Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

  • Le Conseil d'Etat a exigé que la «lisibilité» du RIO soit «suffisante pour le public»
  • Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision

PARIS: Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.

Le Conseil d'Etat a exigé que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public".

Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.

La juridiction a enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l’organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil d'Etat.

Il s'agit "de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d’assurer, dans l'intérêt de tous, l'identification des agents", a indiqué la juridiction.

Estimant que l'obligation de porter un RIO est mal respectée dans la pratique, la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) avaient saisi le Conseil d'État, après le refus du ministre de l'Intérieur de faire droit à leurs demandes de rendre plus lisible le numéro d'identification et plus effectif son port.

"C'est une grande victoire judiciaire", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat Patrice Spinosi qui représente la LDH au Conseil d'Etat.

Dimensions «inadaptées»

"Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'absence systématique du port du RIO lors d'opérations de maintien de l'ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH", a-t-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes, à quelques exceptions près, comme les équipes du RAID, sont tenus, lors des opérations de maintien de l’ordre, de porter un RIO. Ce matricule permet d'identifier un fonctionnaire, notamment en cas de violences.

Dans un courrier adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, Gérald Darmanin avait lui-même rappelé que le port du RIO était obligatoire "en toute circonstance" lors des opérations de maintien de l'ordre.

Le RIO est constitué d'une minuscule barrette détachable de 45 millimètres sur 12 apposée sur la poitrine des forces de l'ordre. Mais, relevait notamment le Défenseur des Droits en 2020, le RIO "est bien trop petit pour être visible sur la plupart des enregistrements vidéo pris à proximité immédiate".

Le Conseil d'Etat en a pris acte et jugé que les dimensions actuelles sont "inadaptées".

En avril dernier, le Conseil d'Etat saisi en urgence par les mêmes associations à l'occasion d'un référé-liberté, avait refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur RIO.

Cette fois, le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le fond.

L'absence de RIO sur l'uniforme n'a jusqu'à présent jamais donné lieu à des poursuites.

Lors de l'audience en référé-liberté d'avril, Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, avait rappelé que 18 "rappels" avaient été menés par la hiérarchie policière depuis le début du dispositif pour répéter la consigne.

"L'absence de port apparent du numéro d'immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels", a reconnu le Conseil d'Etat.

"Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c'est contraire aux règles", avait déjà admis le 5 avril le ministre de l'Intérieur devant le Sénat.


G7, Groenland, Russie: Macron face au défi de ne pas rompre le fil avec Trump

Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements. (AFP)
Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements. (AFP)
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  • "Mon ami", commence le président français dans un message privé qui n'aurait pas dû être publié mais a été révélé mardi par son homologue américain
  • "Nous sommes totalement alignés sur la Syrie. Nous pouvons faire de grandes choses en Iran. Je ne comprends pas ce que tu fais au Groenland", poursuit-il

PARIS: Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements.

"Mon ami", commence le président français dans un message privé qui n'aurait pas dû être publié mais a été révélé mardi par son homologue américain.

"Nous sommes totalement alignés sur la Syrie. Nous pouvons faire de grandes choses en Iran. Je ne comprends pas ce que tu fais au Groenland", poursuit-il.

Il propose d'"organiser une réunion du G7 à Paris jeudi après-midi", et se dit prêt, "en marge" de ce sommet, à "inviter les Ukrainiens, les Danois, les Syriens et les Russes".

Une présence officielle de dirigeants russes à Paris serait inédite depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine il y a bientôt quatre ans. La Russie a été expulsée du G8, redevenu G7, à la suite de l'annexion de la Crimée par Moscou en 2014, même si Donald Trump a plusieurs fois exprimé le vœu de la réintégrer.

La réponse du président américain n'a pas été rendue publique, et rien ne dit à ce stade que ce sommet se fera. Le Kremlin a assuré n'avoir reçu aucune invitation.

Emmanuel Macron estime avoir appris à gérer sa relation avec Donald Trump lors du premier mandat à la Maison Blanche et depuis son retour il y a un an.

Face à des tensions à nouveau au plus haut en raison de la volonté américaine de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois, et des menaces de taxes douanières accrues contre les Etats européens qui s'y opposent, le président français tente de jouer sur les codes de la diplomatie disruptive de son homologue.

"Le président Trump aime faire des opérations. J'ai un peu le même tempérament, donc je comprends très bien", avait reconnu Emmanuel Macron en octobre au sujet de ses "coups" qui sèment souvent la sidération.

Accusé d'être trop accommodant il y a deux semaines sur le Venezuela, le chef de l'Etat français est monté en première ligne pour défendre la souveraineté du Danemark et du Groenland, en dépêchant des militaires sur l'île arctique aux côtés de l'Allemagne notamment.

Puis il a été le plus ferme des dirigeants de l'UE à s'élever contre les menaces douanières, en demandant d'activer son "instrument anti-coercition", considéré comme le "bazooka" en cas de guerre commerciale.

Parallèlement, Paris a été le premier grand pays à dire clairement "non" à l'invitation américaine à un "Conseil de la paix" qui ressemble à un substitut de l'ONU, mais totalement à la main de Donald Trump.

Fin de mandat 

Ce dernier a réagi à ce refus en moquant son homologue français, dont "personne ne veut car il va bientôt terminer son mandat", et en agitant le spectre de droits de douane de 200% sur les vins et champagnes.

Hasard du calendrier, cette séquence intervient le jour de la diffusion, prévue mardi sur la chaîne France 2, d'un documentaire dans lequel on voit Emmanuel Macron appeler le dirigeant américain en mai depuis Kiev pour lui dire que le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accepté sa proposition de cessez-le-feu. "Prix Nobel pour ça!", "tu es le meilleur", répond l'intéressé.

Les deux hommes, qui avaient cassé les codes, chacun à sa manière, pour arriver aux affaires en 2017, avaient d'abord noué une relation particulière, entre séduction et rapport de forces. Mais la vraie-fausse idylle a depuis connu des hauts mais aussi beaucoup de bas.

A tel point qu'Emmanuel Macron est régulièrement accusé, en France et parfois en Europe, d'en faire trop pour plaire à Donald Trump.

L'ex-président François Hollande a estimé que son successeur à l'Elysée avait tort de vouloir ménager l'Américain "pour essayer de l'influencer" et de "tout faire pour garder Donald Trump sur le terrain européen".

C'est bien la stratégie d'Emmanuel Macron: "garder Trump au plus près de nous" lorsque les intérêts européens sont en cause, sur l'Ukraine, le Groenland ou le commerce. "Gérer ses à-coups" et les poussées de tensions, quitte à avaler des couleuvres, quand monter au créneau serait peine perdue.

"Il pense qu'il faut choisir ses batailles", analyse Célia Belin, chercheuse au Conseil européen pour les relations internationales. "C'est un principe de réalité: quand la gesticulation ne sert à rien, ça nous rend à la limite plus faibles", dit-elle à l'AFP.

Selon elle, "l'Europe a besoin que la France", pays doté de l'arme nucléaire et porteuse par tradition gaulliste d'une voix à part, "se mette plus en avant dans la confrontation avec Trump".

 


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).