Manifestations pro-palestiniennes: Le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

Des manifestants sur la place de la République à Paris, le 12 octobre 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants sur la place de la République à Paris, le 12 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Manifestations pro-palestiniennes: Le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

  • Le Conseil d'Etat, saisi en urgence par une association pro-palestinienne, a tranché
  • «Il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public»

PARIS: Il faudra évaluer au "cas par cas": le Conseil d'Etat a rappelé mercredi au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux seuls préfets d'apprécier s'il y avait localement un risque de troubles à l'ordre public.

Dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, consigne avait été donnée d'interdire les "manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public".

Mais le Conseil d'Etat, saisi en urgence par une association pro-palestinienne, a tranché: "Il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public".

"Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme (du ministre de l'Intérieur) ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne", a fait valoir la plus haute juridiction administrative dans son communiqué.

Reste que "si le juge regrette la rédaction approximative de ce télégramme", il note cependant "que les représentants de l'Etat à l'audience, mais aussi les déclarations publiques du ministre, ont précisé son intention: rappeler aux préfets qu'il leur appartient, dans l'exercice de leurs compétences, d'interdire les manifestations de soutien à la cause palestinienne justifiant publiquement ou valorisant, de façon directe ou indirecte, des actes terroristes comme ceux qui ont été commis en Israël le 7 octobre 2023 par des membres de l'organisation Hamas", ajoute le Conseil d'Etat dans son communiqué.

Dans sa décision, il rappelle toutefois que les manifestations "ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas (...), de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 (...) sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public".

«Complet désaveu»

Pour ces raisons, "le juge des référés du Conseil d'État estime que le télégramme adressé aux préfets ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression et rejette la demande de l'association Comité Action Palestine".

Pour Vincent Brengarth, l'un des deux avocats du Comité action Palestine, "c'est un complet désaveu pour le ministère de l'Intérieur dont la regrettable maladresse rédactionnelle est pointée". "Aucune interdiction systématique n'est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère se fait rappeler clairement le droit par le Conseil d'Etat", a-t-il dit à l'AFP.

Sollicité, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir.

Cette décision est intervenue quelques heures avant des manifestations mercredi soir à Nantes, Lyon et Saint-Etienne notamment, et à la veille de nouveaux appels à rassemblement à Paris.

La préfecture de police a annoncé mercredi à l'AFP qu'une manifestation était déjà interdite: un rassemblement, place de la République, jeudi à 18H00, à l'appel de la CAPJPO-Europalestine. Une autre, prévue le même jour, au même endroit, mais à 18H30 et dont l'appel a été relayé notamment par le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), a été également interdite par le préfet de police, Laurent Nunez, a indiqué la PP en début de soirée.

Jeudi dernier, plusieurs milliers de personnes s'étaient déjà rassemblées sur cette même place de la République en soutien aux Palestiniens, malgré l'interdiction préfectorale confirmée par la justice administrative. Elles avaient été dispersées sous les gaz lacrymogènes et les jets d'eau. D'autres rassemblements avaient eu lieu le même jour à Rennes, Lille et Toulouse.

Avec sa "consigne stricte", selon Gérald Darmanin lui-même, la France s'était démarquée d'autres pays occidentaux: des milliers de personnes ont défilé légalement ces derniers jours en Espagne, en Angleterre, aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis "contre le colonialisme israélien" et en "soutien au peuple palestinien".

"La France fait ses propres choix", avait noté le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani, "mais interdire les manifestations dans un pays démocratique quand ce ne sont pas des manifestations violentes ne me semble pas être juste".


Iran, Liban et énergie, le G7 d'Evian tente une stabilisation sous haute tension

Pendant plus d’une heure et demie, les dirigeants du G7 réunis à Évian ont abordé, avec les dirigeants du Qatar, des Émirats arabes unis et de l’Égypte, les grands foyers de tension au Moyen-Orient. (AFP)
Pendant plus d’une heure et demie, les dirigeants du G7 réunis à Évian ont abordé, avec les dirigeants du Qatar, des Émirats arabes unis et de l’Égypte, les grands foyers de tension au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Le Liban s’est imposé comme l’un des dossiers les plus sensibles de la discussion
  • Tous les participants, affirme la source, ont insisté sur la nécessité d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, condition indispensable à toute stabilisation.

