«Bien vieillir»: Les députés adoptent des mesures pour l'aide à domicile, et soulèvent la question des «moyens»

L'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge a repris lundi à l'Assemblée avec l'adoption de nouveaux articles sur l'aide à domicile (Photo, AFP).
L'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge a repris lundi à l'Assemblée avec l'adoption de nouveaux articles sur l'aide à domicile (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 novembre 2023

«Bien vieillir»: Les députés adoptent des mesures pour l'aide à domicile, et soulèvent la question des «moyens»

  • En fin de journée, les députés ont adopté un article pour le versement d'une aide financière annuelle aux départements
  • Si les oppositions ont largement voté la mesure, elles ont de concert dénoncé le manque d'annonces sur les «moyens» alloués

PARIS: Suspendu depuis mi-avril, l'examen d'une proposition de loi macroniste sur le grand âge a repris lundi à l'Assemblée avec l'adoption de nouveaux articles sur l'aide à domicile, malgré les vives critiques des oppositions et jusque dans le camp présidentiel contre un manque d'ambition face au défi du vieillissement.

Ce texte a une dimension "sociétale" contre "les maltraitances" des personnes âgées et pour faciliter le "droit de visite" des proches dans les Ehpad, après le traumatisme de nombreuses familles pendant la crise de la Covid-19, a souligné la ministre des Solidarités Aurore Bergé.

Il vise aussi à "faciliter le travail au quotidien" des aides à domicile, via une carte professionnelle.

En fin de journée, les députés ont adopté un article pour le versement d'une aide financière annuelle aux départements, afin de soutenir les frais de transports des professionnels de l'aide à domicile.

Contre l'avis du gouvernement, ils ont adopté un amendement d'Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) pour mieux prendre en compte les "temps invisibles" des aides à domicile. Il entend conditionner une aide financière mobilité de l'Etat aux départements qui permettent que le temps de déplacement pris en charge comme du temps de travail passe de moins de 15 minutes à moins de 30 minutes.

Dans une ambiance plus consensuelle, ils ont adopté des amendements identiques du gouvernement et des oppositions pour permettre aux départements d'expérimenter un financement de l'aide à domicile par forfait plutôt que la tarification horaire en vigueur. L'idée étant de mieux tenir compte de certains frais qui passeraient encore trop sous les radars.

"On n'aura pas d'aides à domicile si on ne sort pas de cette tarification horaire", a insisté Aurore Bergé, annonçant le lancement d'une mission d'information sur la question.

Si les oppositions ont largement voté la mesure, elles ont de concert dénoncé le manque d'annonces sur les "moyens" alloués.

"Si vous ne répondez pas à la question +combien+ ce sera vain", a lancé François Ruffin (groupe LFI).

«Des miettes»

Un argument régulièrement soulevé dans les débats.

"Plus la discussion avance, plus on se rend compte que le texte n'atteint pas les objectifs affichés", a déploré le communiste Pierre Dharréville. C'est "une petite loi", a critiqué Jérôme Guedj (PS).

A la reprise des débats lundi Aurore Bergé a insisté sur les "100 millions d'euros supplémentaires" fléchés pour "l'aide à la mobilité des aides à domicile".

"Ce sont des miettes", a rétorqué François Ruffin.

Les députés ont aussi adopté un amendement de Perrine Goulet (MoDem) pour exonérer les mineurs de l'obligation de fournir une aide alimentaire à leurs parents dans le besoin, si ces mineurs ont été placés par décision de justice pendant au moins trente-six mois cumulés avant leurs 18 ans, ou si le parent en question a été condamné pour crime ou agression sexuelle sur l'autre parent.

Lors de la présentation vendredi de la stratégie du gouvernement pour adapter la société au vieillissement de la population, la ministre a répondu à l'une des revendications récurrentes des détracteurs du texte, en assurant qu'une loi de programmation plus ambitieuse sur le grand âge verrait le jour.

Même dans la majorité, les interrogations se manifestent. "Est-ce qu'on avait vraiment besoin" de cette proposition de loi avant "une grande loi de programmation? Pas grand monde n'y comprend grand chose", a lâché le MoDem Bruno Millienne.

Promise par Emmanuel Macron au début de son premier quinquennat et réclamée par les professionnels du secteur, cette future loi de programmation avait été demandée par l'Assemblée, unanime, en avril au début de l'examen du texte "bien vieillir".

Elle "fixera un cadre, des objectifs à atteindre d'ici à 2030 et des modalités de financement" pour que la France puisse affronter la hausse du nombre de personnes âgées en perte d'autonomie, selon la ministre.

La gauche réclame aussi une vaste réforme pour les Ehpad afin de réduire le reste à charge des résidents et de leurs familles.

En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Et pour la première fois, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans.


