Procès des assistants parlementaires européens: Du sursis requis contre François Bayrou

Le président du parti centriste Mouvement démocratique (MoDem) François Bayrou arrive pour son procès au tribunal judiciaire de Paris à Batignolles, un quartier nord de Paris, le 7 novembre 2023 (Photo, AFP).
Le président du parti centriste Mouvement démocratique (MoDem) François Bayrou arrive pour son procès au tribunal judiciaire de Paris à Batignolles, un quartier nord de Paris, le 7 novembre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 15 novembre 2023

Procès des assistants parlementaires européens: Du sursis requis contre François Bayrou

  • Le parquet de Paris a requis mardi de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité également assortie du sursis contre François Bayrou
  • Tous les prévenus se défendent d'avoir commis une quelconque infraction: leurs avocats doivent plaider à partir de mardi

PARIS: Affirmant qu'il a "orchestré" des "détournements" qui "portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", le parquet de Paris a requis mardi de la prison avec sursis et une peine d'inéligibilité également assortie du sursis contre François Bayrou dans l'affaire des assistants européens de l'UDF et du MoDem.

A l'issue de près de sept heures d'un réquisitoire à deux voix, l'accusation a réclamé à l'encontre du triple candidat à la présidentielle, aujourd'hui âgé de 72 ans, 30 mois d'emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis.

Pour dix autres cadres et élus centristes, des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10.000 à 30.000 euros d'amende, avec des sanctions d'inéligibilité avec sursis, ont été demandées.

Le ministère public a en particulier requis contre l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier, alors trésorier, 20 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d'amende, ainsi qu'un an d'inéligibilité avec sursis.

Concernant l'UDF et le MoDem, les réquisitions ont consisté respectivement en des amendes de 300.000 euros dont 100.000 euros ferme et 500.000 euros dont 200.000 euros ferme.

Tous les prévenus se défendent d'avoir commis une quelconque infraction: leurs avocats doivent plaider à partir de mardi.

"Décideur principal", le président du parti François Bayrou a eu selon l'accusation une "responsabilité centrale dans le choix du recours" à des détournements de fonds publics européens et "dans leur commission par les eurodéputés".

"Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu'il porte haut les valeurs de probité et d'exemplarité (...) il sait parfaitement à quel point les détournements qu'il orchestre portent atteinte aux valeurs qu'il promeut", a estimé la procureure Louise Neyton.

«Enrichissement partisan»

Demandant sa condamnation pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, la magistrate a souligné qu'il avait été "l'un des promoteurs les plus ardents" du caractère "obligatoire" de la peine d'inéligibilité pour cette infraction, voté en 2017.

Pour le ministère public, il existe des "preuves multiples" d'un "système", un "mode opératoire illicite" entre 2005 et 2017, visant à détourner "un tiers" des enveloppes des élus centristes à Strasbourg pour financer des contrats d'assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis.

Les faits "imposent une réponse pénale claire" car "de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l'équilibre du financement des partis", a fait valoir Mme Neyton.

Le parquet a néanmoins souligné que cette affaire avait donné lieu à un "enrichissement partisan" et non un "enrichissement personnel", rappelant en outre que les juges d'instruction avaient opéré un "rétrécissement" des poursuites en retenant in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d'environ 300.000 euros.

Le ministère public a longuement détaillé pourquoi les cinq anciens eurodéputés Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze, Bernard Lehideux et Jean-Luc Bennahmias devaient être condamnés pour détournement de fonds publics à titre principal.

S'appuyant sur les témoignages d'assistants, l'exploitation des boîtes mail, le texte des contrats eux-mêmes, la seconde procureure Céline Ducournau a soutenu que ces emplois avaient été "fictivement rattachés" aux députés.

«Trouver une enveloppe»

Ainsi par exemple, concernant Bernard Lehideux, elle a souligné que "deux mails" avaient été échangés entre lui et l'une de ses assistantes "sur une période de 20 mois", alors que cette dernière avait "une activité très importante au sein de l'UDF et des Jeunes UDF".

Un courriel a été retrouvé où il est demandé au responsable administratif et financier du parti de "trouver une enveloppe" pour une salariée: "A quel moment intervient le libre choix du député employeur ?", a demandé la procureure.

Selon le parquet, ces élus "ont embauché puis rétribué, sans s'occuper ni des conditions de cette embauche", ni de la "rupture du contrat", des personnes "dont ils n'avaient pas besoin, à qui ils n'ont donné aucune instruction, ni tâche concrète".

"Le député n'est rien sans le parti" et, "dans la conception de ses fondateurs et dirigeants", il lui "doit" ce financement, a fait valoir Louise Neyton, précisant cependant ne pas croire au "mobile" retenu par les juges d'instruction, à savoir celui des difficultés financières du parti.


