En Turquie, une nouvelle loi pour contrôler les réseaux sociaux

Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux. (Olivier DOULIERY/AFP)
Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux. (Olivier DOULIERY/AFP)
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Publié le Mercredi 29 juillet 2020

En Turquie, une nouvelle loi pour contrôler les réseaux sociaux

  • Selon ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre, les réseaux sociaux avec plus d'un million de connexions uniques par jour, devront avoir un représentant en Turquie et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus
  • « C'est une violation claire du droit à la liberté d'expression en ligne »

ISTANBUL: La Turquie a adopté mercredi une loi qui renforce considérablement les pouvoirs des autorités sur les réseaux sociaux, une mesure dénoncée par les défenseurs de la liberté d'expression comme une porte ouverte à la censure.

Le Parlement a voté cette loi tôt mercredi, moins d'un mois après que le président Recep Tayyip Erdogan eut appelé à « mettre de l'ordre » dans les réseaux sociaux, l'un des derniers espaces à échapper à son contrôle.

Selon ce texte qui entrera en vigueur le 1er octobre, les réseaux sociaux avec plus d'un million de connexions uniques par jour, comme Twitter et Facebook, devront avoir un représentant en Turquie et obéir aux tribunaux demandant le retrait de certains contenus.

En cas de non-respect de ces obligations, une forte réduction de leur bande passante et des amendes sont prévues. Ces géants du numérique sont en outre appelés à stocker en Turquie les données de leurs utilisateurs se trouvant dans ce pays.

Cette loi a été adoptée en dépit de l'opposition de nombreux internautes qui s'étaient mobilisés en ligne ces dernières semaines en utilisant le mot-dièse « Touche pas à mon réseau social ».

Selon le Parti de la justice et du développement (AKP), la formation de M. Erdogan, cette mesure vise à mettre fin aux insultes en ligne. Le texte avait été présenté après que la fille et le gendre du président ont essuyé des injures sur Twitter.

« Cette loi ne vise pas à fermer les réseaux sociaux ou amener des interdictions. C'est une mesure qui vise à protéger nos concitoyens », a ainsi affirmé mercredi un haut responsable de l'AKP, Mahir Unal.

« Censurer les contenus »

Mais ces déclarations ne suffisent pas à rassurer les défenseurs de la liberté d'expression pour qui ce texte vise à museler les réseaux sociaux, l'un des rares espaces où les voix critiques osent encore se faire entendre en Turquie.

La nouvelle mesure « va renforcer les capacités du gouvernement à censurer les contenus numériques et poursuivre les internautes », a déclaré dans un communiqué Andrew Gardner, chercheur sur la Turquie à l'ONG Amnesty International.

« C'est une violation claire du droit à la liberté d'expression en ligne », a-t-il ajouté, soulignant que de nombreux internautes turcs s'autocensurent déjà « par peur d'irriter les autorités ».

Twitter et Facebook sont en effet déjà étroitement surveillés par le gouvernement et de nombreux procès pour « insulte au chef de l'Etat » ou « propagande terroriste » s'appuient uniquement sur un ou quelques tweets.

Selon le dernier « rapport sur la transparence » de Twitter, la Turquie figurait, au premier semestre 2019, en tête des pays demandant le retrait de contenus sur le réseau social, avec plus de 6.000 requêtes.

Pour Yaman Akdeniz, professeur de droit à l'Université Bilgi d'Istanbul et « cyberactiviste », le vote de cette loi s'explique notamment par « une hausse des critiques envers le gouvernement pendant la pandémie » de Covid-19.

« Alors que les organisations de presse écrite et audiovisuelle sont déjà sous le contrôle du gouvernement, les réseaux sociaux sont relativement libres », a-t-il indiqué à l'AFP.

Un accès limité à l'information

Les ONG estiment qu'un contrôle accru des réseaux sociaux pourrait aussi limiter l'accès des Turcs à des informations indépendantes ou critiques, dans un paysage dominé par les médias pro-gouvernementaux.

De nombreux Turcs s'informent sur les réseaux sociaux en suivant par exemple les comptes Twitter de médias alternatifs ou de journalistes réputés indépendants, qui ont parfois plusieurs centaines de milliers d'abonnés.

« Pourrons-nous toujours nous informer librement sur les réseaux sociaux ? Est-ce que partager une opinion sur les réseaux sociaux va devenir problématique ? », s'inquiète Mustafa, un étudiant de 24 ans.

« Je voudrais que chacun puisse partager ce qu'il veut sur les réseaux sociaux. Pour moi, les réseaux sociaux, c'est la liberté », renchérit Kaan, un étudiant âgé de 20 ans.

Le principal parti d'opposition, le CHP (social-démocrate), a indiqué mercredi qu'il allait réclamer l'annulation de la loi devant de la Cour constitutionnelle, une démarche qui a peu de chance d'aboutir.


