Inflation, «mégabassines»: Deux revers LFI à l'Assemblée, avant un succès sur les services publics

Manuel Bompard, député du parti La France Insoumise (LFI), réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
Manuel Bompard, député du parti La France Insoumise (LFI), réagit lors d'une séance de questions à l'Assemblée nationale à Paris le 31 octobre 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Inflation, «mégabassines»: Deux revers LFI à l'Assemblée, avant un succès sur les services publics

  • Les députés LFI ont essuyé jeudi à l'Assemblée des revers sur leurs propositions de loi pour encadrer les marges de la grande distribution ou s'opposer aux «mégabassines»
  • Les Insoumis ont toutefois obtenu deux victoires

PARIS: Les députés LFI ont essuyé jeudi à l'Assemblée des revers sur leurs propositions de loi pour encadrer les marges de la grande distribution ou s'opposer aux "mégabassines", avant un vote favorable pour garantir aux usagers des services publics un "accueil physique" et pas seulement dématérialisé.

LFI tenait sa "niche parlementaire" annuelle au Palais Bourbon, journée réservée aux textes d'un groupe minoritaire.

Dans l'après-midi, les Insoumis ont échoué de peu à faire passer une proposition pour encadrer les marges de la grande distribution.

Le coordinateur du mouvement Manuel Bompard réclamait un encadrement des marges des distributeurs, de l'industrie agroalimentaire, des raffineurs et l'instauration de prix planchers "plus rémunérateurs" pour les agriculteurs.

Son texte a été rejeté par 168 voix contre 162 et le député a fustigé "l'absence" d'Olivier Faure et Fabien Roussel lors du vote, patrons des partis socialiste et communiste. Une "honte", a-t-il asséné.

La majorité présidentielle a critiqué un dispositif "kafkaïen", "d'économie administrée". Dans une ambiance électrique, la ministre du Commerce Olivia Grégoire a dénoncé des mesures rappelant "Cuba ou l'Union soviétique avec les succès que nous leur connaissons".

Après avoir perdu les votes sur les articles, le camp présidentiel a battu le rappel des troupes pour rejeter le texte, notamment ses députés occupés à examiner le projet de loi immigration en commission des Lois.

La droite a voté contre le texte LFI, le RN pour.

Terme «anxiogène» de «mégabassines»

L'Assemblée a ensuite plus largement rejeté une proposition controversée de "moratoire" contre les mégabassines, ces vastes retenues d'eau combattues par des militants écologistes, notamment à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), où une manifestation avait donné lieu à de violents affrontements avec les forces de l'ordre le 25 mars.

L'Insoumise Clémence Guetté a plaidé pour un "moratoire de dix ans sur les autorisations de construction des mégabassines", qui "pompent plus" dans les nappes et "dérèglent le cycle de l'eau", a-t-elle affirmé.

La gauche l'a soutenue, mais les autres groupes ont reproché aux Insoumis d'utiliser le terme "anxiogène" de "mégabassines", un "slogan".

C'est un "champ lexical polémique en dehors de celui de la science, en dehors de celui du droit", a épinglé le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester. "Les retenues de substitution ne sont pas un outil intrinsèquement bon ou mauvais. Pas adaptées à tous les territoires", elles peuvent être "pertinentes" dans certaines régions "dans des conditions encadrées", a-t-il estimé.

Les Insoumis ont toutefois obtenu deux victoires. Le matin, l'Assemblée a voté la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion dans les territoires d'Outre-mer des "risques naturels majeurs", "tempêtes, cyclones, ouragans, séismes, montée des eaux", qui "s'accumulent avec le réchauffement climatique".

Cette commission "évaluera si la réponse de l'Etat, des collectivités, des assurances est à la hauteur des enjeux, sans sombrer dans l'excès qui consisterait à dire que l'Etat ne fait rien", a dit le député de Martinique Jean-Philippe Nilor.

Le soir, les députés ont voté en première lecture une proposition de loi de Danièle Obono pour garantir un "accueil physique dans les services publics".

L'administration doit "assurer à chaque étape de toute démarche administrative, la possibilité pour tout usager de demander un traitement par courrier" et "d'être reçu et pris en charge dans un délai raisonnable par une personne physique", dit ce texte, désormais attendu au Sénat.

Il a reçu le soutien de nombreux bancs au nom de la proximité. Les macronistes l'ont jugé inutile en mettant en avant les "maisons France Services", qui rassemblent plusieurs services publics et associent accueil physique et numérique.

La séance s'est finie dans la tension, les élus du Rassemblement national accusant un député de la majorité de les avoir traités de "nazis". Le RN a demandé une sanction.


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).