Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

  • Le Conseil d'Etat a exigé que la «lisibilité» du RIO soit «suffisante pour le public»
  • Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision

PARIS: Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.

Le Conseil d'Etat a exigé que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public".

Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.

La juridiction a enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l’organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil d'Etat.

Il s'agit "de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d’assurer, dans l'intérêt de tous, l'identification des agents", a indiqué la juridiction.

Estimant que l'obligation de porter un RIO est mal respectée dans la pratique, la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) avaient saisi le Conseil d'État, après le refus du ministre de l'Intérieur de faire droit à leurs demandes de rendre plus lisible le numéro d'identification et plus effectif son port.

"C'est une grande victoire judiciaire", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat Patrice Spinosi qui représente la LDH au Conseil d'Etat.

Dimensions «inadaptées»

"Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'absence systématique du port du RIO lors d'opérations de maintien de l'ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH", a-t-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes, à quelques exceptions près, comme les équipes du RAID, sont tenus, lors des opérations de maintien de l’ordre, de porter un RIO. Ce matricule permet d'identifier un fonctionnaire, notamment en cas de violences.

Dans un courrier adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, Gérald Darmanin avait lui-même rappelé que le port du RIO était obligatoire "en toute circonstance" lors des opérations de maintien de l'ordre.

Le RIO est constitué d'une minuscule barrette détachable de 45 millimètres sur 12 apposée sur la poitrine des forces de l'ordre. Mais, relevait notamment le Défenseur des Droits en 2020, le RIO "est bien trop petit pour être visible sur la plupart des enregistrements vidéo pris à proximité immédiate".

Le Conseil d'Etat en a pris acte et jugé que les dimensions actuelles sont "inadaptées".

En avril dernier, le Conseil d'Etat saisi en urgence par les mêmes associations à l'occasion d'un référé-liberté, avait refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur RIO.

Cette fois, le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le fond.

L'absence de RIO sur l'uniforme n'a jusqu'à présent jamais donné lieu à des poursuites.

Lors de l'audience en référé-liberté d'avril, Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, avait rappelé que 18 "rappels" avaient été menés par la hiérarchie policière depuis le début du dispositif pour répéter la consigne.

"L'absence de port apparent du numéro d'immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels", a reconnu le Conseil d'Etat.

"Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c'est contraire aux règles", avait déjà admis le 5 avril le ministre de l'Intérieur devant le Sénat.


Hommage national à Lionel Jospin aux Invalides

Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002. (AFP)
Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002. (AFP)
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  • La cérémonie se déroulera à 11H00 aux Invalides, dans la cour Sud du Dôme et non dans la cour d'honneur pavée, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu
  • De nombreuses personnalités de gauche sont également attendues dont l'ancien président François Hollande, qui était très proche de Lionel Jospin, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et les anciens Premiers ministres PS

PARIS: Un "grand destin français", une "certaine idée de la gauche": Emmanuel Macron rend un hommage national jeudi à l'ancien Premier ministre socialiste Lionel Jospin, décédé dimanche, symbole la "gauche plurielle" au gouvernement de 1997 à 2002.

La cérémonie se déroulera à 11H00 aux Invalides, dans la cour Sud du Dôme et non dans la cour d'honneur pavée, comme le veut la tradition, en raison de travaux, en présence du Premier ministre Sébastien Lecornu, des membres du gouvernement, des présidents des deux Chambres et ceux des commissions et groupes parlementaires.

De nombreuses personnalités de gauche sont également attendues dont l'ancien président François Hollande, qui était très proche de Lionel Jospin, le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure et les anciens Premiers ministres PS Laurent Fabius, Édith Cresson ou encore Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls.

Mais sans Jean-Luc Mélenchon, qui s'est plaint jeudi de ne pas avoir été invité, ce que démentent l'Élysée et les proches de l'ancien Premier ministre. L'ancien ministre de l'Enseignement professionnel (2000-2002) a ensuite assuré avoir été invité par sms jeudi "matin", un délai trop court pour "être présent à Paris".

Le cercueil fera son entrée à 11H05 dans la cour, sur une marche funèbre, au pas du tambour. Suivront l'éloge funèbre du chef de l'État, la sonnerie "Aux Morts", une minute de silence et la Marseillaise. La garde républicaine doit interpréter la chanson de Jacques Prévert et Vladimir Kosma, "Les Feuilles mortes", que Lionel Jospin avait lui-même interprétée dans une émission télévisée en 1984.

"Le souvenir d'un homme droit, construit, au service des autres (...) un homme comme il y en a peu aujourd'hui", a déclaré aux journalistes Dominique Strauss-Kahn, son ancien ministre des Finances en arrivant aux Invalides.

Les obsèques de Lionel Jospin, décédé à l'âge de 88 ans, se dérouleront à 14H30 au cimetière parisien du Montparnasse.

Plusieurs milliers de personnes sont attendues pour cet hommage plus personnel ouvert au public, durant lequel François Hollande, à la tête du PS quand Lionel Jospin était à Matignon, Martine Aubry, son emblématique ministre du Travail, Daniel Vaillant, ex-ministre de l'Intérieur ou encore Pierre Moscovici, à l'époque chargé des Affaires européennes, prendront la parole.

