Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement (Photo, AFP).
Le Sénat a rejeté vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale, constatant d'irréconciliables divergences avec le gouvernement (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 04 décembre 2023

Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement

  • Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée
  • Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale a été définitivement adopté lundi via le rejet d'une ultime motion de censure à l'Assemblée après un parcours jalonné de 49.3 face aux tirs croisés des oppositions, mais la gauche a immédiatement déposé un recours au Conseil constitutionnel.

Riposte à la vingtième utilisation par Elisabeth Borne de l'outil constitutionnel décrié, qui permet d'adopter des textes sans vote, la motion cosignée par tous les groupes de gauche n'a recueilli que 108 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.

"Vous savez que ces 49.3 s'imposent, mais vous faites semblant, vous jouez les indignés", a lancé la Première ministre dans un hémicycle quasiment désert, rejetant la faute des débats tronqués à des oppositions qui refusent selon elle le dialogue.

Elle a vanté "un texte de progrès social" avec "640 milliards d'euros pour notre Sécurité sociale".

Sans convaincre la gauche, qui avait mis entre parenthèses ses divisions pour dénoncer dans une motion unitaire un "passage en force" sur ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) .

"Vous avez agité le chiffon rouge du déficit public pour mieux justifier les coupes budgétaires", a accusé Ségolène Amiot (LFI).

Les quatre groupes de gauche ont déposé un recours commun au Conseil constitutionnel. Ils y jugent les prévisions budgétaires du gouvernement sciemment insincères.

Ils critiquent également une disposition destinée à suspendre les indemnités d'un assuré quand un médecin mandaté par l'employeur juge l'arrêt de travail injustifié. Un contrôle pourra "suspendre le versement des indemnités" ou les remettre en cause "rétroactivement", "sans examen médical", s'insurgent-ils.

Ils dénoncent également certaines restrictions d'arrêts de travail délivrés par téléconsultation (pas plus de trois jours sauf délivrance par le médecin traitant), qui rendrait "difficile voire impossible" leur "obtention par les patients" sans médecin traitant.

Ils attaquent enfin une disposition qui permettrait selon eux au gouvernement de toucher aux caisses de l'Unédic pour financer des politiques d'emploi, "par arrêté", sans concertation ni "plafond".

«Situation alarmante»

Opposés au PLFSS, les autres groupes d'opposition n'ont pas voté la motion de censure.

Pour le Rassemblement national, il ne répond pas aux "grands enjeux de santé publique dans les territoires". Mais le député Christophe Bentz a dénoncé le "systématisme (...) fatigant" des motions de gauche.

La droite exclut de son côté de censurer le gouvernement sur un texte budgétaire. Le député LR Yannick Neuder a toutefois alerté sur les "postes non pourvus dans les hôpitaux publics" ou la "situation alarmante de la santé mentale".

Le Sénat, dominé par la droite, avait adopté une version largement remaniée. Mais le gouvernement a rejeté l'essentiel de ses ajouts.

Le déficit de la Sécurité sociale, désormais estimé à 8,7 milliards d'euros pour 2023, atteindrait 10,5 milliards en 2024, selon les dernières estimations du gouvernement qui conteste toute "austérité".

Les comptes sont notamment plombés par les dépenses de l'assurance maladie. L'exécutif prévoit de contenir leur hausse à 3,2%, grâce à des mesures d'économies sur les dépenses en médicaments, des laboratoires d'analyse ou les arrêts de maladie.

Incertitude sur les franchises

Deux dossiers ont plané sur les débats parlementaires, sans figurer dans le texte.

Après avoir agité la menace d'une ponction dans les réserves du régime de retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco, géré par les partenaires sociaux, le gouvernement a fini par reculer.

Sans renoncer à demander une participation de ce régime aux revalorisations des petites pensions, il a décidé de s'en remettre à des négociations entre patronat et syndicats.

L'éventuelle hausse des franchises médicales et des participations forfaitaires, envisagée par le gouvernement sans être formalisée dans ce budget, a également cristallisé les débats.

"La décision n'est pas prise", a assuré le ministre de la Santé Aurélien Rousseau.


