Manifestations pro-palestiniennes: Le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

Des manifestants sur la place de la République à Paris, le 12 octobre 2023 (Photo, AFP).
Des manifestants sur la place de la République à Paris, le 12 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 19 octobre 2023

Manifestations pro-palestiniennes: Le Conseil d'Etat s'oppose à leur interdiction systématique

  • Le Conseil d'Etat, saisi en urgence par une association pro-palestinienne, a tranché
  • «Il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public»

PARIS: Il faudra évaluer au "cas par cas": le Conseil d'Etat a rappelé mercredi au gouvernement que les manifestations pro-palestiniennes ne pouvaient être interdites systématiquement et qu'il revenait aux seuls préfets d'apprécier s'il y avait localement un risque de troubles à l'ordre public.

Dans un télégramme adressé aux préfets le 12 octobre par Gérald Darmanin, cinq jours après l'attaque sanglante perpétrée en Israël par le Hamas, consigne avait été donnée d'interdire les "manifestations pro-palestiniennes, parce qu'elles sont susceptibles de générer des troubles à l'ordre public".

Mais le Conseil d'Etat, saisi en urgence par une association pro-palestinienne, a tranché: "Il appartient aux seuls préfets d'apprécier s'il y a lieu d'interdire une manifestation localement en fonction des risques de troubles à l’ordre public".

"Aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme (du ministre de l'Intérieur) ou sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne", a fait valoir la plus haute juridiction administrative dans son communiqué.

Reste que "si le juge regrette la rédaction approximative de ce télégramme", il note cependant "que les représentants de l'Etat à l'audience, mais aussi les déclarations publiques du ministre, ont précisé son intention: rappeler aux préfets qu'il leur appartient, dans l'exercice de leurs compétences, d'interdire les manifestations de soutien à la cause palestinienne justifiant publiquement ou valorisant, de façon directe ou indirecte, des actes terroristes comme ceux qui ont été commis en Israël le 7 octobre 2023 par des membres de l'organisation Hamas", ajoute le Conseil d'Etat dans son communiqué.

Dans sa décision, il rappelle toutefois que les manifestations "ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas (...), de justifier ou de valoriser les exactions telles que celles du 7 octobre 2023 (...) sont de nature à entraîner des troubles à l'ordre public".

«Complet désaveu»

Pour ces raisons, "le juge des référés du Conseil d'État estime que le télégramme adressé aux préfets ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifestation et à la liberté d'expression et rejette la demande de l'association Comité Action Palestine".

Pour Vincent Brengarth, l'un des deux avocats du Comité action Palestine, "c'est un complet désaveu pour le ministère de l'Intérieur dont la regrettable maladresse rédactionnelle est pointée". "Aucune interdiction systématique n'est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère se fait rappeler clairement le droit par le Conseil d'Etat", a-t-il dit à l'AFP.

Sollicité, le ministère de l'Intérieur n'a pas souhaité réagir.

Cette décision est intervenue quelques heures avant des manifestations mercredi soir à Nantes, Lyon et Saint-Etienne notamment, et à la veille de nouveaux appels à rassemblement à Paris.

La préfecture de police a annoncé mercredi à l'AFP qu'une manifestation était déjà interdite: un rassemblement, place de la République, jeudi à 18H00, à l'appel de la CAPJPO-Europalestine. Une autre, prévue le même jour, au même endroit, mais à 18H30 et dont l'appel a été relayé notamment par le Nouveau parti anticapitaliste (NPA), a été également interdite par le préfet de police, Laurent Nunez, a indiqué la PP en début de soirée.

Jeudi dernier, plusieurs milliers de personnes s'étaient déjà rassemblées sur cette même place de la République en soutien aux Palestiniens, malgré l'interdiction préfectorale confirmée par la justice administrative. Elles avaient été dispersées sous les gaz lacrymogènes et les jets d'eau. D'autres rassemblements avaient eu lieu le même jour à Rennes, Lille et Toulouse.

Avec sa "consigne stricte", selon Gérald Darmanin lui-même, la France s'était démarquée d'autres pays occidentaux: des milliers de personnes ont défilé légalement ces derniers jours en Espagne, en Angleterre, aux Pays-Bas ou aux Etats-Unis "contre le colonialisme israélien" et en "soutien au peuple palestinien".

"La France fait ses propres choix", avait noté le chef de la diplomatie italienne Antonio Tajani, "mais interdire les manifestations dans un pays démocratique quand ce ne sont pas des manifestations violentes ne me semble pas être juste".


Global Sumud Flotilla : Greta Thunberg, Alexis Deswaef et des centaines d’activistes prennent la mer pour Gaza

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens.  (Photo X)
Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. (Photo X)
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  • Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)
  • Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”

PARIS: Une nouvelle flottille humanitaire, baptisée “Global Sumud Flotilla”, s’apprête à quitter plusieurs ports méditerranéens dans les prochains jours pour tenter de “briser le blocus israélien illégal” imposé à la bande de Gaza. L’initiative, qui réunira des centaines de militants, humanitaires, artistes et médecins venus de 44 pays différents, se veut une réponse citoyenne face à ce que ses organisateurs qualifient de “nettoyage ethnique” et de “génocide en cours”.

