Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
Un insigne Police Nationale - CRS, le grade de capitaine et le RIO sont photographiés sur la veste d'un gendarme mobile français de la CRS 36, basée à Chatel-Saint-Germain, le 23 février 2023 à Metz, dans l'est de la France. (AFP)
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Publié le Mercredi 11 octobre 2023

Le Conseil d'Etat ordonne de garantir le port effectif et la visibilité du matricule des policiers

  • Le Conseil d'Etat a exigé que la «lisibilité» du RIO soit «suffisante pour le public»
  • Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision

PARIS: Le Conseil d'Etat a ordonné mercredi au ministère de l'Intérieur de rendre effective l'obligation faite aux forces de l'ordre de porter leur matricule d'identification en intervention, le RIO, et de le rendre plus visible.

"Le ministre de l'Intérieur n'a pas pris les mesures propres à assurer l'effectivité du respect par les membres des forces de sécurité intérieure de l'exigence de port effectif et apparent de l'identifiant individuel", a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un arrêt.

Le Conseil d'Etat a exigé que la "lisibilité" du RIO soit "suffisante pour le public".

Il a donné douze mois au ministère de l'Intérieur pour se conformer à sa décision.

La juridiction a enjoint le ministère "de prendre toutes les mesures utiles aux fins d'assurer le respect par les agents de police et de gendarmerie, y compris lorsque l'emplacement habituel de leur matricule est recouvert par des équipements de protection individuelle, de l'obligation de port apparent du numéro d'identification".

Composé de sept chiffres qui forment le "référentiel des identités et de l’organisation", le numéro du RIO devra être "agrandi afin qu’il soit suffisamment lisible, en particulier lorsque les forces de l'ordre interviennent lors de rassemblements ou d'attroupements", a encore précisé le Conseil d'Etat.

Il s'agit "de favoriser des relations de confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population et d’assurer, dans l'intérêt de tous, l'identification des agents", a indiqué la juridiction.

Estimant que l'obligation de porter un RIO est mal respectée dans la pratique, la Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), le Syndicat de la magistrature (SM) et le Syndicat des avocats de France (SAF) avaient saisi le Conseil d'État, après le refus du ministre de l'Intérieur de faire droit à leurs demandes de rendre plus lisible le numéro d'identification et plus effectif son port.

"C'est une grande victoire judiciaire", s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat Patrice Spinosi qui représente la LDH au Conseil d'Etat.

Dimensions «inadaptées»

"Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'absence systématique du port du RIO lors d'opérations de maintien de l'ordre, phénomène largement dénoncé et documenté par la LDH", a-t-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2014, policiers et gendarmes, à quelques exceptions près, comme les équipes du RAID, sont tenus, lors des opérations de maintien de l’ordre, de porter un RIO. Ce matricule permet d'identifier un fonctionnaire, notamment en cas de violences.

Dans un courrier adressé aux préfets et aux directeurs de la police et de la gendarmerie, Gérald Darmanin avait lui-même rappelé que le port du RIO était obligatoire "en toute circonstance" lors des opérations de maintien de l'ordre.

Le RIO est constitué d'une minuscule barrette détachable de 45 millimètres sur 12 apposée sur la poitrine des forces de l'ordre. Mais, relevait notamment le Défenseur des Droits en 2020, le RIO "est bien trop petit pour être visible sur la plupart des enregistrements vidéo pris à proximité immédiate".

Le Conseil d'Etat en a pris acte et jugé que les dimensions actuelles sont "inadaptées".

En avril dernier, le Conseil d'Etat saisi en urgence par les mêmes associations à l'occasion d'un référé-liberté, avait refusé d'imposer au ministère de l'Intérieur d'agir pour rendre effective l'obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur RIO.

Cette fois, le Conseil d'Etat était appelé à statuer sur le fond.

L'absence de RIO sur l'uniforme n'a jusqu'à présent jamais donné lieu à des poursuites.

Lors de l'audience en référé-liberté d'avril, Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur, avait rappelé que 18 "rappels" avaient été menés par la hiérarchie policière depuis le début du dispositif pour répéter la consigne.

"L'absence de port apparent du numéro d'immatriculation par les agents de police et de gendarmerie est répandue et ne se limite pas à des défaillances ponctuelles liées à des comportements individuels", a reconnu le Conseil d'Etat.

