Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
Des palestiniens de Gaza, Udai et Bassil, victimes d'un tir de missile en 2014 à Gaza (AFP).
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Publié le Mercredi 02 août 2023

Raid d'Israël sur Gaza en 2014: enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français

  • Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats
  • Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre

PARIS: Le 17 juillet 2014, trois enfants sont tués et deux autres grièvement blessés à Gaza par un missile israélien. Neuf ans après, à Paris, la justice enquête sur la responsabilité d'un marchand d'armes français, accusé par les victimes de complicité de crimes de guerre.

En cette fin de journée de juillet, cinq enfants de la famille Shuheibar nourrissent leurs pigeons sur le toit de leur immeuble dans le quartier de Sabra (nord de Gaza) quand un missile israélien vraisemblablement tiré par un drone s'abat sur eux.

Afnan, 8 ans, Wassim, 9 ans, et Jihad, 10 ans, sont tués. Udai, 16 ans, et son cousin Bassil, 9 ans, sont conduits à l'hôpital dans un état grave.

Israël menait alors l'opération "Bordure protectrice" (7 juillet-26 août 2014) pour faire cesser les tirs de roquettes depuis l'enclave palestinienne. Au moins 2 251 Palestiniens sont morts, pour la plupart des civils, et 74 Israéliens, surtout des soldats.

L'immeuble des Shuheibar a été frappé pendant un cessez-le-feu, "dans un quartier où il n'y a jamais eu de bombardement" car il n'y avait "pas le moindre objectif militaire", expose l'avocat français de la famille, Me Joseph Breham.

"C'est un crime de guerre", affirme-t-il, rejetant l'hypothèse d'une "erreur".

Dans les débris est retrouvée une pièce cylindrique noire portant les inscriptions partiellement effacées "Eurofarad - Paris - France".

Selon les expertises, il s'agit d'un capteur fabriqué par l'entreprise française Eurofarad - rachetée en 2015 par le fabricant d'armes Exxelia Technologies -, et vendu à la société israélienne Rafael.

Ce capteur potentiométrique, considéré comme un "matériel de guerre" selon des documents consultés par l'AFP, servait à guider les ailettes des missiles à schrapnels (remplis de projectiles) conçus par cette société de défense.

La fin de «l'impunité»

Deux plaintes visant Exxelia sont déposées en 2016 et 2017 puis une information judiciaire est ouverte en France début 2018 pour complicité de crimes de guerre, en l'espèce attaque délibérée contre des civils et meurtres, et homicides involontaires.

Pour la première fois se pose devant la justice française la question "des qualifications du comportement" de l'armée israélienne "à Gaza et en Cisjordanie" et "de la responsabilité" des fabricants d'armes, estime Me Breham.

L'avocat réclame la fin de "l'impunité" pour les marchands d'armes et l'application du Traité sur le commerce des armes qui prévoit l'interdiction des exportations, ou la révision des autorisations lorsque des pays clients sont soupçonnés de crimes de guerre.

"Un vendeur d'armes est responsable de l'utilisation de ses armes quand il ne pouvait manquer d'ignorer qu'on allait commettre des crimes de guerre", estime Me Breham.

"Sept ans après le début de ce dossier, il n'existe à ce jour, à notre connaissance, aucune charge contre la société, qui n'est pas mise en examen", a réagi de son côté l'avocate d'Exxelia, Me Valérie Munoz-Pons, rappelant qu'une première enquête, à laquelle l'entreprise "a pleinement collaboré", avait été classée pour "infraction insuffisamment caractérisée".

En juillet, Udai Shuheibar, ses parents, un oncle et son cousin Bassil sont venus en France pour être entendus par la juge d'instruction chargée des investigations.

Quand "on a appris qu'on pouvait aller en France, je n'ai pas dormi de la nuit tellement j'étais heureux. On allait enfin pouvoir réclamer ce qui nous est dû", raconte Udai Shuheibar. "J'ai été blessé quand j'avais 16 ans et (j'en ai) aujourd'hui 25: toutes ces années ont été perdues", soupire le jeune homme.

"On a demandé à aller en France pour cette affaire, on voulait une solution, des soins, à Gaza, on n'a rien, j'ai encore les éclats d'obus" qui n'ont pas été retirés, raconte Bassil dont la boîte crânienne a été comblée avec une calotte.

Bassil et Udai ont détaillé à l'AFP lors d'une rencontre à Paris leurs blessures et séquelles.

"Ce qui est arrivé, je le vois encore devant mes yeux", confie Udai, qui a une longue cicatrice sur le ventre, la jambe droite tordue et un fragment encore emprisonné dans le bras gauche. "Cette histoire m'a beaucoup touché, elle m'a totalement détruit psychologiquement."


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.