Le plus haut tribunal de Turquie juge légale la détention du mécène Kavala

Ecroué depuis 2017, M. Kavala est accusé de tentative de coup d'Etat et d'espionnage, ce qu'il nie catégoriquement, et risque la prison à vie. (AFP)
Ecroué depuis 2017, M. Kavala est accusé de tentative de coup d'Etat et d'espionnage, ce qu'il nie catégoriquement, et risque la prison à vie. (AFP)
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Publié le Mardi 29 décembre 2020

Le plus haut tribunal de Turquie juge légale la détention du mécène Kavala

  • La Cour constitutionnelle a estimé que la détention de M. Kavala ne représentait  «pas une violation» de ses droits, déboutant ainsi le mécène qui voulait faire annuler son emprisonnement, selon l'agence de presse étatique Anadolu
  • Lors de cette audience, M. Kavala avait estimé que son long emprisonnement, en dépit d'un acquittement, était une forme de «torture mentale»

ISTANBUL: le plus haut tribunal de Turquie a jugé légale mardi la détention prolongée de l'homme d'affaires et philanthrope Osman Kavala, un membre important de la société civile emprisonné depuis plus de trois ans sans avoir été condamné.

La Cour constitutionnelle a estimé que la détention de M. Kavala ne représentait  «pas une violation» de ses droits, déboutant ainsi le mécène qui voulait faire annuler son emprisonnement, selon l'agence de presse étatique Anadolu.

Signe de la division entre les membres de cette institution sur cette question, la décision a été prise par huit voix contre sept, a ajouté Anadolu.

Ecroué depuis 2017, M. Kavala est accusé de tentative de coup d'Etat et d'espionnage, ce qu'il nie catégoriquement, et risque la prison à vie.

Né à Paris et âgé de 63 ans, M. Kavala, une figure respectée de la société civile en Turquie, est connu pour son soutien aux projets culturels portant sur les droits des minorités, la question kurde et la réconciliation arméno-turque.

Acquitté en février lors d'un premier procès où il était accusé d'avoir financé des manifestations anti-gouvernementales en 2013, il avait immédiatement été replacé en détention dans le cadre d'une autre enquête liée à la tentative de coup d'Etat de juillet 2016.

Au terme de la première audience de ce nouveau procès le 18 décembre, un tribunal d'Istanbul avait ordonné le maintien en détention de M. Kavala.

Lors de cette audience, M. Kavala avait estimé que son long emprisonnement, en dépit d'un acquittement, était une forme de «torture mentale»

Les partisans de M. Kavala, qui dénoncent des accusations «absurdes», espéraient pourtant que le philanthrope serait libéré, alors que le président Recep Tayyip Erdogan a promis le mois dernier de mener des réformes judiciaires afin de «renforcer l'Etat de droit».

-  «Jour de honte» -

La décision de la Cour constitutionnelle mardi  «marque un jour de honte et jette une ombre sur la justice turque moribonde, tout en soulignant son manque d'indépendance, a déclaré à l'AFP Milena Buyum, chargée de campagne sur la Turquie à Amnesty International.

 «La Cour constitutionnelle creuse un peu plus sa propre tombe», a renchéri sur Twitter Emma Sinclair-Webb, directrice de Human Rights Watch en Turquie. Sa décision est «un affront flagrant à la Cour européenne des droits de l'Homme» qui avait ordonné sa libération, a-t-elle ajouté.

L'incarcération de M. Kavala est devenue l'un des symboles des pressions qui se sont multipliées contre la société civile en Turquie, en particulier depuis le putsch avorté de 2016 qui a été suivi d'une répression tous azimuts.

Le Conseil de l'Europe, dont la Turquie fait partie, a réclamé la libération de M. Kavala, en application de la décision de la Cour européenne des droits de l'Homme estimant que son incarcération visait à le  «réduire au silence».

Après son maintien en détention le 18 décembre, le rapporteur du Parlement européen sur la Turquie, Nacho Sanchez Amor, avait exprimé sa  «déception», estimant que la justice turque avait «manqué une nouvelle opportunité» de se conformer aux décisions de la CEDH.

