Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

  • Le Conseil d'Etat a exigé que la «lisibilité» du RIO soit «suffisante pour le public»
  • Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision

PARIS: Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.

Le Conseil d'Etat a exigé que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public".

Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.

La juridiction a enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l’organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil d'Etat.

Il s'agit "de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d’assurer, dans l'intérêt de tous, l'identification des agents", a indiqué la juridiction.

Estimant que l'obligation de porter un RIO est mal respectée dans la pratique, la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) avaient saisi le Conseil d'État, après le refus du ministre de l'Intérieur de faire droit à leurs demandes de rendre plus lisible le numéro d'identification et plus effectif son port.

"C'est une grande victoire judiciaire", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat Patrice Spinosi qui représente la LDH au Conseil d'Etat.

Dimensions «inadaptées»

"Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'absence systématique du port du RIO lors d'opérations de maintien de l'ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH", a-t-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes, à quelques exceptions près, comme les équipes du RAID, sont tenus, lors des opérations de maintien de l’ordre, de porter un RIO. Ce matricule permet d'identifier un fonctionnaire, notamment en cas de violences.

Dans un courrier adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, Gérald Darmanin avait lui-même rappelé que le port du RIO était obligatoire "en toute circonstance" lors des opérations de maintien de l'ordre.

Le RIO est constitué d'une minuscule barrette détachable de 45 millimètres sur 12 apposée sur la poitrine des forces de l'ordre. Mais, relevait notamment le Défenseur des Droits en 2020, le RIO "est bien trop petit pour être visible sur la plupart des enregistrements vidéo pris à proximité immédiate".

Le Conseil d'Etat en a pris acte et jugé que les dimensions actuelles sont "inadaptées".

En avril dernier, le Conseil d'Etat saisi en urgence par les mêmes associations à l'occasion d'un référé-liberté, avait refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur RIO.

Cette fois, le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le fond.

L'absence de RIO sur l'uniforme n'a jusqu'à présent jamais donné lieu à des poursuites.

Lors de l'audience en référé-liberté d'avril, Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, avait rappelé que 18 "rappels" avaient été menés par la hiérarchie policière depuis le début du dispositif pour répéter la consigne.

"L'absence de port apparent du numéro d'immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels", a reconnu le Conseil d'Etat.

"Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c'est contraire aux règles", avait déjà admis le 5 avril le ministre de l'Intérieur devant le Sénat.


Lecornu reçoit le PS et le RN, clefs de sa survie

Sébastien Lecornu après avoir assisté à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
Sébastien Lecornu après avoir assisté à la présentation du supercalculateur Asgard au Mont Valérien à Suresnes, près de Paris, le 4 septembre 2025. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu tente ce vendredi de convaincre les socialistes de ne pas voter la motion de censure contre son gouvernement, faute de majorité à l’Assemblée
  • Si les socialistes maintiennent leur opposition, l’avenir du gouvernement pourrait dépendre de l’abstention du Rassemblement national

PARIS: Sébastien Lecornu convaincra-t-il les socialistes de ne pas le censurer ? Le Premier ministre les reçoit vendredi matin, ainsi que le Rassemblement national, pour un rendez-vous de la dernière chance, au lendemain d'une mobilisation syndicale qui s'est essoufflée.

"C'est le D-Day", glisse un proche du président Emmanuel Macron, qui avait demandé à son Premier ministre de "travailler" avec les socialistes dans le but d'obtenir leur bienveillance pour faire passer le budget. Sans succès jusqu'à présent.

Si le nouveau locataire de Matignon ne parvenait pas à les dissuader d'une censure, promise déjà par tous les autres partis de gauche, son sort se retrouverait entre les mains de l'extrême droite. Le RN détient le plus gros groupe à l'Assemblée nationale, où Sébastien Lecornu, comme ses prédécesseurs, reste privé de majorité.

Le Premier ministre reçoit à 09H00 Marine Le Pen, la cheffe de file des députés RN, sans Jordan Bardella, puis à 10H30 Olivier Faure, premier secrétaire du PS, avant Les Ecologistes et le PCF. LFI a de son côté toujours refusé de le rencontrer.

Jeudi, les responsables socialistes ont battu le pavé avec les syndicats pour tenter de peser sur le budget, en réclamant une nouvelle fois davantage de "justice sociale". Mais les défilés étaient plus clairsemés que ceux du 18 septembre, altérant le rapport de force qu'ils souhaitent instaurer.

