Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
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Publié le Mercredi 02 août 2023

Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

  • Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats
  • Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre

PARIS: Le 17 juillet 2014, trois enfants sont tués et deux autres grièvement blessés à Gaza par un missile israélien. Neuf ans après, à Paris, la justice enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français, accusé par les victimes de complicité de crimes de guerre.

En cette fin de journée de juillet, cinq enfants de la famille Shuheibar nourrissent leurs pigeons sur le toit de leur immeuble dans le quartier de Sabra (nord de Gaza) quand un missile israélien vraisemblablement tiré par un drone s'abat sur eux.

Afnan, 8 ans, Wassim, 9 ans, et Jihad, 10 ans, sont tués. Udai, 16 ans, et son cousin Bassil, 9 ans, sont conduits à l'hôpital dans un état grave.

Israël menait alors l'opération "Bordure protectrice" (7 juillet-26 août 2014) pour faire cesser les tirs de roquettes depuis l'enclave palestinienne. Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats.

L'immeuble des Shuheibar a été frappé pendant un cessez-le-feu, "dans un quartier où il n'y a jamais eu de bombardement" car il n'y avait "pas le moindre objectif militaire", expose l'avocat français de la famille, Me Joseph Breham.

"C'est un crime de guerre", affirme-t-il, rejetant l'hypothèse d'une "erreur".

Dans les débris est retrouvée une pièce cylindrique noire portant les inscriptions partiellement effacées "Eurofarad - Paris - France".

Selon les expertises, il s'agit d'un capteur fabriqué par l'entreprise française Eurofarad - rachetée en 2015 par le fabricant d'armes Exxelia Technologies -, et vendu à la société israélienne Rafael.

Ce capteur potentiométrique, considéré comme un "matériel de guerre" selon des documents consultés par l'AFP, servait à guider les ailettes des missiles à schrapnels (remplis de projectiles) conçus par cette société de défense.

La fin de «l'impunité»

Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre, en l'espèce attaque délibérée contre des civils et meurtres, et homicides involontaires.

Pour la première fois se pose devant la justice française la question "des qualifications du comportement" de l'armée israélienne "à Gaza et en Cisjordanie" et "de la responsabilité" des fabricants d'armes, estime Me Breham.

L'avocat réclame la fin de "l'impunité" pour les marchands d'armes et l'application du Traité sur le commerce des armes qui prévoit l'interdiction des exportations, ou la révision des autorisations lorsque des pays clients sont soupçonnés de crimes de guerre.

"Un vendeur d'armes est responsable de l'utilisation de ses armes quand il ne pouvait manquer d'ignorer qu'on allait commettre des crimes de guerre", estime Me Breham.

"Sept ans après le début de ce dossier, il n'existe à ce jour, à notre connaissance, aucune charge contre la société, qui n'est pas mise en examen", a réagi de son côté l'avocate d'Exxelia, Me Valérie Munoz-Pons, rappelant qu'une première enquête, à laquelle l'entreprise "a pleinement collaboré", avait été classée pour "infraction insuffisamment caractérisée".

En juillet, Udai Shuheibar, ses parents, un oncle et son cousin Bassil sont venus en France pour être entendus par la juge d'instruction chargée des investigations.

Quand "on a appris qu'on pouvait aller en France, je n'ai pas dormi de la nuit tellement j'étais heureux. On allait enfin pouvoir réclamer ce qui nous est dû", raconte Udai Shuheibar. "J'ai été blessé quand j'avais 16 ans et (j'en ai) aujourd'hui 25: toutes ces années ont été perdues", soupire le jeune homme.

"On a demandé à aller en France pour cette affaire, on voulait une solution, des soins, à Gaza, on n'a rien, j'ai encore les éclats d'obus" qui n'ont pas été retirés, raconte Bassil dont la boîte crânienne a été comblée avec une calotte.

Bassil et Udai ont détaillé à l'AFP lors d'une rencontre à Paris leurs blessures et séquelles.

"Ce qui est arrivé, je le vois encore devant mes yeux", confie Udai, qui a une longue cicatrice sur le ventre, la jambe droite tordue et un fragment encore emprisonné dans le bras gauche. "Cette histoire m'a beaucoup touché, elle m'a totalement détruit psychologiquement."


Israël: Netanyahu a accepté une invitation à siéger au «Conseil de paix» de Trump

Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien. (AFP)
Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien. (AFP)
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  • "Benjamin Netanyahu a (...) accepté l'invitation du président américain Donald Trump (à) rejoindre, en tant que membre, le Conseil de paix"
  • Le "Conseil de paix" avait été initialement conçu pour superviser la reconstruction de la bande de Gaza, ravagée par plus de deux ans de guerre entre Israël et le mouvements islamiste palestinien Hamas

JERUSALEM: Benjamin Netanyahu a accepté une invitation du président américain Donald Trump à siéger à son "Conseil de paix", a annoncé mercredi le bureau du Premier ministre israélien.

