Collectivités: à deux jours du budget, le gouvernement démine le terrain

Cette vue aérienne prise le 8 juin 2013 montre l'hôtel de ville de Lille et son beffroi. (Photo, AFP)
Cette vue aérienne prise le 8 juin 2013 montre l'hôtel de ville de Lille et son beffroi. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

Collectivités: à deux jours du budget, le gouvernement démine le terrain

  • "Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités
  • "C'est un message fort vers les collectivités", a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu dans une déclaration écrite à la presse

PARIS: Augmentation de la principale dotation aux collectivités, "nouvelle méthode" pour trouver des économies: à deux jours de la présentation du projet de budget pour 2024, le gouvernement a multiplié lundi les gestes de bonne volonté envers les élus locaux.

"Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités, a annoncé la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure dans un entretien à La Gazette des communes.

La somme se décomposera en trois blocs: "100 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale, 90 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine et 30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité", a détaillé Mme Faure.

Après treize ans de gel de cette ressource versée par l'Etat aux communes, intercommunalités et départements, la DGF croît ainsi pour la deuxième année de suite.

En 2023, le gouvernement l'a ainsi rehaussée de 320 millions d'euros, déjà pour faire face à une forte inflation (+4,9% sur un an en août selon l'Insee).

"C'est un message fort vers les collectivités", a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu dans une déclaration écrite à la presse.

"Cette annonce permet de mesurer la sincérité de l'engagement de notre gouvernement aux côtés des collectivités", a-t-il ajouté.

Malgré la rallonge de 220 millions d'euros annoncée pour 2024, certaines associations d'élus locaux pourraient être déçues.

Ces dernières semaines, elles ont en effet réclamé une indexation de la DGF, principale dotation dont elles disposent, sur le niveau de l'inflation.

"On ne peut pas demander à l'Etat de compenser entièrement l'inflation", leur a répondu lundi Dominique Faure.

L'entourage de la ministre insiste: "L'Etat lui-même subit" la hausse des prix et "l'inflation fait également augmenter certaines recettes des collectivités".

Alors que les élus locaux demandent à l'Etat de la visibilité sur plusieurs années quant à leurs ressources, le gouvernement a semblé lundi ouvert à cette idée.

"La demande de visibilité et de pluriannualité des élus locaux est légitime", a confié le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, également interviewé par La Gazette des Communes.

Méfiance

"La loi de programmation des finances publiques offre déjà une visibilité sur la trajectoire des concours financiers (versés par l'Etat aux collectivités, NDLR), et sur la croissance et l'inflation. On peut probablement aller plus loin", a reconnu l'ancien président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale.

Thomas Cazenave s'est au passage dit "favorable à ce que le gouvernement présente une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique", publics et privés.

Surtout, le ministre des Comptes publics a proposé lundi une "nouvelle méthode" aux élus locaux pour maîtriser la croissance des dépenses dans les collectivités.

La première étape consistera selon lui à "échanger de manière très précise avec toutes les associations d'élus pour nous mettre d'accord sur des revues de dépenses".

In fine, l'objectif est que les dépenses de fonctionnement des collectivités (masse salariale, achats de fournitures...) progressent d'un demi-point de pourcentage de moins que l'inflation.

"L'effort pour les collectivités sera bien moins important que celui demandé à l'Etat", a assuré M. Cazenave, et "les dépenses d'investissement progresseront plus fortement que l'inflation."

Et contrairement aux précédents mécanismes de contrôle des dépenses, les collectivités qui manqueront les objectifs fixés par le gouvernement ne seront pas sanctionnées.

La "nouvelle méthode" esquissée lundi rappelle furieusement le "pacte de confiance" promis il y a un an par le prédécesseur de Thomas Cazenave à Bercy, Gabriel Attal.

Face aux réticences des élus locaux, cette initiative déjà destinée à contenir la progression de la dépense locale avait été enterrée.

Dès dimanche soir, une série de messages sur "X" (ex-Twitter) du président de l'Association des maires de France David Lisnard a souligné la méfiance persistante des élus locaux.

