Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
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Publié le Mercredi 02 août 2023

Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

  • Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats
  • Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre

PARIS: Le 17 juillet 2014, trois enfants sont tués et deux autres grièvement blessés à Gaza par un missile israélien. Neuf ans après, à Paris, la justice enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français, accusé par les victimes de complicité de crimes de guerre.

En cette fin de journée de juillet, cinq enfants de la famille Shuheibar nourrissent leurs pigeons sur le toit de leur immeuble dans le quartier de Sabra (nord de Gaza) quand un missile israélien vraisemblablement tiré par un drone s'abat sur eux.

Afnan, 8 ans, Wassim, 9 ans, et Jihad, 10 ans, sont tués. Udai, 16 ans, et son cousin Bassil, 9 ans, sont conduits à l'hôpital dans un état grave.

Israël menait alors l'opération "Bordure protectrice" (7 juillet-26 août 2014) pour faire cesser les tirs de roquettes depuis l'enclave palestinienne. Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats.

L'immeuble des Shuheibar a été frappé pendant un cessez-le-feu, "dans un quartier où il n'y a jamais eu de bombardement" car il n'y avait "pas le moindre objectif militaire", expose l'avocat français de la famille, Me Joseph Breham.

"C'est un crime de guerre", affirme-t-il, rejetant l'hypothèse d'une "erreur".

Dans les débris est retrouvée une pièce cylindrique noire portant les inscriptions partiellement effacées "Eurofarad - Paris - France".

Selon les expertises, il s'agit d'un capteur fabriqué par l'entreprise française Eurofarad - rachetée en 2015 par le fabricant d'armes Exxelia Technologies -, et vendu à la société israélienne Rafael.

Ce capteur potentiométrique, considéré comme un "matériel de guerre" selon des documents consultés par l'AFP, servait à guider les ailettes des missiles à schrapnels (remplis de projectiles) conçus par cette société de défense.

La fin de «l'impunité»

Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre, en l'espèce attaque délibérée contre des civils et meurtres, et homicides involontaires.

Pour la première fois se pose devant la justice française la question "des qualifications du comportement" de l'armée israélienne "à Gaza et en Cisjordanie" et "de la responsabilité" des fabricants d'armes, estime Me Breham.

L'avocat réclame la fin de "l'impunité" pour les marchands d'armes et l'application du Traité sur le commerce des armes qui prévoit l'interdiction des exportations, ou la révision des autorisations lorsque des pays clients sont soupçonnés de crimes de guerre.

"Un vendeur d'armes est responsable de l'utilisation de ses armes quand il ne pouvait manquer d'ignorer qu'on allait commettre des crimes de guerre", estime Me Breham.

"Sept ans après le début de ce dossier, il n'existe à ce jour, à notre connaissance, aucune charge contre la société, qui n'est pas mise en examen", a réagi de son côté l'avocate d'Exxelia, Me Valérie Munoz-Pons, rappelant qu'une première enquête, à laquelle l'entreprise "a pleinement collaboré", avait été classée pour "infraction insuffisamment caractérisée".

En juillet, Udai Shuheibar, ses parents, un oncle et son cousin Bassil sont venus en France pour être entendus par la juge d'instruction chargée des investigations.

Quand "on a appris qu'on pouvait aller en France, je n'ai pas dormi de la nuit tellement j'étais heureux. On allait enfin pouvoir réclamer ce qui nous est dû", raconte Udai Shuheibar. "J'ai été blessé quand j'avais 16 ans et (j'en ai) aujourd'hui 25: toutes ces années ont été perdues", soupire le jeune homme.

"On a demandé à aller en France pour cette affaire, on voulait une solution, des soins, à Gaza, on n'a rien, j'ai encore les éclats d'obus" qui n'ont pas été retirés, raconte Bassil dont la boîte crânienne a été comblée avec une calotte.

Bassil et Udai ont détaillé à l'AFP lors d'une rencontre à Paris leurs blessures et séquelles.

