Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se dit «particulièrement inquiète» du «nombre élevé de blessés lors de manifestations»
  • Elle «regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement» le nombre de personnes «blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations»

STRASBOURG: L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est alarmée, dans un rapport adopté mardi, du "nombre élevé de blessés lors de manifestations" en France et a appelé à "mener une réforme des ".

Le rapport a été approuvé par 44 voix contre 19 et quatre abstentions.

Ce texte dresse un "bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe" et s'attarde sur plusieurs points, comme le "problème systémique" de la surpopulation carcérale, les "inquiétudes" sur la "concentration dans le secteur des médias" ou le besoin de "transparence" concernant "l'action des forces de l'ordre".

L'Assemblée se dit ainsi "particulièrement inquiète" du "nombre élevé de blessés lors de manifestations". Elle "regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement" le nombre de personnes "blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations".

Considérant le "sentiment que des violences illégitimes restent impunies", l'institution demande aux autorités françaises de "permettre l'accès à ces informations".

Elle constate également que "plusieurs cas d'usage d'armes par les forces de l'ordre ayant entrainé des blessures graves ou la mort" n'ont toujours pas fait l'objet de décision judiciaire "plus de quatre ans après les faits", et appelle donc Paris à "améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes".

Elle réclame notamment une "réforme des corps d'inspection de la police et de la gendarmerie", l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie nationale), afin "d'améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité".

Les parlementaires européens ont aussi déploré le "peu de progrès réalisés" face aux "comportements abusifs de la part de membre des forces de l'ordre" notamment à l'encontre de personnes "perçues comme étant issues de l'immigration", évoquant la vague d'émeutes qui a suivi la mort de Nahel en juin 2023. Elle recommande l'ouverture d'un "large débat au sujet des pratiques policières".

«Surpopulation carcérale systémique»

Sur d'autres aspects, l'Assemblée a salué "les efforts en matière de lutte contre les violences faites aux femmes" ainsi que l'annonce par le gouvernement d'une augmentation "sans précédent des moyens octroyés au système judiciaire".

Mais elle l'a enjoint de "mettre fin à une situation de surpopulation carcérale systémique", remarquant que le nombre de détenus "augmente presque sans discontinuer" en France, à l'inverse de la tendance observée en Europe entre 2011 et 2021.

Constatant le "mouvement de concentration des médias" et l'inquiétude qu'il suscite, l'Assemblée demande aux autorités françaises des réformes pour "améliorer la transparence de la propriété des médias" et "garantir le pluralisme".

Débattu mardi soir, ce rapport a fait l'objet de prises de position vigoureuses de la part de certains parlementaires européens, au premier rang desquels les Français.

"Ce rapport n'est ni sérieux, ni objectif. Les critiques immodérés et infondées qu'il contient le discréditent complètement", a fustigé Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, évoquant une "dérive politicienne".

L'Insoumis Emmanuel Fernandes a, lui, salué un rapport "d'une grande acuité", rappelant que "depuis 2017 en France, 33 personnes ont été tuées par un policier ou un gendarme suite à un refus d'obtempérer".

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunit 324 parlementaires issus des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, soit les pays qui ont ratifié la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Douze députés français et six sénateurs français y siègent, de même que des parlementaires de tous les pays de l'UE, du Royaume-Uni, d'Ukraine ou de Suisse.


Le porte-avions français passe le canal de Suez, en route vers la région du Golfe

Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
Le canal de Suez, photo d'illustration. (AFP)
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  • Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français
  • Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées

PARIS: Le porte-avions français Charles-De-Gaulle et son escorte franchissent, mercredi, le canal de Suez pour se prépositionner dans la région du Golfe en cas de déclenchement d'une mission, promue par Londres et Paris, pour rétablir la navigation dans le détroit d'Ormuz, a annoncé le ministère des Armées.

"Le porte-avions Charles-De-Gaulle et ses escorteurs franchissent le canal de Suez mercredi 6 mai 2026, en route vers le sud de la mer Rouge", affirme le ministère dans un communiqué.

Cette décision vise "à réduire les délais de mise en œuvre de cette initiative dès que les circonstances le permettront", ajoute-il.

Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer sont à l'origine d'une initiative pour sécuriser la navigation dans le détroit, bloqué depuis le début du conflit opposant l'Iran aux Etats-Unis et à Israël le 28 février.

Cette potentielle mission de sécurisation, qui ne pourrait être déclenchée qu'une fois que les hostilités auront cessé, se veut "neutre" et "bien distincte des belligérants" avait affirmé mi-avril le président français.

Les "plus de 40 pays" qui y participent ont entamé une planification militaire à Londres, selon le ministère des Armées.

"Le mouvement du groupe aéronaval est distinct des opérations militaires initiées dans la région et complète le dispositif sécuritaire", a réaffirmé mercredi le ministère.

