Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
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Publié le Mercredi 02 août 2023

Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

  • Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats
  • Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre

PARIS: Le 17 juillet 2014, trois enfants sont tués et deux autres grièvement blessés à Gaza par un missile israélien. Neuf ans après, à Paris, la justice enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français, accusé par les victimes de complicité de crimes de guerre.

En cette fin de journée de juillet, cinq enfants de la famille Shuheibar nourrissent leurs pigeons sur le toit de leur immeuble dans le quartier de Sabra (nord de Gaza) quand un missile israélien vraisemblablement tiré par un drone s'abat sur eux.

Afnan, 8 ans, Wassim, 9 ans, et Jihad, 10 ans, sont tués. Udai, 16 ans, et son cousin Bassil, 9 ans, sont conduits à l'hôpital dans un état grave.

Israël menait alors l'opération "Bordure protectrice" (7 juillet-26 août 2014) pour faire cesser les tirs de roquettes depuis l'enclave palestinienne. Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats.

L'immeuble des Shuheibar a été frappé pendant un cessez-le-feu, "dans un quartier où il n'y a jamais eu de bombardement" car il n'y avait "pas le moindre objectif militaire", expose l'avocat français de la famille, Me Joseph Breham.

"C'est un crime de guerre", affirme-t-il, rejetant l'hypothèse d'une "erreur".

Dans les débris est retrouvée une pièce cylindrique noire portant les inscriptions partiellement effacées "Eurofarad - Paris - France".

Selon les expertises, il s'agit d'un capteur fabriqué par l'entreprise française Eurofarad - rachetée en 2015 par le fabricant d'armes Exxelia Technologies -, et vendu à la société israélienne Rafael.

Ce capteur potentiométrique, considéré comme un "matériel de guerre" selon des documents consultés par l'AFP, servait à guider les ailettes des missiles à schrapnels (remplis de projectiles) conçus par cette société de défense.

La fin de «l'impunité»

Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre, en l'espèce attaque délibérée contre des civils et meurtres, et homicides involontaires.

Pour la première fois se pose devant la justice française la question "des qualifications du comportement" de l'armée israélienne "à Gaza et en Cisjordanie" et "de la responsabilité" des fabricants d'armes, estime Me Breham.

L'avocat réclame la fin de "l'impunité" pour les marchands d'armes et l'application du Traité sur le commerce des armes qui prévoit l'interdiction des exportations, ou la révision des autorisations lorsque des pays clients sont soupçonnés de crimes de guerre.

"Un vendeur d'armes est responsable de l'utilisation de ses armes quand il ne pouvait manquer d'ignorer qu'on allait commettre des crimes de guerre", estime Me Breham.

"Sept ans après le début de ce dossier, il n'existe à ce jour, à notre connaissance, aucune charge contre la société, qui n'est pas mise en examen", a réagi de son côté l'avocate d'Exxelia, Me Valérie Munoz-Pons, rappelant qu'une première enquête, à laquelle l'entreprise "a pleinement collaboré", avait été classée pour "infraction insuffisamment caractérisée".

En juillet, Udai Shuheibar, ses parents, un oncle et son cousin Bassil sont venus en France pour être entendus par la juge d'instruction chargée des investigations.

Quand "on a appris qu'on pouvait aller en France, je n'ai pas dormi de la nuit tellement j'étais heureux. On allait enfin pouvoir réclamer ce qui nous est dû", raconte Udai Shuheibar. "J'ai été blessé quand j'avais 16 ans et (j'en ai) aujourd'hui 25: toutes ces années ont été perdues", soupire le jeune homme.

"On a demandé à aller en France pour cette affaire, on voulait une solution, des soins, à Gaza, on n'a rien, j'ai encore les éclats d'obus" qui n'ont pas été retirés, raconte Bassil dont la boîte crânienne a été comblée avec une calotte.

Bassil et Udai ont détaillé à l'AFP lors d'une rencontre à Paris leurs blessures et séquelles.

"Ce qui est arrivé, je le vois encore devant mes yeux", confie Udai, qui a une longue cicatrice sur le ventre, la jambe droite tordue et un fragment encore emprisonné dans le bras gauche. "Cette histoire m'a beaucoup touché, elle m'a totalement détruit psychologiquement."


