Réforme des règles budgétaires: l'UE attend toujours un accord franco-allemand

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 18 octobre 2023. (Photo de FRÉDÉRIK FLORIN / AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 18 octobre 2023. (Photo de FRÉDÉRIK FLORIN / AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 07 décembre 2023

Réforme des règles budgétaires: l'UE attend toujours un accord franco-allemand

  • Les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne se retrouvent à 19H00 (18H00 GMT) pour un dîner au cours duquel ils tenteront de surmonter leurs différends
  • Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette

BRUXELLES: Entre exigence française de flexibilité et rigidité allemande, les Vingt-Sept, encore très divisés sur la réforme des règles budgétaires de l'UE, cherchent à trouver enfin un compromis jeudi et vendredi lors d'une réunion à Bruxelles.

Les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne se retrouvent à 19H00 (18H00 GMT) pour un dîner au cours duquel ils tenteront de surmonter leurs différends et de boucler cette réforme du Pacte de stabilité et de croissance, initiée il y a plus de deux ans.

"Ce sera une longue nuit, c'est un dîner sans horaire limite", a prévenu l'Espagnole Nadia Calvino, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Ce "corset budgétaire", créé à la fin des années 90, limite en théorie pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB national et la dette à 60% du PIB afin de coordonner les politiques budgétaires au sein du bloc et de préserver des finances saines.

Aux Etats membres qui dépassent ces seuils, le Pacte impose un ajustement drastique sous peine de lourdes amendes. Mais, en pratique, ces règles, jugées trop sévères, n'ont jamais été respectées et elles n'ont pas empêché l'explosion de l'endettement, tout en freinant l'investissement et la croissance après la crise financière de 2008.

D'où un besoin de réforme sur lequel tout le monde s'accorde.

Mais les pays endettés du sud de l'Europe insistent sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l'investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Tandis que les pays dits "frugaux" du nord demandent des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l'ensemble de l'UE.

La proposition mise sur la table en avril par la Commission européenne prévoit des règles plus adaptées à la situation particulière de chaque pays. Les trajectoires budgétaires seraient à la fois plus réalistes et mieux appliquées.

Le temps presse pour trouver un accord sur ce texte.

Le pacte de stabilité a été désactivé depuis début 2020 pour éviter un effondrement de l'activité économique européenne touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine. Il sera réactivé au 1er janvier.

Une absence de réforme signifierait le retour aux anciennes règles. Un problème de crédibilité pour l'UE vis-à-vis des marchés financiers.

La proposition de la Commission reprend les seuils emblématiques de 3% et 60% du PIB. Mais, aux Etats membres qui les dépassent, elle accorde plus de marge de manoeuvre pour revenir dans les clous.

Flexibilité 

Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette. Les efforts de réformes et d'investissements seraient récompensés par la possibilité d'allonger la période d'ajustement budgétaire, afin qu'il soit moins brutal.

Surtout, le contrôle porterait sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Mais pour satisfaire l'Allemagne, la Commission a ajouté pour tous les pays en déficits excessifs un effort minimum de réduction du ratio de déficit de 0,5 point par an.

Berlin a ensuite obtenu d'inscrire un effort minimum de réduction du ratio d'endettement de 1 point par an ainsi qu'un objectif de déficit public à 1,5% du PIB, afin de préserver une marge confortable par rapport au plafond de 3%.

La France estime l'ajustement trop sévère pour préserver des investissements cruciaux. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a affirmé mercredi matin qu'il exigerait "une flexibilité" dans le rythme de réduction des déficits publics pour les pays qui font des efforts pour la transition écologique et la défense. Il a chiffré cette flexibilité à 0,2 point, soit la possibilité de réduire le ratio de déficits de 0,3 point par an.

Son homologue allemand Christian Lindner semblait ouvert au dialogue. "Notre conviction est que les déficits excessifs doivent être réduits rapidement. Nous devons voir comment construire un pont pour faire la jonction" entre nos positions, a-t-il déclaré à son arrivée à Bruxelles.

Mais des économistes s'inquiètent des ajouts successifs qui complexifient le texte. "Avec chaque couche supplémentaire, il devient moins compréhensible. On est en train de vider la réforme de sa logique", estime Andreas Eisl, chercheur à l'Institut Jacques Delors.


