France : pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. (AFP)
A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat. (AFP)
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Publié le Dimanche 05 novembre 2023

France : pour la première fois, un ministre de la Justice jugé pour conflits d'intérêts

  • Il se dit «innocent» et répète n'avoir fait que suivre «les recommandations» de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat
  • Le ministre «qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés» aurait dû s'abstenir d'être «décideur», a conclu l'enquête

PARIS: C'est une situation totalement inédite en France. A partir de lundi, le ministre de la Justice en exercice, Eric Dupond-Moretti, sera assis pendant dix jours sur le banc des prévenus d'un tribunal, accusé d'avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d'avocat.

L'audience devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions, doit s'ouvrir à 13H00 GMT au palais de justice de Paris.

Maintenu malgré sa mise en examen (inculpation), le ministre pourra continuer tout au long de son procès, prévu jusqu'au 16 novembre, à exercer ses fonctions à la faveur de "mesures pratiques et classiques d'organisation du travail gouvernemental", a fait savoir à l'AFP une source gouvernementale.

"Il faudra qu'il ait le temps nécessaire pour se défendre", a justifié vendredi la Première ministre Elisabeth Borne, ajoutant que "l'organisation est en place pour que le ministère continue à tourner".

S'il est reconnu coupable de "prise illégale d'intérêts", il encourt cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende, et une peine complémentaire d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer une fonction publique.

Réputé pour son audace et ses coups de gueule, M. Dupond-Moretti, 62 ans dont 36 comme avocat, est "serein", a fait valoir son entourage.

L'ancien ténor du barreau, à la carrure et à la voix intimidantes, se dit "innocent" et répète n'avoir fait que suivre "les recommandations" de son ministère en lançant des enquêtes administratives contre quatre magistrats avec qui il avait eu des différends quand il était avocat.

Fadettes 

Pendant l'enquête, celui qui a toujours entretenu des relations rugueuses voire hostiles avec les magistrats a dénoncé une instruction "biaisée" visant à "salir la réputation d'un ancien avocat" et nourrir son procès en "illégitimité à occuper les fonctions de garde des Sceaux".

Ce dossier inédit débute fin juin 2020, en marge d'une affaire de corruption visant l'ancien président Nicolas Sarkozy.

Le Point révèle que des magistrats du Parquet national financier (PNF) ont fait éplucher les factures téléphoniques détaillées (fadettes) de plusieurs avocats, dont Eric Dupond-Moretti, pour débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé M. Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Eric Dupond-Moretti, ami très proche de Me Herzog, dénonce une "enquête barbouzarde". "On a basculé dans la République des juges", "on est chez les dingues", s'insurge celui qui est alors l'un des avocats les plus médiatiques du pays, avant de porter plainte.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, demande alors une "inspection de fonctionnement" sur l'enquête du PNF.

Quelques jours plus tard, coup de théâtre : à la surprise générale, Eric Dupond-Moretti, sans doute alors l'avocat le plus connu de France, redoutable plaideur aux quelque 140 acquittements qui lui ont valu le surnom d''Acquittator", raccroche la robe pour prendre sa succession au ministère.

Malgré des alertes sur le risque de conflits d'intérêt, il refuse de suspendre l'inspection. A la réception du rapport, il ordonne une enquête administrative contre deux des magistrats chargés de l'enquête et la cheffe du PNF de l'époque, Eliane Houlette, pour déterminer s'il y a eu des fautes individuelles.

«Vengeance»

Il ouvre également, dans une autre affaire, une enquête contre un quatrième magistrat, Edouard Levrault, ex-juge détaché à Monaco dont il avait dénoncé en tant qu'avocat les méthodes de "cow-boy" et contre lequel il avait porté plainte au nom d'un client pour violation du secret de l'instruction.

Le ministre "qui savait mieux que quiconque les conflits d'intérêts qu'il pouvait avoir avec les magistrats concernés" aurait dû s'abstenir d'être "décideur", a conclu l'enquête.

