Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 09 janvier 2024

Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

  • L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années
  • La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines

LA HAYE: L'Afrique du Sud a initié une confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en accusant Israël d'"actes génocidaires" dans la bande de Gaza.

Il s'agit de l'une des trois procédures auxquelles Israël pourrait être confronté à l'heure où ses actions contre le Hamas se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire du droit international.

Que peut faire la CIJ ?

L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années.

"Au stade des mesures conservatoires, la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza", a souligné Cecily Rose, professeure adjointe en droit international à l'université de Leyde.

"La cour évaluera seulement s'il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe", a-t-elle souligné auprès de l'AFP.

Pretoria a demandé à la juridiction de rendre plusieurs ordonnances: pour qu'Israël "suspende immédiatement" son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l'accès humanitaire et préserve les preuves.

La CIJ peut imposer les mesures demandées par l'Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu'elle n'est pas compétente en l'affaire.

Et ensuite ? 

Les décisions de la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l'objet d'un appel. Cependant, la cour n’a aucun moyen de faire respecter ses décisions.

"Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l’efficacité implique une volonté politique qui n’est pas toujours présente", souligne Eric De Brabandere, professeur en droit international à l'université de Leyde.

La CIJ a par exemple ordonné sans succès à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine un mois après le début de l'offensive.

Après que la cour aura décidé d'ordonner ou non des mesures d'urgence, elle examinera l'affaire "sur le fond", à savoir l'accusation de l'Afrique du Sud selon laquelle Israël viole la Convention des Nations Unies sur le génocide.

Pour Céline Bardet, experte en droit international et en crimes de guerre, toute décision se situerait à un "niveau symbolique".

"Cela rappellerait au monde que les Etats sont également responsables et c'est important", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Cela pourrait également permettre aux Etats de prendre des mesures à la suite de la décision, en imposant des sanctions par exemple".

Dans quel délai ?

La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines.

En revanche, une décision sur le fond prendra probablement plusieurs années.

La lenteur des tribunaux internationaux devient problématique, ils ne sont plus "adaptés au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui", observe Mme Bardet.

Pourquoi l'Afrique du Sud ?

L'Afrique du Sud et Israël ont tous deux signé la Convention des Nations Unies sur le génocide, créée en 1948 en réponse à l'Holocauste.

Pretoria a indiqué être "pleinement consciente" du "poids particulier de la responsabilité" que représente le fait d'accuser Israël de violer la Convention sur le génocide.

Mais l'Afrique du Sud affirme également qu'aucune attaque ne peut justifier des violations présumées de la Convention, et dit avoir "sa propre obligation", en tant que signataire, de prévenir le génocide.

L'Afrique du Sud soutient depuis longtemps la cause palestinienne, le parti au pouvoir, le Congrès national africain (ANC), la liant souvent à sa propre lutte contre l'apartheid.

Les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques à cause de cela.

Quelles autres affaires ? 

La CIJ statue sur les différends entre pays et est souvent confondue avec la Cour pénale internationale (CPI), également basée à La Haye, qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par des individus.

Le procureur principal de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur les événements à Gaza et s'est engagé à "intensifier" les efforts.

Cinq pays, dont l'Afrique du Sud, ont demandé en novembre une enquête de la CPI sur le conflit à Gaza. Selon M. Khan, son équipe a rassemblé un "volume important" de preuves.

Des experts juridiques internationaux ont déclaré à l'AFP que des crimes de guerre avaient probablement été commis par les deux parties.

Enfin, l'ONU a demandé à la CIJ d'examiner les conséquences juridiques des actions israéliennes dans les territoires palestiniens.

Il s'agira d'un avis consultatif qui ne portera pas sur l'opération militaire postérieure au 7 octobre.


L'armée saoudienne intercepte des drones provenant d'Irak

Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense. (SPA)
Short Url
  • Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak
  • Ceux-ci visaient des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense

RIYAD: Les forces armées saoudiennes ont intercepté et détruit plusieurs drones lancés depuis l'Irak et visant des installations pétrolières, a indiqué lundi le ministère saoudien de la Défense.

"Des attaques terroristes ont été lancées depuis le territoire irakien par des milices terroristes soutenues par l'Iran", a affirmé le ministère dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux.

