Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 05 janvier 2024

Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

  • Le gouvernement sud-africain a accusé Israël de violer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide
  • Si la Cour estime qu'il existe un «risque plausible» qu'Israël commette des actes génocidaires à Gaza, la pression en faveur d'un cessez-le-feu s'accentuera

LONDRES: La décision de l'Afrique du Sud de porter plainte contre Israël devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies pour ce qu'elle qualifie d’«actes génocidaires» à Gaza représente un tournant pour le droit international, selon des experts.

La Cour internationale de justice (CIJ) a confirmé avoir reçu une plainte de 84 pages, déposée le 29 décembre, détaillant les pratiques brutales présumées en violation des obligations d'Israël en vertu de la Convention sur le génocide, et a indiqué qu'une audience aurait lieu les 11 et 12 janvier.

Michelle Kelsall, maître de conférences en droit international à l'université SOAS de Londres et codirectrice du Centre for Human Rights Law, a déclaré qu'un arrêt de la CIJ concluant à l'existence d'un «risque plausible» d'actes génocidaires de la part d'Israël marquerait une étape importante dans la recherche d'un accord de cessez-le-feu.

Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, sur cette photo prise le 19 septembre 2023 à l'Assemblée générale de l'ONU, a accusé Israël de génocide à l'encontre des Palestiniens de Gaza (Photo, AFP).

«Si la Cour estime qu'il existe un risque plausible que des actes génocidaires soient commis, elle peut ordonner des mesures provisoires conformes à la demande de l'Afrique du Sud, ce qui serait conforme à la jurisprudence récente de la Cour», a expliqué Kelsall à Arab News.

«Notamment, il n'est pas nécessaire de déterminer si Israël commet des actes génocidaires pour que l'obligation de prévention soit invoquée ou pour ordonner des mesures conservatoires. Il suffit qu'un risque plausible de génocide ait été prouvé, sur la base des éléments de preuve présentés», a-t-il précisé.

Ces preuves comprennent non seulement les pertes massives, qui dépassent aujourd'hui 22 000 personnes selon le ministère de la Santé de Gaza dirigé par le Hamas, mais aussi les obstacles aux naissances dus aux dommages causés aux services de santé essentiels, à la destruction des maisons, aux blocus empêchant la fourniture de nourriture, d'eau et d'assistance médicale, ainsi qu'aux expulsions et aux déplacements généralisés des habitants de Gaza.

Selon la plainte, ces actions ne peuvent être interprétées que comme étant «destinées à provoquer la destruction des Palestiniens en tant que groupe», en violation de la définition du génocide figurant dans la convention de 1948, à savoir «des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

En outre, la plainte affirme que les déclarations de responsables israéliens, notamment du Premier ministre, Benjamin Netanyahou, démontrent l’«intention génocidaire» nécessaire pour prouver l'existence d'un génocide.

Les preuves citées à cet égard incluent la comparaison faite par Netanyahou des Palestiniens avec l’histoire biblique de la nation Amalek, que Dieu a ordonné aux Israélites de détruire, et son affirmation du 26 décembre selon laquelle l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles.

Faisant preuve d'un mépris total pour les vies palestiniennes, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. a prévenu que l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles (Photo, Reuters).

Mai el-Sadany, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et directrice de l'Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient, a récemment déclaré à Al Jazeera que la documentation juridique sud-africaine était particulièrement opportune, compte tenu de ce qu'elle décrit comme une «désinformation accrue autour de la guerre».

Elle a indiqué que l'affaire aurait des implications significatives, ajoutant que les procédures au sein de la CIJ étaient «importantes pour ralentir la banalisation de toute atrocité de masse commise par Israël».

El-Sadany a ajouté: «Les autorités sud-africaines envoient le message que si un pays commet des atrocités de masse, comme le fait Israël, il doit s'attendre à être traduit devant un tribunal international, à ce que son bilan soit critiqué au regard des normes internationales et à ce que sa réputation sur la scène internationale en prenne un coup.»

EN BREF

La plainte de 84 pages déposée par l'Afrique du Sud accuse Israël d'avoir violé la Convention sur le génocide.

L'audience de la Cour internationale de justice à La Haye aura lieu les 11 et 12 janvier.

