Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance (Photo, AFP).
Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

  • La majorité sénatoriale de droite et du centre a donc prévu de rejeter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
  • Cette arme constitutionnelle activée par Elisabeth Borne permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise

PARIS: Le Sénat a débuté lundi son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale avec l'ambition d'adresser un "message politique" à défaut de pouvoir peser nettement sur ce texte frappé du 49.3 à l'Assemblée nationale.

A peine remis d'une longue semaine de débats houleux sur l'immigration -- soumise au vote mardi --, les sénateurs lancent leur habituelle séquence automnale qui les mènera jusqu'à la mi-décembre avec le budget de l'Etat.

Ils sont d'abord saisis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avec une particularité, et non des moindres: le gouvernement, sans majorité absolue à l'Assemblée, a engagé sa responsabilité sur ce texte pour le faire adopter sans vote, escamotant même la majeure partie de l'examen des articles...

Cette arme constitutionnelle activée par la Première ministre, qui a résisté aux motions de censure, permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise, et donc de tourner le dos à toutes les propositions du Sénat s'il le souhaite.

"On est avant tout dans une démarche politique parce que c'est le seul outil que nous avons ici", constate le président de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains). "Mais comme il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée, notre message politique sera amplifié".

Trajectoire 

La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins prévu de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

En revanche, le Sénat a rétabli lundi les trois premiers articles du projet de loi consacrés aux grands équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils ont également adopté plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, mais la gauche est parvenue à faire supprimer, contre l'avis du gouvernement et de la droite sénatoriale, un dispositif visant à s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques comme Uber.

"La régulation dont vous parlez, c'est la régulation d'un esclavagisme et rien d'autre. C'est inadmissible", a pointé Bernard Jomier. Mais là encore, le gouvernement aura tout loisir de rétablir sa mesure.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la Tarification à l'activité (T2A). Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs s'inquiètent aussi d'une augmentation possible des franchises médicales: le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).

La droite sénatoriale devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.

«Sincérité»

La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins prévu de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

En revanche, le Sénat a rétabli lundi les trois premiers articles du projet de loi consacrés aux grands équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils ont également adopté plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, mais la gauche est parvenue à faire supprimer, contre l'avis du gouvernement et de la droite sénatoriale, un dispositif visant à s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques comme Uber.

"La régulation dont vous parlez, c'est la régulation d'un esclavagisme et rien d'autre. C'est inadmissible", a pointé Bernard Jomier. Mais là encore, le gouvernement aura tout loisir de rétablir sa mesure.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la Tarification à l'activité (T2A). Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs s'inquiètent aussi d'une augmentation possible des franchises médicales: le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).

La droite sénatoriale devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.


De retour d'Alger, Darmanin se dit «très rassuré par la façon dont Christophe Gleizes est traité»

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays. (AFP)
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  • Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger
  • Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie

PARIS: Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, s'est dit mardi "très rassuré" par la façon dont le journaliste sportif Christophe Gleizes "est traité" par l'Algérie où il est détenu, au lendemain d'une visite à Alger.

"Nous avons rappelé qu'il faut rendre Christophe Gleizes non pas à la France, mais à sa mère", a déclaré le garde des Sceaux sur CNews et Europe 1, estimant que le président algérien Abdelmadjid Tebboune "y sera sensible, en tous cas (...) je lui fais confiance pour cela".

Le journaliste sportif est détenu depuis près d'un an en Algérie.

Gérald Darmanin a effectué une visite de deux jours en Algérie, "à la demande du président de la République" française, pour évoquer le cas de Christophe Gleizes ainsi que la coopération judiciaire entre les deux pays.

Ce séjour actait un apaisement entre les deux pays amorcé ces derniers mois après une crise acrimonieuse de presque deux ans.

Le garde des Sceaux a affirmé avoir obtenu des autorités algériennes "la reprise de notre coopération judiciaire".

Il a salué "des échanges extrêmement forts" avec le président Tebboune sur la question de Christophe Gleizes, arrêté dans le cadre d'un reportage en mai 2024 en Kabylie (nord-est) et condamné à sept ans de prison pour "apologie du terrorisme".

"Maintenant, sa peine est définitive, puisqu'il n'a pas fait de pourvoi en cassation", a reconnu mardi Gérald Darmanin. La démarche vise à ouvrir la voie à une possible grâce du président Tebboune.