Le président Erdogan a plusieurs fois publiquement attaqué M. Kavala, l'accusant de «financer les terroristes» et d'être le «représentant en Turquie» du milliardaire américain George Soros, bête noire de plusieurs dirigeants autoritaires dans le monde.


Tunisie: l'ambassadeur UE convoqué par le président Saied pour «non respect des règles du travail diplomatique» 

Le président tunisien Kais Saied a convoqué mardi Giuseppe Perrone, ambassadeur de l'Union européenne, pour "lui exprimer une protestation ferme concernant le non-respect des règles diplomatiques", selon un bref communiqué officiel diffusé mercredi à l'aube qui ne précise pas les faits reprochés. (AFP)
Le président tunisien Kais Saied a convoqué mardi Giuseppe Perrone, ambassadeur de l'Union européenne, pour "lui exprimer une protestation ferme concernant le non-respect des règles diplomatiques", selon un bref communiqué officiel diffusé mercredi à l'aube qui ne précise pas les faits reprochés. (AFP)
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  • Le président Saied a exprimé à son interlocuteur son rejet du "recours à des pratiques en dehors des cadres officiels reconnus par les usages diplomatiques"
  • L'UGTT, ancienne co-lauréate du Prix Nobel de la Paix en 2015 pour sa contribution à la phase de démocratisation de la Tunisie, après la révolution de 2011 et la chute du président Zine El Abidine Ben Ali, revendique plus de 700.000 adhérents

TUNISIE: Le président tunisien Kais Saied a convoqué mardi Giuseppe Perrone, ambassadeur de l'Union européenne, pour "lui exprimer une protestation ferme concernant le non-respect des règles diplomatiques", selon un bref communiqué officiel diffusé mercredi à l'aube qui ne précise pas les faits reprochés.

Le président Saied a également exprimé à son interlocuteur son rejet du "recours à des pratiques en dehors des cadres officiels reconnus par les usages diplomatiques".

Lundi, M. Perrone avait reçu Noureddine Taboubi, chef du principal syndicat tunisien UGTT -- qui a récemment menacé de déclencher une grève générale pour obtenir des hausses salariales -- et avait salué "le rôle important" de l'organisation "en faveur du dialogue social et du développement économique" en Tunisie, selon un communiqué de la délégation européenne à Tunis.

L'UGTT, ancienne co-lauréate du Prix Nobel de la Paix en 2015 pour sa contribution à la phase de démocratisation de la Tunisie, après la révolution de 2011 et la chute du président Zine El Abidine Ben Ali, revendique plus de 700.000 adhérents.

Le diplomate européen avait "réaffirmé sa volonté de poursuivre le dialogue avec l'UGTT et de continuer à soutenir la Tunisie sur les plans social et économique, dans divers secteurs", selon la même source. De son côté, le secrétaire général de l'UGTT avait appelé à renforcer et développer la coopération entre la Tunisie et l'Union européenne.

La semaine passée, M. Taboubi a présidé une réunion de l'UGTT où il a apporté son soutien à différents mouvements de grève en cours dans le secteur privé pour réclamer des augmentations de salaires. Il a salué le succès d'une grève générale ayant eu lieu dans la grande ville de Sfax (centre-est) et menacé d'organiser prochainement une grande grève au niveau national.

"L'organisation se dirige vers une grève générale pour défendre les acquis matériels et sociaux des travailleurs face aux difficultés quotidiennes".

M. Taboubi a dénoncé "une baisse du pouvoir d'achat" des Tunisiens face à "des conditions de vie précaires sur le plan des transports, de la santé et de la maladie", défendant "leur droit syndical à se défendre" afin d'obtenir "un salaire décent qui leur fait défaut actuellement".

Le salaire minimum en Tunisie est d'environ 520 dinars (150 euros) pour 48 heures par semaine. Le taux d'inflation reste très élevé notamment pour les produits alimentaires. Il est récemment revenu à environ 5% après avoir atteint un pic de 10% en 2023.


