Procès des assistants parlementaires européens: Du sursis requis contre François Bayrou

Le président du parti centriste Mouvement démocratique (MoDem) François Bayrou arrive pour son procès au tribunal judiciaire de Paris à Batignolles, un quartier nord de Paris, le 7 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le président du parti centriste Mouvement démocratique (MoDem) François Bayrou arrive pour son procès au tribunal judiciaire de Paris à Batignolles, un quartier nord de Paris, le 7 novembre 2023 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Procès des assistants parlementaires européens: Du sursis requis contre François Bayrou

  • Le parquet de Paris a requis mardi de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité également assortie du sursis contre François Bayrou
  • Tous les prévenus se défendent d'avoir commis une quelconque infraction: leurs avocats doivent plaider à partir de mardi

PARIS: Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis mardi de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité également assortie du sursis contre François Bayrou dans l'affaire des assistants européens de l'UDF et du MoDem.

A l'issue de près de sept heures d'un réquisitoire à deux voix, l'accusation a réclamé à l'encontre du triple candidat à la présidentielle, aujourd'hui âgé de 72 ans, 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.

Pour dix autres cadres et élus centristes, des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d'amende, avec des sanctions d'inéligibilité avec sursis, ont été demandées.

Le ministère public a en particulier requis contre l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, alors trésorier, 20 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende, ainsi qu'un an d'inéligibilité avec sursis.

Concernant l'UDF et le MoDem, les réquisitions ont consisté respectivement en des amendes de 300.000 euros dont 100.000 euros ferme et 500.000 euros dont 200.000 euros ferme.

Tous les prévenus se défendent d'avoir commis une quelconque infraction: leurs avocats doivent plaider à partir de mardi.

"Décideur principal", le président du parti François Bayrou a eu selon l'accusation une "responsabilité centrale dans le choix du recours" à des détournements de fonds publics européens et "dans leur commission par les eurodéputés".

"Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu'il porte haut les valeurs de probité et d'exemplarité (...) il sait parfaitement à quel point les détournements qu'il orchestre portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", a estimé la procureure Louise Neyton.

«Enrichissement partisan»

Demandant sa condamnation pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, la magistrate a souligné qu'il avait été "l'un des promoteurs les plus ardents" du caractère "obligatoire" de la peine d'inéligibilité pour cette infraction, voté en 2017.

Pour le ministère public, il existe des "preuves multiples" d'un "système", un "mode opératoire illicite" entre 2005 et 2017, visant à détourner "un tiers" des enveloppes des élus centristes à Strasbourg pour financer des contrats d'assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits "imposent une réponse pénale claire" car "de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l'équilibre du financement des partis", a fait valoir Mme Neyton.

Le parquet a néanmoins souligné que cette affaire avait donné lieu à un "enrichissement partisan" et non un "enrichissement personnel", rappelant en outre que les juges d'instruction avaient opéré un "rétrécissement" des poursuites en retenant in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d'environ 300.000 euros.

Le ministère public a longuement détaillé pourquoi les cinq anciens eurodéputés Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux et Jean-Luc Bennahmias devaient être condamnés pour détournement de fonds publics à titre principal.

S'appuyant sur les témoignages d'assistants, l'exploitation des boîtes mail, le texte des contrats eux-mêmes, la seconde procureure Céline Ducournau a soutenu que ces emplois avaient été "fictivement rattachés" aux députés.

«Trouver une enveloppe»

Ainsi par exemple, concernant Bernard Lehideux, elle a souligné que "deux mails" avaient été échangés entre lui et l'une de ses assistantes "sur une période de 20 mois", alors que cette dernière avait "une activité très importante au sein de l'UDF et des Jeunes UDF".

Un courriel a été retrouvé où il est demandé au responsable administratif et financier du parti de "trouver une enveloppe" pour une salariée: "A quel moment intervient le libre choix du député employeur ?", a demandé la procureure.

