En Turquie, une nouvelle loi pour contrôler les réseaux sociaux

Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux. (Olivier DOULIERY/AFP)
Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux. (Olivier DOULIERY/AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 29 juillet 2020

En Turquie, une nouvelle loi pour contrôler les réseaux sociaux

  • Selon ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre, les réseaux sociaux avec plus d'un million de connexions uniques par jour, devront avoir un représentant en Turquie et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus
  • « C'est une violation claire du droit à la liberté d'expression en ligne »

ISTANBUL: La Turquie a adopté mercredi une loi qui renforce considérablement les pouvoirs des autorités sur les réseaux sociaux, une mesure dénoncée par les défenseurs de la liberté d'expression comme une porte ouverte à la censure.

Le Parlement a voté cette loi tôt mercredi, moins d'un mois après que le président Recep Tayyip Erdogan eut appelé à « mettre de l'ordre » dans les réseaux sociaux, l'un des derniers espaces à échapper à son contrôle.

Selon ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre, les réseaux sociaux avec plus d'un million de connexions uniques par jour, comme Twitter et Facebook, devront avoir un représentant en Turquie et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus.

En cas de non-respect de ces obligations, une forte réduction de leur bande passante et des amendes sont prévues. Ces géants du numérique sont en outre appelés à stocker en Turquie les données de leurs utilisateurs se trouvant dans ce pays.

Cette loi a été adoptée en dépit de l'opposition de nombreux internautes qui s'étaient mobilisés en ligne ces dernières semaines en utilisant le mot-dièse « Touche pas à mon réseau social ».

Selon le Parti de la justice et du développement (AKP), la formation de M. Erdogan, cette mesure vise à mettre fin aux insultes en ligne. Le texte avait été présenté après que la fille et le gendre du président ont essuyé des injures sur Twitter.

« Cette loi ne vise pas à fermer les réseaux sociaux ou amener des interdictions. C'est une mesure qui vise à protéger nos concitoyens », a ainsi affirmé mercredi un haut responsable de l'AKP, Mahir Unal.

« Censurer les contenus »

Mais ces déclarations ne suffisent pas à rassurer les défenseurs de la liberté d'expression pour qui ce texte vise à museler les réseaux sociaux, l'un des rares espaces où les voix critiques osent encore se faire entendre en Turquie.

La nouvelle mesure « va renforcer les capacités du gouvernement à censurer les contenus numériques et poursuivre les internautes », a déclaré dans un communiqué Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie à l'ONG Amnesty International.

« C'est une violation claire du droit à la liberté d'expression en ligne », a-t-il ajouté, soulignant que de nombreux internautes turcs s'autocensurent déjà « par peur d'irriter les autorités ».

Twitter et Facebook sont en effet déjà étroitement surveillés par le gouvernement et de nombreux procès pour « insulte au chef de l'Etat » ou « propagande terroriste » s'appuient uniquement sur un ou quelques tweets.

Selon le dernier « rapport sur la transparence » de Twitter, la Turquie figurait, au premier semestre 2019, en tête des pays demandant le retrait de contenus sur le réseau social, avec plus de 6.000 requêtes.

Pour Yaman Akdeniz, professeur de droit à l'Université Bilgi d'Istanbul et « cyberactiviste », le vote de cette loi s'explique notamment par « une hausse des critiques envers le gouvernement pendant la pandémie » de Covid-19.

« Alors que les organisations de presse écrite et audiovisuelle sont déjà sous le contrôle du gouvernement, les réseaux sociaux sont relativement libres », a-t-il indiqué à l'AFP.

Un accès limité à l'information

Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux.

De nombreux Turcs s'informent sur les réseaux sociaux en suivant par exemple les comptes Twitter de médias alternatifs ou de journalistes réputés indépendants, qui ont parfois plusieurs centaines de milliers d'abonnés.

