Attentats: la justice belge interdit provisoirement le retour d'Abdeslam en France

Les accusés Salah Abdeslam, Osama Krayem et Mohamed Abrini sont escortés par la police à leur arrivée au tribunal lors du procès des attentats terroristes de Bruxelles en 2016, au bâtiment des Justices à Bruxelles, le 3 avril 2023. (AFP).
Les accusés Salah Abdeslam, Osama Krayem et Mohamed Abrini sont escortés par la police à leur arrivée au tribunal lors du procès des attentats terroristes de Bruxelles en 2016, au bâtiment des Justices à Bruxelles, le 3 avril 2023. (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 03 octobre 2023

Attentats: la justice belge interdit provisoirement le retour d'Abdeslam en France

  • Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est «suspendu temporairement», a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé (en urgence) et a pris le contrepied du jugement de première instance
  • Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond

BRUXELLES : La cour d'appel de Bruxelles a interdit mardi à l'Etat belge de procéder au transfèrement de Salah Abdeslam en France, où le djihadiste est censé purger sa peine de perpétuité incompressible pour les attentats du 13 novembre 2015.

Ce transfèrement, qui devait intervenir le 12 octobre au plus tard, est "suspendu temporairement", a fait valoir la cour d'appel qui statuait en référé (en urgence) et a pris le contrepied du jugement de première instance.

Le dossier doit désormais revenir devant le tribunal de Bruxelles pour un examen au fond.

Dans son arrêt, dont l'AFP a obtenu copie, la cour relève que le transfert d'Abdeslam en France "risque de conduire à une violation des articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme". L'interdiction est assortie d'"une astreinte de 10 000 euros" en cas de non-respect.

Les articles mentionnés de la Convention européenne sont relatifs à l'interdiction de faire subir "des peines ou traitements inhumains ou dégradants" (art.3) et au droit de chacun au "respect de (sa) vie privée et familiale" (art.8).

En plaidant le 4 septembre, en première instance, ce refus de retourner en détention en France, les avocats d'Abdeslam ont fait valoir que ce dernier a toutes ses attaches familiales en Belgique.

Il a la nationalité française en raison du parcours d'immigration de ses parents (un couple d'origine algéro-marocaine) mais il est né et a grandi à Bruxelles.

Le djihadiste de 34 ans a effectué depuis son arrestation en mars 2016 la plus grande partie de sa détention en France.

En juillet 2022, après la fin du procès-fleuve à Paris pour le 13-Novembre (130 morts), il a fait l'objet d'une "remise temporaire" à la Belgique, le temps de mener cette fois le procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles (35 morts), perpétrés par la même cellule djihadiste.

Dans ce procès d'assises belge, achevé en septembre, Abdeslam est définitivement condamné pour "assassinats dans un contexte terroriste".


La France envisage des sanctions contre des colons israéliens

Des colons israéliens devant une maison en construction à l'avant-poste de Homesh, en Cisjordanie occupée, le 29 mai 2023 (Photo, AFP).
Des colons israéliens devant une maison en construction à l'avant-poste de Homesh, en Cisjordanie occupée, le 29 mai 2023 (Photo, AFP).
Short Url
  • «Ces violences doivent cesser et il est de la responsabilité des autorités israéliennes de s'en assurer et de poursuivre leurs auteurs», a déclaré la porte-parole du Quai, Anne-Claire Legendre
  • La France condamne régulièrement les violences commises par des colons extrémistes israéliens à l'encontre de Palestiniens de Cisjordanie

PARIS: La France envisage de prendre des sanctions à l'encontre des colons israéliens responsables de violences contre des Palestiniens de Cisjordanie et la cheffe de la diplomatie portera ce sujet au niveau européen lundi lors d'une réunion à Bruxelles, a annoncé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"Ces violences doivent cesser et il est de la responsabilité des autorités israéliennes de s'en assurer et de poursuivre leurs auteurs", a déclaré la porte-parole du Quai, Anne-Claire Legendre, dans une conférence de presse.

