Les investissements étrangers dans les entreprises, des opérations de plus en plus contrôlées

Les investissements étrangers dans certaines entreprises françaises stratégiques seront bientôt soumis à un contrôle renforcé, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (Photo d'illustration, AFP).
Les investissements étrangers dans certaines entreprises françaises stratégiques seront bientôt soumis à un contrôle renforcé, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Vendredi 25 août 2023

Les investissements étrangers dans les entreprises, des opérations de plus en plus contrôlées

  • Sont contrôlés les investissements qui permettent à un acteur non européen d'acquérir 10% ou plus des droits de vote d'une société stratégique française cotée
  • Depuis octobre 2020, le filtrage des investissements étrangers dans les entreprises de l'Union européenne est en effet encadré par un règlement européen

PARIS: Déjà scrutés de près par le gouvernement, les investissements étrangers dans certaines entreprises françaises stratégiques seront bientôt soumis à un contrôle renforcé, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Le point sur le dispositif de contrôle existant et les nouveautés attendues.

Contrôle sélectif
Tous les investissements ne sont pas décortiqués par le gouvernement, qui vante d'ailleurs régulièrement l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers.

Sont ainsi contrôlés uniquement les investissements qui permettent à un acteur non européen d'acquérir 10% ou plus des droits de vote d'une société française cotée (ou 25% des droits de vote d'une société non cotée) opérant dans un secteur stratégique.

Ces secteurs d'activité stratégiques sont énumérés dans le Code monétaire et financier et dans un arrêté de 2019. Il s'agit par exemple de la défense, de la cybersécurité, des semi-conducteurs ou de l'intelligence artificielle.

En 2022, 325 investissements étrangers ont ainsi été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor. Parmi ces opérations, 194 ont été interdites, 70 autorisées sous conditions et 61 validées sans restriction.

En 2017, seuls 137 dossiers avaient été examinés par le Trésor, selon Bruno Le Maire.

Initialement fixé à 25% pour les entreprises cotées, le seuil de déclenchement du contrôle des investissements non européens avait été abaissé à 10% en 2020 lors de l'irruption de la Covid-19. Cet abaissement devait initialement être temporaire, mais Bruno Le Maire a finalement annoncé le pérenniser en janvier 2023.

Les investissements européens dans les sociétés ne font l'objet d'un contrôle par le Trésor qu'à partir du moment où ils permettent d'acquérir au moins 25% des droits de vote.

Nouveaux secteurs et succursales
En déplacement en Haute-Savoie pour sa rentrée politique, le ministre de l'Economie a annoncé jeudi l'extension prochaine du contrôle des investissements étrangers à de nouveaux pans de l'économie.

"Nous élargirons les secteurs éligibles aux contrôles notamment aux activités d’extraction et de transformation des matières premières critiques, car ces secteurs sont devenus décisifs pour la souveraineté du pays et pour notre secteur industriel", a affirmé Bruno Le Maire.

S'il n'a pas précisé la nature des matières premières "critiques" appelées à être concernées par l'élargissement des contrôles, le ministre a illustré son propos en rappelant la récente décision de la Chine de restreindre les exportations de gallium et de germanium, deux composants "indispensables" pour la production des semi-conducteurs, que s'arrachent l'industrie automobile ou les fabricants de smartphones.

Autre nouveauté, le contrôle des investissements sera étendu "aux succursales françaises d’entreprises étrangères", a assuré Bruno Le Maire.

Les changements annoncés jeudi entreront en vigueur "d'ici la fin de l'année" selon le ministère de l'Economie, qui étudie par ailleurs un éventuel nouvel élargissement des secteurs économiques concernés par le contrôle des investissements étrangers.

Tendance européenne
La France n'est pas la seule à renforcer ses mécanismes de contrôle des investissements étrangers.

Depuis octobre 2020, le filtrage des investissements étrangers dans les entreprises de l'Union européenne (UE) est en effet encadré par un règlement européen.

Selon un rapport de la Commission européenne, en juin 2022, 25 des 27 Etats membres de l'UE disposaient déjà d'un dispositif de "filtrage" des investissements ou prévoyaient d'en adopter un, seuls Chypre et la Bulgarie faisant exception.

Parmi les projets d'investissement étudiés par les membres de l'UE en 2021, 73% ont été autorisés sans conditions par les gouvernements nationaux, 23% ont été validés sous conditions et seulement 1% ont été proscrits (les 3% restants correspondant à des opérations auxquelles les acteurs impliqués ont renoncé de leur propre chef).