Le ministre a estimé que le chef de l'Etat algérien était en mesure "de faire ce geste pour cette famille, et bien sûr pour notre bonne relation".

 


L’Institut du monde arabe réunit les jeunes du G7 autour des partenariats internationaux

L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques. (AFP)
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  • La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»
  • Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne

PARIS: L'Institut du monde arabe accueille lundi une rencontre internationale organisée dans le cadre du sommet du YOUTH 7 (Y7) 2026, consacré cette année à la réflexion sur les partenariats internationaux dans un contexte de profondes tensions géopolitiques.

Organisé à Paris du 17 au 20 mai sous présidence française du G7, le Y7 constitue la plateforme officielle d’engagement des jeunes des pays membres du G7. Cette initiative précède d’un mois le sommet des chefs d’État et de gouvernement prévu à Évian.

La soirée-débat, organisée en partenariat avec Open Diplomacy, réunira des délégués internationaux autour du thème: «Au G7, quelle politique des partenariats internationaux à l’heure de la brutalisation du monde?»

Plusieurs personnalités prendront part à cette rencontre, parmi lesquelles Anne-Claire Legendre, Éléonore Caroit, Thomas Friang et Aurélien Duchêne.

Le programme prévoit également une visite privée de l’exposition consacrée à Byblos pour les délégations internationales, avant les interventions officielles et un cocktail de réseautage.

À travers cet événement, l’Institut du monde arabe entend réaffirmer son engagement en faveur du dialogue entre les cultures, de la coopération internationale et de la mobilisation des nouvelles générations face aux grands défis mondiaux.


Opération avec Audemars Piguet: Swatch dit à l'AFP avoir constaté des «problèmes» dans une vingtaine de magasins

L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi. (AFP)
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  • A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.
  • Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis

ZURICH: L'horloger suisse Swatch Group a annoncé lundi à l'AFP qu'il avait observé une demande "phénoménale" pour sa collaboration avec la marque de prestige Audemars Piguet, reconnaissant "des problèmes" dans une vingtaine de ses boutiques dans le monde le jour de son lancement samedi.

"Le jour du lancement, il y a eu des problèmes dans environ une vingtaine de magasins Swatch sur 220 dans le monde où Royal Pop a été lancée, car les files d’attente des personnes intéressées étaient extrêmement longues et l’organisation faite par certains centres commerciaux n’était pas suffisante pour contenir cette ruée", a indiqué le groupe suisse.

"La réaction à la collection Royal Pop dans le monde est phénoménale et la demande est immensément élevée", a ajouté le groupe horloger, qui compare le lancement de ce modèle avec Audemars Piguet à celui du modèle MoonSwatch en 2022, en partenariat avec Omega.

Avant l'ouverture samedi, de longues files d'attentes s'étaient formées durant la nuit devant les boutiques Swatch. L'affluence a viré au chaos à l'ouverture dans certaines villes, nécessitant l'intervention de la police et la fermeture immédiate de certains magasins.

"Comme pour le MoonSwatch, cela s'est quelque peu 'normalisé' après le jour du lancement", a précisé le groupe suisse, "surtout après que nous avons de nouveau communiqué que la collection Royal Pop serait disponible durant plusieurs mois".

Dans l'ouest de la région parisienne, au Chesnay-Rocquencourt (Yvelines), quelque 300 personnes, venues avant l'ouverture du magasin Swatch du centre commercial Westfield Parly 2, ont été dispersées samedi par la police à l'aide de gaz lacrymogène.

A Lille, dans le nord de la France, "au moins quatre" personnes ont dit aux équipes municipales avoir reçu des "coups de poing dans la file d'attente" et vouloir porter plainte.

Une bagarre a également éclaté devant une boutique à Milan, dans le nord de l'Italie. Des mouvements de foule ont aussi été observés entre autres en Thaïlande et aux Etats-Unis.

Propriétaire de 16 marques, Swatch avait déjà lancé une coopération en 2022 avec Omega, une des marques de prestige du groupe. Devant son succès, l'entreprise avait renouvelé l'opération en 2023 avec Blancpain, autre marque du groupe, connue notamment pour ses montres de plongée.

Mais pour le modèle lancé samedi, la collaboration a lieu cette fois avec une marque externe au groupe, Audemars Piguet. Cette marque indépendante compte parmi les plus prestigieuse de l'horlogerie suisse.