Procès Bygmalion: un avocat raille «l'amnésie collective» des prévenus

L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
L'ancien président français Nicolas Sarkozy arrive au tribunal judiciaire pour être interrogé lors du procès en appel dans l'affaire dite Bygmalion, qui l'a vu condamné à un an de prison, à Paris le 24 novembre 2023 (Photo de Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP).
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Publié le Mardi 05 décembre 2023

Procès Bygmalion: un avocat raille «l'amnésie collective» des prévenus

  • Dix prévenus sont rejugés depuis le 8 novembre, dont l'ex-chef de l'Etat
  • Les plaidoiries de la défense doivent s'achever jeudi

PARIS: Au procès en appel sur les dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, l'avocat Patrick Maisonneuve a moqué mardi l'"amnésie collective" de nombreux prévenus, là où son client, un ancien dirigeant de Bygmalion, "a assumé entièrement".

"Tout le monde est frappé d'un déficit de mémoire de façon soudaine" lorsqu'il s'agit de savoir qui a mis en place un système de fausses factures pour masquer l'explosion des dépenses de la campagne, s'est étonné Me Maisonneuve dans sa plaidoirie devant la cour d'appel de Paris.

Par contraste, Guy Alves, ex-directeur général de Bygmalion, chargé de l'organisation des meetings de Nicolas Sarkozy en 2012, "a fait le bon choix", a argumenté l'avocat, "il a reconnu sa culpabilité dès le premier jour" et collaboré en fournissant aux enquêteurs une clé USB témoignant de la double facturation.

Dix prévenus sont rejugés depuis le 8 novembre, dont l'ex-chef de l'Etat. Ce dernier, poursuivi pour avoir dépassé le plafond légal des dépenses électorales, avait été condamné en première instance, en septembre 2021, à un an d'emprisonnement ferme.

Guy Alves, ancien proche de Jean-François Copé, avait lui écopé de deux ans de prison dont un ferme, de 100 000 euros d'amende et d'une interdiction de gestion de cinq ans, pour complicité d'escroquerie et complicité de faux.

Le 30 novembre, les avocats généraux ont requis contre lui dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 25 000 euros d'amende et une interdiction de diriger une entreprise pendant trois ans. "Cette peine de prison ne me paraît pas adaptée", a plaidé Me Maisonneuve.

Sa défense a aussi demandé de ne pas retenir l'interdiction de gestion, arguant qu'il lui était "impossible d'être salarié" après le "scandale Bygmalion".

Elle a enfin contesté la constitution de partie civile de l'UMP - rebaptisée Les Républicains - qui réclame des dommages et intérêts à de nombreux prévenus, estimant que le parti, qui a réglé la majorité des prestations facturées par Bygmalion, avait été lésé.

"Nous demandons, dix ans après, de mettre fin une fois pour toutes aux mensonges de l'UMP et de son candidat à la présidentielle", selon lesquels la fraude aurait profité à Bygmalion, a tancé Me Maisonneuve.

Après eux, les avocats d'Eric Cesari, ex-directeur général de l'UMP, ont demandé sa relaxe, estimant que "l'accusation n'avait pas apporté la preuve qu'(il) avait participé en connaissance de cause au système de ventilation des comptes de campagne ni a un détournement de fonds au préjudice de l'UMP".

Les plaidoiries de la défense doivent s'achever jeudi.


Menaces en prison contre Sarkozy: deux détenus jugés le 19 décembre

Cette photo prise le 6 novembre 2020 montre l'entrée de la Prison de la Santé à Paris. (AFP)
Cette photo prise le 6 novembre 2020 montre l'entrée de la Prison de la Santé à Paris. (AFP)
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  • Deux détenus de la prison de la Santé, accusés d’avoir menacé Nicolas Sarkozy dans une vidéo diffusée après son incarcération, seront finalement jugés le 19 décembre à Paris
  • L’un des prévenus est poursuivi pour menaces de mort, l’autre pour détention illégale d’un téléphone en cellule. L’affaire intervient alors que l’incarcération de Nicolas Sarkozy, condamné pour financement libyen, est sans précédent sous la Ve République

PARIS: Deux détenus de la Santé, qui devaient être jugés vendredi en comparution immédiate à Paris pour une vidéo de menaces visant Nicolas Sarkozy, diffusée sur les réseaux sociaux après l'incarcération cette semaine de l'ancien président dans cette prison parisienne, comparaîtront finalement le 19 décembre.

