Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

  • Le Conseil d'Etat a exigé que la «lisibilité» du RIO soit «suffisante pour le public»
  • Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision

PARIS: Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.

Le Conseil d'Etat a exigé que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public".

Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.

La juridiction a enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l’organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil d'Etat.

Il s'agit "de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d’assurer, dans l'intérêt de tous, l'identification des agents", a indiqué la juridiction.

Estimant que l'obligation de porter un RIO est mal respectée dans la pratique, la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) avaient saisi le Conseil d'État, après le refus du ministre de l'Intérieur de faire droit à leurs demandes de rendre plus lisible le numéro d'identification et plus effectif son port.

"C'est une grande victoire judiciaire", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat Patrice Spinosi qui représente la LDH au Conseil d'Etat.

Dimensions «inadaptées»

"Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'absence systématique du port du RIO lors d'opérations de maintien de l'ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH", a-t-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes, à quelques exceptions près, comme les équipes du RAID, sont tenus, lors des opérations de maintien de l’ordre, de porter un RIO. Ce matricule permet d'identifier un fonctionnaire, notamment en cas de violences.

Dans un courrier adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, Gérald Darmanin avait lui-même rappelé que le port du RIO était obligatoire "en toute circonstance" lors des opérations de maintien de l'ordre.

Le RIO est constitué d'une minuscule barrette détachable de 45 millimètres sur 12 apposée sur la poitrine des forces de l'ordre. Mais, relevait notamment le Défenseur des Droits en 2020, le RIO "est bien trop petit pour être visible sur la plupart des enregistrements vidéo pris à proximité immédiate".

Le Conseil d'Etat en a pris acte et jugé que les dimensions actuelles sont "inadaptées".

En avril dernier, le Conseil d'Etat saisi en urgence par les mêmes associations à l'occasion d'un référé-liberté, avait refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur RIO.

Cette fois, le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le fond.

L'absence de RIO sur l'uniforme n'a jusqu'à présent jamais donné lieu à des poursuites.

Lors de l'audience en référé-liberté d'avril, Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, avait rappelé que 18 "rappels" avaient été menés par la hiérarchie policière depuis le début du dispositif pour répéter la consigne.

"L'absence de port apparent du numéro d'immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels", a reconnu le Conseil d'Etat.

"Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c'est contraire aux règles", avait déjà admis le 5 avril le ministre de l'Intérieur devant le Sénat.


Glucksmann assure être prêt à débattre avec les autres candidats de la primaire de la gauche

Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique. (AFP)
Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique. (AFP)
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  • Raphaël Glucksmann a affirmé que "quand on est de gauche, on doit faire un débat sur le service public", mais qu'il n'a "aucun problème pour débattre aussi sur des chaînes privées"
  • France Inter est par ailleurs en ébullition depuis l'annonce de l'arrivée comme éditorialiste d'un responsable du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin

PARIS: Raphaël Glucksmann a assuré vendredi qu'il n'avait "pas de problème" avec le fait de débattre, contrairement aux accusations de ses rivaux de la primaire de la gauche socialiste et démocratique.

Le candidat du petit parti Place publique défend la tenue d'un seul débat télévisé sur le service public, alors que ses rivaux socialistes en réclament trois et lui reprochent d'avoir "peur" de débattre.

Raphaël Glucksmann a expliqué sur BFMTV/RMC qu'il veut que leur débat ait "le maximum d'exposition", ce que le rendez-vous unique proposé par France Télévisions et France Inter assurerait selon lui.

"Ensuite s'il y a un accord entre les chaînes, s'il n'y a pas d'exclusivité, moi j'ai pas de problème à faire des débats, c'est pas la question, on verra, on négociera", a-t-il dit.

Le débat sur le service public est prévu le 6 octobre, tandis que les deux autres évoqués pourraient avoir lieu le 16 septembre sur TF1 et le 29 septembre sur BFMTV.

Raphaël Glucksmann a affirmé que "quand on est de gauche, on doit faire un débat sur le service public", mais qu'il n'a "aucun problème pour débattre aussi sur des chaînes privées".

"Le service public est attaqué aujourd'hui, en permanence", a-t-il dit.

France Inter est par ailleurs en ébullition depuis l'annonce de l'arrivée comme éditorialiste d'un responsable du magazine Valeurs actuelles, Charles Sapin.

Questionné à ce sujet, Raphaël Glucksmann a répondu que Valeurs actuelles "participe à l'offensive de l'extrême droite" mais qu'il n'a pas à "commenter" les choix éditoriaux du service public.

Celui-ci est "indépendant" et n'est "pas à nos ordres", a-t-il dit.

"Il faut des éditorialistes de droite sur le service public, je pense qu'il y en a plein d'ailleurs. J'écoute le service public et je peux vous dire que je ne suis pas toujours d'accord avec leurs éditorialistes", a déclaré le candidat.


