Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons prône un « mécanisme contraignant» de régulation

Cette photographie prise le 4 avril 2023 montre un véhicule de l'administration pénitentiaire dans le périmètre de la prison de Bois d'Arcy, au sud-ouest de Paris. (Photo, Geoffroy VAN DER HASSELT/AFP)
Cette photographie prise le 4 avril 2023 montre un véhicule de l'administration pénitentiaire dans le périmètre de la prison de Bois d'Arcy, au sud-ouest de Paris. (Photo, Geoffroy VAN DER HASSELT/AFP)
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Publié le Jeudi 14 septembre 2023

Surpopulation carcérale: la contrôleure des prisons prône un « mécanisme contraignant» de régulation

  • La surpopulation est un mal endémique des prisons françaises. Au 1er août, la France comptait plus de 74 000 détenus pour quelque 60 000 places opérationnelles
  • La surpopulation carcérale chronique a valu à la France le 6 juillet une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

PARIS: Il faut "l'inscription dans la loi" d'un dispositif permettant de maîtriser la surpopulation carcérale, prône la contrôleure des prisons Dominique Simonnot dans un avis publié jeudi au Journal officiel, alors que le nombre de détenus ne cesse de franchir de nouveaux records.

La surpopulation est un mal endémique des prisons françaises. Au 1er août, la France comptait plus de 74 000 détenus pour quelque 60 000 places opérationnelles.

"Au-delà du caractère impersonnel des statistiques, les constats effectués par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) dès 2012 dans son avis sur la surpopulation carcérale, et plus encore après la fin de la crise sanitaire, montrent que les conditions de détention se dégradent dans toutes leurs dimensions, en même temps que les conditions de travail du personnel pénitentiaire", constate Mme Simonnot.

La surpopulation carcérale chronique a valu à la France le 6 juillet une nouvelle condamnation de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

Pourtant, déplore l'ancienne journaliste du Canard enchaîné, "aucune mesure d'envergure nationale n'a été prise" pour enrayer le phénomène.

"Si plusieurs évolutions normatives récentes ont pu être présentées comme des solutions de nature à améliorer la situation", la CGLPL dit constater "l'inefficacité des mesures indirectement destinées à réduire la surpopulation carcérale mises en œuvre depuis 2008".

Ainsi, "l'augmentation du nombre de places de prison ne permet pas de réduire la pression carcérale, et les alternatives à l'incarcération prévues par la loi, de même que les nouvelles modalités d'aménagement des peines, manquent leur objectif", déplore-t-elle.

S'il est d'accord sur le constat d'une surpopulation carcérale, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti a un avis différent sur les moyens d'y remédier.

"La première solution pour lutter contre la surpopulation carcérale est de construire de nouvelles places opérationnelles de prison", a-t-il écrit dans des observations jointes à l'avis du CGLPL.

"Un deuxième moyen permettant de prévenir la surpopulation carcérale est de s'assurer que la détention est réservée aux situations qui l'imposent", a ajouté M. Dupond-Moretti en plaidant également pour des "aménagements" des courtes peines ou pour "des peines de substitution à l'incarcération comme la détention à domicile sous surveillance électronique ou le travail d'intérêt général".

Il est nécessaire "de mettre en place un dispositif législatif de régulation contraignant et ambitieux", demande plutôt Mme Simonnot, qui prône un tel mécanisme depuis plusieurs années.

"Il n'y a plus le choix", a insisté l'Observatoire international des prisons (OIP) plaidant également pour la mise en place "de toute urgence" d'un "mécanisme contraignant" avec "l'interdiction de dépasser 100% d'occupation dans chaque prison et quartier pénitentiaire".

Mercredi déjà, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) faisait la même recommandation en expliquant que "la peine n'a pas de sens quand ses conditions d'exécution ne sont pas dignes".

"L'inscription dans la loi d'un mécanisme contraignant de régulation carcérale (...) doit permettre, dans un délai fixé par la loi, de résorber la surpopulation des maisons d'arrêt et de respecter le droit à l'encellulement individuel. Quant aux matelas posés à terre, ils doivent être immédiatement proscrits", a souhaité la CGLPL.

Au 1er août, près de 2 400 détenus étaient contraints de dormir sur un matelas posé à même le sol.

Les avis et recommandations du CGLPL, autorité administrative indépendante, chargée de veiller au respect des droits fondamentaux dans les prisons, mais aussi les hôpitaux psychiatriques, les centres de rétention administrative, les centres éducatifs fermés et les locaux de garde à vue, ne sont pas contraignants.


