Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
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Publié le Mercredi 02 août 2023

Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

  • Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats
  • Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre

PARIS: Le 17 juillet 2014, trois enfants sont tués et deux autres grièvement blessés à Gaza par un missile israélien. Neuf ans après, à Paris, la justice enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français, accusé par les victimes de complicité de crimes de guerre.

En cette fin de journée de juillet, cinq enfants de la famille Shuheibar nourrissent leurs pigeons sur le toit de leur immeuble dans le quartier de Sabra (nord de Gaza) quand un missile israélien vraisemblablement tiré par un drone s'abat sur eux.

Afnan, 8 ans, Wassim, 9 ans, et Jihad, 10 ans, sont tués. Udai, 16 ans, et son cousin Bassil, 9 ans, sont conduits à l'hôpital dans un état grave.

Israël menait alors l'opération "Bordure protectrice" (7 juillet-26 août 2014) pour faire cesser les tirs de roquettes depuis l'enclave palestinienne. Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats.

L'immeuble des Shuheibar a été frappé pendant un cessez-le-feu, "dans un quartier où il n'y a jamais eu de bombardement" car il n'y avait "pas le moindre objectif militaire", expose l'avocat français de la famille, Me Joseph Breham.

"C'est un crime de guerre", affirme-t-il, rejetant l'hypothèse d'une "erreur".

Dans les débris est retrouvée une pièce cylindrique noire portant les inscriptions partiellement effacées "Eurofarad - Paris - France".

Selon les expertises, il s'agit d'un capteur fabriqué par l'entreprise française Eurofarad - rachetée en 2015 par le fabricant d'armes Exxelia Technologies -, et vendu à la société israélienne Rafael.

Ce capteur potentiométrique, considéré comme un "matériel de guerre" selon des documents consultés par l'AFP, servait à guider les ailettes des missiles à schrapnels (remplis de projectiles) conçus par cette société de défense.

La fin de «l'impunité»

Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre, en l'espèce attaque délibérée contre des civils et meurtres, et homicides involontaires.

Pour la première fois se pose devant la justice française la question "des qualifications du comportement" de l'armée israélienne "à Gaza et en Cisjordanie" et "de la responsabilité" des fabricants d'armes, estime Me Breham.

L'avocat réclame la fin de "l'impunité" pour les marchands d'armes et l'application du Traité sur le commerce des armes qui prévoit l'interdiction des exportations, ou la révision des autorisations lorsque des pays clients sont soupçonnés de crimes de guerre.

"Un vendeur d'armes est responsable de l'utilisation de ses armes quand il ne pouvait manquer d'ignorer qu'on allait commettre des crimes de guerre", estime Me Breham.

"Sept ans après le début de ce dossier, il n'existe à ce jour, à notre connaissance, aucune charge contre la société, qui n'est pas mise en examen", a réagi de son côté l'avocate d'Exxelia, Me Valérie Munoz-Pons, rappelant qu'une première enquête, à laquelle l'entreprise "a pleinement collaboré", avait été classée pour "infraction insuffisamment caractérisée".

En juillet, Udai Shuheibar, ses parents, un oncle et son cousin Bassil sont venus en France pour être entendus par la juge d'instruction chargée des investigations.

Quand "on a appris qu'on pouvait aller en France, je n'ai pas dormi de la nuit tellement j'étais heureux. On allait enfin pouvoir réclamer ce qui nous est dû", raconte Udai Shuheibar. "J'ai été blessé quand j'avais 16 ans et (j'en ai) aujourd'hui 25: toutes ces années ont été perdues", soupire le jeune homme.

"On a demandé à aller en France pour cette affaire, on voulait une solution, des soins, à Gaza, on n'a rien, j'ai encore les éclats d'obus" qui n'ont pas été retirés, raconte Bassil dont la boîte crânienne a été comblée avec une calotte.

Bassil et Udai ont détaillé à l'AFP lors d'une rencontre à Paris leurs blessures et séquelles.

"Ce qui est arrivé, je le vois encore devant mes yeux", confie Udai, qui a une longue cicatrice sur le ventre, la jambe droite tordue et un fragment encore emprisonné dans le bras gauche. "Cette histoire m'a beaucoup touché, elle m'a totalement détruit psychologiquement."