"Des policiers et gendarmes ne portent pas leur immatriculation, c'est contraire aux règles", avait déjà admis le 5 avril le ministre de l'Intérieur devant le Sénat.


Le ramadan finira vendredi pour tous les musulmans en France

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
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  • La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué
  • De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

PARIS: Après un début en deux temps qui avait consterné les fidèles, le ramadan se terminera vendredi pour tous les musulmans de France, la Grande mosquée de Paris ayant elle aussi arrêté cette date pour l'Aïd el-Fitr.

La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué.

De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

Cette décision met un terme au pataquès qui avait entouré les dates du ramadan cette année en France, déploré par beaucoup comme un signe de division interne.

La Grande mosquée de Paris avait en effet fixé son début au 18 février, à rebours de la date du 19 arrêtée par de nombreuses autres institutions parmi lesquelles le Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics.

En ce qui concerne la fin du ramadan, le CFCM avait de longue date fixé à vendredi le jour de l'Aïd el-Fitr.

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars.

La divergence dans la fixation des dates vient de la méthode retenue, selon que le calcul astronomique est ou non associé à l'observation de la lune.


Macron près de Nantes pour dévoiler le nom du futur porte-avions géant

Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue des militaires à bord du porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée, après des frappes de drones iraniens sur Chypre, le 9 mars 2026. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron se rend à Indret pour dévoiler le nom du futur porte-avions français, qui remplacera le Charles de Gaulle en 2038
  • Le projet, estimé à 10 milliards d’euros sur 20 ans, représente un symbole de puissance militaire française et intègre une technologie américaine électromagnétique pour les catapultes, tout en restant évolutif pour accueillir drones et aéronefs futurs

PARIS: Un nouveau navire amiral, embarquant des drones et fort de trois catapultes: Emmanuel Macron se rend mercredi à Indret, près de Nantes, où il dévoilera le nom du futur porte-avions français dont la construction vient de débuter.

Le chef de l'Etat est attendu vers 15H00 sur le site du constructeur Naval Group où seront fabriquées les deux chaufferies nucléaires du bâtiment. Il remplacera en 2038 le Charles de Gaulle, sur lequel Emmanuel Macron s'est récemment rendu alors qu'il naviguait en Méditerranée orientale face aux risques d'extension de la guerre au Moyen-orient.

Le chef de l'État a donné le feu vert à la construction de ce porte-avions de nouvelle génération en décembre, concrétisant un projet en gestation depuis 2018. Ce déplacement devrait être l'occasion de dévoiler le nom du navire, dont la coque sera façonnée à Saint-Nazaire à partir de 2031.

Le "Richelieu" ? "François Mitterrand" ? Le "Marie Marvingt", pionnière de l'aviation ?  Ou encore le "Simone Veil", figure politique française ? Les paris vont bon train sur internet, en attendant le verdict présidentiel. Donner le nom d'une femme à un tel bâtiment serait en tout cas une première.

Ce nouveau fleuron, qui représentera 10 milliards d'euros d'investissements sur une vingtaine d'années, est d'ores et déjà paré de tous les superlatifs. "Ce sera le plus gros navire militaire construit en France, avec 77.000 tonnes contre 42.000 pour le Charles de Gaulle", relève l'Elysée.

Seuls deux pays au monde disposent de porte-avions nucléaires, les Etats-Unis (11 bâtiments) et la France. La Chine et l'Inde en ont à propulsion classique et les autres (Royaume-uni, Italie..) sont équipés de porte-aéronefs à décollage vertical.

De quoi faire du navire un symbole de la puissance militaire française, à l'heure où Emmanuel Macron met un accent particulier sur l'effort de défense, à l'image de son récent discours sur la dissuasion nucléaire qui marque l'augmentation de l'arsenal français et une coopération avec huit pays européens.

Ce futur bâtiment "sera capable à la fois de catapulter et de récupérer des avions. Actuellement, sur la plupart des porte-avions, vous catapultez et vous reconfigurez ensuite le pont pour récupérer, ce qui limite en termes de capacité opérationnelle", souligne la présidence.

- "Plan B" -

Avec trois rails de catapulte, au lieu de deux actuellement, il maximisera aussi la capacité d'envol des 40 aéronefs embarqués.

Un gros bémol toutefois: la technologie électromagnétique des futures catapultes relèvera de l'américain General Atomics, source de vulnérabilité potentielle dans un monde aux rapports de forces de plus en plus exacerbés.

