Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance (Photo, AFP).
Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 14 novembre 2023

Budget de la «Sécu»: le Sénat lance son marathon budgétaire, sans marge de manoeuvre

  • La majorité sénatoriale de droite et du centre a donc prévu de rejeter l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
  • Cette arme constitutionnelle activée par Elisabeth Borne permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise

PARIS: Le Sénat a débuté lundi son marathon budgétaire par l'examen du budget de la Sécurité sociale avec l'ambition d'adresser un "message politique" à défaut de pouvoir peser nettement sur ce texte frappé du 49.3 à l'Assemblée nationale.

A peine remis d'une longue semaine de débats houleux sur l'immigration -- soumise au vote mardi --, les sénateurs lancent leur habituelle séquence automnale qui les mènera jusqu'à la mi-décembre avec le budget de l'Etat.

Ils sont d'abord saisis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avec une particularité, et non des moindres: le gouvernement, sans majorité absolue à l'Assemblée, a engagé sa responsabilité sur ce texte pour le faire adopter sans vote, escamotant même la majeure partie de l'examen des articles...

Cette arme constitutionnelle activée par la Première ministre, qui a résisté aux motions de censure, permet au gouvernement d'introduire les mesures à sa guise, et donc de tourner le dos à toutes les propositions du Sénat s'il le souhaite.

"On est avant tout dans une démarche politique parce que c'est le seul outil que nous avons ici", constate le président de la commission des Affaires sociales Philippe Mouiller (Les Républicains). "Mais comme il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée, notre message politique sera amplifié".

Trajectoire 

La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins prévu de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

En revanche, le Sénat a rétabli lundi les trois premiers articles du projet de loi consacrés aux grands équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils ont également adopté plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, mais la gauche est parvenue à faire supprimer, contre l'avis du gouvernement et de la droite sénatoriale, un dispositif visant à s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques comme Uber.

"La régulation dont vous parlez, c'est la régulation d'un esclavagisme et rien d'autre. C'est inadmissible", a pointé Bernard Jomier. Mais là encore, le gouvernement aura tout loisir de rétablir sa mesure.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la Tarification à l'activité (T2A). Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs s'inquiètent aussi d'une augmentation possible des franchises médicales: le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).

La droite sénatoriale devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.

«Sincérité»

La majorité sénatoriale de droite et du centre a néanmoins prévu de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le gouvernement. Un "message" pour "ouvrir le débat sur la sincérité des chiffres qui nous sont présentés", affirme Philippe Mouiller.

En revanche, le Sénat a rétabli lundi les trois premiers articles du projet de loi consacrés aux grands équilibres financiers, qui avaient été supprimés par l'Assemblée nationale.

Ils ont également adopté plusieurs mesures de lutte contre la fraude aux cotisations sociales, mais la gauche est parvenue à faire supprimer, contre l'avis du gouvernement et de la droite sénatoriale, un dispositif visant à s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques comme Uber.

"La régulation dont vous parlez, c'est la régulation d'un esclavagisme et rien d'autre. C'est inadmissible", a pointé Bernard Jomier. Mais là encore, le gouvernement aura tout loisir de rétablir sa mesure.

Sur le coeur du projet de loi, les alliés LR et centristes ont prévu quelques points de vigilance.

Ils proposeront ainsi de reporter au 1er janvier 2028, "au terme d'une expérimentation", la réforme du financement des hôpitaux, par laquelle le gouvernement veut réduire la part de la Tarification à l'activité (T2A). Une réforme jugée "précipitée" par la majorité sénatoriale.

Les sénateurs s'inquiètent aussi d'une augmentation possible des franchises médicales: le reste à charge pour les assurés quand ils achètent des médicaments (50 centimes par boîte) ou voient un médecin (un euro par consultation).

La droite sénatoriale devrait voter une mesure visant à obliger le gouvernement à consulter le Parlement avant tout projet de décret sur la question.


Défilé controversé à Paris de camélidés venus du monde entier

Des participants prennent part à un défilé de camélidés 'l'Amazing parade devant le Château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024. Le 19 avril 2024 (AFP)
Des participants prennent part à un défilé de camélidés 'l'Amazing parade devant le Château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024. Le 19 avril 2024 (AFP)
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  • L'évènement a fait bondir l'association de défense des animaux Paris Animaux Zoopolis, qui a dénoncé l'utilisation d'animaux comme "des objets de divertissement" et "de vulgaires ressources alimentaires"
  • L’année 2024 a été désignée comme celle des camélidés par l'ONU et l'Unesco

VINCENNCES : Un défilé controversé d'une cinquantaine de chameaux, dromadaires, lamas et alpagas venus du monde entier a eu lieu samedi dans le bois de Vincennes, à Paris, afin de promouvoir leur contribution à l'humanité malgré les critiques des défenseurs des animaux.

Venus du Canada, des États-Unis, du Qatar ou du Pérou, les camélidés, parés des couleurs des 34 délégations participantes, ont attiré une petite foule au début du défilé, sur l'esplanade du château de Vincennes, en région parisienne.

L'évènement a fait bondir l'association de défense des animaux Paris Animaux Zoopolis, qui a dénoncé l'utilisation d'animaux comme "des objets de divertissement" et "de vulgaires ressources alimentaires".

Un chamelier indien participe à un défilé de camélidés "l'étonnante parade" devant le château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024 (AFP).
Un chamelier indien participe à un défilé de camélidés "l'étonnante parade" devant le château de Vincennes près de Paris, le 20 avril 2024 (AFP). 

