Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
Short Url
Publié le Vendredi 01 décembre 2023

Procès Bygmalion; Nicolas Sarkozy ne savait pas, selon son avocat qui plaide la relaxe

  • Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme
  • Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience

PARIS: L'avocat de Nicolas Sarkozy a plaidé vendredi sa relaxe au procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, affirmant que l'ancien chef de l'Etat n'avait "pas connaissance" des dérapages budgétaires.

Jeudi, le ministère public a requis un an d'emprisonnement avec sursis contre l'ancien chef de l'Etat, condamné en première instance à un an d'emprisonnement ferme.

Après trois semaines de débats, son avocat Me Vincent Desry a ouvert le bal des plaidoiries qui doivent s'achever jeudi et la cour d'appel mettra sa décision en délibéré.

Pour l'occasion, l'épouse de Nicolas Sarkozy, Carla Bruni, a assisté à l'audience.

"M. Sarkozy n'a jamais eu connaissance d'un dépassement" du plafond légal des dépenses électorales, il "n'a jamais engagé de dépenses", a posé son conseil en ouvrant deux heures d'une plaidoirie sobre, tranchant avec la défense plus animée de son client lors de son interrogatoire vendredi.

Me Desry a estimé que le jugement du tribunal correctionnel en septembre 2021 était "erroné" et "mal fondé en droit comme en fait".

Dans ce dossier dit Bygmalion, du nom de la société qui a organisé les meetings de campagne du candidat de droite, dix personnes, dont Nicolas Sarkozy, sont rejugées depuis le 8 novembre par la cour d'appel de Paris.

Contrairement à ses coprévenus, l'ex-chef de l'Etat n'est pas mis en cause pour le système de fausses factures imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de sa campagne qui ont atteint près de 43 millions d'euros alors que le plafond légal était de 22,5 millions.

Mais, dans son jugement, le tribunal avait souligné que l'ancien locataire de l'Elysée avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

"Cette pente dépensière n'avait rien de fatal", a estimé jeudi dans ses réquisitions l'avocat général Bruno Revel, pour qui elle résultait "du choix imposé par le candidat".

«Accusation en recul»

Avec son collègue Serge Roques, il a toutefois demandé pour Nicolas Sarkozy une peine moins sévère que celle à laquelle il a été condamné, un an d'emprisonnement avec sursis, expliquant que le prévenu ne se voyait "pas reprocher d'être à l'origine du système mis en place" pour masquer les dérapages ni d'"en avoir été informé".

"Je n'ai pu constater qu'une accusation en recul", a observé vendredi Me Desry, jugeant qu'il avait été "impossible" au ministère public de "démontrer l'élément intentionnel" et "l'élément matériel" de l'infraction reprochée.

Selon lui, si Nicolas Sarkozy "n'était pas informé de la fraude, il ne pouvait être informé du dépassement".

A son interrogatoire, l'ex-président "a expliqué que toute campagne va crescendo", a-t-il rappelé, contestant l'idée d'un "emballement" de celle de 2012.

L'argument avancé du "faste des meetings", qui auraient dû mettre la puce à l'oreille du candidat sur ses dépenses, est une "construction a posteriori", a balayé Me Desry, faisant valoir qu'à l'époque, la presse évoquait des événements au "ton plus sobre" que cinq ans auparavant.

L'avocat est aussi revenu sur les notes d'alerte rédigées par des experts-comptables pendant la campagne.

Lorsque son client est informé de la première, début mars 2012, qui évoque un risque de dépassement du plafond, "il est concomitamment informé de la mise en place de correctifs", a avancé Me Desry. "Des mesures d'économies ont été prises, polymorphes et nombreuses", pour "au moins 3 millions d'euros".

Une deuxième note, rédigée après le premier tour, indique que "le plafond n'est pas atteint", a-t-il poursuivi.

Enfin une troisième, de présentation du compte de campagne, datée du 28 juin et signée par Nicolas Sarkozy, indique que celui-ci "est à l'équilibre" et "ne fait état d'aucun risque de rejet".