En France, le dernier veto public en date est celui opposé au groupe américain Flowserve en mai 2023. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu lui avait alors interdit de s'emparer de la PME francilienne Segault, qui fabrique notamment les robinetteries des chaufferies équipant les sous-marins nucléaires français.


Tensions diplomatiques: la Chine suspend ses importations de produits de la mer japonais 

Cette photo montre une affiche indiquant « Suspendre la vente de tous les produits de la mer importés du Japon » dans un quartier de restaurants japonais à Pékin, le 27 août 2023. (AFP)
Cette photo montre une affiche indiquant « Suspendre la vente de tous les produits de la mer importés du Japon » dans un quartier de restaurants japonais à Pékin, le 27 août 2023. (AFP)
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  • La crise Chine-Japon trouve son origine dans des propos de la Première ministre japonaise, Sanae Takaichi. Elle avait affirmé le 7 novembre que des attaques armées contre Taïwan pourraient justifier l'envoi de soldats japonais pour défendre l'île
  • La semaine dernière, Pékin a convoqué l'ambassadeur du Japon, conseillé à ses citoyens de ne pas voyager au Japon et à ceux qui y étudient d'être prudent

TOKYO: La Chine va suspendre ses importations de produits de la mer japonais, ont rapporté mercredi des médias nippons, une nouvelle mesure punitive alors que les deux pays sont en pleine querelle diplomatique depuis des propos de la Première ministre japonaise sur Taïwan.

La crise Chine-Japon trouve son origine dans des propos de la Première ministre japonaise, Sanae Takaichi. Elle avait affirmé le 7 novembre que des attaques armées contre Taïwan pourraient justifier l'envoi de soldats japonais pour défendre l'île.

Ces déclarations sont considérées comme une provocation par la Chine, qui estime que Taïwan fait partie de son territoire.

La semaine dernière, Pékin a convoqué l'ambassadeur du Japon, conseillé à ses citoyens de ne pas voyager au Japon et à ceux qui y étudient d'être prudent.

La sortie de deux films japonais a également été reportée en Chine après les propos de Mme Takaichi.

En rapportant la nouvelle suspension des importations de produits de la mer, les médias japonais, y compris la chaîne NHK, ont cité des sources gouvernementales anonymes.

La Chine explique que cette mesure est nécessaire pour surveiller les eaux usées traitées qui sont rejetées de la centrale nucléaire sinistrée de Fukushima, a indiqué la NHK.

Pékin n'a pas immédiatement confirmé cette nouvelle mesure.

La Chine n'avait que très récemment repris l'achat de ces produits après une interdiction imposée lorsque le Japon avait commencé à rejeter des eaux usées de la centrale nucléaire endommagée de Fukushima en 2023.

En 2023, les cargaisons en direction en Chine continentale comptaient pour 15,6% des exportations de fruits de mer japonais, contre 22,5% en 2022.

Hong Kong représentait 26,1% des exportations de produits de la mer japonais et les Etats-Unis 15,7%.

Contacté par l'AFP, le ministère japonais de l'agriculture, qui supervise l'agence des pêches, et le ministère des Affaires étrangères n'étaient pas immédiatement disponibles pour réagir.


Fin des restrictions dans l'espace aérien américain, retour à la normale attendu lundi

Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens. (AFP)
Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens. (AFP)
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  • Malgré la fin du plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis mercredi, le seuil des réductions était encore fixé à 3% ce weekend
  • Mais la FAA a expliqué dimanche avoir observé des compagnies aériennes n'ayant pas respecté ces quotas

WASHINGTON: Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a annoncé dimanche soir mettre fin, à compter de lundi, aux réductions de vols décidées lors de la paralysie budgétaire pour pallier l'absence de contrôleurs aériens.

"Cela signifie que les opérations normales peuvent reprendre dans l'ensemble de l'espace aérien national" à partir de 6H00 lundi à Washington (10H00 GMT), a écrit la FAA dans un communiqué.

Le 7 novembre, une réduction de 10% des vols domestiques dans 40 des aéroports les plus fréquentés du pays avait été imposée face au manque de personnel dans les tours de contrôle. En pleine paralysie budgétaire, il était demandé à ces fonctionnaires de travailler sans être payé.

Plusieurs milliers de vols avaient été annulés avant que les restrictions ne soient allégées progressivement.

