Pakistan: les avocats de l'ex-Premier ministre tentent d'annuler sa condamnation

L'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan quitte après avoir comparu devant la Cour suprême à Islamabad, le 24 juillet 2023 (AFP).
L'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan quitte après avoir comparu devant la Cour suprême à Islamabad, le 24 juillet 2023 (AFP).
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Publié le Lundi 07 août 2023

Pakistan: les avocats de l'ex-Premier ministre tentent d'annuler sa condamnation

  • Imran Khan, qui souhaitait se présenter aux élections prévues d'ici la fin de l'année, après avoir été chassé du pouvoir par une motion de censure en avril 2022, a été condamné samedi par un tribunal et aussitôt arrêté à son domicile
  • Imran Khan a été transféré à la prison d'Attock, située à environ 60 kilomètres d'Islamabad, où il n'a pas encore pu être vu par ses avocats.

ISLAMABAD: L'équipe juridique de l'ancien Premier ministre pakistanais Imran Khan tente lundi de contester sa condamnation à trois ans de prison pour corruption, qui l'empêche de se présenter aux élections nationales.

Imran Khan, qui souhaitait se présenter aux élections prévues d'ici la fin de l'année, après avoir été chassé du pouvoir par une motion de censure en avril 2022, a été condamné samedi par un tribunal et aussitôt arrêté à son domicile.

Il a été transféré à la prison d'Attock, située à environ 60 kilomètres d'Islamabad, où il n'a pas encore pu être vu par ses avocats.

Accusé d'avoir reçu, lorsqu'il était au pouvoir, des cadeaux dont il a sous-estimé la valeur avant de les revendre au prix fort, l'ancienne star de cricket reconvertie en politique estime que ces poursuites sont motivées par des considérations politiques visant à l'empêcher de se représenter.

Toute personne condamnée pour une infraction pénale est généralement exclue des élections ou de l'exercice d'une fonction.

Lundi, des requêtes ont été déposées devant les Hautes cours d'Islamabad et de Lahore pour contester sa condamnation.

L'actuel Premier ministre Shehbaz Sharif a annoncé dimanche que le Parlement serait probablement dissous mercredi, quelques jours avant la fin prévue de son mandat.

Cela donnerait au nouveau gouvernement intérimaire jusqu'à la mi-novembre pour organiser des élections. Elles pourraient cependant être retardées après la publication, samedi, des données du dernier recensement du pays.

Les circonscriptions devraient être redessinées en fonction du nouveau recensement, ce qui pourrait retarder les élections de deux mois et demi, a indiqué le ministre de la Justice, Azam Nazeer Tarar, sur une télévision locale.

L'arrestation et la détention d'Imran Khan pendant trois jours dans le cadre de la même affaire en mai avaient déclenché des heurts meurtriers dans la rue entre des dizaines de milliers de ses partisans et la police.

Au lendemain de sa libération, son parti Pakistan Tehreek-e-Insaf (PTI) a été la cible d'une répression avec des milliers d'arrestations et des rapports d'intimidations et de musellement de la presse.

Les avocats de M. Khan ont également annoncé avoir déposé une demande afin que l'ex-Premier ministre soit détenu dans une cellule de "classe A", plus confortable et généralement réservée aux personnalités.


La présidente de la CPI dénonce des attaques qui menacent son existence

La juge Tomoko Akane, présidente de la Cour pénale internationale, a qualifié d'« épouvantables » les menaces et les attaques contre la Cour. (Photo d'archives AFP)
La juge Tomoko Akane, présidente de la Cour pénale internationale, a qualifié d'« épouvantables » les menaces et les attaques contre la Cour. (Photo d'archives AFP)
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  • S'exprimant devant les membres de la CPI à La Haye, la présidente de la cour, Tomoko Akane, a déclaré que la juridiction était confrontée à « des mesures coercitives, des menaces, des pressions et des actes de sabotage ».
  • M. Netanyahu a qualifié la décision d'antisémite, tandis que le président américain Joe Biden a qualifié les mandats d'arrêt contre les Israéliens de « scandaleux ».

LA HAYE : Lundi, la présidente de la Cour pénale internationale (CPI) a dénoncé des attaques contre la juridiction, qui se retrouve la cible de « menaces, pressions, actes de sabotage » et est traitée comme une organisation terroriste, après ses mandats d'arrêt pour les guerres à Gaza et en Ukraine.

S'exprimant devant les membres de la CPI à La Haye, la présidente de la cour, Tomoko Akane, a déclaré que la juridiction était confrontée à « des mesures coercitives, des menaces, des pressions et des actes de sabotage », sans donner de détails.

