Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
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Publié le Mardi 09 janvier 2024

Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

  • L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années
  • La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines

LA HAYE: L'Afrique du Sud a initié une confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en accusant Israël d'"actes génocidaires" dans la bande de Gaza.

Il s'agit de l'une des trois procédures auxquelles Israël pourrait être confronté à l'heure où ses actions contre le Hamas se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire du droit international.

Que peut faire la CIJ ?

L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années.

"Au stade des mesures conservatoires, la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza", a souligné Cecily Rose, professeure adjointe en droit international à l'université de Leyde.

"La cour évaluera seulement s'il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe", a-t-elle souligné auprès de l'AFP.

Pretoria a demandé à la juridiction de rendre plusieurs ordonnances: pour qu'Israël "suspende immédiatement" son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l'accès humanitaire et préserve les preuves.

La CIJ peut imposer les mesures demandées par l'Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu'elle n'est pas compétente en l'affaire.

Et ensuite ? 

Les décisions de la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l'objet d'un appel. Cependant, la cour n’a aucun moyen de faire respecter ses décisions.

"Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l’efficacité implique une volonté politique qui n’est pas toujours présente", souligne Eric De Brabandere, professeur en droit international à l'université de Leyde.

La CIJ a par exemple ordonné sans succès à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine un mois après le début de l'offensive.

Après que la cour aura décidé d'ordonner ou non des mesures d'urgence, elle examinera l'affaire "sur le fond", à savoir l'accusation de l'Afrique du Sud selon laquelle Israël viole la Convention des Nations Unies sur le génocide.

Pour Céline Bardet, experte en droit international et en crimes de guerre, toute décision se situerait à un "niveau symbolique".

"Cela rappellerait au monde que les Etats sont également responsables et c'est important", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Cela pourrait également permettre aux Etats de prendre des mesures à la suite de la décision, en imposant des sanctions par exemple".

Dans quel délai ?

La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines.

En revanche, une décision sur le fond prendra probablement plusieurs années.

La lenteur des tribunaux internationaux devient problématique, ils ne sont plus "adaptés au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui", observe Mme Bardet.

Pourquoi l'Afrique du Sud ?

L'Afrique du Sud et Israël ont tous deux signé la Convention des Nations Unies sur le génocide, créée en 1948 en réponse à l'Holocauste.

Pretoria a indiqué être "pleinement consciente" du "poids particulier de la responsabilité" que représente le fait d'accuser Israël de violer la Convention sur le génocide.

Mais l'Afrique du Sud affirme également qu'aucune attaque ne peut justifier des violations présumées de la Convention, et dit avoir "sa propre obligation", en tant que signataire, de prévenir le génocide.

L'Afrique du Sud soutient depuis longtemps la cause palestinienne, le parti au pouvoir, le Congrès national africain (ANC), la liant souvent à sa propre lutte contre l'apartheid.

Les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques à cause de cela.

Quelles autres affaires ? 

La CIJ statue sur les différends entre pays et est souvent confondue avec la Cour pénale internationale (CPI), également basée à La Haye, qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par des individus.

Le procureur principal de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur les événements à Gaza et s'est engagé à "intensifier" les efforts.

Cinq pays, dont l'Afrique du Sud, ont demandé en novembre une enquête de la CPI sur le conflit à Gaza. Selon M. Khan, son équipe a rassemblé un "volume important" de preuves.

Des experts juridiques internationaux ont déclaré à l'AFP que des crimes de guerre avaient probablement été commis par les deux parties.

Enfin, l'ONU a demandé à la CIJ d'examiner les conséquences juridiques des actions israéliennes dans les territoires palestiniens.

Il s'agira d'un avis consultatif qui ne portera pas sur l'opération militaire postérieure au 7 octobre.


Les Palestiniens de Gaza dans l'attente de la réouverture du passage de Rafah

Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza. (AFP)
Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza. (AFP)
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  • Les autorités israéliennes, qui contrôlent le poste, ont annoncé que le passage des habitants dans les deux sens pourrait commencer lundi, une fois "les préparatifs achevés"
  • Elles n'ont cependant pas mentionné en l'état une éventuelle augmentation de l'aide vers le territoire palestinien, ravagé par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas

RAFAH: Israël doit commencer à autoriser lundi, sous strictes conditions, le passage des habitants de Gaza à travers le poste-frontière de Rafah, fermé depuis mai 2024, sans promettre d'augmentation de l'aide humanitaire vers le territoire.

La réouverture de cet accès stratégique à la frontière de Gaza et l'Egypte est prévue par le plan du président américain Donald Trump visant à mettre fin définitivement à la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque du mouvement islamiste palestinien Hamas sur le sol israélien.

