Climat: des États insulaires en appellent au droit de la mer

Le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (AFP).
Le Tribunal international du droit de la mer à Hambourg, dans le nord de l'Allemagne (AFP).
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Publié le Lundi 11 septembre 2023

Climat: des États insulaires en appellent au droit de la mer

  • L'audience, qui va durer deux semaines, doit déterminer si les gaz à effet de serre sont de la «pollution marine» au sens de la Convention de l'ONU sur les droits de la mer
  • Une telle classification imposerait juridiquement aux 157 Etats ayant ratifié ce traité de prendre davantage de mesures législatives contre le réchauffement climatique

HAMBOURG: Les dirigeants de petits États insulaires menacés par le changement climatique se sont tournés lundi vers le tribunal maritime des Nations unies pour demander un renforcement des mesures de protection des océans.

L'audience, qui va durer deux semaines, doit déterminer si les gaz à effet de serre sont de la "pollution marine" au sens de la Convention de l'ONU sur les droits de la mer, protégée par cette cour basée à Hambourg en Allemagne.

Une telle classification imposerait juridiquement aux 157 Etats ayant ratifié ce traité de prendre davantage de mesures législatives contre le réchauffement climatique.

«Promesses vides»

Plusieurs représentants des nations requérantes (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Niue, Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tuvalu et Vanuatu) se sont succédé dans la matinée, devant les vingt-deux juges en robe bleu.

"Le temps est venu de parler en termes d'obligations juridiquement contraignantes plutôt qu'avec des promesses vides non tenues", a lancé Gaston Alfonso Browne, le Premier ministre de l'archipel caribéen d'Antigua-et-Barbuda.

Dans la salle circulaire du tribunal, les intervenants ont montré des images des dégâts d'ores et déjà causés par le changement climatique sur leurs îles, menacées par la montée des eaux et la multiplication d'évènements météorologiques extrêmes.

"Ce n'est pas exagéré de parler de menace existentielle, quand certaines de nos nations pourraient disparaître", a commenté M. Browne.

La Convention de l'ONU impose aux Etats signataires de "prendre des mesures pour prévenir, réduire et contrôler la pollution du milieu marin, ainsi que protéger et préserver cet environnement".

Est une "pollution marine" toute "introduction par l'homme, directement ou indirectement, de substances ou d'énergie dans le milieu marin (...) qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des effets délétères", selon ce texte.

Une description qui s'applique à la situation actuelle, selon les requérants qui ont lancé la procédure fin 2022.

"Des écosystèmes marins et côtiers entiers meurent actuellement, en raison du réchauffement et de l'acidification des eaux", a déclaré devant la Cour Kausea Natano le Premier ministre de Tuvalu, un archipel océanien qui pourrait disparaître d'ici la fin du siècle sous les eaux selon certains scientifiques.

"Si le droit international n'a rien à dire à propos de pays entiers qui disparaissent sous l'eau (...), alors quel est son intérêt?", a-t-il ajouté.

Que les gaz à effet de serre soient considérés comme de la "pollution marine" aurait un fort impact. "Le tribunal international du droit de la mer est très respecté. Cela influencera l'interprétation de la Convention par tous les tribunaux nationaux", explique à l'AFP Hannah Craft, porte-parole du collectif.

800 000 ans 

"Seulement quelques années -- c'est tout ce que nous avons avant que l'océan ne consomme tout ce que mon peuple a construit au cours des siècles", a souligné M. Natano.

Les mers subissent de plein fouet le changement climatique. Près de 60% de la surface océanique mondiale a connu au moins une chaleur marine en 2022, selon un rapport des autorités américaines.

Cela représente 50% de plus que les niveaux préindustriels et s'agit du niveau "le plus élevé dans les enregistrements atmosphériques modernes et dans les archives paléoclimatiques remontant à 800 000 ans", note-t-il.

Ces derniers années, les actions en justice contre l'inaction climatique des gouvernements se sont multipliées, réussissant parfois à influencer les politiques climatiques.

En septembre 2023, la base de données du Sabin Centre for Climate Change Law de l'université de Columbia répertorie plus de 2 500 affaires dans le monde, dont plus de 1 600 aux Etats-Unis.

Les tribunaux internationaux sont de plus en plus sollicités. En mars, l'Assemblée générale de l'ONU a fait une demande à la Cour internationale de justice (CIJ) pour clarifier les "obligations" des Etats en matière de changement climatique, suite à une demande du Vanuatu, petite île d'Océanie particulièrement vulnérable à la montée des eaux.