A cette occasion, le PS invite chaque militant à apporter une rose et des cahiers d'hommage seront ouverts dans l'ensemble des fédérations.


Le Louvre-Lens explore les orientalismes, des 1001 Nuits à l'art contemporain

Photo de l’exposition « Par-delà les Mille et une nuits » au Louvre-Lens (24 mars 2026). L’exposition réunit une remarquable collection du département des arts de l’islam du Musée du Louvre, avec près de 300 chefs-d’œuvre exposés ensemble pour la première fois. (AFP)
Photo de l’exposition « Par-delà les Mille et une nuits » au Louvre-Lens (24 mars 2026). L’exposition réunit une remarquable collection du département des arts de l’islam du Musée du Louvre, avec près de 300 chefs-d’œuvre exposés ensemble pour la première fois. (AFP)
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  • Au Louvre-Lens, une exposition explore les échanges entre Orient et Occident à travers des œuvres d’art islamique, des objets historiques et des créations contemporaines, en questionnant la frontière entre réalité et imaginaire
  • Elle déconstruit les stéréotypes hérités notamment des Les Mille et Une Nuits et de l’orientalisme, en offrant un contexte historique et un regard critique sur ces représentations

PARIS: Le Louvre-Lens présente jusqu'au 20 juillet plusieurs centaines d'objets et oeuvres d'art islamique ainsi que des créations contemporaines, racontant les échanges entre Orient et Occident avant et après l'orientalisme des Mille et Une Nuits, emmenant le spectateur "au-delà" des clichés.

L'exposition mêle de façon aussi ludique que savante des pièces maîtresses du département d'art islamique du Louvre aux costumes de scènes exubérants du Bourgeois gentilhomme de Molière, exagérant le stéréotype du sultan ottoman, en passant par d'émouvantes collections de céramiques ayant inspiré le peintre Eugène Delacroix.

A l'image des contes des Mille et Une Nuits, les juxtapositions posent la question de la frontière "entre récit historique et imaginaire, ce que nous savons et ce que nous avons construit, à partir de nos connaissances, mais qui dérive vers l'imaginaire", explique Gwenaëlle Fellinger, conservatrice en chef au département des arts de l'islam au Louvre.

Préjugés, stéréotypes: l'exposition "montre le contexte pour comprendre comment ils se construisent (...), voir ce qu'il y a derrière, aller au-delà". L'objectif: "approfondir la connaissance, donner le contexte historique", "à chacun ensuite de se faire son opinion", souligne la conservatrice, commissaire scientifique de l'exposition présentée au coeur du bassin minier du Pas-de-Calais.

On peut ainsi admirer des gemmes enchâssées ou des fioles en cristal de roche ramenées de la rive Est de la Méditerranée dès le Moyen-Âge, dont certains sont auréolés d'une légendaire origine diplomatique: ils sont présentés comme des cadeaux offerts par le calife Haroun al-Rachid à l'empereur Charlemagne.

Des tableaux du XIXe siècle et extraits de films du XXe siècle montrent à quel point le mythe des ambassades fastueuses entre les deux souverains a fasciné à travers les siècles.

Une magnifique cuve mamelouk en laiton martelé, ornée d'un foisonnement d'animaux et chasseurs ou soldats aux traits finement ciselés dans de l'argent incrusté, incarne l'évolution des regards sur le temps long.

D'une virtuosité exceptionnelle, ce chef-d'oeuvre a été nommé au XVIIIe siècle "baptistère de Saint-Louis" en référence à Louis IX. Réalisé en Syrie vers 1340, il est en réalité nettement postérieur au roi de France décédé en Tunisie en 1270 lors d'une croisade, mais la légende royale est si tenace que le bassin a servi pour le baptême de Louis XIII en 1606.

Exposés en écho d'oeuvres d'Ingres ou de Matisse, deux peintres contemporains, l'Iranienne Nazanin Pouyandeh, et le Franco-palestinien Rayan Yasmineh, détournent le motif de l'odalisque, cette femme lascive incarnant une vision exotique et déformée de l'Orient, pour interroger ces clichés associés au colonialisme.

L'exposition qui a ouvert au public mercredi s'achève sur une salle de lecture, comme une invitation à poursuivre ce regard critique et construire sa propre vision.


Le G7 met l’accent sur la réforme de la gouvernance mondiale, la sécurité et la reconstruction

Drapeaux de l’Union européenne, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France, du Canada, de l’Italie et du Japon lors de la conférence de presse d’ouverture des volets Finance et Numérique de la présidence française du G7 à Paris, le 3 février 2026. (AFP)
Drapeaux de l’Union européenne, de l’Allemagne, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France, du Canada, de l’Italie et du Japon lors de la conférence de presse d’ouverture des volets Finance et Numérique de la présidence française du G7 à Paris, le 3 février 2026. (AFP)
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  • Les discussions du G7 (26–27 mars 2026) porteront sur la réforme de la gouvernance mondiale, la reconstruction et les menaces sécuritaires globales, notamment l’Ukraine et l’Iran
  • Parmi les résultats attendus figurent la création de nouveaux organes de coordination et de task forces sur le maintien de la paix et le narcotrafic, ainsi que des conférences de suivi en 2026

​​​​​​DUBAÏ : La prochaine réunion des ministres des Affaires étrangères du G7, prévue à partir du jeudi 26 mars 2026, réunira six sessions structurées sur deux jours, avec un accent fort mis sur la sécurité internationale, les efforts de reconstruction et la réforme des systèmes de gouvernance mondiale, selon un diplomate français.