- "En deçà" -

Pendant cette journée de mobilisation, Sébastien Lecornu a suggéré de nouvelles mesures en faveur des salariés (défiscalisation et allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires, rétablissement de certaines dispositions de la prime Macron...).

Dans un courrier aux syndicats rendu public mercredi, il a aussi promis de reprendre une disposition pour les femmes issues du conclave sur les retraites.

Mais il a écarté leurs principales revendications: la taxe Zucman sur les hauts patrimoines, le rétablissement de l'Impôt sur la fortune (ISF) ou la suspension de la réforme des retraites.

Au final, "c'est très en deçà de ce que nous attendons", a réagi le patron du PS Olivier Faure, même s'il souhaite encore "donner sa chance" au Premier ministre vendredi.

Echaudés par l'échec du conclave sur les retraites, après que son lancement avait permis à l'ex-Premier ministre François Bayrou d'obtenir la neutralité du PS, les socialistes attendent cette fois un "changement majeur d'orientation" du futur gouvernement.

Sébastien Lecornu, un proche d'Emmanuel Macron, ne veut pas non plus perdre la droite dans sa fragile coalition gouvernementale.

- "Dégagisme" -

Il a reçu jeudi le patron des Républicains et ministre démissionnaire de l'Intérieur Bruno Retailleau, juste après la FNSEA, premier syndicat agricole.

"A ce stade, la participation de la droite au gouvernement n'est pas acquise du tout", a prévenu le président de LR juste après ce rendez-vous alors que Sébastien Lecornu est en train de finaliser son équipe.

Si le compromis n'est pas possible avec les socialistes, le Premier ministre se tournera-t-il vers le RN comme Michel Barnier à la fin de l'année dernière ?

"C'est un parti populiste qui veut le désordre", estime un ancien ministre macroniste qui ne croit pas à l'indulgence du RN, parti grâce auquel son camp a tout de même ravi jeudi la tête de quasiment toutes les commissions de l'Assemblée nationale, dont deux à la gauche, grande perdante de la bataille des postes-clés qui s'est jouée sur deux jours au Palais Bourbon.

A l'Elysée, on considère que le RN se range désormais comme LFI du côté du "dégagisme" et qu'il est hors de question de rechercher des accords avec lui, selon un proche du président.

Le parti d'extrême droite reste flou sur ses intentions, et a indiqué qu'il ne prendra position qu'après la déclaration de politique générale que Sébastien Lecornu prononcera lundi ou mardi.

Le député du Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy a soufflé le chaud et le froid, affirmant que son parti ne censurerait pas le gouvernement s'il y a dans son budget des baisses d'impôts et de dépenses.


Paris tente de faire converger le plan Trump et l’initiative franco-saoudienne

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est arrivé ce jeudi (2 octobre) en Arabie saoudite pour une visite qui s’inscrit dans un moment charnière, quelques jours après la reconnaissance officielle de l’État palestinien par la France et plusieurs alliés à New York, et à peine 48 heures après l’annonce par le président américain Donald Trump, d’un plan de paix pour Gaza. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est arrivé ce jeudi (2 octobre) en Arabie saoudite pour une visite qui s’inscrit dans un moment charnière, quelques jours après la reconnaissance officielle de l’État palestinien par la France et plusieurs alliés à New York, et à peine 48 heures après l’annonce par le président américain Donald Trump, d’un plan de paix pour Gaza. (AFP)
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  • Pour la diplomatie française, l’Assemblée générale des Nations unies, le 22 septembre, a marqué une étape historique, à la suite de la conférence ministérielle de juillet, Paris avait annoncé son intention de reconnaître l’État palestinien
  • Le président Emmanuel Macron a officialisé cette décision à New York, entraînant dans son sillage dix autres pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Belgique ou encore le Portugal

PARIS: Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, est arrivé ce jeudi (2 octobre) en Arabie saoudite pour une visite qui s’inscrit dans un moment charnière, quelques jours après la reconnaissance officielle de l’État palestinien par la France et plusieurs alliés à New York, et à peine 48 heures après l’annonce par le président américain Donald Trump, d’un plan de paix pour Gaza. 

Paris s’efforce désormais de bâtir un pont entre ces deux initiatives, afin d’éviter que leurs contradictions ne condamnent le processus, et de faire émerger un socle commun susceptible de relancer une dynamique de règlement durable du conflit israélo-palestinien.

Pour la diplomatie française, l’Assemblée générale des Nations unies, le 22 septembre, a marqué une étape historique, à la suite de la conférence ministérielle de juillet, Paris avait annoncé son intention de reconnaître l’État palestinien. 

