L'interdiction de manifestations propalestiennes en débat devant le Conseil d'Etat

Des manifestants brandissent des pancartes " Libérez les Palestiniens " alors qu'ils se rassemblent place de la République lors d'une manifestation non autorisée en soutien aux Palestiniens, à Paris, le 12 octobre 2023. (AFP)
Des manifestants brandissent des pancartes " Libérez les Palestiniens " alors qu'ils se rassemblent place de la République lors d'une manifestation non autorisée en soutien aux Palestiniens, à Paris, le 12 octobre 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 17 octobre 2023

L'interdiction de manifestations propalestiennes en débat devant le Conseil d'Etat

  • La plus haute juridiction administrative doit rendre son ordonnance mercredi, à la veille d'un nouvel appel à un rassemblement à Paris lancé par la CAPJPO-Europalestine
  • En avril 2022, le Conseil d'Etat avait suspendu l'exécution d'un décret de dissolution du Comité action Palestine prononcé par le ministère de l'Intérieur

PARIS: Le Conseil d'Etat a étudié mardi un recours déposé pour demander la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée par le ministre de l'Intérieur.

Dans un télégramme adressé le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, consigne est donnée aux préfets d'interdire les "manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public".

Ce texte, "une succession de confusions si ce n'est d'amalgames", s’apparente à une "interdiction de principe et absolue", ce qui constitue "une atteinte grave à la liberté d'expression", a fait valoir pendant l'audience Me Vincent Brengarth, l'un des deux avocats du Comité action Palestine qui a déposé le référé-liberté. Cette association soutient le droit des Palestiniens à l'autodétermination.

"Aucune limitation en termes de date" n'y est mentionnée, pas plus en termes de lieu. "C'est un pas qui n'a jamais été franchi" d'avoir ainsi "un régime d'interdiction en lien avec un objet, objet qui n'est même pas défini", ajoute l'avocat.

Le télégramme, qui a été "fait rapidement", n'est "pas normatif" mais donne "des consignes" aux préfets qui, eux, "prennent des interdictions avec des "justifications circonstanciées", a rétorqué Pascale Léglise, directrice des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'Intérieur.

Mme Léglise évoque par ailleurs les risques d'importation du conflit en France, citant "2 500 signalements d'actes antisémites (reçus sur la plateforme de signalement Pharos) dont 233 ont conduit à des judiciarisations" depuis l'attaque d'Israël par le Hamas le 7 octobre, mais aussi les risques selon elle que des individus s'infiltrent dans les cortèges pour faire l'apologie du terrorisme.

"C'est sans doute à cause de l'histoire" en France et en Allemagne "qu'on doit faire un peu plus que ce que font d'autres pays" qui, en Europe notamment, continuent d'autoriser des manifestations pro-palestiniennes.

La plus haute juridiction administrative doit rendre son ordonnance mercredi, à la veille d'un nouvel appel à un rassemblement à Paris lancé par la CAPJPO-Europalestine, une association militant pour la reconnaissance des droits du peuple palestinien.

Depuis le début des hostilités, plus de 1 400 personnes ont été tuées en Israël, pour la plupart des civils. Côté palestinien, le bilan des bombardements s'est alourdi à 2 750, en majorité des civils, d'après les autorités locales.

En avril 2022, le Conseil d'Etat avait suspendu l'exécution d'un décret de dissolution du Comité action Palestine prononcé par le ministère de l'Intérieur qui accusait l'association d'"appel à la haine, à la discrimination, à la violence" et de "provocation à des actes terroristes".


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).

 


Assassinat de Mehdi Kessaci: «Non, je ne me tairai pas» face au narcotrafic, dit son frère dans une tribune au Monde

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  • "Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic"
  • "On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement"

PARIS: "Non, je ne me tairai pas" face au narcotrafic, a déclaré mercredi dans une tribune publiée dans le journal Le Monde Amine Kessaci, le frère de Mehdi, abattu jeudi à Marseille par deux personnes à moto.

"Je dirai et répéterai que mon frère Mehdi est mort pour rien. Je dirai la violence du narcotrafic", a également écrit le militant écologiste de 22 ans, engagé dans la lutte contre le narcobanditisme. En 2020, cette famille de six enfants avait déjà été endeuillée par l'assassinat d'un autre de ses frères, Brahim, 22 ans, dont le corps avait été retrouvé carbonisé dans un véhicule.

"On me parle de crime d’avertissement. Mais un crime n'est jamais un avertissement", a encore déclaré Amine Kessaci, qui a enterré mardi son frère Mehdi. "Voici ce que font les trafiquants : ils tentent d’annihiler toute résistance, de briser toute volonté, de tuer dans l’œuf tout embryon de révolte pour étendre leur pouvoir sur nos vies", a-t-il ajouté.

La protection policière qui lui a été accordée ne l'a pas été à ses proches, a souligné le militant écologiste de 22 ans. "Pourtant, qui ignorait que ma famille avait déjà payé un tribut de sang? Comment ne pas savoir que ma famille pouvait être touchée ?", s'est-il interrogé.

"Face à un tel ennemi, l’Etat doit prendre la mesure de ce qu'il se passe et comprendre qu'une lutte à mort est engagée", a-t-il encore prévenu.

"Il est temps d’agir, par exemple de faire revenir les services publics dans les quartiers, de lutter contre l’échec scolaire qui fournit aux trafiquants une main-d’œuvre soumise, de doter les enquêteurs et les forces de police des moyens dont ils ont besoin, de renforcer, de soutenir réellement les familles de victimes du narcotrafic. Nous comptons nos morts, mais que fait l’Etat ?"

Medhi Kessaci, 20 ans, a été assassiné jeudi à Marseille près d'une salle de concert par deux hommes à moto, activement recherchées, un "crime d'intimidation" et "un assassinat d'avertissement" pour les autorités.