Les investissements étrangers dans les entreprises, des opérations de plus en plus contrôlées

Les investissements étrangers dans certaines entreprises françaises stratégiques seront bientôt soumis à un contrôle renforcé, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (Photo d'illustration, AFP).
Les investissements étrangers dans certaines entreprises françaises stratégiques seront bientôt soumis à un contrôle renforcé, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire (Photo d'illustration, AFP).
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Publié le Vendredi 25 août 2023

Les investissements étrangers dans les entreprises, des opérations de plus en plus contrôlées

  • Sont contrôlés les investissements qui permettent à un acteur non européen d'acquérir 10% ou plus des droits de vote d'une société stratégique française cotée
  • Depuis octobre 2020, le filtrage des investissements étrangers dans les entreprises de l'Union européenne est en effet encadré par un règlement européen

PARIS: Déjà scrutés de près par le gouvernement, les investissements étrangers dans certaines entreprises françaises stratégiques seront bientôt soumis à un contrôle renforcé, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Le point sur le dispositif de contrôle existant et les nouveautés attendues.

Contrôle sélectif
Tous les investissements ne sont pas décortiqués par le gouvernement, qui vante d'ailleurs régulièrement l'attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers.

Sont ainsi contrôlés uniquement les investissements qui permettent à un acteur non européen d'acquérir 10% ou plus des droits de vote d'une société française cotée (ou 25% des droits de vote d'une société non cotée) opérant dans un secteur stratégique.

Ces secteurs d'activité stratégiques sont énumérés dans le Code monétaire et financier et dans un arrêté de 2019. Il s'agit par exemple de la défense, de la cybersécurité, des semi-conducteurs ou de l'intelligence artificielle.

En 2022, 325 investissements étrangers ont ainsi été contrôlés par la France, selon la Direction générale du Trésor. Parmi ces opérations, 194 ont été interdites, 70 autorisées sous conditions et 61 validées sans restriction.

En 2017, seuls 137 dossiers avaient été examinés par le Trésor, selon Bruno Le Maire.

Initialement fixé à 25% pour les entreprises cotées, le seuil de déclenchement du contrôle des investissements non européens avait été abaissé à 10% en 2020 lors de l'irruption de la Covid-19. Cet abaissement devait initialement être temporaire, mais Bruno Le Maire a finalement annoncé le pérenniser en janvier 2023.

Les investissements européens dans les sociétés ne font l'objet d'un contrôle par le Trésor qu'à partir du moment où ils permettent d'acquérir au moins 25% des droits de vote.

Nouveaux secteurs et succursales
En déplacement en Haute-Savoie pour sa rentrée politique, le ministre de l'Economie a annoncé jeudi l'extension prochaine du contrôle des investissements étrangers à de nouveaux pans de l'économie.

"Nous élargirons les secteurs éligibles aux contrôles notamment aux activités d’extraction et de transformation des matières premières critiques, car ces secteurs sont devenus décisifs pour la souveraineté du pays et pour notre secteur industriel", a affirmé Bruno Le Maire.

S'il n'a pas précisé la nature des matières premières "critiques" appelées à être concernées par l'élargissement des contrôles, le ministre a illustré son propos en rappelant la récente décision de la Chine de restreindre les exportations de gallium et de germanium, deux composants "indispensables" pour la production des semi-conducteurs, que s'arrachent l'industrie automobile ou les fabricants de smartphones.

Autre nouveauté, le contrôle des investissements sera étendu "aux succursales françaises d’entreprises étrangères", a assuré Bruno Le Maire.

Les changements annoncés jeudi entreront en vigueur "d'ici la fin de l'année" selon le ministère de l'Economie, qui étudie par ailleurs un éventuel nouvel élargissement des secteurs économiques concernés par le contrôle des investissements étrangers.

Tendance européenne
La France n'est pas la seule à renforcer ses mécanismes de contrôle des investissements étrangers.

Depuis octobre 2020, le filtrage des investissements étrangers dans les entreprises de l'Union européenne (UE) est en effet encadré par un règlement européen.

Selon un rapport de la Commission européenne, en juin 2022, 25 des 27 Etats membres de l'UE disposaient déjà d'un dispositif de "filtrage" des investissements ou prévoyaient d'en adopter un, seuls Chypre et la Bulgarie faisant exception.