"J'ai fait ce que n'importe quel garde des Sceaux aurait fait à ma place", s'est défendu le ministre, qui a réfuté toute idée de "vengeance" et qualifié d'"humiliation" la perquisition ordonnée à son ministère en juillet 2021.

Les quatre magistrats visés ont été blanchis fin 2022 par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), leur organe disciplinaire, qui a estimé que le garde des Sceaux s'était "trouvé dans une situation objective de conflit d'intérêts".

Souvent donné partant du gouvernement, Eric Dupond-Moretti - aujourd'hui en couple avec la chanteuse canadienne Isabelle Boulay - a toujours, malgré ses outrances et sa mise en examen, gardé la confiance d'Emmanuel Macron.

Régulièrement critiquée pour la clémence de ses jugements, la CJR est une juridiction mi-juridique mi-politique, composée de trois magistrats de la Cour de cassation et de douze parlementaires de tous bords, y compris de l'extrême droite et de la gauche radicale... farouches adversaires politiques d'Eric Dupond-Moretti.


« Rien ne peut justifier » une occupation prolongée d’Israël au Liban, selon le chef de la diplomatie française

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, donne une conférence de presse à la résidence de l’ambassadeur de France (Pine Residence) à Beyrouth le 6 février 2026. (AFP)
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  • La France estime que rien ne peut justifier la poursuite des opérations militaires israéliennes et une occupation prolongée au Liban, appelant à éviter que le Liban ne paie le prix d’un blocage des négociations entre grandes puissances
  • Alors que des pourparlers entre Israël et le Liban doivent se tenir à Washington, les combats se poursuivent malgré une trêve fragile, dans un contexte régional lié aux tensions entre l’Iran et les États-Unis

PARIS: "Rien ne peut justifier" la poursuite des opérations militaires et une occupation prolongée d'Israël au Liban, a estimé mardi le chef de la diplomatie française, alors qu'Israël et le Hezbollah ont poursuivi leurs affrontements dans la nuit malgré l'annonce par Donald Trump d'un accord.

"Il est hors de question que le Liban soit en quelque sorte une victime expiatoire d'un accord qui peine à se conclure entre l'Iran et les Etats-Unis", a en outre souligné Jean-Noël Barrot sur France TV, qui dit s'être entretenu lundi soir avec son homologue américain Marco Rubio.

L'armée israélienne mène au Liban son incursion militaire la plus profonde depuis l'an 2000, quand elle s'en était retirée après 18 années d'occupation.

"Ce que nous voulons, c'est que les discussions qui sont prévues cette semaine entre le gouvernement israélien et le gouvernement libanais puissent se tenir dans les meilleures conditions", a également réagi le ministre français.

Ce nouveau cycle de négociations entre émissaires libanais et israéliens doit se tenir mardi à Washington. Il s'agit du 4e cycle de tractations depuis que le groupe islamiste pro-iranien Hezboolah a déclenché la guerre début mars en représailles aux frappes israélo-américaines contre l'Iran.

Une trêve a suspendu en principe les combats depuis le 17 avril - mais sur le terrain, les combats sont restés quasi quotidiens.

Un accord au Liban est crucial pour Donald Trump alors que l'Iran a conditionné tout accord pour mettre un terme à la guerre au Moyen-Orient à un cessez-le-feu au Liban.


De nouveaux investissements «historiques» attendus pour le sommet Choose France

Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données. (AFP)
Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données. (AFP)
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  • Le montant total des promesses d'investissements pourrait être annoncé dans la matinée par Emmanuel Macron, qui reçoit lundi matin à l'Elysée le président de SoftBank, Masayoshi Son
  • Cette édition de Choose France (Choisissez la France) s'annonce "historique", avait assuré vendredi l'Elysée

PARIS: Le sommet Choose France dédié aux investissements étrangers, prévu lundi sous les ors du château de Versailles, promet d'être "historique" en termes d'annonces pour cette neuvième et dernière édition de la présidence d'Emmanuel Macron, son initiateur, selon l'Elysée, avec un accent mis sur l'IA et les centres de données.

