France : pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. (AFP)
A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. (AFP)
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Publié le Dimanche 05 novembre 2023

France : pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

  • Il se dit «innocent» et répète n'avoir fait que suivre «les recommandations» de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat
  • Le ministre «qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés» aurait dû s'abstenir d'être «décideur», a conclu l'enquête

PARIS: C'est une situation totalement inédite en France. A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat.

L'audience devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, doit s'ouvrir à 13H00 GMT au palais de justice de Paris.

Maintenu malgré sa mise en examen (inculpation), le ministre pourra continuer tout au long de son procès, prévu jusqu'au 16 novembre, à exercer ses fonctions à la faveur de "mesures pratiques et classiques d'organisation du travail gouvernemental", a fait savoir à l'AFP une source gouvernementale.

"Il faudra qu'il ait le temps nécessaire pour se défendre", a justifié vendredi la Première ministre Elisabeth Borne, ajoutant que "l'organisation est en place pour que le ministère continue à tourner".

S'il est reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", il encourt cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende, et une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.

Réputé pour son audace et ses coups de gueule, M. Dupond-Moretti, 62 ans dont 36 comme avocat, est "serein", a fait valoir son entourage.

L'ancien ténor du barreau, à la carrure et à la voix intimidantes, se dit "innocent" et répète n'avoir fait que suivre "les recommandations" de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat.

Fadettes 

Pendant l'enquête, celui qui a toujours entretenu des relations rugueuses voire hostiles avec les magistrats a dénoncé une instruction "biaisée" visant à "salir la réputation d'un ancien avocat" et nourrir son procès en "illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux".

Ce dossier inédit débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy.

Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont fait éplucher les factures téléphoniques détaillées (fadettes) de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Eric Dupond-Moretti, ami très proche de Me Herzog, dénonce une "enquête barbouzarde". "On a basculé dans la République des juges", "on est chez les dingues", s'insurge celui qui est alors l'un des avocats les plus médiatiques du pays, avant de porter plainte.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, demande alors une "inspection de fonctionnement" sur l'enquête du PNF.

Quelques jours plus tard, coup de théâtre : à la surprise générale, Eric Dupond-Moretti, sans doute alors l'avocat le plus connu de France, redoutable plaideur aux quelque 140 acquittements qui lui ont valu le surnom d''Acquittator", raccroche la robe pour prendre sa succession au ministère.

Malgré des alertes sur le risque de conflits d'intérêt, il refuse de suspendre l'inspection. A la réception du rapport, il ordonne une enquête administrative contre deux des magistrats chargés de l'enquête et la cheffe du PNF de l'époque, Eliane Houlette, pour déterminer s'il y a eu des fautes individuelles.

«Vengeance»

Il ouvre également, dans une autre affaire, une enquête contre un quatrième magistrat, Edouard Levrault, ex-juge détaché à Monaco dont il avait dénoncé en tant qu'avocat les méthodes de "cow-boy" et contre lequel il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Le ministre "qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés" aurait dû s'abstenir d'être "décideur", a conclu l'enquête.

"J'ai fait ce que n'importe quel garde des Sceaux aurait fait à ma place", s'est défendu le ministre, qui a réfuté toute idée de "vengeance" et qualifié d'"humiliation" la perquisition ordonnée à son ministère en juillet 2021.

Les quatre magistrats visés ont été blanchis fin 2022 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), leur organe disciplinaire, qui a estimé que le garde des Sceaux s'était "trouvé dans une situation objective de conflit d'intérêts".

Souvent donné partant du gouvernement, Eric Dupond-Moretti - aujourd'hui en couple avec la chanteuse canadienne Isabelle Boulay - a toujours, malgré ses outrances et sa mise en examen, gardé la confiance d'Emmanuel Macron.

Régulièrement critiquée pour la clémence de ses jugements, la CJR est une juridiction mi-juridique mi-politique, composée de trois magistrats de la Cour de cassation et de douze parlementaires de tous bords, y compris de l'extrême droite et de la gauche radicale... farouches adversaires politiques d'Eric Dupond-Moretti.


Mélenchon aux patrons: "si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession"

Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon appelle les chefs d’entreprise à augmenter les salaires pour éviter une récession en France
  • Lors du débat du Medef, les principaux candidats ont exposé leurs visions économiques, de la réduction de la bureaucratie à la relance sociale et écologique

PARIS: Jean-Luc Mélenchon a exhorté jeudi les chefs d'entreprise à "augmenter les salaires" pour éviter à la France de "tomber en récession", en ouverture du premier débat entre les principaux candidats à la présidentielle, organisé par le Medef.

"Je vous mets en alerte: le budget Lecornu, plus l'inflation alimentaire, si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession", a lancé le candidat de La France insoumise lors de ce débat à Roland-Garros, diffusé par LCI.

Les sept candidats les mieux placés dans les sondages se sont exprimés à tour de rôle sur le court central.

Actuelle favorite selon les intentions de vote à moins de huit mois du premier tour du 18 avril, Marine Le Pen a estimé qu'il y avait "un consensus général sur la gravité de la situation" économique du pays.

