Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
Short Url
Publié le Mardi 09 janvier 2024

Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

  • L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années
  • La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines

LA HAYE: L'Afrique du Sud a initié une confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en accusant Israël d'"actes génocidaires" dans la bande de Gaza.

Il s'agit de l'une des trois procédures auxquelles Israël pourrait être confronté à l'heure où ses actions contre le Hamas se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire du droit international.

Que peut faire la CIJ ?

L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années.

"Au stade des mesures conservatoires, la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza", a souligné Cecily Rose, professeure adjointe en droit international à l'université de Leyde.

"La cour évaluera seulement s'il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe", a-t-elle souligné auprès de l'AFP.

Pretoria a demandé à la juridiction de rendre plusieurs ordonnances: pour qu'Israël "suspende immédiatement" son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l'accès humanitaire et préserve les preuves.

La CIJ peut imposer les mesures demandées par l'Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu'elle n'est pas compétente en l'affaire.

Et ensuite ? 

Les décisions de la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l'objet d'un appel. Cependant, la cour n’a aucun moyen de faire respecter ses décisions.

"Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l’efficacité implique une volonté politique qui n’est pas toujours présente", souligne Eric De Brabandere, professeur en droit international à l'université de Leyde.

La CIJ a par exemple ordonné sans succès à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine un mois après le début de l'offensive.

Après que la cour aura décidé d'ordonner ou non des mesures d'urgence, elle examinera l'affaire "sur le fond", à savoir l'accusation de l'Afrique du Sud selon laquelle Israël viole la Convention des Nations Unies sur le génocide.

Pour Céline Bardet, experte en droit international et en crimes de guerre, toute décision se situerait à un "niveau symbolique".

"Cela rappellerait au monde que les Etats sont également responsables et c'est important", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Cela pourrait également permettre aux Etats de prendre des mesures à la suite de la décision, en imposant des sanctions par exemple".

Dans quel délai ?

La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines.

En revanche, une décision sur le fond prendra probablement plusieurs années.

La lenteur des tribunaux internationaux devient problématique, ils ne sont plus "adaptés au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui", observe Mme Bardet.

Pourquoi l'Afrique du Sud ?

L'Afrique du Sud et Israël ont tous deux signé la Convention des Nations Unies sur le génocide, créée en 1948 en réponse à l'Holocauste.

Pretoria a indiqué être "pleinement consciente" du "poids particulier de la responsabilité" que représente le fait d'accuser Israël de violer la Convention sur le génocide.

Mais l'Afrique du Sud affirme également qu'aucune attaque ne peut justifier des violations présumées de la Convention, et dit avoir "sa propre obligation", en tant que signataire, de prévenir le génocide.

L'Afrique du Sud soutient depuis longtemps la cause palestinienne, le parti au pouvoir, le Congrès national africain (ANC), la liant souvent à sa propre lutte contre l'apartheid.

Les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques à cause de cela.

Quelles autres affaires ? 

La CIJ statue sur les différends entre pays et est souvent confondue avec la Cour pénale internationale (CPI), également basée à La Haye, qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par des individus.

Le procureur principal de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur les événements à Gaza et s'est engagé à "intensifier" les efforts.

Cinq pays, dont l'Afrique du Sud, ont demandé en novembre une enquête de la CPI sur le conflit à Gaza. Selon M. Khan, son équipe a rassemblé un "volume important" de preuves.

Des experts juridiques internationaux ont déclaré à l'AFP que des crimes de guerre avaient probablement été commis par les deux parties.

Enfin, l'ONU a demandé à la CIJ d'examiner les conséquences juridiques des actions israéliennes dans les territoires palestiniens.

Il s'agira d'un avis consultatif qui ne portera pas sur l'opération militaire postérieure au 7 octobre.


Soudan: le chef de l'armée qualifie la proposition de trêve envoyée par l'émissaire américain de «la pire» jusqu'ici

Short Url
  • Dans une vidéo diffusée dimanche, il a également rejeté la dernière proposition de trêve soumise par l’émissaire américain Massad Boulos, la qualifiant de « pire » proposition reçue jusqu’ici
  • Le Conseil de souveraineté, présidé par Burhane, s’est pour sa part dit disposé à coopérer avec les États-Unis et l’Arabie saoudite pour relancer un processus de paix

PORT-SOUDAN: Le chef de l’armée soudanaise, Abdel Fattah al-Burhane, a affirmé dimanche que le groupe médiateur appelé le « Quad » — composé des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de l’Égypte — ne pouvait jouer un rôle neutre dans les efforts visant à mettre fin au conflit entre l’armée et les Forces de soutien rapide (FSR).

