Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance (Photo, AFP).
Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

  • La majorité sénatoriale de droite et du centre a donc prévu de rejeter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
  • Cette arme constitutionnelle activée par Elisabeth Borne permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise

PARIS: Le Sénat a débuté lundi son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale avec l'ambition d'adresser un "message politique" à défaut de pouvoir peser nettement sur ce texte frappé du 49.3 à l'Assemblée nationale.

A peine remis d'une longue semaine de débats houleux sur l'immigration -- soumise au vote mardi --, les sénateurs lancent leur habituelle séquence automnale qui les mènera jusqu'à la mi-décembre avec le budget de l'Etat.

Ils sont d'abord saisis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avec une particularité, et non des moindres: le gouvernement, sans majorité absolue à l'Assemblée, a engagé sa responsabilité sur ce texte pour le faire adopter sans vote, escamotant même la majeure partie de l'examen des articles...

Cette arme constitutionnelle activée par la Première ministre, qui a résisté aux motions de censure, permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise, et donc de tourner le dos à toutes les propositions du Sénat s'il le souhaite.

"On est avant tout dans une démarche politique parce que c'est le seul outil que nous avons ici", constate le président de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains). "Mais comme il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée, notre message politique sera amplifié".

Trajectoire 

La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins prévu de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

En revanche, le Sénat a rétabli lundi les trois premiers articles du projet de loi consacrés aux grands équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils ont également adopté plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, mais la gauche est parvenue à faire supprimer, contre l'avis du gouvernement et de la droite sénatoriale, un dispositif visant à s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques comme Uber.

"La régulation dont vous parlez, c'est la régulation d'un esclavagisme et rien d'autre. C'est inadmissible", a pointé Bernard Jomier. Mais là encore, le gouvernement aura tout loisir de rétablir sa mesure.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la Tarification à l'activité (T2A). Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs s'inquiètent aussi d'une augmentation possible des franchises médicales: le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).

La droite sénatoriale devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.

«Sincérité»

La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins prévu de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

En revanche, le Sénat a rétabli lundi les trois premiers articles du projet de loi consacrés aux grands équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils ont également adopté plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, mais la gauche est parvenue à faire supprimer, contre l'avis du gouvernement et de la droite sénatoriale, un dispositif visant à s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques comme Uber.

"La régulation dont vous parlez, c'est la régulation d'un esclavagisme et rien d'autre. C'est inadmissible", a pointé Bernard Jomier. Mais là encore, le gouvernement aura tout loisir de rétablir sa mesure.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la Tarification à l'activité (T2A). Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs s'inquiètent aussi d'une augmentation possible des franchises médicales: le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).

La droite sénatoriale devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.


À Paris, les premières baignades dans la Seine se font sous étroite surveillance

Un maître-nageur sauveteur est en service alors que des personnes se baignent au Pont Marie, site de baignade sécurisé sur la Seine, le jour de son ouverture, à Paris, le 5 juillet 2025. La Seine a été rouverte aux nageurs parisiens ce matin pour la première fois depuis 1923, offrant aux habitants et aux touristes un répit bienvenu après des températures caniculaires. (AFP)
Un maître-nageur sauveteur est en service alors que des personnes se baignent au Pont Marie, site de baignade sécurisé sur la Seine, le jour de son ouverture, à Paris, le 5 juillet 2025. La Seine a été rouverte aux nageurs parisiens ce matin pour la première fois depuis 1923, offrant aux habitants et aux touristes un répit bienvenu après des températures caniculaires. (AFP)
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  • Un an après les athlètes olympiques, et sous étroite surveillance, le grand public a enfin pu renouer, samedi, avec les joies de la baignade dans la Seine, en plein cœur de Paris.
  • « Cette ouverture de la Seine aux baigneurs, c'est aussi une façon d'adapter la ville aux évolutions de température », a déclaré Mme Hidalgo, qui vise l'ouverture d'une trentaine de sites. 

PARIS : Un an après les athlètes olympiques, et sous étroite surveillance, le grand public a enfin pu renouer, samedi, avec les joies de la baignade dans la Seine, en plein cœur de Paris, où celle-ci était interdite depuis 1923.

Quelques dizaines de nageurs se sont élancés dès 8 h depuis des pontons aménagés en face de l'île Saint-Louis, en plein centre de la capitale française, sous le regard attentif de maîtres-nageurs et sous la surveillance de bateaux pneumatiques, dans un périmètre sécurisé.