Affaire Epstein: Jack Lang annonce sa démission de l'Institut du monde arabe

L’ancien ministre français de la Culture et président de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Jack Lang, pose le 28 janvier 2013 à Paris. (AFP)
L’ancien ministre français de la Culture et président de l'Institut du monde arabe (IMA) à Paris, Jack Lang, pose le 28 janvier 2013 à Paris. (AFP)
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  • Jack Lang a annoncé sa démission de la présidence de l’IMA après l’ouverture d’une enquête financière liée à ses relations avec Jeffrey Epstein, mettant fin à une semaine de fortes pressions politiques
  • Une procédure est engagée pour désigner un président par intérim, tandis que Jack Lang conteste les accusations et affirme vouloir se défendre devant la justice

PARIS: Pressé depuis plusieurs jours de quitter la présidence de l'Institut du monde arabe (IMA), l'ancien ministre de la Culture Jack Lang a finalement présenté samedi sa démission, après l'ouverture d'une enquête financière visant ses liens avec Jeffrey Epstein.

"Je propose de remettre ma démission lors d’un prochain conseil d’administration extraordinaire", a écrit l'actuel président de l'IMA, dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères, transmise à l'AFP.

Jean-Noël Barrot, a immédiatement "pris acte" de cette décision, suivi par l'Elysée, et a précisé qu'il lançait la procédure de désignation de son successeur à la tête de l'IMA.

"Je convoque un conseil d'administration sous sept jours qui désignera un ou une président(e) par intérim", a-t-il ajouté.

A 86 ans, le président de ce prestigieux institut culturel français passera donc la main avant la fin de son quatrième mandat, en raison de ses liens récemment révélés avec le financier et criminel sexuel Jeffrey Epstein.

Initialement convoqué par le Quai d'Orsay dimanche, M. Lang ne s'y rendra pas, mais a avancé son retour à Paris depuis l'étranger à samedi soir, a précisé à l'AFP son entourage.

La décision met fin à une semaine de tensions, provoquée par la publication fin janvier de millions de documents, nouveau volet des "Epstein files".

Accusé d'avoir entretenu des liens proches avec un homme déjà condamné pour sollicitation de prostituée mineure, l'ancien ministre de la Culture emblématique de François Mitterrand a d'abord résisté aux demandes de démission.

Mercredi, il avait rejeté toute hypothèse d'un départ de l'IMA.

Mais les pressions se sont accélérées, d'abord au sein de la classe politique puis jusqu'au sommet de l'Etat, quand l'Elysée et Matignon avaient exigé sa convocation auprès du ministère des Affaires étrangères.

Jean-Noël Barrot avait déclaré se réserver "toutes les options" quant au mandat de M. Lang, qualifiant les premiers éléments de l'affaire d'"inédits et d'une extrême gravité".

- "Très triste" -

La défense de l'ancien ministre n'a quant à elle pas beaucoup évolué.

Après avoir assumé ses liens avec Jeffrey Epstein, puis plaidé la naïveté, il a réaffirmé son innocence samedi.

"Les accusations portées à mon encontre sont inexactes et je le démontrerai", a-t-il assuré dans le courrier au ministre des Affaires étrangères.

"Je me réjouis que la justice se saisisse de ce dossier", a-t-il aussi affirmé, évoquant l'enquête préliminaire ouverte vendredi par le parquet national financier (PNF) contre lui et sa fille Caroline Lang pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée", après des "faits révélés par Mediapart".

Sur la base des nouveaux éléments publiés par l'administration américaine, le média a fait état de liens financiers et d'intérêts économiques communs entre la famille Lang et le financier.

D'après son avocat Laurent Merlet, interrogé samedi sur BFM TV, Jack Lang "est à la fois très triste de quitter une institution muséale qu'il aime beaucoup" mais également "extrêmement combatif et ne laissera pas les calomnies prendre le terrain".

D'après les messages exhumés, le nom de l'ancien ministre ressort 673 fois de la correspondance de l'ancien homme d'affaires américain décédé en prison en 2019.

Les deux hommes ont notamment négocié en 2015 la vente entre eux d'un riad à Marrakech, et les messages ont continué les années suivantes.