L'Arabie saoudite en tête des nations condamnant les décisions israéliennes d'extension du contrôle en Cisjordanie

Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
Un soldat israélien parle à une Palestinienne au poste de contrôle de Qalandia dans la ville de Ramallah en Cisjordanie occupée, le 20 février 2026, alors qu'elle tente d'entrer à Jérusalem pour se rendre à la mosquée d'Al-Aqsa. (AFP)
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  • Les ministres des Affaires étrangères condamnent les récents changements visant à "reclasser les terres palestiniennes"
  • Les ministres demandent à Israël de débloquer immédiatement les recettes fiscales retenues

RIYAD: L'Arabie saoudite et plusieurs autres pays ont condamné lundi une série de décisions israéliennes récentes qui étendent considérablement le contrôle israélien illégal sur la Cisjordanie.

Dans une déclaration, les ministres des affaires étrangères de l'Arabie saoudite, de la Palestine, du Qatar, de l'Égypte, de la Jordanie, de la Turquie, du Brésil, de la France, du Danemark, de la Finlande, de l'Islande, de l'Indonésie, de l'Irlande, du Luxembourg, de la Norvège, du Portugal, de la Slovénie, de l'Espagne et de la Suède, ainsi que les secrétaires généraux de la Ligue arabe et de l'Organisation de la coopération islamique, ont condamné les changements qui "reclassent la terre palestinienne en soi-disant "terre d'État" israélienne, accélérant les activités de colonisation illégales et renforçant encore l'administration israélienne".

"Il est clair que les colonies illégales d'Israël et les décisions visant à les favoriser constituent une violation flagrante du droit international, notamment des précédentes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'avis consultatif de 2024 de la Cour internationale de justice", peut-on lire dans la déclaration.

"Ces dernières décisions s'inscrivent dans une trajectoire claire qui vise à modifier la réalité sur le terrain et à faire progresser une annexion de facto inacceptable. Elles sapent également les efforts en cours pour la paix et la stabilité dans la région, y compris le plan en 20 points pour Gaza, et menacent toute perspective significative d'intégration régionale", ajoute le communiqué.

Les ministres des affaires étrangères ont appelé Israël à revenir immédiatement sur ses décisions, à respecter ses obligations internationales et à s'abstenir de toute action susceptible de modifier de manière permanente le statut juridique et administratif du territoire palestinien occupé.

"Ces décisions font suite à l'accélération sans précédent de la politique de colonisation d'Israël, avec l'approbation du projet E1 et la publication de son appel d'offres. Ces actions constituent une attaque délibérée et directe contre la viabilité de l'État palestinien et la mise en œuvre de la solution à deux États", ont déclaré les ministres des affaires étrangères.

Ils ont réitéré leur rejet de toutes les mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est.

"Nous nous opposons à toute forme d'annexion", ont-ils déclaré.

Ils ont également appelé Israël à mettre fin à la violence des colons à l'encontre des Palestiniens, notamment en demandant des comptes aux responsables. Ils ont qualifié d'"alarmante" l'escalade en Cisjordanie.

"Nous réaffirmons notre engagement à prendre des mesures concrètes, conformément au droit international, pour contrer l'expansion des colonies illégales en territoire palestinien et les politiques et menaces de déplacement forcé et d'annexion", ont-ils déclaré.

"En ce mois sacré du Ramadan, nous soulignons également l'importance de préserver le statu quo historique et juridique à Jérusalem et dans ses lieux saints, en reconnaissant le rôle particulier de la tutelle hachémite historique à cet égard. Nous condamnons les violations répétées du statu quo à Jérusalem, qui constituent une menace pour la stabilité régionale.

"Nous réaffirmons notre engagement inébranlable en faveur de l'instauration d'une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient sur la base de la solution à deux États, conformément à l'initiative de paix arabe et aux résolutions pertinentes des Nations unies, sur la base des lignes du 4 juin 1967. Comme le reflète la déclaration de New York, la fin du conflit israélo-palestinien est impérative pour la paix, la stabilité et l'intégration régionales. Ce n'est qu'en réalisant un État palestinien indépendant, souverain et démocratique que la coexistence entre les peuples et les États de la région sera possible", ont-ils déclaré.

Les ministres ont demandé qu'Israël débloque immédiatement les recettes fiscales retenues dues à l'Autorité palestinienne.

Ces recettes doivent être transférées à l'Autorité palestinienne, conformément au protocole de Paris, et elles sont essentielles à la fourniture de services de base à la population palestinienne à Gaza et en Cisjordanie, ont-ils déclaré.


Washington ordonne l'évacuation du personnel non essentiel de son ambassade à Beyrouth 

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, parlant d'une "mesure temporaire"
  • "Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel"

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont ordonné "par prudence" l'évacuation du personnel non essentiel de leur ambassade à Beyrouth, a indiqué lundi à l'AFP un responsable américain, alors que le Hezbollah, proche de l'Iran, a appelé à la "résistance" après des frappes israéliennes au Liban.

