France : pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. (AFP)
A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. (AFP)
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Publié le Dimanche 05 novembre 2023

France : pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

  • Il se dit «innocent» et répète n'avoir fait que suivre «les recommandations» de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat
  • Le ministre «qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés» aurait dû s'abstenir d'être «décideur», a conclu l'enquête

PARIS: C'est une situation totalement inédite en France. A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat.

L'audience devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, doit s'ouvrir à 13H00 GMT au palais de justice de Paris.

Maintenu malgré sa mise en examen (inculpation), le ministre pourra continuer tout au long de son procès, prévu jusqu'au 16 novembre, à exercer ses fonctions à la faveur de "mesures pratiques et classiques d'organisation du travail gouvernemental", a fait savoir à l'AFP une source gouvernementale.

"Il faudra qu'il ait le temps nécessaire pour se défendre", a justifié vendredi la Première ministre Elisabeth Borne, ajoutant que "l'organisation est en place pour que le ministère continue à tourner".

S'il est reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", il encourt cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende, et une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.

Réputé pour son audace et ses coups de gueule, M. Dupond-Moretti, 62 ans dont 36 comme avocat, est "serein", a fait valoir son entourage.

L'ancien ténor du barreau, à la carrure et à la voix intimidantes, se dit "innocent" et répète n'avoir fait que suivre "les recommandations" de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat.

Fadettes 

Pendant l'enquête, celui qui a toujours entretenu des relations rugueuses voire hostiles avec les magistrats a dénoncé une instruction "biaisée" visant à "salir la réputation d'un ancien avocat" et nourrir son procès en "illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux".

Ce dossier inédit débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy.

Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont fait éplucher les factures téléphoniques détaillées (fadettes) de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Eric Dupond-Moretti, ami très proche de Me Herzog, dénonce une "enquête barbouzarde". "On a basculé dans la République des juges", "on est chez les dingues", s'insurge celui qui est alors l'un des avocats les plus médiatiques du pays, avant de porter plainte.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, demande alors une "inspection de fonctionnement" sur l'enquête du PNF.

Quelques jours plus tard, coup de théâtre : à la surprise générale, Eric Dupond-Moretti, sans doute alors l'avocat le plus connu de France, redoutable plaideur aux quelque 140 acquittements qui lui ont valu le surnom d''Acquittator", raccroche la robe pour prendre sa succession au ministère.

Malgré des alertes sur le risque de conflits d'intérêt, il refuse de suspendre l'inspection. A la réception du rapport, il ordonne une enquête administrative contre deux des magistrats chargés de l'enquête et la cheffe du PNF de l'époque, Eliane Houlette, pour déterminer s'il y a eu des fautes individuelles.

«Vengeance»

Il ouvre également, dans une autre affaire, une enquête contre un quatrième magistrat, Edouard Levrault, ex-juge détaché à Monaco dont il avait dénoncé en tant qu'avocat les méthodes de "cow-boy" et contre lequel il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Le ministre "qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés" aurait dû s'abstenir d'être "décideur", a conclu l'enquête.

"J'ai fait ce que n'importe quel garde des Sceaux aurait fait à ma place", s'est défendu le ministre, qui a réfuté toute idée de "vengeance" et qualifié d'"humiliation" la perquisition ordonnée à son ministère en juillet 2021.

Les quatre magistrats visés ont été blanchis fin 2022 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), leur organe disciplinaire, qui a estimé que le garde des Sceaux s'était "trouvé dans une situation objective de conflit d'intérêts".

Souvent donné partant du gouvernement, Eric Dupond-Moretti - aujourd'hui en couple avec la chanteuse canadienne Isabelle Boulay - a toujours, malgré ses outrances et sa mise en examen, gardé la confiance d'Emmanuel Macron.

Régulièrement critiquée pour la clémence de ses jugements, la CJR est une juridiction mi-juridique mi-politique, composée de trois magistrats de la Cour de cassation et de douze parlementaires de tous bords, y compris de l'extrême droite et de la gauche radicale... farouches adversaires politiques d'Eric Dupond-Moretti.