Ilies B., 28 ans, et Ange O., 24 ans, ont obtenu un délai pour préparer leur défense devant le tribunal correctionnel de Paris où ils avaient été déférés en comparution immédiate.

Il est reproché à Ilies B. d'avoir "menacé de mort" M. Sarkozy "de manière réitérée" par les propos "Il (M. Sarkozy) va passer une mauvaise détention", "on va venger Kadhafi, on est au courant de tout Sarko".

Selon son conseil Georges Parastatis, son client aurait crié "Rends l'argent!", "Takieddine, on est au courant!" et "On va venger Kadhafi!".

Ange O. sera lui jugé pour avoir détenu illégalement en détention un téléphone portable dont il a refusé de donner le code aux enquêteurs.

Ilies B. est détenu dans l'attente de son procès en appel les 2 et 3 décembre devant les assises d'Evry, après une peine en première instance de treize ans de réclusion criminelle pour des faits d'extorsion commis avec arme, selon les débats à l'audience.

Ange O. est en détention provisoire dans le cadre d'une enquête pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

Relevant que les affaires de portables en détention arrivaient rarement au tribunal, son avocat Robin Crépieux a demandé de "mettre en perspective ce dossier avec la façon dont c'est traité".

Les deux hommes vont quitter la Santé et être transférés à Osny (Val d'Oise) et Fleury-Mérogis (Essonne).

Nicolas Sarkozy s'est constitué partie civile dans ce dossier: il s'agit de "menaces de mort qui ont eu un retentissement qui ne peut être laissé sans réponse pénale", a expliqué à l'AFP son avocat Isaac Arnoud.

Les deux hommes avaient été placés en garde à vue après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo, manifestement tournée par un détenu de l'établissement pénitentiaire, proférant des menaces à l'arrivée de Nicolas Sarkozy le 21 octobre.

L'ancien chef de l'État a été condamné le 25 septembre à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, reconnu coupable d'avoir sciemment laissé des proches démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour financer sa campagne victorieuse de 2007.

Nicolas Sarkozy a fait appel. Son incarcération est une première dans l'histoire de la République. Deux policiers assurent sa protection en détention, une mesure exceptionnelle.


Tempête Benjamin: gros coup de vent jeudi sur le littoral et l'intérieur du pays

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs. (AFP)
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  • La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin
  • Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi

BORDEAUX: La tempête Benjamin occasionne de "fortes rafales" de vent sur une "bonne partie du territoire" jeudi, avec de grosses vagues sur le littoral atlantique et les côtes de la Manche, selon Météo France qui a placé 19 départements au total en vigilance orange.

Les départements concernés jeudi par la vigilance orange pour épisode venteux, à des heures diverses, sont le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, la Manche, la Vendée, les Deux-Sèvres, la Charente-Maritime, la Charente, la Gironde, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques, l'Aude et les deux départements de Corse, auxquels Météo-France a ajouté la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes dans son dernier bulletin jeudi matin.

Cette même vigilance a en revanche été levée dans le Puy-de-Dôme.

La trajectoire et l'intensité de cette dépression automnale, qui survient "après une longue période de temps calme", sont encore incertaines, indique l'institut national dans son dernier bulletin.

Des rafales de 100 à 130 km/h sont néanmoins attendues sur la côte atlantique et les côtes de Manche, et de 90 à 110 km/h à l'intérieur des terres, le vent pouvant localement souffler plus fort encore sur les reliefs du Puy-de-Dôme, les Corbières ou les plaines des Pyrénées-Orientales, avertit le prévisionniste.

Les rafales atteindront 160 à 170 km/h sur le cap Corse, ce vent violent se maintenant dans la nuit de jeudi à vendredi.

Sur les côtes de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques, ainsi qu'en Seine-Maritime, les vents forts soufflant d'ouest à nord-ouest, qui se sont renforcés en cours de nuit dans le golfe de Gascogne puis en Manche jeudi matin, engendreront "de très fortes vagues et une surélévation temporaire du niveau de la mer", ajoute Météo-France.

Ce phénomène, combiné à des coefficients de marée "de vive-eau" (autour de 80), pourrait provoquer des "submersions marines" sur le littoral de ces quatre départements placés en vigilance orange à ce titre, le risque étant le plus marqué au moment des pleines mers.

Enfin, après plusieurs jours de précipitations abondantes avec des cumuls compris entre 40 et 90 mm (soit 40 à 90 litres d'eau par mètre carré), les départements de la Corrèze et du Cantal sont placés quant à eux en vigilance orange pour le risque d'inondation.


