En Turquie, une nouvelle loi pour contrôler les réseaux sociaux

Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux. (Olivier DOULIERY/AFP)
Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux. (Olivier DOULIERY/AFP)
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Publié le Mercredi 29 juillet 2020

En Turquie, une nouvelle loi pour contrôler les réseaux sociaux

  • Selon ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre, les réseaux sociaux avec plus d'un million de connexions uniques par jour, devront avoir un représentant en Turquie et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus
  • « C'est une violation claire du droit à la liberté d'expression en ligne »

ISTANBUL: La Turquie a adopté mercredi une loi qui renforce considérablement les pouvoirs des autorités sur les réseaux sociaux, une mesure dénoncée par les défenseurs de la liberté d'expression comme une porte ouverte à la censure.

Le Parlement a voté cette loi tôt mercredi, moins d'un mois après que le président Recep Tayyip Erdogan eut appelé à « mettre de l'ordre » dans les réseaux sociaux, l'un des derniers espaces à échapper à son contrôle.

Selon ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre, les réseaux sociaux avec plus d'un million de connexions uniques par jour, comme Twitter et Facebook, devront avoir un représentant en Turquie et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus.

En cas de non-respect de ces obligations, une forte réduction de leur bande passante et des amendes sont prévues. Ces géants du numérique sont en outre appelés à stocker en Turquie les données de leurs utilisateurs se trouvant dans ce pays.

Cette loi a été adoptée en dépit de l'opposition de nombreux internautes qui s'étaient mobilisés en ligne ces dernières semaines en utilisant le mot-dièse « Touche pas à mon réseau social ».

Selon le Parti de la justice et du développement (AKP), la formation de M. Erdogan, cette mesure vise à mettre fin aux insultes en ligne. Le texte avait été présenté après que la fille et le gendre du président ont essuyé des injures sur Twitter.

« Cette loi ne vise pas à fermer les réseaux sociaux ou amener des interdictions. C'est une mesure qui vise à protéger nos concitoyens », a ainsi affirmé mercredi un haut responsable de l'AKP, Mahir Unal.

« Censurer les contenus »

Mais ces déclarations ne suffisent pas à rassurer les défenseurs de la liberté d'expression pour qui ce texte vise à museler les réseaux sociaux, l'un des rares espaces où les voix critiques osent encore se faire entendre en Turquie.

La nouvelle mesure « va renforcer les capacités du gouvernement à censurer les contenus numériques et poursuivre les internautes », a déclaré dans un communiqué Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie à l'ONG Amnesty International.

« C'est une violation claire du droit à la liberté d'expression en ligne », a-t-il ajouté, soulignant que de nombreux internautes turcs s'autocensurent déjà « par peur d'irriter les autorités ».

Twitter et Facebook sont en effet déjà étroitement surveillés par le gouvernement et de nombreux procès pour « insulte au chef de l'Etat » ou « propagande terroriste » s'appuient uniquement sur un ou quelques tweets.

Selon le dernier « rapport sur la transparence » de Twitter, la Turquie figurait, au premier semestre 2019, en tête des pays demandant le retrait de contenus sur le réseau social, avec plus de 6.000 requêtes.

Pour Yaman Akdeniz, professeur de droit à l'Université Bilgi d'Istanbul et « cyberactiviste », le vote de cette loi s'explique notamment par « une hausse des critiques envers le gouvernement pendant la pandémie » de Covid-19.

« Alors que les organisations de presse écrite et audiovisuelle sont déjà sous le contrôle du gouvernement, les réseaux sociaux sont relativement libres », a-t-il indiqué à l'AFP.

Un accès limité à l'information

Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux.

De nombreux Turcs s'informent sur les réseaux sociaux en suivant par exemple les comptes Twitter de médias alternatifs ou de journalistes réputés indépendants, qui ont parfois plusieurs centaines de milliers d'abonnés.

« Pourrons-nous toujours nous informer librement sur les réseaux sociaux ? Est-ce que partager une opinion sur les réseaux sociaux va devenir problématique ? », s'inquiète Mustafa, un étudiant de 24 ans.

« Je voudrais que chacun puisse partager ce qu'il veut sur les réseaux sociaux. Pour moi, les réseaux sociaux, c'est la liberté », renchérit Kaan, un étudiant âgé de 20 ans.

Le principal parti d'opposition, le CHP (social-démocrate), a indiqué mercredi qu'il allait réclamer l'annulation de la loi devant de la Cour constitutionnelle, une démarche qui a peu de chance d'aboutir.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.


En Tunisie, la militante Sihem Bensedrine condamnée à 25 ans de prison

La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
La militante tunisienne des droits humains Sihem Bensedrine a indiqué vendredi à l'AFP avoir été condamnée à 25 ans de prison, notamment pour falsification d'une partie du rapport final d'une commission de justice transitionnelle. (AFP/Archives)
  • La militante des droits humains Sihem Bensedrine a été condamnée à 25 ans de prison dans des dossiers liés à l'Instance vérité et dignité (IVD), une décision dont elle a fait appel
  • Elle affirme que ces poursuites visent à remettre en cause le travail de justice transitionnelle, tandis que des ONG dénoncent une régression des droits et libertés en Tunisie

TUNIS: La militante des droits humains Sihem Bensedrine, l'une des opposantes les plus connues de Tunisie, a été condamnée dans la nuit de jeudi à vendredi à 25 ans de prison dans des affaires liées à la justice transitionnelle.

