Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

  • Le Conseil d'Etat a exigé que la «lisibilité» du RIO soit «suffisante pour le public»
  • Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision

PARIS: Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.

Le Conseil d'Etat a exigé que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public".

Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.

La juridiction a enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l’organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil d'Etat.

Il s'agit "de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d’assurer, dans l'intérêt de tous, l'identification des agents", a indiqué la juridiction.

Estimant que l'obligation de porter un RIO est mal respectée dans la pratique, la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) avaient saisi le Conseil d'État, après le refus du ministre de l'Intérieur de faire droit à leurs demandes de rendre plus lisible le numéro d'identification et plus effectif son port.

"C'est une grande victoire judiciaire", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat Patrice Spinosi qui représente la LDH au Conseil d'Etat.

Dimensions «inadaptées»

"Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'absence systématique du port du RIO lors d'opérations de maintien de l'ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH", a-t-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes, à quelques exceptions près, comme les équipes du RAID, sont tenus, lors des opérations de maintien de l’ordre, de porter un RIO. Ce matricule permet d'identifier un fonctionnaire, notamment en cas de violences.

Dans un courrier adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, Gérald Darmanin avait lui-même rappelé que le port du RIO était obligatoire "en toute circonstance" lors des opérations de maintien de l'ordre.

Le RIO est constitué d'une minuscule barrette détachable de 45 millimètres sur 12 apposée sur la poitrine des forces de l'ordre. Mais, relevait notamment le Défenseur des Droits en 2020, le RIO "est bien trop petit pour être visible sur la plupart des enregistrements vidéo pris à proximité immédiate".

Le Conseil d'Etat en a pris acte et jugé que les dimensions actuelles sont "inadaptées".

En avril dernier, le Conseil d'Etat saisi en urgence par les mêmes associations à l'occasion d'un référé-liberté, avait refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur RIO.

Cette fois, le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le fond.

L'absence de RIO sur l'uniforme n'a jusqu'à présent jamais donné lieu à des poursuites.

Lors de l'audience en référé-liberté d'avril, Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, avait rappelé que 18 "rappels" avaient été menés par la hiérarchie policière depuis le début du dispositif pour répéter la consigne.

"L'absence de port apparent du numéro d'immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels", a reconnu le Conseil d'Etat.

"Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c'est contraire aux règles", avait déjà admis le 5 avril le ministre de l'Intérieur devant le Sénat.


En plein été, Gabriel Attal omniprésent sur le terrain et à portée des critiques

Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
Gabriel Attal (2e à droite), secrétaire général du parti centriste français Renaissance et candidat à la prochaine élection présidentielle, serre la main de policiers municipaux lors d'une visite de campagne à Vannes, dans l'ouest de la France, le 25 juillet 2026. (Photo : AFP)
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  • Gabriel Attal mène une campagne estivale active pour rattraper Édouard Philippe et présenter ses priorités pour 2027
  • Ses propositions sur les institutions et l’immigration provoquent de fortes critiques de ses opposants

PARIS: Gabriel Attal multiplie les interviews et les déplacements au cœur de l'été pour tenter de rattraper son retard sur son rival Édouard Philippe dans la campagne présidentielle et se retrouve sous le feu des critiques nourries de ses adversaires.

Le Finistère, la Loire-Atlantique, la Haute-Savoie, Le Morbihan, les Yvelines, la Vendée...

Ce jeudi, il s'est rendu sur un marché à Châteaurenard dans les Bouches-du-Rhône pour parler salaires, sécheresse, conditions de travail avec des agriculteurs.

L'ancien Premier ministre occupe le terrain politique, quasiment déserté par les autres candidats en ce début août.

"Oui, moi effectivement j'ai décidé de passer mon été auprès des Français. Parce que je considère que, quand on sollicite le suffrage des Français, quand on est candidat à l'élection présidentielle, il ne peut pas y avoir de vacances. On doit être en permanence au contact des Français pour les écouter", a lancé jeudi le patron de Renaissance sur RTL, dans une pique à ses adversaires. Et en premier lieu au candidat d'Horizons, Édouard Philippe, qui le devance dans les sondages, et a pris trois semaines de vacances.

