Procès des assistants parlementaires européens: Du sursis requis contre François Bayrou

Le président du parti centriste Mouvement démocratique (MoDem) François Bayrou arrive pour son procès au tribunal judiciaire de Paris à Batignolles, un quartier nord de Paris, le 7 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le président du parti centriste Mouvement démocratique (MoDem) François Bayrou arrive pour son procès au tribunal judiciaire de Paris à Batignolles, un quartier nord de Paris, le 7 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Procès des assistants parlementaires européens: Du sursis requis contre François Bayrou

  • Le parquet de Paris a requis mardi de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité également assortie du sursis contre François Bayrou
  • Tous les prévenus se défendent d'avoir commis une quelconque infraction: leurs avocats doivent plaider à partir de mardi

PARIS: Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis mardi de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité également assortie du sursis contre François Bayrou dans l'affaire des assistants européens de l'UDF et du MoDem.

A l'issue de près de sept heures d'un réquisitoire à deux voix, l'accusation a réclamé à l'encontre du triple candidat à la présidentielle, aujourd'hui âgé de 72 ans, 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.

Pour dix autres cadres et élus centristes, des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d'amende, avec des sanctions d'inéligibilité avec sursis, ont été demandées.

Le ministère public a en particulier requis contre l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, alors trésorier, 20 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende, ainsi qu'un an d'inéligibilité avec sursis.

Concernant l'UDF et le MoDem, les réquisitions ont consisté respectivement en des amendes de 300.000 euros dont 100.000 euros ferme et 500.000 euros dont 200.000 euros ferme.

Tous les prévenus se défendent d'avoir commis une quelconque infraction: leurs avocats doivent plaider à partir de mardi.

"Décideur principal", le président du parti François Bayrou a eu selon l'accusation une "responsabilité centrale dans le choix du recours" à des détournements de fonds publics européens et "dans leur commission par les eurodéputés".

"Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu'il porte haut les valeurs de probité et d'exemplarité (...) il sait parfaitement à quel point les détournements qu'il orchestre portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", a estimé la procureure Louise Neyton.

«Enrichissement partisan»

Demandant sa condamnation pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, la magistrate a souligné qu'il avait été "l'un des promoteurs les plus ardents" du caractère "obligatoire" de la peine d'inéligibilité pour cette infraction, voté en 2017.

Pour le ministère public, il existe des "preuves multiples" d'un "système", un "mode opératoire illicite" entre 2005 et 2017, visant à détourner "un tiers" des enveloppes des élus centristes à Strasbourg pour financer des contrats d'assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits "imposent une réponse pénale claire" car "de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l'équilibre du financement des partis", a fait valoir Mme Neyton.

Le parquet a néanmoins souligné que cette affaire avait donné lieu à un "enrichissement partisan" et non un "enrichissement personnel", rappelant en outre que les juges d'instruction avaient opéré un "rétrécissement" des poursuites en retenant in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d'environ 300.000 euros.

Le ministère public a longuement détaillé pourquoi les cinq anciens eurodéputés Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux et Jean-Luc Bennahmias devaient être condamnés pour détournement de fonds publics à titre principal.

S'appuyant sur les témoignages d'assistants, l'exploitation des boîtes mail, le texte des contrats eux-mêmes, la seconde procureure Céline Ducournau a soutenu que ces emplois avaient été "fictivement rattachés" aux députés.

«Trouver une enveloppe»

Ainsi par exemple, concernant Bernard Lehideux, elle a souligné que "deux mails" avaient été échangés entre lui et l'une de ses assistantes "sur une période de 20 mois", alors que cette dernière avait "une activité très importante au sein de l'UDF et des Jeunes UDF".

Un courriel a été retrouvé où il est demandé au responsable administratif et financier du parti de "trouver une enveloppe" pour une salariée: "A quel moment intervient le libre choix du député employeur ?", a demandé la procureure.

Selon le parquet, ces élus "ont embauché puis rétribué, sans s'occuper ni des conditions de cette embauche", ni de la "rupture du contrat", des personnes "dont ils n'avaient pas besoin, à qui ils n'ont donné aucune instruction, ni tâche concrète".

"Le député n'est rien sans le parti" et, "dans la conception de ses fondateurs et dirigeants", il lui "doit" ce financement, a fait valoir Louise Neyton, précisant cependant ne pas croire au "mobile" retenu par les juges d'instruction, à savoir celui des difficultés financières du parti.