Selon le parquet, ces élus "ont embauché puis rétribué, sans s'occuper ni des conditions de cette embauche", ni de la "rupture du contrat", des personnes "dont ils n'avaient pas besoin, à qui ils n'ont donné aucune instruction, ni tâche concrète".

"Le député n'est rien sans le parti" et, "dans la conception de ses fondateurs et dirigeants", il lui "doit" ce financement, a fait valoir Louise Neyton, précisant cependant ne pas croire au "mobile" retenu par les juges d'instruction, à savoir celui des difficultés financières du parti.


Attaques de prisons: 22 interpellations dans une vaste opération de police

Le 13 avril à Agen était apparu pour la première fois le tag "DDPF" (Défense des prisonniers français) près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap). (AFP)
Le 13 avril à Agen était apparu pour la première fois le tag "DDPF" (Défense des prisonniers français) près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap). (AFP)
Short Url
  • L'opération lancée à 6H00 lundi s'est déroulée en région parisienne, à Marseille, Lyon et Bordeaux, selon une source proche du dossier confirmant des informations de Paris-Match
  • Dans un communiqué, le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui s'est saisi du dossier, en raison notamment du caractère coordonné des actions, a ajouté que des perquisitions étaient en cours

PARIS: Quinze jours après les premières attaques mystérieuses de prisons au nom d'un groupe inconnu "DDPF", vingt-deux interpellations ont eu lieu lundi partout en France dans le cadre d'une vaste opération de police.

L'opération lancée à 6H00 lundi s'est déroulée en région parisienne, à Marseille, Lyon et Bordeaux, selon une source proche du dossier confirmant des informations de Paris-Match.

Dans un communiqué, le Parquet national antiterroriste (Pnat), qui s'est saisi du dossier, en raison notamment du caractère coordonné des actions, a ajouté que des perquisitions étaient en cours.

Le Pnat recense une quinzaine de faits entre le 13 et le 21 avril, mais d'autres faits ont visé d'autres établissements pénitentiaires, sans que des "liens" puissent "nécessairement" être établis "à ce stade" avec cette enquête, a précisé le Pnat, qui a été néanmoins avisé par les parquets locaux.

Le coup de filet intervient alors que le Sénat puis l'Assemblée nationale s'apprêtent à voter cette semaine une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les narcotrafiquants pour une adoption définitive.

Alors que les ministres de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et de la Justice, Gérald Darmanin, ont dès le début de ces attaques mystérieuses vu la main des narcotrafiquants, le Pnat et la Junalco (Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée) ont relevé dans leur communiqué commun que les faits étaient "susceptibles de s'inscrire" dans la "très grande criminalité organisée".

Dans un message sur le réseau social X, Bruno Retailleau a salué l'action des "magistrats et des enquêteurs" qui ont "fait preuve d'un grand professionnalisme".

"Merci aux magistrats et aux forces de l'ordre d'avoir procédé tôt ce (lundi) matin à l'interpellation des auteurs présumés des attaques contre les agents pénitentiaires et les prisons de notre pays. Force reste à la loi et à la République dans notre lutte implacable contre le narcotrafic", a écrit sur X Gérald Darmanin.

Groupe inconnu 

Le 13 avril à Agen était apparu pour la première fois le tag "DDPF" (Défense des prisonniers français) près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap).

S'en était suivie une série d'incendies de voitures de personnels pénitentiaires un peu partout en France, des tirs de mortiers d'artifices sur des prisons, voire des tirs de kalachnikov comme à Toulon.

Le Pnat s'est saisi de ces faits, ainsi que des tirs par arme à feu et des jets de deux cocktails Molotov ayant visé le 21 avril un lotissement à Villefontaine (Isère) où résident des agents pénitentiaires, non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier. Des tags "DDPF" avaient également été retrouvés.

Le Premier ministre, François Bayrou, s'était rendu le surlendemain dans ce centre pénitentiaire, en soutien aux personnels pénitentiaires, accompagné de M. Darmanin et de M. Retailleau.

