49.3, CMP, motion de rejet: la démocratie française encore et toujours en question

Le président français Emmanuel Macron visite la base aérienne Prince Hassan (H5) de l'armée de l'air royale jordanienne, à environ 117 kilomètres au nord-ouest de la capitale Amman, le 22 décembre 2023, lors d'une visite de deux jours en Jordanie. (Photo, AFP)
Le président français Emmanuel Macron visite la base aérienne Prince Hassan (H5) de l'armée de l'air royale jordanienne, à environ 117 kilomètres au nord-ouest de la capitale Amman, le 22 décembre 2023, lors d'une visite de deux jours en Jordanie. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 22 décembre 2023

49.3, CMP, motion de rejet: la démocratie française encore et toujours en question

  • Depuis sa réélection sans majorité, le président de la République est encore plus accusé d'attenter aux prérogatives du Parlement, et même de faire peu de cas de sa propre majorité
  • Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a le sens de la formule: «L'autre jour, j'étais dans une classe de lycée. Et il y avait deux vedettes: Kylian Mbappé et le 49.3»

PARIS: Un texte rejeté avant débat à l'Assemblée nationale, une commission députés-sénateurs largement négociée à Matignon, un exécutif qui reconnaît l'inconstitutionnalité d'une partie de la loi sur l'immigration, des 49.3 à répétition: épisode après épisode, la présidence Macron alimente le débat sur le fonctionnement des institutions.

Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a le sens de la formule: "L'autre jour, j'étais dans une classe de lycée. Et il y avait deux vedettes: Kylian Mbappé et le 49.3".

Avec un président réélu gouvernant sans majorité absolue, "les Français sont devenus de grands spécialistes du 49.3". Et "maintenant, ils deviennent peu à peu spécialistes de la motion de rejet", votée par les oppositions à l'Assemblée nationale sur la loi sur l'immigration, avait ajouté l'ancien Premier ministre.

Le premier quinquennat Macron avait déjà nourri de larges critiques sur la pratique présidentielle. "Emmanuel Macron a amené l'hyperprésidentialisation jusqu'à l'excès. Là-dessus, on a gravement dérivé, et je pense qu'il le paye très, très cher", relève un député Renaissance.

Le second mandat s'est ouvert sur une réforme des retraites adoptée chaotiquement par 49.3, les oppositions criant au "déni démocratique". Un 49.3 permettant l'adoption d'un texte sans vote, sauf motion de censure contre le gouvernement, devenu routine sur les textes budgétaires et indélébile marque de fabrique de la Première ministre Elisabeth Borne.

La loi sur l'immigration a ajouté un nouveau chapitre. Une œuvre collective: des oppositions, coalisées à l'Assemblée nationale derrière une motion de rejet. De l'exécutif, désireux de voir un texte aboutir à tout prix et cédant largement aux revendications de la droite et du Sénat.

La tenue de la Commission mixte paritaire (CMP) --sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un compromis entre les deux chambres-- a également été critiquée. Les Républicains, en position de force dans ce cénacle, avaient été préalablement reçus à Matignon.

"Qu'est-ce que vous voulez que j'explique à mes étudiants quand vous avez le président de la République qui appelle des membres de la CMP (l’Elysée a démenti), la CMP qui se joue à Matignon... Ils ne respectent pas les règles, ces gens-là, ce n'est pas possible", se lamente un constitutionnaliste.

Dans le quotidien Le Monde, son confrère Denis Baranger pointe du doingt "une inversion des rôles au profit du Sénat", alors que l'Assemblée nationale est censée avoir le dernier mot.

Gouverner avec le peuple

L'exécutif n'a pas craint non plus de reconnaître que certaines dispositions de la loi immigration concédées à la droite sont contraires à la Constitution. "Un président de la République ne peut pas accepter une loi dont il sait, dont il avoue qu'elle est inconstitutionnelle !",critique l'ancien président François Hollande.

"On se défausse sur le Conseil constitutionnel pour faire annuler un certain nombre de dispositions. Mais quel courage! Et quel comportement", ajoute-t-il.

