France : pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. (AFP)
A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. (AFP)
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Publié le Dimanche 05 novembre 2023

France : pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

  • Il se dit «innocent» et répète n'avoir fait que suivre «les recommandations» de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat
  • Le ministre «qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés» aurait dû s'abstenir d'être «décideur», a conclu l'enquête

PARIS: C'est une situation totalement inédite en France. A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat.

L'audience devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, doit s'ouvrir à 13H00 GMT au palais de justice de Paris.

Maintenu malgré sa mise en examen (inculpation), le ministre pourra continuer tout au long de son procès, prévu jusqu'au 16 novembre, à exercer ses fonctions à la faveur de "mesures pratiques et classiques d'organisation du travail gouvernemental", a fait savoir à l'AFP une source gouvernementale.

"Il faudra qu'il ait le temps nécessaire pour se défendre", a justifié vendredi la Première ministre Elisabeth Borne, ajoutant que "l'organisation est en place pour que le ministère continue à tourner".

S'il est reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", il encourt cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende, et une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.

Réputé pour son audace et ses coups de gueule, M. Dupond-Moretti, 62 ans dont 36 comme avocat, est "serein", a fait valoir son entourage.

L'ancien ténor du barreau, à la carrure et à la voix intimidantes, se dit "innocent" et répète n'avoir fait que suivre "les recommandations" de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat.

Fadettes 

Pendant l'enquête, celui qui a toujours entretenu des relations rugueuses voire hostiles avec les magistrats a dénoncé une instruction "biaisée" visant à "salir la réputation d'un ancien avocat" et nourrir son procès en "illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux".

Ce dossier inédit débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy.

Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont fait éplucher les factures téléphoniques détaillées (fadettes) de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Eric Dupond-Moretti, ami très proche de Me Herzog, dénonce une "enquête barbouzarde". "On a basculé dans la République des juges", "on est chez les dingues", s'insurge celui qui est alors l'un des avocats les plus médiatiques du pays, avant de porter plainte.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, demande alors une "inspection de fonctionnement" sur l'enquête du PNF.

Quelques jours plus tard, coup de théâtre : à la surprise générale, Eric Dupond-Moretti, sans doute alors l'avocat le plus connu de France, redoutable plaideur aux quelque 140 acquittements qui lui ont valu le surnom d''Acquittator", raccroche la robe pour prendre sa succession au ministère.

Malgré des alertes sur le risque de conflits d'intérêt, il refuse de suspendre l'inspection. A la réception du rapport, il ordonne une enquête administrative contre deux des magistrats chargés de l'enquête et la cheffe du PNF de l'époque, Eliane Houlette, pour déterminer s'il y a eu des fautes individuelles.

«Vengeance»

Il ouvre également, dans une autre affaire, une enquête contre un quatrième magistrat, Edouard Levrault, ex-juge détaché à Monaco dont il avait dénoncé en tant qu'avocat les méthodes de "cow-boy" et contre lequel il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Le ministre "qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés" aurait dû s'abstenir d'être "décideur", a conclu l'enquête.

"J'ai fait ce que n'importe quel garde des Sceaux aurait fait à ma place", s'est défendu le ministre, qui a réfuté toute idée de "vengeance" et qualifié d'"humiliation" la perquisition ordonnée à son ministère en juillet 2021.

Les quatre magistrats visés ont été blanchis fin 2022 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), leur organe disciplinaire, qui a estimé que le garde des Sceaux s'était "trouvé dans une situation objective de conflit d'intérêts".

Souvent donné partant du gouvernement, Eric Dupond-Moretti - aujourd'hui en couple avec la chanteuse canadienne Isabelle Boulay - a toujours, malgré ses outrances et sa mise en examen, gardé la confiance d'Emmanuel Macron.

Régulièrement critiquée pour la clémence de ses jugements, la CJR est une juridiction mi-juridique mi-politique, composée de trois magistrats de la Cour de cassation et de douze parlementaires de tous bords, y compris de l'extrême droite et de la gauche radicale... farouches adversaires politiques d'Eric Dupond-Moretti.