De nombreux projets seront présentés ou confirmés lors de cette grand-messe annuelle, où environ 200 patrons étrangers sont attendus.

Donnant le ton, de premiers investissements ont été annoncés dès ce week-end, dont le spectaculaire projet dans les infrastructures liées à l'intelligence artificielle de Softbank.

Le géant japonais du secteur des technologies a dévoilé un projet colossal de data centers dans les Hauts-de-France représentant 45 milliards d'euros d'ici à 2031, et 75 milliards d'euros à terme, "un montant inédit dans l'histoire des investissements d'une entreprise en France", selon l'Elysée.

Le montant total des promesses d'investissements pourrait être annoncé dans la matinée par Emmanuel Macron, qui reçoit lundi matin à l'Elysée le président de SoftBank, Masayoshi Son.

Cette édition de Choose France (Choisissez la France) s'annonce "historique", avait assuré vendredi l'Elysée.

La société d'investissement Ardian et la plateforme nordique de centres de données Verne prévoient 5 milliards d'euros pour un "campus d'infrastructures numériques" en Île-de-France.

Selon Les Echos, le gestionnaire d'actifs canadien Brookfield devrait annoncer 10 milliards de dollars (8,57 milliards d'euros) d'investissements dans un centre de données à Escaudain (Nord).

Le groupe taïwanais Foxconn devrait lui investir 120 millions d'euros à Angers pour lancer une ligne de production de cartes mères dédiées à l'intelligence artificielle, en partenariat avec le spécialiste français des supercalculateurs Bull, a appris l'AFP de sources proches des discussions dimanche.

Logistique, sidérurgie, terres rares 

Amazon, qui avait dévoilé début mai un plan d'investissement de plus de 15 milliards d'euros sur trois ans, a annoncé lundi trois sites logistiques supplémentaires censés créer 1.000 emplois, en plus des 7.000 déjà promis.

Le groupe sidérurgique italien Marcegaglia prévoit d'investir 600 millions d'euros pour son projet Mistral à Fos-sur-mer, doublant la mise totale, à 1,2 milliard.

Côté pharmaceutique, le laboratoire suisse Stallergenes Greer a annoncé lundi 125 millions d'investissements d'ici 2030 sur son site majeur de production en région parisienne.

Le spécialiste américain du traitement de l'eau Ecolab, la fintech britannique Revolut et le groupe agroalimentaire et de cliniques vétérinaires Mars vont eux chacun investir 100 millions d'euros, qui s'ajoutent pour certains à des investissements précédents.

Cette nouvelle édition, la dernière d'Emmanuel Macron, devrait voir également des annonces dans le domaine des terres rares, avait laissé entendre l'Elysée. L'astronaute Thomas Pesquet devrait être présent pour parler du sommet spatial qui se déroulera en septembre.

L'édition 2025 du sommet avait battu un record avec 20 milliards d'euros de projets annoncés, et 20,8 milliards d'euros d'engagements sur l'intelligence artificielle (IA) pris en février entérinés.

Cette année, ce rendez-vous a été pour la première fois précédé par des Journées Choose France, organisées dans tout le pays sur le modèle des Journées du patrimoine.

Elles ont permis aux Français de visiter des sites de 92 entreprises, du géant de l'acier ArcelorMittal au constructeur automobile Toyota en passant par des centres de données ou des entrepôts de logistique.

87 milliards d'euros 

Créé en janvier 2018 par Emmanuel Macron, peu après son arrivée à l'Elysée, Choose France a depuis été institué comme le rendez-vous annuel emblématique de la politique pro-business du chef de l'Etat.

