Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
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Publié le Mardi 09 janvier 2024

Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

  • L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années
  • La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines

LA HAYE: L'Afrique du Sud a initié une confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en accusant Israël d'"actes génocidaires" dans la bande de Gaza.

Il s'agit de l'une des trois procédures auxquelles Israël pourrait être confronté à l'heure où ses actions contre le Hamas se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire du droit international.

Que peut faire la CIJ ?

L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années.

"Au stade des mesures conservatoires, la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza", a souligné Cecily Rose, professeure adjointe en droit international à l'université de Leyde.

"La cour évaluera seulement s'il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe", a-t-elle souligné auprès de l'AFP.

Pretoria a demandé à la juridiction de rendre plusieurs ordonnances: pour qu'Israël "suspende immédiatement" son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l'accès humanitaire et préserve les preuves.

La CIJ peut imposer les mesures demandées par l'Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu'elle n'est pas compétente en l'affaire.

Et ensuite ? 

Les décisions de la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l'objet d'un appel. Cependant, la cour n’a aucun moyen de faire respecter ses décisions.

"Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l’efficacité implique une volonté politique qui n’est pas toujours présente", souligne Eric De Brabandere, professeur en droit international à l'université de Leyde.

La CIJ a par exemple ordonné sans succès à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine un mois après le début de l'offensive.

Après que la cour aura décidé d'ordonner ou non des mesures d'urgence, elle examinera l'affaire "sur le fond", à savoir l'accusation de l'Afrique du Sud selon laquelle Israël viole la Convention des Nations Unies sur le génocide.

Pour Céline Bardet, experte en droit international et en crimes de guerre, toute décision se situerait à un "niveau symbolique".

"Cela rappellerait au monde que les Etats sont également responsables et c'est important", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Cela pourrait également permettre aux Etats de prendre des mesures à la suite de la décision, en imposant des sanctions par exemple".

Dans quel délai ?

La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines.

En revanche, une décision sur le fond prendra probablement plusieurs années.

La lenteur des tribunaux internationaux devient problématique, ils ne sont plus "adaptés au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui", observe Mme Bardet.

Pourquoi l'Afrique du Sud ?

L'Afrique du Sud et Israël ont tous deux signé la Convention des Nations Unies sur le génocide, créée en 1948 en réponse à l'Holocauste.

Pretoria a indiqué être "pleinement consciente" du "poids particulier de la responsabilité" que représente le fait d'accuser Israël de violer la Convention sur le génocide.

Mais l'Afrique du Sud affirme également qu'aucune attaque ne peut justifier des violations présumées de la Convention, et dit avoir "sa propre obligation", en tant que signataire, de prévenir le génocide.

L'Afrique du Sud soutient depuis longtemps la cause palestinienne, le parti au pouvoir, le Congrès national africain (ANC), la liant souvent à sa propre lutte contre l'apartheid.

Les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques à cause de cela.

Quelles autres affaires ? 

La CIJ statue sur les différends entre pays et est souvent confondue avec la Cour pénale internationale (CPI), également basée à La Haye, qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par des individus.

Le procureur principal de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur les événements à Gaza et s'est engagé à "intensifier" les efforts.

Cinq pays, dont l'Afrique du Sud, ont demandé en novembre une enquête de la CPI sur le conflit à Gaza. Selon M. Khan, son équipe a rassemblé un "volume important" de preuves.

Des experts juridiques internationaux ont déclaré à l'AFP que des crimes de guerre avaient probablement été commis par les deux parties.

Enfin, l'ONU a demandé à la CIJ d'examiner les conséquences juridiques des actions israéliennes dans les territoires palestiniens.

Il s'agira d'un avis consultatif qui ne portera pas sur l'opération militaire postérieure au 7 octobre.


Législatives en Algérie: abstention record, le FLN en tête

L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi. (AFP)
L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi. (AFP)
  • L'abstention était l'un des enjeux majeurs de ce scrutin. Le vote avait été prolongé d'une heure jeudi dans tout le pays afin de "permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote", selon l'Anie
  • Cette faible participation illustre la difficulté des autorités et des partis en lice à mobiliser l'électorat

ALGER: L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi.

Le Front de libération nationale (FLN), parti historique de l'indépendance et formation proche du pouvoir, a remporté 90 sièges et arrive en tête du scrutin, a précisé Karim Khelfane, président par intérim de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), lors d'une conférence de presse.

L'abstention était l'un des enjeux majeurs de ce scrutin. Le vote avait été prolongé d'une heure jeudi dans tout le pays afin de "permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote", selon l'Anie.

Cette faible participation illustre la difficulté des autorités et des partis en lice à mobiliser l'électorat.

"L'abstention n'est pas une spécificité algérienne", a commenté M. Khelfane, en comparant la situation à celle des "vieilles démocraties" d'Europe, d'Amérique et d'Asie et en se félicitant d'élections "transparentes".

Le scrutin avait été précédé par une campagne terne, qui s'est tenue en pleine Coupe du monde de football et par de grandes chaleurs.

Les dernières législatives, en 2021, déjà remportées par le FLN, avaient été marquées par un taux de participation de 23%.