Gaza: un navire français a accueilli de premiers blessés

L'ibis porte-hélicoptères (PHA) Dixmude arrivant dans le port de Point-à-Pitre, sur l'archipel caribéen français de la Guadeloupe (Photo, AFP).
L'ibis porte-hélicoptères (PHA) Dixmude arrivant dans le port de Point-à-Pitre, sur l'archipel caribéen français de la Guadeloupe (Photo, AFP).
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  • La France a déjà acheminé «plus de 100 tonnes» de fret humanitaire depuis le début de la guerre
  • La structure hospitalière du navire qui a accosté lundi comprend deux blocs opératoires, 40 lits et plus de 80 soignants

PARIS: Le porte-hélicoptères français Dixmude, configuré pour offrir du soutien hospitalier aux civils blessés de la bande de Gaza, a accueilli mardi de "premiers patients en urgence relative" dans le port égyptien d'Al-Arich, a annoncé le ministre français des Armées Sébastien Lecornu sur la chaîne de télévision CNEWS.

"Ce soir nous avons les premiers patients en urgence relative qui ont été accueillis sur le bateau, tout ça va monter ne puissance lentement, a déclaré M. Lecornu, se félicitant de ce que la France soit "la première puissance occidentale à mettre des moyens de soins aussi près de la bande de Gaza".

La structure hospitalière du navire qui a accosté lundi comprend deux blocs opératoires, 40 lits, plus de 80 soignants, des scanners et des laboratoires d'analyses, selon le ministre.

100 tonnes 

La France a déjà acheminé "plus de 100 tonnes" de fret humanitaire depuis le début de la guerre notamment via des rotations d'avions militaires, a-t-il rappelé.

Dans le cadre de l'accord de trêve entre Israël et le Hamas pour permettre la libération d'otages, plusieurs centaines de camions chargés d'aide ont par ailleurs pu entrer depuis vendredi dans la bande de Gaza, via le poste-frontière de Rafah avec l'Egypte, et une partie d'entre eux ont gagné le nord, la partie du territoire la plus dévastée par la guerre.

Mardi encore, de longs convois de camions sont entrés, selon des images de l'AFP. Mais "la situation humanitaire à Gaza reste catastrophique", a déclaré l'émissaire de l'ONU pour le Proche-Orient, Tor Wennesland.


Bruno Le Maire, ministre «à la croisée des chemins»

Pour atteindre le plein emploi promis (soit 5% de chômage), Bruno Le Maire considère qu'il faut aller encore plus loin dans les réformes (Photo, AFP).
Pour atteindre le plein emploi promis (soit 5% de chômage), Bruno Le Maire considère qu'il faut aller encore plus loin dans les réformes (Photo, AFP).
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  • Si le chômage repart, «politiquement, il est mort», abonde un conseiller ministériel
  • Bruno Le Maire s'est mué en père fouettard de l'orthodoxie budgétaire après avoir été le père Noël du «quoi qu'il en coûte» pendant le Covid

PARIS: Ministre de l'Economie depuis sept ans, Bruno Le Maire ne dévoile pas encore ses intentions pour 2027, mais il se trouve face à un dilemme: comment "rester dans son couloir, à bien faire son travail de ministre", aux dires d'un proche, si les résultats sont moins bons que prévus ?

Le numéro deux du gouvernement, âgé de 54 ans, est à "la croisée des chemins", comme il le répète à propos du deuxième quinquennat, en exhortant Emmanuel Macron à miser sur la "transformation" et les réformes pour que le camp macroniste gagne à la présidentielle, au lieu de gérer simplement le pays.

Or, le taux de chômage remonte un peu, la prévision de croissance de 1,4% pour 2024 est jugée trop optimiste par certains économistes. Et le verdict de la puissante agence financière S&P Global, qui dira vendredi si elle dégrade ou pas la note de la lourde dette française, peut compter dans le bilan.

Pour améliorer sa copie et percer le "point noir" des finances publiques, Bruno Le Maire s'est mué en père fouettard de l'orthodoxie budgétaire après avoir été le père Noël du "quoi qu'il en coûte" pendant le Covid, réclamant moult économies, jusqu'à contester certains arbitrages gouvernementaux.

Mais "la rigueur sans les bonnes nouvelles, c’est compliqué pour lancer une campagne présidentielle. C'est ça son dilemme", relève un député Renaissance qui l'apprécie. "Bruno est dans un corner".

Si le chômage repart, "politiquement, il est mort", abonde un conseiller ministériel.

«Rebondir»

Son plan était de "rester à Bercy jusqu'en 2024-2025, plutôt 2024, s'échapper ensuite pour préparer son élection présidentielle, pouvoir se démarquer de Macron sans être en déloyauté, contrairement à (Gérald) Darmanin qui est en train de tester les limites", détaille le même élu. Avec "une certitude qui nous habitait et l'habitait : un bon bilan économique".

"Personne ne s’en sortira en 2027 si on ne réussit pas collectivement avant", martèle l'entourage du ministre, qui rappelle que sous son mandat exceptionnellement long, 2 millions d'emplois ont été créés et 300 usines ont rouvert.