En prison, Sarkozy protégé par deux policiers armés, «folie sécuritaire» dénonce un syndicat

Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants. (AFP)
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  • L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention"
  • Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier

PARIS: Deux policiers autour de Nicolas Sarkozy: l'ancien président, incarcéré depuis mardi à la prison de la Santé, est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", un "dispositif insensé, une folie sécuritaire", dénonce un syndicat de surveillants.

L'ancien chef de l'Etat bénéficie en temps normal "d'un dispositif de protection eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui" et ces mesures ont "été maintenues en détention", a indiqué mercredi le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez sur CNews/Europe 1.

Deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.

Ce dispositif, qui relève du ministère de l'Intérieur, a été établi "en lien avec le garde des Sceaux" et "sera maintenu tant que le besoin sera jugé utile", selon Beauvau qui précise que "cette situation inédite impose de prendre les mesures de sécurité adéquates, adaptées à la spécificité de la personnalité et du contexte".

S'il est "un citoyen comme les autres", "des menaces un peu plus importantes" pèsent sur "l'ancien président de la République qu'est Nicolas Sarkozy. "La décision a été prise et donc elle a été appliquée immédiatement", a précisé Laurent Nuñez.

Cette annonce a provoqué l'ire du syndicat de surveillants pénitentiaires Ufap-Unsa Justice, qui a dénoncé, dans un communiqué, "un dispositif insensé, une folie sécuritaire".

"Introduire des armes dans une détention, même sous prétexte de protection, c'est franchir une ligne rouge", écrit Alexandre Caby, le secrétaire général du syndicat, dans un communiqué particulièrement courroucé.

"En installant des policiers au cœur de la détention, l'État dit clairement: les personnels pénitentiaires ne seraient pas capables d'assurer la sécurité d'un seul détenu, fût-il un ancien Président", s'estomaque-t-il, parlant de "trahison du service public pénitentiaire", de "gifle monumentale".

Pour le ministre de l'Intérieur, "c'est une décision visant à assurer sa sécurité", "en plus, évidemment, de tout ce qui est mis en œuvre par l'administration pénitentiaire".

L'Ufap-Unsa Justice exige notamment "la fin de la présence armée en détention" et "des excuses publiques".

"Justiciable comme un autre" 

Nicolas Sarkozy, 70 ans, a été condamné le 25 septembre pour association de malfaiteurs dans le procès libyen à cinq ans de prison, une détention inédite dans l'histoire de la République. Il a fait appel de cette décision.

Salué par les vivats de ses supporters quand il a quitté son domicile de l'ouest parisien vers 09H15 mardi matin, l'ancien président est arrivé une vingtaine de minutes plus tard à la Santé.

Trois Français sur quatre estiment qu'il est "un justiciable comme un autre, qui ne doit pas être traité différemment des autres personnes condamnées", selon un sondage RTL-Toluna Harris Interactive publié mercredi.

Un chiffre qui tombe à 52% chez les sympathisants des Républicains, ajoute le sondage.

Nicolas Sarkozy devrait rester "un minimum de trois semaines ou d'un mois" en prison, avait indiqué mardi son avocat Christophe Ingrain. La cour d'appel de Paris a deux mois pour statuer sur la demande de mise en liberté déposée dans la foulée du placement sous écrou.

Reçu par le président Emmanuel Macron vendredi dernier à l'Elysée, l'ex-chef de l'Etat pourrait aussi recevoir la visite en prison du ministre de la Justice, Gérald Darmanin.

Des visites désapprouvées par "une majorité de Français", tout comme le rassemblement de soutien qui s'est tenu mardi matin devant son domicile, d'après le sondage RTL-Toluna Harris Interactive.

Ils sont ainsi 53% à désapprouver ce rassemblement, et 57% la visite annoncée de Gérald Darmanin, selon cette enquête réalisée en ligne mardi auprès d'un échantillon de 1.025 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Le garde des Sceaux avait déclaré lundi qu'il irait "voir en prison" Nicolas Sarkozy, assurant qu'en tant que ministre de la Justice il pouvait "aller voir n'importe quelle prison et n'importe quel détenu".

Ce projet a été critiqué par le plus haut parquetier de France, le procureur général près la Cour de cassation Rémi Heitz, qui y a vu un risque "d'atteinte à l'indépendance des magistrats".