"Mon client a souvent été qualifié d'omniprésident", a remarqué l'avocat, "cela ne fait pas lui quelqu'un d'omniscient".


Stéphane Séjourné, ministre français des Affaires étrangères achève son séjour en Arabie saoudite

Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et le Président palestinien Farhat Abbas (Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné et le Président palestinien Farhat Abbas (Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné en visite à Riyad en marge du WEF(Fournie)
Le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné en visite à Riyad en marge du WEF(Fournie)
Short Url
  • Stéphane Séjourné, le chef de la diplomatie française a notamment fait le point avec ses homologues sur la nécessaire mobilisation du conseil de sécurité des Nations Unies.
  • : La France a également réitéré ses priorités à savoir la libération des otages, l’évitement d’une offensive à Rafah et la mise en place d’une solution politique.

RIYAD : Le Ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné s’est rendu à Riyad, en Arabie saoudite, en marge du World Economic Forum pour une série de rencontres et de réunions dédiées à la situation dans la région.

Mr. Séjourné a rencontré le ministre des Affaires étrangères saoudiens, Faisal bin Farhan Al Saud, et le ministre de la culture, Badr bin Abdullah bin Farhan, ainsi que le président Abbas, ses homologues jordaniens et égyptiens. Il s’est aussi réuni avec ses homologues européens David Cameron et Annalena Baerbock.

Une convergence d’opinion a été notée entre les hauts responsables sur les objectifs à court-terme à savoir un cessez-le-feu durable et une désescalade. La France a également réitéré ses priorités à savoir la libération des otages, l’évitement d’une offensive à Rafah et la mise en place d’une solution politique, selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères français.

À ce propos, le ministre a rappelé à ses homologues que la question de la reconnaissance n’était pas un tabou pour la France mais qu’elle ne serait être utile que dans le cadre d’une stratégie globale pour une solution politique à deux États.

Stéphane Séjourné, le chef de la diplomatie française a notamment fait le point avec ses homologues sur la nécessaire mobilisation du conseil de sécurité des Nations Unies, sur la base du projet français de résolution.

En janvier, le ministre français des Affaires étrangères Stéphane Séjourné, lors de sa première intervention devant le Conseil de sécurité de l'ONU avait plaidé pour la constitution d’un État palestinien avec des frontières sures et reconnues sur la base des lignes de 1967 et dont la capitale sera Jérusalem. 

Le projet de résolution présenté par la France appelle à un cessez-le-feu immédiat entre Israël et le Hamas palestinien dans la bande de Gaza et réclame aussi la libération de tous les otages encore détenus dans l'enclave.

Dans le cadre d'une médiation chapeautée par le Qatar, les parties prenantes au conflit avaient convenu fin novembre d'une trêve dans les combats, qui a duré une semaine et permis la libération d'otages israéliens et de détenus palestiniens.

Selon le communiqué du ministère des Affaires étrangères, la France reste totalement engagée dans tous les forums pertinents pour servir les objectifs de paix et de stabilités de la région, à Gaza, comme au Sud-Liban.


Le ministre français des Affaires étrangères en visite en Israël

Le ministre israélien des Affaires étrangères Israel Katz (à droite) accueille son homologue français Stéphane Séjourne à Jérusalem le 30 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre israélien des Affaires étrangères Israel Katz (à droite) accueille son homologue français Stéphane Séjourne à Jérusalem le 30 avril 2024 (Photo, AFP).
Short Url
  • M. Séjourné devrait rencontrer plusieurs acteurs politiques israéliens, ainsi que des représentants des familles d'otages retenus à Gaza
  • Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, martèle son intention de mener une offensive sur Rafah, à la lisière sud de la bande de Gaza

JÉRUSALEM: Le ministre français des Affaires étrangères, Stéphane Séjourné, est arrivé mardi en Israël, où il s'est entretenu avec son homologue israélien Israël Katz, a constaté un journaliste de l'AFP.