Sa présence à proximité du Golfe va permettre "d'évaluer l'environnement opérationnel régional par anticipation du déclenchement de l’initiative" et "d'offrir des options supplémentaires de sortie de crise pour renforcer la sécurité de la région", selon lui.

Le groupe aéronaval français doit également permettre d'"intégrer les moyens des pays qui veulent inscrire leur action dans un dispositif défensif et adapté, respectueux de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer", ajoute-t-il.

Le porte-avions, qui embarque une vingtaine d'avions de combat Rafale et est escorté de plusieurs frégates, a appareillé fin janvier de Toulon pour un déploiement dans l'Atlantique Nord.

Il a été redirigé le 3 mars vers la Méditerranée orientale, où il se trouvait depuis, pour défendre les intérêts français et les pays alliés frappés par la riposte iranienne aux attaques israélo-américaines.

Le blocage du détroit d'Ormuz a continué malgré un cessez-le-feu entré en vigueur le 8 avril. Washington a en retour imposé un blocus des ports iraniens puis lancé lundi l'opération Project Freedom ("Projet Liberté") pour permettre à des centaines de bateaux coincés dans le Golfe de franchir le détroit. Cette opération a été suspendue mercredi.


CMA CGM confirme qu'un de ses porte-conteneurs a été touché dans le détroit d'Ormuz

 Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM. (AFP)
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  • L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier
  • L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage

PARIS: Le porte-conteneurs "San Antonio" battant pavillon maltais et appartenant à l'armateur français CMA CGM a fait "l'objet d'une attaque" mardi dans le détroit d'Ormuz, a confirmé mercredi matin CMA CGM.

L'attaque a fait des "blessés parmi les membres d'équipage" qui ont été "évacués et soignés", et a occasionné des "dommages" au navire, a ajouté CMA CGM dans un bref communiqué à l'AFP.

L'agence de sécurité maritime britannique UKTMO avait rapporté qu'un cargo avait été touché mardi vers 18H30 GMT par un "projectile d'origine inconnue" dans le détroit d'Ormuz, sans l'identifier.

L'armateur précise qu'il suit la situation de près et qu'il reste pleinement mobilisé aux côtés de l'équipage.

L'attaque a eu lieu au lendemain du "projet Liberté" lancé par Donald Trump pour escorter les navires bloqués dans le Golfe afin de les aider à quitter le détroit d'Ormuz.

Mais l'opération d'escorte a été arrêtée dès mardi au bout d'un jour seulement par le même Donald Trump, dans le but de parvenir à un accord avec l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Le président américain a déclaré sur sa plateforme Truth Social que "de grands progrès" avaient été réalisés dans les négociations, et que le "Projet liberté" serait suspendu "pendant une courte période" pour voir si un accord pouvait "être finalisé et signé".


Pour Glucksmann, «il est bien trop tôt pour se déclarer candidat»

Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat". (AFP)
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  • Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé
  • Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure

PARIS: Toujours hostile à une primaire à gauche, Raphaël Glucksmann juge "qu'il est bien trop tôt pour se déclarer candidat" à la présidentielle et assure que la gauche non mélenchoniste sera "suffisamment adulte" pour désigner "le meilleur candidat".

"Il est bien trop tôt pour se déclarer candidat. Ce qui m'obsède, c'est que la ligne politique que je porte soit capable de gagner l'élection présidentielle", a déclaré mercredi sur France 2 l'eurodéputé Place publique, le mieux placé selon les sondages pour porter une candidature de centre-gauche.

Il a défendu la démarche de "rassemblement" initiée par une quarantaine d'élus de la gauche et des écologistes, dont le patron des députés PS Boris Vallaud et l'écologiste Yannick Jadot.

Dans ce rassemblement, "on se met d'accord sur le fond (du projet), ensuite on crée une équipe et on désigne le candidat ou la candidate la mieux placée (...) Et on sera suffisamment adulte pour qu'il y en ait qu'un ou une", a-t-il affirmé.

Il a répété son hostilité à une primaire à gauche, qui a été une nouvelle fois défendue mardi soir dans un meeting à Paris par ses partisans comme Clémentine Autain, François Ruffin, Marine Tondelier ou Olivier Faure.

"La malédiction de la gauche, c'est de ne parler qu'à la gauche", a-t-il expliqué. Pendant que la gauche fait une primaire, "Jean-Luc Mélenchon parlera aux Français, Jordan Bardella parlera aux Français".

Il a jugé "parfaitement normale" la candidature du leader insoumis "parce qu'en fait, nous incarnons des lignes totalement différentes".

"Donc il n'y aura pas de cris d'orfraie de ma part. C'est tout à fait logique qu'il y ait deux offres politiques qui s'affrontent quand il y a deux visions du monde qui s'affrontent", a-t-il estimé.