L'armée israélienne annonce le lancement d'une «vaste opération» dans le nord de la Cisjordanie

L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée. (AFP)
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  • "Pendant la nuit (de mardi à mercredi), les forces [israéliennes] ont commencé à opérer dans le cadre d'une vaste opération antiterroriste dans la région du nord" de la Cisjordanie, indique un communiqué militaire israélien
  • Les forces israéliennes, "ne permettront pas au terrorisme de s'[y] implanter", ajoute l'armée israélienne

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé mercredi le lancement d'une "vaste opération" contre des groupes armés palestiniens dans le nord de la Cisjordanie occupée.

"Pendant la nuit (de mardi à mercredi), les forces [israéliennes] ont commencé à opérer dans le cadre d'une vaste opération antiterroriste dans la région du nord" de la Cisjordanie, indique un communiqué militaire israélien.

Les forces israéliennes, "ne permettront pas au terrorisme de s'[y] implanter", ajoute l'armée israélienne.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Interrogée par l'AFP, l'armée israélienne a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un déploiement dans le cadre de son "opération antiterroriste" lancée en janvier 2025 et visant principalement les camps de réfugiés palestiniens de la région, mais d'une "nouvelle opération".

Elle n'a pas fourni plus de détails dans l'immédiat.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre à Gaza déclenchée par l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 sur le sud d'Israël.

Depuis le 7-Octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 43 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Les violences n'ont pas cessé en Cisjordanie depuis l'entrée en vigueur de la trêve à Gaza le 10 octobre.

Le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l'ONU (Ocha) a recensé en octobre un pic des "attaques de colons ayant causé des victimes, des dommages matériels ou les deux" en près de deux décennies de collecte de données dans ce territoire palestinien.

Le 10 novembre, un Israélien a été tué et trois autres ont été blessés lors d'une attaque au couteau menée par deux Palestiniens rapidement abattus par des soldats près de Bethléem, dans le sud de la Cisjordanie.


Le Conseil de sécurité de l'ONU en Syrie et au Liban la semaine prochaine

 Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre. (AFP)
Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre. (AFP)
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  • Alors que l'ONU tente de se réimplanter en Syrie, le Conseil a récemment levé ses sanctions contre le nouveau dirigeant du pays, l'appelant à mettre en oeuvre une transition inclusive
  • Le 5 décembre, le Conseil sera ensuite à Beyrouth, avant de se rendre le lendemain à la rencontre des Casques bleus de la force de maintien de la paix de l'ONU au sud du Liban (Finul), qui doit quitter le pays fin 2027

NATIONS-UNIES: Le Conseil de sécurité de l'ONU se rendra la semaine prochaine en Syrie et au Liban, a indiqué mardi la mission slovène qui présidera le Conseil en décembre.

Quelques jours avant le premier anniversaire de la chute de l'ancien président syrien Bachar al-Assad, les ambassadeurs des quinze Etats membres doivent se rendre le 4 décembre à Damas où ils devraient rencontrer notamment les nouvelles autorités, dont le président par intérim Ahmad al-Chareh, et des représentants de la société civile, a précisé la mission à des journalistes.

Alors que l'ONU tente de se réimplanter en Syrie, le Conseil a récemment levé ses sanctions contre le nouveau dirigeant du pays, l'appelant à mettre en oeuvre une transition inclusive.

Le 5 décembre, le Conseil sera ensuite à Beyrouth, avant de se rendre le lendemain à la rencontre des Casques bleus de la force de maintien de la paix de l'ONU au sud du Liban (Finul), qui doit quitter le pays fin 2027 après avoir fait tampon entre Israël et le Liban depuis mars 1978.

Ce déplacement intervient alors qu'Israël a poursuivi ses frappes au Liban malgré un cessez-le-feu conclu en novembre 2024 pour mettre fin à un conflit avec le mouvement libanais Hezbollah, un allié du groupe islamiste palestinien Hamas.