"Benjamin Netanyahu a (...) accepté l'invitation du président américain Donald Trump (à) rejoindre, en tant que membre, le Conseil de paix", qui sera composé de dirigeants de pays du monde entier", indique un bref communiqué de son bureau.

Le "Conseil de paix" avait été initialement conçu pour superviser la reconstruction de la bande de Gaza, ravagée par plus de deux ans de guerre entre Israël et le mouvements islamiste palestinien Hamas.

Mais le projet de "charte" présenté par M. Trump accorde à ce dernier, en tant que président de cet organisme, des pouvoirs très étendus et révèle une initiative et un mandat bien plus vastes que la seule question du territoire palestinien : celui de contribuer à la résolution de conflits armés dans le monde.

La création du "Conseil de paix" prévu par le plan de M. Trump pour Gaza a bien été endossée, comme le reste de cette initiative, par le Conseil de sécurité des Nations unies, mais "strictement à cette fin", a rappelé lundi Farhan Haq, porte-parole du secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres.

Sous la pression des Etats-Unis, un cessez-le-feu très fragile est entré en vigueur le 10 octobre, un peu plus de deux ans après le début de la guerre de Gaza déclenchée par l'attaque sans précédent du Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

Les Etats-Unis ont annoncé mi-janvier le passage à la deuxième phase du plan de M. Trump censé mettre fin à la guerre, alors que les deux belligérants s'accusent mutuellement de violer la trêve de façon quotidienne.

Le gouvernement de M. Netanyahu menace régulièrement de reprendre l'offensive si le Hamas n'accepte pas de désarmer conformément à ses exigences.

Outre le désarmement du Hamas, la deuxième phase du plan Trump prévoit un retrait israélien graduel de la bande de Gaza et le déploiement d'une force internationale de stabilisation.

M. Netanyahu répète régulièrement son opposition à la création d'un Etat palestinien, allant ainsi à l'encontre du consensus onusien selon lequel la solution de paix dite à deux Etats est la seule à même de mettre un terme définitif au conflit israélo-palestinien.


Des bulldozers israéliens démolissent des bâtiments au siège de l'Unrwa à Jérusalem-Est

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JERUSALEM: Des bulldozers israéliens ont démoli mardi sans avertissement préalable des bâtiments du siège de l'Unrwa à Jérusalem-Est, l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens dénonçant une "attaque sans précédent".

Des forces israéliennes ont "pris d'assaut" le complexe peu après 07H00 (05H00 GMT), a dit à l'AFP un porte-parole de l'Unrwa, Jonathan Fowler, précisant qu'elles avaient forcé les gardes de sécurité à partir.

Le site n'est plus occupé par l'Unrwa depuis l'interdiction il y a un an de ses activités par Israël, qui accuse cette agence de liens avec le Hamas.

Israël considère que cette interdiction s'applique aussi à Jérusalem-Est, la partie de la ville qu'il occupe depuis 1967 puis a annexée, en violation selon l'ONU du droit international.

Un photographe de l'AFP a vu des engins de chantier démolir au moins un bâtiment du complexe, au-dessus duquel flottait un drapeau israélien, en présence de responsables politiques israéliens.

"Il s'agit d'une attaque sans précédent contre l'Unrwa et ses locaux, elle constitue une violation grave du droit international et des privilèges et immunités des Nations unies", a dénoncé M. Fowler.

"Cela devrait nous servir de signal d'alarme", a-t-il ajouté, "ce qui arrive aujourd'hui à l'Unrwa peut arriver demain à n'importe quelle autre organisation internationale ou mission diplomatique".

Interrogé par l'AFP, le directeur de l'Unrwa en Cisjordanie occupée (dont dépend Jérusalem-Est), Roland Friedrich, a discerné une "probable intention" israélienne de "s'emparer des terrains pour construire des colonies", alors que le siège de l'organisation est déjà entouré de quartiers de colonisation.

Immunité en question 

Le ministère des Affaires étrangères israélien a défendu une "mise en oeuvre de la législation israélienne existante concernant +l'Unrwa-Hamas+".

Les autorités israéliennes ont accusé des employés de l'agence d'avoir participé à l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza.

L'ONU avait annoncé en août 2024 avoir limogé neuf de ses employés à Gaza, indiquant qu'ils pourraient avoir été impliqués, tout en précisant que leur commission d'enquête n'avait pas pu authentifier les renseignements utilisés par Israël pour fonder ses allégations.

