Réforme des règles budgétaires: l'UE attend toujours un accord franco-allemand

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 18 octobre 2023. (Photo de FRÉDÉRIK FLORIN / AFP)
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s'exprime lors d'un débat dans le cadre d'une session plénière au Parlement européen à Strasbourg, dans l'est de la France, le 18 octobre 2023. (Photo de FRÉDÉRIK FLORIN / AFP)
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Publié le Jeudi 07 décembre 2023

Réforme des règles budgétaires: l'UE attend toujours un accord franco-allemand

  • Les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne se retrouvent à 19H00 (18H00 GMT) pour un dîner au cours duquel ils tenteront de surmonter leurs différends
  • Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette

BRUXELLES: Entre exigence française de flexibilité et rigidité allemande, les Vingt-Sept, encore très divisés sur la réforme des règles budgétaires de l'UE, cherchent à trouver enfin un compromis jeudi et vendredi lors d'une réunion à Bruxelles.

Les ministres de l'Economie et des Finances de l'Union européenne se retrouvent à 19H00 (18H00 GMT) pour un dîner au cours duquel ils tenteront de surmonter leurs différends et de boucler cette réforme du Pacte de stabilité et de croissance, initiée il y a plus de deux ans.

"Ce sera une longue nuit, c'est un dîner sans horaire limite", a prévenu l'Espagnole Nadia Calvino, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.

Ce "corset budgétaire", créé à la fin des années 90, limite en théorie pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB national et la dette à 60% du PIB afin de coordonner les politiques budgétaires au sein du bloc et de préserver des finances saines.

Aux Etats membres qui dépassent ces seuils, le Pacte impose un ajustement drastique sous peine de lourdes amendes. Mais, en pratique, ces règles, jugées trop sévères, n'ont jamais été respectées et elles n'ont pas empêché l'explosion de l'endettement, tout en freinant l'investissement et la croissance après la crise financière de 2008.

D'où un besoin de réforme sur lequel tout le monde s'accorde.

Mais les pays endettés du sud de l'Europe insistent sur des flexibilités supplémentaires afin de protéger l'investissement nécessaire pour la transition verte et les dépenses militaires engendrées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Tandis que les pays dits "frugaux" du nord demandent des contraintes pour atteindre un désendettement effectif dans l'ensemble de l'UE.

La proposition mise sur la table en avril par la Commission européenne prévoit des règles plus adaptées à la situation particulière de chaque pays. Les trajectoires budgétaires seraient à la fois plus réalistes et mieux appliquées.

Le temps presse pour trouver un accord sur ce texte.

Le pacte de stabilité a été désactivé depuis début 2020 pour éviter un effondrement de l'activité économique européenne touchée par la pandémie de Covid puis par la guerre en Ukraine. Il sera réactivé au 1er janvier.

Une absence de réforme signifierait le retour aux anciennes règles. Un problème de crédibilité pour l'UE vis-à-vis des marchés financiers.

La proposition de la Commission reprend les seuils emblématiques de 3% et 60% du PIB. Mais, aux Etats membres qui les dépassent, elle accorde plus de marge de manoeuvre pour revenir dans les clous.

Flexibilité 

Concrètement, Bruxelles propose que les Etats présentent leur propre trajectoire d'ajustement sur une période d'au moins quatre ans afin d'assurer la soutenabilité de leur dette. Les efforts de réformes et d'investissements seraient récompensés par la possibilité d'allonger la période d'ajustement budgétaire, afin qu'il soit moins brutal.

Surtout, le contrôle porterait sur l'évolution des dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits qui peuvent fluctuer selon le niveau de croissance.

Mais pour satisfaire l'Allemagne, la Commission a ajouté pour tous les pays en déficits excessifs un effort minimum de réduction du ratio de déficit de 0,5 point par an.

Berlin a ensuite obtenu d'inscrire un effort minimum de réduction du ratio d'endettement de 1 point par an ainsi qu'un objectif de déficit public à 1,5% du PIB, afin de préserver une marge confortable par rapport au plafond de 3%.

