Précarité énergétique: Une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les ménages

La députée de la Drôme Mireille Clapot (en photo) et d'autres parlementaires à l'initiative du texte en ont exposé les principales mesures lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
La députée de la Drôme Mireille Clapot (en photo) et d'autres parlementaires à l'initiative du texte en ont exposé les principales mesures lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 24 novembre 2023

Précarité énergétique: Une proposition de loi transpartisane pour mieux protéger les ménages

  • Depuis le début de la crise de l'énergie, les députés regrettent que de nombreux foyers aient été «mal informés» sur l'envolée de leurs factures d'énergie
  • Souvent, la grille tarifaire annexée au contrat est inintelligible pour les non-avertis, indique la proposition de loi

PARIS: Une proposition de loi transpartisane visant à lutter contre la précarité énergétique et à protéger davantage les consommateurs a été présentée jeudi par un collectif de députés, demandant notamment l'interdiction des coupures d'électricité pour impayés ainsi qu'une meilleure "lisibilité" des factures.

A l'occasion de la journée contre la précarité énergétique, la députée de la Drôme Mireille Clapot (du parti En Commun, apparentée Renaissance) et d'autres parlementaires à l'initiative du texte (Renaissance et apparentés, MoDem, Liot et PS) en ont exposé les principales mesures lors d'une conférence de presse à l'Assemblée nationale.

Dans un contexte de flambée des cours de l'énergie et d'extinction progressive des boucliers tarifaires mis en place à l'automne 2021, ils demandent l'interdiction des coupures d'électricité chez les particuliers pour impayés, et ainsi la garantie d'une alimentation minimale en électricité toute l'année, comme c'est déjà le cas pour l'eau.

Ces coupures, 157.000 réalisées en 2022, sont aujourd'hui uniquement interdites durant la trêve hivernale.

"L'électricité est un bien de première nécessité", a soutenu la députée de la Drôme, rappelant qu'un tiers des ménages français ont de nos jours des difficultés à payer leurs factures, selon la Fondation Abbé-Pierre.

Les foyers "fragiles" pourraient alors seulement faire l'objet d'une réduction de puissance (comme pratiqué par EDF depuis avril 2023), jusqu'à 1 kVA, suffisant pour allumer une ampoule, recharger son téléphone, conserver des aliments au réfrigérateur ou faire des démarches administratives.

De quoi "assurer un mininum de dignité aux ménages", selon Maïder Olivier, chargée de plaidoyer à la Fondation Abbé-Pierre, présente à la conférence.

«Certains fournisseurs abusent de la technicité des contrats»

Depuis le début de la crise de l'énergie, les députés regrettent aussi que de nombreux foyers aient été "mal informés" sur l'envolée de leurs factures d'énergie. Souvent, la grille tarifaire annexée au contrat est inintelligible pour les non-avertis, indique la proposition de loi.

"Certains fournisseurs abusent de la technicité des contrats et profitent ainsi de la crédulité des consommateurs", a dénoncé Mme Clapot.

S'alignant sur les recommandations du Médiateur de l'énergie en octobre, les vingt députés signataires du texte souhaitent que des factures "plus lisibles" soient désormais délivrées au consommateur.

De plus, ce dernier devrait être prévenu au moins trois mois à l'avance en cas d'évolution des tarifs, contre un mois aujourd'hui, afin qu'il puisse donner son accord, ou décider de changer de fournisseur.

Les députés souhaitent en outre interdire les offres d'énergie indexées sur les prix de marché, qui ne permettent pas au client de connaître le prix de l'énergie qu'il consomme à l'instant T.

La proposition de loi doit être déposée dans les prochains jours.


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.

 

 


Hommage de l'IMA à Leïla Shahid

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  • La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026
  • L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct

PARIS: La diplomate palestinienne Leïla Shahid s’était éteinte le 18 février 2026. L’Institut du monde arabe lui avait rendu hommage lors d’une soirée exceptionnelle organisée le mardi 31 mars à Paris, également diffusée en direct.

Famille, amis, artistes et compagnons de route s’étaient réunis pour saluer la mémoire de cette figure majeure de la cause palestinienne. Tous avaient évoqué son parcours, son engagement constant en faveur de la Palestine, ainsi que sa curiosité intellectuelle et son attachement profond à la culture.

Plusieurs personnalités avaient pris part à cet hommage, parmi lesquelles Mohamed Berrada, Elias Sanbar, Karim Kattan, Wissam Joubran, Dominique Eddé, Farouk Mardam Bey, Brigitte Curmi et Majed Bamya.