Il avait également pointé du doigt la criminalité organisée. "Ces attaques montrent que l'action du gouvernement et de l'État touche juste", avait déclaré M. Bayrou devant la presse, en évoquant des "réseaux" qui se "croyaient en situation d'impunité" et "tout d'un coup, voient la perspective de sanctions plus sévères, plus rigoureuses, sans les moyens de continuer à exercer leurs activités néfastes depuis la prison".

Le groupe "DDPF" totalement inconnu avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram, qui les a ensuite supprimés et fermé le canal.

Si le mode opératoire de certains faits porte les marques de la criminalité organisée, d'autres actions faisaient davantage penser à l'ultragauche, avait relevé une source policière, pour qui certains militants ont pu se greffer sur la campagne initiale.

Au cours des deux semaines d'enquête, qui ont mobilisé près de 200 enquêteurs sur l'ensemble du territoire, a précisé le Pnat, 260 scellés ont été analysés par la police scientifique, 10 millions d'identifiants téléphoniques ont été "criblés" et 90 techniques spéciales d'enquête réalisées.


Le meurtrier de la mosquée de La Grand-Combe s'est rendu en Italie

A La Grand-Combe, une marche blanche en souvenir de la victime, Aboubakar Cissé, un Malien d'une vingtaine d'années, avait rassemblé plus d'un millier de personnes dimanche. (AFP)
A La Grand-Combe, une marche blanche en souvenir de la victime, Aboubakar Cissé, un Malien d'une vingtaine d'années, avait rassemblé plus d'un millier de personnes dimanche. (AFP)
Short Url
  • Traqué depuis trois jours, le meurtrier d'un jeune Malien dans la mosquée de la petite commune gardoise de La Grand-Combe s'est rendu dans un commissariat du centre de l'Italie
  • Le suspect, "Olivier A.", né à Lyon en 2004 et de nationalité française, "s'est rendu de lui-même dans un commissariat de Pistoia", non loin de Florence

NIMES: Traqué depuis trois jours, le meurtrier d'un jeune Malien dans la mosquée de la petite commune gardoise de La Grand-Combe s'est rendu dans un commissariat du centre de l'Italie, a annoncé lundi à l'AFP le procureur en charge de cette affaire.

Le suspect, "Olivier A.", né à Lyon en 2004 et de nationalité française, "s'est rendu de lui-même dans un commissariat de Pistoia", non loin de Florence, "dimanche vers 23h00", a indiqué lundi à l'AFP le procureur de la République d'Alès, Abdelkrim Grini.

"Complicités" 

Un juge d'instruction "va être saisi" et un mandat d'arrêt européen émis en vue de son transfèrement en France, une procédure qui pourrait prendre "quelques jours ou quelques semaines", a précisé le procureur d'Alès.

"C'est une très grande satisfaction pour le procureur que je suis. Face à l'efficacité et à la détermination des moyens mis en place, l'auteur n'a eu pour seule issue que de se rendre et c'est la meilleure chose qu'il pouvait faire", a-t-il ajouté.

Sur le réseau X, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a félicité "chaleureusement" les "magistrats et les enquêteurs (qui) ont fait preuve d'une grande détermination et d'un grand professionnalisme qui a permis d'obtenir des résultats dans des temps très courts".

Plus de 70 policiers et gendarmes étaient mobilisés depuis vendredi pour "localiser et interpeller" cet homme considéré comme "potentiellement extrêmement dangereux", selon le procureur.

"Après s'être glorifié de son acte, après l'avoir quasiment revendiqué, il avait tenu des propos qui laisseraient penser qu'il entendait commettre encore des faits de même nature", avait-il souligné dimanche.

Dans la vidéo qu'il avait lui-même réalisée vendredi juste après son meurtre, face à sa victime agonisante, le meurtrier se félicitait de son acte et insultait la religion de sa victime: "Je l'ai fait, (...) ton Allah de merde", avait-il répété à deux reprises.