La France estime l'ajustement trop sévère pour préserver des investissements cruciaux. Le ministre des Finances Bruno Le Maire a affirmé mercredi matin qu'il exigerait "une flexibilité" dans le rythme de réduction des déficits publics pour les pays qui font des efforts pour la transition écologique et la défense. Il a chiffré cette flexibilité à 0,2 point, soit la possibilité de réduire le ratio de déficits de 0,3 point par an.

Son homologue allemand Christian Lindner semblait ouvert au dialogue. "Notre conviction est que les déficits excessifs doivent être réduits rapidement. Nous devons voir comment construire un pont pour faire la jonction" entre nos positions, a-t-il déclaré à son arrivée à Bruxelles.

Mais des économistes s'inquiètent des ajouts successifs qui complexifient le texte. "Avec chaque couche supplémentaire, il devient moins compréhensible. On est en train de vider la réforme de sa logique", estime Andreas Eisl, chercheur à l'Institut Jacques Delors.


Le pétrole remonte au-dessus de 95 dollars à cause des hostilités au Moyen-Orient

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT, à 94,81 dollars. (AFP)
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  • Le Brent dépasse 95 $/baril, porté par les tensions au Moyen-Orient et les craintes sur les exportations de pétrole
  • Le gaz européen atteint un plus haut depuis mars, sur fond de tensions d'approvisionnement et de hausse des risques d'inflation

LONDRES: Les cours du pétrole montent fortement mercredi, le baril de Brent repassant au-dessus des 95 dollars pour la première fois depuis près de six semaines, car les hostilités au Moyen-Orient font craindre un blocage durable des exportations d'hydrocarbures de la région.

Après être monté jusqu'à 95,47 dollars, le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en septembre, gagnait 4,18% vers 10H10 GMT (12H10 à Paris), à 94,81 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison le même mois, dont c'est le premier jour d'utilisation comme contrat de référence, prenait 4,30% à 87,97 dollars.

"La hausse du prix du pétrole intervient après que le président Trump a minimisé la perspective de nouvelles discussions avec l'Iran" lundi, explique Kathleen Brooks, analyste chez XTB.

Le président américain a notamment déclaré que les Etats-Unis n'en avaient "pas fini du tout" avec l'Iran.

Les Etats-Unis ont lancé une nouvelle salve de frappes en Iran pour la "onzième nuit consécutive", affirmant que leur but est d'affaiblir la capacité de l'Iran à menacer le trafic maritime commercial dans le détroit d'Ormuz.

Le contrôle de la navigation dans ce passage stratégique est un point de contentieux majeur entre les deux pays, et selon le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio autoriser l'Iran à le contrôler créerait un "dangereux précédent".

Les rebelles houthis du Yémen, soutenus par Téhéran, ont de plus annoncé lundi un blocus maritime de l'Arabie saoudite.

Depuis, "trois pétroliers saoudiens à destination de la Chine et de l'Inde auraient fait demi-tour" pour éviter le détroit de Bab el-Mandeb (au large du Yémen), préférant se diriger vers le canal de Suez, souligne M. Varga.

L'escalade du conflit "continuera d'exercer une pression à la hausse sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, et les risques d'inflation augmentent chaque jour", alerte Mme Brooks.

Le prix du gaz européen grimpe aussi, et il est au plus haut depuis mars.

Le remplissage des réserves européennes avant l'hiver "coïncide avec la hausse des besoins en électricité en Asie pour la climatisation pendant les mois d'été caractérisés par de fortes chaleurs", explique Jonathan Schroer, analyste chez UniCredit.

La compétition pour l'acquisition de gaz fait donc grimper les cours, alors que les exportations en provenance du Qatar sont bloquées.

Le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence européenne du gaz, prenait 4,39%, à 62,32 euros le mégawattheure.


