Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
Photo du ministère colombien des Affaires étrangères montrant des représentants de la Colombie (à gauche) et des juges de la Cour internationale de justice (CIJ) debout avant que la plus haute juridiction de l'ONU ne rende son verdict dans la dernière bataille juridique entre la Colombie et le Nicaragua au sujet d'une bande de la mer des Caraïbes riche en pétrole et en poissons, à La Haye, le 13 juillet 2023. (AFP).
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Publié le Mardi 09 janvier 2024

Israël accusé de «  génocide  » par l'Afrique du Sud : et maintenant?

  • L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années
  • La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines

LA HAYE: L'Afrique du Sud a initié une confrontation judiciaire historique devant la Cour internationale de Justice (CIJ) en accusant Israël d'"actes génocidaires" dans la bande de Gaza.

Il s'agit de l'une des trois procédures auxquelles Israël pourrait être confronté à l'heure où ses actions contre le Hamas se retrouvent de plus en plus dans la ligne de mire du droit international.

Que peut faire la CIJ ?

L'Afrique du Sud a demandé des "mesures provisoires" à la CIJ, à savoir des injonctions d'urgence, pendant que l'affaire est examinée sur le fond - une procédure qui peut prendre des années.

"Au stade des mesures conservatoires, la cour ne déterminera pas si un génocide est en train de se dérouler à Gaza", a souligné Cecily Rose, professeure adjointe en droit international à l'université de Leyde.

"La cour évaluera seulement s'il existe un risque de préjudice irréparable aux droits garantis par la Convention sur le génocide, en particulier le droit des Palestiniens de Gaza à être protégés contre les actes qui menacent leur existence en tant que groupe", a-t-elle souligné auprès de l'AFP.

Pretoria a demandé à la juridiction de rendre plusieurs ordonnances: pour qu'Israël "suspende immédiatement" son offensive à Gaza, mette fin aux déplacements forcés, permette l'accès humanitaire et préserve les preuves.

La CIJ peut imposer les mesures demandées par l'Afrique du Sud, les rejeter, ordonner quelque chose de complètement différent, ou décider qu'elle n'est pas compétente en l'affaire.

Et ensuite ? 

Les décisions de la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, sont contraignantes pour les pays et ne peuvent faire l'objet d'un appel. Cependant, la cour n’a aucun moyen de faire respecter ses décisions.

"Il faut aussi accepter les limites de la justice internationale : elle fonctionne mais l’efficacité implique une volonté politique qui n’est pas toujours présente", souligne Eric De Brabandere, professeur en droit international à l'université de Leyde.

La CIJ a par exemple ordonné sans succès à la Russie de mettre fin à son invasion de l’Ukraine un mois après le début de l'offensive.

Après que la cour aura décidé d'ordonner ou non des mesures d'urgence, elle examinera l'affaire "sur le fond", à savoir l'accusation de l'Afrique du Sud selon laquelle Israël viole la Convention des Nations Unies sur le génocide.

Pour Céline Bardet, experte en droit international et en crimes de guerre, toute décision se situerait à un "niveau symbolique".

"Cela rappellerait au monde que les Etats sont également responsables et c'est important", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Cela pourrait également permettre aux Etats de prendre des mesures à la suite de la décision, en imposant des sanctions par exemple".

Dans quel délai ?

La CIJ n'est pas connue pour sa rapidité, mais les demandes de "mesures provisoires" ont la priorité sur toutes les autres affaires et une décision peut être relativement rapide – quelques semaines.

En revanche, une décision sur le fond prendra probablement plusieurs années.

La lenteur des tribunaux internationaux devient problématique, ils ne sont plus "adaptés au monde dans lequel nous vivons aujourd'hui", observe Mme Bardet.

Pourquoi l'Afrique du Sud ?

L'Afrique du Sud et Israël ont tous deux signé la Convention des Nations Unies sur le génocide, créée en 1948 en réponse à l'Holocauste.

Pretoria a indiqué être "pleinement consciente" du "poids particulier de la responsabilité" que représente le fait d'accuser Israël de violer la Convention sur le génocide.