France: jugement pour Lafarge, accusé de financement du terrorisme en Syrie

Bruno Lafont, ancien directeur général de Lafarge, quitte la salle d'audience pour une pause lors de la première journée du procès du groupe cimentier français Lafarge et de huit personnes, dont d'anciens dirigeants, accusés de financement du terrorisme en Syrie, au tribunal de Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Bruno Lafont, ancien directeur général de Lafarge, quitte la salle d'audience pour une pause lors de la première journée du procès du groupe cimentier français Lafarge et de huit personnes, dont d'anciens dirigeants, accusés de financement du terrorisme en Syrie, au tribunal de Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • L'entreprise française - avalée depuis par le groupe suisse Holcim - et d'anciens responsables sont poursuivis pour le versement en 2013-2014, via la filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), de plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes armés
  • Durant l'âpre procès en novembre-décembre, la défense a cherché à casser le narratif selon lequel la cimenterie de Jalabiya, investissement flambant neuf de 680 millions d'euros, a été maintenue en activité pour des raisons purement financières

PARIS: La justice française rend lundi son jugement à l'encontre du cimentier Lafarge et huit anciens responsables du groupe accusés de financement du terrorisme pour avoir payé des groupes jihadistes afin qu'ils laissent tourner une usine au milieu de la guerre en Syrie

Dans ce dossier à la croisée du monde international des affaires, de la géopolitique et des eaux troubles du renseignement, l'affaire Lafarge raconte la retentissante compromission d'une grande entreprise pour préserver ses intérêts économiques dans une Syrie à feu et à sang, que les autres multinationales avaient quittée.

"C'est l'histoire d'un dérapage, d'un dévoiement qui fait que la société Lafarge, fleuron de l'industrie française, en est venue à financer des organisations terroristes, dans une seule visée: mercantile", avait fustigé le parquet national antiterroriste (Pnat) dans ses réquisitions en décembre dernier.

L'entreprise française - avalée depuis par le groupe suisse Holcim - et d'anciens responsables sont poursuivis pour le versement en 2013-2014, via la filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), de plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes armés afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

Durant l'âpre procès en novembre-décembre, la défense a cherché à casser le narratif selon lequel la cimenterie de Jalabiya, investissement flambant neuf de 680 millions d'euros, a été maintenue en activité pour des raisons purement financières, au détriment de la sécurité de son millier de salariés.

"On peut se laver les mains et partir, mais que seraient devenus les salariés de l'usine si nous étions partis?", a soutenu en interrogatoire Christian Herrault, ancien directeur général adjoint de Lafarge. "On avait le choix entre deux mauvaises solutions, la pire et la moins pire."

Décortiquant échanges de mails, comptes-rendus de réunions et relevés bancaires, le tribunal correctionnel de Paris s'est plongé de longues semaines durant dans l'engrenage des paiements de Lafarge, via son intermédiaire syrien Firas Tlass, aux groupes Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra.

Pour le Pnat, les versements aux entités classées comme "terroristes" ont atteint un montant minimal de près de 4,7 millions d'euros.

"Ahurissant de cynisme" 

Ce système prévoyait le versement d'argent pour, d'une part, financer l'acquisition d'intrants destinés à la production de ciment, tels que les hydrocarbures ou la pouzzolane, et, d'autre part, assurer des "paiements de sécurité" et permettre aux employés de la cimenterie et aux marchandises de passer les barrages dans la région.

Si les prévenus ont soutenu avoir été victimes de "racket", le terme a fait tiquer la présidente du tribunal Isabelle Prévost-Desprez, plusieurs messages internes à Lafarge faisant plutôt état de "négociations" ou d'"accords".

"Il y avait cette conviction que (la guerre) n'allait pas durer. Si on ne comprend pas ça, on ne comprend pas certaines décisions qui ont été prises", a expliqué Bruno Pescheux, l'un des protagonistes du dossier en tant que directeur de la filiale syrienne de Lafarge de 2008 à l'été 2014.

"Cette crise était un tunnel. Tout le monde nous disait que cette crise serait courte, qu'on allait voir la lumière. Mais en fait, la lumière n'est jamais venue", a-t-il dit.

A l'audience, les deux procureures du Pnat ont souligné "l'absence totale d'adhésion à l'idéologie jihadiste" des prévenus, mais noté leur "absence de reconnaissance" et de "regrets" sur les faits.

Elles ont requis à l'encontre de la société Lafarge l'amende maximale de 1,125 million d'euros ainsi qu'une confiscation partielle du patrimoine à hauteur de 30 millions d'euros.

Contre l'ex-PDG du groupe, Bruno Lafont, qui nie mordicus avoir été au courant des versements illicites, le parquet a demandé six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé mais sans exécution provisoire.

Le Pnat estime que Bruno Lafont était bien informé et qu'il a "donné des directives claires" pour maintenir l'activité de l'usine, "un choix purement économique, ahurissant de cynisme".