"Les comptes des collectivités sont à l'équilibre, contrairement à l'Etat. Elles n'empruntent que pour investir. Elles n'ont pas de leçon de gestion à recevoir de l'Etat surdépensier et surpréleveur", a cinglé le maire de Cannes en réaction à des propos d'Emmanuel Macron sur la taxe foncière.


Vote de confiance: Valls appelle à un «sursaut» pour un «accord» entre forces de gouvernement

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits". (AFP)
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  • Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la mena
  • Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits"

PARIS: Un "sursaut" des formations politiques de gouvernement "pour trouver un accord sur le budget" est "indispensable" avant le vote de confiance du gouvernement Bayrou le 8 septembre, a estimé jeudi le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

"Il faut être sérieux: j'en appelle à l'effort, à un sursaut des formations politiques de gouvernement pour trouver un accord sur le budget", a-t-il déclaré sur Europe 1.

Cet accord "est indispensable, sinon quelle est la solution ?", a ajouté l'ancien Premier ministre, pour qui une dissolution serait "pour les formations politiques de gouvernement, pour les Républicains, le bloc central, le Parti socialiste aussi, la menace d'une quasi-disparition et de se retrouver sous la menace de LFI et du Rassemblement national".

Manuel Valls estime que les pistes de réduction de la dette mises sur la table par François Bayrou en juillet "doivent être discutées, négociées pour que le budget soit à la hauteur des déficits".

"Il faut trouver des solutions: elles doivent être justes sur le plan fiscal et social, chacun doit être mis à contribution, y compris les plus riches et les grandes entreprises. Chacun doit participer à cet effort", selon lui.

D'ici le 8 septembre, le ministre des Outre-mer "continuera sa mission", avec notamment un déplacement à Mayotte lundi et mardi.

Manuel Valls est rentré cette semaine de Nouvelle-Calédonie, où il a poursuivi la mise en application de l'accord de Bougival signé en juillet entre l'Etat, les non-indépendantistes et les indépendantistes, même si ceux du FLNKS ont depuis rejeté le texte.


François Bayrou jeudi devant un Medef hostile à tout retour de l'ISF

Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou pose aux côtés du journaliste et animateur de télévision français Gilles Bouleau avant une interview dans le journal télévisé du soir de la chaîne française TF1, à Boulogne-Billancourt, près de Paris, le 27 août 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif"
  • Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale"

PARIS: François Bayrou, désormais prêt "à toutes les négociations nécessaires" sur le budget s'il remporte son pari d'un vote de confiance à l'Assemblée nationale, viendra l'évoquer jeudi devant un Medef fermement opposé à tout retour d'un impôt de type ISF, souhaité par la gauche.

Le Premier ministre interviendra à 14H30 devant la Rencontre des entrepreneurs de France (REF), qui se tient pour la première fois à Roland-Garros avec un slogan qui résonne avec l'actualité : "Jeu décisif".

M. Bayrou, qui a présenté le 15 juillet les grandes lignes d'un effort budgétaire de 44 milliards d'euros en 2026, s'attirant la désapprobation des oppositions avec des idées comme la suppression de deux jours fériés, a surpris lundi en annonçant qu'il se soumettrait à un vote de confiance à l'Assemblée nationale le 8 septembre.

Le décret présidentiel convoquant le Parlement en session extraordinaire pour ce vote de confiance a été publié au Journal Officiel jeudi, avec un ordre du jour en un seul point : "une déclaration de politique générale", en application de l'article 49-1 de la Constitution.

Les oppositions ayant annoncé qu'elles voteraient contre, M. Bayrou a affirmé mercredi sur TF1 qu'il recevrait les responsables de partis et de groupes parlementaires à partir de lundi pour "examiner les choses avec eux", avec pour "condition préalable de s'entendre sur l'importance de l'effort" à réaliser.

Mardi et jeudi, ce sont les partenaires sociaux auxquels le Premier ministre a rendu ou rendra visite.