La réunion s’ouvrira sur ce que les responsables ont décrit comme une discussion fondatrice sur la « réforme de la gouvernance mondiale », donnant le ton de l’ensemble des travaux.

La rencontre ministérielle sera organisée en six sessions les 26 et 27 mars 2026. Les trois premières incluront les membres du G7 ainsi que des partenaires invités — Arabie saoudite, Corée du Sud, Brésil, Inde et Ukraine — avant de basculer vers des sessions réservées aux membres du G7.

« La réunion ministérielle du G7 comprendra six sessions sur deux jours », a confirmé le diplomate français, soulignant une architecture pensée pour équilibrer dialogue inclusif et coordination interne.

Jour 1 : gouvernance, reconstruction et sécurité régionale

La première session portera sur la réforme des systèmes de gouvernance mondiale, incluant l’efficacité des missions de maintien de la paix et les efforts visant à « rationaliser la logistique de l’aide humanitaire afin de réduire les coûts et d’améliorer l’efficacité ».

La deuxième session sera consacrée aux enjeux de reconstruction dans plusieurs régions. Un accent particulier sera mis sur la restauration de l’arche de confinement de Tchernobyl. Comme l’a expliqué le diplomate : « À l’approche du 40e anniversaire de l’explosion de Tchernobyl, nous travaillerons sur notre capacité à réparer cette arche. » La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) jouera un rôle central, avec pour la première fois une estimation globale des coûts, évaluée à « des centaines de millions au minimum », a-t-il ajouté.

Cette session abordera également la lutte contre le trafic de captagon en Syrie et au Moyen-Orient, ainsi que les initiatives d’intégration économique régionale. Le diplomate a insisté sur « un besoin considérable de reconstruction dans la région ».

Jour 2 : souveraineté et crises globales

Le 27 mars, avec l’arrivée du secrétaire d’État américain Marco Rubio, les discussions se poursuivront avec une session consacrée aux « menaces horizontales et à la souveraineté ». Celle-ci inclut le lancement d’une task force du G7 visant à créer un réseau coordonné de ports pour lutter contre le narcotrafic.

Parmi les autres initiatives figurent la conférence régionale de sécurité dans les Caraïbes, prévue en juillet 2026 en Martinique, ainsi que la cinquième conférence « No Money for Terror » le 19 mai 2026. Les discussions incluront également la sécurité des minerais critiques, avec des initiatives américaines et canadiennes.

Les trois dernières sessions, réservées aux membres du G7, traiteront des dossiers géopolitiques les plus sensibles.

Ukraine, Iran et autres foyers de tensions internationales

La quatrième session sera consacrée à l’Ukraine, abordant les volets énergétique, économique et militaire du soutien, ainsi que la pression exercée sur la Russie. La participation du ministre ukrainien des Affaires étrangères est attendue. Les discussions reviendront sur le projet de l’arche de Tchernobyl ainsi que sur le soutien plus large à la résilience énergétique.

La cinquième session portera sur l’Iran, notamment les programmes nucléaires et balistiques, la sécurité maritime et la liberté de navigation.

La dernière session abordera les enjeux de paix et de sécurité dans plusieurs régions, dont l’Indo-Pacifique, le Soudan, Haïti, Gaza, le Venezuela et Cuba.

Le diplomate français a souligné l’importance de la flexibilité diplomatique : « Nous privilégions, et c’est une volonté, autant que possible, les échanges libres et informels, ce qui est dans l’esprit du G7. »

Les journalistes n’auront pas accès aux sessions mais pourront suivre les débats depuis un centre de presse dédié. Deux conférences de presse de la présidence française sont prévues jeudi à 18h45 et vendredi à 16h00, diffusées en direct sur les réseaux du ministère français des Affaires étrangères.

Parmi les résultats attendus figurent la création d’un comité de coordination pour les missions de maintien de la paix et le lancement d’une task force du G7 contre le narcotrafic via les réseaux portuaires. Des conférences régionales de suivi sont également prévues dans les Caraïbes et sur le trafic de captagon au Moyen-Orient.

La cinquième conférence « No Money for Terror » se tiendra le 19 mai 2026, consacrée à la lutte contre le financement du terrorisme.

Des réunions informelles sont également prévues en septembre lors de l’Assemblée générale de l’ONU et en novembre à Marseille, et avant le sommet des chefs d’État du G7 à Évian du 15 au 17 juin 2026.

Le diplomate a présenté cet agenda comme visant à produire des « résultats concrets » en matière de sécurité, de reconstruction et de réforme de la gouvernance, tout en préservant la tradition de coordination formelle et d’échanges informels du G7.