Le départ est prévu pour le 31 août depuis Barcelone, avant de rejoindre d’autres bateaux le 4 septembre au large de la Tunisie et d’autres ports méditerranéens. Parmi les personnalités impliquées figurent Greta Thunberg, l’actrice américaine Susan Sarandon, l’acteur suédois Gustaf Skarsgård, l’Irlandais Liam Cunningham et plusieurs médecins et humanitaires.

Alexis Deswaef en première ligne

Parmi les participants se trouve Alexis Deswaef, vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH). Pour lui, cette action est une nécessité :“Si j'embarque ce 31 août sur la Global Sumud Flotilla, c’est parce qu’il faut agir d’urgence pour mettre fin au génocide à Gaza, alors que nos gouvernements, qui ont les moyens d’agir, ne font absolument rien”, déclare-t-il.

Il s’agit de sa deuxième tentative d’atteindre Gaza. En juin dernier, lors de la Marche to Gaza, il avait été bloqué au canal de Suez par les autorités égyptiennes. Cette fois-ci, il se dit déterminé :“Cette action internationale est la réponse citoyenne à l’inaction de nos gouvernements face à ce génocide diffusé en direct sur nos téléphones portables, avec la famine organisée par l’armée d’occupation israélienne et un nettoyage ethnique en cours sous nos yeux.”

Un contexte explosif

La tentative de la Global Sumud Flotilla s’inscrit dans un contexte de guerre qui dure depuis 22 mois. Selon le ministère de la Santé de Gaza, dirigé par le Hamas, au moins 61 430 Palestiniens ont été tués depuis le début de l’offensive israélienne, des chiffres jugés fiables par l’ONU.

Le conflit a été déclenché par l’attaque du Hamas contre Israël en 2023, qui avait causé 1 219 morts, principalement des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des chiffres officiels.

Les précédentes tentatives de briser le blocus se sont heurtées à la force. Dans la nuit du 8 au 9 juin, le voilier Madleen, transportant 12 militants de plusieurs nationalités, avait été arraisonné par l’armée israélienne à 185 km des côtes de Gaza. Les passagers avaient ensuite été expulsés, certains après une brève détention.

Organisation et indépendance

La Global Sumud Flotilla se définit comme une organisation “indépendante”, non affiliée à aucun gouvernement ou parti politique. Si le nombre exact de bateaux n’a pas été révélé, les organisateurs promettent une mobilisation sans précédent.


Attal ne souhaite pas de nouvelle dissolution si Bayrou tombe

 Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée". (AFP)
Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée". (AFP)
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  • "Je ferai tout pour aider le gouvernement à tenir et François Bayrou à rester Premier ministre", a déclaré mercredi le chef du groupe parlementaire Renaissance (macroniste) sur France inter
  • "Ce à quoi je suis prêt, c'est qu'on se mette autour d'une table avec les responsables politiques prêts à avancer. De toute façon, quel que soit le vote du 8 septembre, il faudra un budget pour le pays", a-t-il ajouté

PARIS: Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée".

"Je ferai tout pour aider le gouvernement à tenir et François Bayrou à rester Premier ministre", a déclaré mercredi le chef du groupe parlementaire Renaissance (macroniste) sur France inter.

"Ce à quoi je suis prêt, c'est qu'on se mette autour d'une table avec les responsables politiques prêts à avancer. De toute façon, quel que soit le vote du 8 septembre, il faudra un budget pour le pays", a-t-il ajouté.

Se disant hostile à la suppression des deux jours fériés sans compensation salariale, il n'a pas répondu s'il était prêt à faire une concession sur la taxation des plus fortunés à l'égard de la gauche.

"On proposera des alternatives. Mais pour ça, encore faut-il qu'il y ait un gouvernement", a-t-il éludé.

Si le gouvernement Bayrou chute, l'ancien Premier ministre "ne croit pas qu'une nouvelle dissolution apporterait de la stabilité".

"Si on se demande chaque année s'il faut que les Français revotent, c'est que le problème ne vient pas des Français, mais bien de l'Assemblée elle-même. Et ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée, c'est à l'Assemblée de régler ses propres problèmes", a-t-il estimé.

"Dans la quasi-totalité des pays européens qui nous entourent, ils ont une Assemblée avec des forces éclatées. Et pourtant ils arrivent à travailler ensemble et à trouver des solutions ", a-t-il fait valoir.


Vote de confiance: le RN veut une dissolution pour «donner une majorité au pays», affirme Chenu

Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
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  • "S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité"
  • Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite

PARIS: Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays".

"François Bayrou tente une ultime manoeuvre, il rencontrera un ultime échec", a déclaré sur Cnews et Europe 1 le député du Nord, anticipant déjà l'étape d'après et une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

"S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité".

Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite.

Discours également relayé par son porte-parole Thomas Ménagé, député du Loiret, qui a expliqué sur RMC que "la seule solution dans la Ve République (...) c'est de demander aux Français de s'exprimer à nouveau pour dégager une majorité claire et que la France ne soit pas à l'arrêt".

Pour autant, M. Chenu a balayé tout risque de crise économique lié à l'instabilité politique: "On nous fait le coup à chaque fois. A chaque élection ou à chaque menace de censure, on nous dit attention, tout va s'arrêter, le pays va s'écrouler (...) La France tiendra. Ce n'est pas parce qu'on va changer de Premier ministre, ou qu'on aura une nouvelle majorité, que la France va s'écrouler".