Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
Des policiers anti-émeutes montent la garde lors d'une «marche unie» contre les brutalités policières convoquée par des ONG, des syndicats et des partis, à Paris le 23 septembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil de l'Europe appelle Paris à réformer la police des polices

  • L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe se dit «particulièrement inquiète» du «nombre élevé de blessés lors de manifestations»
  • Elle «regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement» le nombre de personnes «blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations»

STRASBOURG: L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est alarmée, dans un rapport adopté mardi, du "nombre élevé de blessés lors de manifestations" en France et a appelé à "mener une réforme des ".

Le rapport a été approuvé par 44 voix contre 19 et quatre abstentions.

Ce texte dresse un "bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l'Europe" et s'attarde sur plusieurs points, comme le "problème systémique" de la surpopulation carcérale, les "inquiétudes" sur la "concentration dans le secteur des médias" ou le besoin de "transparence" concernant "l'action des forces de l'ordre".

L'Assemblée se dit ainsi "particulièrement inquiète" du "nombre élevé de blessés lors de manifestations". Elle "regrette que les données statistiques ne permettent pas de recenser clairement" le nombre de personnes "blessées ou tuées par les forces de l'ordre lors des manifestations".

Considérant le "sentiment que des violences illégitimes restent impunies", l'institution demande aux autorités françaises de "permettre l'accès à ces informations".

Elle constate également que "plusieurs cas d'usage d'armes par les forces de l'ordre ayant entrainé des blessures graves ou la mort" n'ont toujours pas fait l'objet de décision judiciaire "plus de quatre ans après les faits", et appelle donc Paris à "améliorer le traitement pénal des cas de violences illégitimes".

Elle réclame notamment une "réforme des corps d'inspection de la police et de la gendarmerie", l'IGPN (Inspection générale de la Police nationale) et l'IGGN (Inspection générale de la Gendarmerie nationale), afin "d'améliorer la perception de leur indépendance et de leur impartialité".

Les parlementaires européens ont aussi déploré le "peu de progrès réalisés" face aux "comportements abusifs de la part de membre des forces de l'ordre" notamment à l'encontre de personnes "perçues comme étant issues de l'immigration", évoquant la vague d'émeutes qui a suivi la mort de Nahel en juin 2023. Elle recommande l'ouverture d'un "large débat au sujet des pratiques policières".

«Surpopulation carcérale systémique»

Sur d'autres aspects, l'Assemblée a salué "les efforts en matière de lutte contre les violences faites aux femmes" ainsi que l'annonce par le gouvernement d'une augmentation "sans précédent des moyens octroyés au système judiciaire".

Mais elle l'a enjoint de "mettre fin à une situation de surpopulation carcérale systémique", remarquant que le nombre de détenus "augmente presque sans discontinuer" en France, à l'inverse de la tendance observée en Europe entre 2011 et 2021.

Constatant le "mouvement de concentration des médias" et l'inquiétude qu'il suscite, l'Assemblée demande aux autorités françaises des réformes pour "améliorer la transparence de la propriété des médias" et "garantir le pluralisme".

Débattu mardi soir, ce rapport a fait l'objet de prises de position vigoureuses de la part de certains parlementaires européens, au premier rang desquels les Français.

"Ce rapport n'est ni sérieux, ni objectif. Les critiques immodérés et infondées qu'il contient le discréditent complètement", a fustigé Marie-Christine Dalloz, députée LR du Jura, évoquant une "dérive politicienne".

L'Insoumis Emmanuel Fernandes a, lui, salué un rapport "d'une grande acuité", rappelant que "depuis 2017 en France, 33 personnes ont été tuées par un policier ou un gendarme suite à un refus d'obtempérer".

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe réunit 324 parlementaires issus des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, soit les pays qui ont ratifié la Déclaration européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

Douze députés français et six sénateurs français y siègent, de même que des parlementaires de tous les pays de l'UE, du Royaume-Uni, d'Ukraine ou de Suisse.


