«Bien vieillir»: La majorité dégaine ses mesures, les oppositions très déçues

Une résidente d'une maison de retraite lit une carte alors qu'elle est assise dans un EHPAD public (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Saint-Sulpice-La-Pointe, dans le sud-ouest de la France, le 4 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une résidente d'une maison de retraite lit une carte alors qu'elle est assise dans un EHPAD public (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Saint-Sulpice-La-Pointe, dans le sud-ouest de la France, le 4 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 avril 2023

«Bien vieillir»: La majorité dégaine ses mesures, les oppositions très déçues

  • Pour lutter contre l'isolement des personnes en situation de vulnérabilité, il est prévu davantage d'échanges d'informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires
  • L'habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuelle et espaces partagés, sera encouragé

PARIS: Pendant que le conflit des retraites gronde encore, l'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi macroniste "pour bâtir la société du bien vieillir", mais l'opposition s'agace d'une "coquille vide" et le texte frustre certains députés de la majorité.

Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et encore carte professionnelle pour les aides à domicile sont en discussion jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier d'amendements au menu. Les débats pourraient se poursuivre après la pause parlementaire de deux semaines qui suivra.

Le ministre des Solidarités et de l'Autonomie Jean-Christophe Combe a soutenu "des améliorations concrètes pour la vie de tous les jours".

La gauche a dénoncé pour sa part un "patchwork" pour "colmater quelques brèches". Les communistes ont défendu dans la soirée une motion de rejet du texte, qui malgré le soutien de LR a été repoussée par 166 voix contre 141.

Le "bien vieillir" tient à cœur aux députés de la majorité présidentielle qui ont travaillé avec le gouvernement. Et ce, sans attendre la loi sur le "grand âge" que le président Macron avait promise dès 2018 mais qui n'est plus d'actualité.

Une vaste réforme de ce secteur exsangue reste attendue, les maisons de retraite comme l'aide à domicile peinant à recruter, alors même que le nombre de plus de 85 ans monte en flèche et atteindra 4,8 millions de personnes en 2050, contre 2 millions aujourd'hui.

Un Conseil national de la refondation (CNR), auquel 10.000 personnes ont pris part, a planché depuis novembre sur le thème du "Bien vieillir".

Guichet unique 

De ses conclusions rendues mardi dernier, Jean-Christophe Combe a retenu une série de mesures, comme des solutions de répit pour les "aidants". Il a évoqué un "plan d'action" pour début juin. Il déclinera certaines pistes dans des amendements, notamment l'ouverture d'un "service public départemental de l'autonomie" pour les personnes âgées, handicapées et les proches aidants, un "guichet unique" de "simplification des démarches".

La proposition de loi apporte sa "pierre à l'édifice", selon sa corapporteure Laurence Cristol (Renaissance).

Mais sa collègue Monique Iborra lui a cédé la fonction, estimant que le texte n'allait "pas assez loin".

Pour lutter contre l'isolement des personnes vulnérables, il est prévu davantage d'échanges d'informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires.

L'habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuelle et espaces partagés, sera encouragé.

Une instance territoriale "de recueil et de traitement des alertes des maltraitances", à domicile ou en établissement, sera créée pour notamment faire le lien avec l'autorité judiciaire. La mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.

Le gouvernement défendra à ce sujet un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une fraction des bénéfices à l'amélioration du bien-être des résidents.

En outre, la proposition de loi consacre "un droit de visite" pour les proches ainsi qu'un "droit au maintien" du lien social et de la vie familiale.

«Frustration»

Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d'une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels.

Cet ensemble de dispositions déçoit certains professionnels du secteur, et les oppositions au Palais-Bourbon. "C'est une coquille vide" pour LR.

Le socialiste Jérôme Guedj a dit sa "frustration gigantesque" alors qu'un texte sur le sujet aurait pu être "fédérateur", dans une période post-débat retraites où les consensus sont recherchés. Il a préparé sa propre proposition de loi, forte de 166 articles au lieu de 14.

"Il faudra une augmentation des prélèvements obligatoires pour financer ce risque social" de la dépendance, prévient-il, alors qu'une cinquième branche de la Sécurité sociale a été créée sous le premier quinquennat Macron, mais est jugée insuffisamment dotée.

Corapporteure Renaissance, Annie Vidal convient que "oui, nous avons besoin d'une grande réforme de l'autonomie", que seul le gouvernement peut conduire. Mais celle-ci n'est nullement au programme.


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


Macron appelle à se "méfier" des sondages prédisant la victoire de Marine Le Pen en 2027

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) s'exprime lors d'une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand Friedrich Merz (à droite), au château d'Augustusburg, à Brühl, dans l'ouest de l'Allemagne, à l'occasion du 26e Conseil des ministres franco-allemand, le 17 juillet 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron appelle à ne pas accorder trop de crédit aux sondages annonçant une victoire de Marine Le Pen en 2027, rappelant que les électeurs peuvent déjouer les prévisions
  • Avec Friedrich Merz, le président français réaffirme la volonté de renforcer la coopération franco-allemande, notamment en matière de défense, malgré les incertitudes politiques à venir

BRUHL: Emmanuel Macron a appelé vendredi à se "méfier" des sondages qui prédisent la victoire de la candidate du Rassemblement national Marine Le Pen à la présidentielle de 2027 et à "faire confiance au peuple français".

"Méfiez-vous tout de même des sondages. Si je puis me permettre, je connais beaucoup de gens qui étaient élus en juillet 2016. Ce n'était pas les mêmes forcément qu'on a retrouvés en mai 2017", a-t-il ironisé lors d'une conférence de presse commune avec le chancelier allemand Friedrich Merz à Brühl, près de Cologne (ouest de l'Allemagne), en référence à sa propre élection.

"Faites confiance au peuple français. Ne lui prédisez pas toujours le pire. Laissez-lui vouloir le meilleur", a ajouté le président français.

De son côté, le chancelier allemand a promis de "tendre la main" à tout dirigeant qui sera élu en France.

"L'Allemagne tendra toujours la main à une coopération approfondie et fondée sur la confiance avec la France, quelle que soit la décision des électeurs de nos deux pays", a-t-il déclaré, interrogé sur une éventuelle coopération avec Mme Le Pen.

Les deux dirigeants ont montré une position commune pour avancer sur la défense européenne, avec plusieurs projets en cours vers une dissuasion nucléaire "associée", pour faire oublier l'échec du projet du Système de combat aérien du futur (Scaf).

A moins d'un an de son départ de l'Elysée, il est urgent pour Emmanuel Macron de faire progresser les dossiers de défense avec le meilleur allié de Paris.

Car la perspective d'une victoire de l'extrême droite française est un facteur d'incertitude supplémentaire pour des Etats européens, déjà sous forte pression avec la menace russe et le désengagement voulu par Donald Trump, qui leur demande d'en faire plus sur les dépenses militaires.