"Le choix a été fait, et c'est un choix économique de travailler avec les États-Unis, qui est parfaitement cohérent, mais il existe bien évidemment d'autres plans, un plan B, si jamais on avait des contraintes particulières", assure toutefois un conseiller présidentiel.

Le bâtiment devra aussi être "évolutif" pour pouvoir accueillir tous les types d'avions qui seront déployés pendant sa durée de vie, mais aussi des drones, le nouveau défi militaire révélé par les guerres en Ukraine et au Moyen-orient.

Un enjeu énorme. "On ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", souligne le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon.

"Demain, le porte-avions ne sera pas qu'un porte-avions (..) Nous aurons besoin de drones qui vont pénétrer les défenses adverses, que ce soit des drones de combat ou des munitions téléopérées, de drones ravitailleurs, de drones de surveillance...", renchérit le chef d'état-major de la Marine, l'amiral Nicolas Vaujour.

Vecteur de projection de puissance, les porte-avions représentent aussi des coûts astronomiques, en période de restriction budgétaire. "Sur un programme de près de 20 ans, nous sommes précautionneux", concède l'Elysée tout en maintenant l'estimation de 10 milliards d'euros.

La question d'un deuxième porte-avions continue aussi de se poser, alors qu'un seul bâtiment n'est disponible que 65% du temps. "A ce stade, non", répond-on toutefois à l'Elysée.


Un hommage national rendu au militaire français tué en Irak

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. (AFP)
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  • "La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital"
  • Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France

VARCES-ALLIERES-ET- RISSET: Emmanuel Macron a salué mardi, au début d'un conseil de défense sur le conflit au Moyen-Orient, la mémoire du major Arnaud Frion "mort pour la France" en Irak, auquel la ministre des Armées Catherine Vautrin a aussi rendu un hommage solennel au 7e bataillon de chasseurs alpins de Varces (Isère) où il servait.

"Le major Frion est mort pour la France en Irak en fin de semaine dernière lors d'une attaque de drones perpétrée par une milice pro-iranienne, alors qu'il œuvrait à la lutte contre le terrorisme, au combat contre Daech (État islamique, NDLR), à la défense de la souveraineté irakienne et, ce faisant, à notre sécurité", a déclaré le chef de l’État.

"La Nation se tient aux côtés de sa famille, de ses proches, de ses frères d'armes. Et j'ai évidemment aussi une pensée particulière pour nos militaires blessés qui sont encore, pour certains, dans les soins intensifs en ce moment-même à l'hôpital", a-t-il ajouté.

Arnaud Frion, 42 ans, a été tué jeudi soir dans une frappe de drone qui a également blessé six militaires français, depuis rapatriés et hospitalisés en France.

"La France n'oubliera pas le prix de la vie d'Arnaud Frion (...) ce prix douloureux, c'est celui de notre sécurité, de notre souveraineté, de notre liberté", a également affirmé Catherine Vautrin à Varces.

Face à elle, le cercueil du major est recouvert du drapeau bleu blanc rouge et de trois coussins sur lesquels reposent ses décorations, la croix de chevalier de la Légion d'honneur reçue à titre posthume et la tarte, béret distinctif des chasseurs alpins.

"Le parcours d'Arnaud Frion raconte un homme qui était devenu par le travail, par la valeur, par l'exemple, l'une des plus belles figures du soldat français", a salué la ministre au côté du chef d'état-major de l'armée de Terre, le général Pierre Schill.

L'adjudant-chef Frion a été promu au grade de major à titre posthume. Il avait rejoint les chasseurs alpins de Haute-Savoie en 2004 et avait par la suite été projeté au Tchad, en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, au Mali, au Niger et en Estonie. Marié et père d'un enfant, il avait reçu la médaille militaire le 31 décembre 2021.

Il a été frappé avec ses compagnons d'armes alors qu'il se trouvait dans une base placée sous l'autorité des combattants kurdes peshmergas, située au sud-ouest d'Erbil, à Mala Qara, dans le Kurdistan irakien. Ils y étaient déployés dans le cadre de la coalition internationale mise en place en 2014 contre le groupe jihadiste État islamique.

Depuis le début de la guerre au Moyen-Orient, le Kurdistan irakien et Erbil ont essuyé de multiples attaques de drones Shahed imputées à des factions pro-iraniennes, visant notamment les dispositifs militaires américains dans la région. Ces attaques ont été pour la plupart neutralisées par la défense antiaérienne.