« Je pensais qu'elle serait très froide, mais en fait, elle est très agréable ! », s'est réjouie Karine, 51 ans, auxiliaire de vie, parmi les premiers baigneurs à entrer dans l'eau, équipés d'un flotteur jaune.

La maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo, s'est rendue sur le ponton en compagnie de la ministre des Sports, Marie Barsacq.

« Cette ouverture de la Seine aux baigneurs, c'est aussi une façon d'adapter la ville aux évolutions de température », a déclaré Mme Hidalgo, qui vise l'ouverture d'une trentaine de sites. 

Héritage promis des Jeux olympiques, la baignade dans la Seine répond à un besoin d'adaptation de la capitale au changement climatique, avec des épisodes de canicule qui devraient se multiplier et s'intensifier.

« Paris a la chance d'être en avance sur son temps, car avec les fortes chaleurs qui ne feront que s'intensifier dans nos villes, investir les espaces naturels pour la baignade est essentiel, cela permet également d'éviter les noyades dans des endroits dangereux », a renchéri la ministre des Sports, Marie Barsacq.

Deux autres sites de baignade ouvriront samedi, dont l'un se trouve près de la tour Eiffel. La baignade, gratuite, y sera ouverte jusqu'au 31 août. 

Plus de 1,4 milliard d'euros ont été investis.

Des travaux de captation des eaux usées ont été réalisés en amont du fleuve afin d'éviter qu'elles ne s'y déversent, pour un montant de plus de 1,4 milliard d'euros.

La qualité sanitaire de l'eau est « exceptionnelle », a assuré le préfet de région, Marc Guillaume. « On a deux bactéries que nous contrôlons : les E. coli et les entérocoques. Pour les premières, nous sommes 10 fois sous les seuils, et pour les secondes, plus de 25 fois », a-t-il expliqué.

À Paris, les eaux de pluie et les eaux usées se mélangent dans un réseau unique. En cas de précipitations abondantes, la seule solution est donc de déverser le trop-plein dans la Seine.

Les pluies record enregistrées pendant les JO avaient souvent rendu l'eau impropre à la baignade pour les athlètes.

Cet été, comme à la plage, des drapeaux (verts, jaunes ou rouges) permettront de connaître le débit de la Seine et la qualité de l'eau, analysée en temps réel par des sondes et par des prélèvements en culture. Si les voyants sont rouges, la baignade sera interdite. 

Milieu dangereux 

Théoriquement, avant toute baignade, chaque baigneur doit faire évaluer son aisance aquatique par un maître-nageur avant de nager en autonomie dans les bassins, la plupart sans fond, avec une profondeur moyenne de 3,50 mètres.

En effet, le fleuve est un plan d'eau vivante qui reste un milieu dangereux, rappellent les autorités. « Il y a un risque de noyade à cause de la vase et des plantes agrippantes, de forts courants, le risque d'hydrocution et le trafic fluvial », a rappelé la sous-préfète Élise Lavielle, précisant qu'il y avait eu « 13 décès dans la Seine en 2024 » et déjà « trois cette année ».

Alors que les fortes chaleurs pourraient inciter certains à se jeter à l'eau en dehors des lieux autorisés, un arrêté préfectoral a été pris fin juin pour verbaliser la baignade sauvage.

Les contrôles fluviaux sont également renforcés à Paris, premier port fluvial européen pour le transport de passagers, auprès des conducteurs de bateaux.


Le président Macron souhaite bonne fête au roquefort centenaire

Emmanuel Macron en personne s’est déplacé dans l’Aveyron, pour honorer ce monument national.  (AFP)
Emmanuel Macron en personne s’est déplacé dans l’Aveyron, pour honorer ce monument national.  (AFP)
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  • Ce jeudi 3 juillet, le roquefort surnommé roi des fromages fêtait ses cent ans d’appellation d’origine, en recevant ni plus ni moins que le président de la République
  • Emmanuel Macron en personne s’est déplacé dans l’Aveyron, pour honorer ce monument national

PARIS: Moisi pour ses détracteurs, persillé pour ses défenseurs, le roquefort n’a jamais fait dans la demi-mesure. 

Soit on l’adore pour sa pâte crémeuse et ses veines bleutées, soit on le fuit en pinçant le nez.

Pourtant, ce jeudi 3 juillet, le roquefort surnommé roi des fromages fêtait ses cent ans d’appellation d’origine, en recevant ni plus ni moins que le président de la République.

Emmanuel Macron en personne s’est déplacé dans l’Aveyron, pour honorer ce monument national. 