La cheffe de file de la CFDT Marylise Léon est favorable à faire contribuer davantage les plus riches au budget, alors que Patrick Martin estime que, "quelle qu'en soit la forme, un retour de l'ISF serait ravageur pour notre économie, et nous nous y opposerons".

Déjà incisif mercredi à la tribune de la REF, il a accusé jeudi matin sur BFM Business les hommes politiques "d'être dans un monde parallèle et de ne pas voir ce qui se passe sur la planète sur le plan économique" notamment en matière de concurrence internationale.

"Que ceux qui expriment de manière politicienne ce genre de propositions", une forte taxation du patrimoine des plus riches, "n'oublient jamais que si les chefs d'entreprises lèvent le crayon, le pays part en vrille", a-t-il soutenu.

Le Medef est davantage ouvert à "un double effacement", selon M. Martin, la remise en cause de certains avantages financiers consentis aux entreprises contre "un abaissement des seuils d'imposition à l'euro près, si possible avec un gain".

Il a néanmoins espéré "un ressaisissement de la part des partis dits de gouvernement pour, le temps qu'il faudra, passer au-dessus de leurs calculs (...) individuels, poser les colts et discuter avec les chefs d'entreprise."

A quatre jours de commencer à recevoir les chefs de partis à Matignon, François Bayrou les manquera de peu, jeudi à la REF.

En effet, événement-phare de cette université d'été, la table ronde de clôture réunira, une heure après la fin d'intervention du Premier ministre, l'ensemble des chefs de partis pour un débat sur l'avenir économique du pays.

 


Global Sumud Flotilla : Greta Thunberg, Alexis Deswaef et des centaines d’activistes prennent la mer pour Gaza

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens.  (Photo X)
Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. (Photo X)
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  • Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  • Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”

PARIS: Une nouvelle flottille humanitaire, baptisée “Global Sumud Flotilla”, s’apprête à quitter plusieurs ports méditerranéens dans les prochains jours pour tenter de “briser le blocus israélien illégal” imposé à la bande de Gaza. L’initiative, qui réunira des centaines de militants, humanitaires, artistes et médecins venus de 44 pays différents, se veut une réponse citoyenne face à ce que ses organisateurs qualifient de “nettoyage ethnique” et de “génocide en cours”.

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. Parmi les personnalités impliquées figurent Greta Thunberg, l’actrice américaine Susan Sarandon, l’acteur suédois Gustaf Skarsgård, l’Irlandais Liam Cunningham et plusieurs médecins et humanitaires.

Alexis Deswaef en première ligne

Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”, déclare-t-il.

Il s’agit de sa deuxième tentative d’atteindre Gaza. En juin dernier, lors de la Marche to Gaza, il avait été bloqué au canal de Suez par les autorités égyptiennes. Cette fois-ci, il se dit déterminé :“Cette action internationale est la réponse citoyenne à l’inaction de nos gouvernements face à ce génocide diffusé en direct sur nos téléphones portables, avec la famine organisée par l’armée d’occupation israélienne et un nettoyage ethnique en cours sous nos yeux.”

Un contexte explosif

La tentative de la Global Sumud Flotilla s’inscrit dans un contexte de guerre qui dure depuis 22 mois. Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, au moins 61 430 Palestiniens ont été tués depuis le début de l’offensive israélienne, des chiffres jugés fiables par l’ONU.

Le conflit a été déclenché par l’attaque du Hamas contre Israël en 2023, qui avait causé 1 219 morts, principalement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.

Les précédentes tentatives de briser le blocus se sont heurtées à la force. Dans la nuit du 8 au 9 juin, le voilier Madleen, transportant 12 militants de plusieurs nationalités, avait été arraisonné par l’armée israélienne à 185 km des côtes de Gaza. Les passagers avaient ensuite été expulsés, certains après une brève détention.

Organisation et indépendance

La Global Sumud Flotilla se définit comme une organisation “indépendante”, non affiliée à aucun gouvernement ou parti politique. Si le nombre exact de bateaux n’a pas été révélé, les organisateurs promettent une mobilisation sans précédent.