Parmi les projets d'investissement étudiés par les membres de l'UE en 2021, 73% ont été autorisés sans conditions par les gouvernements nationaux, 23% ont été validés sous conditions et seulement 1% ont été proscrits (les 3% restants correspondant à des opérations auxquelles les acteurs impliqués ont renoncé de leur propre chef).

En France, le dernier veto public en date est celui opposé au groupe américain Flowserve en mai 2023. Le ministre des Armées Sébastien Lecornu lui avait alors interdit de s'emparer de la PME francilienne Segault, qui fabrique notamment les robinetteries des chaufferies équipant les sous-marins nucléaires français.


Saudia clarifie la vente d’anciens avions Boeing dans un contexte de rapports sur des sanctions

Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
Photo Wikipedia (14 avril 2020) d’un Boeing 777-200 de Saudia, désormais remplacé par des appareils plus récents Airbus et Boeing. (John Taggart / Wikimedia Commons)
  • Saudia affirme que des Boeing 777-200 ont été vendus légalement à une société étrangère
  • La compagnie dit n’avoir aucun lien avec les appareils depuis la vente de juin 2023

RIYAD : Le transporteur national saoudien Saudia a clarifié samedi des informations circulant dans les médias et sur les réseaux sociaux concernant le transfert d’avions Boeing 777-200 qu’il possédait auparavant à une compagnie aérienne faisant l’objet de sanctions internationales.

Dans un communiqué publié sur la plateforme sociale X, la compagnie a indiqué que les appareils avaient été vendus le 7 juin 2023 à une société enregistrée en dehors de l’Arabie saoudite, et que la transaction avait été réalisée conformément à toutes les procédures commerciales et juridiques applicables.

« Depuis la finalisation de la vente, Saudia n’a plus aucun lien opérationnel ou commercial avec ces avions », a déclaré la compagnie, sans identifier l’acheteur ni fournir davantage de détails.

Cette déclaration intervient après des rapports et publications en ligne ayant lié d’anciens appareils de Saudia à un transporteur sanctionné, poussant la compagnie à prendre publiquement ses distances avec toute utilisation ultérieure de ces avions.

Saudia, anciennement connue sous le nom de Saudi Arabian Airlines, a été fondée en septembre 1945 et est la plus ancienne compagnie aérienne du Royaume. Selon son site internet, elle exploite actuellement une flotte d’environ 149 avions de passagers.

Sa flotte comprend 95 avions Airbus des familles A320, A321 et A330, ainsi que 54 appareils Boeing incluant les séries 777 et 787 Dreamliner. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


France: la production industrielle recule de 0,1% en mai

Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi. (AFP)
  • "Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note
  • En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%)

PARIS: Un des moteurs de l'économie française, la production industrielle de la France a légèrement reculé en mai, de 0,1% sur un mois, pénalisée par la production manufacturière dont la baisse est nettement plus marquée (-1%), a indiqué l'Insee vendredi.

En avril, la production industrielle avait augmenté de 0,3% et la production manufacturière de 0,6%, après révision à la hausse.

Dans l'industrie manufacturière, la production est en repli dans tous les principaux secteurs, a précisé l'Institut national de la statistique et des études économiques: les matériels de transport (-2,8%) dont l'automobile (-4,7%), les biens d'équipement électriques, électroniques et informatiques (-2,3%), la cokéfaction et le raffinage (-9,0%), les "autres produits industriels comme la métallurgie, chimie et pharmacie (-0,4%) ainsi que les industries agro-alimentaires (-0,3%).

"Le moteur de l'économie française commence à perdre de sa vigueur", a souligné Charlotte de Montpellier, économiste chez ING, dans une note.

En revanche, la production des industries extractives, énergie, eau a rebondi (+3,2%). "La hausse qui concerne à la fois l'électricité et le gaz est due à une augmentation de la consommation liée aux températures fraîches en milieu de mois, puis à l'épisode caniculaire en fin de mois", a expliqué l'Insee.

Sur les trois derniers mois (mars à mai), par rapport à la même période en 2025, la production a augmenté de 2,4% dans l'industrie et de 2,2% dans l'industrie manufacturière.

Dans la construction, la production a progressé de 1,2% en mai sur un mois, mais elle s'inscrit en baisse de 2,3% sur les trois mois allant de mars à mai par rapport aux mêmes trois mois de l'an dernier.

