«Bien vieillir»: La majorité dégaine ses mesures, les oppositions très déçues

Une résidente d'une maison de retraite lit une carte alors qu'elle est assise dans un EHPAD public (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Saint-Sulpice-La-Pointe, dans le sud-ouest de la France, le 4 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une résidente d'une maison de retraite lit une carte alors qu'elle est assise dans un EHPAD public (Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) de Saint-Sulpice-La-Pointe, dans le sud-ouest de la France, le 4 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 avril 2023

«Bien vieillir»: La majorité dégaine ses mesures, les oppositions très déçues

  • Pour lutter contre l'isolement des personnes en situation de vulnérabilité, il est prévu davantage d'échanges d'informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires
  • L'habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuelle et espaces partagés, sera encouragé

PARIS: Pendant que le conflit des retraites gronde encore, l'Assemblée nationale a entamé mardi l'examen d'une proposition de loi macroniste "pour bâtir la société du bien vieillir", mais l'opposition s'agace d'une "coquille vide" et le texte frustre certains députés de la majorité.

Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et encore carte professionnelle pour les aides à domicile sont en discussion jusqu'à jeudi, avec plus d'un millier d'amendements au menu. Les débats pourraient se poursuivre après la pause parlementaire de deux semaines qui suivra.

Le ministre des Solidarités et de l'Autonomie Jean-Christophe Combe a soutenu "des améliorations concrètes pour la vie de tous les jours".

La gauche a dénoncé pour sa part un "patchwork" pour "colmater quelques brèches". Les communistes ont défendu dans la soirée une motion de rejet du texte, qui malgré le soutien de LR a été repoussée par 166 voix contre 141.

Le "bien vieillir" tient à cœur aux députés de la majorité présidentielle qui ont travaillé avec le gouvernement. Et ce, sans attendre la loi sur le "grand âge" que le président Macron avait promise dès 2018 mais qui n'est plus d'actualité.

Une vaste réforme de ce secteur exsangue reste attendue, les maisons de retraite comme l'aide à domicile peinant à recruter, alors même que le nombre de plus de 85 ans monte en flèche et atteindra 4,8 millions de personnes en 2050, contre 2 millions aujourd'hui.

Un Conseil national de la refondation (CNR), auquel 10.000 personnes ont pris part, a planché depuis novembre sur le thème du "Bien vieillir".

Guichet unique 

De ses conclusions rendues mardi dernier, Jean-Christophe Combe a retenu une série de mesures, comme des solutions de répit pour les "aidants". Il a évoqué un "plan d'action" pour début juin. Il déclinera certaines pistes dans des amendements, notamment l'ouverture d'un "service public départemental de l'autonomie" pour les personnes âgées, handicapées et les proches aidants, un "guichet unique" de "simplification des démarches".

La proposition de loi apporte sa "pierre à l'édifice", selon sa corapporteure Laurence Cristol (Renaissance).

Mais sa collègue Monique Iborra lui a cédé la fonction, estimant que le texte n'allait "pas assez loin".

Pour lutter contre l'isolement des personnes vulnérables, il est prévu davantage d'échanges d'informations entre les maires et les services sociaux et sanitaires.

L'habitat inclusif, qui associe espaces de vie individuelle et espaces partagés, sera encouragé.

Une instance territoriale "de recueil et de traitement des alertes des maltraitances", à domicile ou en établissement, sera créée pour notamment faire le lien avec l'autorité judiciaire. La mesure fait écho au scandale Orpea, à la suite de la publication en 2022 du livre-enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet sur des maltraitances de pensionnaires du groupe privé de maisons de retraite.

Le gouvernement défendra à ce sujet un amendement pour obliger les Ehpad privés lucratifs à consacrer une fraction des bénéfices à l'amélioration du bien-être des résidents.

En outre, la proposition de loi consacre "un droit de visite" pour les proches ainsi qu'un "droit au maintien" du lien social et de la vie familiale.

«Frustration»

Un autre axe du texte concerne les intervenants à domicile. Ils pourront disposer au plus tard en 2025 d'une carte professionnelle afin de leur faciliter leur vie quotidienne, pour le stationnement par exemple.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pourra aider financièrement les départements qui soutiennent la mobilité de ces professionnels.

Cet ensemble de dispositions déçoit certains professionnels du secteur, et les oppositions au Palais-Bourbon. "C'est une coquille vide" pour LR.

