Collectivités: à deux jours du budget, le gouvernement démine le terrain

Cette vue aérienne prise le 8 juin 2013 montre l'hôtel de ville de Lille et son beffroi. (Photo, AFP)
Cette vue aérienne prise le 8 juin 2013 montre l'hôtel de ville de Lille et son beffroi. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 25 septembre 2023

Collectivités: à deux jours du budget, le gouvernement démine le terrain

  • "Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités
  • "C'est un message fort vers les collectivités", a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu dans une déclaration écrite à la presse

PARIS: Augmentation de la principale dotation aux collectivités, "nouvelle méthode" pour trouver des économies: à deux jours de la présentation du projet de budget pour 2024, le gouvernement a multiplié lundi les gestes de bonne volonté envers les élus locaux.

"Le budget 2024 prévoit une augmentation de 220 millions d'euros" de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes et intercommunalités, a annoncé la ministre déléguée aux Collectivités territoriales Dominique Faure dans un entretien à La Gazette des communes.

La somme se décomposera en trois blocs: "100 millions d'euros sur la dotation de solidarité rurale, 90 millions d'euros sur la dotation de solidarité urbaine et 30 millions d'euros sur la dotation d'intercommunalité", a détaillé Mme Faure.

Après treize ans de gel de cette ressource versée par l'Etat aux communes, intercommunalités et départements, la DGF croît ainsi pour la deuxième année de suite.

En 2023, le gouvernement l'a ainsi rehaussée de 320 millions d'euros, déjà pour faire face à une forte inflation (+4,9% sur un an en août selon l'Insee).

"C'est un message fort vers les collectivités", a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires Christophe Béchu dans une déclaration écrite à la presse.

"Cette annonce permet de mesurer la sincérité de l'engagement de notre gouvernement aux côtés des collectivités", a-t-il ajouté.

Malgré la rallonge de 220 millions d'euros annoncée pour 2024, certaines associations d'élus locaux pourraient être déçues.

Ces dernières semaines, elles ont en effet réclamé une indexation de la DGF, principale dotation dont elles disposent, sur le niveau de l'inflation.

"On ne peut pas demander à l'Etat de compenser entièrement l'inflation", leur a répondu lundi Dominique Faure.

L'entourage de la ministre insiste: "L'Etat lui-même subit" la hausse des prix et "l'inflation fait également augmenter certaines recettes des collectivités".

Alors que les élus locaux demandent à l'Etat de la visibilité sur plusieurs années quant à leurs ressources, le gouvernement a semblé lundi ouvert à cette idée.

"La demande de visibilité et de pluriannualité des élus locaux est légitime", a confié le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, également interviewé par La Gazette des Communes.

Méfiance

"La loi de programmation des finances publiques offre déjà une visibilité sur la trajectoire des concours financiers (versés par l'Etat aux collectivités, NDLR), et sur la croissance et l'inflation. On peut probablement aller plus loin", a reconnu l'ancien président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale.

Thomas Cazenave s'est au passage dit "favorable à ce que le gouvernement présente une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique", publics et privés.

Surtout, le ministre des Comptes publics a proposé lundi une "nouvelle méthode" aux élus locaux pour maîtriser la croissance des dépenses dans les collectivités.

La première étape consistera selon lui à "échanger de manière très précise avec toutes les associations d'élus pour nous mettre d'accord sur des revues de dépenses".

In fine, l'objectif est que les dépenses de fonctionnement des collectivités (masse salariale, achats de fournitures...) progressent d'un demi-point de pourcentage de moins que l'inflation.

"L'effort pour les collectivités sera bien moins important que celui demandé à l'Etat", a assuré M. Cazenave, et "les dépenses d'investissement progresseront plus fortement que l'inflation."

Et contrairement aux précédents mécanismes de contrôle des dépenses, les collectivités qui manqueront les objectifs fixés par le gouvernement ne seront pas sanctionnées.

La "nouvelle méthode" esquissée lundi rappelle furieusement le "pacte de confiance" promis il y a un an par le prédécesseur de Thomas Cazenave à Bercy, Gabriel Attal.

Face aux réticences des élus locaux, cette initiative déjà destinée à contenir la progression de la dépense locale avait été enterrée.

Dès dimanche soir, une série de messages sur "X" (ex-Twitter) du président de l'Association des maires de France David Lisnard a souligné la méfiance persistante des élus locaux.

"Les comptes des collectivités sont à l'équilibre, contrairement à l'Etat. Elles n'empruntent que pour investir. Elles n'ont pas de leçon de gestion à recevoir de l'Etat surdépensier et surpréleveur", a cinglé le maire de Cannes en réaction à des propos d'Emmanuel Macron sur la taxe foncière.


Canicule: 784 écoles et collèges en France concernés par des aménagements horaires

Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray. (AFP)
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  • Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires
  • Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours"

LUCE: Un total de 784 écoles et collèges, sur 60.000 établissements scolaires en France, sont concernés par des aménagements horaires ou des fermetures temporaires alors qu'une vague de chaleur submerge la France, a annoncé vendredi le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray.

