L'interdiction de manifestations propalestiennes en débat devant le Conseil d'Etat

Des manifestants brandissent des pancartes " Libérez les Palestiniens " alors qu'ils se rassemblent place de la République lors d'une manifestation non autorisée en soutien aux Palestiniens, à Paris, le 12 octobre 2023. (AFP)
Des manifestants brandissent des pancartes " Libérez les Palestiniens " alors qu'ils se rassemblent place de la République lors d'une manifestation non autorisée en soutien aux Palestiniens, à Paris, le 12 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 17 octobre 2023

L'interdiction de manifestations propalestiennes en débat devant le Conseil d'Etat

  • La plus haute juridiction administrative doit rendre son ordonnance mercredi, à la veille d'un nouvel appel à un rassemblement à Paris lancé par la CAPJPO-Europalestine
  • En avril 2022, le Conseil d'Etat avait suspendu l'exécution d'un décret de dissolution du Comité action Palestine prononcé par le ministère de l'Intérieur

PARIS: Le Conseil d'Etat a étudié mardi un recours déposé pour demander la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée par le ministre de l'Intérieur.

Dans un télégramme adressé le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, consigne est donnée aux préfets d'interdire les "manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public".

Ce texte, "une succession de confusions si ce n'est d'amalgames", s’apparente à une "interdiction de principe et absolue", ce qui constitue "une atteinte grave à la liberté d'expression", a fait valoir pendant l'audience Me Vincent Brengarth, l'un des deux avocats du Comité action Palestine qui a déposé le référé-liberté. Cette association soutient le droit des Palestiniens à l'autodétermination.

"Aucune limitation en termes de date" n'y est mentionnée, pas plus en termes de lieu. "C'est un pas qui n'a jamais été franchi" d'avoir ainsi "un régime d'interdiction en lien avec un objet, objet qui n'est même pas défini", ajoute l'avocat.

Le télégramme, qui a été "fait rapidement", n'est "pas normatif" mais donne "des consignes" aux préfets qui, eux, "prennent des interdictions avec des "justifications circonstanciées", a rétorqué Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur.

Mme Léglise évoque par ailleurs les risques d'importation du conflit en France, citant "2 500 signalements d'actes antisémites (reçus sur la plateforme de signalement Pharos) dont 233 ont conduit à des judiciarisations" depuis l'attaque d'Israël par le Hamas le 7 octobre, mais aussi les risques selon elle que des individus s'infiltrent dans les cortèges pour faire l'apologie du terrorisme.

"C'est sans doute à cause de l'histoire" en France et en Allemagne "qu'on doit faire un peu plus que ce que font d'autres pays" qui, en Europe notamment, continuent d'autoriser des manifestations pro-palestiniennes.

La plus haute juridiction administrative doit rendre son ordonnance mercredi, à la veille d'un nouvel appel à un rassemblement à Paris lancé par la CAPJPO-Europalestine, une association militant pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien.

Depuis le début des hostilités, plus de 1 400 personnes ont été tuées en Israël, pour la plupart des civils. Côté palestinien, le bilan des bombardements s'est alourdi à 2 750, en majorité des civils, d'après les autorités locales.

En avril 2022, le Conseil d'Etat avait suspendu l'exécution d'un décret de dissolution du Comité action Palestine prononcé par le ministère de l'Intérieur qui accusait l'association d'"appel à la haine, à la discrimination, à la violence" et de "provocation à des actes terroristes".


Le Haut Conseil des finances publiques plaide en faveur d'hypothèses budgétaires « prudentes »

Le Haut Conseil des finances publiques plaide en faveur d'hypothèses budgétaires « prudentes »
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  • Le HCFP émet cette recommandation dans son avis sur le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) présenté au Conseil des ministres mercredi, qui fixe les ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année.
  • Cependant, le HCFP relève que ce dernier, estimé à 4,4 % dans le projet de loi de finances (PLF) 2024, a connu « un dérapage majeur », en raison de prévisions initiales de recettes trop optimistes.

PARIS : Mercredi, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a appelé le gouvernement à retenir des « hypothèses prudentes » dans ses textes financiers, pour éviter un nouveau « dérapage majeur » des comptes publics.

Le HCFP émet cette recommandation dans son avis sur le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) présenté au Conseil des ministres mercredi, qui fixe les ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année.

Le HCFP juge que l'hypothèse de croissance de 1,1 % cette année qui y figure « reste réaliste », qu'une inflation moyenne de 2,1 % est « elle aussi réaliste », quoique « un peu élevée » alors qu'elle est désormais largement inférieure à 2 % en rythme annuel.

La prévision d'un déficit public de 6,1 % du PIB en 2024 « reste plausible ».

Cependant, le HCFP relève que ce dernier, estimé à 4,4 % dans le projet de loi de finances (PLF) 2024, a connu « un dérapage majeur », en raison de prévisions initiales de recettes trop optimistes.

