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BRUXELLES: Entre exigence française de flexibilité et rigidité allemande, les Vingt-Sept, encore très divisés sur la réforme des règles budgétaires de l'UE, cherchent à trouver enfin un compromis jeudi et vendredi lors d'une réunion à Bruxelles.
Les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne se retrouvent à 19H00 (18H00 GMT) pour un dîner au cours duquel ils tenteront de surmonter leurs différends et de boucler cette réforme du Pacte de stabilité et de croissance, initiée il y a plus de deux ans.
"Ce sera une longue nuit, c'est un dîner sans horaire limite", a prévenu l'Espagnole Nadia Calvino, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.
Ce "corset budgétaire", créé à la fin des années 90, limite en théorie pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB national et la dette à 60% du PIB afin de coordonner les politiques budgétaires au sein du bloc et de préserver des finances saines.
Aux Etats membres qui dépassent ces seuils, le Pacte impose un ajustement drastique sous peine de lourdes amendes. Mais, en pratique, ces règles, jugées trop sévères, n'ont jamais été respectées et elles n'ont pas empêché l'explosion de l'endettement, tout en freinant l'investissement et la croissance après la crise financière de 2008.
D'où un besoin de réforme sur lequel tout le monde s'accorde.
Mais les pays endettés du sud de l'Europe insistent sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l'investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Tandis que les pays dits "frugaux" du nord demandent des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l'ensemble de l'UE.
La proposition mise sur la table en avril par la Commission européenne prévoit des règles plus adaptées à la situation particulière de chaque pays. Les trajectoires budgétaires seraient à la fois plus réalistes et mieux appliquées.
Le temps presse pour trouver un accord sur ce texte.
Le pacte de stabilité a été désactivé depuis début 2020 pour éviter un effondrement de l'activité économique européenne touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine. Il sera réactivé au 1er janvier.
Une absence de réforme signifierait le retour aux anciennes règles. Un problème de crédibilité pour l'UE vis-à-vis des marchés financiers.
La proposition de la Commission reprend les seuils emblématiques de 3% et 60% du PIB. Mais, aux Etats membres qui les dépassent, elle accorde plus de marge de manoeuvre pour revenir dans les clous.
Flexibilité
Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette. Les efforts de réformes et d'investissements seraient récompensés par la possibilité d'allonger la période d'ajustement budgétaire, afin qu'il soit moins brutal.
Surtout, le contrôle porterait sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.
Mais pour satisfaire l'Allemagne, la Commission a ajouté pour tous les pays en déficits excessifs un effort minimum de réduction du ratio de déficit de 0,5 point par an.
Berlin a ensuite obtenu d'inscrire un effort minimum de réduction du ratio d'endettement de 1 point par an ainsi qu'un objectif de déficit public à 1,5% du PIB, afin de préserver une marge confortable par rapport au plafond de 3%.
La France estime l'ajustement trop sévère pour préserver des investissements cruciaux. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a affirmé mercredi matin qu'il exigerait "une flexibilité" dans le rythme de réduction des déficits publics pour les pays qui font des efforts pour la transition écologique et la défense. Il a chiffré cette flexibilité à 0,2 point, soit la possibilité de réduire le ratio de déficits de 0,3 point par an.
Son homologue allemand Christian Lindner semblait ouvert au dialogue. "Notre conviction est que les déficits excessifs doivent être réduits rapidement. Nous devons voir comment construire un pont pour faire la jonction" entre nos positions, a-t-il déclaré à son arrivée à Bruxelles.
Mais des économistes s'inquiètent des ajouts successifs qui complexifient le texte. "Avec chaque couche supplémentaire, il devient moins compréhensible. On est en train de vider la réforme de sa logique", estime Andreas Eisl, chercheur à l'Institut Jacques Delors.