Après la tapisserie de Bayeux, premier entretien Burnham-Macron pour "renforcer" les relations

Le Premier ministre britannique Andy Burnham (à droite) serre la main du président français Emmanuel Macron lors de leur rencontre pour des discussions bilatérales au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 3 septembre 2026. (AFP)
Le Premier ministre britannique Andy Burnham (à droite) serre la main du président français Emmanuel Macron lors de leur rencontre pour des discussions bilatérales au 10 Downing Street, dans le centre de Londres, le 3 septembre 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron et Andy Burnham veulent renforcer le partenariat franco-britannique, notamment sur l’Ukraine, la coopération avec l’UE et la lutte contre les traversées de la Manche
  • Malgré cette volonté de rapprochement, des divergences persistent sur les relations post-Brexit et les questions commerciales, tandis que les deux dirigeants veulent aussi défendre les institutions démocratiques face à la montée des extrêmes

LONDRES: Le nouveau Premier ministre britannique Andy Burnham et le président français Emmanuel Macron ont affiché jeudi à Londres leur volonté de "renforcer" les relations entre le Royaume-Uni et la France, mais aussi l'Union européenne, au lendemain d'une première rencontre autour de la tapisserie de Bayeux.

Le prêt au British Museum pour un an de cette broderie millénaire, décrivant la conquête de l'Angleterre en l'an 1066 par Guillaume le Conquérant, "montre ce que notre collaboration peut permettre de réaliser", a souligné le chef de gouvernement travailliste au début de l'entretien, soulignant qu'Emmanuel Macron était le premier dirigeant étranger qu'il accueillait au 10, Downing Street.

Aux côtés de celui qu'il a décrit comme le "plus proche voisin" de son pays et un "ami très important", Andy Burnham a aussi évoqué un bilan positif de leur coopération "sur l'Ukraine", sur la lutte contre les traversées de la Manche par des migrants à bord de petites embarcations, et "sur le renforcement de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE".

Emmanuel Macron a lui assuré avoir "la volonté et l'engagement de nous rapprocher encore davantage".

- "Sujets difficiles" -

A l'issue d'un déjeuner en présence de leurs épouses et avant de quitter Londres, le président français a salué une "très bonne discussion".

A l'approche d'un sommet crucial entre l'UE et le Royaume-Uni attendu d'ici la fin de l'année, ce rapprochement était en haut de l'agenda de cette première rencontre.

Interrogé mercredi soir par des journalistes, le Premier ministre britannique avait estimé que "dix ans après le Brexit, les gens ici en ont assez des divisions. Ils voient que nous devons travailler plus étroitement ensemble".

Il a toutefois souligné qu'il y avait des "sujets difficiles" sur lesquels il espérait "trouver ensemble un moyen de surmonter" les obstacles, citant le plan de l'UE pour soutenir l'industrie "made in Europe", qui pourrait selon lui avoir des "répercussions sur l'industrie sidérurgique" britannique.

"Même si nous ne sommes pas toujours d'accord sur tout, nous nous respectons (...) et restons ouverts à la discussion sur tous les sujets, y compris la relance des relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne", avait de son côté commenté Emmanuel Macron dans son discours au British Museum.

Paris veut éviter que Londres fasse du "cherry-picking", autrement dit que les Britanniques ne retiennent du marché intérieur européen que ce qui les avantage.

La lutte contre l'arrivée de migrants sur de petites embarcations via la Manche est également un sujet prioritaire pour Londres.

Le gouvernement britannique, qui a enregistré cet été le nombre le plus bas d'arrivées de migrants depuis 2019, a salué le succès de son accord de coopération avec la France, reconduit pour trois ans en avril, et Andy Burnham a plaidé pour "accomplir davantage encore".

- Méga-canots -

Afin d'empêcher la traversée de "méga-canots", comme celui qui a récemment transporté 230 personnes, une équipe de 45 agents doit prochainement être déployée sur les côtes du nord-ouest de la France, soit "un quasi-triplement" des moyens dans cette zone, a fait savoir Downing Street dans un communiqué.

Autre sujet au menu: le renforcement de l'aide à l'Ukraine à un moment où les attaques russes de drones et de missiles balistiques s'intensifient et font un nombre croissant de victimes civiles.

Andy Burnham a effectué le 24 août sa première visite à Kiev, pour une réunion de la Coalition des volontaires, le groupe de pays qui soutiennent l'Ukraine, que le Royaume-Uni codirige avec la France.

Lors de ce premier entretien, qui se tenait à la veille d'une rencontre entre Jordan Bardella du Rassemblement National et Nigel Farage du parti anti-immigration Reform UK, Emmanuel Macron et Andy Burnham ont aussi évoqué "la montée des extrêmes" dans leurs pays, soulignant leur "intérêt commun" à montrer que des institutions démocratiques modérées peuvent répondre aux problèmes de leurs concitoyens, selon une source diplomatique.

Pendant sa visite au British Museum mercredi soir, le président français, qui quittera l'Élysée en mai, a dit espérer que son pays et le Royaume-Uni puissent "tisser un lien aussi étroit que les fils" de la tapisserie.

Le roi Charles III, accompagné de la reine Camilla, a quant à lui salué un prêt qui constitue "un précieux symbole de confiance".