"Moi j'appelle à l'union de l'ensemble des acteurs, à l'union des salariés et des entrepreneurs pour opérer le redressement, j'oserai même, même en présence de Monsieur Attal, la renaissance de la France", a dit la candidate du Rassemblement national.

Gabriel Attal, candidat du parti présidentiel Renaissance, conteste en justice l'utilisation de ce terme par la quadruple candidate à l'Elysée dans son slogan de campagne.

Ce dernier, qui se dispute avec Edouard Philippe la place de candidat du bloc central, a lui épinglé dans son introduction les insoumis, invitant Jean-Luc Mélenchon à "présenter des excuses pour les propos de (l'eurodéputée) Manon Aubry qui a qualifié les entrepreneurs français de nuisibles et de parasites".

Son concurrent Edouard Philippe, candidat du parti Horizons, souvent accusé de promettre du "sang et des larmes", s'est dit "convaincu qu'on ne gagne pas une élection, mais surtout qu'on ne sort pas un pays de l'ornière en se contentant de dire ce qui ne va pas et en disant que ça va être dur".

Il s'en est pris, lui aussi, à la proposition des insoumis d'annuler une partie de la dette publique française, car selon lui, "brûler la dette" mettra la France en "interdit bancaire".

"Moi je ne veux pas pour mon pays, la France, d'un destin de parc d'attractions pour tycoons américains, oligarques russes, dignitaires du Parti communiste chinois ou émirs du Golfe", a martelé pour sa part le social-démocrate Raphaël Glucksmann, proposant son "nouveau contrat patriotique".

A droite, Bruno Retailleau, candidat du parti Les Républicains, a promis de s'attaquer à "l'État bureaucratique", "vorace", "paperasse", qualifié de "premier problème", et qui "asphyxie les forces vives" selon lui.

L'écologiste Marine Tondelier a assuré les patrons que, comme eux, "les Ecologistes aussi veulent la liberté", car "l'écologie est la condition de la liberté".


Un soldat de la Légion étrangère française enlevé en Colombie

Le président colombien Abelardo de la Espriella prononce un discours lors de la cérémonie de passation de commandement à l'École militaire José María Córdova, à Bogota, le 26 août 2026. (AFP)
Le président colombien Abelardo de la Espriella prononce un discours lors de la cérémonie de passation de commandement à l'École militaire José María Córdova, à Bogota, le 26 août 2026. (AFP)
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  • Les rebelles l'ont enlevé après avoir réalisé qu'il appartenait à la Légion étrangère française, d'après la même source
  • José Olger Melo Charry, caporal engagé dans l'armée française depuis quatre ans, était en permission dans son pays d'origine, a déclaré jeudi le colonel Mauricio Osorio à la radio colombienne Blu Radio

BOGOTA: Un soldat franco-colombien de la Légion étrangère française a été enlevé début août dans une région de Colombie contrôlée par la guérilla, a annoncé l'armée jeudi.

José Olger Melo Charry a été pris en otage le 6 août alors qu'il circulait sur une route du département de Nariño, dans le sud-ouest du pays, selon un rapport de l'armée consulté par l'AFP.

Les responsables présumés de cet enlèvement sont des dissidents de la guérilla des Farc, aujourd'hui dissoute, qui avaient refusé de signer l'accord de paix de 2016 avec le gouvernement, indique le document.

Les rebelles l'ont enlevé après avoir réalisé qu'il appartenait à la Légion étrangère française, d'après la même source.

José Olger Melo Charry, caporal engagé dans l'armée française depuis quatre ans, était en permission dans son pays d'origine, a déclaré jeudi le colonel Mauricio Osorio à la radio colombienne Blu Radio.

Le groupe accusé de cet enlèvement est dirigé par un homme connu sous le nom d'Ivan Mordisco, le guérillero le plus recherché de Colombie.

Les groupes armés du pays, principalement impliqués dans le trafic de drogue et l'exploitation minière illégale, ont recours aux enlèvements pour extorquer de l'argent ou faire pression sur les autorités.

Le président Abelardo de la Espriella, tenant de la droite dure, affiche depuis son arrivée au pouvoir début août une politique de lutte sans merci contre les guérillas et les narcotrafiquants, avec le soutien des Etats-Unis.

Son prédécesseur de gauche, Gustavo Petro, lui-même ancien membre d'une autre guérilla dissoute, avait échoué dans la plupart de ses tentatives de conclure la paix, et de nombreux experts soulignent que les groupes armés se sont renforcés durant sa présidence.


Expo2030: la France devient le premier pays à officialiser sa participation

Jacques Maire Président de Cofrex & Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, en présence de Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan Al Saud, ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du BIE. (Photo fournie)
Jacques Maire Président de Cofrex & Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, en présence de Son Altesse le Prince Faisal bin Farhan Al Saud, ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du BIE. (Photo fournie)
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  • La France est le premier pays à signer officiellement son contrat de participation à l’Expo 2030 Riyad.
  • Signé à Paris en marge de la visite du prince héritier Mohammed ben Salmane, l’accord précise les contours de la présence française et marque une nouvelle étape dans la préparation de l’Exposition universelle saoudienne.

