Le procès de l'attentat de Magnanville s'ouvre lundi à Paris

Des policiers enlèvent la photo du policier français Jean-Baptiste Salvaing et de sa partenaire Jessica Schneider qui ont été tués devant leur domicile à Magnanville, après l'hommage rendu sur la place de la Mairie à Pezenas, dans le sud de la France, le 20 juin 2016. (Photo par Sylvain Thomas AFP)
Des policiers enlèvent la photo du policier français Jean-Baptiste Salvaing et de sa partenaire Jessica Schneider qui ont été tués devant leur domicile à Magnanville, après l'hommage rendu sur la place de la Mairie à Pezenas, dans le sud de la France, le 20 juin 2016. (Photo par Sylvain Thomas AFP)
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Publié le Samedi 23 septembre 2023

Le procès de l'attentat de Magnanville s'ouvre lundi à Paris

  • Acquis à la cause de l'organisation Etat islamique, Larossi Abballa, 25 ans, assassin de Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans et de sa compagne Jessica Schneider, 36 ans, avait été tué dans l'assaut du Raid, le 13 juin 2016
  • «Le seul coupable de l'assassinat» des deux policiers c'est Larossi Abballa, qualifié de «loup solitaire», soutiennent les avocats de l'accusé

PARIS : Sept ans après l'assassinat à l'arme blanche d'un couple de policiers à leur domicile de Magnanville (Yvelines), sous les yeux de leur fils âgé alors de trois ans, le procès de Mohamed Lamine Aberouz, complice présumé de l'assaillant, s'ouvre lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris.

Acquis à la cause de l'organisation Etat islamique (EI), Larossi Abballa, 25 ans, assassin de Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans, commandant adjoint du commissariat des Mureaux et de sa compagne Jessica Schneider, 36 ans, agent administratif au commissariat de Mantes-la-Jolie, avait été tué dans l'assaut du Raid, le 13 juin 2016.

Il avait auparavant revendiqué l'attaque au nom de l'EI, en direct sur les réseaux sociaux.

Trois hommes avaient été mis en examen après cet attentat qui a durablement choqué la police mais, au terme de l'instruction, un seul comparaîtra dans le box des accusés.

Mohamed Lamine Aberouz, 30 ans, est poursuivi pour «complicité d'assassinat sur personne dépositaire de l'autorité publique», «association de malfaiteurs terroriste criminelle» et «complicité de séquestration» en relation avec une entreprise terroriste. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

Pour l'accusation, c'est lui qui a «désigné» à Larossi Abballa le couple de policiers «comme cible de l'attentat».

M. Aberouz «s'est rendu avec (Larossi Abballa) au domicile des victimes le soir des faits, en se connectant sur place sur l'ordinateur des victimes afin de visionner des photographies de Jean-Baptiste Salvaing permettant ainsi à Larossi Abballa d'identifier immédiatement l'intéressé pour passer à l'acte à son encontre avant même qu'il n'ait eu le temps de réintégrer son domicile», devant sa porte, affirme le dossier d'accusation.

L'accusation soutient également que l'accusé à participé «à l'endoctrinement idéologique» de Larossi Abballa.

Mis en examen le 11 décembre 2017 et placé en détention provisoire, à l'isolement, Mohamed Lamine Aberouz, ami d'enfance de Larossi Abballa, clame son innocence, assurant s'être rendu dans une salle de prière le soir de l'attentat.

- Les mille et un +Pourquoi?+ -

L'ADN de Mohamed Aberouz a été trouvé sur le repose-poignet de l'ordinateur du couple, utilisé pour la revendication. Des expertises, rejetées par la défense, ont jugé «peu convaincante» l'hypothèse avancée d'un «transfert» d'ADN car il aurait «serré la main» d'Abballa quelques jours auparavant.

Le soir de l'attentat, Abballa avait effectué un Facebook Live, en direct de la maison des policiers, juste après les assassinats. «Je viens de tuer un policier et je viens de tuer sa femme et derrière moi il y a le petit. Je ne sais pas ce que je vais faire de lui encore», déclarait-il. L’enfant, témoin de l'assassinat de sa mère dans le pavillon, avait finalement été retrouvé sain et sauf après l’intervention du Raid, à minuit.