Le patron de Renaissance, qui déplore qu'il n'y ait pas "eu de campagne en 2022", avec la guerre en Ukraine et un Emmanuel Macron sortant qui s'est représenté très tard, dit vouloir "que la France ait la campagne présidentielle qu'elle mérite et un vrai débat en vue de 2027".

Celui qui a pris ses distances avec le président de la République égrène ses mesures et ses priorités au fil des déplacements et des interviews: valeur travail, salaires, gestion de l'eau, frontières, gens du voyage... et se retrouve par ricochet dans le viseur de ses concurrents.

Une interview notamment a fait tiquer: celle parue dans le Journal du dimanche, média dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré.

Gabriel Attal y dévoile une partie de son projet, promettant "la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958", avec "une nouvelle organisation territoriale" pour faire du maire "l'élu le plus puissant", une révision du système de nomination des postes stratégiques de l'administration, une baisse du nombre de députés de 577 à 350, la suppression de 100.000 postes de fonctionnaires, la suppression des remises automatiques de peine ou encore "des quotas limitatifs" pour l'immigration.

L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin, en campagne mais pas officiellement déclaré, y a vu "un autoritarisme subversif et surexcité" et le "vestige d'un sarkozo-macronisme historique", comparant même Gabriel Attal à un "étudiant en droit constitutionnel qui se rêve Premier consul".

- "Ébahissement" -

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure avoue avoir eu "le même ébahissement en lisant Gabriel Attal qui a choisi le JDD de Bolloré pour se lancer dans un concours de démagogie".

"Il faut parler à tout le monde et décider de ne plus apparaître dans des médias Bolloré n'est pas une bonne stratégie. Un candidat à l’Élysée doit parler à tous les Français", rétorque à l'AFP l'entourage de Gabriel Attal.

Les plus vives critiques sont venues du leader Insoumis Jean-Luc Mélenchon, l'accusant de vouloir "achever" l’État "au profit d'un système de nomination-copinage généralisé".

Et le tribun a remué le couteau dans la plaie quand Gabriel Attal s'est déplacé sur un campement illicite de gens du voyage en Vendée pour évoquer le sujet hautement inflammable de ces installations illégale.

Le patron de Renaissance a notamment proposé qu'"un délit de maintien illicite" soit créé et que les pouvoirs des préfets soient "renforcés" pour accélérer les évacuations en cas d'occupations illégales.

"Il n'est pas venu régler un problème, mais l'envenimer. À quoi bon ce show?", a pourfendu Jean-Luc Mélenchon.

L'entourage de l'ancien Premier ministre souligne que ce déplacement résulte "de nombreuses alertes d'élus locaux" sur ces installations illicites, qui touchent "l'intégralité du territoire français". "Il était légitime et pertinent pour un candidat à la présidentielle de s'en saisir", ajoute la même source.

Au risque pour cet ancien militant du PS de paraître vouloir concurrencer Édouard Philippe par sa droite ?

"Quand vous regardez les sondages, je suis le seul candidat en dehors des extrêmes à avoir aujourd'hui une dynamique", assure Gabriel Attal sur RTL.

Et son entourage de noter que "la stratégie de se déployer tout l'été fonctionne, sinon pourquoi nos opposants perdraient leur temps à réagir?"


France: le taux de chômage monte à 8,3% au deuxième trimestre, au plus haut depuis l'automne 2020

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s’adresse à l’Assemblée nationale, lors d’un débat sur un projet de loi relatif à l’assurance chômage, à Paris, le 26 mai 2026. (AFP)
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  • Le taux de chômage en France a augmenté à 8,3% au deuxième trimestre (+0,2 point), son plus haut niveau depuis 2019 hors période Covid, avec 2,7 millions de chômeurs (+62.000)
  • La hausse concerne toutes les tranches d’âge, notamment les 15-24 ans (21,6%), tandis que l’objectif d’un taux de chômage de 5% d’ici 2027 s’éloigne

PARIS: Le taux de chômage en France a augmenté de 0,2 point au deuxième trimestre, pour atteindre 8,3%, son plus haut niveau depuis l'automne 2020, en plein Covid, et depuis l'automne 2019, a rapporté l'Insee vendredi.