Vision 2030: le Cabinet remercie les agences impliquées

Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
Le prince héritier d'Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, assiste à la session du Cabinet, mardi. (SPA)
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  • Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne
  • Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne

RIYAD: Le Conseil des ministres a salué les efforts des agences gouvernementales ayant contribué aux avancées réalisées dans le cadre de la Vision saoudienne 2030, alors que le Royaume se rapproche de l’atteinte de ses objectifs clés, a rapporté mardi l’Agence de presse saoudienne (SPA).

D’après le rapport annuel 2024 de la Vision, 93% des principaux indicateurs de performance ont été entièrement ou partiellement atteints depuis le lancement de l’initiative il y a neuf ans.

Le ministre des Médias, Salman al-Dosari, a précisé que le cabinet avait discuté de la troisième et dernière phase de la Vision 2030, qui débutera en 2026. Cette phase visera à pérenniser l’impact des transformations déjà engagées tout en exploitant de nouvelles opportunités de croissance.

Le Conseil des ministres a également salué le don généreux d’un milliard de riyals saoudiens (266,6 millions de dollars; 1 dollar = 0,88 euro) effectué par le prince héritier Mohammed ben Salmane, destiné à soutenir des projets de logement pour les bénéficiaires saoudiens éligibles et les familles dans le besoin.

Le cabinet a souligné que ce don illustre l’engagement constant du prince héritier à améliorer la qualité de vie des citoyens, ainsi que son intérêt soutenu pour le secteur du logement et les initiatives visant à offrir des logements décents aux familles méritantes à travers le Royaume.

Le prince Mohammed a également informé le Conseil de sa rencontre avec le roi Abdallah II de Jordanie, ainsi que de ses échanges avec le Premier ministre indien Narendra Modi.

Le cabinet a salué les résultats de la deuxième réunion du Conseil de partenariat stratégique saoudo-indien, soulignant le développement continu des relations économiques, commerciales et d’investissement entre les deux pays.

Le Conseil des ministres a souligné que la sécurité du Moyen-Orient exigeait d'accélérer la recherche d'une solution juste et globale à la question palestinienne, conformément aux résolutions de la légitimité internationale, à l'initiative de paix arabe et à la création d'un État palestinien indépendant le long des frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le Conseil a affirmé que le Royaume poursuivait ses efforts pour accélérer le redressement économique de la République arabe syrienne et a renouvelé son appel aux institutions financières régionales et internationales pour qu'elles reprennent et étendent leurs opérations dans le pays.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Arabie saoudite condamne les actions d'Israël à Gaza devant la CIJ

 Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
Le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, s'exprime devant la Cour. (Capture d'écran)
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  • Tel-Aviv "continue d'ignorer" les décisions de la Cour internationale de justice, déclare le représentant du Royaume
  • M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

DUBAI : L'Arabie saoudite a condamné mardi devant la Cour internationale de justice la campagne militaire israélienne en cours à Gaza, l'accusant de défier les décisions internationales et de commettre de graves violations des droits de l'homme.

S'exprimant devant la Cour, le représentant du Royaume, Mohamed Saud Alnasser, a déclaré qu'Israël "continue d'ignorer les ordres de la Cour" et a insisté sur le fait que "rien ne justifie les violations commises par Israël à Gaza".

M. Alnasser a ajouté qu'"Israël a transformé Gaza en un tas de décombres", soulignant la dévastation généralisée et les souffrances infligées aux civils.

Ses remarques ont été formulées au deuxième jour des audiences de la CIJ sur les obligations humanitaires d'Israël à l'égard des Palestiniens, qui se déroulent dans le cadre d'un blocus israélien total de l'aide à la bande de Gaza, qui dure depuis plus de 50 jours.

Ces audiences s'inscrivent dans le cadre d'efforts plus larges visant à déterminer si Israël a respecté les responsabilités juridiques internationales dans sa conduite lors de la guerre contre Gaza.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Syrie: neuf morts dans des affrontements entre forces de sécurité et combattants druzes près de Damas

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants. (AFP)
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  • Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité "
  • "La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué

DAMAS: Neuf personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité syriennes et des combattants de la minorité druze à Jaramana, dans la banlieue de Damas, sur fond de tension confessionnelle, selon un nouveau bilan mardi d'une ONG.