«Nouveau Front Populaire» : comment la gauche a refait l'union en quatre jours

Le Nouveau Front Populaire annonce aussi vouloir un "protectionnisme écologique et social aux frontières de l'Europe" et "mettre fin aux accords de libre-échange".  (AFP)
Le Nouveau Front Populaire annonce aussi vouloir un "protectionnisme écologique et social aux frontières de l'Europe" et "mettre fin aux accords de libre-échange". (AFP)
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  • Le Nouveau Front Populaire, alliance des principales forces de gauche, a dévoilé vendredi son programme pour les législatives
  • Il promet sur le plan national d'abroger les réformes des retraites, de l'assurance-chômage et de l'immigration

PARIS: En 2022, les négociations pour former la Nupes avaient duré 13 jours - et 13 nuits. En 2024, face au risque qui n'a jamais été aussi fort de voir l'extrême droite arriver au pouvoir, les partis de gauche auront réussi à s'entendre autour d'un "Nouveau Front populaire" en quatre jours. Non sans tensions.

"Il me faut une cigarette. J'ai pas dormi depuis deux nuits", soupire jeudi Sébastien Vincini, secrétaire national du PS, devant le siège des Ecologistes, rue des Petits Hôtels à Paris.

Dès dimanche soir, à peine le choc de la dissolution de l'Assemblée nationale passé, la patronne des Ecologistes Marine Tondelier annonce qu'elle "va prendre les uns et les autres, à deux, à trois" pour tenter de former une union à gauche face au Rassemblement national.

Un pari des plus risqués alors que depuis plusieurs mois et l'explosion de la Nupes, les relations sont au plus bas entre communistes, Insoumis, socialistes et Ecologistes. Voire exécrables.

Après des semaines de campagne pour les européennes où les Insoumis ont régulièrement attaqué Raphaël Glucksmann, tête de liste PS-Place publique, et tenté de siphonner le vote écologiste, les bises et les retrouvailles sont fraiches quand LFI arrive chez les écolos lundi après-midi.

"Laissez-les passer, on les a invités!", lance Marine Tondelier aux journalistes qui s'agglutinent autour de la délégation conduite par le coordinateur du mouvement Manuel Bompard et la cheffe des députés LFI, Mathilde Panot.


Législatives: Glucksmann soutient l'union de la gauche mais assure que Mélenchon ne sera pas Premier ministre

L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national. (AFP).
L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national. (AFP).
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  • L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national
  • Disant comprendre que ceux qui ont voté pour lui aux européennes "puissent se sentir trahis", M. Glucksmann a assuré sur France Inter avoir "obtenu" des "engagements extrêmement clairs" sur l'Ukraine, l'Europe et le conflit israélo-palestinien

PARIS: L'ex-tête de liste PS-Place publique aux européennes, Raphaël Glucksmann, a affirmé jeudi qu'"une union de la gauche" était "la seule manière" d'empêcher la victoire du Rassemblement national aux législatives, validant ainsi le "Nouveau Front Populaire" malgré ses désaccords avec La France insoumise.

Disant comprendre que ceux qui ont voté pour lui aux européennes "puissent se sentir trahis", M. Glucksmann a assuré sur France Inter avoir "obtenu" des "engagements extrêmement clairs" sur l'Ukraine, l'Europe et le conflit israélo-palestinien, et affirmé que le chef de file de cette union "ne sera pas Jean-Luc Mélenchon" car "il faut une personne qui fasse consensus".

 


Législatives en France: la gauche en ordre de marche, la droite déchirée

Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI. (AFP)
Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI. (AFP)
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  • Quatre jours après le séisme provoqué par la dissolution de l'Assemblée par le chef de l'Etat à la suite de la victoire de l'extrême droite aux européennes, les principaux partis de gauche ont annoncé jeudi soir un accord
  • Fruit d'intenses tractations, ce programme commun de "rupture", avec une "déclinaison pour les 100 premiers jours du mandat", doit être détaillé à 11H30 (09H30 GMT) à Paris

PARIS: Les partis de gauche français doivent détailler vendredi leur programme commun pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet, annoncées à la surprise générale par le président Emmanuel Macron et qui n'en finissent pas de diviser à droite.

Quatre jours après le séisme provoqué par la dissolution de l'Assemblée par le chef de l'Etat à la suite de la victoire de l'extrême droite aux européennes, les principaux partis de gauche ont annoncé jeudi soir un accord portant sur un "programme de gouvernement et des candidatures uniques".