Pour Paris, pas d’autre alternative viable que le dialogue et l’inclusion en Syrie

Emmanuel Macron recevant Ahmed el-Chareh le 7 mai 2025 à l'Elysée. (AFP)
Emmanuel Macron recevant Ahmed el-Chareh le 7 mai 2025 à l'Elysée. (AFP)
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  • Face à cette situation explosive, la France et d’autres partenaires internationaux appellent à la désescalade et à la reprise du dialogue, rappelant que l’enjeu essentiel reste la préservation de la cohésion et de l’unité de la Syrie
  • Le déclenchement de cette crise récente remonte à un acte isolé : l’enlèvement d’un vendeur de légumes druze par un groupe de Bédouins sunnites

PARIS: Au sud de la Syrie, dans la région majoritairement druze de Soueida, les récents événements ont ravivé les pires craintes d’un éclatement communautaire à grande échelle.
En quelques jours, une flambée de violences intercommunautaires, des exactions commises par les forces armées et des bombardements israéliens menaçant directement la souveraineté du pays ont replongé la Syrie dans une zone grise, dangereusement instable.

Face à cette situation explosive, la France et d’autres partenaires internationaux appellent à la désescalade et à la reprise du dialogue, rappelant que l’enjeu essentiel reste la préservation de la cohésion et de l’unité de la Syrie.

Le déclenchement de cette crise récente remonte à un acte isolé : l’enlèvement d’un vendeur de légumes druze par un groupe de Bédouins sunnites.
Cet acte a été celui de trop, mettant le feu aux poudres dans une région où les tensions intercommunautaires, anciennes et profondes, n’ont jamais réellement disparu.
Très rapidement, des affrontements ont éclaté, entraînant une spirale de représailles sanglantes entre Druzes et Bédouins.
On parle de massacres dans des villages, d’exécutions de civils, de maisons incendiées. Des centaines de morts sont évoquées, sans qu’un bilan officiel puisse être établi.

Une transition fragile et peu agile

La situation a mis en lumière les fragilités structurelles du gouvernement de transition dirigé par le président Ahmad al-Chaareh, en place depuis la chute de Bachar al-Assad en décembre dernier.
La transition syrienne devait être agile, inclusive et répondre aux attentes politiques, économiques et identitaires des régions. Mais six mois plus tard, l’absence de coordination entre les forces de l’État et les groupes locaux, le manque de contrôle sur les milices et l’incapacité à prévenir les discours sectaires révèlent les limites d’un pouvoir encore en construction.

L’accord de désescalade signé en mai entre Damas et les notables de Soueida, qui prévoyait une pacification avec l’aide des forces locales, a échoué dans sa mise en œuvre.
Les autorités accusent certains chefs de clans druzes d’avoir entravé son application, voire d’avoir cherché à raviver les tensions pour des raisons politiques.
En retour, ces leaders reprochent au gouvernement son double jeu, sa passivité et son absence de moyens concrets sur le terrain.

Tel-Aviv déstabilise Damas ?

Comme si cette crise interne ne suffisait pas, Israël a franchi un seuil dangereux en bombardant des positions à Damas et en menaçant, selon plusieurs sources, d’éliminer Ahmad al-Chaareh.
Officiellement, Tel-Aviv justifie son ingérence par la nécessité de protéger la minorité druze. Mais pour de nombreux observateurs, les frappes israéliennes visent surtout à déstabiliser la transition syrienne en cours.

Selon une source diplomatique française, Israël était prêt à lancer une campagne militaire d’une semaine contre Damas, si les États-Unis, soucieux d’éviter un embrasement régional, n’avaient pas exercé des pressions pour l’en dissuader.
Washington, qui soutient officiellement le processus de stabilisation syrien, a œuvré en coulisses pour obtenir un cessez-le-feu et le retrait des troupes syriennes de Soueida. Mais la situation reste fragile.

Face à cela, la France a exprimé sa vive préoccupation. Le ministère des Affaires étrangères a appelé au strict respect du cessez-le-feu, à la protection des civils, à la restauration des accès humanitaires et au retour du dialogue entre Damas et les responsables régionaux.

La diplomatie française reste fidèle à sa ligne : soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Syrie, condamner les actions unilatérales israéliennes, tout en faisant pression sur Damas pour une véritable inclusion des forces locales dans le processus de transition.

Cette crise rappelle le cœur du problème : sans un nouveau contrat politique intégrant toutes les composantes de la société syrienne, aucune paix durable ne sera possible.