La crise avec l’Iran pousse les économies du Golfe à accélérer leur transformation

La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités. (AFP)
La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités. (AFP)
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  • C’est l’analyse développée par Jean-Baptiste Chauvel, responsable des services du Trésor français dans la région du Golfe, lors d’une visioconférence organisée par la Chambre de commerce franco-arabe
  • Selon lui, cette crise constitue moins une rupture qu’un puissant accélérateur des transformations engagées depuis plusieurs années

PARIS: La confrontation entre l’Iran et Israël n’aura peut-être pas bouleversé durablement les économies du Golfe, mais elle agit déjà comme un révélateur de leurs forces, de leurs vulnérabilités et de leurs priorités.

C’est l’analyse développée par Jean-Baptiste Chauvel, responsable des services du Trésor français dans la région du Golfe, lors d’une visioconférence organisée par la Chambre de commerce franco-arabe. Selon lui, cette crise constitue moins une rupture qu’un puissant accélérateur des transformations engagées depuis plusieurs années.

À ses yeux, il n’existe pas de modèle économique unique dans le Golfe. Les six pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont certes engagé des politiques de diversification, mais ils avancent à des rythmes différents et disposent de marges de manœuvre très inégales pour absorber un choc géopolitique majeur.

Les Émirats arabes unis apparaissent, selon lui, comme l’économie la plus solide de la région. Une croissance soutenue, des finances publiques excédentaires et un faible niveau d’endettement leur offrent une capacité d’adaptation que peu de leurs voisins possèdent. Cette discipline budgétaire permet au pays de continuer à investir dans la diversification de son économie tout en faisant face aux conséquences d’une crise régionale.

La situation est plus contrastée ailleurs, estime-t-il. Certains États continuent de financer leur croissance par d’importants déficits publics, ce qui réduit leur capacité à amortir les chocs.

L’Arabie saoudite, indique Chauvel, demeure, malgré les progrès réalisés dans le cadre de Vision 2030, plus dépendante des recettes pétrolières pour équilibrer son budget, même si les réformes engagées doivent progressivement réduire cette dépendance.

Des économies résilientes, mais des vulnérabilités persistantes

L’autre enseignement majeur concerne précisément le pétrole. Si les statistiques montrent une baisse progressive de la part des hydrocarbures dans le produit intérieur brut, Chauvel souligne qu’il ne faut pas se laisser tromper par les chiffres. Une grande partie de l’activité économique reste indirectement liée au secteur pétrolier, qu’il s’agisse de l’industrie, de la pétrochimie, de la logistique, des infrastructures ou encore des services. La diversification est réelle, affirme-t-il, mais elle demeure inachevée.

La crise actuelle rappelle également que la géographie continue de peser lourdement sur les économies du Golfe et que tous les pays ne sont pas exposés de la même manière. Leur vulnérabilité dépend notamment de leur proximité avec l’Iran et de leur dépendance au détroit d’Ormuz, par lequel transite une part essentielle des exportations d’hydrocarbures.

Au sein même des Émirats, les conséquences varient, affirme Chauvel. Il souligne que Dubaï, dont le modèle économique repose largement sur le commerce international, le tourisme, les transports et les services financiers, est naturellement plus sensible à une dégradation de la situation régionale qu’Abou Dhabi, dont les ressources pétrolières et les importants fonds souverains offrent un amortisseur plus efficace.

Les premières conséquences sont déjà visibles. Les grandes institutions internationales, comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, ont commencé à réviser leurs prévisions de croissance pour plusieurs économies du Golfe. L’Arabie saoudite, indique Chauvel, figure parmi les pays les plus concernés, tandis que les Émirats devraient connaître un ralentissement plus limité grâce à la solidité de leurs finances publiques.

Par ailleurs, Chauvel ne croit pas à un retour rapide à la normale. Même si un accord diplomatique devait intervenir entre Washington et Téhéran, il estime que le risque géopolitique restera durablement présent. Cette nouvelle réalité devrait, selon lui, modifier les stratégies économiques des États de la région.

