Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons prône un « mécanisme contraignant» de régulation

Cette photographie prise le 4 avril 2023 montre un véhicule de l'administration pénitentiaire dans le périmètre de la prison de Bois d'Arcy, au sud-ouest de Paris. (Photo, Geoffroy VAN DER HASSELT/AFP)
Cette photographie prise le 4 avril 2023 montre un véhicule de l'administration pénitentiaire dans le périmètre de la prison de Bois d'Arcy, au sud-ouest de Paris. (Photo, Geoffroy VAN DER HASSELT/AFP)
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Publié le Jeudi 14 septembre 2023

Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons prône un « mécanisme contraignant» de régulation

  • La surpopulation est un mal endémique des prisons françaises. Au 1er août, la France comptait plus de 74 000 détenus pour quelque 60 000 places opérationnelles
  • La surpopulation carcérale chronique a valu à la France le 6 juillet une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

PARIS: Il faut "l'inscription dans la loi" d'un dispositif permettant de maîtriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique Simonnot dans un avis publié jeudi au Journal officiel, alors que le nombre de détenus ne cesse de franchir de nouveaux records.

La surpopulation est un mal endémique des prisons françaises. Au 1er août, la France comptait plus de 74 000 détenus pour quelque 60 000 places opérationnelles.

"Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale, et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire", constate Mme Simonnot.

La surpopulation carcérale chronique a valu à la France le 6 juillet une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Pourtant, déplore l'ancienne journaliste du Canard enchaîné, "aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise" pour enrayer le phénomène.

"Si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation", la CGLPL dit constater "l'inefficacité des mesures indirectement destinées à réduire la surpopulation carcérale mises en œuvre depuis 2008".

Ainsi, "l'augmentation du nombre de places de prison ne permet pas de réduire la pression carcérale, et les alternatives à l'incarcération prévues par la loi, de même que les nouvelles modalités d'aménagement des peines, manquent leur objectif", déplore-t-elle.

S'il est d'accord sur le constat d'une surpopulation carcérale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a un avis différent sur les moyens d'y remédier.

"La première solution pour lutter contre la surpopulation carcérale est de construire de nouvelles places opérationnelles de prison", a-t-il écrit dans des observations jointes à l'avis du CGLPL.

"Un deuxième moyen permettant de prévenir la surpopulation carcérale est de s'assurer que la détention est réservée aux situations qui l'imposent", a ajouté M. Dupond-Moretti en plaidant également pour des "aménagements" des courtes peines ou pour "des peines de substitution à l'incarcération comme la détention à domicile sous surveillance électronique ou le travail d'intérêt général".

Il est nécessaire "de mettre en place un dispositif législatif de régulation contraignant et ambitieux", demande plutôt Mme Simonnot, qui prône un tel mécanisme depuis plusieurs années.

"Il n'y a plus le choix", a insisté l'Observatoire international des prisons (OIP) plaidant également pour la mise en place "de toute urgence" d'un "mécanisme contraignant" avec "l'interdiction de dépasser 100% d'occupation dans chaque prison et quartier pénitentiaire".

Mercredi déjà, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) faisait la même recommandation en expliquant que "la peine n'a pas de sens quand ses conditions d'exécution ne sont pas dignes".

"L'inscription dans la loi d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale (...) doit permettre, dans un délai fixé par la loi, de résorber la surpopulation des maisons d'arrêt et de respecter le droit à l'encellulement individuel. Quant aux matelas posés à terre, ils doivent être immédiatement proscrits", a souhaité la CGLPL.

Au 1er août, près de 2 400 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol.

Les avis et recommandations du CGLPL, autorité administrative indépendante, chargée de veiller au respect des droits fondamentaux dans les prisons, mais aussi les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative, les centres éducatifs fermés et les locaux de garde à vue, ne sont pas contraignants.


De retour d'Alger, Darmanin se dit «très rassuré par la façon dont Christophe Gleizes est traité»

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger
  • Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger.