Malgré la fin du plus long "shutdown" de l'histoire des Etats-Unis mercredi, le seuil des réductions était encore fixé à 3% ce weekend. Mais la FAA a expliqué dimanche avoir observé des compagnies aériennes n'ayant pas respecté ces quotas.

Grâce à la fin de ces limitations, "nous pouvons désormais recentrer nos efforts sur le recrutement massif de contrôleurs et la mise en place du tout nouveau système de contrôle du trafic aérien", a dit le ministre américain des Transports Sean Duffy, cité dans le communiqué.

Le retour à la normale va intervenir juste avant les grands départs pour les festivités de Thanksgiving, rendez-vous familial incontournable des Américains le 27 novembre. Un record de passagers aériens est attendu


Royal Mansour Marrakech propulse le Maroc parmi l’élite mondiale de l’hôtellerie

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  • L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise
  • Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde

DUBAI:  Le Royal Mansour Marrakech confirme son statut d’icône de l’hospitalité de luxe en se hissant à la 13ᵉ place du classement mondial des World’s 50 Best Hotels 2025, dévoilé cette semaine à Londres. L’établissement marocain signe ainsi une progression spectaculaire de 25 places par rapport à 2024 et s’impose comme le meilleur hôtel d’Afrique, tout en décrochant le prestigieux prix de la Plus Forte Progression de l’année.

L’annonce a été faite lors d’une cérémonie rassemblant à Londres les plus grands acteurs de l’industrie du voyage et de l’hôtellerie, au cœur du site emblématique de l’Old Billingsgate sur les rives de la Tamise. Cette troisième édition du classement, couvrant six continents, met en lumière les expériences hôtelières les plus innovantes et inspirantes au monde.

Une reconnaissance mondiale pour le savoir-faire marocain

Conçu par 1 500 artisans marocains, le Royal Mansour Marrakech incarne la quintessence du raffinement et du patrimoine architectural du royaume. À deux pas de la médina, le palace s’étend à travers des jardins luxuriants et des riads privatifs, offrant à ses hôtes une immersion dans l’art de vivre marocain.

Son spa de 2 500 m², baigné de lumière naturelle, est une référence mondiale du bien-être, tandis que son offre gastronomique — signée par des chefs de renom tels que Hélène Darroze et Massimiliano Alajmo — positionne l’établissement au carrefour de la haute cuisine internationale et des traditions marocaines.

Pour Jean-Claude Messant, Directeur général de la Royal Mansour Collection, cette distinction « consacre la vision d’excellence et d’authenticité du groupe ». Il ajoute :« Être reconnu parmi les 15 meilleurs hôtels du monde est une immense fierté pour nos équipes et pour le Maroc. Ces prix reflètent la passion et la rigueur de nos collaborateurs, qui portent haut les valeurs de l’hospitalité marocaine sur la scène internationale. »

Le Maroc, acteur majeur du tourisme haut de gamme

Ce succès s’inscrit dans la dynamique de montée en gamme du secteur hôtelier marocain, qui attire de plus en plus d’investissements internationaux. Marrakech, déjà reconnue comme l’une des capitales mondiales du tourisme de luxe, renforce ainsi sa position face à des destinations emblématiques comme Paris, Dubaï ou Tokyo.

Selon les organisateurs de The World’s 50 Best Hotels, qui reposent sur les votes de 800 experts internationaux issus de l’industrie du voyage, le classement 2025 « illustre l’évolution des attentes des voyageurs vers des expériences culturelles fortes, authentiques et respectueuses du patrimoine local ».

Pour Emma Sleight, Directrice de contenu du classement,« Chaque hôtel de cette liste incarne une approche unique de l’hospitalité. Le Royal Mansour Marrakech, par sa singularité et son attachement à l’artisanat marocain, symbolise cette quête d’exception. »

Une vitrine du savoir-faire marocain à l’international

Avec cette triple distinction — 13ᵉ mondial, meilleur hôtel d’Afrique et plus forte progression — le Royal Mansour Marrakech s’impose comme un ambassadeur du tourisme de luxe marocain, contribuant à renforcer l’image du royaume sur la scène internationale.

Alors que le Maroc ambitionne de doubler ses recettes touristiques à l’horizon 2030, cette reconnaissance mondiale confirme que l’hôtellerie marocaine, entre tradition et innovation, s’impose comme un moteur stratégique de croissance économique et d’attractivité internationale.