Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se dit «particulièrement inquiète» du «nombre élevé de blessés lors de manifestations»
  • Elle «regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement» le nombre de personnes «blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations»

STRASBOURG: L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est alarmée, dans un rapport adopté mardi, du "nombre élevé de blessés lors de manifestations" en France et a appelé à "mener une réforme des ".

Le rapport a été approuvé par 44 voix contre 19 et quatre abstentions.

Ce texte dresse un "bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe" et s'attarde sur plusieurs points, comme le "problème systémique" de la surpopulation carcérale, les "inquiétudes" sur la "concentration dans le secteur des médias" ou le besoin de "transparence" concernant "l'action des forces de l'ordre".

L'Assemblée se dit ainsi "particulièrement inquiète" du "nombre élevé de blessés lors de manifestations". Elle "regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement" le nombre de personnes "blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations".

Considérant le "sentiment que des violences illégitimes restent impunies", l'institution demande aux autorités françaises de "permettre l'accès à ces informations".

Elle constate également que "plusieurs cas d'usage d'armes par les forces de l'ordre ayant entrainé des blessures graves ou la mort" n'ont toujours pas fait l'objet de décision judiciaire "plus de quatre ans après les faits", et appelle donc Paris à "améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes".

Elle réclame notamment une "réforme des corps d'inspection de la police et de la gendarmerie", l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie nationale), afin "d'améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité".

Les parlementaires européens ont aussi déploré le "peu de progrès réalisés" face aux "comportements abusifs de la part de membre des forces de l'ordre" notamment à l'encontre de personnes "perçues comme étant issues de l'immigration", évoquant la vague d'émeutes qui a suivi la mort de Nahel en juin 2023. Elle recommande l'ouverture d'un "large débat au sujet des pratiques policières".

«Surpopulation carcérale systémique»

Sur d'autres aspects, l'Assemblée a salué "les efforts en matière de lutte contre les violences faites aux femmes" ainsi que l'annonce par le gouvernement d'une augmentation "sans précédent des moyens octroyés au système judiciaire".

Mais elle l'a enjoint de "mettre fin à une situation de surpopulation carcérale systémique", remarquant que le nombre de détenus "augmente presque sans discontinuer" en France, à l'inverse de la tendance observée en Europe entre 2011 et 2021.

Constatant le "mouvement de concentration des médias" et l'inquiétude qu'il suscite, l'Assemblée demande aux autorités françaises des réformes pour "améliorer la transparence de la propriété des médias" et "garantir le pluralisme".

Débattu mardi soir, ce rapport a fait l'objet de prises de position vigoureuses de la part de certains parlementaires européens, au premier rang desquels les Français.

"Ce rapport n'est ni sérieux, ni objectif. Les critiques immodérés et infondées qu'il contient le discréditent complètement", a fustigé Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, évoquant une "dérive politicienne".

L'Insoumis Emmanuel Fernandes a, lui, salué un rapport "d'une grande acuité", rappelant que "depuis 2017 en France, 33 personnes ont été tuées par un policier ou un gendarme suite à un refus d'obtempérer".

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunit 324 parlementaires issus des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, soit les pays qui ont ratifié la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Douze députés français et six sénateurs français y siègent, de même que des parlementaires de tous les pays de l'UE, du Royaume-Uni, d'Ukraine ou de Suisse.


Entretien Barrot - Barrack sur les dossiers syrien et libanais

L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
L’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack. (AFP)
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  • Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes
  • Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot s’est entretenu lundi avec l’Envoyé spécial américain pour la Syrie, Thomas Barrack, afin d’évoquer la situation régionale, notamment en Syrie et au Liban, ainsi que les perspectives de coopération internationale pour la stabilité du Proche-Orient.

Sur la Syrie

Les deux responsables ont réaffirmé leur soutien à la transition politique en cours en Syrie et à la relance socio-économique du pays. Ils ont souligné l’importance d’une coordination étroite entre les acteurs régionaux et internationaux, ainsi qu’avec les autorités syriennes de transition, afin de faciliter la réintégration progressive de la Syrie dans son environnement régional et dans le système économique mondial.

Le ministre et son interlocuteur américain ont également évoqué les avancées récentes dans les discussions entre les autorités syriennes de transition et les Forces démocratiques syriennes. La France et les États-Unis ont convenu de maintenir leur coordination et de poursuivre leurs efforts en faveur d’un dialogue constructif, notamment pour la mise en œuvre de l’accord du 10 mars et la consolidation du cessez-le-feu du 7 octobre.
Les deux parties ont souligné que seule une solution politique négociée permettra l’unification durable de la Syrie et l’intégration de l’ensemble de ses régions dans le processus de transition nationale.