Celles-ci sont désormais attendues à 1 250,7 milliards d'euros, au lieu de 1 292,2 milliards dans le PLF, soit un écart de 41,5 milliards d'euros, relève le Haut Conseil.

Le PLF comprend aussi 15 milliards d'euros de dépenses supplémentaires : celles de l’État sont revues très légèrement à la baisse, mais celles de la Sécurité sociale augmentent de 3,5 milliards d'euros et, surtout, celles des collectivités territoriales de 13,4 milliards d'euros.

Cela « montre la nécessité, pour présenter une trajectoire de finances publiques fiable, de retenir dans les textes financiers des hypothèses prudentes, notamment en matière de prévision des recettes ou de modération des dépenses des collectivités locales », remarque le HCFP, qui est présidé par Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

Pour le Haut Conseil, la trajectoire du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) présentée en octobre, qui prévoit le retour du déficit public sous 3 % du PIB en 2029 au lieu de 2027, est « une référence plus pertinente ». Cependant, il regrette de ne pas avoir obtenu tous les éléments nécessaires pour en apprécier le réalisme.

Il souligne enfin la hausse de 2,9 points de la dette cette année, à 112,8 % du PIB, et appelle la France à respecter le PSMT pour « ne pas voir sa position continuer de s'éroder au sein de la zone euro », dont elle est le troisième pays le plus endetté derrière la Grèce et l'Italie.


Violences conjugales en France : +10 % de victimes enregistrées sur un an

Un manifestant tient une pancarte sur laquelle on peut lire « 1 viol toutes les 6 minutes » lors d'une manifestation de soutien à Gisèle Pelicot sur la place de la République à Paris le 14 septembre 2024. (Photo par Ian LANGSDON / AFP)
Un manifestant tient une pancarte sur laquelle on peut lire « 1 viol toutes les 6 minutes » lors d'une manifestation de soutien à Gisèle Pelicot sur la place de la République à Paris le 14 septembre 2024. (Photo par Ian LANGSDON / AFP)
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  • Quelque 271 000 victimes de violences conjugales, en très grande majorité des femmes, ont été enregistrées en France par les forces de sécurité en 2023, soit une hausse de 10 % sur un an,
  • Comme les années précédentes, la très grande majorité des victimes sont des femmes (85 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (86 %).

PARIS : Quelque 271 000 victimes de violences conjugales, en très grande majorité des femmes, ont été enregistrées en France par les forces de sécurité en 2023, soit une hausse de 10 % sur un an, a annoncé mercredi le ministère de l'Intérieur.

Le nombre de victimes enregistrées « a doublé depuis 2016 », précise dans un communiqué le ministère, qui inscrit cette hausse dans le « contexte de libération de la parole et d'amélioration des conditions d'accueil des victimes ».

Comme les années précédentes, la très grande majorité des victimes sont des femmes (85 %) alors que les mis en cause sont le plus souvent des hommes (86 %).

Selon le ministère de l'Intérieur, les deux tiers des violences conjugales (64 %) consistent en des violences physiques.

Trente-deux pour cent des victimes ont subi des violences verbales ou psychologiques, dont du harcèlement moral (17 %), des menaces (12 %), des atteintes à la vie privée (1 %) ou des injures et diffamations (1 %). Quatre pour cent ont été victimes de violences sexuelles.

Pour 2 % des victimes de harcèlement moral, les faits ont mené au suicide ou à une tentative de suicide.

Comme en 2022, le Pas-de-Calais (nord), la Réunion (océan Indien), le Nord, la Somme (nord) et la Seine-Saint-Denis (banlieue parisienne) « figurent parmi les départements qui affichent les plus forts taux de victimes enregistrées pour 1 000 habitantes » âgées de 15 à 64 ans, selon le ministère.


Macron félicite Trump et se dit "prêt à travailler ensemble" avec "respect et ambition"

Le président français Emmanuel Macron assiste à l'arrivée du président du Kazakhstan au palais présidentiel de l'Élysée pour une réunion dans le cadre de la visite d'État du président du Kazakhstan en France, à Paris, le 5 novembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron assiste à l'arrivée du président du Kazakhstan au palais présidentiel de l'Élysée pour une réunion dans le cadre de la visite d'État du président du Kazakhstan en France, à Paris, le 5 novembre 2024. (AFP)
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PARIS: Emmanuel Macron a adressé mercredi ses "félicitations" au "président Donald Trump", se disant "prêt à travailler ensemble comme nous avons su le faire durant quatre années" lors du premier mandat du républicain.

"Avec vos convictions et avec les miennes. Avec respect et ambition. Pour plus de paix et de prospérité", a ajouté le président français sur X à l'endroit de celui qui semble en passe de retourner à la tête des Etats-Unis. Emmanuel Macron est le premier dirigeant d'un grand pays occidental à féliciter Donald Trump, juste après qu'il ait revendiqué la victoire dans la course à la Maison Blanche, également annoncée par la chaîne Fox News.