Budget, rentrée politique: Bayrou tiendra une conférence de presse lundi

Le Premier ministre français, François Bayrou, visite un poste de commandement de terrain à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, dans le sud de la France, où un incendie de forêt a ravagé une vaste zone, le 6 août 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, visite un poste de commandement de terrain à Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, dans le sud de la France, où un incendie de forêt a ravagé une vaste zone, le 6 août 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre François Bayrou fait face à une rentrée politique tendue : un budget 2026 très critiqué et une opposition menaçant de renverser son gouvernement via une motion de censure
  • Malgré les tensions, Emmanuel Macron lui réaffirme son soutien, tandis que le gouvernement entame une série de concertations sociales et politiques pour tenter d’apaiser la situation

PARIS: Le premier ministre François Bayrou tiendra une conférence de presse lundi à 16H00, a annoncé samedi Matignon, alors que le chef du gouvernement aborde une rentrée politique très délicate, marquée par la préparation du budget 2026 et les appels à bloquer le pays le 10 septembre.

François Bayrou est notamment menacé d'une motion de censure depuis la présentation à la mi-juillet d'orientations budgétaires prévoyant près de 44 milliards d'euros d'économies l'an prochain.

"A la rentrée, il y aura forcément une confrontation entre le réel et les idéologies", a-t-il déclaré cette semaine à l'AFP après avoir passé un été studieux à Paris.

Le Premier ministre a préparé cette rentrée politique lors d'un dîner avec Emmanuel Macron, jeudi dernier dans la résidence présidentielle de vacances du fort de Brégançon.

Le chef de l'Etat lui a publiquement exprimé son soutien, dans une interview publiée par Paris Match.

François Bayrou "est mon ami... mon compagnon de route. Il a les capacités pour tenir ce gouvernement qui n'est pas habituel", a-t-il expliqué, jugeant son plan d'économies budgétaires "lucide et courageux".

Mais la France insoumise (LFI) a fait savoir qu'elle déposerait une motion de censure dès le 23 septembre, à reprise des débats à l'Asemblée nationale. Les autres partis de gauche, en particulier les socialistes, semblent prêt à la voter si les propositions de François Bayrou n'évoluent pas, et le Rassemblement national en fait aussi planer la menace.

Le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon a appelé vendredi à transformer en "grève générale" les appels à bloquer le pays le 10 septembre, lancés au départ sur les réseaux sociaux.

"Il nous faut la grève générale le 10 septembre parce que le 23 septembre, nous déposerons la motion de censure pour faire tomber le gouvernement de M.Bayrou", a-t-il lancé.

Le gouvernement de son côté va relancer les concertations lundi avec les partenaires sociaux, dans un premier temps, puis avec les forces politiques représentées au Parlement.

La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet recevra à partir de lundi les organisations syndicales et patronales avant l'ouverture d'une négociation sur la "modernisation du marché du travail" et la "qualité du travail", selon son ministère.

Cette négociation est la troisième à laquelle François Bayrou veut inviter les partenaires sociaux, après celle sur une nouvelle réforme de l'assurance chômage et une autre sur la suppression de deux jours fériés, l'une de ses propositions budgétaires les plus contestées.

Par ailleurs, plusieurs ministres reprendront les discussions avec les groupes parlementaires de la coalition soutenant le gouvernement et ceux de l'opposition "au cours des deux semaines qui viennent", a indiqué à l’AFP le ministre des Relations avec le Parlement Patrick Mignola.


La rentrée de Radio France lundi menacée par une grève illimitée

Vue du siège de Radio France à Paris, le 8 juillet 2025. (AFP)
Vue du siège de Radio France à Paris, le 8 juillet 2025. (AFP)
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  • Les syndicats de Radio France ont déposé un préavis de grève illimitée à partir de lundi, protestant contre plusieurs réformes
  • Malgré des négociations, aucune concession majeure n’a été faite, mais la direction et les syndicats souhaitent trouver un accord rapidement pour préserver les programmes

PARIS: A Radio France, la rentrée s'annonce agitée: vent debout contre des projets de réorganisation, les syndicats appellent à une grève illimitée à partir de lundi, qui pourrait perturber les antennes du groupe public, dont la matinale de France Inter, la première du pays.

A la radio, les grilles de rentrée reprennent dès lundi, après la parenthèse estivale et avant celles des télévisions. La matinale d'Inter doit accueillir ce jour-là les premiers pas de sa recrue vedette, Benjamin Duhamel.