Au sens du Bureau international du travail (BIT), le nombre de personnes sans emploi et qui en recherchent un activement augmente de 62.000 par rapport au trimestre précédent, s'établissant à 2,7 millions de personnes, précise l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Si le taux de chômage est "à son plus haut niveau depuis le troisième trimestre 2020 qui était affecté par la crise sanitaire, et depuis le troisième trimestre 2019 auparavant", l'Insee note qu'il "demeure toutefois nettement au-dessous de son pic de mi-2015 (-2,2 points)".

Désormais, les données intègrent aussi Mayotte. Toutes les séries statistiques ont été recalculées sur ce champ étendu pour permettre la comparaison entre toutes les périodes, précise l'institut. Mais "l’intégration de Mayotte modifie à la marge les niveaux des principaux indicateurs conjoncturels du marché du travail et leurs évolutions", souligne l'Insee.

Le taux de chômage augmente pour toutes les tranches d’âge.

Au deuxième trimestre, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans rebondit, en hausse de 0,4 point, à 21,6%, tandis que celui des 25-49 ans continue de progresser, de 0,2 point, à 7,5%, son plus haut niveau depuis le premier trimestre 2021.

Celui des seniors de 50 ans et plus poursuit également sa hausse, à 5,5% (+0,3 point), son plus haut depuis le premier trimestre 2022.

L'Insee précise que depuis la mise en œuvre de la loi pour le plein emploi en janvier 2025, "les bénéficiaires du RSA et les jeunes de 15 à 29 ans contribuent pour près de la moitié de la hausse du taux de chômage".

Mais même sans la prise en compte de cette réforme, qui prévoit l'inscription automatique de toutes ces personnes sur les listes des demandeurs d'emploi, l'objectif d'Emmanuel Macron de ramener le taux de chômage à 5% à la fin de son second mandat en 2027 semble une nouvelle fois s'éloigner.

Aux 2,7 millions de personnes considérées comme étant au chômage au sens du BIT s'ajoutent 1,9 million de personnes qui souhaitent un emploi sans être considérées comme chômeurs parce qu'elles ne recherchent pas d'emploi ou ne sont pas immédiatement disponibles sur le marché du travail. C'est ce que l'on appelle "le halo autour du chômage".

"Ce nombre est quasi stable sur le trimestre" (+6.000), indique l'Institut.

"Malgré un contexte économique difficile, le marché du travail français résiste. Notre responsabilité est de poursuivre cette dynamique en relevant les trois grands défis de l'emploi", a commenté le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou dans un communiqué.

Il a insisté sur trois priorités: faciliter l'insertion des jeunes, favoriser le maintien en emploi des travailleurs expérimentés et continuer à mieux adapter les compétences aux besoins des entreprises, notamment "dans le nucléaire, la transition écologique ou l'industrie de défense".


Canicules, sécheresse, incendies: un plan "global" pour ne laisser aucun agriculteur "seul"

Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
Un enrouleur d'irrigation asperge d'eau un champ de maïs, alors que la canicule et la sécheresse mettent l'agriculture sous pression à La Réole, dans le sud-ouest de la France, le 8 juillet 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement annonce un plan d'urgence pour aider les agriculteurs touchés par la canicule, la sécheresse et les incendies, avec des aides financières et des mesures de soutien
  • Les syndicats agricoles jugent ces mesures insuffisantes et réclament un soutien financier plus important face aux pertes

PARIS: Un plan "global" pour ne laisser "aucun agriculteur seul" face aux canicules, à la sécheresse et aux incendies: le gouvernement a répondu mercredi aux alertes lancées par l'ensemble du monde agricole, qui devra toutefois attendre des estimations plus précises des pertes pour calibrer les aides.