Président de la Fédération pour le développement des camélidés en France et en Europe (FFDCFE), Christian Schoettl, a l'origine de l'initiative, souhaitait, lui, soutenir "la cause du dromadaire" et promouvoir la contribution de ces "héros des déserts et des hauts plateaux" qui subviennent aux besoins de "millions de ménages vivant dans des environnements hostiles dans plus de 90 pays".

"C’est une première mondiale", s’est enthousiasmé malgré la polémique Jocelyn Hémery, 31 ans, venu de Bretagne et qui souhaite s'installer en tant que chamelier.

M. Schoettl a déploré d'avoir dû renoncer au passage prévu initialement devant la Tour Eiffel et le siège de l'Unesco en raison d'une décision préfectorale liée notamment à l'organisation des Jeux Olympiques.

L’année 2024 a été désignée comme celle des camélidés par l'ONU et l'Unesco

 


Menaces de mort au consulat d'Iran: la garde à vue du suspect prolongée

Des policiers français de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) participent à un périmètre de sécurité près du consulat d'Iran à Paris, alors qu'une personne est soupçonnée d'avoir pénétré dans le bâtiment avec des explosifs, le 19 avril 2024.
Des policiers français de la Brigade de répression de l'action violente motorisée (Brav-M) participent à un périmètre de sécurité près du consulat d'Iran à Paris, alors qu'une personne est soupçonnée d'avoir pénétré dans le bâtiment avec des explosifs, le 19 avril 2024.
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  • L'homme a été interpellé en sortant du consulat d’Iran, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, "au sein duquel il aurait proféré des menaces de passage à l’acte violent"
  • Les investigations, confiées au 1er district de police judiciaire, ont pour "objectif de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés et de comprendre l’intention qui animait le suspect", selon le parquet.

PARIS : La garde à vue d'un sexagénaire d'origine iranienne soupçonné d'être entré vendredi dans le consulat d'Iran à Paris en portant un gilet avec des grenades factices a été prolongée samedi, a-t-on appris de source proche du dossier.

L'enquête est ouverte pour menace de mort matérialisée par le port d’un gilet factice représentant des explosifs.

Vendredi vers 14h50, cet homme, né en 1963 en Iran, a été interpellé en sortant du consulat d’Iran, situé dans le XVIe arrondissement de Paris, "au sein duquel il aurait proféré des menaces de passage à l’acte violent", avait relaté le parquet de Paris.

Il "est sorti de lui-même et aucune matière explosive n’a été constatée à ce stade, ni sur lui ni sur place", avait-on poursuivi de même source.

Selon une source policière, l'homme portait un gilet avec de grandes poches contenant trois grenades offensives factices.

Les investigations, confiées au 1er district de police judiciaire, ont pour "objectif de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction sont caractérisés et de comprendre l’intention qui animait le suspect", selon le parquet.

Vendredi, le consulat d'Iran avait fait une "demande d'intervention" à la préfecture de police après le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté la préfecture de police à l'AFP.

Un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat et d'importantes forces de l'ordre mobilisées, jusqu’à ce que le suspect soit interpellé.

En octobre, cet homme avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pour avoir mis le feu à des pneus devant la grille de l’ambassade d’Iran le 9 septembre, acte qu’il avait justifié par son opposition au gouvernement de la République islamique d'Iran.

Cet ancien prothésiste et orthésiste, né à Téhéran, avait aussi reçu l'interdiction de paraître dans le 16e arrondissement de Paris, où se situe l'ambassade d'Iran, pendant deux ans, ainsi qu’une interdiction de port d’arme. Il avait fait appel.


Mayotte provoque des frictions entre extrêmes droites française et allemande

Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
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  • Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte aux Comores
  • «L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN)

MAMOUDZOU, France : La dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, en visite à Mayotte samedi, s'est dite «fâchée» contre son allié allemand au Parlement européen, l'AfD, qui «ferait mieux de s'occuper des problèmes de l'Allemagne» au lieu de questionner l'appartenance à la France de cet archipel de l'océan Indien.

Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD (Alternative für Deutschland) a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte à l'Union des Comores».

«L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN). «Je vais leur expliquer la raison pour laquelle les Mahorais ont par trois fois déjà exprimé leur souhait d'être Français».

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976. Un troisième référendum en 2009 a fait de Mayotte un département.

Un porte-parole de l'Afd, Matthias Moosdorf, a expliqué à l'AFP que son parti n'avait «pas imaginé que le RN serait contrarié par cette question» et que cette question visait l'ambivalence, selon l'Afd, pratiquée par le gouvernement allemand sur les référendums d'autodétermination, ce dernier ne reconnaissant pas le résultat de celui organisé en Crimée en 2014.

«Ce parallèle avec la Crimée est particulièrement maladroit», a jugé Mme Le Pen qui compte donner à ses alliés «quelques leçons de géopolitique».

Les relations entre les deux partis, qui siègent dans le même groupe «Identité et démocratie» au Parlement européen sont tendues depuis la révélation d'un projet secret d'expulsion massive d'étrangers et de citoyens allemands réputés non-intégrés si l'AfD arrivait au pouvoir.

L'affaire avait provoqué des manifestations d'ampleur contre l'extrême droite dans toute l'Allemagne. Et Mme Le Pen avait déclaré être «en total désaccord» avec cette idée.

Par ailleurs, sur les relations avec les Comores dont sont issus nombre d'immigrants arrivant sur Mayotte, Mme Le Pen a appelé à «siffler la fin de la récréation», les accusant de «vouloir récupérer Mayotte par la démographie».

Elle a évoqué des mesures de rétorsion comme le gel des avoirs des dirigeants comoriens ou la suppression de visas.