Le ministère saoudien de l'Investissement signe un accord avec le groupe français CMA CGM

Le ministre de l'Investissement, Khalid al-Falih, a supervisé la signature (Photo, X/@MISA).
Le ministre de l'Investissement, Khalid al-Falih, a supervisé la signature (Photo, X/@MISA).
Short Url
  • Le communiqué a indiqué que cela contribuera à atteindre les objectifs de la stratégie nationale de transport dans le cadre de la Vision 2030 du Royaume
  • Le communiqué a indiqué que cela contribuera à atteindre les objectifs de la stratégie nationale de transport dans le cadre de la Vision 2030 du Royaume Le mois dernier, la Commission royale d'AlUla a pris des mesures en faveur du transport durable en sig

RIYAD: Les investissements durables dans le secteur des transports et des services logistiques en Arabie saoudite vont être stimulés après que le ministère de l'Investissement a signé un accord avec une grande société de transport maritime française.

Selon un communiqué du ministère, l'accord a été signé avec le groupe français CMA CGM, l'une des plus grandes entreprises du secteur visé.

La signature, supervisée par le ministre de l’Investissement Khalid al-Falih, vise à soutenir les plans de projets d’investissement de l’entreprise en Arabie saoudite et à examiner davantage les opportunités financières potentielles.

Le protocole d'accord aborde également la question du développement durable en soulignant l'intention mutuelle d'examiner les possibilités de solutions en matière de carburants alternatifs afin de réduire les émissions, de transférer les connaissances et les meilleures pratiques mondiales, et de former les saoudiens dans ce domaine.

Le communiqué a indiqué que cela contribuera à atteindre les objectifs de la stratégie nationale de transport dans le cadre de la Vision 2030 du Royaume.

La stratégie prévoit également de porter la part des transports publics à plus de 15% du total des déplacements et de réduire chaque année les émissions de carbone du secteur de 2% par habitant.

Réduction des émissions

L'Arabie saoudite fait des progrès considérables dans le secteur de la mobilité. TASARU Mobility, filiale du Fonds d'investissement public, a signé trois accords stratégiques pour introduire «la technologie du futur» en Arabie saoudite, afin d'améliorer l'efficacité du secteur.

Ces accords comprennent des investissements dans la société croate de solutions de mobilité P3, Holon, une filiale du groupe Benteler, et la société technologique américaine Recogni Inc. pour la production de véhicules de transport public automatisés.

Le mois dernier, la Commission royale d'AlUla a pris des mesures en faveur du transport durable en signant un accord avec Alstom, un leader mondial français de la mobilité intelligente et durable.

L'accord porte sur la livraison d'une ligne de tramway alimentée par des batteries, qui devrait devenir la plus longue ligne sans caténaire du monde.

S'adressant à Arab News à l'époque, Mohammed Khalil, directeur général d'Alstom KSA, a souligné que le projet mettait l'accent sur la réduction des émissions de carbone et la promotion des transports écologiques.

«Dans le cadre la Vision saoudienne 2030, le tramway soutient l'engagement de la nation en faveur de la gestion de l'environnement», a déclaré Khalil, soulignant que ce système de transport innovant joue un rôle essentiel dans la réduction des émissions de carbone et l'avancement des technologies vertes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Intelligence artificielle : ChatGPT débloque pendant des heures

Cette photographie prise à Mulhouse, dans l'est de la France, le 19 octobre 2023, montre des figurines à côté du logo ChatGPT (Photo, AFP).
Cette photographie prise à Mulhouse, dans l'est de la France, le 19 octobre 2023, montre des figurines à côté du logo ChatGPT (Photo, AFP).
Short Url
  • OpenAI, la start-up qui a lancé le programme fin 2022, a indiqué mercredi matin sur son site que ChatGPT fonctionnait à nouveau «normalement»
  • OpenAI n'a pas fourni plus de précisions sur la nature de l'incident, qui rappelle que l'IA, même générative, n'a pas de conscience ni de compréhension de ce qu'elle «dit»

SAN FRANCISCO: ChatGPT, la très populaire interface d'intelligence artificielle (IA) générative qui a fait connaître cette technologie, a débloqué pendant plusieurs heures mardi, répondant aux questions des utilisateurs avec des phrases sans queue ni tête, un rappel que ces systèmes sont encore balbutiants.

OpenAI, la start-up qui a lancé le programme fin 2022, a indiqué mercredi matin sur son site que ChatGPT fonctionnait à nouveau "normalement".

Mardi après-midi - à l'heure de San Francisco, où elle est basée - elle avait annoncé "enquêter sur des signalements de réponses inattendues de la part de ChatGPT". Quelques minutes plus tard, l'entreprise star de la Silicon Valley avait assuré avoir "identifié le problème" et "être en train de le résoudre".