Mais l'Afrique du Sud affirme également qu'aucune attaque ne peut justifier des violations présumées de la Convention, et dit avoir "sa propre obligation", en tant que signataire, de prévenir le génocide.

L'Afrique du Sud soutient depuis longtemps la cause palestinienne, le parti au pouvoir, le Congrès national africain (ANC), la liant souvent à sa propre lutte contre l'apartheid.

Les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques à cause de cela.

Quelles autres affaires ? 

La CIJ statue sur les différends entre pays et est souvent confondue avec la Cour pénale internationale (CPI), également basée à La Haye, qui poursuit les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par des individus.

Le procureur principal de la CPI, Karim Khan, a ouvert une enquête sur les événements à Gaza et s'est engagé à "intensifier" les efforts.

Cinq pays, dont l'Afrique du Sud, ont demandé en novembre une enquête de la CPI sur le conflit à Gaza. Selon M. Khan, son équipe a rassemblé un "volume important" de preuves.

Des experts juridiques internationaux ont déclaré à l'AFP que des crimes de guerre avaient probablement été commis par les deux parties.

Enfin, l'ONU a demandé à la CIJ d'examiner les conséquences juridiques des actions israéliennes dans les territoires palestiniens.

Il s'agira d'un avis consultatif qui ne portera pas sur l'opération militaire postérieure au 7 octobre.


Des colons Israéliens pénètrent en Syrie avant d'être arrêtés

Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident". (AFP)
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  • L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats"
  • "Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme"

JERUSALEM: Une quarantaine d'Israéliens ont brièvement pénétré en Syrie mercredi avant d'être appréhendés par l'armée israélienne, qui a "fermement condamné cet incident".

Selon la télévision publique israélienne Kan, il s'agit de militants appartenant au groupuscule "Les pionniers de Bashan" qui prône l'établissement de colonies israéliennes dans le sud de la Syrie.

Ils s'étaient d'abord rassemblés près de la frontière, avant de pénétrer sur le territoire syrien sur quelques centaines de mètres, selon l'armée, qui indique les avoir remis à la police.

L'armée a déclaré "condamner fermement cet incident et souligner sa gravité, qui constitue une infraction pénale qui met en danger des civils comme des soldats".

La chaîne Kan a posté sur X des images montrant ces militants se retrancher sur un toit près du village syrien d'Hader.

"Les pionniers de Bashan" ont eux posté, toujours sur X, une photo montrant leurs militants sur ce toit en indiquant: "sans colonisation civile, la présence militaire ne tiendra pas à long terme. Nous sommes ici jusqu'à ce qu'ils laissent nos familles entrer pour y vivre".

Selon Kan, ce n'est pas la première fois que ce groupuscule s'infiltre côté syrien. Les dernières fois, il n'y avait pas eu de condamnation officielle, a-t-elle indiqué.

Depuis la chute en décembre 2024 du président Bachar al-Assad et la prise du pouvoir par une coalition islamiste en Syrie, Israël a envoyé des troupes dans une zone tampon contrôlée par l'ONU qui séparait les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.

Israël, qui réclame une zone démilitarisée dans le sud de la Syrie, a mené depuis un an des centaines de frappes et conduit des incursions chez son voisin.

Israël avait pris la majeure partie de ce plateau à la Syrie lors de la guerre israélo-arabe de 1967, puis a annexé les zones sous son contrôle.

La colonisation israélienne, aujourd'hui présente en Cisjordanie, est régulièrement dénoncée par l'ONU comme illégale au regard du droit international et comme un des principaux obstacles à une solution de paix durable entre Israéliens et Palestiniens en ce qu'elle empêche la création d'un Etat palestinien viable.

Quelque 500.000 Israéliens vivent dans des colonies en Cisjordanie occupée, au milieu de trois millions de Palestiniens.