Le socialiste Jérôme Guedj a dit sa "frustration gigantesque" alors qu'un texte sur le sujet aurait pu être "fédérateur", dans une période post-débat retraites où les consensus sont recherchés. Il a préparé sa propre proposition de loi, forte de 166 articles au lieu de 14.

"Il faudra une augmentation des prélèvements obligatoires pour financer ce risque social" de la dépendance, prévient-il, alors qu'une cinquième branche de la Sécurité sociale a été créée sous le premier quinquennat Macron, mais est jugée insuffisamment dotée.

Corapporteure Renaissance, Annie Vidal convient que "oui, nous avons besoin d'une grande réforme de l'autonomie", que seul le gouvernement peut conduire. Mais celle-ci n'est nullement au programme.


Le budget de la Sécurité sociale et son débat sur les retraites suspendus au vote sur les "recettes"

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (en bas) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Les députés doivent voter sur la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale, dont le rejet bloquerait l’examen de la suspension de la réforme des retraites prévue dans la partie « dépenses »
  • Malgré les divisions, le gouvernement appelle à la responsabilité pour éviter un blocage, tandis que les oppositions cherchent à peser sur le déficit et la répartition des recettes

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale va-t-il poursuivre son chemin à l'Assemblée? Les députés doivent se prononcer, potentiellement samedi, sur sa partie "recettes" largement remaniée, et dont le rejet interromprait les débats avant même l'article-phare suspendant la réforme des retraites.

Signe de l'importance du moment, le ministère des Relations avec le Parlement a appelé les députés à adopter cette partie du texte pour que le débat "se poursuive" sur les dépenses, avant un vote sur l'ensemble du texte prévu mercredi, plutôt que d'envoyer dès ce week-end tout le projet de loi initial au Sénat. Laconique, et s'exprimant depuis le Mexique, Emmanuel Macron a tout de même répété ses vœux de "stabilité" pour le pays, en misant sur "la responsabilité de chacun" dans l'examen de ce budget.

La partie "dépenses" contient des "sujets de santé, de prévention, d'hôpital" et "la suspension de la réforme des retraites", rappelle le ministère.

Un message nécessairement adressé aux oppositions, mais qui peut aussi se lire comme un appel à la mobilisation de son propre camp, échaudé par certaines concessions à la gauche.

"On est loyal à un gouvernement qui fait n'importe quoi", s'est emporté anonymement cette semaine un député Renaissance.

L'opportunité d'aborder tous les sujets pèse à gauche: "on ne votera pas contre la partie recettes, ne serait-ce que parce qu'on veut qu'il y ait le débat sur la réforme des retraites", a expliqué à l'AFP Stéphane Peu, patron du groupe communiste, qui devrait s'abstenir.

Renaud Labaye, secrétaire général du groupe RN, pense que tous les groupes ont "intérêt à ce qu'on aborde les dépenses" car "ce n'est pas bon de laisser entendre aux Français que quand on parle de budget on ne parle que de fiscalité". Mais la décision sera actée par la patronne Marine Le Pen.

Le gouvernement espérera nécessairement une abstention des socialistes plutôt qu'un vote contre, alors que le PS, qui a obtenu sous la menace d'une censure l'annonce d'une suspension de la réforme des retraites, a un intérêt objectif à ce que les débats aillent jusqu'à cet article crucial.

- Quel déficit? -

Les oppositions, mais aussi une partie du camp gouvernemental, peuvent aussi se targuer d'avoir largement réécrit la partie recettes: exit la surtaxe sur les mutuelles, la cotisation patronale sur les tickets-restaurants ou la fin d'une exonération sur les salaires des apprentis.

Et la gauche a aussi fait adopter des amendements PS, LFI et communiste pour une hausse de CSG sur les revenus du patrimoine, et dégager 2,8 milliards de recettes en 2026. Le tout avec un avis favorable, quoique très froid, du gouvernement, qui n'a pas approuvé le dispositif mais veut qu'il reste sur la table pour la suite de la navette parlementaire.

"C'est la seule chose, pour l'instant, qu'ils ont cédée. Si les choses ne changent pas (...) ce sera un vote contre", estimait vendredi après-midi Hendrik Davi, du groupe écologiste, qui décidera samedi de sa position.