Ce qui se joue aujourd’hui à Soueida dépasse les frontières du sud syrien. La Syrie demeure une mosaïque ethnique et confessionnelle fragile, dont la désintégration ouvrirait la voie au chaos — comme l’ont montré les précédents libyen et irakien.
Chaque affrontement local, chaque intervention étrangère non concertée fragilise le tissu national.
De même, chaque échec à établir un cadre de gouvernance respectueux des diversités accentue le risque d’un morcellement de facto du pays.

Pourtant, malgré la gravité des événements, des leviers existent encore, selon la diplomatie française. Elle estime que l’accord de mai, bien qu’imparfait, demeure une base de dialogue.

La volonté internationale de voir la Syrie réussir sa transition reste forte, des États-Unis à l’Europe, en passant par la Russie et les pays arabes, dont l’Arabie saoudite.
La France, pour sa part, reste engagée à poursuivre ses efforts diplomatiques, à soutenir les commissions d’enquête sur les exactions, et à maintenir le contact avec tous les acteurs régionaux. Elle insiste sur le fait qu’il n’existe pas d’alternative viable au dialogue et à l’inclusion pour préserver l’unité de la Syrie et épargner à la région une nouvelle spirale d’instabilité.


L'incendie de Martigues toujours pas maîtrisé mais «contenu», 1.000 pompiers engagés

La commune de Martigues avait déjà été frappée par un violent incendie, le 4 août 2020, qui avait parcouru 1.000 hectares et complètement ravagé deux villages-vacances. Des évacuations avaient alors été effectuées par la mer. (AFP)
La commune de Martigues avait déjà été frappée par un violent incendie, le 4 août 2020, qui avait parcouru 1.000 hectares et complètement ravagé deux villages-vacances. Des évacuations avaient alors été effectuées par la mer. (AFP)
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  • Une centaine de ces personnes évacuées durant la nuit ont été accueillies dans des sites ouverts à Martigues et sur la commune voisine de Sausset-les-Pins
  • Quant au bilan matériel et notamment sur les habitations, il est "très rassurant", a estimé le sous-préfet vendredi matin, "seule une dépendance d'une maison ayant été endommagée, ainsi qu'une exploitation agricole"

MARTIGUES: L'incendie qui a débuté jeudi en fin d'après-midi sur la commune de Martigues, au nord-ouest de Marseille, n'était toujours pas "maîtrisé" vendredi matin, malgré la mobilisation d'un millier de pompiers, mais il est "contenu dans son enveloppe" et "l'objectif est de le fixer d'ici la fin de matinée", selon la préfecture.

"Depuis 04h00 du matin, le feu est contenu dans son enveloppe, il est stabilisé", a insisté Bruno Cassette, sous-préfet de l'arrondissement d'Aix-en-Provence, précisant qu'au total 1.052 pompiers ont été engagés sur ce sinistre depuis jeudi 19h00.

A 08h30, cet incendie avait parcouru 240 hectares mais il n'a fait aucune victime parmi la population, les deux seuls blessés légers étant des pompiers, a précisé le représentant de l'Etat, lors d'un point presse sur place.

Neuf cent soixante-treize pompiers étaient encore déployés sur le terrain vendredi matin, selon le dernier point de situation de la préfecture à 08h45, avec le soutien de 30 personnels des forces de sécurité intérieures pour assurer la sécurité de la population dans le secteur.

M. Cassette a par ailleurs annoncé la levée du confinement imposé aux habitants de la zone et notamment aux personnes vivant dans deux hameaux de la commune, Saint-Julien et Les Ventrons.

Cet "incendie d'une extrême rapidité a tenu et tient encore les secours en haleine", ont expliqué les pompiers des Bouches-du-Rhône vendredi matin sur X, rappelant au passage que "l'accès à la zone impactée par l'incendie reste interdite au public (et que) les 150 habitants évacués temporairement de manière encadrée pourront envisager un retour à domicile en fin de matinée".

Le souvenir d'août 2020 

Une centaine de ces personnes évacuées durant la nuit ont été accueillies dans des sites ouverts à Martigues et sur la commune voisine de Sausset-les-Pins.

Quant au bilan matériel et notamment sur les habitations, il est "très rassurant", a estimé le sous-préfet vendredi matin, "seule une dépendance d'une maison ayant été endommagée, ainsi qu'une exploitation agricole", alors que 120 au total ont été "menacées".