Elles s'étaient tenues dans le sillage du Hirak, mouvement de contestation populaire inédit né en février 2019. Il avait conduit deux mois plus tard à la démission du président Abdelaziz Bouteflika et porté des revendications de changement politique, de lutte contre la corruption et de réforme des institutions.

Mais progressivement, une interdiction des rassemblements, que les autorités ont justifiée par l'épidémie de Covid-19, et l'incarcération des figures de proue du Hirak ont étouffé la contestation à partir de mars 2020.

L'actuel président Abdelmadjid Tebboune avait été élu en décembre 2019, puis reconduit en 2024.

Des ONG de défense des droits humains dénoncent la reprise par les autorités du contrôle de l'espace public depuis l'élan du Hirak. Le pays reste confronté à de fortes attentes sociales et économiques, particulièrement chez les jeunes.


Liban: quatre morts dans une frappe israélienne dans le sud

 Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
  • La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule"
  • Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer

BEYROUTH: Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule" au retour d'une visite d'inspection du domicile familial à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'Ani.

Le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington a permis l'entrée en vigueur d'un précaire cessez-le-feu au Liban à partir du 21 juin, avant la signature le 26 juin à Washington d'un accord-cadre entre le Liban et Israël en vue d'une "paix durable".

Cet accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Contesté par le Hezbollah, l'accord ne fixe pas de calendrier pour le retrait israélien, sans quoi un retour des déplacés dans les localités frontalières reste en suspens.

Et le désarmement du Hezbollah que l'accord pose comme préalable au retrait israélien est une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis, laissant des analystes sceptiques.

Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans la zone, pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière, et poursuit ponctuellement ses frappes, notamment dans les environs de Nabatiyé, disant viser le Hezbollah. Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer.

M. Aoun a souligné "l'importance de faire pression sur Israël pour qu'il se retire des zones qu'il occupe dans le sud", puisque "le maintien de (cette) occupation sape la légitimité de l'Etat, empêche le déploiement de l'armée et (...) une paix juste et durable", selon un communiqué de la présidence.

Depuis le 22 juin, plus de 600.000 déplacés libanais sont rentrés chez eux, sur plus d'un million, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mais le retour dans des dizaines de localités méridionales, notamment celles proches de la frontière, largement détruites par les forces israéliennes, reste en attente.


Le Hamas dissout ses instances dirigeantes à Gaza

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.  Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem. Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
  • "Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas
  • L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah

GAZA: Le mouvement islamiste palestinien Hamas a annoncé lundi avoir dissous ses instances dirigeantes dans la bande de Gaza, après presque 20 ans de pouvoir, ouvrant la voie à un comité technocratique chargé d'administrer le territoire.

"Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas, ajoutant qu'il avait "décidé de dissoudre le comité afin de faciliter la transition administrative et gouvernementale vers le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG)".

Le NCAG a été créé par le "Conseil de Paix", mis en place par le président américain Donald Trump, lors des négociations qui ont abouti au cessez-le-feu entre Israël et le Hamas en octobre 2025.

L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah, la formation du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, basé à Ramallah, en Cisjordanie occupée.

Quelques mois après le début de la guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque sanglante sur le sol israélien du 7 octobre 2023, le mouvement s'était dit prêt à se retirer du pouvoir à Gaza au profit d'une autre direction palestinienne.

Depuis, de nombreux scénarios ont été évoqués, mais, sur le terrain, la situation patine. L'un des principaux points d'achoppement reste le désarmement du Hamas, ce dernier affirmant qu'il ne le concédera que dans le cadre d'une initiative politique palestinienne, ce qu'Israël rejette.

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.

Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire.

Le NCAG, dirigé par le Palestinien Ali Shaath, est basé au Caire depuis plusieurs mois, Israël s'étant, selon certaines informations, opposé à son déploiement dans ce territoire dévasté par la guerre.

"Symbolique" 

Pour Mkhaimar Abusada, politologue gazaoui interrogé par l'AFP, la décision du Hamas reste avant tout "Symbolique".

"Le problème n'est pas la dissolution de son comité gouvernemental, mais l'acceptation de son désarmement (...) c'est toujours le principal point de blocage", a-t-il ajouté.

"Du point de vue du Hamas, cette annonce permet de cocher plusieurs cases", a expliqué à l'AFP une source diplomatique ayant participé à certaines des discussions au Caire.

"Elle montre que le mouvement fait avancer le processus tout en mettant l'accent sur ce qu'il présente comme le non-respect par Israël de ses engagements", a-t-elle ajouté.

La première phase du cessez-le-feu a permis la libération des derniers otages israéliens retenus par le Hamas en échange de Palestiniens emprisonnés par Israël.

Le passage à la deuxième phase, qui devait prévoir le désarmement du Hamas et un retrait progressif des forces israéliennes de Gaza, est toutefois au point mort depuis plusieurs mois.

Les forces israéliennes ont, au contraire, renforcé leur présence dans l'enclave, tandis que la gouvernance de Gaza après la guerre reste un point d'achoppement.

Israël exclut tout retour du Hamas au pouvoir, mais rejette également, à ce stade, une reprise directe de l'administration de Gaza par l'Autorité palestinienne.

Le Hamas comme Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Au moins 1.072 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza depuis l'entrée en vigueur de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne affirme avoir perdu cinq soldats et un contractuel à Gaza sur la même période.