PARIS: Pendant plus d’une heure et demie, les dirigeants du G7 réunis à Évian ont abordé, avec les dirigeants du Qatar, des Émirats arabes unis et de l’Égypte, les grands foyers de tension au Moyen-Orient.

En ligne de mire, selon une source diplomatique, trois priorités : la réouverture sécurisée du détroit d’Ormuz, la relance des négociations avec l’Iran et la stabilisation du Liban, dont l’évolution a un impact sur les enjeux énergétiques et géopolitiques mondiaux.

Le premier point est l’accord intervenu entre les États-Unis et l’Iran autour du détroit d’Ormuz, salué par l’ensemble des participants comme une avancée importante.

Cette voie maritime stratégique, par laquelle transite une part essentielle du pétrole mondial, retrouve progressivement son activité, ce qui a entraîné une détente sur les prix du pétrole et du gaz, offrant un répit bienvenu aux économies occidentales sous pression.

Pour les pays du G7, cette évolution est doublement bénéfique : elle permet de reconstituer des stocks énergétiques et de stabiliser les marchés, tout en renforçant leur marge de manœuvre dans le contexte de la guerre en Ukraine, en facilitant une pression accrue sur la Russie.

Mais cette réouverture, souligne la source, reste incomplète. Le détroit doit encore être sécurisé, notamment par des opérations de déminage indispensables pour garantir une navigation normale.

Sans cela, ni les armateurs ni les assureurs ne prendront le risque d’un retour à la normale. C’est précisément dans ce cadre qu’est envisagée une coalition maritime internationale chargée de ces opérations techniques, avec un rôle clé pour les Européens.

Le deuxième axe central des discussions est l’Iran. Les États-Unis se sont donné six semaines pour parvenir à un accord global avec Téhéran.

Pour l’instant, les contours du « memorandum of understanding » que doivent signer dans les prochains jours Washington et Téhéran restent inconnus, mais les objectifs sont clairement établis.

Le premier concerne le programme nucléaire iranien. Les membres du G7, affirme la source, insistent sur la nécessité de garanties solides concernant la non-acquisition par l’Iran de la bombe nucléaire, un contrôle strict des matières sensibles et un rôle renforcé des organismes internationaux.

Le second porte sur les capacités balistiques iraniennes, perçues comme une menace potentielle pour la stabilité régionale.

Enfin, le troisième volet concerne l’influence de l’Iran dans la région, notamment à travers ses alliés et ses relais. Sur ce point, indique la source, les dirigeants du G7 et ceux des trois pays arabes s’accordent sur l’urgence de désamorcer les tensions au Liban.

Le Liban s’est imposé comme l’un des dossiers les plus sensibles de la discussion. Tous les participants, affirme la source, ont insisté sur la nécessité d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, condition indispensable à toute stabilisation.

Mais au-delà de l’urgence sécuritaire, il s’agit également de permettre à l’État libanais de reprendre le contrôle de son territoire grâce à un renforcement significatif de l’armée libanaise, seule institution capable d’assurer une stabilité durable.

Dans cette perspective, une évolution importante est envisagée : à l’expiration du mandat de la FINUL, fin 2026, une nouvelle force multinationale pourrait être mise en place.

Son rôle, précise la source, ne serait pas de combattre, mais de soutenir l’armée libanaise sur les plans de la formation, du renseignement et de l’accompagnement opérationnel.

Cette approche se veut respectueuse des équilibres internes du Liban, pays considéré par les participants à la réunion comme particulièrement fragile. Elle repose sur un objectif clair : éviter toute escalade tout en réaffirmant la souveraineté de l’État.

La France, très engagée sur ce dossier, prévoit d’organiser rapidement une conférence internationale de soutien aux forces armées libanaises, preuve de l’importance stratégique accordée à ce pays.

La troisième grande thématique de la réunion est la sécurisation des infrastructures énergétiques, à partir d’une idée simple : réduire la dépendance à des points de passage vulnérables comme Ormuz.

Plusieurs projets ont été évoqués afin de diversifier les routes d’exportation. Parmi eux figure le renforcement des pipelines reliant les zones de production du Golfe à la mer Rouge ou à l’océan Indien, permettant ainsi de contourner les zones à risque.

Des projets plus ambitieux sont également à l’étude, notamment la création de corridors énergétiques reliant la Méditerranée à la péninsule Arabique via l’Égypte, ou encore la réactivation d’anciennes infrastructures entre l’Irak et la Méditerranée.