En janvier, la Colombie et le Chili ont sollicité un avis de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme sur les obligations étatiques en matière de lutte contre l'urgence climatique, au regard du droit international des droits humains.


Le Canada en deuil après une rare tuerie qui a fait neuf morts

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  • L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain
  • D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé

MONTREAL: Le Canada est "en deuil", a déclaré mercredi le Premier ministre Mark Carney au lendemain d'une tuerie qui a fait neuf morts et une trentaine de blessés dans une petite ville isolée de l'ouest du pays, où une personne a ouvert le feu dans un collège-lycée.

"Nous surmonterons cette épreuve. Nous en tirerons des leçons", a également promis le Premier ministre, appelant les Canadiens au "rassemblement" dans un pays sous le choc, peu habitué aux tueries de ce type contrairement au voisin américain.

Les drapeaux des édifices gouvernementaux seront mis en berne pendant une semaine.

L'attaque s'est déroulée à Tumbler Ridge, petite ville isolée de 2.300 habitants au pied des Montagnes Rocheuses, dans la province de Colombie-Britannique, à plusieurs heures de route de tout centre urbain.

D'après la première "alerte" envoyée mardi par la police aux habitants, le suspect a été décrit "comme étant une femme brune portant une robe". Mais les autorités n'ont pas confirmé.

Le suspect, dont le genre fait l'objet de spéculations, serait mort après "une blessure qu'il se serait infligée", selon la police.

Ken Floyd, un responsable de la police canadienne, est resté prudent mais a indiqué que le tireur était bien la personne mentionnée dans l'alerte.

Vingt-sept personnes ont également été blessées, dont deux grièvement, a indiqué la Gendarmerie royale du Canada dans un communiqué.

"Horreur" 

Nina Krieger, ministre de le Sécurité publique de la province, a évoqué "l'une des pires tueries de masse de l'histoire" du Canada.

"Nous allons nous rassembler et faire en sorte d'être à l'écoute de ceux qui veulent parler" après cette "grande tragédie", a déclaré Darryl Krakowka, le maire de Tumbler Ridge, auprès de la chaîne publique CBC.

Mark Carney n'a pas prévu d'aller sur place mais le ministre canadien de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, et le Premier ministre de la province David Eby se rendent mercredi au chevet de la ville.

La famille royale britannique s'est dite "profondément choquée et attristée" par ce drame, dans un communiqué du roi Charles III, également chef d'Etat du Canada.

"L'horreur a frappé (...). Pensées aux familles des victimes, aux blessés et à toute la communauté éducative. La France se tient aux côtés des Canadiens", a affirmé le président français Emmanuel Macron sur X.

C'est la seconde tuerie en Colombie-Britannique en moins d'un an. En avril 2025, un homme avait tué 11 personnes à Vancouver, en fonçant avec son camion sur une foule qui célébrait un festival culturel philippin.

Ce type d'attaque est exceptionnel dans les écoles canadiennes. Elle frappe une ville connue pour son tourisme de plein air, avec la proximité des montagnes et un parc géologique.

"Mon plus jeune enfant vient tout juste de sortir du lycée (...). Ma fille aînée travaille à 300 mètres de l'école. Il s'en est fallu de peu", a raconté mardi soir à l'AFP Trent Ernst, journaliste local et ancien enseignant suppléant au lycée de Tumbler Ridge.

"Des fusillades dans des écoles au Canada, c'était une toutes les quelques années (...). Mais quand ça se produit dans votre ville, les choses déraillent complètement", a-t-il ajouté.

"Scène épouvantable" 

Darian Quist, élève dans l'établissement, a expliqué à CBC qu'il se trouvait en cours de mécanique quand on leur a annoncé le confinement de l'école.

"Nous avons pris des tables et barricadé les portes pendant plus de deux heures" jusqu'à l'arrivée de la police, a-t-il raconté.

La première alerte en début d'après-midi concernait un tireur dans l'école. Arrivées sur place, les forces de l'ordre ont d'abord découvert six corps, sans compter le suspect.

Une septième personne blessée par balle est décédée durant son transport à l'hôpital.

Par la suite, la police "a identifié un second lieu (...) lié à l'assaut, où deux autres victimes ont été retrouvées mortes dans une résidence", selon un communiqué.