« Pourrons-nous toujours nous informer librement sur les réseaux sociaux ? Est-ce que partager une opinion sur les réseaux sociaux va devenir problématique ? », s'inquiète Mustafa, un étudiant de 24 ans.

« Je voudrais que chacun puisse partager ce qu'il veut sur les réseaux sociaux. Pour moi, les réseaux sociaux, c'est la liberté », renchérit Kaan, un étudiant âgé de 20 ans.

Le principal parti d'opposition, le CHP (social-démocrate), a indiqué mercredi qu'il allait réclamer l'annulation de la loi devant de la Cour constitutionnelle, une démarche qui a peu de chance d'aboutir.


Syrie: deux explosions près de l'hôtel de Damas où Macron a passé la nuit

  • Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste
  • Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas

DAMAS: Une explosion a secoué mardi matin Damas, selon des journalistes de l'AFP, dans un secteur proche de l'hôtel du centre de la capitale syrienne où le président français Emmanuel Macron a passé la nuit.

Des témoins ont vu de la fumée s'élevant du quartier, alors que le dirigeant avait quitté l'hôtel Four Seasons et était arrivé au palais présidentiel pour un entretien avec son homologue Ahmad al-Chareh.

Des ambulances, sirènes hurlantes, se sont dirigées vers les lieux alors que les forces de sécurité ont bloqué plusieurs issues menant au secteur.

Emmanuel Macron est arrivé lundi soir en Syrie, la première visite d'un dirigeant d'une puissance occidentale dans le pays depuis l'arrivée au pouvoir d'une coalition islamiste.

Sa visite est intervenue alors que dix personnes ont été tuées jeudi dans un attentat à la bombe contre un café du centre de Damas.

Lundi soir, Emmanuel Macron avait dîné avec le président syrien dans un restaurant du centre de Damas avant de se rendre avec lui à la célèbre mosquée des Omeyyades au cœur de la ville.


Israël: le Parlement adopte en première lecture la création d'une commission d'enquête sur le 7-Octobre défendue par Netanyahu

Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas. (AFP)
  • "Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi
  • Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention

JERUSALEM: Le Parlement israélien a approuvé lundi en première lecture une loi établissant une commission d'enquête, défendue par le Premier ministre Benjamin Netanyahu, sur les défaillances sécuritaires ayant conduit à l'attaque du 7 octobre 2023 perpétrée par le mouvement islamiste palestinien Hamas.

Le vote a été boycotté par l'opposition qui estime que la commission proposée sera à la botte du gouvernement.

"Le principe de cette proposition de loi est de permettre de mener, en toute indépendance, des investigations poussées sur les évènements du (...) massacre du 7 octobre", précise une note explicative jointe à la proposition de loi.

Celle-ci a été adoptée avec 59 voix en sa faveur, sur les 120 sièges que compte la Knesset, Parlement israélien, sans voix contre ni abstention.

Telle que définie par cette loi, les six membres de la commission seraient nommés par la Knesset, à la majorité des deux tiers. En l'absence d'un consensus, trois membres seraient désignés par la coalition au pouvoir et trois par l'opposition.

D'anciens otages, enlevés par le Hamas lors du 7-Octobre, ou des membres de familles endeuillées auraient un rôle d'observateurs, tandis que les délibérations de la commission seraient diffusées et accessibles au grand public.

Ariel Kallner, parlementaire à l'initiative de la loi, a défendu la composition bipartisane de la commission.

"Seule une commission formée de façon égalitaire nous permettra de découvrir la vérité et de préserver la confiance de l'opinion publique. Cette commission pourra enquêter sur n'importe quelle entité qui a profondément influencé la politique sécuritaire d'Israël", a-t-il déclaré dans un communiqué publié par la Knesset.

Le 7 octobre 2023, des commandos du mouvement islamiste palestinien Hamas ont lancé une attaque surprise en Israël qui a entraîné la mort de plus de 1.200 personnes, en majorité des civils, selon des données officielles.