Le complexe "ne bénéficie d'aucune immunité et sa saisie par les autorités israéliennes a été effectuée conformément au droit israélien et international", a aussi soutenu la diplomatie israélienne, affirmant qu'il "appartenait à l'Etat d'Israël".

Il s'agit "d'une installation des Nations Unies (...) donc inviolable en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, que tous les Etats membres de l'ONU sont tenus de respecter", a objecté M. Fowler.

Selon lui, l'Unrwa loue son siège de Jérusalem-Est à la Jordanie depuis 1952 via un bail ininterrompu.

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, "considère comme totalement inacceptable l'escalade persistante des actions contre l'Unrwa, qui sont incompatibles avec les obligations claires d'Israël au regard du droit international".

"Historique" 

L'Autorité palestinienne a mis en garde contre "une escalade délibérée (...) dans le cadre d'une attaque systématique" contre l'Unrwa et "d'une tentative de saper le système international de protection des réfugiés palestiniens".

A ce statut de réfugié, transmis de génération en génération, est associé le droit au retour, que conteste Israël, l'un des points les plus litigieux du conflit israélo-palestinien.

Créée en 1949, l'Unrwa gère des centres de santé et des écoles destinés aux réfugiés palestiniens dans les Territoires palestiniens, au Liban, en Syrie et en Jordanie.

Le ministre de la Sécurité intérieure, Itamar Ben Gvir, s'est rendu sur place pour saluer "un jour historique (...) très important pour la gouvernance à Jérusalem".

"Pendant des années, ces soutiens au terrorisme étaient ici, et aujourd'hui ils sont chassés (...) C'est ce qui arrivera à quiconque soutient le terrorisme", a ajouté cette figure de l'extrême droite sur Telegram.

Début décembre, l'Unrwa avait déjà dénoncé la saisie par les autorités israéliennes de biens sur le même site. La police avait indiqué à l'AFP que l'opération relevait d'un recouvrement de dettes.

Après le début de la guerre à Gaza, les autorités israéliennes ont déclaré Antonio Guterres et le chef de l'Unrwa, Philippe Lazzarini, personae non gratae en Israël.


Les ministres saoudiens saluent la prochaine phase du plan pour Gaza et le Conseil de la paix de Trump

La session s'est tenue mardi à Riyad et était présidée par le roi Salmane. (SPA)
La session s'est tenue mardi à Riyad et était présidée par le roi Salmane. (SPA)
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  • Les responsables soulignent l’urgence d’un cessez-le-feu et de l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza
  • Le Conseil des ministres du Royaume réaffirme son soutien à l’accord de cessez-le-feu et à l’intégration des Forces démocratiques syriennes au sein de l’État syrien

​​​​​​RIYAD : Le Conseil des ministres saoudien a salué la deuxième phase du plan de paix pour la bande de Gaza, soutenant la création d’un comité palestinien chargé de l’administration du territoire ainsi que l’annonce du Conseil de la paix par le président américain Donald Trump.

La session s’est tenue mardi à Riyad et a été présidée par le roi Salmane, selon l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Les ministres ont mis en avant la nécessité urgente d’un cessez-le-feu et de l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. Ils ont appelé au retour de l’Autorité palestinienne dans le territoire et à la fin de l’occupation israélienne, afin d’établir un État palestinien indépendant conformément aux résolutions de l’ONU, à l’Initiative de paix arabe et à la solution à deux États.

Le Conseil des ministres a également soutenu l’accord de cessez-le-feu et l’intégration des Forces démocratiques syriennes au sein de l’État syrien, réaffirmant son attachement à la paix civile et à la souveraineté de la Syrie.

Concernant le Yémen, les ministres ont indiqué que l’Arabie saoudite poursuit ses efforts pour mettre fin à la crise et a lancé un ensemble de projets et de programmes d’une valeur de 507 millions de dollars pour développer des secteurs clés tels que la santé, l’éducation et les infrastructures.

En 2025, l’Arabie saoudite s’est classée première parmi les pays arabes et deuxième au niveau mondial sur la liste des donateurs au Yémen établie par les Nations unies, a ajouté la SPA.

Les ministres ont également souligné que la majorité des activités non pétrolières du Royaume ont enregistré des taux de croissance annuels compris entre 5 % et 10 % au cours des cinq dernières années, en ligne avec les objectifs de durabilité et la Vision 2030.

Ils ont enfin examiné et approuvé plusieurs protocoles d’accord signés avec le Pakistan, l’Irak et le Kirghizistan, ainsi que la promotion de plusieurs responsables saoudiens à des postes de haut niveau au sein de différents ministères. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com