Ces initiatives traduisent une transformation profonde, souligne la source, puisque la sécurité énergétique ne dépend plus seulement de l’accès aux ressources, mais aussi de la fiabilité des routes de transport.

Au-delà des dossiers techniques, l’atmosphère des échanges, affirme la source, a été marquée par la gravité et la franchise. Les discussions, parfois tendues, ont cependant permis de dégager des points de convergence.

Par ailleurs, certaines évolutions politiques sont apparues, notamment en Europe, où les positions vis-à-vis d’Israël semblent se durcir. Ces ajustements traduisent une recomposition progressive des équilibres diplomatiques.

Entre espoirs et incertitudes

Ce sommet du G7, présidé par la France, montre que les crises actuelles sont profondément interconnectées. Les incertitudes restent toutefois nombreuses, d’autant que les six semaines de négociation avec l’Iran seront décisives. De leur issue dépendront à la fois la stabilité régionale et l’équilibre mondial.


Une vague de chaleur déferle sur la France, en plein bac

Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été. (AFP)
Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été. (AFP)
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  • La plupart des régions françaises vont connaître mercredi des températures comprises entre 30°C et 35°C, avec des pointes à 36°C-37°C possibles dans le Sud-Ouest, Centre-Ouest et le Centre-Est
  • Seules la Bretagne et les zones côtières de la Manche sont pour l'instant épargnées

PARIS: Une vague de chaleur s'abat mercredi et pour plusieurs jours sur la France, en plein examen du bac, avec des températures qui pourraient atteindre jusqu'à 40 °C localement dimanche, premier jour de l'été.

L'épisode de "fortes chaleurs" s'étend sur "une grande partie du pays" mercredi, indique le bulletin de 06H00 de Météo-France, avec 50 départements concernés par une vigilance jaune à la canicule.

La plupart des régions françaises vont connaître mercredi des températures comprises entre 30°C et 35°C, avec des pointes à 36°C-37°C possibles dans le Sud-Ouest, Centre-Ouest et le Centre-Est. Seules la Bretagne et les zones côtières de la Manche sont pour l'instant épargnées.

Jeudi, le nombre de départements concernés par la vigilance jaune canicule passera à 69. Et "en fonction de l'évolution des prévisions, un passage en vigilance orange est probable à partir de jeudi midi sur les régions allant du bassin parisien au centre du pays", ajoute le bulletin de Météo-France.

Dimanche, pour la fête de la musique à l'occasion du solstice d'été, plusieurs régions pourraient connaître "des pointes à 40°C", prévient Christelle Robert, prévisionniste à Météo-France.

La France va subir sa première vague de chaleur de l'année, la 52e depuis 1947, alors que les occurrences se multiplient sous l'influence du changement climatique alimenté par l'utilisation massive des énergies fossiles.

Fin mai, le pays avait été frappé par des températures inédites pour le mois, mais l'épisode ne rentrait pas dans les critères précis des météorologues pour le qualifier de vague.

"Malheureux ventilateur" 

La canicule va toucher les épreuves du baccalauréat. Mercredi et jeudi sont les jours d'épreuves de spécialités en terminale.

Le ministre de l'Education, Edouard Geffray, a annoncé mardi que les oraux du bac pourraient être reportés localement, de "quelques heures ou de quelques jours". Dimanche, il avait déjà affirmé souhaiter qu'"aucun examen" ne se déroule les après-midi.

"On est dans l'impréparation la plus totale", dénonce François Tessier, professeur d'histoire-géographie dans un lycée de Vierzon (Cher) et président du Snalc Orléans-Tours.

"Les personnels de direction essayent de trouver les salles les plus à l'ombre, dans les bâtiments qui le permettent", mais sinon "on n'a rien ", regrette-t-il, excepté " quelques bouteilles d'eau" et " éventuellement un malheureux ventilateur par salle ".

L'enseignant s'inquiète particulièrement pour les jours à venir: "Qu'est-ce qui va se passer lundi, où l'on nous annonce 40 °C (pour le grand oral)? Je suis bien incapable de vous le dire".

Les fortes chaleurs peuvent aussi ralentir l'activité économique, par exemple la production d'électricité. EDF envisage ainsi des baisses de production dans deux de ses centrales nucléaires de la région Auvergne/Rhône-Alpes, au Bugey (Ain) et à Saint-Alban (Isère), pour limiter le réchauffement du Rhône.

Sur les rails, plusieurs lignes de trains sont également affectées.