PARIS: La France sera au rendez-vous de l’Expo 2030 Riyad. Elle est même le premier pays à avoir officiellement signé son contrat de participation à l’Exposition universelle qui se tiendra dans la capitale saoudienne du 1er octobre 2030 au 31 mars 2031.

La signature de l’accord s’est déroulée à Paris, en marge de la visite du prince héritier et Premier ministre saoudien, Mohammed ben Salmane. La cérémonie s’est tenue en présence du ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhan Al Saoud, et de Dimitri S. Kerkentzes, secrétaire général du Bureau international des Expositions (BIE).

Le contrat a été signé par Talal Al-Marri, directeur général de l’Expo 2030 Riyad, et Jacques Maire, président de la Compagnie française des expositions (Cofrex), l’organisme chargé de préparer et de mettre en œuvre la participation française aux Expositions universelles.

Un premier contrat qui donne le ton

Au-delà de sa portée symbolique, cet accord fixe concrètement le cadre de la participation française pendant les six mois de l’Expo. Il précise notamment l’emplacement et la superficie attribués au pavillon français, ainsi que les grandes orientations de son contenu et de l’expérience proposée aux visiteurs et aux entreprises.

« La signature par la France de son contrat de participation, en tant que premier pays à franchir cette étape, constitue une avancée importante pour l’Expo 2030 Riyad », a déclaré Talal Al-Marri.

Le directeur général de l’Expo a également souligné la longue tradition française de participation aux Expositions universelles et son expertise dans les domaines de la culture, de l’innovation et de la création d’expériences destinées au public.

Cette première signature intervient alors que Riyad accélère les préparatifs de son Exposition universelle. Le 25 août, l’Arabie saoudite et le BIE ont également signé l’Accord de Siège, qui établit le cadre juridique et administratif applicable aux participants officiels. Plus de 135 pays ont déjà confirmé leur participation, selon le BIE.

« Sous un même ciel » : le pavillon français se dévoile

Le pavillon français sera installé dans le quartier thématique baptisé « Planète ». Son thème sera « Sous un même ciel », avec une scénographie articulée autour de quatre éléments : le ciel, la terre, le feu et l’eau.

Pour Jacques Maire, cette conception doit permettre à la France de conjuguer représentation culturelle, innovation et enjeux environnementaux.

Le pavillon aura une double vocation : proposer aux visiteurs une expérience immersive et mettre en avant le savoir-faire français, notamment dans les domaines liés à la protection de la planète et à la transition écologique.

« L’Expo 2030 Riyad constitue une plateforme exceptionnelle pour faire rayonner la créativité, l’innovation et le savoir-faire français », a déclaré le président de Cofrex.

La France entend ainsi utiliser l’Exposition comme une vitrine internationale pour ses entreprises, ses institutions et ses créateurs, tout en participant aux réflexions collectives sur les grands défis auxquels sont confrontées les sociétés contemporaines.

Une exposition placée sous le signe de l’avenir

L’Expo 2030 Riyad aura pour thème général « Imaginer demain ». Elle devrait réunir plus de 200 participants officiels et accueillir quelque 42 millions de visites sur un site de six millions de mètres carrés.

Les organisateurs prévoient cinq quartiers thématiques, des pavillons nationaux, des espaces culturels immersifs et une programmation quotidienne destinée à favoriser les échanges entre visiteurs, pays et organisations.

L’intelligence artificielle et les technologies de pointe doivent également occuper une place importante dans l’expérience proposée au public, aux côtés de l’hospitalité saoudienne et d’une programmation culturelle internationale.

Pour Riyad, l’enjeu dépasse toutefois les six mois de l’Exposition. Le site doit à terme évoluer vers un « village mondial » permanent, conçu pour laisser un héritage durable à la capitale saoudienne et au Royaume.

Une dynamique franco-saoudienne qui se renforce

La signature du contrat français intervient dans un contexte de multiplication des coopérations entre les deux pays autour de l’Expo. Le 26 août, Expo 2030 Riyad et Atout France, l’agence nationale française de développement touristique, ont également signé un protocole d’accord destiné à renforcer les échanges d’expertise, notamment dans le tourisme durable, l’expérience des visiteurs et la préparation de l’héritage de l’Exposition.

Cette succession d’accords illustre la volonté de Riyad de transformer l’Expo 2030 en plateforme de coopération internationale bien avant son ouverture.

Pour la France, qui fait de son pavillon un espace de rayonnement culturel, économique et technologique, le rendez-vous constitue également une occasion de renforcer sa présence dans un Royaume engagé dans une profonde transformation économique et sociale.

À quatre ans de l’ouverture des portes de l’Expo 2030, le pavillon français entre donc officiellement dans sa phase de préparation. Et en choisissant la France comme premier pays à formaliser sa participation, Riyad donne un premier signal fort sur l’importance qu’il entend accorder à ses partenaires internationaux dans la construction de cette future vitrine mondiale.