Un homme grièvement blessé par arme blanche à Grenoble

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville. (AFP)
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  • Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule
  • Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés

CLERMONT-FERRAND: Un homme a été grièvement blessé par arme blanche lundi soir à Grenoble, a-t-on appris de source policière.

La victime a été blessée à coup de couteau et son pronostic vital est engagé, a précisé cette source.

L'homme âgé de 24 ans est déjà connu des services de police, a ajouté la source policière, précisant qu'aucune interpellation n'avait eu lieu à ce stade.

Selon le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, les faits se seraient produits vers 19H30 et l'homme a été notamment touché à la gorge, au ventre et au niveau d'une épaule avant d'être transporté au CHU Grenoble Alpes où il a été admis au service de déchocage.

Grenoble et son agglomération ont enregistré plusieurs épisodes de violence par arme à feu au cours de l'été, qui ont fait un mort et une dizaine de blessés.

Dimanche, Lilian Dejean, un agent de propreté de Grenoble âgé de 49 ans, a été tué par balles par un homme qu'il tentait d'empêcher de prendre la fuite après avoir provoqué un accident de la circulation dans le centre-ville.

Le suspect de ce meurtre, connu de la justice notamment pour trafic de stupéfiants, a été identifié et est activement recherché.


Barnier compose sa majorité, en commençant par les députés macronistes

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier (C), écoute la sénatrice du parti de droite Les Républicains, Marie-Claire Carrere-Gee (G), lors d'une réunion avec les membres du siège du SAMU de Paris à l'hôpital Necker à Paris, pour sa première visite officielle depuis sa prise de fonction, le 7 septembre 2024. (AFP)
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  • L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier
  • Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier

PARIS: En parallèle de la constitution de son gouvernement, Michel Barnier entame mardi une tournée des groupes parlementaires du centre et de droite, dont le soutien n'est pas totalement acquis, à commencer par les élus macronistes.

Le Premier ministre est attendu à 19H00 à Rosny-sur-Seine, en clôture de la journée parlementaire des députés Ensemble pour la République (EPR, ex-Renaissance) et de leurs collègues sénateurs.

Un premier test pour le nouveau locataire de Matignon, qui doit s'assurer des appuis suffisants au Parlement avant la bataille du budget. Chef du gouvernement mais pas encore d'une majorité dont il va d'abord jauger les rapports de force.

"Rien ne pourra se faire sans nous", l'a déjà prévenu son prédécesseur Gabriel Attal, désormais à la tête des 97 députés macronistes, qui n'auront à son égard "ni volonté de blocage, ni soutien inconditionnel".

Les positions sont toutefois plus diverses au sein du groupe, entre l'aile gauche et l'aile droite, et selon que l'on lorgne ou pas un poste ministériel. En partance de Bercy pour la vice-présidence de l'Assemblée nationale, Roland Lescure a mis en garde: "Ma confiance ne sera pas automatique" et un durcissement sur l'immigration sera une "ligne rouge".

Même prudence chez sa collègue démissionnaire à l'Agriculture, Agnès Pannier-Runacher: "Nous sommes à ce stade dans une posture d'opposition constructive. Pas de censure de principe, mais pas de chèque en blanc".

D'autres se montrent plus ouverts, à l'image d'un Sylvain Maillard jugeant que "le président de la République a pris du temps pour trouver la bonne personne" et que "maintenant il nous faut construire avec lui". Avec "exigence" certes, pour "que nos idées soient reprises", mais aussi afin "d'assurer une stabilité".

Quitte à sceller une alliance en entrant au gouvernement? "Sa composition et sa feuille de route sont indissociables", estime Marc Ferracci, qui souhaite que l'équipe comprenne "des gens du bloc central à due proportion de ce que nous représentons à l'Assemblée".

Son collègue Karl Olive fait presque acte de candidature: "Si on peut être utile, il ne faut pas se poser de questions", explique le député des Yvelines, pour qui "M. Barnier n'a besoin de personne pour savoir ce qu'il a à faire".

Invité partout

Le Premier ministre a en revanche besoin de savoir à qui il a affaire. De ce point de vue, les dirigeants d'Horizons ont au moins le mérite de parler d'une seule voix. D'emblée, Edouard Philippe a promis que ses partisans seraient "nombreux à l'aider".

Logique, puisque "nous avons une analyse qui est proche", a reconnu Laurent Marcangeli après un entretien à Matignon dimanche. Le chef des 33 députés philippistes a même admis qu'une participation au gouvernement "ne peut pas être exclue".

Des signaux qui ont pu convaincre M. Barnier de se rendre mercredi à Reims, où le parti fait sa rentrée politique et parlementaire.

