Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se dit «particulièrement inquiète» du «nombre élevé de blessés lors de manifestations»
  • Elle «regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement» le nombre de personnes «blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations»

STRASBOURG: L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est alarmée, dans un rapport adopté mardi, du "nombre élevé de blessés lors de manifestations" en France et a appelé à "mener une réforme des ".

Le rapport a été approuvé par 44 voix contre 19 et quatre abstentions.

Ce texte dresse un "bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe" et s'attarde sur plusieurs points, comme le "problème systémique" de la surpopulation carcérale, les "inquiétudes" sur la "concentration dans le secteur des médias" ou le besoin de "transparence" concernant "l'action des forces de l'ordre".

L'Assemblée se dit ainsi "particulièrement inquiète" du "nombre élevé de blessés lors de manifestations". Elle "regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement" le nombre de personnes "blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations".

Considérant le "sentiment que des violences illégitimes restent impunies", l'institution demande aux autorités françaises de "permettre l'accès à ces informations".

Elle constate également que "plusieurs cas d'usage d'armes par les forces de l'ordre ayant entrainé des blessures graves ou la mort" n'ont toujours pas fait l'objet de décision judiciaire "plus de quatre ans après les faits", et appelle donc Paris à "améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes".

Elle réclame notamment une "réforme des corps d'inspection de la police et de la gendarmerie", l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie nationale), afin "d'améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité".

Les parlementaires européens ont aussi déploré le "peu de progrès réalisés" face aux "comportements abusifs de la part de membre des forces de l'ordre" notamment à l'encontre de personnes "perçues comme étant issues de l'immigration", évoquant la vague d'émeutes qui a suivi la mort de Nahel en juin 2023. Elle recommande l'ouverture d'un "large débat au sujet des pratiques policières".

«Surpopulation carcérale systémique»

Sur d'autres aspects, l'Assemblée a salué "les efforts en matière de lutte contre les violences faites aux femmes" ainsi que l'annonce par le gouvernement d'une augmentation "sans précédent des moyens octroyés au système judiciaire".

Mais elle l'a enjoint de "mettre fin à une situation de surpopulation carcérale systémique", remarquant que le nombre de détenus "augmente presque sans discontinuer" en France, à l'inverse de la tendance observée en Europe entre 2011 et 2021.

Constatant le "mouvement de concentration des médias" et l'inquiétude qu'il suscite, l'Assemblée demande aux autorités françaises des réformes pour "améliorer la transparence de la propriété des médias" et "garantir le pluralisme".

Débattu mardi soir, ce rapport a fait l'objet de prises de position vigoureuses de la part de certains parlementaires européens, au premier rang desquels les Français.

"Ce rapport n'est ni sérieux, ni objectif. Les critiques immodérés et infondées qu'il contient le discréditent complètement", a fustigé Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, évoquant une "dérive politicienne".

L'Insoumis Emmanuel Fernandes a, lui, salué un rapport "d'une grande acuité", rappelant que "depuis 2017 en France, 33 personnes ont été tuées par un policier ou un gendarme suite à un refus d'obtempérer".

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunit 324 parlementaires issus des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, soit les pays qui ont ratifié la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Douze députés français et six sénateurs français y siègent, de même que des parlementaires de tous les pays de l'UE, du Royaume-Uni, d'Ukraine ou de Suisse.


France: un défilé du 14-Juillet "massif", l'Ukraine à l'honneur

Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
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  • Le défilé du 14 Juillet mettra en avant le renforcement de la défense française et européenne, avec un format plus important et moderne
  • L’Ukraine sera à l’honneur, tandis que les alliés européens et de l’OTAN afficheront leur soutien et leur unité

PARIS: Des pilotes ukrainiens et français, un défilé "plus massif": la parade militaire du 14 Juillet sur les Champs Elysées aura cette année pour thème "le réveil stratégique de l'Europe" et s'attachera à montrer que la France est "déterminée" et "n'est pas seule", a annoncé lundi le gouverneur militaire de Paris.

"Nous allons avoir un défilé plus massif, plus puissant, plus moderne", a déclaré le général Loïc Mizon lors d'une conférence de presse.

La parade mobilisera près de 8.500 participants, dont 6.500 défileront à pied. Près de 300 véhicules, dont une centaine de motos, 95 avions, 35 hélicoptères, ainsi que 193 chevaux de la Garde Républicaine participeront également.

L'Ukraine, entrée dans sa cinquième année de guerre déclenchée par la Russie en 2022, sera mise à l'honneur. La Patrouille de France ouvrira le défilé aérien, accompagnée de deux Mirage 2000 pilotés par des équipages franco-ukrainiens.

Les 35 pays de la Coalition des volontaires, prêts à fournir des garanties de sécurité à l'Ukraine une fois conclu un cessez-le-feu, ont été invités à participer par le président Emmanuel Macron, qui assistera à son 10e et dernier défilé en tant que chef d'Etat.

La présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen et le général Grynkewich, commandant suprême de l'OTAN, ont aussi été conviés.