Habitué depuis 2017 au procès de sa pratique du pouvoir, M. Macron invoque l'esprit de la Ve République. "Au fond, (la Constitution de) 1958 referme la quête du bon gouvernement", "celui qui agit ou se démet, celui qui avance et répond de ses actions, celui qui demeure tant qu'une majorité contraire n'existe pas", avait-il expliqué en octobre.

Depuis sa réélection sans majorité, le président de la République est encore plus accusé d'attenter aux prérogatives du Parlement, et même de faire peu de cas de sa propre majorité.

Mais pour le secrétaire général de Renaissance, Stéphane Séjourné, "la France n'a pas la culture parlementaire. Ce sont quand même des choses qui se passent très souvent dans des coalitions, dans tous les Parlements d'Europe. On surjoue souvent les divisions en disant tout de suite que c'est une crise politique", avait-il expliqué mercredi, interrogé sur les discussions entre le parti présidentiel et son allié du MoDem.

La majorité invoque l'adoption de plusieurs dizaines de textes depuis 2022. Mais sur les deux dossiers sensibles, retraites et immigration, la discussion a viré au psychodrame. "Emmanuel Macron doit arriver à faire l'exercice du parlementarisme, même si c'est difficile. En majorité relative, vous n'avez pas le choix", estime la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina.

François Bayrou (MoDem), lui, a plusieurs fois publiquement prôné de "changer complètement de méthode de gouvernement". "Gouverner, ce n'est pas seulement gouverner au nom du peuple, mais avec le peuple", a-t-il dit.

"Un président qui préside, un gouvernement qui gouverne, un Parlement qui légifère et qui contrôle, ça a l'air d'une tautologie sémantique mais c'est une réforme très profonde. (...) Il n'est pas possible que tout remonte, quelles que soient ses qualités éminentes, à une seule personne", observe Laurent Fabius. D'autant que "les Français sont très, très favorables à une évolution".


L'ex-candidate de Renaissance aux élections municipales à Paris, Buzyn, ne soutiendra pas Rachida Dati

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, quitte le Palais présidentiel de l'Elysée après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, le 19 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « Je ne soutiendrai pas madame Dati », « parce que je me suis engagée en politique sur l'idée de faire de la politique autrement », a expliqué sur Radio J Mme Buzyn.
  • « Donc je continue de penser aujourd'hui que les affaires judiciaires de Mme Dati, certes, ne sont pas jugées, mais constituent en tous les cas un frein », a-t-elle poursuivi, estimant qu'elle devait quitter son poste rue de Valois.

PARIS : L'ancienne ministre de la Santé macroniste Agnès Buzyn, qui fut candidate aux municipales à Paris en 2020, a annoncé dimanche qu'elle ne soutiendrait pas Rachida Dati dans la course à l'Hôtel de ville en 2026 en raison des « affaires judiciaires » de l'actuelle ministre de la Culture.

« Je ne soutiendrai pas madame Dati », « parce que je me suis engagée en politique sur l'idée de faire de la politique autrement », a expliqué sur Radio J Mme Buzyn.

« Et la première chose qu'on m'a apprise, c'est que quand les gens ont été mis en examen, en fait, ils ne devenaient pas ministre », a-t-elle fait valoir.

« Donc je continue de penser aujourd'hui que les affaires judiciaires de Mme Dati, certes, ne sont pas jugées, mais constituent en tous les cas un frein », a-t-elle poursuivi, estimant qu'elle devait quitter son poste rue de Valois.

Mme Dati est actuellement visée par une information judiciaire, dans laquelle le parquet national financier (PNF) a requis en novembre qu'elle soit jugée pour corruption et trafic d'influence, aux côtés de l'ex-patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn. Les magistrats s'intéressent notamment à 900 000 euros d'honoraires perçus par Mme Dati en tant qu'avocate de 2010 à 2012, alors qu'elle était députée européenne, versés par une filiale du constructeur automobile.

« Ce ne sont pas des affaires anodines. Il y a beaucoup d'argent en jeu, il y a des liens d'intérêts potentiels avec des pays tiers", a insisté Mme Buzyn, en allusion aux critiques essuyées par Mme Dati pour des proximités avec le Qatar ou l'Azerbaïdjan.

« Je suis prudente », car « il n'y a pas de jugement » rendu, mais « je préférerais que Mme Dati soit en retrait », a conclu Mme Buzyn.