Cette visite de 24 heures entre Jérusalem et Tel-aviv s'inscrit dans le cadre d'une tournée au Proche-Orient qui l'a emmené au Liban et en Arabie Saoudite.

Elle intervient alors qu'une médiation qatarie et égyptienne de longue haleine semble porter ses fruits et fait naître un espoir de trêve entre Israël et le mouvement islamiste Hamas, associée à la libération d'un certain nombre d'otages, après près de sept mois de combats et de bombardements quasi-quotidiens dans la bande de Gaza.

En Israël, "les discussions vont tourner autour des efforts, notamment de la France, pour parvenir à augmenter le volume d'aide humanitaire" dans la bande de Gaza, a indiqué une source diplomatique française. Elles porteront aussi sur le "risque d'offensive à Rafah sur laquelle (la France) a déjà marqué une très, très forte opposition", selon cette même source.

Offensive sur Rafah

Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, martèle son intention de mener une offensive sur Rafah, à la lisière sud de la bande de Gaza, où sont regroupés, affirme-t-il, les derniers bataillons du Hamas qui a attaqué Israël le 7 octobre.

De nombreux pays, dont les Etats-Unis, allié historique d'Israël, ont exprimé publiquement leur opposition, redoutant un carnage dans cette ville où s'entassent 1,5 million de civils palestiniens poussés par les combats, selon l'ONU.

M. Séjourné devrait également rencontrer plusieurs acteurs politiques israéliens, ainsi que des représentants des familles d'otages retenus à Gaza.

Le 7 octobre, des combattants du Hamas ont mené depuis Gaza une attaque sans précédent dans le sud d'Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Ils ont également enlevé quelque 250 personnes et 129 restent captives à Gaza, dont 34 sont mortes, selon des responsables israéliens.

La vaste opération militaire menée en représailles par Israël dans la bande de Gaza a fait 34.535 morts, majoritairement des civils, d'après le Hamas.


Les Insoumises Mathilde Panot et Rima Hassan entendues par la police pour «apologie du terrorisme»

Les Insoumises Mathilde Panot et Rima Hassan sont entendues mardi par la police dans le cadre d'enquêtes pour "apologie du terrorisme" après des propos liés à la guerre au Proche-Orient, des convocations qualifiées de "censure" par La France insoumise qui appelle à un rassemblement de soutien. (AFP).
Les Insoumises Mathilde Panot et Rima Hassan sont entendues mardi par la police dans le cadre d'enquêtes pour "apologie du terrorisme" après des propos liés à la guerre au Proche-Orient, des convocations qualifiées de "censure" par La France insoumise qui appelle à un rassemblement de soutien. (AFP).
Short Url
  • Ce texte avait suscité la polémique car il mettait notamment en parallèle l'attaque du mouvement islamiste, décrite comme "une offensive armée de forces palestiniennes"
  • La cheffe des députés LFI Mathilde Panot est convoquée pour s'expliquer sur un communiqué publié par son groupe parlementaire le 7 octobre, le jour où le Hamas a mené une attaque sans précédent contre Israël

PARIS:Les Insoumises Mathilde Panot et Rima Hassan sont arrivées mardi matin dans les locaux de la police judiciaire parisienne pour être entendues dans le cadre d'enquêtes pour "apologie du terrorisme" après des propos liés à la guerre au Proche-Orient, des convocations qualifiées de "censure" par La France insoumise.

Plusieurs centaines de personnes s'étaient auparavant regroupées en soutien aux deux femmes près du siège de la PJ.

Notre convocation atteste d'une "fuite en avant sans précédent", a dénoncé Mme Panot lors d'une courte prise de parole en marge du rassemblement.

"Dans quelle démocratie les méthodes de l'antiterrorisme sont-elles utilisées contre des militants politiques, des militants associatifs ou des syndicalistes?", a-t-elle lancé, devant ses partisans qui scandaient "Résistance" et agitaient des drapeaux palestiniens, insoumis ou sud-africains.