Les soldats français des bataillons multinationaux de l'Otan déployés sur le flanc Est de l'Europe (Roumanie, Estonie) descendront la célèbre avenue parisienne.

La présence des alliés et des partenaires doit ainsi témoigner que "l'Europe n'est pas seule", a dit le général Mizon.

Le but de ce défilé est aussi de concrétiser aux yeux des Français les "efforts budgétaires consacrés depuis 10 ans aux forces armées", a fait-t-il valoir.

Le commissariat numérique de Défense défilera pour la première fois, pour "souligner la transformation numérique du ministère des Armées".

Deux blocs de réservistes défileront également: l'un composé de réservistes de la SNCF et un un autre de réservistes d'Airbus France.

La Marine nationale, qui fête cette année ses 400 ans d'existence clôturera le défilé au son du bagad de Lann-Bihoué, basé près de Lorient (Morbihan).

La parade militaire durera 2 heures et se terminera par l'hymne européen, "l'Ode à la joie".


Merz et Macron se sont entendus pour arrêter le projet d'avion de combat commun SCAF, selon Berlin

Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
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  • Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont constaté l’échec du projet SCAF en raison des désaccords persistants entre Airbus et Dassault Aviation sur le développement de l’avion de combat commun
  • Le programme d’avion de combat est abandonné, mais les deux pays souhaitent maintenir la coopération sur les technologies clés du FCAS, notamment le réseau numérique reliant avions, drones et autres systèmes de défense européens

BERLIN: Friedrich Merz et Emmanuel Macron se sont entendus pour "ne plus poursuivre la construction d'un avion de combat commun", le SCAF, a appris l'AFP lundi auprès du gouvernement allemand.

Depuis des mois, le projet d'avion de combat franco-germano-espagnol, le SCAF, était en panne sur fond de tensions germano-françaises et entre Airbus et Dassault. En février, le chancelier allemand Friedrich Merz avait déjà ouvertement douté de son avenir.

Cette fois, il semble enterré définitivement.

"Le président français et le chancelier allemand sont arrivés au constat partagé que les entreprises (Airbus et Dassault Aviation, ndlr) ne parviennent pas à s'entendre sur la construction d'un avion de combat commun", indique le gouvernement allemand.

"Ils reconnaissent cette réalité. Le chancelier fédéral Merz a donc suggéré au président Macron de ne plus poursuivre la construction d’un avion de combat commun", ajoute-t-il.

Lancé en 2017 par M. Macron et la chancelière Angela Merkel, rejoint par l'Espagne deux ans plus tard, le SCAF est un système qui comprend non seulement un avion mais aussi des drones reliés entre eux par un système de communication numérique innovant, "un cloud de combat".

Selon le gouvernement allemand, "le véritable noyau du FCAS doit être poursuivi en tant que système de systèmes européen".

"Il s’agit en quelque sorte du système nerveux qui relie les avions, les drones et d’autres composants pour former un ensemble intégré", ajoute-t-il.

Il précise que les ministères français et allemand de la Défense "doivent formuler un plan de travail commun et contemporain pour la coopération dans l’industrie de défense, concentré sur quelques projets réalistes et pertinents", lors du conseil des ministres franco-allemand en Allemagne en juin.


G7: les ministres de l'Agriculture réunis à Paris sur la «sécurité des approvisionnements en engrais»

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
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  • La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours
  • Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...)

PARIS: La France réunit lundi les ministres de l'Agriculture du G7 pour une réunion consacrée aux engrais et à la question de la "sécurité des approvisionnements" en fertilisants dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

Cette réunion est destinée à dresser un bilan des difficultés actuelles des agriculteurs et à identifier "des actions communes" dans un contexte de flambée des cours des fertilisants  depuis le début de la guerre en Iran fin février et la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 30% des engrais mondiaux.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la présidence française du groupe des sept puissances économiques, vise à définir comment "sécuriser les approvisionnements", "améliorer le partage d'informations et la transparence des marchés" et "renforcer la résilience des filières agricoles face aux chocs économiques et géopolitiques", selon un communiqué du ministère français.

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, réunit à midi ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Canada et du Japon, ainsi que des représentants de l'Union européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS).

Il n'est pas prévu pour l'heure de point presse à l'issue de cette rencontre.

La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours.

Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...).

Autre piste envisagée, à court terme, la constitution de stocks stratégiques d'engrais, ce qui pourrait toutefois renforcer la hausse des prix et poserait des questions de sécurité (les engrais sont potentiellement explosifs).

L'Europe et ses partenaires occidentaux sont moins exposés que l'Asie ou l'Afrique aux difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Iran. Mais l'impact sur les prix est global et le coût des fertilisants a augmenté d'environ 50% - et jusqu'à 70% pour l'urée, engrais azoté très consommé produit au Moyen-Orient.

Cela aura des conséquences pour la récolte 2027: si les agriculteurs s'étaient déjà approvisionnés pour leurs semis de 2026, la question se posera dès la fin de l'été pour les semis de céréales d'hiver comme le blé ou l'orge. Avec in fine un risque sur le rendement des récoltes mondiales.