« Nous sommes à un tournant de l'histoire (...) Le droit international et la justice internationale sont menacés. Tout comme l'avenir de l'humanité », a-t-elle ajouté.

« La cour est menacée de sanctions économiques draconiennes par les institutions d'un membre permanent du Conseil de sécurité comme s'il s'agissait d'une organisation terroriste », a-t-elle ajouté, dans une allusion aux États-Unis sans les nommer.

« Si la Cour disparaît, cela impliquera inévitablement l'effondrement de toutes les affaires en cours. Le danger qui pèse sur la Cour est existentiel », a-t-elle poursuivi.

« La Cour pénale internationale continuera de remplir son mandat légal de manière indépendante et impartiale, sans céder à aucune ingérence extérieure », a-t-elle affirmé.

La CPI a suscité des critiques après les mandats d'arrêt émis le mois dernier à l'encontre du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de son ancien ministre de la Défense et d'un haut responsable du Hamas.

Les juges de la CPI ont déclaré qu'il existait des « motifs raisonnables » de soupçonner les trois hommes de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour l'attaque du Hamas du 7 octobre et la guerre israélienne qui a suivi à Gaza.

M. Netanyahu a qualifié la décision d'antisémite, tandis que le président américain Joe Biden a qualifié les mandats d'arrêt contre les Israéliens de « scandaleux ».

Certains républicains américains ont appelé le Sénat à sanctionner la CPI, qui compte 124 membres, mais ni les États-Unis, ni Israël, ni la Russie ne l'ont fait.

La CPI a également émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine. Moscou a réagi en émettant à son tour des mandats d'arrêt contre de hauts responsables de la CPI.

« Plusieurs élus sont gravement menacés et font l'objet de mandats d'arrêt émis par un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU », a-t-elle observé.

Il est « épouvantable » que des pays semblent « scandalisés » lorsque la CPI émet des mandats d'arrêt fondés sur le droit international, a-t-elle poursuivi.


«L'avenir de la planète» est en jeu, estime le Vanuatu devant la haute cour de l'ONU

Le Premier ministre du Vanuatu, Charlot Salwai Tabimasmas, s'exprime lors de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies au siège des Nations unies à New York, le 27 septembre 2024. (AFP)
Le Premier ministre du Vanuatu, Charlot Salwai Tabimasmas, s'exprime lors de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations unies au siège des Nations unies à New York, le 27 septembre 2024. (AFP)
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  • Plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye
  • "L'issue de ces procédures aura des répercussions sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l'avenir de notre planète", a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu

LA HAYE: L'avenir de la planète est en jeu, a affirmé lundi un représentant du Vanuatu devant la plus haute juridiction de l'ONU, ouvrant un processus historique qui vise à établir un cadre juridique sur la manière dont les pays devraient lutter contre le changement climatique.

Plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye.

"L'issue de ces procédures aura des répercussions sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l'avenir de notre planète", a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu.

"Il s'agit peut-être de l'affaire la plus importante de l'histoire de l'humanité", a-t-il ajouté.

Les militants espèrent que l'avis des juges de la CIJ aura des conséquences juridiques importantes dans la lutte contre le changement climatique.

Mais d'autres craignent que la demande d'avis consultatif non contraignant, soutenue par l'ONU, n'ait qu'un impact limité et qu'il faille des mois, voire des années, à la plus haute juridiction pour rendre son avis.

"Avancée" 

Quelque dizaines de manifestants se sont rassemblés devant le Palais de la Paix, où siège la CIJ, avec des banderoles sur lesquelles on pouvait lire : "Le plus gros problème devant la plus haute cour" et "Financez notre avenir, financez le climat maintenant".

"J’ai bon espoir que les juges diront quelque chose d'utile qui puisse vraiment sortir de l'impasse autour des négociations sur le climat que nous voyons se dérouler chaque année lors des COP", a déclaré Jule Schnakenberg, membre de la Jeunesse mondiale pour la justice climatique.

"Nous espérons vraiment voir une avancée", a ajouté cette Allemande de 26 ans auprès de l'AFP.

Les audiences se déroulent quelques jours après la conclusion d'un accord sur le climat âprement négocié lors du sommet COP29 en Azerbaïdjan, qui stipule que les pays développés doivent fournir au moins 300 milliards de dollars par an d'ici à 2035 pour le financement de la lutte contre le changement climatique.

Les pays les plus pauvres ont qualifié l'engagement des riches pollueurs d'insultant et l'accord final n'a pas mentionné l'engagement mondial d'abandonner les combustibles fossiles.