De nombreux utilisateurs ont mis en ligne des captures d'écran montrant des réponses erratiques ou incompréhensibles du modèle d'IA générative. Cette technologie de pointe permet de produire toutes sortes de contenus (textes, sons, vidéos), d'ordinaire de qualité bluffante, sur simple requête en langage courant.

Sur le forum des développeurs qui utilisent les outils d'OpenAI, un utilisateur baptisé "IYAnepo" a ainsi relevé le comportement "étrange" de ChatGPT.

"Il génère des mots totalement inexistants, omet des mots et produit des séquences de petits mots-clés qui me sont inintelligibles, entre autres anomalies", a-t-il relaté. "On pourrait penser que j'ai spécifié de telles instructions, mais ce n'est pas le cas. J'ai l'impression que mon GPT est hanté (...)".

Un autre utilisateur, "scott.eskridge", s'est plaint sur ce même forum que toutes ses conversations avec le modèle de langage "se transforment rapidement en grand n'importe quoi depuis trois heures".

Il a copié un extrait d'une des réponses de l'interface : "L'argent pour le bit et la liste est l'un des étrangers et l'internet où la monnaie et la personne du coût est l'un des amis et la monnaie. La prochaine fois que vous regarderez le système, l'échange et le fait, n'oubliez pas de donner."

OpenAI n'a pas fourni plus de précisions sur la nature de l'incident, qui rappelle que l'IA, même générative, n'a pas de conscience ni de compréhension de ce qu'elle "dit".

Gary Marcus, spécialiste de l'IA, espère que l'incident sera perçu comme un "signal d'alarme".

"Ces systèmes n'ont jamais été stables. Personne n'a jamais été en mesure de mettre au point des garanties de sécurité autour de ces systèmes", a-t-il écrit dans sa newsletter mardi. "Le besoin de technologies totalement différentes, moins opaques, plus interprétables, plus faciles à entretenir et à déboguer - et donc plus faciles à mettre en œuvre - reste primordial", a-t-il ajouté.


Le Maroc souhaite faire payer les géants du numérique

En 2024, le Maroc franchit un cap décisif en matière de régulation fiscale, ciblant spécifiquement les mastodontes de la technologie, connus sous l'acronyme GAFAM (Photo, AFP).
En 2024, le Maroc franchit un cap décisif en matière de régulation fiscale, ciblant spécifiquement les mastodontes de la technologie, connus sous l'acronyme GAFAM (Photo, AFP).
Short Url
  • La Direction générale des impôts énonce clairement son intention de soumettre les GAFAM à la TVA
  • Cette réforme fiscale stipule que les prestations fournies par ces géants du numérique sont considérées comme réalisées sur le sol marocain

CASABLANCA: En 2024, le Maroc franchit un cap décisif en matière de régulation fiscale, ciblant spécifiquement les mastodontes de la technologie, connus sous l'acronyme GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, et Microsoft), ainsi que les plateformes de streaming et de gaming telles que YouTube et Spotify. 

La Direction générale des impôts (DGI), par le biais de sa circulaire rendue publique ce mardi sur les mesures fiscales de la loi de finances, énonce clairement son intention de soumettre ces entités à la TVA, en modifiant les règles de territorialité associées à cette taxe, comme le souligne le magazine Challenge.

Cette réforme fiscale stipule que les prestations fournies par ces géants du numérique sont considérées comme réalisées sur le sol marocain, indépendamment de la localisation du client lors de l'acquisition du service dématérialisé ou de son utilisation à l'étranger.

Cette mesure vise à assujettir à la TVA toute prestation de service à distance de nature dématérialisée, englobant les biens incorporels et autres biens immatériels, ce qui constitue une première pour le Maroc.

L’équité fiscale

Jusqu'à présent, ces entreprises technologiques, malgré leurs profits astronomiques et leur part significative dans les recettes publicitaires au Maroc, échappaient à toute forme de taxation locale.

Cette situation, jugée inéquitable par de nombreux acteurs économiques marocains, se voit en conséquence prise en compte par la DGI. L'objectif étant de redistribuer plus justement les bénéfices sur le territoire marocain et de permettre à l'État de percevoir les impôts dus.

L'initiative marocaine s'inscrit dans une tendance mondiale visant à rétablir l'équilibre fiscal avec les géants du numérique. Le Canada, par exemple, a récemment adopté une législation contraignant les plateformes numériques à rémunérer équitablement les médias pour l'utilisation de leur contenu, sous peine de sanctions.

Cette démarche, qui a mené à un bras de fer avec Meta, illustre la volonté croissante des gouvernements de défendre leurs intérêts nationaux face à la puissance des multinationales du secteur technologique.