Selon Kelsall, les alliés d'Israël pourraient également se retrouver sous les feux des projecteurs, car «la Cour est sur le point de se prononcer de manière importante sur les obligations de prévention du génocide en général, ce qui pourrait avoir des conséquences pour d'autres États que l'Afrique du Sud et Israël».

Elle ajouté, cela reflète l'affirmation de la CIJ à la suite du génocide bosniaque de 1995, selon laquelle l'obligation de prévenir de tels crimes doit tenir compte de la distance géographique de l'État concerné par rapport au lieu des crimes, ainsi que de la force des liens politiques et d'autres types de liens.

«Si l'Afrique du Sud n'a qu'une capacité limitée à faire plus que ce qu'elle a déjà fait (en demandant des mesures conservatoires à la Cour), plusieurs autres États, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, pourraient se voir notifier une obligation beaucoup plus importante de prévenir le génocide», a signalé Kelsall.

Cette photo prise le 3 janvier 2024 montre une vue des bâtiments détruits par les bombardements israéliens dans le centre de la bande de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas (Photo, AFP).

Le ministère israélien des Affaires étrangères a condamné le dépôt de l'affaire comme une «exploitation méprisable et méprisante» de la CIJ, et a accusé le gouvernement sud-africain de «diffamation sanglante» et d'être «criminellement complice» des attaques du 7 octobre du Hamas contre Israël.

Néanmoins, les responsables israéliens semblent prendre cette initiative au sérieux. Le porte-parole du gouvernement, Eylon Levy, a confirmé qu'il défendrait ses pratiques devant le tribunal de La Haye, et que l'avocat américain Alan Dershowitz serait chargé de la défense.

C’est en soi une indication des ramifications potentielles pour le gouvernement israélien, certains commentateurs suggèrent que le pays pourrait être confronté à une série de sanctions, la pression intérieure obligeant ses alliés de Londres et de Washington à se ressaisir.

Sarang Shidore, directeur de l'Institut Quincy, basé à Washington, a déclaré à Al Jazeera qu'une décision en faveur de l'Afrique du Sud mettrait certainement la pression sur l'administration Biden en cette année d'élection présidentielle.

Une décision contre Israël pourrait avoir des «implications pour la position des États-Unis», a-t-il soutenu.

«L'administration Biden est de plus en plus vulnérable face aux opposants nationaux à la guerre et aux accusations internationales de deux poids deux mesures, mais j'ai le sentiment que l'administration Biden, et certains alliés européens clés, soutiendront fermement Israël devant la CIJ. Nous verrons bien.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’armée libanaise attaquée par les mitrailleuses israéliennes

Mercredi, un site de l’armée libanaise, situé à la périphérie de la ville frontalière d’Alma el-Chaab, a été la cible de tirs de mitrailleuses de l’armée israélienne. Personne n'a été blessé lors de l’incident. (Reuters)
Mercredi, un site de l’armée libanaise, situé à la périphérie de la ville frontalière d’Alma el-Chaab, a été la cible de tirs de mitrailleuses de l’armée israélienne. Personne n'a été blessé lors de l’incident. (Reuters)
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  • L’artillerie israélienne a également visé la périphérie de Mays el-Jabal, Wazzani, Jebbayn, Chihine et Kfar Kila
  • Le porte-parole de l’armée israélienne, Avichay Adraee, a déclaré que les défenses aériennes avaient intercepté un «objet aérien suspect» dans la région de Ras Naqoura sans activer aucune sirène

BEYROUTH: Un site de l’armée libanaise situé à la périphérie de la ville frontalière d’Alma el-Chaab a été la cible, mercredi, de tirs de mitrailleuses de l’armée israélienne. Personne n’a été blessé lors de l'incident.

L’artillerie israélienne a également visé la périphérie de Mays el-Jabal, Wazzani, Jebbayn, Chihine et Kfar Kila.

Dans un communiqué publié par le Hezbollah, ce dernier aurait à son tour pris pour cible «le matériel d’espionnage nouvellement installé sur le site d’Al-Raheb, le frappant de plein fouet et le détruisant».

Le porte-parole de l’armée israélienne, Avichay Adraee, a déclaré que les défenses aériennes avaient intercepté un «objet aérien suspect» dans la région de Ras Naqoura sans activer aucune sirène.