Appuyés par 320 engins terrestres, les soldats du feu au sol étaient également soutenus par des moyens aériens vendredi matin, deux Canadair et un hélicoptère bombardier d'eau. Un avion Dash devrait aussi être utilisé dans la matinée pour larguer du produit retardant, afin de prévenir la bascule de vent attendue vers 14h00.

Jeudi, avant la tombée de la nuit, neuf avions --sept Canadair et deux Dash-- et deux hélicoptères bombardiers d'eau avaient été déployés face aux flammes. "Jamais un feu n'avait mobilisé autant de moyens" cette année dans le département, avait assuré M. Cassette.

La commune de Martigues avait déjà été frappée par un violent incendie, le 4 août 2020, qui avait parcouru 1.000 hectares et complètement ravagé deux villages-vacances. Des évacuations avaient alors été effectuées par la mer.

Ce nouvel incendie de Martigues est le second d'importance en quelques jours autour de Marseille, après le sinistre du 8 juillet, parti d'une voiture en feu sur le bord de l'autoroute, qui avait parcouru 750 hectares entre les Pennes-Mirabeau et Marseille. Il avait touché 91 bâtiments, dont 60 ont été détruits ou sont désormais inhabitables, principalement dans le quartier marseillais de L'Estaque.

Deux feux partis jeudi dans le Var, près de Fréjus, ont eux été fixés dans la soirée, après avoir parcouru au total une superficie de 29 hectares, ont annoncé les pompiers du département. Deux cents d'entre eux sont restés sur place durant la nuit pour noyer les braises et des hélicoptères bombardiers d'eau étaient attendus vendredi matin pour s'assurer que le sinistre ne redémarre pas.


Frappe sur une église à Gaza: les évêques de France expriment leur «solidarité»

Des Palestiniens chrétiens pleurent Saad Salameh et Foumia Ayyad, tués lors d'une frappe israélienne sur l'église de la Sainte Famille à Gaza, lors de leurs funérailles à l'église Saint Porphyrius, le 17 juillet 2025. (AFP)
Des Palestiniens chrétiens pleurent Saad Salameh et Foumia Ayyad, tués lors d'une frappe israélienne sur l'église de la Sainte Famille à Gaza, lors de leurs funérailles à l'église Saint Porphyrius, le 17 juillet 2025. (AFP)
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  • "Nous tenions à vous dire notre plus profonde solidarité avec l’Église et les peuples de Terre Sainte, ainsi que notre compassion à l’égard des victimes et de leurs familles", écrit le président de la Conférence des évêques de France (CEF)
  • "Cette nouvelle tragédie s’ajoute à celles qui frappent sans distinction la population de Gaza depuis le début de l’offensive militaire", a regretté le cardinal Aveline

PARIS: "Rien ne peut justifier" la frappe israélienne contre une église à Gaza qui a fait trois morts et 10 blessés jeudi, a fustigé la Conférence des évêques de France (CEF).

"Nous tenions à vous dire notre plus profonde solidarité avec l’Église et les peuples de Terre Sainte, ainsi que notre compassion à l’égard des victimes et de leurs familles", écrit le président de la Conférence des évêques de France (CEF), le cardinal Jean-Marc Aveline, archevêque de Marseille, dans un message adressé au patriarche latin de Jérusalem, le cardinal Pizzaballa, et rendu public par la conférence.

"Cette nouvelle tragédie s’ajoute à celles qui frappent sans distinction la population de Gaza depuis le début de l’offensive militaire", a regretté le cardinal Aveline, qui co-signe le message avec les deux vice-présidents de la CEF, qui regroupe les cardinaux et évêques qui exercent en France.

"Quelques jours après l'attaque inacceptable du village de Taybeh", petit village chrétien de Cisjordanie, "par des colons radicaux, nous nous unissons à votre indignation et à celle de tous les responsables chrétiens", écrit par ailleurs le cardinal Aveline au cardinal Pizzaballa.

Le patriarcat latin de Jérusalem a affirmé qu'une frappe israélienne avait touché cette seule église catholique de la bande de Gaza dévastée par une guerre déclenchée par une attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a déclaré jeudi soir qu’Israël "regrette profondément" cette frappe.

L'armée israélienne a indiqué qu'"une enquête préliminaire suggère que des éclats d'un obus tiré lors d'une opération dans le secteur ont touché par erreur l'église" de la Sainte-Famille à Gaza-ville (nord).