"Cher Jeffrey, (...) votre générosité est infinie", aurait écrit Jack Lang en 2017. "Puis-je encore abuser ?", avait-il aussi demandé, avant de solliciter le milliardaire pour qu'il le transporte en voiture à une fête organisée hors de Paris.

La fille de l'ancien ministre, Caroline Lang, a quant à elle démissionné lundi de la tête d'un syndicat de producteurs de cinéma après les révélations sur une société "offshore" qu'elle a fondée en 2016 avec l'homme d'affaires américain.

Au micro de BFM TV samedi, avant la démission du président de l'IMA, le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé "la complaisance du système politique et du système médiatique à l'égard de Jack Lang".

En 1977, Jack Lang avait fait partie des signataires d'une pétition défendant les relations sexuelles entre adultes et enfants, publiée dans Le Monde mais aussi dans Libération.

Avoir signé cette pétition "était une connerie", avait-il regretté en 2021.


Acteurs des énergies renouvelables et nucléaire rassurés après leur rencontre avec Lecornu

Le Premier ministre Sébastien Lecornu (C) s’exprime lors du débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote via l’article 49.3, à l’Assemblée nationale le 2 février 2026. (AFP)
Le Premier ministre Sébastien Lecornu (C) s’exprime lors du débat sur les motions de censure contre le projet de loi de finances 2026, adopté sans vote via l’article 49.3, à l’Assemblée nationale le 2 février 2026. (AFP)
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  • La réunion à Matignon a été jugée constructive et rassurante par les syndicats et entreprises, mais aucune donnée chiffrée sur les capacités de production ou objectifs précis n’a encore été annoncée dans la PPE
  • Les filières solaire, éolienne et hydraulique sont encouragées à se développer parallèlement au nucléaire, avec un accent sur l’emploi et la relance des projets pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles

PARIS: Les syndicats des énergies renouvelables, de même que les acteurs du nucléaire, sont sortis rassurés du rendez-vous à Matignon vendredi en amont de la possible publication ces prochains jours de la très attendue feuille de route énergétique de la France sur dix ans.

La réunion avec le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre de l'Économie Roland Lescure "a confirmé un point essentiel: à l'évidence, il n'y aura pas de moratoire sur les énergies renouvelables", se sont félicités le Syndicat des énergies renouvelables (SER), France Renouvelables et Enerplan dans un communiqué commun vendredi.

"Cette clarification était attendue et nécessaire pour rassurer les salariés des entreprises du secteur", ont-ils ajouté.

Les trois acteurs indiquent que la filière "a obtenu des garanties du Premier Ministre sur la relance des appels d'offres" indispensables au développement de projets.

De leur côté, EDF, Framatome (filiale d'EDF) et Orano "saluent la priorité donnée à l'électrification et le soutien marqué à la pérennité et au développement de la filière nucléaire", selon un communiqué commun vendredi soir.

"Aux côtés des énergies renouvelables et dans un contexte de relance de l'hydraulique, l'engagement des acteurs de la filière contribuera à renforcer la performance du système électrique et la trajectoire bas carbone du pays", disent les entreprises, évoquant notamment "le programme de construction des réacteurs EPR2 et la prolongation de la politique de traitement-recyclage des combustibles".

Les syndicats des énergies renouvelables avaient auparavant appelé à constituer "une véritable +équipe de France des énergies+, alignée sur des objectifs clairs et ambitieux afin de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles".

"La réunion a été très constructive. Le Premier ministre a été à l'écoute", a déclaré à l'AFP Daniel Bour, le président du syndicat Enerplan, qui représente la filière de l'énergie solaire.

Sébastien Lecornu n'a en revanche pas donné de perspectives chiffrées concernant les objectifs de production ou de capacités assignés aux différentes filières productrices d'énergie (solaire, éolien, nucléaire, hydraulique...), qui seront rendus publics dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la feuille de route énergétique de la France jusqu'en 2035.

Les représentants des énergies renouvelables craignaient qu'un moratoire soit mis en place les concernant ou que les volumes de développements prévus ne permettent pas à leurs filières de se maintenir.

France Renouvelables s'est inquiété jeudi de l'impact sur l'emploi d'un ralentissement du déploiement du solaire et de l'éolien.