Sa visite est aussi prévue chez les 36 députés MoDem, qui se réunissent également mercredi et jeudi à Cély-en-Bière (Seine-et-Marne), où l'accueil devrait être convivial. François Bayrou n'a-t-il pas vanté dimanche les "atouts" de M. Barnier, "un bon choix" pour Matignon car il "va permettre d'élargir la majorité"?

Eloge évidemment non dénué d'arrière-pensée du maire de Pau sur une présence centriste dans un "gouvernement équilibré", qui lui "semble une évidence".

L'agenda du Premier ministre pourrait encore faire une place aux journées parlementaires de sa propre famille politique, Les Républicains (LR) qui a eu la riche idée de se retrouver jeudi et vendredi à Aix-les-Bains, dans le fief savoyard de M. Barnier.

Un signal positif est venu lundi soir du président LR du Sénat Gérard Larcher qui a ouvert largement la porte d'une participation du parti de droite à l'équipe Barnier.

"Le Premier ministre me semble avoir fait siennes nos propositions et je crois que nous pourrons participer au gouvernement", a-t-il affirmé au Figaro.

Car l'homme fort de la droite, Laurent Wauquiez, s'était montré exigeant après un premier échange à Matignon vendredi dernier. Ses 47 députés ne joueront le jeu "que sur un programme" reprenant ses priorités - en particulier en matière d'immigration et de sécurité - "et rien d'autre".


Matignon dément envisager la création d'un ministère de l'immigration

Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier s’adresse à la presse alors qu’il visite le siège du SAMU de Paris à l’hôpital Necker de Paris, pour sa première visite officielle depuis son entrée en fonction, le 7 septembre 2024. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
Le nouveau Premier ministre français, Michel Barnier s’adresse à la presse alors qu’il visite le siège du SAMU de Paris à l’hôpital Necker de Paris, pour sa première visite officielle depuis son entrée en fonction, le 7 septembre 2024. (Photo : Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le chef du gouvernement "se méfie des effets d'annonce et veut traiter avec sérieux le sujet de l'immigration", ont fait valoir ses services.
  • Quant au RN, il a estimé sur X que les Français attendent "des actes" plutôt que des "mots": "Le ministère de l'imigration existe déjà et s'appelle le ministère de l'Intérieur", a observé le président du parti, Jordan Bardella.

PARIS : Le Premier ministre Michel Barnier n'envisage pas de créer un ministère spécifiquement dédié à l'immigration, a indiqué lundi Matignon, interrogé sur une "réflexion en cours" en ce sens rapportée par franceinfo.

Le chef du gouvernement "se méfie des effets d'annonce et veut traiter avec sérieux le sujet de l'immigration", ont fait valoir ses services. "Sur la méthode, comme sur les contours de cette politique très importante pour les Français, il réfléchit aux moyens les plus efficaces pour obtenir des résultats", a-t-on ajouté.

Un peu plus tôt, franceinfo avait affirmé que M. Barnier réfléchissait "au retour d'un ministère de l'Immigration", un intitulé qui n'existe plus au sein du gouvernement depuis 2010.

Le ministère de l'Immigration - et de "l'identité nationale", selon l'intitulé de l'époque - avait été créé en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Ses deux titulaires ont été Brice Hortefeux puis Eric Besson.

A peine nommé, M. Barnier avait cité vendredi parmi ses priorités la "maîtrise des flux migratoires". Fin 2021, pendant sa campagne pour la primaire des Républicains en vue de la présidentielle de 2022, il avait défendu des positions très fermes sur ce sujet, en proposant notamment un "moratoire" sur l'immigration et le durcissement des critères du regroupement familial.

L'hypothèse d'une résurrection du ministère de l'immigration a suscité lundi les sarcasmes ou l'indignation à gauche: "Pas de doute, c'est le virage humaniste attendu par les Français mobilisés lors du front républicain", a ironisé sur X le patron du Parti socialiste, Olivier Faure.

Un tel projet aurait révélé les "dividendes versés au RN" par M. Barnier, a commenté sur le même réseau social l'élue du groupe écologiste et ex-insoumise Clémentine Autain, en référence à la promesse du parti d'extrême droite de ne pas censurer a priori le nouveau gouvernement.

Même Stella Dupont, issue de l'aile gauche de la majorité sortante macroniste, s'est indignée: "Ça commence fort! C'est une priorité dans le moment et dans le contexte? Le cas échéant, c'est une chouette idée pour rassembler... à l'extrême droite !", s'est-elle exclamée.

Quant au RN, il a estimé sur X que les Français attendent "des actes" plutôt que des "mots": "Le ministère de l'imigration existe déjà et s'appelle le ministère de l'Intérieur", a observé le président du parti, Jordan Bardella.