Dans une vidéo diffusée dimanche, il a également rejeté la dernière proposition de trêve soumise par l’émissaire américain Massad Boulos, la qualifiant de « pire » proposition reçue jusqu’ici. Selon lui, elle ne tient pas compte des réalités du terrain et ne garantit pas une cessation durable des hostilités.

Le conflit, qui a fait des milliers de morts et provoqué le déplacement de millions de personnes depuis avril 2023, reste au cœur des préoccupations internationales. Washington s’est récemment dit déterminé à mettre fin aux « atrocités » commises au Soudan, à la suite d’un appel du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane en faveur d’un engagement américain plus fort.

Le Conseil de souveraineté, présidé par Burhane, s’est pour sa part dit disposé à coopérer avec les États-Unis et l’Arabie saoudite pour relancer un processus de paix.

En septembre, le Quad avait proposé un plan comprenant une trêve de trois mois et l’exclusion tant du gouvernement actuel que des FSR de la transition post-conflit, une clause rejetée par l’armée. Début novembre, les paramilitaires avaient annoncé accepter une trêve humanitaire après avoir pris El-Fasher, dernier bastion de l’armée au Darfour, où l’ONU a signalé de graves violations.

Désormais maîtres de la quasi-totalité de la région, les FSR ont intensifié leurs offensives dans le voisin Kordofan, riche en pétrole.


Une délégation du Hamas discute au Caire de la trêve à Gaza

Une délégation du Hamas discute au Caire de la trêve à Gaza
Short Url
  • Menée par le négociateur en chef du Hamas, Khalil al-Hayya, la délégation est arrivée samedi dans la capitale égyptienne pour des entretiens dimanche avec Hassan Rashad
  • Sur place, le Hamas "a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre la première phase de l'accord (de cessez-le-feu), soulignant l'importance de mettre un terme aux violations israéliennes"

LE CAIRE: Une délégation du Hamas s'est engagée dimanche au Caire à respecter la "première phase" de l'accord de trêve dans la bande de Gaza lors d'un entretien avec le chef des services de renseignement égyptiens, a indiqué le mouvement islamiste palestinien.

Menée par le négociateur en chef du Hamas, Khalil al-Hayya, la délégation est arrivée samedi dans la capitale égyptienne pour des entretiens dimanche avec Hassan Rashad, avaient indiqué à l'AFP deux responsables du mouvement, précisant que la deuxième phase de la trêve devait également être abordée.

Sur place, le Hamas "a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre la première phase de l'accord (de cessez-le-feu), soulignant l'importance de mettre un terme aux violations israéliennes (...) et la nécessité d'un mécanisme clair et précis, sous l'égide et le contrôle des médiateurs, permettant de leur signaler immédiatement toute violation", a affirmé le mouvement dans un communiqué.

Ces derniers jours, Israël et le Hamas se sont accusés mutuellement de violer la trêve entrée en vigueur le 10 octobre sous pression américaine après deux ans de guerre déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement contre Israël le 7 octobre 2023.

Samedi, l'armée israélienne a affirmé avoir "frappé des cibles" du Hamas, faisant 21 morts selon la Défense civile locale, en réponse selon elle à l'attaque d'un "terroriste armé" contre ses soldats.

L'accord de trêve a permis dans sa première phase le retour des vingt derniers otages vivants du 7-Octobre, en échange de la libération de plusieurs centaines de prisonniers palestiniens, et le retour de 25 corps d'otages, sur 28 que le Hamas s'est engagé à rendre.

La deuxième phase prévoit notamment la mise en place d'une autorité transitoire pour administrer Gaza et le déploiement d'une force internationale pour assurer la sécurité du territoire et désarmer le Hamas et les autres factions armées sur place.

Le Hamas, écarté de tout rôle dans la gouvernance future du territoire selon le plan Trump adopté par le Conseil de sécurité de l'ONU, refuse pour l'heure de désarmer.

"La nature de la deuxième phase de l'accord" a fait l'objet de discussions au Caire, a indiqué le mouvement, ajoutant avoir aussi évoqué le sort de "combattants" à Rafah (sud) avec lesquels les communications sont "interrompues".

Selon plusieurs médias, jusqu'à 200 combattants du Hamas seraient coincés dans des tunnels de Gaza sous une partie du territoire où s'est redéployée l'armée israélienne dans le cadre de l'accord.


Israël tue le chef militaire du Hezbollah dans une frappe sur la banlieue de Beyrouth

Israël a tué dimanche le chef militaire du Hezbollah lors d'une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth dimanche qui a visé un immeuble d'un quartier densément peuplé, faisant cinq morts selon les autorités libanaises. (AFP)
Israël a tué dimanche le chef militaire du Hezbollah lors d'une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth dimanche qui a visé un immeuble d'un quartier densément peuplé, faisant cinq morts selon les autorités libanaises. (AFP)
Short Url
  • Israël tue le chef militaire du Hezbollah dans une frappe sur la banlieue de Beyrouth
  • L'armée israélienne a affirmé avoir tué Haitham Ali Tabatabai dans une cinquième frappe sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah

BEYROUTH: Israël a tué dimanche le chef militaire du Hezbollah lors d'une frappe sur la banlieue sud de Beyrouth dimanche qui a visé un immeuble d'un quartier densément peuplé, faisant cinq morts selon les autorités libanaises.

