«Bien vieillir»: Les députés adoptent des mesures pour l'aide à domicile, et soulèvent la question des «moyens»

L'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge a repris lundi à l'Assemblée avec l'adoption de nouveaux articles sur l'aide à domicile (Photo, AFP).
L'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge a repris lundi à l'Assemblée avec l'adoption de nouveaux articles sur l'aide à domicile (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 novembre 2023

«Bien vieillir»: Les députés adoptent des mesures pour l'aide à domicile, et soulèvent la question des «moyens»

  • En fin de journée, les députés ont adopté un article pour le versement d'une aide financière annuelle aux départements
  • Si les oppositions ont largement voté la mesure, elles ont de concert dénoncé le manque d'annonces sur les «moyens» alloués

PARIS: Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge a repris lundi à l'Assemblée avec l'adoption de nouveaux articles sur l'aide à domicile, malgré les vives critiques des oppositions et jusque dans le camp présidentiel contre un manque d'ambition face au défi du vieillissement.

Ce texte a une dimension "sociétale" contre "les maltraitances" des personnes âgées et pour faciliter le "droit de visite" des proches dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles pendant la crise de la Covid-19, a souligné la ministre des Solidarités Aurore Bergé.

Il vise aussi à "faciliter le travail au quotidien" des aides à domicile, via une carte professionnelle.

En fin de journée, les députés ont adopté un article pour le versement d'une aide financière annuelle aux départements, afin de soutenir les frais de transports des professionnels de l'aide à domicile.

Contre l'avis du gouvernement, ils ont adopté un amendement d'Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) pour mieux prendre en compte les "temps invisibles" des aides à domicile. Il entend conditionner une aide financière mobilité de l'Etat aux départements qui permettent que le temps de déplacement pris en charge comme du temps de travail passe de moins de 15 minutes à moins de 30 minutes.

Dans une ambiance plus consensuelle, ils ont adopté des amendements identiques du gouvernement et des oppositions pour permettre aux départements d'expérimenter un financement de l'aide à domicile par forfait plutôt que la tarification horaire en vigueur. L'idée étant de mieux tenir compte de certains frais qui passeraient encore trop sous les radars.

"On n'aura pas d'aides à domicile si on ne sort pas de cette tarification horaire", a insisté Aurore Bergé, annonçant le lancement d'une mission d'information sur la question.

Si les oppositions ont largement voté la mesure, elles ont de concert dénoncé le manque d'annonces sur les "moyens" alloués.

"Si vous ne répondez pas à la question +combien+ ce sera vain", a lancé François Ruffin (groupe LFI).

«Des miettes»

Un argument régulièrement soulevé dans les débats.

"Plus la discussion avance, plus on se rend compte que le texte n'atteint pas les objectifs affichés", a déploré le communiste Pierre Dharréville. C'est "une petite loi", a critiqué Jérôme Guedj (PS).

A la reprise des débats lundi Aurore Bergé a insisté sur les "100 millions d'euros supplémentaires" fléchés pour "l'aide à la mobilité des aides à domicile".

"Ce sont des miettes", a rétorqué François Ruffin.

Les députés ont aussi adopté un amendement de Perrine Goulet (MoDem) pour exonérer les mineurs de l'obligation de fournir une aide alimentaire à leurs parents dans le besoin, si ces mineurs ont été placés par décision de justice pendant au moins trente-six mois cumulés avant leurs 18 ans, ou si le parent en question a été condamné pour crime ou agression sexuelle sur l'autre parent.

Lors de la présentation vendredi de la stratégie du gouvernement pour adapter la société au vieillissement de la population, la ministre a répondu à l'une des revendications récurrentes des détracteurs du texte, en assurant qu'une loi de programmation plus ambitieuse sur le grand âge verrait le jour.

Même dans la majorité, les interrogations se manifestent. "Est-ce qu'on avait vraiment besoin" de cette proposition de loi avant "une grande loi de programmation? Pas grand monde n'y comprend grand chose", a lâché le MoDem Bruno Millienne.

Promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat et réclamée par les professionnels du secteur, cette future loi de programmation avait été demandée par l'Assemblée, unanime, en avril au début de l'examen du texte "bien vieillir".

Elle "fixera un cadre, des objectifs à atteindre d'ici à 2030 et des modalités de financement" pour que la France puisse affronter la hausse du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie, selon la ministre.

La gauche réclame aussi une vaste réforme pour les Ehpad afin de réduire le reste à charge des résidents et de leurs familles.

En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Et pour la première fois, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.