Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement (Photo, AFP).
Le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 décembre 2023

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

  • Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée
  • Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée après un parcours jalonné de 49.3 face aux tirs croisés des oppositions, mais la gauche a immédiatement déposé un recours au Conseil constitutionnel.

Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par tous les groupes de gauche n'a recueilli que 108 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.

"Vous savez que ces 49.3 s'imposent, mais vous faites semblant, vous jouez les indignés", a lancé la Première ministre dans un hémicycle quasiment désert, rejetant la faute des débats tronqués à des oppositions qui refusent selon elle le dialogue.

Elle a vanté "un texte de progrès social" avec "640 milliards d'euros pour notre Sécurité sociale".

Sans convaincre la gauche, qui avait mis entre parenthèses ses divisions pour dénoncer dans une motion unitaire un "passage en force" sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) .

"Vous avez agité le chiffon rouge du déficit public pour mieux justifier les coupes budgétaires", a accusé Ségolène Amiot (LFI).

Les quatre groupes de gauche ont déposé un recours commun au Conseil constitutionnel. Ils y jugent les prévisions budgétaires du gouvernement sciemment insincères.

Ils critiquent également une disposition destinée à suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge l'arrêt de travail injustifié. Un contrôle pourra "suspendre le versement des indemnités" ou les remettre en cause "rétroactivement", "sans examen médical", s'insurgent-ils.

Ils dénoncent également certaines restrictions d'arrêts de travail délivrés par téléconsultation (pas plus de trois jours sauf délivrance par le médecin traitant), qui rendrait "difficile voire impossible" leur "obtention par les patients" sans médecin traitant.

Ils attaquent enfin une disposition qui permettrait selon eux au gouvernement de toucher aux caisses de l'Unédic pour financer des politiques d'emploi, "par arrêté", sans concertation ni "plafond".

«Situation alarmante»

Opposés au PLFSS, les autres groupes d'opposition n'ont pas voté la motion de censure.

Pour le Rassemblement national, il ne répond pas aux "grands enjeux de santé publique dans les territoires". Mais le député Christophe Bentz a dénoncé le "systématisme (...) fatigant" des motions de gauche.

La droite exclut de son côté de censurer le gouvernement sur un texte budgétaire. Le député LR Yannick Neuder a toutefois alerté sur les "postes non pourvus dans les hôpitaux publics" ou la "situation alarmante de la santé mentale".

Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée. Mais le gouvernement a rejeté l'essentiel de ses ajouts.

Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement qui conteste toute "austérité".

Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l'assurance maladie. L'exécutif prévoit de contenir leur hausse à 3,2%, grâce à des mesures d'économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou les arrêts de maladie.

Incertitude sur les franchises

Deux dossiers ont plané sur les débats parlementaires, sans figurer dans le texte.

Après avoir agité la menace d'une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer.

Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, il a décidé de s'en remettre à des négociations entre patronat et syndicats.

L'éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également cristallisé les débats.

"La décision n'est pas prise", a assuré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.


Ormuz: le projet de coalition voulue par Trump "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique (Barrot)

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
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  • La France et le Royaume-Uni avancent sur une mission « neutre » pour sécuriser le détroit d’Ormuz, que Jean-Noël Barrot juge complémentaire — et non concurrente — du projet de coalition mené par les États-Unis
  • Malgré une trêve, le détroit reste sous tensions avec un double blocus américano-iranien, perturbant l’économie mondiale et faisant grimper les prix du pétrole au-delà de 125 dollars le baril

ABOU DHABI: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a affirmé vendredi que le projet américain d'une coalition pour rouvrir le stratégique détroit d'Ormuz ne viendrait pas concurrencer une mission que la France et le Royaume-Uni veulent mettre en place.

Avant le début de la guerre opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran, le 28 février, un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde passait par le détroit.

Alors qu'une trêve est en vigueur depuis le 8 avril, ce passage reste soumis à un double blocus américain et iranien, secouant l'économie mondiale.

S'exprimant à Abou Dhabi à l'issue d'une tournée régionale, M. Barrot a indiqué avoir informé ses alliés du Golfe de l'initiative franco-britannique, désormais à un stade "avancé".

M. Barrot a estimé que le projet américain n'était pas "de même nature" que celui initié par la France et le Royaume-Uni, auquel "plusieurs dizaines" de pays ont annoncé qu'ils contribueraient "certainement".