La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé dans un communiqué un "plan global d'accompagnement canicule - sécheresse - incendies" pour qu'aucun agriculteur ne soit "laissé seul face à cette situation".

Il "comportera des mesures d'urgence en faveur de la trésorerie des exploitations, des prises en charge de cotisations sociales, des dispositifs de simplification et de dérogation, ainsi que des mesures destinées à faciliter la remise en production des exploitations les plus durement touchées", indique le ministère dans un communiqué.

Au cas par cas, sur le terrain, le ministère souhaite aussi "adapter les mesures de gestion de l'eau" afin de "concilier la préservation de la ressource en eau avec la continuité des productions agricoles", rappelant que 98 départements sont concernés par la sécheresse, dont 57 en situation de crise, avec des restrictions importantes.

Ce plan est "trop léger pour passer les besoins de trésorerie des paysans jusqu'au printemps", a réagi auprès de l'AFP Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole, habitué des actions coup de poing.

Il faut selon lui un "plan massif d'injection de trésorerie dans les exploitations françaises pour soutenir les paysans face aux pertes de production et surtout pour (que) les agriculteurs aient les moyens de produire à nouveau".

- Eté catastrophique -

Depuis fin juin, les agriculteurs sont touchés de plein fouet par les vagues de chaleur successives qui se sont ajoutées à un manque d'eau chronique dû à la sécheresse.

Des millions de volailles ont péri, étouffées par la chaleur, les prairies sont grillées et les vaches produisent moins de lait. La production de maïs devrait être historiquement basse tandis que la récolte de blé, déjà terminée, devrait baisser d'au moins 4%.

Les fruits et légumes souffrent particulièrement, surtout en Bretagne, grosse région maraichère peu habituée au manque d'eau qui ruine les cultures non irriguées.

Les syndicats agricoles et interprofessions ont lancé l'alerte plusieurs fois ces dernières semaines, au fil des réunions régulières au ministère et au niveau des régions, avec les professionnels, les banques et assureurs privés ainsi que la mutualité sociale agricole (MSA).

Une cellule nationale sécheresse est activée au ministère de l'Agriculture et la ministre a demandé à chaque préfet "de désigner un référent sécheresse et de mettre en place, sans délai, une cellule départementale" afin d'établir "un diagnostic précis".

Les aides du plan "en cours de préparation" seront calibrées "sur la base notamment des remontées d'informations" des cellules au niveau des préfectures.

"Les réunions de crise en préfecture sont une perte de temps", estime Bertrand Venteau.

- "Braises de la colère pas éteintes" -

La FNSEA, syndicat agricole dominant, a demandé début juillet un plan de soutien exceptionnel et l'inscription d'une enveloppe de crise dans le budget 2027.

La Coordination rurale a appelé à une suspension des contrôles administratifs dans les fermes, au versement anticipé des aides européennes et une "dérogation pour l'agriculture française concernant les réglementations françaises et européennes contraignantes".

"Les braises de la colère agricole qui se sont exprimées ces derniers mois ne sont pas éteintes", a prévenu mardi la Confédération paysanne dans une lettre ouverte à la ministre.

La Confédération paysanne, troisième syndicat, prône une "bifurcation agroécologique indispensable" et, aux côtés d'ONG, a appelé le Conseil Constitutionnel à censurer la loi d'urgence agricole, adoptée fin juillet et attendue de pied ferme par les deux autres syndicats.

La ministre a aussi annoncé mercredi avoir saisi la Commission européenne pour que la politique agricole commune (PAC) fasse "preuve de pragmatisme".

De nombreuses aides européennes sont conditionnées à des exigences comme des obligations de couverture minimale des sols ou de rotations des cultures. La ministre souhaite un assouplissement pour permettre aux agriculteurs de toucher leurs subventions quand les conditions climatiques les ont contraints à ne pas respecter ces exigences.