"Pour notre part, nous prendrons aussi notre responsabilité. Nous envisageons des mesures d'interdiction du territoire français et le gel des avoirs au niveau national mais également européen", a-t-elle ajouté, soulignant que la ministre Catherine Colonna "évoquera ce sujet au conseil des Affaires étrangères lundi" à Bruxelles.

Interrogée sur l'échéance, la porte-parole du Quai a précisé que le travail d'identification des personnalités visées était en cours.

"Nous poursuivons nos discussions avec nos partenaires européens" et "nous espérons pouvoir avancer à la fois au niveau national et au niveau européen", a-t-elle également dit.

Berlin a d'ores et déjà appelé l'Union européenne à envisager de telles sanctions.

La France condamne régulièrement les violences commises par des colons extrémistes israéliens à l'encontre de Palestiniens de Cisjordanie.

La semaine dernière, Mme Legendre avait souligné que ces exactions étaient "profondément déstabilisatrices pour la région" et sapaient les perspectives de la solution des deux Etats. Elle avait alors indiqué que la France n'excluait "aucune option", en référence à la possibilité d'instaurer des sanctions contre des individus ou groupes de colons.

Les Etats-Unis ont annoncé mardi des sanctions à l'encontre de dizaines de personnes qui se verront interdire l'entrée aux Etats-Unis.


Projet de loi immigration: Darmanin veut «tendre la main» aux députés LR

Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration (Photo d'illustration, AFP).
Short Url
  • «Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main», déclare le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin dans cette interview
  • Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que «ce n'est pas exact»

PARIS: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a répété vouloir "tendre la main" aux députés LR à propos du projet de loi sur l'immigration, qui arrive en début de semaine prochaine à l'Assemblée nationale, dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi.

"Rien n'est joué. Je veux leur tendre la main", déclare le ministre dans cette interview.

Aux accusations de LR d'avoir détricoté le texte élaboré par le Sénat, il répond que "ce n'est pas exact". "Sur 60 articles proposés par les sénateurs, nous en avons retenu plus d'une trentaine: les restrictions au regroupement familial, la suppression de la gratuité des transports en commun pour les étrangers en situation irrégulière. Ceux qui menacent des élus perdront leur titre de séjour. Le contrôle des étudiants sera renforcé", énumère-t-il.

A propos de l'Aide médicale d'Etat, que les sénateurs voulaient remplacer par une aide médicale d'urgence, plus restrictive, Gérald Darmanin indique que ce volet "ne relève pas du Code des étrangers" et qu'une telle mesure aurait donc été censurée par le Conseil constitutionnel. "Mais ce point pourra revenir dans le débat à court terme: nous ne sommes pas fermés", ajoute-t-il.

Créée il y a plus de 20 ans, l'AME prévoit une couverture intégrale des frais médicaux et hospitaliers accordée aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis au moins trois mois. Elle est régulièrement prise pour cible par la droite et l'extrême droite, qui l'accusent de générer un "appel d'air" pour l'immigration clandestine et de coûter "trop cher".

Selon un rapport de l'ancien ministre PS Claude Evin et du préfet Patrick Stefanini, figure de LR, remis lundi au gouvernement, cette AME est "globalement maîtrisée", mais "mérite d'être adaptée".

"Quant au délit de séjour irrégulier, réclamé par Les Républicains, je pense que leur demande mérite qu’on y prête attention. Je rappelle que c’est la gauche qui l’a supprimé en 2012. Moi, je suis ouvert à une discussion", dit encore le ministre dans l'entretien à Nice Matin.

Le projet de loi sur l'immigration, remanié et adopté en fin de semaine dernière par la commission des Lois de l'Assemblée, a pour objectif de durcir les conditions de l'immigration légale, de faciliter les expulsions mais aussi de ménager la possibilité de régularisations pour des sans-papiers occupant des emplois dans des métiers en tension.