Ken Floyd a décrit une "scène épouvantable" à l'arrivée des forces de l'ordre.

Si les tueries sont moins fréquentes au Canada qu'aux États-Unis, les statistiques sur la dernière décennie témoignent d'une augmentation constante des crimes commis avec des armes à feu.

En 2020, le Canada avait interdit 1.500 modèles d'armes d'assaut en réaction à la tuerie la plus meurtrière de son histoire, qui avait fait 22 morts dans la province de Nouvelle-Écosse (est).


Israël avance «vers une annexion de facto» de la Cisjordanie, dénonce Berlin

L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères. (AFP)
L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères. (AFP)
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  • L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto"
  • "Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies"

BERLIN: L'aval donné par le cabinet de sécurité israélien à des mesures visant à renforcer le contrôle d'Israël sur la Cisjordanie constitue "une étape supplémentaire vers une annexion de facto", a dénoncé mercredi le ministère allemand des Affaires étrangères.

"Israël demeure puissance occupante en Cisjordanie, et en tant que puissance occupante, il est contraire au droit international d'y construire des colonies", a déclaré lors d'un point presse régulier un porte-parole du ministère, alors que les nouvelles mesures rendent plus faciles les achats de terres pour les colons israéliens.


L'UE doit éliminer les entraves qui l'empêchent d'être un "géant mondial", dit von der Leyen

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, assiste à un débat sur les mesures urgentes nécessaires pour renforcer la compétitivité de l’UE, approfondir le marché unique et réduire le coût de la vie, au Parlement européen à Strasbourg, dans l’est de la France, le 11 février 2026. (AFP)
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  • Ursula von der Leyen appelle l’UE à éliminer les obstacles internes au marché unique, notamment la fragmentation du secteur financier, afin de renforcer la compétitivité, faciliter l’accès aux capitaux et faire de l’Europe un « vrai géant mondial »
  • Elle défend la simplification réglementaire, la poursuite des accords de libre-échange et propose un nouveau statut paneuropéen pour les entreprises (« EU Inc »), tout en ouvrant la voie à des coopérations renforcées et en relançant le débat sur une « pré

STRASBOURG: L'Europe doit "éliminer les entraves" internes à sa compétitivité, si elle veut devenir "un vrai géant mondial", a plaidé mercredi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, à la veille d'un sommet de l'UE.

Citant l'exemple de la fragmentation "sous stéroïdes" du secteur financier européen, la dirigeante a appelé à parachever au plus vite l'intégration du marché unique, en éliminant "un par un" les obstacles qui nuisent à l'activité économique au sein de l'UE.

"Nos entreprises ont besoin de capitaux dès maintenant. Nous devons le faire cette année", a-t-elle lancé aux eurodéputés réunis à Strasbourg, appelant également à poursuivre la conclusion d'accords de libre-échange et la "simplification" réglementaire pour libérer le potentiel de croissance de l'économie.

Les dirigeants des 27 se réunissent jeudi au château d'Alden Biesen en Belgique pour un sommet consacré à la compétitivité de l'économie européenne.

Plusieurs d'entre eux, dont Ursula von der Leyen, le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz participeront en outre à un sommet mercredi à Anvers avec des responsables de l'industrie européenne.

Parmi les sujets qui seront au menu de de ces réunions figure l'instauration d'une "préférence européenne", une mesure de soutien au "Made in Europe" qui consiste à obliger les entreprises bénéficiant de fonds publics à se fournir majoritairement en composants fabriqués en Europe.

La présidente de la Commission, qui avait défendu lundi cette mesure chère à la France, mais critiquée par d'autres pays, a assuré qu'il n'était pas question d'imposer une solution "toute faite" à l'ensemble de l'UE.

La responsable a par ailleurs ouvert la porte à des "coopérations renforcées" en matière de compétitivité, c'est-à-dire des réformes qui seraient menées dans certains pays volontaires, plutôt qu'à l'échelle des 27, comme le permettent les traités européens dans certains domaines.

Enfin, elle a confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de création d'un nouveau statut juridique paneuropéen pour les entreprises, baptisé "EU Inc".

Ce statut, également appelé le "28e régime", leur permettrait d'exercer leurs activités dans l'ensemble de l'UE sans formalités supplémentaires ni surcoûts administratifs.