"J'aurais bien aimé qu'il y ait un petit peu plus de recettes", pointait aussi Jérôme Guedj (PS) vendredi, déçu du manque de soutien à certaines réductions d'exonérations patronales. "Il faut qu'on voit à la fin ce qu'il y a."

Plus d'impôts, moins de dépenses... Tous les groupes s'inquiètent à leur manière de la façon dont sera réduit le déficit de la Sécu. La copie du gouvernement prévoyait 17,5 milliards d'euros de déficit en 2026 (contre 23 milliards en 2025).

Mais le feu nourri des parlementaires contre plusieurs mesures-phares, comme le gel des retraites et des minima sociaux auquel le gouvernement entend renoncer, éloigne l'objectif.

"Il faudra nous assurer que, de manière absolue, le déficit de la sécurité sociale ne soit pas supérieur à 20 milliards d'euros", a insisté mercredi la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.

Une alerte perçue comme une marge de manœuvre par certains à gauche, qui considèrent que le gouvernement de Sébastien Lecornu est effectivement prêt à renoncer à certaines mesures d'économies.


La présidente du Louvre déterminée à mener à bien la modernisation du musée

 La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes. (AFP)
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  • "J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui"
  • Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente

PARIS: La présidente-directrice du Louvre, musée le plus visité au monde, a assuré vendredi "avoir pris toute la mesure" des problèmes de sécurité du musée, après le vol retentissant de bijoux de la Couronne et un rapport très critique de la Cour des comptes.

"J'ai pris toute la mesure de nos problèmes de sécurité", a déclaré Laurence des Cars, en précisant que le plan de sécurisation du Louvre, ou "schéma directeur" des équipements de sûreté, rentrait "en application aujourd'hui".

Il consiste en "toute une série de travaux d'améliorations, notamment en matière de vidéosurveillance", qui constitue "un des points faibles" du musée, comme l'a rappelé la présidente, qui en avait déjà fait état lors de son audition devant la commission de la Culture du Sénat fin octobre.

"Je veux remercier la confiance qui m'est accordée" pour "porter la transformation du Louvre, qui a plus que jamais besoin de transformation, de modernisation, pour devenir pleinement un musée du XXIe siècle. Ce qu'il n'est pas aujourd'hui", a ajouté la présidente, dont la démission avait été refusée après le vol.

Laurence des Cars, en poste depuis septembre 2021, a convoqué un conseil d'administration d'urgence vendredi pour revoir la gouvernance du musée le plus visité du monde.

Le 19 octobre, des malfaiteurs avaient réussi à s'introduire au Louvre et à dérober des joyaux d'une valeur de 88 millions d'euros, qui restent introuvables. Quatre suspects ont été mis en examen et écroués.

La Cour des comptes a étrillé jeudi le grand musée parisien dans un rapport en estimant qu'il avait "privilégié des opérations visibles et attractives" au détriment de la sécurité.

Entre 2018 et 2024, le Louvre a consacré 26,7 millions d'euros à des travaux d'entretien et de mise aux normes et 105,4 millions d'euros "pour l'acquisition d'œuvres", selon le rapport.

Mais, pour Laurence des Cars, "le Louvre est un tout" dans "lequel il ne faut pas opposer les travaux aux acquisitions des oeuvres, l'accueil de tous les publics". "Nous avons assuré l'ensemble de nos missions".

 


Un jeune homme tué par arme blanche dans une rixe à Clermont-Ferrand

Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP. (AFP)
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  • A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat
  • La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière

CLERMONT-FERRAND: Un jeune homme a été tué par arme blanche lors d'une rixe dans la nuit de jeudi à vendredi à Clermont-Ferrand et l'auteur des coups est en fuite, a indiqué le procureur à l'AFP.

Une rixe est survenue entre deux groupes de personnes dans le centre de la ville en fin de soirée pour un motif encore inconnu, a expliqué Eric Serfass.

A un moment, l'un des protagonistes est parti chercher un couteau. A son retour, il a frappé au thorax un jeune homme qui n'a pas pu être ranimé par les secours, a précisé le magistrat.

La victime était âgée de 20 ans et son meurtrier s'est enfui avec l'arme du crime, selon une source policière.

Il n'y a pas eu d'autres blessés et aucune interpellation n'a encore eu lieu, selon le procureur.

Une enquête pour homicide volontaire est ouverte.