En Turquie, une nouvelle loi pour contrôler les réseaux sociaux

Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux. (Olivier DOULIERY/AFP)
Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux. (Olivier DOULIERY/AFP)
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Publié le Mercredi 29 juillet 2020

En Turquie, une nouvelle loi pour contrôler les réseaux sociaux

  • Selon ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre, les réseaux sociaux avec plus d'un million de connexions uniques par jour, devront avoir un représentant en Turquie et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus
  • « C'est une violation claire du droit à la liberté d'expression en ligne »

ISTANBUL: La Turquie a adopté mercredi une loi qui renforce considérablement les pouvoirs des autorités sur les réseaux sociaux, une mesure dénoncée par les défenseurs de la liberté d'expression comme une porte ouverte à la censure.

Le Parlement a voté cette loi tôt mercredi, moins d'un mois après que le président Recep Tayyip Erdogan eut appelé à « mettre de l'ordre » dans les réseaux sociaux, l'un des derniers espaces à échapper à son contrôle.

Selon ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre, les réseaux sociaux avec plus d'un million de connexions uniques par jour, comme Twitter et Facebook, devront avoir un représentant en Turquie et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus.

En cas de non-respect de ces obligations, une forte réduction de leur bande passante et des amendes sont prévues. Ces géants du numérique sont en outre appelés à stocker en Turquie les données de leurs utilisateurs se trouvant dans ce pays.

Cette loi a été adoptée en dépit de l'opposition de nombreux internautes qui s'étaient mobilisés en ligne ces dernières semaines en utilisant le mot-dièse « Touche pas à mon réseau social ».

Selon le Parti de la justice et du développement (AKP), la formation de M. Erdogan, cette mesure vise à mettre fin aux insultes en ligne. Le texte avait été présenté après que la fille et le gendre du président ont essuyé des injures sur Twitter.

« Cette loi ne vise pas à fermer les réseaux sociaux ou amener des interdictions. C'est une mesure qui vise à protéger nos concitoyens », a ainsi affirmé mercredi un haut responsable de l'AKP, Mahir Unal.

« Censurer les contenus »

Mais ces déclarations ne suffisent pas à rassurer les défenseurs de la liberté d'expression pour qui ce texte vise à museler les réseaux sociaux, l'un des rares espaces où les voix critiques osent encore se faire entendre en Turquie.

La nouvelle mesure « va renforcer les capacités du gouvernement à censurer les contenus numériques et poursuivre les internautes », a déclaré dans un communiqué Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie à l'ONG Amnesty International.

« C'est une violation claire du droit à la liberté d'expression en ligne », a-t-il ajouté, soulignant que de nombreux internautes turcs s'autocensurent déjà « par peur d'irriter les autorités ».

Twitter et Facebook sont en effet déjà étroitement surveillés par le gouvernement et de nombreux procès pour « insulte au chef de l'Etat » ou « propagande terroriste » s'appuient uniquement sur un ou quelques tweets.

Selon le dernier « rapport sur la transparence » de Twitter, la Turquie figurait, au premier semestre 2019, en tête des pays demandant le retrait de contenus sur le réseau social, avec plus de 6.000 requêtes.

Pour Yaman Akdeniz, professeur de droit à l'Université Bilgi d'Istanbul et « cyberactiviste », le vote de cette loi s'explique notamment par « une hausse des critiques envers le gouvernement pendant la pandémie » de Covid-19.

« Alors que les organisations de presse écrite et audiovisuelle sont déjà sous le contrôle du gouvernement, les réseaux sociaux sont relativement libres », a-t-il indiqué à l'AFP.

Un accès limité à l'information

Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux.

De nombreux Turcs s'informent sur les réseaux sociaux en suivant par exemple les comptes Twitter de médias alternatifs ou de journalistes réputés indépendants, qui ont parfois plusieurs centaines de milliers d'abonnés.

« Pourrons-nous toujours nous informer librement sur les réseaux sociaux ? Est-ce que partager une opinion sur les réseaux sociaux va devenir problématique ? », s'inquiète Mustafa, un étudiant de 24 ans.

« Je voudrais que chacun puisse partager ce qu'il veut sur les réseaux sociaux. Pour moi, les réseaux sociaux, c'est la liberté », renchérit Kaan, un étudiant âgé de 20 ans.

Le principal parti d'opposition, le CHP (social-démocrate), a indiqué mercredi qu'il allait réclamer l'annulation de la loi devant de la Cour constitutionnelle, une démarche qui a peu de chance d'aboutir.


Le Koweït dit avoir déjoué une tentative d'«infiltration» de Gardiens de la Révolution iraniens

Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
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  • Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan"
  • Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source

KOWEIT: Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran.

Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan", a indiqué le ministère de l'Intérieur du Koweït dans un communiqué publié par l'agence nationale Kuna.

Ils ont tenté d'atteindre cette île, la plus grande du Koweït, proche des côtes iraniennes, "le vendredi 1er mai à bord d'un bateau de pêche spécialement affrété pour mener des actions hostiles contre le Koweït", précise le communiqué.

Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a jugé de son côté "absolument infondées" les "allégations formulées par le Koweït, selon lesquelles l'Iran planifierait de mener des actions hostiles contre le Koweït". Et il a demandé dans un communiqué à pouvoir s'entretenir avec ses ressortissants détenus ainsi que "leur libération immédiate".

Le ministère des Affaires étrangères du Koweït a annoncé de son côté avoir convoqué l'ambassadeur iranien dans le pays, Mohammad Toutounji, "à qui une lettre de protestation a été remise à la suite de l'infiltration sur l'île de Bubiyan d'un groupe armé appartenant aux Gardiens de la Révolution et de son engagement dans des affrontements avec les forces armées koweïtiennes".

Le ministère, qui dénonce un "acte hostile" iranien et une "atteinte flagrante" à sa souveraineté, affirme que le Koweït se réserve pleinement "le droit de se défendre".

Il s'agit de la quatrième convocation de M. Toutounji depuis que l'Iran a commencé à viser les pétromonarchies du Golfe alliées des Etats-Unis en représailles à l'attaque israélo-américaine déclenchée le 28 février.

Le 3 mai, le ministère de la Défense du Koweït avait indiqué avoir appréhendé quatre personnes tentant de rejoindre le Koweït par la mer.

Depuis le début de la guerre, les autorités du Koweït ont multiplié les opérations contre des personnes ou organisations soupçonnées d'être liées à la République islamique ou de la soutenir.

Mi-avril, 24 personnes ont été arrêtées au Koweït pour financement d'entités "terroristes", selon le ministère de l'Intérieur de cette monarchie du Golfe, une source de sécurité précisant que cinq anciens parlementaires faisaient partie des mis en cause.

En mars, le Koweït avait arrêté six personnes soupçonnées de liens avec le Hezbollah libanais, dans le cadre d'une enquête sur des projets "d'assassinats" dans le pays.

Le mouvement islamiste pro-iranien a déjà démenti plusieurs fois toute présence au Koweït.


Tunisie: peine de trois ans et demi de prison confirmée contre deux journalistes 

La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
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  • La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus
  • En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale"

TUNIS: La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire".

"Nous sommes très déçus de ce verdict" qui confirme la peine de première instance, a réagi à l'AFP l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi.

En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".

En début d'audience mardi, le juge a posé de nombreuses questions à MM. Zeghidi et Bsaies, sur leurs biens, leurs sources de revenus et les impôts versés, selon une journaliste de l'AFP.

"Zéro, niente, je n'ai ni biens immobiliers, ni bijoux, ni grosses voitures", a répondu Mourad Zeghidi.

Le magistrat l'a questionné à propos des rétributions tirées de chaque média et chaque émission (radio et télévision) où il apparaissait, sur la gestion de sa société, sur des virements reçus en Tunisie et depuis l'étranger.

Il a aussi demandé à M. Bsaies pourquoi il avait quitté son métier d'enseignant, la profession de son épouse et avec quels moyens elle avait lancé une école.

Dans sa plaidoirie, l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi, s'est demandé pourquoi "des déclarations fiscales (jugées) insuffisantes se sont transformées en (une accusation de) blanchiment d'argent".

Avant l'annonce du verdict, le défenseur et d'autres avocats avaient demandé le non-lieu et la libération des accusés.

Des diplomates représentant la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont assisté à l'audience.

"Acharnement judiciaire" 

Les deux chroniqueurs avaient été emprisonnés en mai 2024 pour des déclarations à la radio et à la télévision considérées comme critiques du président Kais Saied.

Alors qu'ils étaient libérables en janvier 2025 après avoir purgé huit mois de prison, de nouvelles poursuites avaient été lancées pour des malversations financières présumées.

A la veille du procès, le directeur régional de RSF Oussama Bouagila a affirmé dans un communiqué qu'"après 23 mois d'enquête, aucun élément sérieux n'a été établi: ni flux suspect, ni actif caché, ni preuve crédible".

"Cet acharnement judiciaire ne doit pas faire oublier l'essentiel: c'est leur travail journalistique qui est à l'origine de ces poursuites", a-t-il dit.

Un autre journaliste de renom, Zied el-Heni, a été condamné le 7 mai à un an de prison ferme, pour "atteinte à autrui", après de virulentes critiques contre des décisions judiciaires visant des collègues journalistes.