La priorité ira désormais aux investissements dans les secteurs considérés comme stratégiques : la défense, la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’industrie manufacturière, les infrastructures critiques et la sécurité énergétique. Les gouvernements chercheront à renforcer leur autonomie technologique afin de réduire leur dépendance aux fournisseurs occidentaux, notamment dans les industries de défense.

La géopolitique accélère la diversification 

Cette réorientation ne remet toutefois pas en cause leur volonté d’attirer les capitaux étrangers, bien au contraire. Les États du Golfe entendent poursuivre leur ouverture économique. L’Arabie saoudite maintient, par exemple, son objectif ambitieux d’attirer près de 100 milliards de dollars d’investissements directs étrangers par an, tandis que les fonds souverains de la région continueront d’investir massivement à l’international afin de diversifier leurs actifs.

L’un des principaux défis demeure toutefois celui de l’innovation. Malgré des investissements considérables, les économies du Golfe restent en retrait dans les classements internationaux mesurant leur capacité à produire des technologies de pointe. De son point de vue, cette faiblesse constitue probablement le principal chantier de la prochaine décennie, car construire un véritable écosystème d’innovation suppose de former des talents, de développer la recherche et de produire localement des technologies, plutôt que de se contenter de les importer. Ce processus est long et coûteux, mais il est désormais rendu encore plus indispensable par les tensions géopolitiques.

Cette nouvelle donne pourrait également rebattre les cartes de la coopération régionale. Chauvel voit se dessiner deux trajectoires. La première prolongerait la concurrence actuelle entre les grandes places économiques du Golfe, chaque pays cherchant à renforcer son statut de hub régional pour le tourisme, la finance, la logistique ou le transport aérien. Une telle compétition favoriserait, selon lui, les réformes, mais risquerait aussi d’entraîner des investissements redondants, voire excessifs.

La seconde voie privilégierait une intégration plus poussée entre les membres du CCG, à travers une meilleure coordination des infrastructures, une interconnexion logistique renforcée, une harmonisation des politiques de mobilité, une coopération industrielle et financière, voire le développement de capacités communes dans les secteurs de la sécurité et de la défense. Cependant, si cette option apparaît économiquement plus rationnelle, Jean-Baptiste Chauvel reconnaît que la logique concurrentielle reste aujourd’hui la plus probable.

Au fond, conclut-il, la crise avec l’Iran ne remet pas en cause la trajectoire économique du Golfe, mais elle en accélère le rythme. Les États de la région disposent d’importants atouts : des réserves financières considérables, des fonds souverains parmi les plus puissants au monde et une volonté politique affirmée de transformer leurs économies.


Bercy met le frein à la hausse des dépenses pour 2027

Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
Le ministre français de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Roland Lescure (à gauche), et le ministre délégué chargé des Comptes publics, David Amiel (à droite), quittent le palais de l’Élysée à Paris après la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, le 20 mai 2026. (AFP)
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  • Le gouvernement français présente un projet de budget 2027 visant à limiter fortement la hausse des dépenses de l’État (+0,4% hors défense), avec une priorité donnée à la défense, à l’écologie, à l’éducation et à la recherche
  • Le plan suscite des critiques : syndicats et oppositions dénoncent une politique d’austérité, tandis que Bercy insiste sur la nécessité de réduire le déficit public et de préserver les choix démocratiques

PARIS: Le gouvernement a publié jeudi son projet de dépenses pour un budget 2027 "de sauvegarde républicaine", selon le ministre des Comptes publics David Amiel, marqué par une hausse des dépenses de l'Etat quatre fois inférieure à l'inflation, hors défense et intérêts de la dette.

Bercy a publié jeudi ce document annuel fixant les "plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027", le "tiré à part" en jargon budgétaire.

En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait écrit aux ministres pour leur demander de revoir à la baisse leurs demandes initiales.

Résultat, hormis la hausse des dépenses de Défense (+6,4 milliards d'euros), le gouvernement affiche l'ambition de limiter l'an prochain la progression des dépenses ministérielles à 0,4%, "soit quatre fois moins que l'inflation attendue en 2027".