Salamé au 20H: Glucksmann «très fier» mais reconnaît une «incompatibilité» s'il concourt en 2027

L'eurodéputé Place publique Raphaël Glucksmann s'est dit jeudi "très heureux", "très fier", de voir sa compagne Léa Salamé présenter le 20 Heures de France 2 depuis lundi, tout en reconnaissant une "incompatibilité" s'il se présentait à la présidentielle en 2027. (AFP)
L'eurodéputé Place publique Raphaël Glucksmann s'est dit jeudi "très heureux", "très fier", de voir sa compagne Léa Salamé présenter le 20 Heures de France 2 depuis lundi, tout en reconnaissant une "incompatibilité" s'il se présentait à la présidentielle en 2027. (AFP)
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  • Interrogé sur la position de Léa Salamé s'il venait à concourir à la présidentielle en 2027, il a reconnu que "c'est évident que ce sera dans ce cas-là un problème et une incompatibilité", sans lever davantage le voile sur ses intentions
  • "On est en 2025 et une femme n'a pas les opinions politiques de son mari et je peux vous garantir d'ailleurs que, en l'occurrence, c'est probablement très vrai sur certains sujets"

PARIS: L'eurodéputé Place publique Raphaël Glucksmann s'est dit jeudi "très heureux", "très fier", de voir sa compagne Léa Salamé présenter le 20 Heures de France 2 depuis lundi, tout en reconnaissant une "incompatibilité" s'il se présentait à la présidentielle en 2027.

"J'ai été extrêmement fier et j'ai trouvé que c'était un moment incroyable pour elle donc c'est ma fierté pour elle, pour ce qu'elle représente, pour ce à quoi elle aspire", a déclaré le chef de Place publique sur franceinfo, rappelant que le couple "a toujours su bien être complètement séparés dans (ses) carrières".

Interrogé sur la position de Léa Salamé s'il venait à concourir à la présidentielle en 2027, il a reconnu que "c'est évident que ce sera dans ce cas-là un problème et une incompatibilité", sans lever davantage le voile sur ses intentions.

"On est en 2025 et une femme n'a pas les opinions politiques de son mari et je peux vous garantir d'ailleurs que, en l'occurrence, c'est probablement très vrai sur certains sujets", a ajouté le responsable politique, qui s'exprime très rarement sur sa vie privée.

Ne sont-ils pas d'accord sur tout ? "Ah ben non, non, d'ailleurs, c'est un fait que je partage devant vous", a-t-il ironisé.

Mais "à la fin, je vous dis, il n'y aura pas de conflit d'intérêts en cas de" candidature à la présidentielle, a-t-il conclu.

Alors que le gouvernement Bayrou est à quelques jours de sa très probable chute, les manœuvres vont bon train pour sa succession, le PS souhaitant être appelé à former un gouvernement.

"Je veux une personnalité de gauche", a expliqué Raphaël Glucksmann, soucieux "d'essayer autre chose", "une autre méthode" après "deux gouvernements minoritaires de droite successifs".

Mais, a-t-il prévenu, "la personnalité qui doit faire un travail qui est très ingrat" comme Premier ministre sans majorité parlementaire, "ne doit pas être suspecté d'avoir des ambitions pour la suite parce que sinon, les forces politiques a priori de toute façon refuseront de lui faire des cadeaux".

"Je serais suspecté de cela", a-t-il estimé.


LR ne censurera «ni un gouvernement PS, ni un gouvernement RN», assure Wauquiez

La ministre déléguée et porte-parole du gouvernement français Sophie Primas, le ministre français des Outre-mer Manuel Valls et le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Patrick Mignola quittent l'Élysée à Paris après une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 3 septembre 2025. (AFP)
La ministre déléguée et porte-parole du gouvernement français Sophie Primas, le ministre français des Outre-mer Manuel Valls et le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement Patrick Mignola quittent l'Élysée à Paris après une réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 3 septembre 2025. (AFP)
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  • Selon son entourage, le patron des députés LR a défini cette ligne "dès l'été 2024" après la dissolution, lorsqu'il s'était engagé à "ne censurer d'office aucun gouvernement, sauf s'il y a des ministres LFI"
  • "Mais évidemment, on ne s'interdit rien ensuite en fonction de la politique qui est menée", a ajouté cette source