Le président Emmanuel Macron a officialisé cette décision à New York, entraînant dans son sillage dix autres pays, parmi lesquels le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, la Belgique ou encore le Portugal. 

Cet effet de masse a donné un poids inédit à l’initiative franco-saoudienne pour la solution à deux États, puisque142 pays ont voté en faveur de la déclaration de New York, incluant la quasi-totalité de l’Union européenne et quatre des cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

La déclaration allait plus loin que de simples principes, étant donné qu’elle s’accompagnait d’engagements clairs des Palestiniens, notamment par la lettre du président Mahmoud Abbas, mais aussi des pays arabes et de la Turquie. 

Le Hamas y est explicitement condamné et appelé à être désarmé et écarté de la gouvernance palestinienne, alors que de leur côté, plusieurs États arabes se déclaraient ouverts à une normalisation avec Israël, pourvu qu’un chemin crédible vers un État palestinien soit trouvé. 

Enfin, la perspective d’une architecture de sécurité régionale incluant Israël était esquissée, ce que la diplomatie française considère comme autant de concessions qui enlèvent à Israël l’argument de l’absence de garanties sécuritaires et placent les Américains devant la nécessité d’entrer dans ce processus.

Ainsi, le plan en 20 points présenté par Trump à Washington, s’inscrit du point de vue français, dans la continuité de la dynamique enclenchée par la France et l’Arabie saoudite. 

Paris estime que ce n’est pas un hasard si l’initiative franco-saoudienne est citée noir sur blanc au neuvième point du plan américain et que plusieurs de ses grands principes y sont repris, dont l’appel à un cessez-le-feu à Gaza, la libération des otages, un accès massif à l’aide humanitaire sous l’égide de l’ONU, le désarmement du Hamas, et la mise en place d’une mission internationale de stabilisation et rétablissement du contrôle de Gaza par l’Autorité palestinienne.

L’essentiel réside dans la perspective, souligne une source diplomatique française, car même si le mot « solution à deux États » n’est pas explicitement employé, le plan américain fixe bel et bien l’horizon d’un État palestinien unifié, incluant Gaza et la Cisjordanie, conditionné à un processus de réformes. 

En cela aussi, il rejoint donc le cadre posé par la déclaration de New York et crée une convergence inédite entre les démarches américaine et euro-arabe.

La France est donc au cœur de l’équation, avec un objectif clair, qui est de transformer ce qui pourrait être deux initiatives concurrentes en un processus cohérent, capable de résister aux manœuvres de blocage. 

Comme le souligne la source diplomatique, « la percée new-yorkaise n’était pas un point d’arrivée mais une étape », dont la logique devait être prolongée par un engagement américain. 

La diplomatie française, en étroite concertation avec Riyad, a multiplié les échanges en amont avec Washington, travaillant notamment avec Tony Blair et l’envoyé spécial américain Steve Witcov, ce qui a permis à ses efforts d’orienter le plan de Trump vers une compatibilité avec la déclaration de New York.

Vue de Paris, trois facteurs expliquent ce succès, d’abord, les concessions arabo-palestiniennes obtenues à l’ONU et ensuite le large soutien international à la déclaration de New York qui a isolé diplomatiquement Tel-Aviv, renforçant les pressions européennes pour des sanctions.

Enfin, l’initiative franco-saoudienne a recréé un horizon politique crédible, permettant d’éviter le cycle des cessez-le-feu temporaires voués à l’échec.

Toutefois, les zones d’ombre demeurent, le retrait israélien prévu par le plan américain sera échelonné, laissant l’armée israélienne présente pendant un certain temps dans Gaza, et le calendrier du retour de l’Autorité palestinienne dans l’enclave reste flou. 

De plus, la création d’un État palestinien est conditionnée à des réformes et à la reconstruction de Gaza, sans échéancier clair, ce qui donne lieu à des interprétations dont pourraient s’emparer les différents acteurs pour ralentir ou contourner la mise en œuvre.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, tente déjà de présenter le plan de manière conforme à ses impératifs politiques internes, minimisant les concessions, alors que le Hamas de son côté n’a pas encore donné de réponse officielle, laissant planer l’incertitude. 

Quant aux Européens et aux pays arabes, ils devront s’assurer que la mission internationale de stabilisation, proposée dès l’été par la France, soit crédible, financée et dotée d’un mandat clair.