L'EI a revendiqué l'attentat dès la nuit du 13 au 14 juin qualifiant Abballa de «combattant de l'Etat islamique» et «soldat du califat».

En dehors des traces ADN de Mohamed Lamine Aberouz sur le repose-poignet de l’ordinateur aucune autre preuve tangible de sa présence sur les lieux n’a pu être établie, font valoir ses avocats, Mes Vincent Brengarth et Nino Arnaud.

«Le seul coupable de l'assassinat» des deux policiers c'est Larossi Abballa, qualifié de «loup solitaire», soutiennent les avocats de l'accusé.

Ils rappellent qu'Abballa faisait l'objet d'une fiche S et avait déjà été condamné en 2013 pour «association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes».

Larossi Abballa n'avait pas besoin de Mohamed Lamine Aberouz pour passer à l'acte même si, ont reconnu ses avocats, leur client a «un profil difficile», «se revendiquant comme ayant une pratique extrêmement orthodoxe de sa religion».

L'accusation affirme que Mohamed Lamine Aberouz a pu s'échapper de la maison des policiers «avant l'intervention des forces de l'ordre». Ses conseils soulignent quant à eux qu'il n'existe «aucun témoin visuel» pour conforter cette hypothèse.

Avant le procès, la famille de Jean-Baptiste Salvaing a indiqué dans un communiqué, via leur avocate Me Pauline Dufourq, qu'elle serait présente au procès «consciente de ne pas y trouver les réponses au mille et un +Pourquoi?+ avec lesquels nous devons vivre maintenant depuis sept ans».

Les forces de l'ordre, cibles d'attaques meurtrières depuis 2012

Plusieurs membres des forces de l'ordre ont trouvé la mort depuis 2012 en France dans des attaques ciblées, le plus souvent commises au nom du jihadisme.

- 2021 -

Le 23 avril, Stéphanie Monfermé, 49 ans, fonctionnaire de police, est mortellement poignardée à la gorge dans l'entrée du commissariat de Rambouillet (Yvelines) par Jamel Gorchene, un chauffeur-livreur tunisien de 36 ans, abattu ensuite par un policier.

Le parquet national antiterroriste ouvre une information judiciaire.

- 2019 -

Le 3 octobre, un informaticien travaillant à la direction du renseignement, Mickaël Harpon, converti depuis une dizaine d'années à l'islam, poignarde à mort trois policiers et un agent administratif dans l'enceinte de la préfecture de police de Paris, avant d'être abattu. L'enquête est confiée à des juges antiterroristes.

- 2018 -

Le 23 mars, le lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame, 45 ans, est mortellement blessé à la gorge par le jihadiste Radouane Lakdim alors qu'il avait pris la place d'une otage dans un supermarché de Trèbes (Aude). Un boucher et un client du supermarché sont également tués par Lakdim qui est abattu par les gendarmes. L'attaque est revendiquée par le groupe Etat islamique (EI).

Le procès de sept personnes de l'entourage de l'assaillant est prévu du 22 janvier au 23 février 2024.

- 2017 -

Le 20 avril, trois jours avant le premier tour de la présidentielle, le policier Xavier Jugelé est tué par balles et deux autres sont blessés à Paris, sur les Champs-Elysées, par un homme de 39 ans déjà condamné pour des tentatives d'homicide, Karim Cheurfi, qui est aussitôt abattu. L'attentat est revendiqué peu après par l'EI.

Trois hommes impliqués dans la vente de la kalachnikov utilisée ont écopé de peines allant de cinq à dix ans de prison.

- 2016 -

Le 13 juin, un policier du commissariat des Mureaux et sa compagne, agente administrative au commissariat de Mantes-la-Jolie, Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider, sont tués à coups de couteau à Magnanville (Yvelines) par un homme de 25 ans affirmant agir au nom de l'EI. Une agence liée au groupe islamiste endosse l'attaque.