Pour atteindre le plein emploi promis (soit 5% de chômage), Bruno Le Maire considère qu'il faut aller encore plus loin dans les réformes, avec une politique du logement "très offensive" voire un abaissement de la durée d'indemnisation du chômage des plus de 55 ans.

De quoi l'ancrer quelques années encore au gouvernement. "Ça ne serait pas responsable" de partir en disant qu'il y a "encore plein de choses à faire", soulignent ses proches.

Mais que le verre soit au final vide ou plein, Bruno Le Maire a gardé de son échec cuisant à la primaire de la droite en 2016 (2,4%) la certitude que rien ne sert de courir, il faut partir à point. Cette défaite lui a donné aussi une capacité à "rebondir", dans un état d'esprit toujours "volontariste". "Bruno, il a envie de faire", ajoutent-ils.

«Autorité»

Le gardien des Finances publiques pâtit certes médiatiquement d'une actualité plus régalienne, qui met davantage sous les projecteurs son collègue de l'Intérieur Gérald Darmanin.

Mais à Bercy, on assure qu'il travaille "sur les 30 prochaines années". Et, le 21 novembre, il a convié un millier de maires pour leur dire que la France avait "un besoin criant d'autorité". Responsable politique "et écrivain", il refuse que "la violence remplace les mots".

Bruno Le Maire va également relancer le 5 décembre les "rendez-vous de Bercy" où personnalités et experts se pencheront sur le climat, après le capitalisme en 2019 et les technologies en 2017.

Au sein du parti Renaissance, où il anime le pôle idées, il souhaite que sa famille politique "gagne en tempérament" face à l'extrême droite donnée favorite aux élections européennes de juin, même si lui-même ne sera pas candidat.

Les pressions n'ont pas manqué pourtant, venues de l'Elysée, selon un sénateur en vue, "pour l'exfiltrer". Car si Bruno Le Maire est devenu "un atout" pour le président, selon un cadre de la majorité, "il n'y a pas la flamme entre eux".

Quant à la case Matignon, tout dépendra de l'avenir du texte sur l'immigration... et de sa marge de manoeuvre. Car l'intéressé compte bien rester "là où il est utile, et là où il pourra décider".


Budget 2024: Le Sénat fait un geste envers les collectivités territoriales

Le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024 (Photo, AFP).
Le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024 (Photo, AFP).
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  • L'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) a été adoptée à main levée à une large majorité
  • Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3

PARIS: Fidèle à ses habitudes, le Sénat a voté diverses mesures de soutien financier aux collectivités territoriales lors de son examen du budget pour 2024, leur octroyant notamment une rallonge de 170 millions d'euros, là où le gouvernement propose 100 millions d'augmentation.

C'est un geste essentiellement symbolique de la "chambre des territoires": l'augmentation de 170 millions d'euros de la dotation globale de financement (DGF) - principale ressource des communes, départements et régions - a été adoptée à main levée à une large majorité.

Le gouvernement, qui y était défavorable, pourra néanmoins tourner le dos à cette mesure, plus tard dans l'examen parlementaire du budget, avec l'utilisation à l'Assemblée nationale de l'article 49.3 de la Constitution.

L'exécutif privilégie en effet sa propre mesure, annoncée ces derniers jours aux maires par la Première ministre Elisabeth Borne: une rallonge de 100 millions d'euros à la DGF, qui s'ajoutera à la hausse de 220 millions d'euros déjà inscrite dans le budget.

Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a assorti à sa mesure diverses aides pour les départements, dont un fonds de soutien de 100 millions d'euros supplémentaires et une enveloppe d'urgence climatique de 100 millions également pour les collectivités ayant subi des dégâts majeurs comme les inondations dans le Pas-de-Calais.

En tout, le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains) a chiffré ces rallonges à destination des collectivités à 437 millions d'euros, défendant "un soutien massif mais équilibré".

«Filet de sécurité»

Le Sénat a en revanche rejeté divers amendements visant à indexer la DGF sur l'inflation, mais il a voté pour une reconduction en 2024 du "filet de sécurité", une compensation octroyée sous conditions aux collectivités fragilisées par l'envolée des tarifs de l'énergie.

Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a reproché aux sénateurs de tenir un double discours: "On ne peut pas le lundi demander des économies et le mardi concéder de nouvelles dépenses, il n'y a aucune cohérence", a-t-il lancé.

Le Sénat et le gouvernement se sont néanmoins mis d'accord sur la réforme du soutien financier en faveur des "communes nouvelles" - nées de la fusion de plusieurs communes - qui visait à garantir à ces villes une stabilité de leurs dotations après leur fusion.

Le gouvernement a même approuvé une légère augmentation de la dotation d'amorçage attribuée à ces "communes nouvelles". Il s'agit là d'une des rares mesures sénatoriales qui pourraient subsister dans le budget après l'utilisation de l'article 49.3.