Le transfuge de BFMTV rejoint la voix principale de la matinale, Nicolas Demorand, après le départ de Léa Salamé pour le 20h00 de France 2.

Le préavis de grève illimitée a été déposé le 11 juillet par les syndicats CFDT, CGT, FO, SNJ, SUD et UNSA.

Ils rejettent plusieurs réformes voulues par la patronne du groupe, Sibyle Veil. Parmi elles, l'arrêt de la radio Mouv' sur la FM, des changements éditoriaux au sein d'Ici (ex-France Bleu, le réseau des radios locales publiques) et l'arrêt d'émissions d'investigation et de reportage.

"Madame la présidente (...), pour la première fois de notre histoire récente, la rentrée radiophonique pourrait ne pas avoir lieu", ont menacé les syndicats dans un communiqué commun jeudi.

Des discussions menées vendredi avec la direction n'ont pas abouti à la levée du préavis.

"Pour l'heure, la direction refuse la moindre concession ou de revenir sur les projets les plus néfastes pour les équipes et les antennes", ont déploré les syndicats dans un communiqué vendredi soir.

La direction du groupe a de son côté assuré samedi avoir "fait des propositions sur les différents sujets en cours de discussion, dans l'objectif d'une levée du préavis".

"Ceci n'ayant pas abouti ce jour, la direction se tient prête à la poursuite des négociations au plus vite: rendez-vous a été conjointement fixé lundi. Il y a, des deux côtés, une volonté de sortir de la situation au plus vite, dans l'intérêt des auditeurs", a-t-elle poursuivi.

Une première grève, très suivie, avait eu lieu du 26 au 29 juin.

Elle avait immédiatement été suivie d'une deuxième, mais pour un motif différent. Il s'agissait de protester contre le projet de réforme de l'audiovisuel public porté par la ministre de la Culture, Rachida Dati. Il prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'INA (Institut national de l'audiovisuel).

Après un parcours parlementaire heurté, ce texte devrait revenir à l'Assemblée nationale à l'automne. Il a été adopté en juillet par le Sénat, où les débats ont été écourtés par le choix de la ministre d'employer l'arme constitutionnelle du vote bloqué.

Selon les dernières mesures d'audience de Médiamétrie, publiées début juillet, Radio France a enregistré une saison 2024-2025 record sur plusieurs antennes et France Inter a augmenté son avance comme première radio du pays.


Paris convoque l'ambassadrice d'Italie après des propos "inacceptables" de Matteo Salvini

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  • La France a convoqué l’ambassadrice d’Italie, Emanuela D’Alessandro, pour dénoncer les propos du vice-Premier ministre italien Matteo Salvini, jugés contraires au climat de confiance entre les deux pays
  • Salvini avait suggéré qu’Emmanuel Macron "y aille lui-même" en Ukraine, casque et fusil, provoquant un tollé diplomatique

PARIS: La France a convoqué l'ambassadrice d'Italie en France, Emanuela D'Alessandro, "à la suite des propos inacceptables" tenus par le vice-Premier ministre italien Matteo Salvini à l'encontre du président Emmanuel Macron pour son soutien à l'envoi de troupes en Ukraine, a-t-on appris vendredi de source diplomatique.

"Il a été rappelé à l’ambassadrice [convoquée jeudi, NDLR] que ces propos allaient à l’encontre du climat de confiance et de la relation historique entre nos deux pays mais aussi des récents développements bilatéraux, qui ont mis en évidence des convergences fortes entre les deux pays, notamment s’agissant du soutien sans faille à l’Ukraine", a-t-on précisé de source diplomatique, confirmant une information de la radio France Inter.

Interrogé lors d'un déplacement à Milan sur un éventuel déploiement de soldats italiens en Ukraine après un arrêt des hostilités, comme la France et le Royaume-Uni envisagent de le faire, Matteo Salvini avait suggéré qu'Emmanuel Macron "y aille lui-même" en mettant un casque et prenant un fusil.

Le chef du parti antimigrants Lega, proche de la cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen, avait déjà qualifié en mars le président français de "fou", l'accusant de pousser l'Europe à la guerre avec la Russie.

La France et le Royaume-Uni, qui ont pris la tête d'une "coalition des volontaires", envisagent de déployer des contingents en Ukraine comme garantie de sécurité pour prévenir une reprise des hostilités une fois qu'un cessez-le-feu ou un accord de paix aura été conclu entre Kiev et Moscou.

La Première ministre italienne Giorgia Meloni de son côté s'y refuse.