Originaire de Mantes-la-Jolie, l'assaillant tue le policier devant sa maison, puis se retranche dans le domicile où il tue la compagne, avant d'être abattu lors d'un assaut du Raid. Leur petit garçon de 3 ans est retrouvé "choqué mais indemne".

- 2015 -

Les 7 et 8 janvier, trois policiers meurent lors des attentats islamistes commis par les frères Chérif et Saïd Kouachi, et Amédy Coulibaly.

Deux d'entre eux, Franck Brinsolaro et Ahmed Merabet, tombent sous les balles des frères Kouachi, qui se revendiquent d'Al Qaïda, lors de l'attaque de l'hebdomadaire Charlie Hebdo (12 morts au total). Une troisième, Clarissa Jean-Philippe, est tuée par Amédy Coulibaly qui se revendique du groupe EI et attaquera le lendemain un supermarché casher (4 morts).

- 2012 -

Le 11 mars, à Toulouse, Mohamed Merah tue au nom du jihad un parachutiste, Imad Ibn Ziaten, d'une balle dans la tête. Le 15, il tue en pleine rue deux autres parachutistes, Mohamed Legouad et Abel Chennouf, devant leur caserne à Montauban. Quatre jours plus tard, il attaque une école juive, tuant trois enfants et un enseignant. Il est abattu le 22 mars par les policiers du Raid.


IA, robots et souveraineté numérique au cœur des 10 ans de VivaTech

Des visiteurs parcourent les stands du salon VivaTech dédié aux start-up technologiques et à l’innovation, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 12 juin 2025. (AFP)
Des visiteurs parcourent les stands du salon VivaTech dédié aux start-up technologiques et à l’innovation, au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 12 juin 2025. (AFP)
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  • VivaTech 2026 mettra l’accent sur l’IA, la robotique et la souveraineté numérique, avec la participation de 15.000 start-up et 4.000 investisseurs
  • L’Europe veut renforcer son autonomie technologique face aux États-Unis et à la Chine, tandis que les robots dopés à l’IA seront parmi les grandes attractions du salon

PARIS: L'intelligence artificielle, les robots et la souveraineté numérique face aux géants technologiques américains et chinois seront au centre de la 10e édition du salon VivaTech, plus grand événement européen du secteur, qui s'ouvre à Paris mercredi.

Un anniversaire en grande pompe

Cette "exposition universelle de l'innovation" s'attend à accueillir du 17 au 20 juin à la Porte de Versailles près de 15.000 start-up et 4.000 investisseurs du monde entier.

VivaTech entend fêter sa dixième bougie en grande pompe en présentant en avant-première dès dimanche quelques unes de ses innovations au grand public sur l'avenue des Champs-Élysées, rendue piétonne pour l'occasion, où drones, robots et hélicoptères feront le show.

L'événement change aussi de dimension cette année, passant de 50.000 à 70.000 mètres carrés, avec des représentants de 170 pays et 60 pavillons nationaux, espérant dépasser l'affluence record de l'année précédente, 180.000 visiteurs.

Souveraineté

La souveraineté numérique sera un thème central à l'heure où l'Europe cherche à réduire ses dépendances technologiques aux entreprises étrangères, dans un contexte de concurrence accrue et de relations tendues avec les États-Unis.

L'Allemagne sera le pays mis à l'honneur avec une délégation de près de 200 start-up dans des domaines allant de l'IA à la greentech (start-up spécialisées dans les questions environnementales). Le ministre du Numérique allemand, Karsten Wildberger, sera présent, ainsi que des dirigeants de grands groupes industriels et technologiques comme Siemens et SAP.

Le président français Emmanuel Macron est attendu sur scène jeudi pour défendre la vision d'une France et d'une Europe en pointe sur les technologies de rupture comme l'IA et le quantique. Le Premier ministre indien Narendra Modi, présent en France pour le G7 qui aura lieu à Évian de lundi à mercredi, doit aussi s'exprimer.