Fruit d'intenses tractations, ce programme commun de "rupture", avec une "déclinaison pour les 100 premiers jours du mandat", doit être détaillé à 11H30 (09H30 GMT) à Paris lors d'une conférence de presse des chefs de file de ce "Nouveau Front Populaire".

Les ténors socialistes, La France insoumise (LFI, gauche radicale), écologistes et communistes ont multiplié jeudi les superlatifs pour saluer un "événement politique considérable en France", "une page de l'Histoire".

Même l'ancien président socialiste François Hollande, pourtant très hostile à LFI, a dit soutenir cet accord. Pour faire barrage à "l'extrême droite", "on va au-delà des divergences", a-t-il expliqué sur TF1.

Ainsi unie pour ce scrutin uninominal à deux tours, la gauche se prend désormais à espérer une "victoire" face au Rassemblement national (RN), donné largement en tête. Reste un sujet épineux: le choix du nom d'un éventuel Premier ministre.

Recours en justice 

Un paysage loin des fractures au parti conservateur Les Républicains (LR), dont le président Eric Ciotti conteste son exclusion pour son ralliement au Rassemblement national. Le tribunal judiciaire de Paris doit examiner vendredi son recours.

Dans le camp gouvernemental, promis à une lourde défaite, le Premier ministre Gabriel Attal est rentré dans le grand bain jeudi dans le nord du pays, sans réussir à masquer un certain malaise.

M. Macron s'est pour sa part envolé pour l'Italie, où il prend part au sommet du G7 à Bari.

"Je ne crois pas" être affaibli sur la scène internationale, a-t-il assuré jeudi à des journalistes dans les Pouilles, affirmant que ses homologues avaient jugé "courageux" son choix de dissoudre l'Assemblée nationale.

Du côté du Rassemblement national, Marine Le Pen et Jordan Bardella ont déjeuné jeudi avec M. Ciotti, leur nouvelle prise de guerre.

Les deux responsables d'extrême droite vont faire vendredi campagne sur le terrain, Marine Le Pen dans son fief d'Hénin-Beaumont, dans le nord de la France, pour une déambulation sur le marché le matin, et Jordan Bardella dans une exploitation agricole du Loiret (centre), l'après-midi.

Huit mois après l'implosion de la Nupes, leur précédente alliance, les partis de gauche ont arrêté un partage des 577 circonscriptions du pays prévoyant notamment 229 candidatures pour LFI, 175 pour le PS, 92 pour les Ecologistes et 50 pour les communistes.

Incertitudes pour les JO 

Les responsables des Républicains doivent pour leur part réunir un nouveau bureau politique pour valider formellement l'éviction de leur président prononcée mercredi.

Mais les responsables de LR n'en ont pas fini avec leurs divergences, notamment au sujet de l'attitude à adopter dans les cas de duels entre le "Nouveau Front Populaire" et le RN au second tour le 7 juin.

L'eurodéputé François-Xavier Bellamy voterait "bien sûr" pour le RN, a-t-il lâché avant de temporiser sur les réseaux sociaux, quand d'autres prônent l'abstention.

Côté majorité présidentielle, M. Attal doit se rendre vendredi aux chantiers de Saint-Nazaire et à Nantes, dans l'Ouest, pour un déplacement consacré à l'économie et aux entreprises, avec dans le viseur RN et LFI.

Jeudi, il a fustigé un "accord de la honte" à gauche, estimant que les électeurs du candidat soutenu par le Parti socialiste, Raphaël Glucksmann, "doivent se sentir tellement trahis" par l'alliance avec LFI.

En marge du G7, Emmanuel Macron a convoqué pour sa part un autre argument: l'approche des JO de Paris du 26 juillet au 11 août.

Les Français vont "intégrer les Jeux olympiques" dans leurs "choix" aux législatives, a-t-il assuré. "Je pense qu'ils n'ont pas envie d'avoir des Jeux olympiques qui se présentent mal"  avec "des gens qui ne sont pas prêts du tout" à organiser, a-t-il souligné en visant implicitement les dirigeants du Rassemblement national.