Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement (Photo, AFP).
Le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 décembre 2023

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

  • Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée
  • Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée après un parcours jalonné de 49.3 face aux tirs croisés des oppositions, mais la gauche a immédiatement déposé un recours au Conseil constitutionnel.

Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par tous les groupes de gauche n'a recueilli que 108 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.

"Vous savez que ces 49.3 s'imposent, mais vous faites semblant, vous jouez les indignés", a lancé la Première ministre dans un hémicycle quasiment désert, rejetant la faute des débats tronqués à des oppositions qui refusent selon elle le dialogue.

Elle a vanté "un texte de progrès social" avec "640 milliards d'euros pour notre Sécurité sociale".

Sans convaincre la gauche, qui avait mis entre parenthèses ses divisions pour dénoncer dans une motion unitaire un "passage en force" sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) .

"Vous avez agité le chiffon rouge du déficit public pour mieux justifier les coupes budgétaires", a accusé Ségolène Amiot (LFI).

Les quatre groupes de gauche ont déposé un recours commun au Conseil constitutionnel. Ils y jugent les prévisions budgétaires du gouvernement sciemment insincères.

Ils critiquent également une disposition destinée à suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge l'arrêt de travail injustifié. Un contrôle pourra "suspendre le versement des indemnités" ou les remettre en cause "rétroactivement", "sans examen médical", s'insurgent-ils.

Ils dénoncent également certaines restrictions d'arrêts de travail délivrés par téléconsultation (pas plus de trois jours sauf délivrance par le médecin traitant), qui rendrait "difficile voire impossible" leur "obtention par les patients" sans médecin traitant.

Ils attaquent enfin une disposition qui permettrait selon eux au gouvernement de toucher aux caisses de l'Unédic pour financer des politiques d'emploi, "par arrêté", sans concertation ni "plafond".

«Situation alarmante»

Opposés au PLFSS, les autres groupes d'opposition n'ont pas voté la motion de censure.

Pour le Rassemblement national, il ne répond pas aux "grands enjeux de santé publique dans les territoires". Mais le député Christophe Bentz a dénoncé le "systématisme (...) fatigant" des motions de gauche.

La droite exclut de son côté de censurer le gouvernement sur un texte budgétaire. Le député LR Yannick Neuder a toutefois alerté sur les "postes non pourvus dans les hôpitaux publics" ou la "situation alarmante de la santé mentale".

Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée. Mais le gouvernement a rejeté l'essentiel de ses ajouts.

Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement qui conteste toute "austérité".

Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l'assurance maladie. L'exécutif prévoit de contenir leur hausse à 3,2%, grâce à des mesures d'économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou les arrêts de maladie.

Incertitude sur les franchises

Deux dossiers ont plané sur les débats parlementaires, sans figurer dans le texte.

Après avoir agité la menace d'une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer.

Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, il a décidé de s'en remettre à des négociations entre patronat et syndicats.

L'éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également cristallisé les débats.

"La décision n'est pas prise", a assuré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.


Double infanticide en région parisienne, le père en garde à vue

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre. (AFP)
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  • Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne)
  • Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP

EVRY: Après avoir tenté de se suicider au volant, un père a reconnu vendredi avoir tué sa fille de trois ans et son fils de 20 mois en région parisienne, où trois infanticides multiples ont déjà été recensés ces derniers mois.

Après avoir tenté de se tuer jeudi soir, il a avoué avoir tué ses enfants, selon le parquet d'Evry (Essonne).

Les corps des enfants ont été retrouvés dans un champ à Forges-les-Bains, à une quarantaine de kilomètres au sud de Paris, et le père a été placé en garde à vue, a indiqué le parquet à l'AFP.

Une enquête a été ouverte pour assassinats.

Le procureur n'a fourni aucun élément sur le contexte familial ou conjugal de l'affaire qui intervient après trois infanticides multiples en région parisienne, perpétrés par des pères, depuis octobre.

Un homme de 33 ans, soupçonné d'avoir tué peu avant Noël sa femme et leurs quatre enfants à Meaux "dans une scène de crime d'une très grande violence", a été mis en examen.

Fin novembre, un homme de 41 ans, déjà condamné pour des violences familiales, a avoué le meurtre de ses trois filles âgée de quatre à 11 ans à Alfortville, en évoquant un contexte conflictuel avec son ex-conjointe au sujet de la garde des enfants.

Un mois plus tôt, en octobre, un gendarme avait tué ses trois filles avant de se donner la mort, à Vémars. Les faits avaient également eu lieu "dans un contexte familial compliqué" d'après le parquet.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

Il n'existe pas de chiffres annuels officiels, regrettent les associations.

Selon une étude sur les "morts violentes au sein du couple", publiée en septembre par le ministère de l’Intérieur, 12 infanticides ont été commis en 2022 en France "sur fond de conflit conjugal", dont huit commis concomitamment à l’homicide de l'un des parents.

La même année, le ministère a recensé 118 féminicides.

Dans un avis publié mi-décembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a distingué différents cas de figure : les morts violentes de nourrisson, les infanticides liés à un épisode psychotique, les enfants qui décèdent en raison de maltraitances répétées et ceux tués par un parent dans le cadre d'une séparation conjugale, afin de faire souffrir l'autre parent.

Dans ce dernier cas, on parle de "violence vicariante" en Espagne, un concept encore peu connu en France.


Les Français doivent «  s'abstenir » de se rendre en Iran, Liban, Israël et territoires palestiniens 

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  • Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens"
  • La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise"

PARIS: Le chef de la diplomatie française Stéphane Séjourné "recommande aux Français de s'abstenir impérativement de se rendre dans les jours qui viennent en Iran, au Liban, en Israël et dans les territoires palestiniens", a indiqué vendredi son entourage à l'AFP.

