Contestation de la réforme des retraites: la CGT Energie sous pression judiciaire

La secrétaire générale du syndicat français CGT Sophie Binet (au centre) après une réunion avec les syndicats, le patronat et le Premier ministre français à l'hôtel de Matignon à Paris, le 12 juillet 2023. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
La secrétaire générale du syndicat français CGT Sophie Binet (au centre) après une réunion avec les syndicats, le patronat et le Premier ministre français à l'hôtel de Matignon à Paris, le 12 juillet 2023. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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Publié le Vendredi 01 septembre 2023

Contestation de la réforme des retraites: la CGT Energie sous pression judiciaire

  • La contestation sur les retraites a électrisé l'atmosphère entre le pouvoir et les salariés de l'énergie, qui outre le recul de l'âge légal de départ à 64 ans, déplorent la fin de leur régime spécial de retraite, plus protecteur
  • Dans un courrier à Matignon, Esther Lynch, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, a condamné «une attaque inacceptable contre les syndicats et les droits syndicaux»

PARIS : La CGT des électriciens et gaziers, en première ligne lors de la contestation de la réforme des retraites, affronte une rentrée sous forte pression judiciaire, avec en point d'orgue la convocation de son patron Sébastien Ménesplier mercredi à la gendarmerie, une décision «politique» de l'avis de son syndicat et au-delà.

Après des mois de tension sur les salaires, qui ont abouti notamment à la condamnation et aux licenciements de quatre salariés du gestionnaire des lignes à haute tension RTE, la contestation sur les retraites a électrisé l'atmosphère entre le pouvoir et les salariés de l'énergie, qui outre le recul de l'âge légal de départ à 64 ans, déplorent la fin de leur régime spécial de retraite, plus protecteur.

Le responsable syndical, devenu un dirigeant de premier plan de la CGT, est convoqué à la gendarmerie de Montmorency (Val d'Oise) pour «mise en danger d'autrui par personne morale (risque immédiat de mort ou d'infirmité) par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence», dans le cadre d'une enquête diligentée par le parquet de Privas (Ardèche).

Elle fait suite, selon la CGT-Energie, à une coupure de courant opérée le 8 mars, au plus fort de la contestation de la réforme, par ailleurs entrée en vigueur ce vendredi. Dans la ville d'Annonay (Ardèche), fief du ministre du Travail Olivier Dussopt, l'action avait privé de courant plusieurs milliers de foyers.

Elle avait été revendiquée par Sébastien Ménesplier qui soulignait sa portée «symbolique».

Sollicité à plusieurs reprises par l'AFP, le parquet de Privas n'a pas donné suite. Le ministère de la Transition énergétique n'a pas souhaité commenter.

La secrétaire générale de la CGT Sophie Binet a appelé sur X (ex-Twitter) la Première ministre Elisabeth Borne à «intervenir immédiatement pour mettre fin à ces poursuites» contre M. Ménesplier, qui siège depuis le printemps au bureau confédéral de la centrale syndicale.

Si, comme à chaque fois, le distributeur d'électricité Enedis a porté plainte contre X, «ces entreprises demeurent sous le contrôle des pouvoirs publics», souligne Stéphane Sirot, historien spécialiste des syndicats, professeur à Cergy-Pontoise, pour qui cet élément «politise» cette affaire.

«Dans la fédération c'est une première, jamais un secrétaire général n'a été convoqué par la gendarmerie ou la police», a indiqué à l'AFP M. Ménesplier, qui souligne qu'il «n'était pas» à Annonay.

- 'Durcissement' -

Pour Sophie Binet, qui a porté le sujet à l'Elysée, lors d'une entrevue mardi avec Emmanuel Macron, «la répression syndicale franchit un cap gravissime et inédit depuis au moins 50 ans».

L'affaire a ému au-delà des frontières françaises: dans un courrier à Matignon, Esther Lynch, secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats, a condamné «une attaque inacceptable contre les syndicats et les droits syndicaux» et appelé la France à garantir «le respect effectif du droit fondamental des travailleurs à mener des actions pour défendre leurs intérêts».

«Ce n'est pas nouveau, que des agents EDF, RTE ou autre transgressent des règles, simplement à d'autres moments, ça pouvait se régler différemment», note M. Sirot, qui évoque «un durcissement très net des mouvements sociaux» depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir.

Outre cette convocation, trois militants de la CGT doivent être jugés le 15 septembre par le tribunal correctionnel de Marseille et deux autres le 21 novembre par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour d'autres actions contre la réforme des retraites.

L'audition de M. Ménesplier revêt un caractère particulier pour Stéphane Sirot, qui voit un «message assez inquiétant vis-à-vis des organisations syndicales» dans le fait «d'imputer» au premier responsable syndical d'un secteur professionnel un acte commis par un militant.

Mercredi, la CGT appelle les agents électriciens et gaziers à se mettre en grève à 09H00, heure de la convocation, et à un rassemblement devant la gendarmerie, sous la houlette de Sophie Binet.

Dans un «état d'esprit offensif, prêt à (se) défendre et à répondre aux questions», M. Ménesplier assure: «Jamais ils n'arriveront à nous calmer» et prévient que «de nombreux sujets vont venir sur le devant de la scène» dans le cadre de la rentrée sociale.

Les prix de l'énergie et plus globalement la question de l'inflation et des salaires promettent d'agiter les semaines à venir, avec en point d'orgue une journée de mobilisation intersyndicale le 13 octobre.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.