Ce chiffre comprend les quelque 150 établissements qui ferment complètement, a précisé le ministère à l'AFP.

Le ministre a également annoncé que les oraux du baccalauréat de 4.000 candidats prévus lundi et mardi après-midi ont été "décalés de quelques jours".

"On a 57 centres d'examen", sur les 2.300 présents en France, "pour lesquels les autorités académiques ont décidé de décaler les épreuves de lundi après-midi et de mardi après-midi pour certaines d'entre elles à la semaine suivante", a précisé M. Geffray.

Cinq académies sont concernées par des reports d'examens, selon le ministère: Bordeaux, Lyon, Montpellier, Normandie, Poitiers.

Edouard Geffray a fait ces annonces lors de la visite d'un collège à Lucé (Eure-et-Loir), près de Chartres, alors que 53 départements sont en vigilance orange canicule.

L'épisode de chaleur s'annonce "durable et intense", avertit Météo-France. L'organisme prévoit dans son bulletin de 06H00 que la vigilance sera "très probablement encore étendue dans les prochains jours".

Les aménagements horaires des établissements scolaires, ou leur fermeture complète, sont décidés "au niveau local" par les "maires et les préfets", a rappelé le ministre.

Lors de la vague de chaleur de l'année dernière, "2.200 entités scolaires avaient été fermées. On n'est pas sur une situation nouvelle et celle-ci se reproduira pour des années à venir".

"Il faut adapter nos pratiques: c'est pour ça qu'il n'y aura à l'avenir au baccalauréat ou au brevet plus d'épreuves les après-midi", a-t-il souligné.


La canicule s'installe dans la durée, Macron appelle à une «grande vigilance»

Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées. (AFP)
Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées. (AFP)
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  • À Paris, une "dizaine" de collèges ont pris des "aménagements" pour la fin de semaine, en suspendant les cours après une certaine heure. L'accueil des élèves reste néanmoins maintenu
  • Alors que l'été ne commence que dimanche, Météo-France, étend à 53 départements la vigilance orange "canicule" à partir de vendredi midi, contre 26 jusqu'ici, "le long d'un axe allant du Sud-Ouest au Nord-Est"

DIJON: Quarante degrés atteints dans le centre-ouest: Emmanuel Macron a appelé jeudi les Français à une "grande vigilance" face à la canicule qui doit encore s'étendre avec une cinquantaine de départements en vigilance orange vendredi, des horaires adaptés dans des établissements scolaires et des festivités annulées.

Invité sur France 2, le président de la République a incité les Français "à la précaution, à prendre soin des plus âgés, des plus vulnérables comme des enfants et à bien suivre toutes les préconisations du gouvernement".

Les 40°C ont été atteint à Montmorillon (Vienne), un record pour cette station de MétéoFrance ouverte en 1990. Il a fait plus de 39°C à Tortezais (Allier), Issoudun (Indre) ou Châteaumeillant (Cher).

Alors que l'été ne commence que dimanche, Météo-France, étend à 53 départements la vigilance orange "canicule" à partir de vendredi midi, contre 26 jusqu'ici, "le long d'un axe allant du Sud-Ouest au Nord-Est".

L'épisode de chaleur s'annonce "étendu, durable et intense", avertit l'organisme. Le "pic caniculaire remarquable" est attendu entre dimanche et mardi, avec des "pointes à 40°C en particulier sur l'Ouest et le Centre".

Jeudi matin, un homme de 30 ans est décédé sur une piste d'athlétisme dans le Val-d'Oise, retrouvé en arrêt cardio-respiratoire.

La préfecture de police a recommandé l'interdiction des événements sportifs en plein air à Paris et petite couronne, citant la chaleur mais aussi l'épisode de pollution à l'ozone qui touche l'Ile-de-France. Pour lutter contre les émissions de polluants, la circulation différenciée est mise en place à partir de vendredi dans une partie de l'agglomération parisienne.

De nombreux pans de la vie courante sont affectés.

La SNCF a supprimé 71 trains Intercités qui devaient circuler de jeudi à lundi, pour "prévenir les pannes potentielles de climatisation", sur les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, Paris-Clermont-Ferrand et Bordeaux-Marseille.

Suspension des cours 

La fournaise met à rude épreuve les élèves planchant dans des salles surchauffées pour les épreuves écrites de spécialités du bac, qui se terminent jeudi.

Plusieurs établissements scolaires ont annoncé que les cours seraient aménagés dès jeudi après-midi, a-t-on appris auprès des autorités académiques, de syndicats et de courriers consultés par l'AFP.

Dans l'académie de Poitiers les épreuves de grand oral des élèves de terminales prévues l'après-midi lundi et mardi sont reportées d'une semaine. Deux demi-journées où les écoles resteront fermées à Tours, une décision que la plupart des parents ont découverte en venant chercher leurs enfants.