La décision intervient alors que l'Iran menace de frapper Israël, accusée d'une attaque le 1er avril sur le consulat iranien à Damas, et a été "actée en réunion de crise", précise le ministre. Il a aussi demandé le "retour des familles des agents diplomatiques de Téhéran" ainsi que l'interdiction des missions de fonctionnaires français dans ces pays.


Notre-Dame: 5 ans après l'incendie, les principaux défis de la reconstruction relevés

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP)
Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. (AFP)
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  • Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année
  • Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct

PARIS: Cinq ans après l'incendie qui a dévasté Notre-Dame de Paris, les principaux défis posés par sa restauration ont été relevés, à l'image de sa flèche dont l'aiguille vêtue de sa couverture en plomb pointe à nouveau dans le ciel, selon Philippe Jost, à la tête du chantier.

Quelque 250 entreprises et des centaines d'artisans d'art, d'architectes et de professionnels ont travaillé dans ce chantier hors norme pour permettre la réouverture du chef-d'oeuvre de l'art gothique, toujours prévue le 8 décembre, affirme à l'AFP M. Jost, qui dirige l'établissement public chargé de cette restauration depuis le décès du général Jean-Louis Georgelin l'été dernier.

Le 15 avril 2019, un gigantesque incendie a ravagé la cathédrale, symbole de la chrétienté inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco qui accueillait 12 millions de visiteurs chaque année. Il a provoqué l'effondrement de sa flèche et celui, partiel, de sa toiture, ravagées par les flammes.

Des millions de personnes sont restées médusées devant les images diffusées en direct.

Déblaiement et sécurisation

"Nous avons tous vécu le choc de la cathédrale après l'incendie, avec ces visions de désolation: les brèches béantes dans les voûtes, les décombres qui jonchaient le sol. On a utilisé des robots car on ne pouvait pas pénétrer sous les voûtes. La phase de sécurisation a duré plus de deux ans", se souvient M. Jost, qui fut d'abord le bras droit du général Georgelin.

Des tonnes de gravats (bois calciné, pierres écroulées...) ont dû être dégagées. Un chantier interrompu plusieurs semaines en raison du Covid.

La sécurisation s'est poursuivie avec le cintrage des arcs-boutants qui soutiennent les voutes, qui menaçaient de s'effondrer à leur tour, ainsi que par la dépollution de 450 tonnes de plomb partiellement vaporisées dans l'atmosphère.

Un échafaudage extérieur de 40.000 tubes tordus et calcinés, qui entourait avant l'incendie la flèche (dont 16 statues avaient été démontées pour restauration), a été démantelé.

Cette "étape majeure" sous haute sécurité s'est achevée à l'été 2021, pour un coût de 150 millions d'euros.

Reconstruction

La reconstruction a démarré à l'automne 2021 sur le chantier de la cathédrale (où des échafaudages intérieurs et extérieurs ont été installés) et dans de nombreux ateliers d'art (charpentiers, maîtres-verriers, tailleurs de pierre...).

Parmi les défis techniques, M. Jost cite les charpentes de la nef, du choeur et de la flèche, qui ont pu être reconstruites à l'identique en chêne massif, avec plus d'un millier d'arbres bicentenaires spécialement sélectionnés dans les forêts françaises.

Elles étaient toutes achevées en mars, la flèche, identique à celle de l'architecte du XIXe siècle Viollet-le-Duc, ayant recouvré aussi une partie de sa couverture et de ses ornements en plomb, ainsi que sa croix et son coq.

Parmi les "très grands moments", M. Jost cite "avril 2023, lorsque les maçons-tailleurs de pierre ont refermé la grande brèche de la voûte de la nef" et lorsque "la flèche est réapparue aux yeux de tous" en février 2024.

Le budget global de cette phase de reconstruction devrait rester "en-deçà" des 550 millions d'euros estimés au départ, anticipe M. Jost.

846 millions d'euros de dons ont été recueillis à travers le monde, dont environ 150 doivent servir à la restauration de parties extérieures de la cathédrale très érodées et touchées par différentes pathologies de la pierre avant l'incendie.

Intérieur

A l'intérieur, Notre-Dame a retrouvé une luminosité inconnue de mémoire de vivant: le nettoyage des murs, voûtes et décors est quasiment achevé.

Il révèle la blondeur de la pierre d'Ile-de-France et des décors peints qui étaient enfouis sous des couches de saleté. La repose des sols en damier noir et blanc se poursuit, ainsi que l'installation, totalement repensée, des dispositifs techniques et électriques et d'un système anti-incendie inédit, selon M. Jost.

Le diocèse a choisi d'épurer l'axe central de la cathédrale et de la doter d'un nouveau mobilier liturgique massif et sobre en bronze brun, ainsi que de 1.500 chaises au design ajouré en chêne massif, qui seront installés à l'automne.

Les vitraux (parmi lesquels seulement trois grandes roses sont médiévales) n'ont pas été endommagés par l'incendie mais ils ont tous été nettoyés. Six vitraux contemporains devraient intégrer certaines chapelles côté Seine, mais pas avant 2026, selon le souhait du président de la République.

Le grand orgue (le plus grand de France) a été épargné par le feu mais recouvert de poussière de plomb. Après nettoyage, ses 8.000 tuyaux ont été remontés un par un. Son harmonisation devrait durer six mois pour redonner sa "voix" à Notre-Dame.

Prochaines étapes

D'ici l'été, les toitures de la nef, du choeur et de la flèche, la restauration des sols, ainsi que des travaux sur du mobilier d'art intérieur, doivent être achevés.

A partir de l'automne, le parvis et les accès seront dégagés et réaménagés en lien avec la Ville de Paris, chargée de restructurer les abords, qui doivent être verdis, à l'horizon 2028.