C'est le plus haut responsable du Hezbollah à être tué depuis la fin il y a près d'an de la guerre meurtrière qui a opposé le mouvement pro-iranien à Israël et dont il est sorti décapité.

L'armée israélienne a affirmé avoir tué Haitham Ali Tabatabai dans une cinquième frappe sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, depuis l'entrée en vigueur du cessez-le feu. Un peu plus tard, en soirée, le mouvement islamiste a confirmé que "le grand dirigeant" Tabatabai a été tué "à la suite d'une agression israélienne".

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a assuré qu'Israël "ne permettra pas au Hezbollah de reconstruire son pouvoir" et appelé le gouvernement libanais à "respecter son engagement à désarmer le Hezbollah" à la suite de cette attaque qui intervient une semaine avant la visite du pape Léon XIV au Liban.

Tabatabai, présenté par l'armée israélienne comme "le plus important commandant du Hezbollah", avait été promu chef militaire du Hezbollah après la mort des principaux responsables militaires du mouvement durant la guerre avec Israël.

"Comme un éclair" 

Dans le quartier qui a été visé, la frappe a touché les troisième et quatrième étages d'un immeuble de neuf étages, et laissé plusieurs voitures calcinées à son pied, a constaté un journaliste de l'AFP.

Il a vu les secouristes évacuer un corps enveloppé dans un sac blanc et au moins six blessés, dont trois femmes, de l'immeuble au rez-de-chaussée duquel s'alignent une pâtisserie, un magasin de jouets et une boutique d'électroménagers.

"Je rendais visite à ma mère et j'étais sur le balcon", a raconté à l'AFP un homme qui se trouvait dans un immeuble faisant face au bâtiment touché. "Il y a eu comme un éclair, puis j'ai percuté la balustrade et tout le verre s'est brisé", a ajouté ce quadragénaire en état de choc, qui n'a pas voulu dire son nom.

Cinq personnes ont été tuées et 28 blessées, selon le ministère libanais de la Santé.

Benjamin Netanyahu, qui avait juré de "faire tout le nécessaire" pour empêcher un renforcement du mouvement pro-iranien, "a ordonné l'attaque sur recommandation du ministre de la Défense et du chef d'état-major", selon ses services.

Le président libanais Joseph Aoun a, lui, appelé la communauté internationale à "intervenir sérieusement et avec force pour mettre fin aux attaques contre le Liban" menées par Israël, soulignant que le Liban respectait de son côté le cessez-le-feu.

Yémen et Syrie 

Israël a récemment intensifié ses frappes dans les bastions du Hezbollah au sud et à l'est du Liban, où il affirme viser le mouvement chiite qu'il accuse de violer le cessez-le-feu en se réarmant et réactivant ses infrastructures.

Le Hezbollah avait lancé les hostilités en ouvrant un front contre Israël au début de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque du Hamas sur le sol israélien du 7 octobre 2023. Un cessez-le-feu est en vigueur dans le territoire palestinien depuis le 10 octobre.

"Nous continuerons à agir avec force pour prévenir toute menace contre les habitants du nord et l'Etat d'Israël. Quiconque lèvera la main contre Israël verra sa main coupée", a martelé le ministre israélien de la Défense, Israël Katz.

Le nom de Tabatabai, né en 1968 selon le communiqué du Hezbollah, était inconnu du grand public au Liban.

Il était, avant de prendre ses fonctions, "responsable du dossier du Yémen" au sein du Hezbollah, qui soutient les rebelles houthis, selon une source proche de la formation pro-iranienne.

Il avait également occupé des fonctions en Syrie où la formation soutenait militairement le pouvoir de Bachar al-Assad, selon les Etats-Unis qui l'avaient placé sur leur liste des personnes liées au terrorisme.

Le Hezbollah est sorti affaibli du conflit avec Israël, qui a culminé en deux mois de guerre ouverte avant la trêve, et assure depuis respecter le cessez-le-feu.

Pour leur part, les autorités libanaises accusent régulièrement Israël de violer l'accord de cessez-le-feu conclu sous médiation américaine, en poursuivant ses frappes et en continuant d'occuper cinq points stratégiques du sud du territoire libanais.

Les Etats-Unis font dans le même temps pression sur le gouvernement libanais pour qu'il oblige le Hezbollah à rendre ses armes, ce que le groupe a jusqu'à présent refusé de faire.