L'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies avait adopté une résolution dans laquelle elle avait soumis deux questions clés aux juges internationaux.

Quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ?

Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les Etats, "par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique"?

La deuxième question est liée aux responsabilités des Etats pour les dommages causés aux petits pays plus vulnérables et à leurs populations, en particulier aux pays menacés par l'élévation du niveau des mers et par des conditions météorologiques difficiles dans des régions comme l'océan Pacifique.

Cadre juridique 

Joie Chowdhury, juriste au Centre pour le droit international de l'environnement, basé aux Etats-Unis et en Suisse, estime que la Cour fournira "un schéma juridique" général sur lequel "des questions plus spécifiques pourront être décidées".

Pour elle, l'avis des juges, qui devrait être rendu dans le courant de l'année prochaine, "éclairera les litiges relatifs au climat aux niveaux national et international".

Certains des plus grands pollueurs au monde, dont les trois principaux émetteurs de gaz à effet de serre, à savoir la Chine, les Etats-Unis et l'Inde, figureront parmi les 98 pays et les 12 organisations et groupes qui devraient présenter des observations.

La communauté internationale s'est accordée pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius par rapport à l'ère préindustrielle.

Cependant, des recherches préliminaires menées par des scientifiques du Global Carbon Project et publiées lors de la COP29 ont révélé que les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles ont continué d'augmenter cette année pour atteindre un nouveau record.

"Lorsque l'accord de Paris a été conclu, la jeunesse du monde entier l'a considéré comme un instrument d'espoir", a déclaré devant la CIJ Cynthia Houniuhi, présidente de l'association d'étudiants Pacific Island Students Fighting Climate Change.

"Aujourd’hui, le processus entier a été détourné par les grands émetteurs et les principaux producteurs de combustibles fossiles, le transformant en une politique de sécurité et un piège pour tous les autres", a poursuivi Mme Houniuhi.

"Pour la jeunesse du monde et les générations futures, les conséquences sont existentielles", a-t-elle ajouté.


Trump nomme Massad Boulos conseiller principal pour les affaires arabes et du Moyen-Orient

Le président élu des États-Unis Donald Trump a nommé dimanche l'homme d'affaires libano-américain Massad Boulos conseiller principal pour les affaires arabes et du Moyen-Orient. (File/AP)
Le président élu des États-Unis Donald Trump a nommé dimanche l'homme d'affaires libano-américain Massad Boulos conseiller principal pour les affaires arabes et du Moyen-Orient. (File/AP)
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  • M. Boulos, dont le fils Michael est marié à la fille de M. Trump, Tiffany, est né au Liban
  • Il est "un partisan inébranlable" de la paix dans la région, déclare le président élu

CHICAGO : Le président élu des États-Unis, Donald Trump, a annoncé dimanche qu'il avait nommé le Dr Massad Boulos au poste de conseiller principal pour les affaires arabes et du Moyen-Orient.

 "Massad est un avocat accompli et un leader très respecté dans le monde des affaires, avec une vaste expérience sur la scène internationale", a écrit M. Trump sur sa plateforme de médias sociaux Truth.

"Il est un défenseur de longue date des valeurs républicaines et conservatrices, un atout pour ma campagne, et il a joué un rôle déterminant dans la création de nouvelles coalitions avec la communauté arabo-américaine.

"Massad est un négociateur et un partisan inébranlable de la PAIX au Moyen-Orient. Il sera un ardent défenseur des États-Unis et de leurs intérêts, et je suis heureux de l'avoir dans notre équipe !

Bishara Bahbah, président et fondateur de Arab Americans for Trump, a déclaré que M. Boulos avait contribué à convaincre les Américains d'origine arabe que le président élu serait sensible à leurs préoccupations.

M. Bahbah a déclaré à Arab News qu'il était "ravi" de la nomination de M. Trump, ajoutant : "Boulos est un homme qui croit en la coexistence pacifique et qui est déterminé à voir la fin des guerres au Moyen-Orient et une situation juste et durable qui soit satisfaisante pour toutes les parties au Moyen-Orient. Il est la bonne personne au bon moment pour poursuivre ces objectifs honorables".

M. Boulos, dont le fils Michael est marié à Tiffany, la fille de M. Trump, est né au Liban et s'est installé au Texas à l'adolescence, où il a étudié à l'université de Houston, où il a obtenu un diplôme de droit.

Après avoir obtenu son diplôme, M. Boulos est devenu PDG de SCOA Nigeria, un conglomérat d'un milliard de dollars spécialisé dans la distribution de véhicules à moteur et d'équipements en Afrique de l'Ouest. Il s'est présenté aux élections parlementaires libanaises en 2009.