La cheffe des députés LFI est entendue sur un communiqué publié par son groupe parlementaire le 7 octobre, le jour où le Hamas a mené une attaque sans précédent contre Israël.

Ce texte avait suscité la polémique car il mettait notamment en parallèle l'attaque du mouvement islamiste, décrite comme "une offensive armée de forces palestiniennes", et "l'intensification de la politique d'occupation israélienne" dans les territoires palestiniens.

La militante franco-palestinienne Rima Hassan, septième sur la liste LFI de Manon Aubry aux élections européennes du 9 juin, est, elle, convoquée pour des propos tenus entre le 5 novembre et le 1er décembre.

"Je veux dire aux organisations de lobbyistes pro-Israéliens derrière ces plaintes qu'ils ne nous feront pas taire", a-t-elle déclaré, avant de citer l'avocate et militante féministe Gisèle Halimi: "Le monde n'a-t-il pas espéré que la Shoah marquerait la fin définitive de la barbarie?"

Rima Hassan, juriste de 32 ans, a été notamment critiquée pour avoir dit, dans une interview accordée fin novembre au média Le Crayon, qu'il était "vrai" que le Hamas mène une action légitime.

L'intéressée dénonce un montage trompeur de sa réponse.

Dans un communiqué commun publié avec elle lundi soir, Le Crayon indique avoir remis "l'intégralité de cet entretien" à la candidate "afin qu'elle puisse s'en prévaloir dans le cadre exclusif des actions judiciaires qu'elle aura à mener".

Plainte contre Mélenchon 

Les Insoumis, qui qualifient de "génocide" la situation à Gaza et ont fait de la défense de la cause palestinienne le grand axe de leur campagne, dénoncent une "dérive autoritaire", "des actes d'intimidation" et une instrumentalisation de la justice pour faire taire les voix pro-palestiniennes.

Dans leur viseur également, la double annulation il y a une dizaine de jours d'une conférence que Rima Hassan et Jean-Luc Mélenchon devaient donner à Lille sur la situation au Proche-Orient.

Ils fustigent aussi la plainte pour "injure publique" annoncée par la ministre de l'Enseignement supérieur Sylvie Retailleau contre leur ancien candidat à la présidentielle, qui avait dressé un parallèle entre le président de l'université de Lille et le nazi Adolf Eichmann après l'annulation de sa conférence.

"Une candidate est convoquée à la police pour ses idées. La démocratie française est gravement fracturée. Le monde nous regarde sidéré", a réagi mardi sur X Jean-Luc Mélenchon.

"En démocratie, on serait tous très inspirés de ne pas commenter, de ne pas faire de pressions sur les magistrats (...). Ca vaut pour tout le monde, ça vaut donc aussi pour les dirigeants de La France insoumise", déclarait au même moment le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en déplacement au siège d'Aéroports de Paris dans le cadre des JO.

«Paix et justice»

De nombreux députés de La France insoumise, de François Ruffin à Louis Boyard, étaient présents au rassemblement mardi.

D'autres figures de gauche, comme la députée écologiste Sandrine Rousseau ou l'ancien candidat du NPA à l'élection présidentielle Olivier Besancenot, avaient également répondu à l'appel.

"Je suis venue soutenir Rima et Mathilde qui sont censurées alors qu'elles veulent défendre la paix et la justice. Au-delà de la cause palestinienne, il s'agit de défendre la liberté d'expression", a indiqué à l'AFP Anne Guillemin, une militante insoumise de 36 ans.

Depuis le 7 octobre, le nombre de signalements et plaintes pour "apologie du terrorisme" a explosé: au parquet de Paris, qui gère la majorité de ces affaires, on compte 386 saisines à ce jour en lien avec ce conflit.

Sur le sujet "très sensible" de la guerre opposant Israël au mouvement islamiste palestinien, objet de polémiques à répétition en France, une enquête est quasiment systématiquement ouverte, et les personnes visées auditionnées par la police, explique à l'AFP une source judiciaire. Elle insiste sur le fait qu'une convocation ne présume en rien de la culpabilité.