Aux côtés de la France émerge ainsi une "coalition de puissances non hégémoniques", ou "non alignées", avec l'Inde, le Canada, le Japon, qui veulent peser face à la sphère d'influence américaine et chinoise dans l'IA, explique à l'AFP Sylvain Duranton, directeur monde de l'entité tech du cabinet de conseil BCG.

Robots à tout-va

Danse, transport de charges lourdes, nettoyage, accueil hôtelier: les robots dopés à l'IA seront sous les feux des projecteurs avec de nombreuses démonstrations prévues tout au long de la semaine.

Les humanoïdes des entreprises chinoises Unitree et Agibot promettent d'émerveiller les spectateurs avec des prouesses en matière de déplacements, tandis que les start-up européennes de robotique comme Genesis, Botiful ou encore Pal Robotics présenteront elles aussi leurs dernières nouveautés.

"C'est une incarnation de l'IA de demain avec tous les fantasmes et les peurs associés", estime Thomas Husson, analyste du cabinet Forrester.

Cette vague de l'IA physique, qui permet d'animer les robots, est due entre autres à la baisse du coût des automates, qui a chuté de 30 à 40% par rapport à l'an dernier, selon M. Duranton, et à une amélioration des modèles d'IA destinés à les entraîner.

Au-delà du "show", le salon offrira aussi une approche plus industrielle avec des acteurs comme l'armateur français CMA CGM qui montrera comment un robot peut fluidifier des activités logistiques.

Invités de marque et surprise

Parmi les personnalités et chefs d'entreprises, seront notamment présents le Français Yann LeCun, ancien responsable de recherche IA au sein de Meta, qui a fondé sa start-up AMI; David Limp, le directeur général de Blue Origin et Peter Steinberger, le créateur autrichien d'OpenClaw, un outil de déploiement d'agents d'IA capables de gérer des tâches de façon autonome pour les utilisateurs, qui a connu un succès mondial fulgurant.

Shantanu Narayen, patron d'Adobe, Christophe Fouquet, directeur général d'ASML et Joe Tsai, président du géant chinois du e-commerce Alibaba sont aussi annoncés. Les organisateurs ménagent le suspense autour de la présence d'un "invité surprise" dont le nom doit être dévoilé en début de semaine prochaine.


Aux Émirats, Éléonore Caroit salue la résilience de la communauté française

La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
La ministre déléguée chargée de la Francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, Éléonore Caroit, quitte la réunion hebdomadaire du nouveau gouvernement à l’Élysée à Paris, le 14 octobre 2025. (AFP)
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  • En visite officielle aux Émirats arabes unis, Éléonore Caroit a rencontré la communauté française, a salué sa résilience face au conflit régional et a mis en avant le rôle du réseau d’enseignement français dans le pays
  • La ministre a également visité Dubai Humanitarian tout en soulignant la solidité des relations franco-émiriennes dans les domaines économique, culturel et stratégique

DUBAÏ: La communauté française des Émirats arabes unis, la septième plus importante au monde avec plus de 60.000 ressortissants, a été affectée par le conflit qui secoue le Moyen-Orient, mais a fait preuve d'une remarquable résilience, a estimé la ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l'étranger, Éléonore Caroit, lors d'une visite officielle dans le pays.

« La communauté française a été choquée » de se retrouver au cœur d'un conflit régional dans un pays longtemps perçu comme un îlot de stabilité, a déclaré la ministre. « Mais elle s'est avérée être extrêmement résiliente. »

En déplacement du 9 au 11 juin à Dubaï, Abou Dhabi et Sharjah, Mme Caroit est venue apporter son soutien aux Français établis dans le pays alors que les tensions régionales persistent.

Selon la ministre, aucun départ massif n'a été observé jusqu'à présent, la plupart des expatriés préférant attendre de voir comment évolue la situation sécuritaire.

Les Émirats arabes unis ont été visés par des attaques de missiles et de drones iraniens avant l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu le 8 avril. Dans ce contexte, certains secteurs dépendants du tourisme, notamment l’hôtellerie et la restauration, ont été affectés.