Première étape d'un processus qui s'annonce pour l'instant très partiel: selon des images et des sources palestiniennes interrogées par l'AFP, des camions-citerne et ambulances ont traversé dimanche la frontière du côté égyptien, sans pénétrer dans Gaza.

Les autorités israéliennes, qui contrôlent le poste, ont annoncé que le passage des habitants dans les deux sens pourrait commencer lundi, une fois "les préparatifs achevés".

Elles n'ont cependant pas mentionné en l'état une éventuelle augmentation de l'aide vers le territoire palestinien, ravagé par deux ans de guerre entre Israël et le Hamas.

Même très limitée pour l'instant, cette réouverture du seul passage entre Gaza et le monde extérieur est attendue avec impatience notamment par les malades ou blessés qui espèrent recevoir des soins à l'étranger. Environ 200 malades, selon un responsable du ministère de la Santé de Gaza, attendaient dimanche de pouvoir passer en Egypte.

"Plus j'attends, plus mon état empire et je crains que les médecins ne doivent m'amputer des deux jambes", souligne Zakaria, un homme de 39 ans blessé en décembre 2024 dans un bombardement israélien, qui espère pouvoir partir rapidement. "Je suis alité, je n'ai pas de fauteuil roulant et j'attends toujours l'autorisation de voyager pour me faire soigner. J'ai préparé mes papiers et rangé mes affaires dans un petit sac pour être prêt à partir."

Une quarantaine de fonctionnaires de l'Autorité palestinienne attendaient aussi depuis l'Egypte le feu vert israélien, selon un responsable palestinien.

Le porte-parole à Gaza du mouvement islamiste palestinien Hamas, Hazem Qassem, a prévenu que "toute obstruction ou condition préalable imposée par Israël" constituerait "une violation de l'accord de cessez-le-feu".

"Porte d'espoir" 

Israël avait prévenu que Rafah ne rouvrirait qu'une fois rendue la dépouille de Ran Gvili, le dernier otage retenu à Gaza, finalement récupérée le 26 janvier.

"Cette ouverture partielle entrouvre une petite porte d'espoir pour les malades et les étudiants", remarque Amine Al-Hilou, un homme de 53 ans qui vit sous une tente dans le camp d'Al-Chati, dans le nord du territoire, en réclamant l'ouverture "sans restrictions" du passage.

Les autorités israéliennes ont en effet conditionné tout passage à l'obtention d'"une autorisation sécuritaire préalable" pour sortir de Gaza et y entrer, en coordination avec l'Egypte et sous la supervision de la mission européenne à Rafah.

Les Palestiniens souhaitant retourner à Gaza seront autorisés à emporter un nombre limité de bagages, sans objets métalliques ni électroniques, et avec des quantités limitées de médicaments, selon l'ambassade palestinienne au Caire.

Le poste-frontière est situé dans un secteur encore occupé par l'armée israélienne en deçà de la Ligne jaune, qui marque son retrait d'environ la moitié de la bande de Gaza aux termes de la première phase du plan Trump.

Sa réouverture devrait aussi permettre l'entrée à Gaza, à une date qui n'est pas connue, des 15 membres du Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG), chargés de gérer le territoire pendant une période transitoire sous l'autorité du "Conseil de paix" présidé par Donald Trump.

Le représentant sur le terrain du "Conseil de paix", le diplomate bulgare Nickolay Mladenov, a appelé dimanche les deux camps "à la retenue", se disant "profondément inquiet" après des frappes israéliennes meurtrières et l'annonce par Israël de la présence de combattants palestiniens dans un tunnel à Rafah.

 


L'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et leurs alliés condamnent les violations du cessez-le-feu à Gaza

Une Palestinienne tient dans ses bras sa petite fille, qui souffre de brûlures, alors qu'elle est soignée à l'hôpital des Martyrs d'Al-Aqsa, à Deir Al-Balah. (Reuters)
Une Palestinienne tient dans ses bras sa petite fille, qui souffre de brûlures, alors qu'elle est soignée à l'hôpital des Martyrs d'Al-Aqsa, à Deir Al-Balah. (Reuters)
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  • Dans une déclaration commune, les ministres des affaires étrangères du Royaume, des Émirats arabes unis, de l'Indonésie, du Pakistan et de la Turquie ont déclaré que ces violations représentaient une escalade dangereuse
  • Ils ont rejoint le Qatar, la Jordanie et l'Égypte, qui ont également condamné samedi les violations en cours

RIYAD: L'Arabie saoudite a pris la tête d'une nouvelle condamnation régionale des violations répétées par Israël du cessez-le-feu à Gaza, qui ont fait plus de 1 000 morts et blessés parmi les Palestiniens.