Présidentielle: Hollande fait ses propositions pour séduire jusqu'au centre

Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre. (AFP)
Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre. (AFP)
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  • Dans "Unir. Nouveau monde, nouvelle gauche" (Robert Laffont), l'ancien président, qui avait renoncé à se représenter en 2017 au vu de sa très forte impopularité à la fin de son quinquennat, estime qu'il faut "changer de méthode"
  • Il ne dira ses intentions qu'en décembre et refuse en attendant de participer à la primaire de la gauche, espérant se poser en recours si le vainqueur de ce processus de départage s'effondre

PARIS: Il propose un projet pour "unir" la France mais refuse pour l'instant de se déclarer candidat: François Hollande égrène dans son nouveau livre près d'une centaine de propositions, dont certaines, à contre-courant du programme des socialistes, semblent destinées à séduire jusqu'au centre.

Dans "Unir. Nouveau monde, nouvelle gauche" (Robert Laffont), l'ancien président, qui avait renoncé à se représenter en 2017 au vu de sa très forte impopularité à la fin de son quinquennat, estime qu'il faut "changer de méthode, de perspectives et d'ambition".

Il ne dira ses intentions qu'en décembre et refuse en attendant de participer à la primaire de la gauche, espérant se poser en recours si le vainqueur de ce processus de départage s'effondre.

Mais "si émettre des idées, c'est être en campagne", alors "oui", il est en campagne, a-t-il concédé jeudi, à la foire de Châlons-en-Champagne (Marne).

Le député de Corrèze, qui a débattu récemment avec le candidat d'Horizons Edouard Philippe et a fait une apparition aux journées d'été du PS à Blois, sera la semaine prochaine à la fête de la rose de Frangy-en-Bresse (Saône-et-Loire), avant d'enchaîner les séances de dédicaces de son livre.

"L'enjeu, c'est d'unir les Français", face à la bipolarisation de la société entre "des extrêmes qui jouent la division" et une situation internationale tendue, où la France doit affirmer son indépendance vis-à-vis des États-Unis et de la Russie, a-t-il expliqué mercredi.

Pour cela, "il va falloir aller au-delà des formations politiques", a-t-il glissé à Blois. Celui qui théorise la nécessité de "l'union sacrée des démocrates" et préconise d'aller chercher dès le premier tour les électeurs du centre au moment où la macronie est en fin de règne, assure ne pas vouloir proposer du "Hollande 2012" réchauffé.

Sur certains points, il se place même à rebours de son parti, comme sur la taxe Zucman pour les ultra-riches, devenue à ses yeux "un slogan. Pas une réponse" ou sur les retraites.

"Candidat de centre-droit" 

Alors que le PS veut revenir à un âge légal de départ à 62 ans, il propose de le fixer à 63 ans puis d'allonger progressivement la durée de cotisation.

"L'âge pivot doit tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie et être corrigé en permanence", a-t-il justifié.

L'ex-chef de l'Etat veut aussi "limiter à 1% pendant cinq ans l'indexation des pensions, ce qui procurerait un gain équivalent au report d'un an de l'âge de départ", et "ajouter une part de capitalisation", qui serait contrôlée par les partenaires sociaux.

De quoi faire bondir le patron des socialistes Olivier Faure: "Vous ne me trouverez pas aux côtés de ceux qui défendent ce modèle", a-t-il déclaré à Blois.

Autre nouveauté sur le plan économique, pour améliorer la feuille de paie, François Hollande suggère d'"augmenter le salaire net en diminuant les cotisations salariales". Cette perte de recettes pour la sécurité sociale serait alors compensée par un prélèvement sur le capital, via une "progressivité de la taxe sur les revenus financiers" et "un relèvement progressif de 20 à 24% du taux normal de la TVA", pourtant considérée par Olivier Faure comme "l'impôt le plus injuste".

Il estime que ce nouveau système permettrait de "relever les salaires d'environ 10% pour tous".

Et pour faire passer l'amère pilule, il propose de supprimer la TVA réduite à 5,5 %, qui s'applique sur les produits alimentaires et les travaux énergétiques, et de faire de même, mais de façon ponctuelle, pour les carburants.

Il souhaite aussi réduire les impôts de production en diminuant les aides aux entreprises, comme le propose Édouard Philippe.

De quoi séduire les centristes? François Hollande "articule des idées qui sont plus compatibles qu'elles ne l'étaient" auparavant, a reconnu le président du MoDem François Bayrou.

"On a l'impression que c'est un candidat de centre-droit. C'est un positionnement intéressant", note un cadre Horizons, tandis qu'un candidat à l'élection présidentielle constate qu'il "parle quand même très à droite pour un candidat de gauche".

"Je suis socialiste", répond l'ancien président, qui garde des marqueurs de gauche: il prévoit de "mettre à contribution les gros héritages et les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros brut", de porter à 30% la représentation des salariés dans les conseils d'administration des entreprises, ou de mettre en place un chèque de 10.000 euros baptisé "entrée dans la vie", pour les jeunes qui effectueront le service civique.