Ces violences interviennent un mois après des massacres qui ont visé la minorité alaouite, faisant des centaines de morts, dans le pays où la coalition islamiste qui a pris le pouvoir en décembre est scrutée par la communauté internationale.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), "les forces de sécurité ont lancé un assaut" contre la banlieue à majorité druze de Jaramana, après la publication sur les réseaux sociaux d'un message vocal attribué à un druze et jugé blasphématoire envers l'islam.

L'OSDH, basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un solide réseau de sources en Syrie, a précisé que six combattants locaux de Jaramana et trois "assaillants" avaient été tués.

Plusieurs habitants de Jaramana joints au téléphone par l'AFP ont indiqué avoir entendu des échanges de tirs dans la nuit.

"Nous ne savons pas ce qui se passe, nous avons peur que Jaramana devienne un théâtre de guerre", a affirmé Riham Waqaf, une employée d'une ONG terrée à la maison avec son mari et ses enfants.

"On devait emmener ma mère à l'hôpital pour un traitement, mais nous n'avons pas pu" sortir, a ajouté cette femme de 33 ans.

Des combattants locaux se sont déployés dans les rues et aux entrées de la localité, demandant aux habitants de rester chez eux, a dit à l'AFP l'un de ces hommes armés, Jamal, qui n'a pas donné son nom de famille.

"Jaramana n'a rien connu de tel depuis des années". La ville est d'habitude bondée, mais elle est morte aujourd'hui, tout le monde est à la maison", a-t-il ajouté.

Mardi matin, quelques commerces ont ouvert leurs portes mais les rues de Jaramana, au sud-est de Damas, à majorité druze mais compte également des familles chrétiennes, étaient quasiment désertes, ont rapporté des habitants.

 "Respecter l'ordre public" 

Dans un communiqué, les autorités religieuses druzes locales ont "vivement dénoncé l'attaque armée injustifiée contre Jaramana (...) qui a visé les civils innocents", faisant assumer aux autorités syriennes "l'entière responsabilité de ce qui s'est produit et de toute aggravation de la situation".

"La protection de la vie, de la dignité et des biens des citoyens est l'une des responsabilités les plus fondamentales de l'Etat et des organismes de sécurité", a ajouté le communiqué.

Il a dénoncé dans le même temps "toute atteinte au prophète Mahomet" et assuré que le message vocal était fabriqué "pour provoquer la sédition".

Le ministère de l'Intérieur a souligné mardi "l'importance de respecter l'ordre public et de ne pas se laisser entraîner dans des actions qui perturberaient l'ordre public".

Il a ajouté qu'il enquêtait sur le message "blasphématoire à l'égard du prophète" Mahomet pour identifier l'auteur et le traduire en justice.

Les druzes, une minorité ésotérique issue de l'islam, sont répartis notamment entre le Liban, la Syrie et Israël.

Dès la chute du pouvoir de Bachar al-Assad le 8 décembre en Syrie, après plus de 13 ans de guerre civile, Israël multiplié les gestes d'ouverture envers cette communauté.

Début mars, à la suite d'escarmouches à Jaramana, Israël avait menacé d'une intervention militaire si les nouvelles autorités syriennes s'en prenaient aux druzes.

Ces propos ont été immédiatement rejetés par les dignitaires druzes, qui ont réaffirmé leur attachement à l'unité de la Syrie. Leurs représentants sont en négociation avec le pouvoir central à Damas pour parvenir à un accord qui permettrait l'intégration de leurs groupes armés dans la future armée nationale.

Depuis que la coalition islamiste dirigée par Ahmad al-Chareh, qui a été proclamé président intérimaire, a pris le pouvoir, la communauté internationale multiplie les appels à protéger les minorités.

Début mars, les régions du littoral dans l'ouest de la Syrie ont été le théâtre de massacres qui ont fait plus de 1.700 tués civils, en grande majorité des alaouites, selon l'OSDH.