"Ce qui est arrivé, je le vois encore devant mes yeux", confie Udai, qui a une longue cicatrice sur le ventre, la jambe droite tordue et un fragment encore emprisonné dans le bras gauche. "Cette histoire m'a beaucoup touché, elle m'a totalement détruit psychologiquement."


La coalition arabe met en garde contre toute action militaire compromettant la désescalade au Yémen

Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
Des membres yéménites des tribus Sabahiha de Lahj lors d'un rassemblement pour manifester leur soutien au Conseil de transition du Sud (STC) dans la ville portuaire côtière d'Aden, le 14 décembre 2025. (AFP)
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  • Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a indiqué que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite pour prendre des mesures urgentes

DUBAÏ : La coalition arabe soutenant le gouvernement yéménite internationalement reconnu a averti samedi que tout mouvement militaire compromettant les efforts de désescalade serait traité immédiatement afin de protéger les civils, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le porte-parole de la coalition, le général de division Turki Al-Maliki, a déclaré que cet avertissement fait suite à une demande du Conseil présidentiel yéménite visant à prendre des mesures urgentes pour protéger les civils dans le gouvernorat de Hadramout, face à ce qu’il a qualifié de graves violations humanitaires commises par des groupes affiliés au Conseil de transition du Sud (CTS).

Le communiqué précise que ces mesures s’inscrivent dans le cadre des efforts conjoints et continus de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis pour réduire les tensions, faciliter le retrait des forces, remettre les camps militaires et permettre aux autorités locales d’exercer leurs fonctions.

Al-Maliki a réaffirmé le soutien de la coalition au gouvernement yéménite internationalement reconnu et a appelé toutes les parties à faire preuve de retenue et à privilégier des solutions pacifiques, selon l’agence.

Le CTS a chassé ce mois-ci le gouvernement internationalement reconnu de son siège à Aden, tout en revendiquant un contrôle étendu sur le sud du pays.

L’Arabie saoudite a appelé les forces du CTS à se retirer des zones qu’elles ont prises plus tôt en décembre dans les provinces orientales de Hadramout et d’Al-Mahra.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Les Émirats arabes unis saluent les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la stabilité au Yémen

Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
Les Émirats arabes unis ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen. (WAM)
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  • Les Émirats arabes unis ont salué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite

DUBAÏ : Les Émirats arabes unis ont salué vendredi les efforts de l’Arabie saoudite pour soutenir la sécurité et la stabilité au Yémen, a rapporté l’agence de presse officielle WAM.

Dans un communiqué, les Émirats ont loué le rôle constructif du Royaume dans la promotion des intérêts du peuple yéménite et dans le soutien de leurs aspirations légitimes à la stabilité et à la prospérité.

Les Émirats ont également réaffirmé leur engagement à soutenir toutes les initiatives visant à renforcer la stabilité et le développement au Yémen, en soulignant leur appui aux efforts contribuant à la sécurité et à la prospérité régionales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban adopte le projet de loi sur le gap financier malgré l’opposition du Hezbollah et des Forces libanaises

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam s'exprimant lors d'une conférence de presse après une réunion du Conseil des ministres à Beyrouth, le 26 décembre 2025. (AFP)
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  • Le texte vise à trancher le sort de milliards de dollars de dépôts bloqués et devenus inaccessibles pour les citoyens libanais depuis l’effondrement financier du pays

BEYROUTH : Le Conseil des ministres libanais a approuvé vendredi un projet de loi controversé visant à encadrer la relance financière et à restituer les dépôts bancaires gelés aux citoyens. Cette décision est perçue comme une étape clé dans les réformes économiques longtemps retardées et exigées par le Fonds monétaire international (FMI).

Le texte a été adopté par 13 voix pour et neuf contre, à l’issue de discussions marathon autour du projet de loi dit du « gap financier » ou de récupération des dépôts, bloqué depuis des années après l’éclatement de la crise bancaire en 2019. Les ministres de la Culture et des Affaires étrangères étaient absents de la séance.