Ainsi, hors Défense, les crédits des ministères n'augmenteront que de 1,5 milliard d'euros au total, à raison de 1,5 milliard d'euros pour l'écologie, notamment après les épisodes de canicule, 0,8 pour l'enseignement scolaire, 0,6 pour la recherche et l'enseignement supérieur, 0,6 pour "les sécurités" ou 0,4 pour la justice.

- "Livre ouvert" -

En revanche, la mission "travail" perdrait 2,8 milliards, l'aide publique au développement, 0,3, les missions "agriculture" et "santé", 0,1 milliard chacune.

"Les crédits de l'apprentissage seront préservés, par les temps qui courent, c'est un choix fort !", s'est défendu dans les Echos le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, qui reconnaît néanmoins un nouveau coup de vis sur le compte personnel de formation (CPF) ainsi que la poursuite de la lutte contre la fraude à la formation professionnelle, et à l'apprentissage. Le ministre du Travail évoque ainsi "une nouvelle version du référentiel Qualiopi (...) officialisée la semaine prochaine".

Au total, les dépenses de l'administration centrale sont fixées à 708,4 milliards d'euros pour l'an prochain.

Mais celles de la Sécurité sociale "croîtront plus vite que l'inflation", remarque le document, pour progresser de 17 milliards d'euros, à 838,3 milliards.

Le gouvernement demandera également aux collectivités territoriales, dont il ne maîtrise pas les budgets, de ne pas augmenter leurs dépenses de fonctionnement au-delà de l’inflation en 2027, tandis que leurs dépenses d'investissement devraient reculer légèrement, en année post-municipales.

"Un budget de sauvegarde républicaine, a dit David Amiel, protège l'avenir sans confisquer les choix démocratiques", avec des mesures "réversibles".

Le "tiré à part", a souligné le ministre, n'est pas "un point d'arrivée mais un point de départ, et constitue la base d'un dialogue que nous voulons conduire jusqu'à la rentrée".

Il a confirmé que le gouvernement avait l'intention de déposer le projet de budget le mercredi 30 septembre, revenant à "la pratique habituelle", alors que les deux budgets post-dissolution avaient débordé sur octobre pour leur présentation, et sur l'année suivante pour leur adoption.

"On nous parle de budget de sauvegarde républicaine, mais on ne parle pas d'anticipation, encore une fois, on est sur des mesures d'économies", a réagi auprès de l'AFP Nathalie Bazire, secrétaire confédérale de la CGT.

"Cela ne peut que ne pas nous convenir, nous ne comprenons pas pourquoi les arbitrages vont dans ce sens-là", a réagi de son côté Patricia Drevon, secrétaire confédérale de FO, dénonçant "encore un mauvais coup".

- "Science-fiction" -

Cette année, Bercy a procédé de manière "inédite", en confiant à quatre économistes reconnus le soin d'examiner les comptes publics "à livre ouvert" depuis fin mai, a rappelé M. Amiel.

Leur rapport rendu public mercredi signale que le déficit public, prévu à 5% du PIB cette année - et donc bien supérieur aux 3% exigés par Bruxelles - pourrait déraper jusqu'à 6,8% en 2030, à "politique économique inchangée".

Ils préconisent un effort de 126 milliards d'euros d'ici à la fin du prochain quinquennat à entamer impérativement dès 2027, sans exclure qu'il faille recourir aussi à des hausses d'impôts pour réduire le déficit.

Un point qu'a soulevé le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI), regrettant que le gouvernement ne semble pas disposé à toucher aux recettes, "et notamment aux cadeaux fiscaux faits aux ultra-riches".

M. Coquerel a remarqué aussi qu'en tenant compte de l'inflation, les crédits hors défense prévus pour 2027 seraient en baisse de 6 milliards d'euros, et non en hausse de 0,4%.

Il a considéré également que la promesse du gouvernement de revenir à 3% du PIB de déficit public en 2029 relevait désormais "de la science-fiction".

Sur ce point, "il appartiendra aux candidats de définir leur trajectoire de finances publiques 2028 et 2029", a éludé M. Amiel.