"Je l'ai dit et je le confirme, la piste de l'acte antimusulman et islamophobe est la piste privilégiée", mais le meurtrier avait "peut-être également des motivations de fascination de la mort, d'envie de donner la mort, d'envie aussi d'être considéré comme un tueur en série", a souligné lundi sur BFMTV M. Grini.

Au passage, il a révélé que les enquêteurs savaient "déjà depuis ce week-end" que le meurtrier avait quitté la France et s'était rendu en Italie, et que, pour ce faire, il a "manifestement bénéficié de complicités".

"Il a été certainement pris en charge par certaines personnes. Est-ce que ce sont des membres de sa famille ? Est-ce que ce sont des amis, pour le moment nous ne savons pas", a-t-il ajouté, en expliquant qu'une des tâches du magistrat instructeur sera plus largement de "déterminer s'il a bénéficié de complicités ou pas".

"Sous les radars de la justice" 

Les éléments officiellement communiqués jusque là sur le suspect étaient restés peu nombreux: "Olivier A." est issu d'une famille bosnienne, sans emploi, avec des attaches dans le Gard.

"C'est quelqu'un qui était resté sous les radars de la justice et des services de police et qui, à aucun moment, n'avait fait parler de lui jusqu'à ces tragiques événements", avait expliqué dimanche M. Grini.

A La Grand-Combe, une marche blanche en souvenir de la victime, Aboubakar Cissé, un Malien d'une vingtaine d'années, avait rassemblé plus d'un millier de personnes dimanche.

Parmi eux, Abdallah Zekri, recteur de la mosquée de la Paix à Nîmes, n'avait pas caché son "sentiment de colère et de haine à l'égard de ceux qui ont commis ce crime", dénonçant un climat islamophobe.

Plusieurs centaines de personnes s'étaient également rassemblées en début de soirée à Paris, dont le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon, qui avait accusé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau de cultiver un "climat islamophobe".

"Le racisme et la haine en raison de la religion n'auront jamais leur place en France", avait assuré dimanche après-midi le président Emmanuel Macron, en adressant "le soutien de la Nation" à la famille de la victime et "à nos compatriotes de confession musulmane".


Sophie Binet (CGT) a déclaré que le travail le 1er mai était « hors de question »

La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
Short Url
  • Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai
  • « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

PARIS : Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai, notamment les boulangers et les fleuristes.

« Pas question. Il y a 364 autres jours pour ouvrir », a-t-elle réagi sur LCI. « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

Une proposition de loi de sénateurs centristes, soutenue par le gouvernement, a été déposée afin que les salariés des établissements et services « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public » puissent travailler le 1(er) mai. 

Cette initiative vise à répondre à la polémique de ces derniers jours concernant les boulangers, dont certains avaient subi des contrôles inopinés de l'inspection du Travail le jour de la Pentecôte l'an passé.

« Je rappelle que le 1er mai, les patrons peuvent travailler s'ils le souhaitent, mais pour les travailleurs et les travailleuses, c'est férié, chômé, et c'est un acquis de la lutte », a souligné Mme Binet.

La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires : « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant que, de toute manière, le dimanche était payé double, donc il fallait laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche ». 

« Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche. Il y a de plus en plus d'entreprises qui appliquent des majorations de 10 % ou qui n'accordent aucune majoration du tout, et qui n'ont même pas l'air de vouloir recourir au volontariat », a-t-elle défendu.

À l'inverse, le député RN Julien Odoul a déclaré qu'il fallait « bien évidemment changer la loi parce qu'aujourd'hui on a besoin de libérer le travail, d'inciter les gens à travailler ».

« Le 1er mai, c’est la fête du travail, pas la fête de l'oisiveté ou de l'assistanat. La CGT veut nous renvoyer au XIX^e siècle, c'est une autre histoire », a-t-il souligné.