La petite ville de Roquefort-sur-Soulzon avait mis les petits plats dans les grands, pour accueillir le chef de l’État, drapeaux, sourires, et poignées de mains chaleureuses.

 Macron a passé 45 minutes dans les caves de Roquefort Société, humant avec application les effluves puissantes des pains de fromage.

Après la visite, le président s’est adressé aux représentants de la filière, dans un discours qui répond point par point, à leurs préoccupations.

Sur le savoir-faire agricole, il a déclaré « On fête les 100 ans d’une appellation et il s’agit aussi de défendre un savoir-faire, des qualités, des prix ». 

Sur l’export, il s’est montré très « Premier VRP », Comme l’Italie, a-t-il affirmé, « il faut qu’on soit groupé », annonçant la création d’un « comité présidentiel de l’export » d’ici la fin de l’été. 

Il s’est voulu rassurant sur la guerre commerciale avec Washington, affirmant: « On subit la loi du plus fort… mais on va trouver un accord avant le 9 juillet ». 

Mais derrière la visite présidentielle et les selfies dans les caves, la filière du roquefort ne cache pas ses soucis. 

Premier fromage français à avoir obtenu une appellation d’origine, le 26 juillet 1925, le roquefort fête cette année un siècle de protection légale. 

La vénérable institution souffre, le traditionnel plateau de fromages a disparu ou presque de la fin des repas, et les nouveaux modes d’alimentation plus sains et plus équilibrés, relèguent le roquefort au rang d’ennemi diététique.

Entre 2013 et 2023, les ventes ont plongé de 15 %, et depuis la pandémie du Covid, la consommation recule de 3 à 4 % par an.

Les 2 500 éleveurs et 1 360 fermes qui fournissent le lait de brebis, surtout dans l’Aveyron, peinent à joindre les deux bouts, et ce sont près de 5 000 emplois directs qui sont en jeu.

Jérôme Faramond, président de l’association des producteurs de lait de brebis, le rappelle : « C’est un enjeu économique énorme ».

Autre problème, le rêve paysan a du mal à résister face à la production ultra-concentrée, qui accapare 70 % du marché, alors que seules deux laiteries artisanales et indépendantes, subsistent encore dans la filière.

Alors la filière veut profiter de ce centenaire pour se refaire une image, et dire aux jeunes que « Ce n’est pas parce qu’il a cent ans qu’il est trop vieux ». 

La stratégie arrêtée consiste à montrer que le roquefort n’est pas réservé au plateau ringard du dimanche midi chez les grands parents, et qu’il peut faire partie de plusieurs recettes, des pâtes au fameux burger, adulés par la jeunesse.

Toute l’année, des fiches recettes, des vidéos, des partenariats tenteront donc de séduire une génération plus branchée, selon une stratégie de communication bien ficelée.

Le chef de l’État a promis de rester « aux côtés » des producteurs, par l’investissement dans la recherche et l’innovation.

Pour conserver son titre royal, le roquefort va devoir relever un sacré pari, qui nécessite de se réinventer sans se renier, car même si les ventes s’essoufflent, ce fromage reste un monument national. 

Alors, il ne reste plus qu'à souhaiter bonne fête au roquefort.


Un millier de vols annulés en France au deuxième jour de grève de contrôleurs aériens

Autour de 1.000 vols sont annulés vendredi, au départ de la France ou à l'arrivée, selon la Direction générale de l'aviation civile, contre 933 jeudi. (AFP)
Autour de 1.000 vols sont annulés vendredi, au départ de la France ou à l'arrivée, selon la Direction générale de l'aviation civile, contre 933 jeudi. (AFP)
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  • Lara, 30 ans, devait prendre un vol Paris-Berlin avec son conjoint pour rendre visite à des amis
  • "Le vol était prévu jeudi soir, mais nous avons été informés mercredi qu'il avait été annulé. Nous avions pu prendre un autre billet gratuitement, pour vendredi soir, mais il a été supprimé à son tour"

PARIS: La fin de l'année scolaire en France ce vendredi rime avec galère pour des vacanciers qui comptaient voyager en avion: un millier de vols est encore annulé vendredi, en particulier dans les aéroports parisiens, au deuxième jour d'une grève de contrôleurs aériens.

"Il faut se rendre compte qu'hier et aujourd'hui, 272 personnes dans notre pays vont impacter le bien-être de plus de 500.000 personnes. C'est inacceptable", a déclaré vendredi matin sur CNews le ministre des Transports Philippe Tabarot.