Dans les prochains mois, "certains facteurs temporaires qui avaient bénéficié à l'industrie française, notamment la mise à l'arrêt de la production chez certains concurrents asiatiques, vont progressivement s'estomper avec l'apaisement de la situation au Moyen-Orient", a analysé Charlotte de Montpellier.

"D'autres facteurs continueront toutefois de soutenir l'activité, notamment la forte demande dans l'aéronautique et la hausse des dépenses de défense, qui bénéficie largement aux 5% de l'industrie française orientés vers l'armement", a-t-elle ajouté.

Selon elle, "l'industrie française devrait continuer à surperformer le secteur des services", affecté notamment par la faible confiance des ménages, "mais avec un peu moins d’élan qu’en début d’année", avec des répercussions sur la croissance.


Transport maritime: CMA CGM inaugure le "Notre-Dame", plus grand porte-conteneurs français

L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
L'ancien Premier ministre français et maire du Havre, Édouard Philippe, l'épouse du président français Brigitte Macron, le président-directeur général du groupe CMA CGM, Rodolphe Saadé, le ministre français des Transports Philippe Tabarot et Delphine Arnault, à la tête de Dior et vice-présidente exécutive de Louis Vuitton, participent à l'inauguration du porte-conteneurs « Notre-Dame » de CMA CGM, le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français, au Havre, dans le nord-ouest de la France, le 2 juillet 2026. (AFP)
  • CMA CGM a baptisé au Havre le "Notre-Dame", le plus grand porte-conteneurs sous pavillon français et premier d'une série de 10 navires géants, renforçant la souveraineté maritime française
  • Fonctionnant au GNL, ce navire de 400 mètres peut transporter 24.000 conteneurs et assurera les échanges commerciaux entre l'Asie et l'Europe

LE HAVRE: CMA CGM a baptisé jeudi au Havre (Seine-Maritime) le "Notre-Dame", plus gros porte-conteneurs sous pavillon français et le premier d'une série de dix navires géants commandés par l'armateur basé à Marseille.

Long de 400 mètres et plus haut que les tours de la cathédrale parisienne dont il porte le nom, le navire a été inauguré à la mi-journée devant plusieurs centaines de personnes, parmi lesquelles le maire du Havre Édouard Philippe et l'épouse du chef d'Etat Brigitte Macron.

"Je nomme ce navire CMA CGM Notre-Dame. Je souhaite bon vent à son équipage et à tous ceux qui navigueront à son bord", a lancé sa marraine Delphine Arnault, PDG de Christian Dior Couture, avant de briser la traditionnelle bouteille de champagne sur la coque.

Le choix du pavillon français vient d'un engagement pris par le PDG de CMA CGM, Rodolphe Saadé, devant Emmanuel Macron en novembre 2025.

Alors que les armateurs défendaient un avantage fiscal menacé, M. Saadé avait annoncé l'immatriculation sous pavillon français de ces nouveaux porte-conteneurs, présentés comme une contribution au renforcement de la souveraineté maritime française.

"Dans un monde où les routes maritimes sont de nouveau sous tension, notre mission n'a jamais été aussi essentielle", a déclaré jeudi le patron du troisième armateur mondial.

"À l'heure où la mer redevient un espace d'affirmation et de souveraineté (...), pour la France, dont la prospérité repose en grande partie sur les échanges internationaux, c'est un enjeu direct de compétitivité", a-t-il poursuivi.

Fleuron d'une nouvelle génération de porte-conteneurs géants, le "Notre-Dame" a été commandé pour transporter les marchandises produites par les usines asiatiques vers les consommateurs européens, et pour les produits agroalimentaires, cosmétiques et pharmaceutiques européens vers l'Asie.

Ce mastodonte des mers, le plus grand du monde à fonctionner grâce au gaz naturel liquéfié (GNL), sort du gigantesque chantier naval Yangzijiang Shipbuilding (YZJ) près de Shanghai, en Chine.

Il peut embarquer 24.000 conteneurs standards, soit l'équivalent de 20.000 camions ou 600 trains de fret, et son équipage est composé en moyenne d'une trentaine de personnes.

Le choix de son nom s'inscrit dans une tradition de séries thématiques adoptée par l'armateur. Pour cette nouvelle génération de porte-conteneurs, CMA CGM a choisi de mettre à l'honneur des symboles du patrimoine français.

Après le "Notre-Dame", le deuxième navire de la série, le "Panthéon", doit rejoindre la flotte en septembre.