Il s'inscrit "dans une forme de complémentarité" et n'est "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique.

Mi-avril, plusieurs pays "non-belligérants", dont la France et le Royaume-Uni, s'étaient dits prêts à mettre en place "une mission neutre" de sécurisation du détroit.

L'objectif est "d'accompagner et sécuriser les navires marchands qui transiteront dans le Golfe", a déclaré le président français Emmanuel Macron. Le Premier ministre britannique Keir Starmer avait parlé d'une force "pacifique et défensive".

Jeudi, un responsable du département d'Etat américain a indiqué que l'administration américaine avait demandé à ses ambassades de convaincre ses alliés de rejoindre une coalition internationale chargée de sécuriser Ormuz.

Le "Mécanisme de liberté maritime" (MFC) prendra "des mesures pour garantir un passage en toute sécurité, notamment en fournissant des informations en temps réel, des conseils en matière de sécurité et une coordination", a expliqué ce responsable.

Un haut responsable américain a indiqué mercredi que la Maison Blanche envisageait de poursuivre son blocus des ports iraniens "pendant des mois si nécessaire", alors que les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis visant à obtenir une fin durable de la guerre, sont au point mort.

En réaction, le pétrole a bondi jeudi à plus de 125 dollars le baril.


Barrot et Ben Farhane appellent à renforcer la désescalade au Moyen-Orient

 Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions. (AFP)
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  • Paris a réitéré sa condamnation ferme des attaques menées par Téhéran contre ses voisins
  • Le chef de la diplomatie française a également exprimé la solidarité de la France envers le Arabie saoudite

PARIS: Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions.

Au cœur des échanges : la situation sécuritaire au Moyen-Orient. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité de consolider les cessez-le-feu en Iran et au Liban, tout en appelant à progresser vers un règlement politique durable garantissant la stabilité régionale.

Paris a réitéré sa condamnation ferme des attaques menées par Téhéran contre ses voisins. Le chef de la diplomatie française a également exprimé la solidarité de la France envers le Arabie saoudite, affirmant que son pays restait disposé à contribuer à sa défense si la situation l’exigeait.

Dans le même temps, la France a mis l’accent sur la nécessité d’une désescalade et d’une solution diplomatique. Jean-Noël Barrot a notamment appelé à la réouverture immédiate et sans condition du détroit d’Ormuz, soulignant l’importance de la liberté de navigation dans cette zone stratégique. Il a rappelé que la France, en coordination avec ses partenaires, était prête à contribuer à la sécurisation du passage dans le cadre d’une initiative conjointe avec le Royaume-Uni.

Les deux ministres ont par ailleurs souligné qu’une solution diplomatique restait essentielle pour empêcher l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire, tout en abordant les préoccupations liées à ses programmes balistiques, ses drones et ses activités de déstabilisation dans la région.

La situation au Liban a également été évoquée, notamment les répercussions de la guerre et la nécessité de soutenir les autorités face aux défis à la souveraineté de l’État. Paris a insisté sur l’importance du respect strict du cessez-le-feu par l’ensemble des parties.

Enfin, Jean-Noël Barrot et Faisal ben Farhane Al Saoud ont réaffirmé leur volonté de maintenir une coordination étroite afin de contribuer aux efforts diplomatiques en cours et à la stabilité du Moyen-Orient.


Qui sont les Padhue, médecins à diplôme étranger au statut précaire ?

Cette photographie montre l’entrée du Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
Cette photographie montre l’entrée du Conseil national de l’Ordre des médecins à Paris, le 20 mars 2026. (AFP)
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  • Les Padhue (médecins diplômés hors UE) sont essentiels au système hospitalier français, mais travaillent souvent sous statuts précaires, avec des rémunérations inférieures malgré des responsabilités équivalentes
  • Leur titularisation repose sur un parcours long et complexe, vivement critiqué, que le gouvernement souhaite désormais simplifier

PARIS: Emmanuel Macron s'est emporté lundi sur le sort des médecins à diplôme étranger, notamment algériens, contraints de repasser des concours pour être titularisés. Qui sont ces "Padhue", sous quels statuts travaillent-ils à l'hôpital et comment deviennent-ils officiellement médecins en France ?

Tour d'horizon d'un système complexe, que le gouvernement a promis mercredi de revoir, notamment en "simplifiant" la procédure visant à titulariser ces médecins.