Des centaines de milliers de personnes ont déjà été affectées jeudi en France et en Europe par ce mouvement social, déclenché par deux syndicats minoritaires qui réclament une amélioration de leurs conditions de travail et des effectifs plus importants.

Lara, 30 ans, devait prendre un vol Paris-Berlin avec son conjoint pour rendre visite à des amis. "Le vol était prévu jeudi soir, mais nous avons été informés mercredi qu'il avait été annulé. Nous avions pu prendre un autre billet gratuitement, pour vendredi soir, mais il a été supprimé à son tour", explique-t-elle à l'AFP.

"Il a fallu prendre en urgence des billets de train. Résultat, un surcoût de 100 euros et plusieurs heures de trajets en plus", témoigne-t-elle.

Autour de 1.000 vols sont annulés vendredi, au départ de la France ou à l'arrivée, selon la Direction générale de l'aviation civile, contre 933 jeudi.

"Une catastrophe", a dénoncé vendredi Laurent Abitbol, président du directoire des agences de voyage Selectour, sur France Inter. "J'ai beaucoup de clients qui sont bloqués dans le monde entier (...) Ce sera beaucoup d'argent perdu pour nos agents", a-t-il ajouté.

Le Premier ministre François Bayrou a jugé jeudi cette grève "choquante" en accusant les grévistes de "prendre en otage les Français" le jour où "tout le monde part en vacances".

"La grève de trop" 

Les effets du mouvement se font sentir au-delà des frontières nationales, la principale association européenne de compagnies aériennes, Airlines for Europe (A4E) ayant estimé qu'en Europe, 1.500 vols seraient annulés jeudi et vendredi, "affectant presque 300.000 passagers" sur le Vieux continent.

"Cette grève est intolérable. Le contrôle aérien français est déjà responsable des retards parmi les pires en Europe, et maintenant, les agissements d'une minorité d'aiguilleurs du ciel français vont perturber les projets de vacances de milliers de personnes en France et en Europe", a affirmé la directrice générale d'A4E, Ourania Georgoutsakou.

Selon la DGAC, le taux de grévistes s'est établi à 26,2% jeudi, 272 contrôleurs ayant pris part au mouvement sur le millier de personnels de service.

Le deuxième syndicat d'aiguilleurs du ciel, l'Unsa-Icna (17% des voix aux dernières élections professionnelles) a lancé ce mouvement pour réclamer de meilleures conditions de travail et des effectifs plus importants. Il a été rejoint par la troisième force syndicale de la profession, l'Usac-CGT (16%).

Jeudi, des vols maintenus ont accusé d'importants retards, en particulier à Nice et Marseille. A4E a chiffré à "quasiment 500.000 minutes" cumulées jeudi les retards en Europe, sur près de 33.000 trajets commerciaux, de nombreux avions empruntant l'espace aérien français sans forcément atterrir dans le pays.

La première compagnie aérienne européenne, Ryanair, a annoncé jeudi avoir dû annuler 400 vols, affectant 70.000 passagers. Son patron Michael O'Leary, familier des coups d'éclat, a dénoncé une situation provoquée "par un faible nombre de contrôleurs aériens français participant à des grèves récréatives" et exhorté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à réformer le contrôle aérien en Europe, où à défaut, à démissionner.

La compagnie Air France a confirmé avoir été "contrainte d'adapter son programme de vols", sans préciser le nombre d'annulations, mais souligné que tous les long-courriers étaient "maintenus" jeudi et vendredi.

"La grève de trop" dans un contexte "problématique de performance globale médiocre de la navigation aérienne française pénalisant particulièrement les compagnies basées en France", a dénoncé vendredi la Fédération nationale de l'aviation civile.

"Management toxique" 

Une réforme contestée est en cours pour établir un pointage des contrôleurs à la prise de poste, à la suite d'un "incident grave" à l'aéroport de Bordeaux fin 2022, quand deux avions avaient failli entrer en collision. Une enquête en avait fait peser la responsabilité sur une organisation défaillante du travail des aiguilleurs, en dehors du cadre légal et sans respect du tableau de service.

Parmi les griefs de l'Unsa-Icna: "un sous-effectif entretenu et responsable des retards une bonne partie de l'été", des outils obsolètes et "un management toxique, incompatible avec les impératifs de sérénité et de sécurité exigés".

Le premier syndicat d'aiguilleurs du ciel, le SNCTA (60% des voix), n'a pas appelé à la grève.