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PARIS: Le projet de loi qui va permettre aux distributeurs de vendre du carburant "à perte" pendant quelques mois "va arriver très vite" devant le Parlement, a indiqué dimanche le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.
"La levée de l'interdiction de revente à perte pour les distributeurs de carburant sera incluse dans le projet de loi" sur les négociations commerciales entre producteurs et distributeurs "présenté début octobre", a précisé le cabinet du ministre.
"Il y a une loi qui va arriver très vite (...), c'est imminent", a déclaré Olivier Véran, invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-M6.
"On ne dit pas que l'essence va tomber à 1,40 euro dans toutes les stations pendant six mois. On dit qu'il peut y avoir des opérations commerciales", a ajouté le porte-parole du gouvernement.
De nombreux distributeurs ont procédé ces derniers mois à des opérations de vente de carburant à prix coûtant, mais la revente à perte est interdite en France.
Elisabeth Borne a annoncé samedi que le gouvernement souhaite l'autoriser à titre exceptionnel afin de "baisser davantage les prix" et de lutter contre l'inflation.
Dimanche, le coordinateur de LFI Manuel Bompard a dénoncé sur France 3 des "plaisanteries" et des "amuse-gueules" mis en place par l'exécutif. Il a appelé à "sortir des logiques d'incantation" et à "bloquer les prix des carburants à, à peu près, 1,50 euro".
Vendre temporairement le carburant «à perte» la levée d'un vieux tabou
La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a précisé dimanche soir sur BFM compter sur un vote "courant novembre" de cette mesure devant donner "un degré d'agir supplémentaire" aux distributeurs de carburant.
Que dit la loi aujourd'hui?
La revente à perte est interdite en France depuis 1963. Les commerçants ne peuvent "revendre ou annoncer la revente d'un produit en l'état au-dessous de son prix d'achat effectif", explique sur son site la Répression des fraudes (DGCCRF).
En 2018, le troisième distributeur alimentaire français, Intermarché, avait ainsi été contraint de verser une amende transactionnelle de 375.000 euros - montant maximal encourue pour revente à perte - pour avoir commercialisé du Nutella à prix très cassé. L'opération promotionnelle avait entraîné des scènes de bousculades et de bagarres qui avaient marqué les esprits.
Selon Sylvain Bersinger, chef économiste du cabinet Asterès, "des causes profondes" expliquent la hausse du prix des carburants, comme la hausse du prix du baril et la légère dépréciation de l'euro par rapport au dollar "qui a renchéri le prix du pétrole".
Pour lui, la vente à perte "pourrait générer des effets pervers". Il préconise ainsi plutôt "des aides ciblées aux ménages les plus impactés par la hausse des carburants".
Sur BFMTV, le président de Reconquête! Eric Zemmour a critiqué un "bricolage" du gouvernement, plaidant pour une baisse de taxes.
Les prix des carburants en France sont remontés régulièrement cet été. Début septembre en moyenne, le SP95-E10 se vendait à 1,9359 euro le litre (+0,9 centime par rapport à la semaine précédente), le gazole à 1,88 euro (+2,3 centimes) et le SP-98 à 2 euros (stable): des tarifs qui n'avaient pas été aussi élevés depuis avril pour l'essence et février pour le gazole, selon les statistiques du ministère de la Transition écologique.
Outre cette question du carburant, le projet de loi qui sera présenté au Parlement vise à accélérer le calendrier des négociations annuelles entre les producteurs et les distributeurs, pour tenter de faire baisser les prix dans les rayons.
"Dans une période avec une inflation, avec de la volatilité des prix des matières premières (...), cela justifie de permettre à la grande distribution de se remettre autour de la table avec les industriels", a relevé Olivier Véran.