Dans ce contexte, Paris assume une approche pragmatique, qui consiste à reconnaître les avancées, tout en cherchant à combler les interstices laissés par le plan américain.

 L’objectif est double, d’une part, mettre fin sans délai aux combats et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza, d’autre part, tracer une voie concrète vers la création d’un État palestinien viable, avec Jérusalem comme capitale partagée.

La France, en coordination étroite avec ses partenaires européens (Allemagne, Italie, Royaume-Uni) et arabes (Égypte, Jordanie, Qatar, Émirats, Arabie saoudite), entend rester une force de proposition au Conseil de sécurité pour définir les contours de la mission internationale de stabilisation et pour pousser à la concrétisation de l’horizon politique. 

En coordonnant l’initiative franco-saoudienne et le plan Trump, Paris cherche à éviter la fragmentation diplomatique qui a trop souvent paralysé le processus de paix. 

Pour Jean-Noël Barrot, en déplacement à Riyad, le message est clair, seule une articulation intelligente des initiatives existantes permettra de sortir de l’impasse et de donner un horizon crédible aux Israéliens comme aux Palestiniens. 


Pétrolier russe fantôme : le commandant, de nationalité chinoise, sera jugé pour «refus d'obtempérer»

Le commandant du pétrolier russe fantôme "Boracay" arraisonné par les autorités françaises, sera jugé pour seul "refus d'obtempérer" par le tribunal de Brest (ouest) le 23 février 2026, a annoncé jeudi le parquet à l'issue de sa garde à vue. (AFP)
Le commandant du pétrolier russe fantôme "Boracay" arraisonné par les autorités françaises, sera jugé pour seul "refus d'obtempérer" par le tribunal de Brest (ouest) le 23 février 2026, a annoncé jeudi le parquet à l'issue de sa garde à vue. (AFP)
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  • Les commandos marine français ont arraisonné samedi au large des côtes françaises le "Boracay", un navire battant pavillon du Bénin et appartenant à la flotte utilisée par Moscou pour contourner les sanctions occidentales contre ses ventes de pétrole
  • La justice française avait ouvert une enquête pour "défaut de justification de la nationalité du navire/pavillon" et "refus d'obtempérer", puis placé en garde à vue "le capitaine et son second, tous deux de nationalité chinoise"

BREST: Le commandant du pétrolier russe fantôme "Boracay" arraisonné par les autorités françaises, sera jugé pour seul "refus d'obtempérer" par le tribunal de Brest (ouest) le 23 février 2026, a annoncé jeudi le parquet à l'issue de sa garde à vue.

Les commandos marine français ont arraisonné samedi au large des côtes françaises le "Boracay", un navire battant pavillon du Bénin et appartenant à la flotte utilisée par Moscou pour contourner les sanctions occidentales contre ses ventes de pétrole depuis l'invasion de l'Ukraine.

La justice française avait ouvert une enquête pour "défaut de justification de la nationalité du navire/pavillon" et "refus d'obtempérer", puis placé en garde à vue "le capitaine et son second, tous deux de nationalité chinoise".

Le parquet a finalement "décidé d'engager des poursuites à l'encontre du seul commandant" qui s'est vu remettre "une convocation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Brest", le second ayant été "laissé libre de se retirer", a précisé dans un communiqué le procureur de la République de Brest, Stéphane Kellenberger.

Le communiqué ne précise pas si le capitaine est libre de ses mouvements et si le navire russe va pouvoir reprendre sa route.

Outre les changements d'immatriculation à répétition du pétrolier, le doute plane aussi sur son éventuelle implication dans des survols de drones qui ont perturbé fin septembre le trafic aérien au Danemark, pays au large duquel ce navire se trouvait au moment des faits. Selon le site spécialisé The Maritime Executive, il a pu servir de "plateforme de lancement" ou comme "leurre".

Mais l'enquête ouverte à Brest ne portait pas sur ces faits, seulement sur des infractions maritimes. "Tous autres aspects éventuels touchant à cette affaire ne relèvent pas de la compétence du parquet", souligne M. Kellenberger dans son communiqué.

Le pétrolier fait partie d'un ensemble de navires clandestins qui permettent à la Russie d'exporter son pétrole malgré les sanctions. Leur mode opératoire - changement fréquent de pavillons, propriétaires opaques installés dans des paradis fiscaux, transpondeurs souvent éteints - les rend difficiles à repérer et à relier à Moscou.

L'Union européenne considère que 444 bateaux en font partie.