Pourparlers avec Israël: Le Liban demande une prolongation de la trêve et l'arrêt de la destruction des villages du sud

Des équipes de secours utilisent des pinces spéciales pour dégager les décombres d'un bâtiment touché par l'armée israélienne, dans le village de Hanaouay, au sud du Liban, le 22 avril 2026. (AFP)
Des équipes de secours utilisent des pinces spéciales pour dégager les décombres d'un bâtiment touché par l'armée israélienne, dans le village de Hanaouay, au sud du Liban, le 22 avril 2026. (AFP)
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  • Un responsable libanais a déclaré que le président Aoun a chargé une délégation de discuter des mesures à prendre pour assurer le respect du cessez-le-feu et l'arrêt des violations
  • M. Aoun s'est entretenu avec des dirigeants régionaux dans le cadre d'efforts diplomatiques visant à renforcer le soutien à la position du Liban dans les pourparlers

BEYROUTH : Le Liban demandera une prolongation d'un mois du cessez-le-feu actuel avec Israël lors d'une deuxième série de discussions directes à Washington jeudi, ont indiqué des sources libanaises à Arab News.

Un responsable libanais a déclaré que le président Joseph Aoun avait également chargé la délégation de discuter des mesures à prendre pour garantir le respect du cessez-le-feu et l'arrêt des violations, en particulier ce que Beyrouth décrit comme la destruction continue par Israël de villages dans le sud du Liban.

L'ambassadrice du Liban à Washington, Nada Hamadeh Moawad, et son homologue israélien, Yechiel Leiter, se rencontreront pour la deuxième fois en deux semaines au siège du département d'État américain à Washington.

Les discussions devraient porter sur les préparatifs d'un cycle de négociations plus large, notamment sur la formation des délégations libanaise et israélienne, alors que le fragile cessez-le-feu de dix jours conclu sous l'égide des États-Unis expire dimanche.

Selon la source, l'ancien ambassadeur libanais Simon Karam devrait diriger l'équipe de négociation libanaise. M. Karam a déjà participé à des pourparlers indirects avec Israël à Ras Naqoura, en tant que membre du comité chargé de superviser l'application du cessez-le-feu.

L'ambassadeur américain au Liban, Michel Issa, devrait également assister à la réunion.

M. Aoun s'est entretenu avec des dirigeants de la région dans le cadre d'efforts diplomatiques visant à renforcer le soutien à la position du Liban dans les pourparlers.

Le président libanais a tenu un appel téléphonique avec le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman, au cours duquel il l'a remercié pour le soutien continu du Royaume au Liban, en particulier dans les circonstances difficiles actuelles.

Dans un appel séparé, l'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, a exprimé son soutien aux efforts de M. Aoun pour mettre fin aux hostilités, notamment par des négociations directes, en obtenant un retrait israélien du Sud-Liban et en déployant l'armée libanaise le long de la frontière pour renforcer l'autorité de l'État.

Mercredi, M. Aoun a déclaré qu'il était en étroite coordination avec le président du Parlement, Nabih Berri, et le premier ministre, Nawaf Salam, au sujet des négociations, soulignant que des pourparlers menés conformément aux intérêts et aux principes du Liban restaient la seule voie pour mettre fin à la guerre, assurer le retrait israélien, faciliter le retour des personnes déplacées et des détenus, et permettre la reconstruction, selon des sources officielles.

M. Aoun avait précédemment affirmé dans une déclaration officielle que les "négociations directes" étaient son option préférée.

"Ces négociations ne sont pas une faiblesse. Elles ne sont pas un recul. Elles ne sont pas une concession", a déclaré le président dans une allocution télévisée.

"Elles sont une décision qui découle de la force de notre croyance en nos droits et en la protection de notre peuple, ainsi que de notre responsabilité de protéger notre pays par tous les moyens possibles.

Le Hezbollah a décrit les pourparlers comme faisant partie d'une série de "concessions perdantes" que le gouvernement libanais fait à Israël.

M. Salam, qui s'est exprimé depuis Paris mardi soir après avoir rencontré le président français Emmanuel Macron, a confirmé que le Liban continuerait à poursuivre la diplomatie par le biais de discussions directes avec Israël.

"Les négociations seront ardues et nous aurons besoin du soutien actif de nos alliés. Il ne peut y avoir d'État ou de souveraineté avec plus d'une armée."