Riyad appelle l'Irak à empêcher les attaques 

L'Arabie saoudite a exhorté lundi le gouvernement de Bagdad à empêcher les attaques de drones lancées depuis son territoire, après avoir accusé des groupes armés pro-Iran basés en Irak, d'avoir ciblé le royaume.

Le royaume "réaffirme la nécessité pour le gouvernement irakien de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher que son territoire ne serve de point de départ à une agression", peut-on lire dans un communiqué des autorités publié par une chaîne de télévision officielle saoudienne.

 

 

 


Le Liban renforce le contrôle de ses ports, asséchant ainsi les sources de financement du Hezbollah

Ci-dessus, des conteneurs en cours de déchargement d’un navire amarré au port de Beyrouth, le 1er novembre 2024. (Photo d’archive AFP)
Ci-dessus, des conteneurs en cours de déchargement d’un navire amarré au port de Beyrouth, le 1er novembre 2024. (Photo d’archive AFP)
Short Url
  • Selon des sources sécuritaires, les mesures mises en place ces derniers mois ont dépassé le simple cadre d’une réorganisation des opérations au sein de ces installations
  • Elles ont également porté un coup à l’infrastructure logistique du Hezbollah en restreignant considérablement les itinéraires de contrebande et en perturbant les circuits de financement qui opéraient via la frontière syrienne

BEYROUTH : La confrontation entre le Liban et le Hezbollah ne se limite plus à la question des armes du groupe et à la mise en œuvre des engagements internationaux dans le Sud. Elle s’est étendue à une campagne plus large visant à renforcer le contrôle de l’État sur les ports maritimes, l’aéroport et les postes-frontières, afin de limiter l’influence du Hezbollah et de couper ses sources de financement illicites.

Depuis l’élection du président Joseph Aoun et la formation du gouvernement du Premier ministre Nawaf Salam, les autorités ont mis en œuvre une stratégie sécuritaire et administrative visant à réaffirmer le contrôle souverain sur les points d’entrée terrestres, maritimes et aériens du pays.

Selon des sources sécuritaires, les mesures mises en place ces derniers mois ont dépassé le simple cadre d’une réorganisation des opérations au sein de ces installations. Elles ont également porté un coup à l’infrastructure logistique du Hezbollah en restreignant considérablement les itinéraires de contrebande et en perturbant les circuits de financement qui opéraient via la frontière syrienne, l’aéroport de Beyrouth et le port de Beyrouth.

L’influence du Hezbollah recule

Alors que les mesures de lutte contre la contrebande et de contrôle des frontières continuent d’être renforcées, leurs effets sont déjà visibles, le Hezbollah perdant de son influence au sein d’institutions où il exerçait autrefois une emprise considérable.

Une source impliquée dans la surveillance des points de passage terrestres, maritimes et aériens du Liban a déclaré à Asharq Al-Awsat que l’influence du Hezbollah au sein de ces installations avait diminué à un niveau sans précédent depuis l’arrivée au pouvoir de la nouvelle administration.

Selon cette source, ce changement a directement affecté les capacités financières et logistiques du groupe, qui, avant la dernière guerre, bénéficiait d’un environnement sécuritaire et administratif différent permettant la circulation des marchandises et des liquidités avec relativement peu de contraintes.

Ces derniers mois, l’État libanais a également renforcé la surveillance technique en déployant des scanners modernes au port de Beyrouth, à l’aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth et au poste-frontière de Masnaa. Ces équipements ont permis de freiner la contrebande de marchandises, de matières interdites et d’argent liquide via ces installations.

La source a ajouté que les passages illégaux, qui constituaient depuis des années l’épine dorsale du réseau logistique du Hezbollah, « ne jouent plus le rôle qu’ils jouaient autrefois », les autorités syriennes ayant renforcé les contrôles de leur côté de la frontière, parallèlement au renforcement des mesures de contrôle libanaises. En conséquence, le trafic transfrontalier illégal a chuté à des niveaux que la source a qualifiés de quasi négligeables.

Un changement fondamental

La source a noté que la situation aux points de passage non officiels avec la Syrie a radicalement changé par rapport aux années précédentes, lorsque des camions liés au Hezbollah auraient traversé régulièrement la frontière, profitant de la faiblesse de l’État et de la marginalisation des institutions officielles au profit du groupe et des réseaux de contrebande opérant dans son orbite.