"Bien entendu, c'est une décision qui n'a rien à voir avec la justice", a réagi auprès de l'AFP Mme Bensedrine, 75 ans.

"Elle a à voir avec un régime totalitaire qui veut éliminer l'héritage de l'IVD", a-t-elle affirmé vendredi, en référence à l'Instance vérité et dignité dont elle a été la présidente et qui a auditionné des milliers de victimes des pouvoirs de Habib Bourguiba (1957-1987) et Zine El Abidine Ben Ali (1987-2011).

Elle a annoncé qu'elle allait faire appel. Placée en détention en août 2024, elle avait été libérée en février 2025.

De nombreux autres opposants sont en prison ou en exil en Tunisie. Des ONG locales et internationales dénoncent une régression des droits et libertés dans ce berceau du Printemps arabe, depuis un coup de force en juillet 2021 du président Kais Saied par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

- "Effacer" la justice transitionnelle -

La justice poursuivait notamment Mme Bensedrine, ancienne journaliste, pour des soupçons de falsification d'une partie du rapport final de cette instance, mise en place après la révolution de 2011.

"Ils veulent effacer la mémoire de la justice transitionnelle", a accusé Mme Bensedrine.

L'IVD a mené un long travail de mémoire rendu possible par le soulèvement de 2010-2011, qui a abouti à la chute du président Ben Ali.

Elle a enquêté sur les violations des droits humains commises entre juillet 1955 et décembre 2013, dans le but de mettre fin à l'impunité de leurs auteurs et de réhabiliter les victimes.

Mais si des audiences publiques, retransmises en direct à la télévision en 2016, avaient marqué les esprits, elles étaient malgré tout intervenues dans une société fracturée où certains refusent tout examen de conscience.

Sihem Bensedrine, figure très exposée, a été au centre de nombreuses critiques dans ce climat politique fortement polarisé.

La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) a jugé cette semaine dans un communiqué que les accusations à son encontre étaient "infondées".

- "Dépublier" le rapport -

La justice accuse notamment Mme Bensedrine d'avoir abusé de sa fonction de présidente de l'IVD pour avantager un tiers, à savoir l'homme d'affaires Slim Chiboub, lors d'un accord d'arbitrage et de réconciliation conclu avec l'IVD.

Cet accord n'a "jamais été exécuté", a précisé à l'AFP son avocat Elyes Bensedrine. Elle a été condamnée à cinq ans dans ce dossier.

Elle a également été reconnue coupable d'avoir causé un préjudice à l'administration dans l'affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) - accusée de corruption - et de falsification du rapport final de l'IVD dans ce cadre, ce qui lui vaut 20 ans de prison, toujours selon son avocat.

Mme Bensedrine affirme être visée par "des fonctionnaires mafieux (qui) prennent l'Etat en otage", afin de "prendre leur revanche" et "délégitimer nos travaux".

Ils veulent "pouvoir avoir une base judiciaire pour dépublier le rapport (de l'IVD), parce que tant qu'il est publié au Journal officiel, il engage l'Etat", a-t-elle assuré.

La FIDH a écrit que les poursuites contre l'ancienne journaliste soulevaient "de sérieuses préoccupations", car la loi "prévoit qu'aucun membre de l'Instance ne peut être tenu responsable du contenu des rapports produits".

Mme Bensedrine, qui dément toute malversation, a expliqué à l'AFP que sa défense avait en effet plaidé que le tribunal n'était pas compétent.

Dans son rapport final publié en 2020, l'IVD avait appelé à "démanteler un système de corruption, de répression et de dictature" persistant au sein des institutions de l'Etat.


Les discussions entre le Liban et Israël à Washington vont se poursuivre vendredi

Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
Un barbier coupe les cheveux d'un client dans son salon, endommagé par des frappes militaires israéliennes, dans le village de Srifa, au sud du Liban, le 24 juin 2026. (Photo : Fadel Itani / AFP)
  • Les pourparlers entre Israël et le Liban, sous médiation américaine à Washington, se poursuivront vendredi afin de tenter de parvenir à un accord
  • Malgré les négociations, les tensions persistent : le Hezbollah accuse Israël d'avoir violé le cessez-le-feu après une frappe meurtrière, tandis qu'Israël affirme avoir ciblé des combattants du mouvement

WASHINGTON: La cinquième session de pourparlers entre Israël et le Liban sous médiation américaine censée se terminer jeudi va finalement se poursuivre vendredi à Washington, a annoncé le département d'Etat américain.

"Les discussions entre Israël et le Liban sont toujours en cours alors que nous continuons à les faciliter. Les deux parties reprendront demain à 9h00 (13h00 GMT) pour continuer leur travail en vue d'un accord", a déclaré le département d'Etat à l'AFP jeudi.

Le Hezbollah pro-iranien a de nouveau accusé jeudi Israël de "violation flagrante" du cessez-le-feu après qu'une frappe de drone a fait trois morts. L'armée israélienne a affirmé avoir tué des combattants de la formation chiite.

Le protocole d'accord irano-américain signé le 17 juin prévoit la cessation des hostilités, y compris au Liban. L'Iran a imposé que cette question soit incluse dans le protocole d'accord.