En prévisions de pannes potentielles de climatisation, la SNCF a décidé de supprimer jeudi et vendredi plusieurs trains Intercités, essentiellement en mi-journée. Au total, 14 Paris-Limoges-Toulouse et huit Paris-Clermont sont annulés sur ces deux jours, tout comme cinq trajets Bordeaux-Marseille jeudi.

"Phase critique" 

Dans la nature, les oiseaux ou les petits mammifères peinent à réguler leur température quand la chaleur devient étouffante. Et le printemps, "moment de l'élevage des jeunes", représente "une phase critique", souligne Grégoire Loïs, ornithologue au Museum national d'histoire naturelle.

"Un événement d'extrême thermique en septembre n'a pas le même impact qu'au mois de mai ou juin", remarque le scientifique.

Critiqué par l'opposition pour son "impréparation" lors du précédent épisode de chaleur, le gouvernement entend montrer sa mobilisation. Plusieurs ministres se sont déplacés au centre de crise sanitaire du ministère de la Santé mardi après-midi.

La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, doit présenter mercredi un "premier bilan" du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), censé préparer la France à un réchauffement pouvant aller jusqu'à +4°C d'ici 2100.

Ce genre d'épisodes est appelé à se multiplier à l'avenir. Matthieu Sorel, climatologue à Météo-France, rappelle que le pays est confronté à "des vagues de chaleur de plus en plus fréquentes, de plus en plus nombreuses et de plus en plus intenses aussi, signe manifeste du changement climatique".

 


Une enquête ouverte sur de possibles ingérences étrangères lors des municipales de 2026

Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères. (AFP)
Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères. (AFP)
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  • L’enquête concerne notamment Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix, qui affirment avoir été victimes de campagnes de désinformation et de dénigrement
  • Plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol

PARIS: Le parquet de Paris a ouvert une enquête visant à déterminer si plusieurs candidats de La France insoumise (LFI) ont été ciblés par une opération d’ingérence étrangère durant la campagne des élections municipales de 2026.

L’enquête concerne notamment Sébastien Delogu à Marseille, François Piquemal à Toulouse et David Guiraud à Roubaix, qui affirment avoir été victimes de campagnes de désinformation et de dénigrement au cours de la période électorale.

Selon les élus insoumis, plusieurs actions coordonnées auraient été menées pour nuire à leur image auprès des électeurs. Sébastien Delogu a notamment déclaré avoir vu apparaître des affiches comportant son nom et un code QR renvoyant vers de prétendues accusations de viol qu’il qualifie de mensongères.

François Piquemal a, pour sa part, dénoncé la création de comptes sur les réseaux sociaux diffusant des rumeurs à son encontre, la divulgation présumée de mots de passe liés à ses comptes numériques ainsi que la circulation de faux supports de campagne.

Les responsables de LFI estiment que ces opérations pourraient être liées à leur soutien affiché à la cause palestinienne. Jean-Luc Mélenchon, fondateur du mouvement, a également indiqué que David Guiraud avait été visé par des actions similaires à Roubaix.

Selon des informations publiées par les quotidiens Libération en France et Haaretz en Israël, les campagnes incriminées auraient été menées depuis Israël et pourraient impliquer deux entreprises établies dans ce pays. Ces allégations n’ont cependant pas été confirmées par les autorités judiciaires françaises.

Le parquet de Paris a indiqué avoir ouvert l’enquête de sa propre initiative afin de vérifier si certains candidats aux élections municipales avaient pu être ciblés par une opération menée dans l’intérêt d’un État tiers.

Toutefois, le ministère public a souligné qu’aucun signalement ne permettait, à ce stade, d’établir l’existence d’une intervention directe d’un État étranger. Il a rappelé que la notion d’ingérence visée par l’enquête concerne l’action potentielle d’une puissance étrangère et non celle d’une entreprise ou d’un acteur privé étranger.

Les investigations portent notamment sur des soupçons d’« intelligence avec une puissance étrangère », de « détournement du suffrage des électeurs par fausses nouvelles ou manœuvres frauduleuses » ainsi que sur des faits liés à l’« apologie du terrorisme en ligne », en raison de certains contenus et symboles signalés dans le dossier.

L’enquête devra désormais établir l’origine exacte des opérations dénoncées, leur éventuelle coordination ainsi que leur impact sur le déroulement de la campagne électorale.

(Avec AFP)