PARIS: Les Républicains ne censureront "ni un gouvernement PS, ni un gouvernement RN" pour éviter "une instabilité catastrophique", a assuré jeudi le patron des députés LR Laurent Wauquiez qui a cependant précisé qu'un "grand nombre" de ses troupes ne votera pas la confiance lundi à François Bayrou.

"On ne censurera pas un gouvernement socialiste, on ne censurera pas un gouvernement RN", a affirmé le député de Haute-Loire sur BFMTV.

"Nous ne faisons pas partie de ceux qui font tomber des gouvernements dans ce pays, tout simplement (...) parce que je pense que l'instabilité est catastrophique pour le pays".

Selon son entourage, le patron des députés LR a défini cette ligne "dès l'été 2024" après la dissolution, lorsqu'il s'était engagé à "ne censurer d'office aucun gouvernement, sauf s'il y a des ministres LFI".

"Mais évidemment, on ne s'interdit rien ensuite en fonction de la politique qui est menée", a ajouté cette source.

Comme Nicolas Sarkozy dans Le Figaro mardi, Laurent Wauquiez a estimé que le Rassemblement national "fait partie de l'arc républicain", tout en reprochant au parti d'extrême droite de ne pas vouloir "réguler l'assistanat".

"Un parti qui se présente à des élections, qui a des élus et qui n'est pas interdit et qui est légal, bien sûr qu'il est dans l'arc républicain", a affirmé celui qui a plaidé ce printemps pour une alliance des droites allant de Gérald Darmanin à Sarah Knafo (Reconquête).

Avant le vote de confiance de lundi à l'Assemblée, qui devrait acter la chute du gouvernement, il s'est déclaré "déçu" par François Bayrou, qui ne s'est pas engagé publiquement à revenir sur la suppression de deux jours fériés, alors qu'il "m'avait donné son accord" lors d'une réunion avec la direction de LR mardi à Matignon.

"J'espère qu'aujourd'hui ou demain ce sera clarifié de façon beaucoup plus nette", a ajouté le député de Haute-Loire, laissant entendre que tous les députés LR ne suivront pas dans ces conditions les mots d'ordre du parti pour soutenir le chef du gouvernement.

"A l'intérieur aujourd'hui des Républicains, si jamais la voix de la France qui travaille n'est pas entendue, il y a un grand nombre de députés qui ne voteront" pas la confiance, a-t-il assuré, précisant que lui-même la votera "sans enthousiasme, mais par esprit de responsabilité".


Entre Bayrou et le PS, la défiance règne

Le Premier ministre français François Bayrou quitte le Palais de l'Élysée après une réunion hebdomadaire du cabinet, le 3 septembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou quitte le Palais de l'Élysée après une réunion hebdomadaire du cabinet, le 3 septembre 2025. (AFP)
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  • La tentative de François Bayrou de construire un "grand courant central" en s’alliant à l’aile modérée du PS a échoué, sur fond de malentendus historiques et tensions autour du budget 2025
  • Le Parti socialiste refuse désormais tout compromis, dénonçant une "provocation" dans la méthode Bayrou

PARIS: A Matignon, François Bayrou devait assurer la stabilité en nouant des accords avec le PS. Neuf mois plus tard, le Premier ministre est proche de la chute, ultime chapitre d'une "histoire d'actes manqués" entre les socialistes et le fondateur du MoDem.

François Bayrou connaît ses classiques. Hors micro, il lui arrive de citer cette réplique d'un film dialogué par Michel Audiard: "J'ai été enfant de choeur. Mon père tenait un bistrot. Et j'ai été militant socialiste. C'est dire si j’ai entendu des conneries dans ma vie".