Malgré les millions versés, la cimenterie de Jalabiya est finalement évacuée par Lafarge dans l'urgence et l'impréparation la plus totale le 18 septembre 2014 face à l'avancée de l'EI. Le lendemain, elle tombe aux mains des jihadistes.

Particularité de ce dossier, des victimes des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et ses environs se sont constituées parties civiles, voyant dans cette affaire l'un des "rouages" des attaques qui ont ensanglanté la France les années suivantes.

 


Macron: Paris et Londres organiseront une «conférence» en vue d'une «mission multinationale pacifique» à Ormuz

La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron. (AFP)
La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron. (AFP)
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  • "Cette mission strictement défensive et distincte des belligérants aura vocation à se déployer dès que la situation le permettra", a ajouté le président français sur le réseau X
  • Emmanuel Macron, qui s'était entretenu dimanche avec le Premier ministre britannique Keir Starmer, ne commente pas la décision américaine d'un "blocus" naval dans ce passage maritime du Golfe, annoncée par Donald Trump après l'échec des négociations

PARIS: La France va organiser avec le Royaume-Uni "dans les tout prochains jours une conférence avec les pays prêts à contribuer" à "une mission multinationale pacifique destinée à restaurer la liberté de navigation" dans le détroit d'Ormuz, a annoncé lundi le président Emmanuel Macron.

"Cette mission strictement défensive et distincte des belligérants aura vocation à se déployer dès que la situation le permettra", a ajouté le président français sur le réseau X. Autrement dit, cette mission n'a pas vocation à être intégrée directement dans les efforts des Etats-Unis dans le détroit.

Aucun effort ne doit être ménagé pour parvenir rapidement à un règlement solide et durable du conflit au Moyen-Orient par la voie de la diplomatie.

Un règlement qui permette de doter la région d’un cadre robuste permettant à chacun de vivre en paix et en sécurité.…

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) April 13, 2026

Emmanuel Macron, qui s'était entretenu dimanche avec le Premier ministre britannique Keir Starmer, ne commente pas la décision américaine d'un "blocus" naval dans ce passage maritime du Golfe, annoncée par Donald Trump après l'échec des négociations entre les Etats-Unis et l'Iran et censé entrer en vigueur lundi.

Keir Starmer a lui dit ne pas soutenir ce blocus.

Dans son message sur X, le président français a appelé à ne ménager "aucun effort" pour "parvenir rapidement à un règlement solide et durable du conflit au Moyen-Orient par la voie de la diplomatie", "qui permette de doter la région d’un cadre robuste permettant à chacun de vivre en paix et en sécurité".

"Pour y parvenir, toutes les questions de fond doivent être traitées en leur apportant une réponse durable, aussi bien s’agissant des activités nucléaires et balistiques de l’Iran que de ses actions déstabilisatrices dans la région, mais aussi pour permettre la reprise, le plus rapidement possible, d’une navigation libre et sans entrave dans le détroit d’Ormuz et faire en sorte que le Liban retrouve le chemin de la paix dans le plein respect de sa souveraineté et de son intégrité territoriale", a-t-il insisté.

 


Grenoble: un homme tué par balles, le troisième en une semaine

Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police. (AFP)
Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police. (AFP)
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  • La victime est un homme de 27 ans atteint par balles "au thorax et au visage", qui n'a pas pu être ranimé par les secours, selon une autre source policière. L'auteur des tirs a pris la fuite à pied, a-t-on ajouté
  • Dans la nuit de samedi à dimanche, c'est un homme de 38 ans, videur d'un établissement de nuit, qui est mort après avoir été visé par plusieurs tirs dans le centre-ville

LYON: Un homme a été tué par balles dans la nuit de dimanche à lundi près d'un point de vente de drogue à Grenoble, portant à trois le nombre de morts par balles en une semaine dans la ville, a indiqué la police.

Les coups de feu ont été tirés vers 01H15 place André Malraux, dans le quartier Hoche, près d'un point de deal connu de la ville, a précisé cette source.

La victime est un homme de 27 ans atteint par balles "au thorax et au visage", qui n'a pas pu être ranimé par les secours, selon une autre source policière. L'auteur des tirs a pris la fuite à pied, a-t-on ajouté.

Dans la nuit de samedi à dimanche, c'est un homme de 38 ans, videur d'un établissement de nuit, qui est mort après avoir été visé par plusieurs tirs dans le centre-ville. Une femme de 26 ans qui se trouvait à ses côtés a été légèrement touchée à un bras, "victime collatérale" des tirs, selon le parquet.

Le 8 avril, un homme de 27 ans avait été tué par balles sur un point de deal dans le quartier Villeneuve-Village-Olympique. Il avait été condamné à plusieurs reprises, notamment pour trafic de stupéfiants et des violences.

Grenoble et certaines de ses banlieues sont régulièrement marquées par des épisodes de violence par arme à feu liées au trafic de drogue.