Ces changements se sont étendus au-delà de la circulation des marchandises pour toucher les réseaux de financement du groupe. Une source officielle a fait état d’une baisse marquée des tentatives d’introduction au Liban, via l’aéroport, de sacs contenant de l’argent liquide et de l’or, ainsi que de la contrebande de pilules de Captagon et de haschisch, activités que la source a décrites comme figurant parmi les opérations illicites les plus importantes liées au trafic transfrontalier.

La source a également souligné l’importance de la décision du gouvernement d’interdire aux avions iraniens d’atterrir à l’aéroport international Rafic Hariri de Beyrouth, affirmant que cela avait renforcé la pression sur les canaux d’approvisionnement du Hezbollah en fermant l’une des voies qui aurait été utilisée pour acheminer des liquidités et d’autres formes de soutien matériel au groupe.

Des responsables ont également qualifié la chute du régime de Bachar al-Assad de tournant le plus important — et de coup le plus dur — auquel le Hezbollah ait été confronté depuis sa création. La Syrie n’offrant plus ce qu’ils ont décrit comme un environnement logistique sûr, le Hezbollah et l’Iran ont perdu l’un de leurs principaux couloirs pour acheminer des armes et des fonds au Liban.

Une source sécuritaire a déclaré à Asharq Al-Awsat que l’influence du Hezbollah au sein des institutions chargées de superviser les ports et les postes-frontières était devenue « quasi inexistante » à la suite d’une série de mesures sécuritaires et administratives visant à reconstruire les systèmes de contrôle au port de Beyrouth, à l’aéroport international Rafic Hariri et au poste-frontière de Masnaa.

Selon cette source, ces mesures ont notamment consisté à réaffecter de nombreux agents de sécurité et du personnel administratif soupçonnés d’avoir été sous l’influence du Hezbollah et qui auraient facilité le passage de marchandises de manière quasi quotidienne. Cette restructuration, a précisé la source, a comblé des failles qui constituaient depuis longtemps des points faibles au sein des agences chargées de surveiller ces installations.

La source a ajouté que les autorités ne se sont pas limitées à des remaniements administratifs. Elles ont également ouvert des enquêtes et engagé des poursuites judiciaires à l’encontre de personnes soupçonnées d’avoir facilité le passage de marchandises, de sacs d’argent liquide et de bijoux pour le compte du Hezbollah au cours des derniers mois, dans le cadre d’une politique plus large visant à démanteler les réseaux d’influence du groupe au sein des institutions publiques.


Iran: les Gardiens de la Révolution stoppent six navires dans le détroit d'Ormuz

La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat. (AFP)
La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat. (AFP)
Short Url
  • "La nuit dernière, six navires qui tentaient de passer par une route autre que celle désignée ont été stoppés par la marine des Gardiens de la Révolution à l'aide de tirs de semonce et contraints de faire demi-tour"
  • Plus tôt, la télévision d'Etat avait fait état d'un "incident" impliquant un navire, sans fournir davantage de précisions

TEHERAN: La marine des Gardiens de la Révolution iraniens a empêché lundi six navires d'emprunter le détroit d'Ormuz après qu'ils ont tenté d'y transiter par des routes non autorisées par les autorités iraniennes, a rapporté la télévision d'Etat.

"La nuit dernière, six navires qui tentaient de passer par une route autre que celle désignée ont été stoppés par la marine des Gardiens de la Révolution à l'aide de tirs de semonce et contraints de faire demi-tour", a indiqué un correspondant de la télévision d'Etat depuis le Golfe.

Plus tôt, la télévision d'Etat avait fait état d'un "incident" impliquant un navire, sans fournir davantage de précisions.

Samedi, les Gardiens, armée idéologique iranienne, avaient annoncé avoir stoppé quatre navires qui tentaient de traverser la partie sud du détroit après avoir tiré des coups de semonce.

Les forces armées iraniennes ont à plusieurs reprises empêché des navires de franchir ce passage maritime stratégique en effectuant ces tirs.

Après la reprise des hostilités avec Washington le 7 juillet, l'Iran a de nouveau verrouillé le détroit d'Ormuz, une voie maritime cruciale pour le commerce mondial des hydrocarbures, revendiquant d'imposer des droits de passage sur les bateaux et autorisant uniquement la route longeant ses côtes.