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PARIS: Marine Le Pen, son père, le RN et la direction du parti des années 2010 seront jugés à Paris à l'automne 2024, soupçonnés d'avoir mis en place entre 2004 et 2016 un système de rémunération par l'Union européenne des assistants d'eurodéputés qui travaillaient en réalité pour le parti.
Marine Le Pen, qui a toujours contesté les accusations, sera jugée pour détournement de fonds publics et complicité.
Le Rassemblement national (RN) a affirmé vendredi que Marine Le Pen n'avait "commis aucune infraction, ni irrégularité" et a contesté "formellement les accusations formulées contre nos députés européens et assistants parlementaires".
L'ancienne présidente du parti (2011-2022) est présentée, dans l'ordonnance de renvoi signée vendredi par les deux juges d'instruction financiers et consultée par l'AFP, comme "l'une des principales responsables du système ainsi mis en place alors qu'elle avait été avisée par ses échanges avec le trésorier du parti, dès 2013, de la nécessité de soulager les finances du FN".
"Cette décision n'est malheureusement pas une surprise", a réagi dans un communiqué Me Rodolphe Bosselut, avocat de la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.
Son père, co-fondateur du parti à la flamme en 1972, sera également sur les bancs des prévenus aux côtés du maire de Perpignan Louis Aliot, de l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, du vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, de l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore du député et porte-parole du RN Julien Odoul.
Au total, seront jugés 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national, douze autres ayant été leurs assistants parlementaires et quatre collaborateurs du parti d'extrême droite.
Le Rassemblement national, en tant que personne morale, devra répondre de complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.
Le procès doit se tenir en octobre et novembre 2024, quatre mois après les élections européennes, selon le parquet de Paris.
Une première audience sur l'organisation de ce procès est prévue le 27 mars, a précisé le ministère public.
L'enquête a débuté en mars 2015 après l'annonce par le Parlement européen de sa saisine de l'office anti-fraude de l'UE sur d'éventuelles irrégularités commises par le FN concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.
«Caractère systémique»
A l'issue de l'information judiciaire, ouverte en 2016, "divers éléments permettent d'envisager la mise en place d'un système de fraude destiné initialement à assurer le financement d'emplois attachés à des proches de Jean-Marie Le Pen, alors président du FN, et qui progressivement a bénéficié plus généralement" au parti, écrivent les deux juges d'instruction.
Parmi ces éléments, figure un courrier du trésorier du parti Wallerand de Saint-Just adressé le 16 juin 2016 à Marine Le Pen évoquant des "dépenses (qui) ont tendance à déraper".
"Nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen et si nous obtenons des reversements supplémentaires", selon lui.
A l'issue d'une réunion en juin 2014 sur la mise à disposition par les eurodéputés d'une partie des enveloppes budgétaires, l'eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser écrit au trésorier: "Ce que Marine nous demande équivaut qu'on signe pour des emplois fictifs... et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers même si le parti en est le bénéficiaire".
"Je comprends les raisons de Marine mais on va se faire allumer", prévient M. Schaffhauser.
Des documents récupérés par les enquêteurs, dont des tableaux de synthèse des emplois, "démontrent une gestion globalisée des enveloppes, la recherche d'une optimisation des imputations salariales et pour certains assistants le caractère purement comptable de leur rattachement", soulignent les magistrats, qui relèvent "l’immixtion des dirigeants du FN" dans la gestion de ces emplois.
Les juges d'instruction insistent sur le "caractère systémique des détournements" qui, au fil des législatures, sont devenus "un moyen de financement du parti" dans un contexte de difficultés financières.
Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017. L'un de ses avocats n'a pas souhaité réagir vendredi.
Le procès parallèle des assistants parlementaires européens de l'UDF et du MoDem vient lui de s'achever à Paris, avec un délibéré prévu le 5 février.
Me Bosselut a dénoncé une "inégalité de traitement (qui) interroge sur l'impartialité des poursuites", soulignant que dans le cas des centristes, les assistants parlementaires n'ont pas fait l'objet de poursuites.