Candidate de La République en marche aux élections municipales de 2020 à Paris, Mme Buzyn avait récolté 13,04 % des voix au second tour d'un scrutin bousculé par la pandémie de coronavirus, et dans lequel son choix, en plein début d'épidémie, de quitter le ministère de la Santé pour se présenter avait été l'objet d'attaques politiques. Elle avait été distancée par Mme Dati (34,3 %) et Anne Hidalgo (48,49 %).

Ministre d'Emmanuel Macron depuis janvier 2024, après en avoir été une contemptrice lorsqu'elle était membre des Républicains, Mme Dati pourrait être endossée par Renaissance en 2026.

« J'ai vécu les échanges avec madame Dati en tant que candidate et j'ai trouvé qu'ils étaient trop virulents. Aujourd'hui, ce n'est pas ma façon de faire de la politique ».


Pour le président algérien, le contentieux avec la France « est entre de bonnes mains »

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  • Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a estimé samedi soir que "l'unique point de repère" pour régler les différends, c'est son homologue Emmanuel Macron
  • Il y a eu "un moment d'incompréhension, mais il reste le président français et tous les problèmes doivent se régler avec lui ou avec la personne qu'il délègue, à savoir les ministres des Affaires étrangères entre eux"

ALGER : Le président algérien Abdelmadjid Tebboune a estimé samedi soir que dans la grave crise actuelle entre son pays et la France, l'ancienne puissance coloniale, "l'unique point de repère" pour régler les différends, c'est son homologue Emmanuel Macron, assurant que le contentieux "est entre de bonnes mains" pour être réglé.

"Pour ne pas tomber dans le brouhaha ni le capharnaüm politique là-bas (en France), je dirais seulement trois mots: nous on garde comme unique point de repère le président Macron", a déclaré le président algérien, lors d'une interview avec un groupe de journalistes de médias publics, retransmise par la télévision algérienne.

Il y a eu "un moment d'incompréhension, mais il reste le président français et tous les problèmes doivent se régler avec lui ou avec la personne qu'il délègue, à savoir les ministres des Affaires étrangères entre eux", a-t-il poursuivi.

Pour M. Tebboune, le contentieux actuel a été "créé de toutes pièces" mais désormais "il est entre de bonnes mains". Il a cité notamment le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, "qui a toute ma confiance". Plusieurs communiqués de son ministère ont décrit l'Algérie comme victime d'une cabale de "l'extrême droite française revancharde et haineuse".

« Nous sommes face à deux États indépendants, une puissance européenne et une puissance africaine, et nous avons deux présidents qui travaillent ensemble. Tout le reste ne nous concerne pas », a ajouté M. Tebboune.

La relation bilatérale a connu un violent coup de frein après l'annonce par M. Macron en juillet 2024 de son soutien appuyé à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour le Sahara occidental, un territoire au statut non défini selon l'ONU, revendiqué par les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger qui a réagi en retirant son ambassadeur à Paris.

À l'automne, la brouille s'est aggravée avec l'arrestation de l'écrivain franco- algérien Boualem Sansal, jugé ces jours-ci à Alger pour des propos tenus sur le média français Frontières, réputé d'extrême droite, considérés comme portant atteinte à l'intégrité du territoire algérien.

Fin février, M. Macron a demandé à M. Tebboune de « régler » le cas de M. Sansal pour « rétablir la confiance » mutuelle, disant s'inquiéter pour la santé de l'intellectuel, atteint d'un cancer, pour lequel un parquet près d'Alger a requis 10 ans de prison ferme, avec un verdict prévu jeudi prochain.

- « Issue rapide »

En déplacement à Bruxelles, le président français a déclaré jeudi souhaiter « une issue rapide » et que l'écrivain « puisse retrouver la liberté ». « J'ai confiance dans le président Tebboune et sa clairvoyance pour savoir que tout ça (les accusations contre Sansal) n'est pas sérieux », a déclaré M. Macron.

M. Tebboune a abordé samedi la question des Algériens sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ce dossier a enflammé les esprits à Paris début janvier, quand des influenceurs, accusés d'avoir menacé des opposants au pouvoir algérien exilés en France, ont été expulsés, mais immédiatement refoulés par l'Algérie.