Il a ajouté : "Nous ne cherchons pas la confrontation avec le Hezbollah, mais nous ne lui permettrons pas de nous intimider."

Lors d'une conférence de presse commune, le président français a souligné la nécessité de prolonger la trêve entre le Liban et Israël pour permettre l'ouverture de négociations.

Il a également insisté sur la nécessité du retrait d'Israël du Sud-Liban, ainsi que sur le désarmement du Hezbollah dans un cadre dirigé par le Liban.

Une source officielle libanaise a déclaré à Arab News qu'il y avait un consensus parmi les responsables libanais pour entamer des négociations sur la base d'un plan clair, notant que si le Hezbollah s'oppose aux pourparlers directs, cela reste "leur prérogative".

La source officielle a déclaré que le désarmement du Hezbollah "est la responsabilité du Liban", tout en citant les "violations" israéliennes continues depuis le cessez-le-feu du 16 avril, y compris la destruction à grande échelle des villages du sud "au point d'effacer leurs caractéristiques".

"Il s'agit d'une violation inacceptable à tous points de vue", a déclaré le responsable à Arab News.

Selon les conditions du cessez-le-feu, Israël affirme avoir le droit de "se défendre, à tout moment, contre des attaques planifiées, imminentes ou en cours".

L'armée israélienne a déclaré que la zone tampon établie dans le sud, à une profondeur de 5 à 10 km en territoire libanais, où 39 villages et villes ont été rasés, vise à éliminer les menaces du Hezbollah.

La source officielle libanaise a déclaré que la prochaine réunion de Washington reflétait un effort pour séparer les négociations avec le Liban de la voie plus large des États-Unis et de l'Iran.

Il a décrit cette démarche comme un "découplage" des deux dossiers, tout en notant que toute évolution positive des pourparlers entre les États-Unis et l'Iran, s'ils reprennent, pourrait encore avoir un impact bénéfique sur le Liban.

"Le Liban n'est pas à la table des négociations", a déclaré la source, ajoutant que si le Hezbollah préfère que l'Iran négocie en son nom, "l'État libanais est présent et c'est lui qui négocie".

Par ailleurs, dans le cadre des efforts visant à mettre en œuvre la décision du cabinet de restreindre les armes aux institutions de l'État, M. Aoun a demandé, lors d'une réunion avec de hauts responsables de la sécurité, des mesures d'application plus strictes à Beyrouth et dans d'autres régions.

Il a demandé une augmentation du déploiement des forces militaires et de sécurité et une meilleure coordination entre les agences.

M. Aoun a également appelé à l'intensification des raids contre les dépôts d'armes présumés et a souligné la nécessité d'empêcher toute manifestation armée, mettant en garde contre toute tentative de porter atteinte à la sécurité.

Il a déclaré que la préservation de la paix civile à ce stade était "une ligne rouge", soulignant qu'aucune partie ne devait entraver la mise en œuvre des mesures de sécurité.


Macron annonce la mort d'un 2e militaire français de la Finul des suites de ses blessures

Le caporal-chef Anicet Girardin du 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes. (AFP)
Le caporal-chef Anicet Girardin du 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes. (AFP)
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  • "Le caporal-chef Anicet Girardin du 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes, rapatrié hier du Liban où il avait été gravement blessé par des combattants du Hezbollah, est mort ce matin des suites de ses blessures"
  • La Nation salue "avec émotion" sa mémoire "et son sacrifice".

PARIS: Un deuxième militaire français de la Finul, la mission de l'ONU au Liban, est mort mercredi "des suites de ses blessures" infligées au Liban "par des combattants du Hezbollah" dans "la même embuscade" qui a tué samedi l'adjudant Florian Montorio, a annoncé Emmanuel Macron.

"Le caporal-chef Anicet Girardin du 132e régiment d’infanterie cynotechnique de Suippes, rapatrié hier du Liban où il avait été gravement blessé par des combattants du Hezbollah, est mort ce matin des suites de ses blessures", a déclaré le président sur le réseau X, ajoutant que la Nation saluait "avec émotion" sa mémoire "et son sacrifice".