De leur côté, les acteurs du nucléaire voient dans la publication prochaine de la PPE "l'engagement de l'Etat pour le renouveau de la filière nucléaire française tout en sécurisant le développement des énergies renouvelables".


Deux Chinois inculpés en France, suspectés d'espionnage pour Pékin

Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron salue la foule en quittant l'université du Sichuan après une rencontre avec des étudiants à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation"
  • A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire

PARIS: Des données militaires sensibles sont au coeur du dossier: deux ressortissants chinois ainsi que deux autres personnes ont été inculpés jeudi à Paris pour espionnage présumé au profit de Pékin.

Ces quatre suspects, interpellés fin janvier en Gironde (sud-ouest), ont été déférés notamment pour "livraison d'informations à une puissance étrangère" de nature "à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation", décrit le parquet de Paris, sollicité par l'AFP.

Ces infractions présumées font encourir jusqu'à 15 ans de réclusion.

A l'issue de leur inculpation, les deux ressortissants chinois ont été placés en détention provisoire, selon une source proche du dossier, les deux autres personnes ont été placées sous contrôle judiciaire.

"Mon client a séjourné en France pour des raisons strictement professionnelles. Il conteste totalement les accusations formulées à son encontre et n'a aucun lien avec un quelconque service d'espionnage", a commenté auprès de l'AFP Me Baptiste Bellet, avocat de l'un des ressortissants chinois.

"L'information judiciaire confirmera la réalité de sa situation et établira son innocence", poursuit ce conseil.

Les défenseurs des autres mis en cause n'ont pu être joints dans l'immédiat par l'AFP.

Le parquet de Paris avait précisé mercredi que la venue des deux ressortissants chinois en France était destinée à "effectuer une mission de captation de données satellitaires du réseau Starlink et des données provenant d'entités d'importance vitale, notamment militaires, afin de les retransmettre à leur pays d'origine, la Chine".

L'enquête, dirigée par la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris, a été confiée à la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).

Le 30 janvier, la police a été avisée que deux personnes de nationalité chinoise étaient suspectées de procéder à des opérations de captation satellitaire depuis leur location sur la plateforme Airbnb en Gironde. A l'origine de l'affaire: des riverains avaient constaté le déploiement d'une parabole d'environ 2 mètres de diamètre, corrélée à une déconnexion internet.

Lors d'une perquisition menée le lendemain, les enquêteurs ont découvert "un système d'ordinateurs reliés à des antennes paraboliques permettant la captation de données satellitaires", qui a été saisi pour exploitation.

"Brouillage de fréquences" 

L'agence nationale des fréquences radios, requise, avait constaté "l'utilisation illégale de fréquences, l'utilisation non conforme d'équipements radio, le brouillage de fréquences, la détention illégale de dispositifs techniques de captation de données informatiques".

Le dispositif permettait "d'intercepter illégalement le flux descendant des satellites, notamment des échanges entre entités militaires d'importance vitale", avait souligné le parquet.

Ces deux Chinois avaient, pour leur demande de visa, déclaré travailler comme ingénieurs pour une entreprise spécialisée dans la recherche et le développement d'équipements et de systèmes de communication sans fil, selon le ministère public.

Cette entreprise coopère avec des universités établissant des projets à vocation militaire, selon la même source.

Deux autres personnes ont été interpellées lorsqu'elles se sont présentées dans le logement, suspectées d'avoir procédé à l'importation illégale du matériel, a précisé le parquet.

C'est donc une nouvelle affaire d'espionnage présumé au profit de la Chine en France. Mi-décembre, un enseignant-chercheur à l'institut d'ingénierie et de mécanique de Bordeaux, préfecture du département de la Gironde, avait été mis en examen, soupçonné d'ingérence au profit de la Chine en ayant fait pénétrer une délégation chinoise dans des zones sensibles interdites.

Ce professeur, laissé libre sous contrôle judiciaire, est poursuivi notamment pour "livraison d'information à une puissance étrangère", "intelligence avec une puissance étrangère" et "complicité d'intrusion dans un local ou terrain clos intéressant la défense nationale".

Plusieurs affaires d'espionnage en lien avec la Chine ont par ailleurs secoué l'Europe ces derniers mois.