Depuis le premier sommet, plus de 230 projets ont été annoncés, représentant quelque 87 milliards d'euros et plusieurs milliers d'emplois industriels nouveaux, selon l'Elysée.

Alors que la France est, pour la septième année consécutive, le pays d'Europe qui attire le plus d'investissements étrangers, selon les récents résultats du baromètre du cabinet de conseil EY, "cela ne tombe pas du ciel", a affirmé Emmanuel Macron vendredi.

Selon EY, la France a attiré l'an dernier 852 projets sur 5.026 recensés dans 47 pays européens, en recul de 17% dans un environnement international difficile.

Pour l'économiste Sylvain Bersinger toutefois, les annonces de Versailles "ne doivent pas masquer le fait que l'investissement total des entreprises en France est déprimé, que la réindustrialisation demeure un vœu pieux et que la France ne semble pas nécessairement plus attractive pour les investisseurs étrangers que ses voisins".


Liban: la France demande « une réunion d'urgence» du Conseil de sécurité de l'ONU 

 La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères. (AFP)
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  • "Il s'agit là pour Israël d'une faute majeure car (...) cette avancée sur le territoire libanais est non seulement contraire aux engagements d'Israël, puisque depuis le 17 avril, nous avons un cessez-le-feu au Liban"
  • "Car chaque village bombardé, chaque village occupé, chaque civil qui est tué renforce le Hezbollah"

PARIS: La France a demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations Unies après que l'armée israélienne s'est emparée de l'emblématique forteresse médiévale de Beaufort au Liban, où son drapeau flotte désormais, a annoncé dimanche le ministre français des Affaires étrangères.

"J'ai demandé une réunion d'urgence du Conseil de sécurité des Nations unies parce que si nous reconnaissons le droit d'Israël, comme de tous pays, à la légitime défense, à se défendre contre les attaques du Hezbollah (...) rien ne peut justifier la prolongation des opérations militaires israéliennes au Liban et son occupation de plus en plus profonde dans le territoire libanais", a déclaré Jean-Noël Barrot sur la chaîne BFMTV.

"Il s'agit là pour Israël d'une faute majeure car (...) cette avancée sur le territoire libanais est non seulement contraire aux engagements d'Israël, puisque depuis le 17 avril, nous avons un cessez-le-feu au Liban, c'est contraire au droit international mais c'est aussi contraire aux intérêts et à la sécurité d'Israël", a-t-il ajouté.

"Car chaque village bombardé, chaque village occupé, chaque civil qui est tué renforce le Hezbollah", a-t-il souligné.

Le chef de la diplomatie française a en outre estimé que la poursuite des opérations contre le Herzbollah, pro-iranien, "fragilisent aussi" le potentiel accord entre les Etats-Unis et l'Iran, "qui prévoit une cessation des hostilités sur tous les fronts, y compris au Liban".

S'agissant de la négociation d'un accord sur le programme nucléaire iranien entre Washington et Téhéran, Jean-Noël Barrot a mis en garde contre des propos qui ne seraient pas suivis d'actes alors que le président américain, Donald Trump, affirme avoir reçu de l'Iran l'engagement à ne pas se doter de l'arme nucléaire.

Par le passé, "l'Iran a déjà dit qu'il ne se doterait pas de l'arme nucléaire", a souligné le ministre. "Mais il y a les mots et puis ensuite il y a les engagements".

Il a rappelé qu'un accord avait été "négocié âprement" il y a plus de 10 ans avec l'Iran sur l'encadrement de son programme nucléaire et que les Occidentaux avaient obtenu "un recul vérifié, significatif des capacités nucléaires iraniennes".

"Donc c'est possible, mais à nouveau, ça suppose d'aller au-delà des grandes déclarations de principe et de rentrer dans les détails", a-t-il ajouté, citant notamment les limites fixées aux activités liées au programme nucléaire et les conditions de vérification.