Sur le Liban

Concernant le Liban, les discussions ont porté sur le soutien international aux Forces armées libanaises (FAL), dans le cadre de la mise en œuvre du plan de désarmement présenté le 5 septembre devant le Conseil des ministres. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité pour l’armée libanaise de montrer des résultats concrets et mesurables, notamment dans ses opérations au sud du Litani, tout en clarifiant ses besoins prioritaires.

Le ministre a réaffirmé l’engagement du président de la République à mobiliser la France pour l’organisation, en novembre à Riyad, d’une conférence internationale de soutien aux FAL. Il a par ailleurs sollicité l’appui des États-Unis pour assurer le succès de cette initiative, qui vise à renforcer les capacités de l’armée libanaise et à consolider la stabilité du pays.

Sur le plan économique, les deux responsables ont appelé les autorités libanaises à respecter leurs engagements, notamment en adoptant une loi sur la répartition des pertes bancaires et en concluant un accord avec le FMI. La France a indiqué être prête à accueillir à Paris une conférence consacrée à la reconstruction et au redressement économique du Liban dès que les conditions seront réunies.

Rapprochement entre le Liban et la Syrie

Le ministre et l’Envoyé spécial américain ont salué le rapprochement en cours entre Beyrouth et Damas, illustré par la visite du ministre syrien des Affaires étrangères à Beyrouth le 10 septembre. Ils ont souligné que ce dialogue contribue à renforcer la souveraineté et la stabilité régionale, et ont encouragé les deux pays à poursuivre sur cette voie.

Cessez-le-feu à Gaza et perspectives de paix

Enfin, les deux responsables ont évoqué la mise en œuvre du cessez-le-feu à Gaza et le plan de paix régional, estimant que ces développements doivent ouvrir la voie à une nouvelle dynamique de paix entre Israël et ses voisins. En ligne avec la Déclaration de New York, la France a réaffirmé son soutien à tous les efforts de dialogue visant à consolider la stabilité et la coexistence dans la région.


Vol au Louvre: la direction du musée défend la qualité des vitrines fracturées

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  • "Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable
  • Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées"

PARIS: La direction du Louvre a défendu mardi auprès de l'AFP la qualité des vitrines qui abritaient les joyaux dérobés dimanche dans la galerie d'Apollon, réagissant à un article du Canard enchaîné qui affirme qu'elles sont "apparemment plus fragiles que les anciennes".

"Le musée du Louvre affirme que les vitrines installées en décembre 2019 représentaient un progrès considérable en termes de sécurité tant le degré d'obsolescence des anciens équipements était avéré et aurait mené, sans remplacement, à retirer les œuvres de la vue du public", a déclaré la direction du musée parisien.

Le journal satirique affirme que "le vol des bijoux de la Couronne, survenu le 19 octobre au matin, aurait sans doute pu être évité si le musée du Louvre n’avait pas changé les vitrines qui les abritaient pour d’autres prétendument plus sécurisées".

Il n'a fallu dimanche aux malfaiteurs que quelques minutes pour pénétrer dans la galerie d'Apollon hissés sur un monte-charge, fracturer très rapidement à la disqueuse deux des trois nouvelles vitrines installées fin 2019 pour abriter les précieux bijoux, et repartir en emportant huit joyaux dans leur fuite.

Le Canard Enchaîné affirme qu'une ancienne vitrine blindée installée dans la galerie dans les années 1950 et dotée d'un système lui permettant de disparaître "à la première alerte" dans un coffre-fort aurait sans doute permis d'éviter le vol si elle avait été maintenue en place.

La direction du Louvre assure toutefois que ce système ancien, doté d'un nouveau mécanisme dans les années 1980, "était devenu inopérant et obsolète, avec des phénomènes de blocage dans la descente des volets latéraux". "Plusieurs accidents ont été déplorés", mettant "en danger les œuvres", selon le musée.

Trois nouvelles vitrines "présentant toutes les garanties nécessaires", dont les deux fracturées dimanche, avaient donc été commandées à l'issue d'études lancées en 2014, ajoute la direction.


Nicolas Sarkozy est en prison, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Ici, main dans la main avec son épouse Carla Bruni. (AFP)
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  • "Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain
  • Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne

PARIS: L'ancien président Nicolas Sarkozy est en prison, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République.

"Il y est pour un minimum de trois semaines ou d'un mois" comme il a déposé une demande de mise en liberté, a dit son avocat Christophe Ingrain devant les portes de la prison parisienne de la Santé, après y avoir laissé son client. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur cette demande de mise en liberté, déposée immédiatement après l'incarcération.

Le Brésilien Lula ou le Sud-Africain Jacob Zuma ont dormi en prison après avoir quitté le pouvoir. Mais ce n'était arrivé à aucun ancien chef d'Etat de l'Union européenne.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15, Nicolas Sarkozy, 70 ans, est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé, après avoir été suivi par une noria de caméras et de photographes à moto. Sa voiture a patienté quelques minutes près du haut mur carcéral avant que l'ex-président ne pénètre dans l'enceinte de la seule prison parisienne.