Dans une déclaration commune, les ministres des affaires étrangères du Royaume, des Émirats arabes unis, de l'Indonésie, du Pakistan et de la Turquie ont déclaré que ces violations représentaient une escalade dangereuse qui risquait d'attiser les tensions et de compromettre les efforts visant à rétablir le calme et la stabilité, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Ils ont rejoint le Qatar, la Jordanie et l'Égypte, qui ont condamné samedi ce qu'ils ont décrit comme des violations continues du cessez-le-feu et ont averti qu'elles menaçaient les efforts de désescalade et la stabilité régionale.

Les ministres ont déclaré que les derniers développements surviennent à un moment critique, alors que les efforts régionaux et internationaux s'intensifient pour faire avancer la deuxième phase du plan de paix proposé par le président américain Donald Trump et mettre en œuvre la résolution 2803 du Conseil de sécurité de l'ONU, a ajouté SPA.

Ils ont averti que les violations répétées constituent une menace directe pour le processus politique et pourraient faire dérailler les tentatives visant à créer les conditions d'une phase plus stable à Gaza, à la fois en termes de sécurité et en termes humanitaires. Ils ont souligné la nécessité d'une adhésion totale au cessez-le-feu pour assurer le succès de la prochaine phase du plan de paix.

La déclaration appelle toutes les parties à assumer leurs responsabilités au cours de cette période sensible, à faire preuve de la plus grande retenue, à maintenir le cessez-le-feu et à éviter toute action susceptible de saper les efforts diplomatiques actuels. Elle demande également que des mesures soient prises pour faciliter le redressement et la reconstruction rapides de la bande de Gaza.

Réaffirmant leur engagement en faveur d'une paix juste, globale et durable, les ministres ont déclaré que celle-ci devait être fondée sur le droit inaliénable du peuple palestinien à l'autodétermination et à la création d'un État indépendant, conformément au droit international, aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'initiative de paix arabe.


L'envoyé de l'Iran en Arabie saoudite se félicite des «positions sobres» de la région

L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a mis en garde contre les efforts visant à déstabiliser le Moyen-Orient, louant ce qu'il a décrit comme des "positions sobres" dans la région, qui privilégient le dialogue plutôt que la confrontation. (Capture d'écran/X)
L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a mis en garde contre les efforts visant à déstabiliser le Moyen-Orient, louant ce qu'il a décrit comme des "positions sobres" dans la région, qui privilégient le dialogue plutôt que la confrontation. (Capture d'écran/X)
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  • Alireza Enayati a posté sur X, avec le drapeau iranien et le drapeau saoudien côte à côte, un message faisant l'éloge des voix rationnelles dans la région
  • Ces remarques interviennent alors que l'Arabie saoudite a réaffirmé son engagement en faveur de la désescalade, rejetant les rapports suggérant que le Royaume avait modifié sa position sur les tensions régionales

RIYAD: L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a mis en garde contre les efforts visant à déstabiliser le Moyen-Orient, faisant l'éloge de ce qu'il a décrit comme des "positions sobres" dans la région qui favorisent le dialogue plutôt que la confrontation.

Dans un message posté sur X, M. Enayati a déclaré qu'il y avait des forces qui cherchaient à "mettre le feu à la région, à gaspiller ses richesses, à arrêter la roue du développement et à lui imposer la guerre", ajoutant que "certains veulent mélanger les cartes, creuser des fossés entre les pays de la région et attiser la sédition en son sein".

Le message, qui comportait un drapeau iranien et un drapeau saoudien côte à côte, se poursuivait ainsi : "Et il y a des positions sobres au sein de l'Union européenne : "Et il y a des positions sobres dans le voisinage qui rejettent toute action hostile contre l'Iran, encouragent le langage du dialogue et refusent d'accepter une témérité méprisable."

Ces remarques interviennent alors que l'Arabie saoudite a réaffirmé son engagement en faveur de la désescalade, rejetant les rapports suggérant que le Royaume avait modifié sa position sur les tensions régionales.

Un haut fonctionnaire saoudien a déclaré dimanche à Asharq Al-Awsat que Riyad continuait à soutenir les efforts diplomatiques visant à résoudre les différends entre les États-Unis et l'Iran, soulignant que le Royaume rejetait l'utilisation de son espace aérien ou de son territoire pour toute opération militaire contre Téhéran.

Le prince héritier Mohammed bin Salman a également réitéré cette position lors d'un appel téléphonique cette semaine avec le président iranien Masoud Pezeshkian, soulignant le respect de l'Arabie saoudite pour la souveraineté de l'Iran et son soutien au dialogue visant à renforcer la sécurité et la stabilité régionales.

Selon M. Pezeshkian, l'appel a porté sur l'évolution de la situation en Iran et sur les discussions concernant le dossier nucléaire de Téhéran, et il a remercié l'Arabie saoudite pour sa position sur l'intégrité territoriale de l'Iran. Il a également salué le rôle du prince héritier dans la promotion de la stabilité dans la région.