"Nous avons rappelé qu'il faut rendre Christophe Gleizes non pas à la France, mais à sa mère", a déclaré le garde des Sceaux sur CNews et Europe 1, estimant que le président algérien Abdelmadjid Tebboune "y sera sensible, en tous cas (...) je lui fais confiance pour cela".

Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie.

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays.

Ce séjour actait un apaisement entre les deux pays amorcé ces derniers mois après une crise acrimonieuse de presque deux ans.

Le garde des Sceaux a affirmé avoir obtenu des autorités algériennes "la reprise de notre coopération judiciaire".

Il a salué "des échanges extrêmement forts" avec le président Tebboune sur la question de Christophe Gleizes, arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie (nord-est) et condamné à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

"Maintenant, sa peine est définitive, puisqu'il n'a pas fait de pourvoi en cassation", a reconnu mardi Gérald Darmanin. La démarche vise à ouvrir la voie à une possible grâce du président Tebboune.

Le ministre a estimé que le chef de l'Etat algérien était en mesure "de faire ce geste pour cette famille, et bien sûr pour notre bonne relation".

 


L’Institut du monde arabe réunit les jeunes du G7 autour des partenariats internationaux

L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
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  • La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»
  • Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne

PARIS: L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques.

Organisé à Paris du 17 au 20 mai sous présidence française du G7, le Y7 constitue la plateforme officielle d’engagement des jeunes des pays membres du G7. Cette initiative précède d’un mois le sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu à Évian.

La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»

Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne.

Le programme prévoit également une visite privée de l’exposition consacrée à Byblos pour les délégations internationales, avant les interventions officielles et un cocktail de réseautage.

À travers cet événement, l’Institut du monde arabe entend réaffirmer son engagement en faveur du dialogue entre les cultures, de la coopération internationale et de la mobilisation des nouvelles générations face aux grands défis mondiaux.


Opération avec Audemars Piguet: Swatch dit à l'AFP avoir constaté des «problèmes» dans une vingtaine de magasins

L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
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  • A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.
  • Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis

ZURICH: L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi.

"Le jour du lancement, il y a eu des problèmes dans environ une vingtaine de magasins Swatch sur 220 dans le monde où Royal Pop a été lancée, car les files d’attente des personnes intéressées étaient extrêmement longues et l’organisation faite par certains centres commerciaux n’était pas suffisante pour contenir cette ruée", a indiqué le groupe suisse.

"La réaction à la collection Royal Pop dans le monde est phénoménale et la demande est immensément élevée", a ajouté le groupe horloger, qui compare le lancement de ce modèle avec Audemars Piguet à celui du modèle MoonSwatch en 2022, en partenariat avec Omega.

Avant l'ouverture samedi, de longues files d'attentes s'étaient formées durant la nuit devant les boutiques Swatch. L'affluence a viré au chaos à l'ouverture dans certaines villes, nécessitant l'intervention de la police et la fermeture immédiate de certains magasins.

"Comme pour le MoonSwatch, cela s'est quelque peu 'normalisé' après le jour du lancement", a précisé le groupe suisse, "surtout après que nous avons de nouveau communiqué que la collection Royal Pop serait disponible durant plusieurs mois".

Dans l'ouest de la région parisienne, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), quelque 300 personnes, venues avant l'ouverture du magasin Swatch du centre commercial Westfield Parly 2, ont été dispersées samedi par la police à l'aide de gaz lacrymogène.

A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.

Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis.

Propriétaire de 16 marques, Swatch avait déjà lancé une coopération en 2022 avec Omega, une des marques de prestige du groupe. Devant son succès, l'entreprise avait renouvelé l'opération en 2023 avec Blancpain, autre marque du groupe, connue notamment pour ses montres de plongée.

Mais pour le modèle lancé samedi, la collaboration a lieu cette fois avec une marque externe au groupe, Audemars Piguet. Cette marque indépendante compte parmi les plus prestigieuse de l'horlogerie suisse.