"C'est une bonne chose. Ma fille était indisposée par la chaleur. Il faisait 36°C dans la classe à 16H00", a déclaré à l'AFP Caroline, dont la fille est en CP. Une autre mère de famille, Ruth, est plus partagée. "Nous sommes au onzième étage d'un ancien bâtiment. Il fait encore plus chaud qu'à l'école".

À Paris, une "dizaine" de collèges ont pris des "aménagements" pour la fin de semaine, en suspendant les cours après une certaine heure. L'accueil des élèves reste néanmoins maintenu.

La chaleur met également en péril la populaire Fête de la musique, prévue dimanche. Animations annulées à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), Nanterre ou encore Claye-Souilly (Seine-et-Marne), "dans un souci de sécurité pour les artistes, les bénévoles, les agents mobilisés et l'ensemble du public".

Dans un rapport publié jeudi, la Fondation pour le logement des défavorisés rappelle que les quartiers populaires sont surexposés à la précarité énergétique d'été et au phénomène des "logements bouilloires".

"On étouffe", explique Léria, 32 ans, femme au foyer dans les tours Nuage de Nanterre (Hauts-de-Seine). "Avant, c'était l'hiver qui était pourri, on crevait de froid, mais maintenant, j'ai peur quand l'été approche".

C'est le deuxième épisode de chaleur en quelques semaines qui touche la France, frappée en mai par des températures inédites.

Le pays subit "des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, de plus en plus nombreuses et de plus en plus intenses aussi, signe manifeste du changement climatique", souligne Matthieu Sorel, climatologue à Météo-France.

En Haute-Corse, un incendie sur la commune de Castello-di Rostino, vraisemblablement lié à des travaux de débroussaillage, a parcouru jeudi 64 hectares de végétation.

Si le sud-est de la France est largement épargné par la canicule, le danger de feux oscillera vendredi entre modéré et élevé, selon Météo France.

Dans les Hautes-Alpes, un épisode orageux a provoqué des coulées de boue qui ont causé quelques dégâts, en particulier sur la RN1091 où la circulation a dû être coupée vers le col du Lautaret, avec une réouverture prévue dans la nuit, selon le conseil départemental.


Macron prudent sur l'accord Iran-USA, ne croit pas que la guerre «soit totalement terminée»

Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée". (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée". (AFP)
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  • "C'est toujours mieux d'avoir un accord que la guerre, surtout quand il peut y avoir des risques d'escalade", a ajouté le président français qui tirait sur France 2 les leçons du sommet du G7 à Evian qu'il a présidé de lundi à mercredi
  • "On rentre dans une nouvelle phase qui est celle de la coopération, du dialogue, qui est mieux que la guerre", a-t-il ajouté

PARIS: Le président français Emmanuel Macron s'est montré prudent jeudi sur l'accord entre l'Iran et les Etats-Unis devant mettre fin au conflit au Moyen-Orient, affichant son absence de certitude sur le fait que la guerre "soit totalement terminée".

"C'est toujours mieux d'avoir un accord que la guerre, surtout quand il peut y avoir des risques d'escalade", a ajouté le président français qui tirait sur France 2 les leçons du sommet du G7 à Evian qu'il a présidé de lundi à mercredi.

"On rentre dans une nouvelle phase qui est celle de la coopération, du dialogue, qui est mieux que la guerre", a-t-il ajouté.

Pour autant, le chef de l'Etat a également affiché des doutes. "Je ne crois pas qu'on puisse dire qu'elle (la guerre, ndlr) soit totalement terminée", a-t-il estimé.

Comme à Evian, Emmanuel Macron a redit la disponibilité de la France à oeuvrer, aux côtés d'autres pays comme la Grande-Bretagne, à la reprise de la circulation maritime dans le détroit d'Ormuz.

Très symboliquement et de façon inattendue, Donald Trump a signé cet accord avec l'Iran alors qu'il se trouvait au château de Versailles mercredi soir, où Emmanuel Macron l'avait convié pour un dîner dans la foulée du G7.

Le chef de l'Etat a rapporté que la décision du président américain d'y signer ce texte "s'est faite de manière assez spontanée".

Concernant le volet libanais du conflit, Emmanuel Macron a appelé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à "faire preuve d'esprit de responsabilité et de rationalité", jugeant que l'offensive contre le Hezbollah pro-iranien au Sud-Liban "est dans la durée contraire aux intérêts d'Israël".

"Le Hezbollah est un risque pour Israël, c'est tout à fait vrai", mais la sécurité de l'Etat hébreu "ne peut pas être assurée par la conquête d'un territoire voisin", a-t-il dit, soulignant que la politique de M. Netanyahu, aussi bien au Liban qu'à Gaza et en Cisjordanie, "alimente le ressentiment, la violence de toutes les populations de la région".

Il a ajouté qu'il allait de nouveau chercher à mobiliser la communauté internationale pour "aider l'armée libanaise à reprendre le contrôle de son territoire".