Assemblée: statu quo aux postes-clés, malgré la présence décriée du RN

La présidente de l'Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
La présidente de l'Assemblée nationale française, Yaël Braun-Pivet, assiste à une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 6 juin 2023. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 26 septembre 2023

Assemblée: statu quo aux postes-clés, malgré la présence décriée du RN

  • L'an dernier, le RN y avait obtenu deux vice-présidences sur six, pour Hélène Laporte et Sébastien Chenu, avec l'appui de voix du camp présidentiel
  • La reconduction est généralement une formalité, mais la demande d'un seul groupe aurait suffi à provoquer un nouveau vote

PARIS: Face aux risques d'un chamboule-tout hasardeux, les patrons des groupes politiques ont convenu mardi de ne pas remettre en cause la répartition des postes-clés à l'Assemblée nationale, malgré l'embarras autour des deux vices-présidences occupées par le Rassemblement national.

Les chefs de file de l'Assemblée étaient réunis en fin d'après-midi pour trancher cette question épineuse, alors que les écologistes avaient manifesté le souhait de revoir la composition actuelle du bureau, plus haute instance de l'Assemblée, avec ses vice-présidents, questeurs et secrétaires.

L'an dernier, le RN y avait obtenu deux vice-présidences sur six, pour Hélène Laporte et Sébastien Chenu, avec l'appui de voix du camp présidentiel. La reconduction est généralement une formalité, mais la demande d'un seul groupe aurait suffi à provoquer un nouveau vote.

Aucun groupe n'a cependant présenté cette requête mardi. "Je suis un peu dépitée", a dit la présidente des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, expliquant avoir renoncé à provoquer un nouveau scrutin car, selon elle, les votes du camp présidentiel en faveur du RN "auraient été reconduits".

Mardi matin, devant les députés de la majorité, Elisabeth Borne avait prôné la stabilité: "Si tout nous sépare des extrêmes", LFI et RN selon elle, "ils représentent à eux deux un tiers de nos députés, donc on ne peut pas les exclure de nos consultations, de nos institutions".

"Pour autant, nous continuerons à ne pas chercher des accords avec eux" sur les textes de loi, avait insisté la Première ministre.

La présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet plaidait elle aussi pour le statu quo, jugeant notamment que le bureau actuel "respecte notre règlement" en représentant "les différentes sensibilités politiques".

«Une erreur»

Autant de messages à ceux qui, dans la majorité, ne cachent pas leur embarras d'avoir contribué à "respectabiliser" selon eux l'extrême droite il y a un an.

"Il y a toute une stratégie de légitimation du Rassemblement national, pour lesquels on a pu faire des erreurs" et "clairement", le "vote pour les députés RN aux vice-présidences" il y a un an en était une, a ainsi estimé le député macroniste Sacha Houlié, tout en jugeant "difficile" de les remettre en cause "sans victimisation de leur part".

En cas de nouveau scrutin cette année, les députés Renaissance n'auraient pas renouvelé leurs votes favorables, assurent plusieurs sources au sein du groupe.

Mais les cadres du camp présidentiel redoutaient ce scénario aux conséquences imprévisibles. Ils craignaient, alors que leur majorité n'est que relative dans l'hémicycle, de perdre la majorité absolue qu'ils détiennent au sein du bureau. Un atout décisif, puisque c'est cette instance qui avalise des décisions-clés, dont les sanctions infligées aux députés en cas d'incidents.

"Il est hors de question de continuer comme ça l'an prochain", a d'ailleurs dit à l'AFP le chef du groupe indépendant Liot, Bertrand Pancher. Le fait que le camp présidentiel dispose de la majorité absolue au bureau est "un vrai scandale démocratique".

«Jeux de couloirs»

A gauche aussi, les partenaires des écologistes étaient réticents face à la perspective d'un grand chamboulement. Ils redoutaient la possible remise en cause par ricochet d'autres postes, comme celui du président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel.

"Nous, les forces qu'on consacre en ce moment, c'est pas à des jeux de couloirs ou à des directions de commission, c'est à battre le gouvernement sur France Travail et sur le PLFSS (budget de la Sécurité sociale)", a souligné le député LFI Hadrien Clouet mardi matin.

Selon des sources parlementaires, le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, a lui insisté pendant la réunion sur le fait que son groupe ne se "résolvait pas à la présence du RN", mais qu'il avait "pris acte" du fait que la majorité avait "décidé le statut quo".

L'attitude à adopter face au Rassemblement national, et à ses 88 députés, est une préoccupation récurrente des autres forces politiques à l'Assemblée.

Pour le camp présidentiel, elle pourrait se poser à nouveau mercredi lors de l'examen de la loi de programmation des finances publiques, qui fixe la trajectoire budgétaire 2023-2027.

Le gouvernement envisage de faire passer ce texte sans vote grâce à l'arme constitutionnelle du 49.3.

Le RN s'est abstenu en commission sur ce projet de loi et n'a pas exclu d'adopter la même attitude en séance. Mais l'hypothèse de s'appuyer sur l'abstention du RN pour faire passer un texte embarrasse la majorité présidentielle.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Short Url
  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
Short Url
  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
Short Url
  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.