En riposte, Israël a lancé une offensive dans la bande de Gaza, faisant plus de 73.000 morts en deux ans, d'après les chiffres du ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, jugés fiables par l'ONU. Un cessez-le-feu fragile est en vigueur depuis octobre.

Des personnalités d'opposition ont fait savoir qu'elles boycotteraient toute commission nommée par des hommes politiques.

Dans ce cas, le pouvoir de désigner des membres échoirait en dernière instance au président du Parlement, ce qui reviendrait à confier le contrôle du processus à la coalition au pouvoir.

L'opposition appelle depuis longtemps de ses voeux l'établissement d'une commission d'enquête nationale indépendante, mécanisme fréquemment mis en place par le passé lors de fiascos majeurs.

Les sondages indiquent qu'une majorité d'Israéliens, quelle que soit leur sensibilité politique, soutiennent un tel mécanisme pour conduire l'enquête.

Les membres de la commission seraient alors nommés par le président de la Cour suprême, actuellement en désaccord avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu sur plusieurs sujets.

"L'opposition ne prendra pas part à une comédie dont le seul but est de blanchir et d'empêcher une réelle enquête sur le plus grand désastre qu'a connu le peuple juif depuis l'Holocauste", a expliqué le  chef de l'opposition Yaïr Lapid sur X.

La proposition de loi doit maintenant être examinée par la commission de la Constitution de la Knesset pour de plus amples débats, avant les lectures finales, qui devraient se tenir la semaine prochaine.

Mardi, des milliers de personnes ont manifesté dans les rues de Tel-Aviv et ailleurs dans le pays pour commémorer les 1.000 jours depuis l'attaque du 7-Octobre, exigeant la création d'une commission nationale d'enquête.

glp/cgc/vl

 


Un tanker touché par un projectile non-identifié dans la région du détroit d'Ormuz

Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO. (AFP)
  • L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman
  • Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché

LONDRES: Un tanker a été atteint lundi par un projectile non-identifié au large d'Oman, dans la région du détroit d'Ormuz, a rapporté l'agence maritime britannique UKMTO.

"Un tanker a indiqué avoir été touché par un projectile inconnu sur le côté bâbord, provoquant un incendie, alors qu'il naviguait vers le sud", a écrit l'UKMTO dans un communiqué, ajoutant que l'incident n'avait pas fait de blessé ni causé de dommage à l'environnement.

L'attaque a eu lieu à 8 milles nautiques à l'est de Limah, dans le sultanat d'Oman.

Le site américain Axios a rapporté lundi soir que l'Iran avait "tiré au moins deux missiles sur des navires commerciaux", citant deux responsables américains. Selon l'un de ces responsables, un deuxième bateau a été touché et présente des dégâts importants.

L'AFP n'a pas été en mesure de confirmer ces informations de manière indépendante.

Les navires marchands ont été fortement affectés par le conflit au Moyen-Orient depuis le 1er mars, lorsque l'Iran a fermé ce passage vital en représailles à des frappes américaines et israéliennes, les Etats-Unis imposant pour leur part un blocus des ports iraniens.

Le trafic maritime a repris après la signature d'un protocole d'accord entre Washington et Téhéran le 17 juin pour mettre fin au conflit. Mais l'Iran répète, en dépit de l'opposition des Etats-Unis, qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage du détroit était gratuit, et menace les navires tentés de contourner le seul itinéraire qu'il a autorisé, le long de ses côtes.

Fin juin, accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires, les Etats-Unis avaient bombardé le pays en retour, et l'Iran avait ciblé en représailles ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn. Iran et Etats-Unis s'étaient ensuite mis d'accord sur une pause des hostilités.

Le détroit d'Ormuz constitue la principale voie maritime connectant les riches pays pétroliers du Moyen-Orient au reste du monde, en particulier aux marchés asiatiques.

En 2024, environ 20 millions de barils de brut y circulaient quotidiennement, l'équivalent de près de 20% de la consommation mondiale de pétrole liquide, selon l'Agence américaine de l'Energie (EIA).