Liban: le Premier ministre s'engage à restaurer l'autorité de l'Etat

Le Premier ministre Nawaf Salam arrive au palais présidentiel pour assister à la première réunion du nouveau gouvernement libanais à Baabda, à l'est de Beyrouth, le 11 février 2025. (AFP)
Le Premier ministre Nawaf Salam arrive au palais présidentiel pour assister à la première réunion du nouveau gouvernement libanais à Baabda, à l'est de Beyrouth, le 11 février 2025. (AFP)
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  • Le nouveau Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que l'Etat devait exercer son contrôle sur l'ensemble du territoire libanais, quelques jours avant la date limite de mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah
  • Le gouvernement de M. Salam, dont la formation a été annoncée samedi, fait face à de nombreux défis, notamment l'application de cet accord entré en vigueur le 27 novembre

BEYROUTH: Le nouveau Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que l'Etat devait exercer son contrôle sur l'ensemble du territoire libanais, quelques jours avant la date limite de mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah.

Le gouvernement de M. Salam, dont la formation a été annoncée samedi, fait face à de nombreux défis, notamment l'application de cet accord entré en vigueur le 27 novembre et qui a mis fin à une guerre entre le puissant mouvement libanais et Israël.

Selon ce texte, l'armée libanaise doit être déployée dans le sud du Liban aux côtés des Casques bleus de l'ONU, tandis que l'armée israélienne doit se retirer sur une période de 60 jours, prolongée jusqu'au 18 février.

Le Hezbollah est également censé quitter ses positions dans le sud, près de la frontière israélienne, durant cette période.

"Ce qui doit être appliqué, c'est (...) que l'Etat libanais doit exercer son autorité, avec ses propres forces, sur l'ensemble de son territoire", a-t-il dit lors d'une rencontre avec des journalistes diffusée par la télévision publique.

"Nous voulons que le retrait israélien ait lieu (...) et nous continuerons à mobiliser tous les efforts diplomatiques et politiques jusqu'à ce que ce soit accompli", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre a déclaré que les estimations de la Banque mondiale avaient évalué le coût de la reconstruction des zones touchées par la guerre entre 8 et 9 milliards de dollars, mais que ce montant se situait à présent entre 10 et 11 milliards de dollars.


La Syrie se dotera le 1er mars d'un nouveau gouvernement selon un ministre

 La Syrie se dotera le 1er mars d'un nouveau gouvernement, a déclaré mercredi le ministre des Affaires étrangères Assaad al-Chaibani, membre du gouvernement intérimaire du pays, mis en place après la chute de Bachar al-Assad. (AFP)
La Syrie se dotera le 1er mars d'un nouveau gouvernement, a déclaré mercredi le ministre des Affaires étrangères Assaad al-Chaibani, membre du gouvernement intérimaire du pays, mis en place après la chute de Bachar al-Assad. (AFP)
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  • La Syrie se dotera le 1er mars d'un nouveau gouvernement, a déclaré mercredi le ministre des Affaires étrangères Assaad al-Chaibani, membre du gouvernement intérimaire du pays
  • Le mois dernier, Ahmad al-Chareh, le chef de HTS qui a mené l'offensive rebelle ayant renversé le pouvoir d'Assad le 8 décembre 2024, a été nommé président intérimaire du pays multiconfessionnel et multiethnique

DUBAI: La Syrie se dotera le 1er mars d'un nouveau gouvernement, a déclaré mercredi le ministre des Affaires étrangères Assaad al-Chaibani, membre du gouvernement intérimaire du pays, mis en place après la chute de Bachar al-Assad.

"Le gouvernement qui sera mis en place le 1er mars représentera autant que possible le peuple syrien et prendra en compte sa diversité", a affirmé M. Chaibani en marge du Sommet mondial des gouvernements organisé à Dubaï, aux Emirats arabes unis.

Deux jours après avoir renversé Bachar al-Assad, le groupe islamiste Hayat Tahrir al-Sham (HTS), qui dirige la nouvelle administration à Damas, a désigné Mohammed al-Bachir à la tête d'un gouvernement provisoire chargé de gérer les affaires courantes jusqu'au 1er mars.

"Le peuple syrien est un partenaire du changement", a déclaré M. Chaibani, ajoutant que "toutes les réformes et modifications que nous avons mises en place ces deux derniers mois concernant la feuille de route politique ont été (..) issues de consultations avec la diaspora syrienne et la société civile à l’intérieur du pays".

Le mois dernier, Ahmad al-Chareh, le chef de HTS qui a mené l'offensive rebelle ayant renversé le pouvoir d'Assad le 8 décembre 2024, a été nommé président intérimaire du pays multiconfessionnel et multiethnique.

Les nouvelles autorités ont été chargées de former un "conseil législatif intérimaire pour la période de transition", l’ancien parlement ayant été dissous, ainsi que le parti Baas, qui a dirigé la Syrie pendant des décennies.

HTS et d’autres factions ont également été dissoutes, leurs combattants devant être intégrés à la future armée.

M. Chareh avait déclaré que l’organisation d’élections pourrait prendre jusqu’à cinq ans.

Les nouvelles autorités ont promis de tenir une "conférence de dialogue national" impliquant tous les Syriens, mais n’ont pas encore fixé de date.