"Nous évaluons en permanence la situation sécuritaire et, sur la base de notre dernière analyse, nous avons jugé prudent de réduire notre présence au personnel essentiel", a affirmé ce responsable sous le couvert de l'anonymat, précisant que la mesure concernait aussi les proches de ces employés.

"L'ambassade reste opérationnelle avec son personnel essentiel en place", a-t-il ajouté en soulignant qu'il s'agit d'une "mesure temporaire visant à assurer la sécurité de notre personnel tout en maintenant notre capacité à fonctionner et à aider les citoyens américains".

Une source sécuritaire libanaise a précisé à l'AFP qu'environ 40 personnes avaient été évacuées lundi de l'aéroport international de Beyrouth.

Ces évacuations interviennent alors que le groupe armé Hezbollah a appelé samedi à la "résistance" après la mort dans une frappe israélienne de huit de ses membres qui participaient à une réunion dans l'est du Liban.

Les bombardements israéliens sont réguliers dans le pays, en dépit d'un cessez-le-feu ayant mis fin en novembre 2024 à la guerre entre Israël et le Hezbollah.

Par ailleurs, Donald Trump a déployé d'importantes forces navales et aériennes au Moyen-Orient alors qu'il dit envisager des frappes contre l'Iran à défaut d'un accord sur son programme nucléaire.


Riyad tête de pont du soutien arabe au Koweït après les tirs maritimes de l'Irak

`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
`Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït. (FILE/AFP)
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  • L'Arabie saoudite, le Qatar, les Émirats arabes unis et l'Égypte rejettent les revendications de l'Irak au titre des résolutions actuelles de l'ONU
  • Bagdad affirme que la nouvelle carte géographique est conforme au droit international

RIYAD: Le ministère des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite a rejeté la récente soumission de l'Irak à l'ONU sur les nouvelles frontières maritimes, qui, selon Riyad, empiète sur le territoire du Koweït.

L'Irak aurait soumis à l'ONU, en janvier et février, de nouvelles coordonnées géographiques délimitant les frontières maritimes du pays.

Dans un communiqué publié lundi sur X, le ministère du Royaume a déclaré que le dossier irakien comprenait des modifications qui s'étendaient à Khor Abdullah et à certaines parties de la zone submergée adjacente à la zone neutre saoudo-koweïtienne divisée.

Il s'agit d'une zone où le Royaume partage la propriété des ressources naturelles avec le Koweït en vertu d'accords bilatéraux contraignants. La déclaration ajoute que les amendements ont également eu un impact sur les zones maritimes du Koweït et sur les hauteurs d'eau fixes.

"Le Royaume rejette catégoriquement toute revendication suggérant l'existence de droits pour toute partie dans la zone submergée au-delà des frontières convenues entre l'Arabie saoudite et le Koweït", a déclaré le ministère.

Il a souligné que les arrangements existants sont fondés sur des accords bilatéraux et conformes à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982.

Riyad a en outre souligné l'importance de l'engagement de l'Irak à respecter la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït.

Et d'adhérer aux résolutions pertinentes des Nations unies, en particulier la résolution 833 (1993) du Conseil de sécurité, qui a délimité les frontières terrestres et maritimes entre le Koweït et l'Irak à la suite de la guerre du Golfe de 1991.

Le Qatar a offert son soutien, affirmant que les listes de coordonnées et la carte soumises par l'Irak portaient atteinte à la souveraineté du Koweït, dans un communiqué publié dimanche par son ministère des affaires étrangères.

Le ministère "a également exprimé son espoir que les règles et les principes du droit international, et ce qui est stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, seront pris en considération".

Les Émirats arabes unis ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, réitérant leur soutien au pays "contre toute atteinte à sa souveraineté ou à ses intérêts nationaux". Bahreïn et Oman ont également exprimé leur solidarité avec le Koweït, rejetant toute atteinte à sa souveraineté.

L'Égypte a déclaré qu'elle suivait de près les développements concernant la frontière maritime entre le Koweït et l'Irak, et a souligné l'importance de respecter la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale du Koweït.

La Jordanie a également fait part de son soutien à la souveraineté du Koweït sur ses territoires et ses zones maritimes.

Samedi, le Koweït a convoqué le chargé d'affaires irakien au sujet des nouvelles frontières qui incluent les zones de Fasht Al-Qaid et de Fasht Al-Aij, qui, selon lui, n'ont jamais été contestées.

Le ministère irakien des affaires étrangères a déclaré que la demande était conforme au droit international.

Si les Nations unies ont délimité la frontière terrestre entre l'Irak et le Koweït après l'invasion par l'Irak de son voisin du sud en 1990, certains aspects de la délimitation maritime sont restés sensibles et devraient être abordés dans le cadre de négociations bilatérales.