Fasciné par François Mitterrand, mais ancien ministre d’Édouard Balladur et d'Alain Juppé, le patron du MoDem n'est pas d'obédience socialiste. Mais depuis qu'il a choisi d'émanciper le centre de la droite, la frange sociale-démocrate du PS fait l'objet de ses convoitises dans le but de forger ce "grand courant central de la vie politique française". Contrariant ainsi le parti à la rose et son logiciel d'union de la gauche.

"Quelle différence entre Delors et moi ? Entre Jean-Yves Le Drian et moi ? Aucune", a régulièrement plaidé, en privé, le Premier ministre, qui a longtemps espéré le soutien de Michel Rocard en 2007.

Entre François Bayrou et le PS, le premier épisode de cette "histoire d'actes manqués" --expression du premier vice-président du MoDem Marc Fesneau-- date de cette année-là, Ségolène Royal, en ballotage défavorable face à Nicolas Sarkozy, cherchant en vain l'alliance avec le centriste, jusque sous ses fenêtres du 7e arrondissement de Paris.

Le malentendu s'est accentué en 2012 quand François Bayrou, après avoir voté pour François Hollande --"c'est moi qu'il l'ai fait élire", estime-t-il-- se retrouve battu aux législatives par une candidate PS.

Renversement de tendance en 2017: François Bayrou s'allie avec Emmanuel Macron. Moribond après le quinquennat de François Hollande, le PS subit la fuite de ses cadres. Mais sept ans plus tard, le vent a tourné, le président a dissout l'Assemblée et le PS, bien qu'allié avec La France insoumise, est redevenu incontournable.

Après l'échec de Michel Barnier, censuré par le RN dont il convoitait la mansuétude, "le pari de Bayrou était de traiter avec les socialistes", explique un proche. Lesquels, moyennant quelques concessions, laissent passer le budget 2025.

-"Provocation"-

"On a considéré qu’il fallait lui laisser le bénéfice du doute. On se disait que le budget était plutôt imaginé par Attal et élaboré par Barnier. Mais là, c’est le sien. Ce qu’il propose le 15 juillet, c’est une véritable provocation", explique le président des sénateurs socialistes, Patrick Kanner.

Dès l'hiver, les relations se sont rapidement dégradées. Après sa sortie sur le "sentiment" de "submersion" migratoire, les socialistes déposent une motion de censure. "François les a atomisés", se remémore un proche.

L'affaire Bétharram fournit un nouvel épisode, avec une question piquante posée à l'Assemblée par Colette Capdevielle, députée PS des Pyrénées-Atlantiques, le fief du Premier ministre.

Nouvelle contrariété avec la réélection d'Olivier Faure, artisan de l'alliance avec LFI, à la tête du PS. Jusqu'à l'échec du "conclave" sur les retraites qui fragilise la méthode Bayrou.

Dès les annonces du 15 juillet, les socialistes promettent la censure. François Bayrou ne quitte pas Paris mais aucune négociation ne s'enclenche. "Ils étaient en vacances", avance le Premier ministre. Nouveau psychodrame.

"Je me suis dit: un Bayrou qui s’est imposé comme Premier ministre à Macron, il va aussi imposer une méthode, une façon de travailler différemment. Et il ne se passe rien. C'est l'inverse", explique le député PS Jérôme Guedj.

"Bayrou n'a mis personne en condition de voter la confiance. Même avec la meilleure volonté du monde, c'était compliqué", explique une proche de François Hollande. Lequel a pourtant "activement travaillé contre la censure".

François Bayrou annonce un vote de confiance, le PS la lui refuse quasi-immédiatement. Le contre-budget proposé par le PS achève de convaincre le MoDem qu'aucun compromis n'est possible. Rupture consommée.

"Le PS nous a toujours renvoyés dans un camp, n'a jamais ouvert son jeu aux modérés. Continûment, par confort, ils n’ont jamais accepté qu’on puisse être autre chose que le camp de la droite ou le camp Macron, en nous y enfermant", regrette Marc Fesneau.