Les passages en force de l'exécutif, miroir d'une impuissance politique

«On arrive à la fin d'un cycle: la situation créée lundi au Parlement montre qu'il y a besoin d'une décision forte», plaide un proche d'Emmanuel Macron. (AFP)
«On arrive à la fin d'un cycle: la situation créée lundi au Parlement montre qu'il y a besoin d'une décision forte», plaide un proche d'Emmanuel Macron. (AFP)
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Publié le Mercredi 13 décembre 2023

Les passages en force de l'exécutif, miroir d'une impuissance politique

  • Depuis dix-huit mois que la macronie n'a plus qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale, les accusations de «passage en force» fleurissent
  • «Le 49.3 a enraciné une pratique vue comme très verticale, un déni démocratique, ce qui n'était pas du tout le cas auparavant», abonde le directeur de l'Ifop, Frédéric Dabi

PARIS: Ni retrait du texte, ni démission ministérielle, mais la poursuite du parcours législatif en "commission mixte paritaire": le piteux épisode de la loi immigration illustre l'engluement de la majorité relative macroniste, au risque de nourrir un sentiment d'impuissance politique dans l'opinion.

Lundi, après le rejet du texte grâce aux voix de son groupe associées à celles de la gauche et de LR, Marine Le Pen ironisait: "Se faire donner des leçons de débat par un gouvernement qui en est à son vingtième 49.3? Il faut quand même un poil manquer de décence..."

Car depuis dix-huit mois que la macronie n'a plus qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale, les accusations de "passage en force" fleurissent, désormais appliquées au choix de réunir une commission mixte paritaire pour faire aboutir la loi immigration.

"Ce n'est pas nouveau: en majorité relative, il n'y a que deux issues, le compromis ou le passage en force", note Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence en droit public à l'université de Rouen. Mais si Michel Rocard, Premier ministre entre 1988 et 1991 avait lui aussi dû activer plusieurs outils constitutionnels en raison d'une majorité relative, "aujourd'hui, entre LFI et le RN, cela apparaît un peu plus brutal", observe-t-elle.

"Le 49.3 a enraciné une pratique vue comme très verticale, un déni démocratique, ce qui n'était pas du tout le cas auparavant", abonde le directeur de l'Ifop, Frédéric Dabi. Le politologue estime toutefois que si "le sentiment d'autoritarisme" mis en évidence dans les études d'opinion "est associé" à l'accusation de pratiques anti-démocratiques, "c'est plutôt l'absence de résultats" qui provoque ce discours.

"Le principal grief reste l'absence de cap, le sentiment que le +en même temps+ est signe de paralysie: c'est davantage cela qui joue", poursuit le sondeur, qui estime que l'"entre deux eaux, le brouillard nourrissent le désintérêt du politique et sa capacité à changer les choses".

Le diagnostic est d'ailleurs partagé dans la majorité: "On n'est pas clair sur nos convictions, en tergiversant par exemple autour des régularisations. Il faut qu'on soit ferme, quitte à perdre, et on gagnera plus la confiance des électeurs", plaide ainsi une députée Renaissance. L'un de ses collègues, Charles Sitzenstuhl, appelait lui-aussi lundi soir à "ne pas être dans le déni", en exhortant à "prendre un peu de temps" pour "retravailler le texte" sur l'immigration.

L'«alternance» Le Pen 

À qui profite cette situation? "Les électeurs considérant que le gouvernement fait de moins en moins la loi, cela peut générer une abstention ou un vote en faveur des extrêmes, surtout Marine Le Pen", considère le politologue Jean-Yves Camus.

Pour la triple candidate malheureuse à la présidentielle, soucieuse d'apparaître "respectueuse des institutions", il s'agit de manier la nuance afin d'apparaître comme "une forme d'alternance", sans "hurler", résume l'un de ses proches, le secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée, Renaud Labaye.

"La séquence est très instructive: on apprend ce qu'il ne faudra pas faire lorsqu'on sera au pouvoir: ne pas mépriser ses oppositions, mais les traiter, les écouter", développe le même, se bornant à critiquer les attitudes sans s'en prendre aux prérogatives constitutionnelles de l'exécutif.

Anne-Charlène Bezzina, selon qui l'exécutif est face à "une crise de la pratique politique", bien davantage qu'"une crise institutionnelle", observe par ailleurs que si le président de la République "est friand des nouveaux outils comme le Grand débat, le Conseil national de la refondation ou les Rencontres de Saint-Denis", "il utilise très peu les outils constitutionnels à sa disposition".

Parmi lesquels, deux mécanismes redoutables: le référendum, réclamé par LR ou le RN, et la dissolution, demandée par les seuls lepénistes.

Réputées explosives, ces armes se sont retournées contre leur auteur lors de leur dernière utilisation, en 1997 lorsque Jacques Chirac a mis fin à la législature puis, huit ans plus tard, quand le même a consulté les Français sur la Constitution européenne.

Mais la situation est telle que le "jeu de dés" de convoquer des législatives anticipées compte désormais des partisans dans la majorité. "On arrive à la fin d'un cycle: la situation créée lundi au Parlement montre qu'il y a besoin d'une décision forte", plaide un proche d'Emmanuel Macron.

"La dissolution est assez inéluctable", poursuit-il, "pour prendre à témoins les électeurs des supercheries de l'opposition et responsabiliser les irresponsables".


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.