Le cabinet saoudien passe en revue les développements régionaux et approuve des accords clés

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé, mardi à Riyad, la session hebdomadaire du cabinet, au cours de laquelle des questions régionales et internationales clés ont été discutées et des accords visant à renforcer les partenariats mondiaux du Royaume ont été approuvés. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé, mardi à Riyad, la session hebdomadaire du cabinet, au cours de laquelle des questions régionales et internationales clés ont été discutées et des accords visant à renforcer les partenariats mondiaux du Royaume ont été approuvés. (SPA)
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  • Le cabinet a fermement rejeté les déclarations israéliennes prônant le déplacement des Palestiniens
  • Les ministres ont déclaré qu'une paix durable ne pouvait être obtenue que par la solution à deux États et la coexistence pacifique

RIYAD: Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé, mardi à Riyad, la session hebdomadaire du cabinet, au cours de laquelle des questions régionales et internationales clés ont été discutées et des accords visant à renforcer les partenariats mondiaux du Royaume ont été approuvés, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Le prince héritier a informé le cabinet de ses récents appels téléphoniques avec le roi Abdallah II de Jordanie et le président des Émirats arabes unis Cheikh Mohammed ben Zayed al-Nahyane.

Le cabinet a fermement rejeté les déclarations israéliennes prônant le déplacement des Palestiniens, réaffirmant l'engagement de l'Arabie saoudite en faveur de la cause palestinienne. Les ministres ont déclaré qu'une paix durable ne pouvait être obtenue que par la solution à deux États et la coexistence pacifique.

La session a souligné l'influence croissante du Royaume dans les organisations multilatérales, en particulier sa récente élection au comité exécutif de l'Association internationale des autorités anticorruption. Ce succès témoigne de la reconnaissance mondiale des efforts déployés par l'Arabie saoudite pour lutter contre la corruption et promouvoir la transparence.

Sur le plan intérieur, le cabinet a salué la poursuite des efforts de diversification économique, en particulier le lancement du complexe de fabrication automobile du roi Salmane, qui devrait accroître la contribution économique du secteur non pétrolier et soutenir le programme national de développement de l'industrie et de la logistique.

Les ministres ont salué l'achèvement du plan exécutif du programme de viabilité financière, qui vise à améliorer l'efficacité des dépenses, à développer les flux de revenus et à renforcer la résilience économique de l'Arabie saoudite dans le cadre de la Vision 2030.

Le classement de l'Arabie saoudite en tête de l'indice de sécurité du groupe des 20 pays industrialisés et émergents a également été reconnu comme un témoignage de son leadership dans la garantie de la stabilité et de la prospérité.

Au cours de la session, le cabinet a approuvé plusieurs accords visant à renforcer les partenariats internationaux de l'Arabie saoudite. Dans le domaine de la coopération en matière de sécurité, les ministres ont signé un accord avec la Jordanie pour lutter contre le trafic de stupéfiants, tandis que sur le plan diplomatique, un accord d'exemption mutuelle de visa a été conclu avec les Îles Salomon pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux et officiels.

Les relations économiques et commerciales ont également été abordées, le cabinet ayant autorisé les négociations en vue d'un mémorandum de consultations politiques avec l'Arménie et approuvé un accord de coopération commerciale avec les Maldives.

Un nouveau partenariat a également été établi avec Oman dans le domaine de l'économie et de la planification, tandis qu'un protocole d'accord distinct a été signé avec le Qatar pour renforcer la coopération financière. Le gouvernement a également approuvé un accord avec la Serbie visant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale.

Dans les domaines culturel et scientifique, un protocole d'accord a été signé avec la Fondation de la mosquée Hassan II du Maroc pour promouvoir les arts traditionnels, tandis qu'un autre a été conclu avec le Meteorological Office du Royaume-Uni pour la coopération en matière de météorologie.

Les initiatives en matière de transport et d'infrastructure étaient également à l'ordre du jour, avec l'approbation d'un accord avec l'Égypte visant à améliorer la connectivité maritime et le transport de passagers dans le golfe d'Aqaba. Dans le secteur financier, le cabinet a approuvé un nouveau partenariat visant à renforcer la coopération entre la banque centrale saoudienne et la banque centrale de Turquie.

Le conseil des ministres a également approuvé des amendements à la loi sur le ministère public et à la loi sur le comité des doléances, ajoutant des professionnels expérimentés à leurs conseils respectifs. En outre, des promotions importantes ont été confirmées, notamment la nomination d'Abdoul-Moneim ben Abdoul-Rahmane ben Saleh al-Mahmoud en tant qu'ambassadeur au ministère des Affaires étrangères.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com