La législation vise à déterminer le sort de milliards de dollars de dépôts devenus inaccessibles pour les Libanais durant l’effondrement financier du pays.

Le projet a été rejeté par trois ministres des Forces libanaises, trois ministres du Hezbollah et du mouvement Amal, ainsi que par la ministre de la Jeunesse et des Sports, Nora Bayrakdarian, le ministre des Télécommunications, Charles Al-Hajj, et le ministre de la Justice, Adel Nassar.

Le ministre des Finances, Yassin Jaber, a rompu avec ses alliés du Hezbollah et d’Amal en votant en faveur du texte. Il a justifié sa position par « l’intérêt financier suprême du Liban et ses engagements envers le FMI et la communauté internationale ».

Le projet de loi a suscité une vive colère parmi les déposants, qui rejettent toute tentative de leur faire porter la responsabilité de l’effondrement financier. Il a également provoqué de fortes critiques de l’Association des banques et de plusieurs blocs parlementaires, alimentant les craintes d’une bataille politique intense au Parlement, à l’approche des élections prévues dans six mois.

Le Premier ministre Nawaf Salam a confirmé que le Conseil des ministres avait approuvé le texte et l’avait transmis au Parlement pour débat et amendements avant son adoption définitive. Cherchant à apaiser les inquiétudes de l’opinion publique, il a souligné que la loi prévoit des audits judiciaires et des mécanismes de reddition des comptes.

« Les déposants dont les comptes sont inférieurs à 100 000 dollars seront intégralement remboursés, avec intérêts et sans aucune décote », a déclaré Salam. « Les grands déposants percevront également leurs premiers 100 000 dollars en totalité, le reste étant converti en obligations négociables garanties par les actifs de la Banque centrale, estimés à environ 50 milliards de dollars. »

Il a ajouté que les détenteurs d’obligations recevront un premier versement de 2 % après l’achèvement de la première tranche de remboursements.

La loi comprend également une clause de responsabilité pénale. « Toute personne ayant transféré illégalement des fonds à l’étranger ou bénéficié de profits injustifiés sera sanctionnée par une amende de 30 % », a indiqué Salam.

Il a insisté sur le fait que les réserves d’or du Liban resteront intactes. « Une disposition claire réaffirme la loi de 1986 interdisant la vente ou la mise en gage de l’or sans l’approbation du Parlement », a-t-il déclaré, balayant les spéculations sur une utilisation de ces réserves pour couvrir les pertes financières.

Reconnaissant que la loi n’est pas parfaite, Salam l’a néanmoins qualifiée de « pas équitable vers la restitution des droits ».

« La crédibilité du secteur bancaire a été gravement entamée. Cette loi vise à la restaurer en valorisant les actifs, en recapitalisant les banques et en mettant fin à la dépendance dangereuse du Liban à l’économie du cash », a-t-il expliqué. « Chaque jour de retard érode davantage les droits des citoyens. »

Si l’Association des banques n’a pas publié de réaction immédiate après le vote, elle avait auparavant affirmé, lors des discussions, que la loi détruirait les dépôts restants. Les représentants du secteur estiment que les banques auraient du mal à réunir plus de 20 milliards de dollars pour financer la première tranche de remboursements, accusant l’État de se dédouaner de ses responsabilités tout en accordant de facto une amnistie à des décennies de mauvaise gestion financière et de corruption.

Le sort du texte repose désormais sur le Parlement, où les rivalités politiques à l’approche des élections de 2025 pourraient compliquer ou retarder son adoption.

Le secteur bancaire libanais est au cœur de l’effondrement économique du pays, avec des contrôles informels des capitaux privant les déposants de leurs économies et une confiance en chute libre dans les institutions de l’État. Les donateurs internationaux, dont le FMI, conditionnent toute aide financière à des réformes profondes du secteur. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com