- Qui sont-ils ?

Les "Padhue" sont des praticiens diplômés hors de l'Union européenne qui exercent en France mais ne bénéficient pas des mêmes conditions de travail et de revenu que les diplômés en Europe. Urgentistes, psychiatres, gynécologues, généralistes, gériatres... La désertification médicale et la crise Covid a conduit de nombreux établissements à en recruter.

Théoriquement, ils travaillent sous la supervision d'un médecin titulaire. Mais dans beaucoup d'hôpitaux, ils font tourner des services en tension et exercent des fonctions similaires à celles des médecins seniors, selon les syndicats. D'après le syndicat des internes (ISNI), ils travaillent sous des statuts précaires aux rémunérations très inférieures à leurs confrères.

- Combien sont-ils ?

"Aucune statistique fiable" ne recense leur "nombre exact", écrivait en 2024 l'Ordre des médecins, sollicité pour un rapport parlementaire qui, en compilant plusieurs sources, avait évalué leur nombre à plus de 10.000 en 2024.

Le ministère de la Santé a indiqué à l'AFP ne pas disposer de chiffre global de Padhue travaillant dans les établissements sous statut précaire, car les recrutements se font "de gré a gré". Il précise toutefois qu'environ 4.700 Padhue sont demandeurs d'une autorisation temporaire d'exercice ou détenteurs de cette autorisation mais sans avoir passé le concours, et que 7.500 sont en cours de validation après avoir passé le concours.

- Comment sont-ils titularisés ?

Pour voir leur diplôme reconnu, ils doivent en effet obtenir une "autorisation de plein exercice", via un concours annuel puis une longue procédure. Ces contraintes visent selon l'Académie de médecine et l'Ordre à garantir "la qualité et la sécurité" des soins.

Le concours a longtemps mis en concurrence les médecins déjà en France et ceux qui candidataient depuis l'étranger. Il a été réformé en 2025. Désormais, les médecins déjà en poste passent un concours "interne" et sont prioritaires sur l'essentiel des postes disponibles. Une "voie externe" plus sélective existe pour ceux sans expérience en France.

Une fois lauréats, les Padhue entament un "parcours de consolidation des compétences" (PCC), sorte de stage de deux ans (qui peut être raccourci de 18 mois maximum, sous conditions), avant d'être autorisés ou non à exercer par une commission dédiée.

La procédure est souvent critiquée, accusée de les maintenir longtemps dans des conditions de travail indécentes. Ses détracteurs appellent à exempter les Padhue de concours et faire reconnaître leurs compétences par des pairs. Mercredi, l'exécutif a promis de "simplifier" les procédures avec l'idée de "sortir de cette logique de concours".

- Et en cas d'échec ?

Un régime dérogatoire a longtemps permis de les embaucher pendant plusieurs années, sous divers statuts rémunérés entre 1.500 et 2.200 euros mensuels. Désormais obligés de passer le concours, ils peuvent, dans l'attente, demander des autorisations temporaires.

La loi Valletoux de 2023 a créé le statut de praticien associé contractuel temporaire (PACT), sous lequel les médecins expérimentés peuvent travailler 26 mois au maximum, pour 31.204,37 euros bruts annuels.

Des hôpitaux emploient toujours des Padhue sous d'autres statuts plus précaires, selon des syndicats et élus.

- Que deviennent les anciens Padhue ?

Au 1er janvier 2026, les ex-Padhue devenus titulaires représentaient 9,2% des médecins en activité régulière (environ 19.000 praticiens) contre 4,1% en 2010, a indiqué a l'AFP l'Ordre des médecins.

Selon une étude de 2025, ils sont diplômés en majorité d'Algérie (38,6% des Padhue "actifs réguliers"), Tunisie (16%), Syrie (8,3%), Maroc (6,8%) ou Liban (4,2%).

Toujours selon cette étude, les spécialités les plus représentées sont la médecine générale (19,6% des Padhue "actifs réguliers"), la psychiatrie (8,8%) ou l'anesthésie-réanimation (7,9%).

La proportion d'anciens Padhue varie beaucoup d'un département à l'autre: ils représentent 1,4% des médecins actifs dans les Pyrénées-Atlantiques mais 29,6% dans l'Aisne et 29,1% dans l'Eure-et-Loir. Cette proportion est souvent importante dans des espaces péri-urbains et ruraux défavorisés.