« Les Français qui y travaillent ont été impactés », a reconnu Mme Caroit. Elle a toutefois souligné que d'autres pans de l'économie continuaient de fonctionner normalement. « Dans d'autres domaines, notamment les infrastructures, les projets continuent malgré tout », a-t-elle déclaré.

La ministre s'est également rendue à Dubai Humanitarian, la cité humanitaire internationale de Dubaï, plateforme logistique majeure pour l'aide d'urgence. Fonctionnant en partenariat avec des agences des Nations unies, des organisations internationales et des ONG, le centre facilite l'approvisionnement, le stockage et l'acheminement rapides de matériel humanitaire et de kits de secours vers les zones de crise. Il constitue l'un des trois principaux hubs humanitaires de ce type dans le monde.

La ministre a souligné les défis auxquels fait face le secteur humanitaire, notamment la diminution des financements concessionnels et des ressources disponibles pour répondre aux crises. Malgré ce contexte, la France demeure parmi les cinq principaux contributeurs aux opérations soutenues par le centre.

Au-delà du soutien consulaire, la visite visait également à mettre en avant la profondeur des relations franco-émiriennes. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont atteint 10,8 milliards d'euros en 2025 et plus de 600 filiales françaises sont implantées aux Émirats.

La ministre a rencontré des entrepreneurs réunis par Team France Export ainsi que les agents du consulat général de France à Dubaï, mobilisés pour accompagner les ressortissants français.

L'éducation et la coopération culturelle figuraient également au programme du déplacement. Les Émirats accueillent neuf établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger, scolarisant près de 14.000 élèves, tandis qu'environ 20.000 élèves apprennent le français dans 65 écoles publiques émiriennes.

La ministre a rencontré six proviseurs représentant des établissements français du pays afin d'échanger sur les enjeux éducatifs et l'accompagnement des familles françaises dans un contexte régional incertain.

La ministre a souligné la richesse du modèle éducatif français et les opportunités offertes par le cursus français, mettant en avant son excellence académique et sa diversité.

Mme Caroit a notamment visité le lycée français Louis-Massignon à Abou Dhabi, ainsi que l'École française de Sharjah, premier établissement français ouvert dans le pays. Elle s'est également rendue au Louvre Abou Dhabi, symbole majeur de la coopération culturelle entre la France et les Émirats arabes unis.

Lors de ses entretiens avec les autorités émiriennes, la ministre a réaffirmé la solidarité de la France envers son partenaire stratégique dans le Golfe. Elle a également plaidé pour une solution diplomatique garantissant la liberté de navigation dans le détroit d'Ormuz et la stabilité régionale.

À travers ce déplacement, Paris entend réaffirmer son engagement aux côtés des Émirats arabes unis dans un esprit de solidarité, de confiance mutuelle et de coopération renforcée face aux défis régionaux. 


Après l'affaire Lyhanna, les enquêteurs face à «l'impossible» réexamen massif des procédures

La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
La prison de Mont-de-Marsan où Jérôme B., le suspect du meurtre présumé de Lyhanna, une fillette de 11 ans, est détenu à l'isolement, à Mont-de-Marsan, dans le sud-ouest de la France, le 10 juin 2026. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs
  • Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs"

PARIS: Dans le sillage de l'affaire Lyhanna, policiers et gendarmes ont l'injonction de passer en revue, en lien avec les parquets, toutes les procédures pour des infractions sexuelles commises sur des mineurs: une tâche "impossible" à réaliser sur fond de crise de l'investigation dans la police.

Quelques jours après la mort dans le Gers de la collégienne de 11 ans, un dossier dans lequel le principal suspect était visé par une plainte pour viols sur mineure sans avoir été entendu, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a estimé à 70.000 le nombre de plaintes pour des violences sexuelles sur des mineurs.

De son côté, le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a demandé aux policiers et gendarmes de "procéder à une revue de portefeuille des unités et services pour avoir une vision des procédures en cours relatives aux infractions sexuelles commises sur les mineurs, en ciblant celles dont les victimes sont toujours mineures".