En voie de normalisation, Le Pen se renforce pour 2027

Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme" (Photo, AFP).
Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme" (Photo, AFP).
Short Url
  • Les Français sont désormais plus nombreux à considérer que le RN ne représente pas un danger pour la démocratie
  • Le nombre de sondés en désaccord avec les idées du parti d'extrême droite a chuté à 54%

PARIS: "Alternative naturelle au Macronisme", "époque pré-Le Pen, contexte européen favorable: études et politologues observent un RN "en voie de normalisation" qui se renforce dans la perspective de 2027.

C'est une première, les Français sont désormais plus nombreux à considérer que le RN ne représente pas un danger pour la démocratie (45%) que l'inverse (41%), révèle jeudi un sondage de l'institut Verian (ex-Kantar) publié par le journal Le Monde.

Et le nombre de sondés en désaccord avec les idées du parti d'extrême droite a chuté à 54%, soit le chiffre le plus bas depuis 1984, ajoute cette étude.

Une tendance confirmée par l'institut Elabe, dont un sondage réalisé pour Les Echos, montre que la cote de confiance de Marine Le Pen gagne 2 points à 35%, se classant en troisième position derrière le ministre de l'Education Gabriel Attal et l'ancien Premier ministre Edouard Philippe.

Pour Frédéric Dabi, directeur général de l'Ifop, il n'y a pas de doute: "Marine Le Pen est devenue aujourd'hui l'alternative naturelle au Macronisme", a-t-il affirmé, lors de la présentation d'une autre étude réalisée par la Fondation Jean Jaurès.

Menée auprès de 9.000 personnes et réalisée avec l'institut de sondages Ifop et le syndicat CFDT, elle décortique "la société rêvée des électeurs" du RN pour en tirer les enseignements d'ici 2027.

"En termes de positionnement et de valeurs, Marine Le Pen fait écho d'une manière extrêmement claire à ce que pensent et ce que veulent les Français", estime Antoine Bristielle de la Fondation.

Et de donner comme exemple l'immigration: "66% des Français pensent qu'il y a trop d'étrangers en France et même plus d'un électeur du PS sur deux".

Centralité

De son côté, le politologue Raphaël Llorca, est convaincu que l'on vit "dans un moment pré-Le Pen". La "centralité" actuelle de celle qui a échoué à trois reprises à la présidentielle constitue "quelque chose de nouveau".

"N'importe quel événement qui surgit dans l'actualité est systématiquement interprété et cadré comme favorisant l'extrême droite, des émeutes urbaines à la crise alimentaire en passant même par la guerre" entre Israël et le Hamas, souligne-t-il.

Sarah Proust, élue PS du 18e arrondissement et auteure de deux ouvrages sur l'extrême droite, évoque, elle, la "lame de fond" au niveau européen.

Six pays de l'UE ont des gouvernements comptant un parti d'extrême droite dans leurs rangs, auxquels pourraient s'ajouter les Pays-Bas après la récente victoire aux législatives de Geert Wilders.

Dans ces conditions, Marine Le Pen est-elle en route vers l'Elysée?

"Elle peut gagner compte tenu notamment de la nature de ses soutiens, de sa structure électorale qui est attrape-tout et qui s'apparente à celle d'un parti de gouvernement", explique M. Dabi.

Adélaïde Zulfikarpasic, directrice générale de BVA France, estime, pour sa part, que la "dédiabolisation n'est pas encore totale (et) que sa défaite est encore envisageable".

De son côte, l'étude de la Fondation Jean Jaurès confirme la demande de "rupture radicale" des électeurs du RN, mais révèle aussi leur souhait de donner la parole au peuple pour qu'il "décide directement de la loi".

A 67% ils privilégient la famille, préfèrent à 64% n'avoir qu'un seul métier pendant leur vie professionnelle.

"Le grand retour en arrière" vers ce qui a structuré la société des Trente Glorieuses, la famille, la consommation et la stabilité de l’emploi, est "une sorte de valeur refuge pour de nombreux citoyens", relève M. Bristielle, qui appelle les autres partis à en tenir compte.

"Sans cela, le +risque Le Pen+ deviendra une réalité".