L'ONG Al Khatt, maison-mère du média indépendant d'investigation Inkyfada, risque de disparaître, sous le coup d'une demande de dissolution demandée par le gouvernement à la justice tunisienne.

Les opposants et défenseurs des droits tunisiens ainsi que plusieurs ONG internationales ont dénoncé un recul des droits fondamentaux en Tunisie depuis un coup de force du président Saied à l'été 2021, par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Dans un communiqué lundi, l'organisation Amnesty International, basée à Londres, a accusé le pouvoir tunisien de "tentatives d'utiliser les moyens judiciaires pour éliminer purement et simplement les ONG".


L'Iran écarte tout compromis après le rejet de sa proposition par Trump

L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
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  • "Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs"
  • Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public

TEHERAN: L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle".

"Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs", a écrit sur X le négociateur en chef de la République islamique, Mohammad Bagher Ghalibaf, plus d'un mois après l'instauration d'une trêve précaire.

Celui qui est aussi président du Parlement a interpellé les négociateurs américains, estimant que "plus ils traîneront les pieds, plus les contribuables américains en paieront le prix", au moment où les cours du pétrole évoluent à des niveaux toujours élevés.

Ces déclarations sonnent comme une réponse à Donald Trump qui avait dénigré la veille les propositions iraniennes et assimilé le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril à un malade "sous assistance respiratoire", avec "1% de chances" de survie.

"Donner une leçon" 

Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public.

Selon certains médias, elle contient un protocole d'accord pour mettre fin aux combats, qui ont fait des milliers de morts depuis le début de la guerre le 28 février, et établir un cadre de négociations sur le dossier du nucléaire iranien.

Dans sa réponse, l'Iran appelle à une fin immédiate des hostilités dans la région, y compris au Liban où les tirs d'Israël et du Hezbollah pro-iranien ne cessent pas en dépit d'un autre cessez-le-feu. Mardi, deux secouristes sont morts dans une frappe israélienne dans le sud, selon la Défense civile libanaise.

Téhéran demande également l'arrêt du blocus de ses ports par la marine américaine et le dégel des avoirs iraniens détenus à l'étranger, selon le ministère des Affaires étrangères.

"Si l'ennemi ne se plie pas aux exigences légitimes et définitives de la nation iranienne sur le terrain diplomatique, il doit s'attendre à voir ses défaites se répéter sur le champ de bataille", a prévenu le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, cité par l'agence Irna.

Pression américaine sur Pékin 

Côté américain, Donald Trump a brandi la menace d'une relance de son opération de protection des navires pour franchir le détroit d'Ormuz, verrouillé par l'Iran.

Une situation qui désespère Maryam, une peintre téhéranaise de 43 ans: elle raconte à une journaliste de l'AFP basée à Paris "vivre au jour le jour" car "le futur est très incertain".

Les regards sont désormais tournés vers la visite à Pékin prévue à partir de mercredi du président Trump, qui doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

Selon l'administration américaine, il entend faire pression pour que la Chine, principal importateur du pétrole iranien, use de son influence sur l'Iran.

Donald Trump a dit s'attendre à une "longue conversation" avec Xi sur la guerre.

La quasi paralysie du détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, fait à nouveau grimper les cours de l'or noir mardi, à plus de 107 dollars le baril (+3,25%) pour le Brent de la mer du Nord, référence internationale, vers 14H00 GMT.

"L'Iran ne devrait pas utiliser le détroit comme une arme pour faire pression", a dénoncé cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre du Qatar, en première ligne face à ce blocage.

29 milliards de dollars 

"Le levier d'Ormuz est essentiel", analyse Thomas Juneau, professeur à l'Université d'Ottawa, pour qui Téhéran estime que Donald Trump perdra patience face à la hausse des prix à la pompe, avant les élections de mi-mandat en novembre. D'autant que le Pentagone vient de réévaluer à la hausse le coût de cette guerre à près de 29 milliards de dollars.

L'ambassadeur américain en Israël, Mike Huckabee, a par ailleurs révélé, au détour d'une conférence, qu'Israël avait envoyé aux Emirats arabes unis des systèmes de défense antiaérienne pendant cette guerre où les pays du Golfe ont été ciblés par l'Iran quasi-quotidiennement.

Au Liban, un nouveau bilan du ministère de la Santé libanais fait état de 380 morts dans des frappes israéliennes depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 17 avril.

De nouvelles discussions censées ouvrir la voie à des négociations de paix doivent se tenir jeudi et vendredi à Washington entre les deux pays.

Mais le chef du Hezbollah Naïm Qassem a affirmé mardi que la question du désarmement de sa formation, exigé par Israël, ne faisait pas partie des "négociations avec l'ennemi" auxquelles le mouvement chiite est opposé.