La crise a atteint son paroxysme après l'attentat de Mulhouse (est) ayant fait un mort, commis par un Algérien qui avait fait l'objet de plusieurs OQTF, refusées par l'Algérie.

Le ministre français de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a menacé d'une « riposte graduée » si l'Algérie continue de refuser d'admettre ses ressortissants expulsés.

M. Tebboune a cité le cas d'un Algérien placé sous OQTF pour avoir « dénoncé le génocide à Gaza ». « Ce sont des dizaines de cas par jour, c'est la liberté d'expression », a-t-il plaidé.

Concernant le dossier du Sahara occidental, l'amitié entre Paris et Rabat « ne nous dérange pas du tout, contrairement à ce qu'on dit », a-t-il assuré.

Ce que rejette par contre Alger, selon lui, ce sont les visites récentes dans ce territoire non autonome de la ministre de la Culture Rachida Dati et du président du Sénat Gérard Larcher. « Des visites aussi ostentatoires, ça pose problème et cela enfreint la légalité internationale alors que la France est membre du Conseil de sécurité et que le dossier est toujours entre les mains de l'ONU. »

Il faut, a-t-il dit, « savoir raison garder. Nous avons d'excellentes relations et beaucoup d'amis en France qui aiment l'Algérie ». Emmanuel Macron est « mon alter ego. Nous avons connu des moments de sirocco et des moments de froid, mais c'est avec lui que je travaille ».  


Macron annonce un sommet le 27 mars à Paris avec Zelensky et des alliés de Kiev

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias à la suite d'un sommet de l'Union européenne à Bruxelles, le 20 mars 2025. M. Macron a annoncé que la France organiserait un sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et les dirigeants européens. (AFP)
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  • Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky
  • Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite

BRUXELLES: Emmanuel Macron a annoncé jeudi la tenue d'un nouveau sommet le 27 mars à Paris avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky et des alliés de l'Ukraine, pour "finaliser" notamment le "soutien à court terme à l'armée ukrainienne".

"Nous tiendrons jeudi prochain un sommet de la coalition des volontaires", les pays prêts à contribuer d'une manière ou d'une autre aux "garanties de sécurité" pour l'Ukraine dans le cadre d'un éventuel accord de paix, a déclaré le président français à l'issue d'un conseil de l'Union européenne à Bruxelles.

"L'objectif pour moi jeudi, c'est d'abord qu'il y ait un engagement réitéré et explicite et peut-être un peu spécifié sur les soutiens de court terme à l'Ukraine", a-t-il affirmé.

Ce nouveau sommet, qui fait suite à plusieurs réunions à Paris et Londres depuis début mars, interviendra après des pourparlers conduits par les Etats-Unis avec la Russie et l'Ukraine en vue d'assurer une trêve limitée, prévus lundi en Arabie saoudite.

Emmanuel Macron et le Premier ministre britannique Keir Starmer tentent de mettre en place cette coalition de pays soutenant l'Ukraine depuis que le président américain Donald Trump a ouvert des discussions directes avec la Russie le mois dernier dans le but de mettre fin à trois ans de guerre.

"On a fait un gros travail avec les Britanniques sur les conditions d'encadrer le cessez-le-feu et donc là je pense que ça va être l'occasion d'en discuter et de le préciser", a déclaré le président français.

"L'objectif ensuite est de préciser les différents niveaux de soutiens à l'Ukraine après la paix, celui à une armée ukrainienne et celui éventuellement de déploiement", a-t-il ajouté.

Selon Emmanuel Macron, "la réponse partielle, très décevante de la Russie" à la proposition américano-ukrainienne de trêve générale d'un mois "dit quelque chose que nous dénoncions depuis plusieurs mois, c'est que la Russie n'a pas sincèrement envie de cette paix à ce stade".

Qu'est-ce qui peut infléchir la position du président russe Vladimir Poutine? "Demandez lui! Je ne suis pas dans sa tête. En un sens heureusement", a ironisé le président français. "Mais je pense que nous d'abord, ce qu'il faut faire, c'est montrer notre engagement (...) derrière les Ukrainiens", a-t-il ajouté.