"C'est une blague!", peste un enquêteur du Sud-Ouest, interrogé par l'AFP. "Impossible" selon lui de réviser 70.000 dossiers avant le 14 juillet, comme le demande le garde des Sceaux. "D'ici la fin de l'année, je ne sais même pas si ce serait possible..."

Même tonalité du côté des syndicats policiers. "On a plus de trois millions de stocks de procédures en attente en France", rappelle Denis Boé, référent national investigation pour Alliance.

"Les stocks sont déjà surveillés et entretenus. Donc on pourra faire le recensement. Là où ça va être très difficile, c'est de pouvoir analyser chacune de ces procédures pour déterminer s'il y avait une urgence particulière, si le collègue est passé au travers...", ajoute-t-il.

"Prioriser les priorités" 

Pour le secrétaire général d'Un1té Grégory Joron, ce recensement se fera au détriment d'autres affaires. "La réalité, c'est qu'on va mettre tous les enquêteurs sur cette tâche-là et on va surtout utiliser aussi le temps d'enquêteurs qui sont sur d'autres matières pour leur prêter main forte", estime-t-il.

Interrogés par l'AFP, différents interlocuteurs rappellent que la réforme de la police avec la création d'une filière investigation, mise en œuvre il y a deux ans, a grandement affaibli la police judiciaire.

Aux manques d'effectifs et de moyens, à la lourdeur de la procédure ou à un logiciel de prise de plainte parfois défaillant, s'ajoute également la peur d'une chasse aux sorcières. Des policiers redoutent "qu'on (ouvre) les placards: je pense que tous les enquêteurs ont malheureusement la crainte d'avoir dans leurs dossiers une affaire Lyhanna", assure Grégory Joron.

"Ce n'est pas une faillite individuelle, c'est la faillite d'un système qui est complètement à bout de souffle et qui fait qu'aujourd'hui, on n'arrive plus à prioriser correctement parce que tous les dossiers sont importants et qu'on est toujours dans un délai très juste. Résultat, ça reste là, ça dort dans un placard et ce n'est pas relancé. On a cette crainte d'être pointés du doigt alors que le système nous noie", assure-t-il encore, estimant qu'il manque entre "2.000 et 2.500 enquêteurs".

"Les violences sexuelles sur mineurs, bien évidemment que c'est une priorité", assure également Denis Boé. "Mais il y a eu la priorité des violences intrafamiliales avant ça. Après, il y a eu la priorité du harcèlement scolaire... Dans tous les cas, ce que traitent nos collègues, ce n'est que de la priorité. Donc il faut prioriser les priorités."

Un responsable territorial en gendarmerie prévient: "Tout ne peut pas être prioritaire et il y aura forcément des choses, dans tout le spectre de nos missions, qu'on ne fera pas".

"Contentieux de masse" 

De son côté, "la gendarmerie nationale a 14.000 procédures en stock, qui concernent des violences sur des mineurs", a recensé le directeur général de la gendarmerie Hubert Bonneau, sur LCI mardi. "Il faut regarder les choses en face, on a un sujet de recensement de ces enquêtes", a-t-il ajouté, précisant que ses troupes recevaient "toutes les heures quatre plaintes pour violences sexuelles et sexistes et viols sur mineurs".

Les viols sur mineurs, "c'est malheureusement un contentieux de masse", "le sujet c'est en effet la priorisation, la capacité à faire remonter l'urgent dans cette masse: quand les faits sont avérés par des examens médicaux et que l'auteur présumé est identifié, il faut aller le chercher, même si vous avez plein de plaintes", considère-t-il.

Mais, rappelle-t-il, "on a aussi des délais incompressibles dans les procédures, qui les ralentissent, ça ne se règle pas en 50 minutes comme à la télé".

Les moyens devront être suffisants, juge-t-il, l'enjeu est "moins un sujet d'effectifs que d'organisation et de contrôle".

Selon un gendarme, passé notamment par des brigades territoriales, "l'état des procédures" est passé en revue par "plusieurs échelons" régulièrement. "Le contrôle est permanent et pas ponctuel sous l'impulsion politique."