«Des avions de chasse ont attaqué un bâtiment militaire abritant des membres du Hezbollah dans la région de Naqoura. Les avions ont également attaqué des bâtiments du Hezbollah à Ramyah et Al-Tiri, dans le sud du Liban», ajoute-t-il. Un raid sur la ville de Naqoura a occasionné plusieurs blessures légères.

Le chef de la Force intérimaire des nations unies au Liban-Sud (Finul), le général Aroldo Lazaro, a exhorté toutes les parties à cesser le feu, à réaffirmer leur engagement envers la résolution 1 701 et à commencer à travailler en vue d’une solution politique et diplomatique, qui, selon lui, est le seul moyen de résoudre la situation.

La situation sécuritaire dans la région a empêché la Finul d’organiser des célébrations pour marquer la Journée internationale des soldats de la paix des nations unies.

Dans un communiqué, le général Lazaro déclare: «Les morts et les destructions que nous avons vues des deux côtés de la Ligne bleue sont déchirantes. Trop de vies ont été perdues et perturbées. Des milliers de personnes sont toujours déplacées et ont perdu leur maison et leurs moyens de subsistance. En tant que soldats de la paix, nous réaffirmons chaque jour notre engagement à œuvrer pour restaurer la stabilité.»

Des soldats de la paix en provenance de quarante-neuf pays sont actuellement dans le sud et ils rendent régulièrement des comptes au Conseil de sécurité.

Hier, Jean-Yves Le Drian, envoyé spécial du président français au Liban, a rencontré le chef du bloc parlementaire de la Loyauté à la résistance du Hezbollah, le député Mohammad Raad, dans son bureau à Beyrouth.

Il est arrivé mardi soir pour sa sixième mission, en vue de discuter de l’évolution de la situation dans le pays avec des responsables libanais.

M. Le Drian a rencontré plusieurs dirigeants, dont le Premier ministre par intérim, Najib Mikati, et le président du Parlement, Nabih Berri, ainsi que d’autres chefs de partis chrétiens d’opposition et du bloc de la Modération nationale composé en majorité de députés sunnites.

Selon les informations divulguées, le responsable français a insisté sur la nécessité d’une concertation entre les puissances libanaises pour nommer un président.

Jean-Yves Le Drian prévient: «La particularité politique du Liban disparaîtra si la crise et le vide présidentiel persistent. Le Liban ne pourra conserver que sa particularité géographique.»

M. Berri a assuré à M. Le Drian qu’il «répondrait à l’appel à des consultations inconditionnelles centrées sur l’élection présidentielle et s’adresserait au Parlement pour procéder à des tours de scrutin successifs avec une liste de candidats jusqu’à ce qu’un nouveau président de la république soit élu».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président égyptien Sissi appelle à empêcher tout déplacement de Gazaouis «  par la force »

Jeudi, le président égyptien a estimé qu'il n'y avait "pas de chemin vers la paix et la stabilité dans la région" sans une "approche globale de la cause palestinienne". (AFP).
Jeudi, le président égyptien a estimé qu'il n'y avait "pas de chemin vers la paix et la stabilité dans la région" sans une "approche globale de la cause palestinienne". (AFP).
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  • "J'appelle la communauté internationale à fournir immédiatement une aide humanitaire à long terme à la bande de Gaza, à mettre fin au siège israélien et à cesser toute tentative de contraindre les Palestiniens à quitter leur terre par la force"
  • Jeudi, le président égyptien a estimé qu'il n'y avait "pas de chemin vers la paix et la stabilité dans la région" sans une "approche globale de la cause palestinienne"

PEKIN: Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a appelé jeudi la communauté internationale à empêcher tout déplacement de Gazaouis "par la force", lors d'un forum Chine-pays arabes à Pékin.

"J'appelle la communauté internationale à fournir immédiatement une aide humanitaire à long terme à la bande de Gaza, à mettre fin au siège israélien et à cesser toute tentative de contraindre les Palestiniens à quitter leur terre par la force", a déclaré le chef de l'Etat égyptien dans un discours.

L'armée israélienne a annoncé avoir pris le contrôle "ces derniers jours" du couloir de Philadelphie, une zone tampon stratégique de 14 kilomètres de long qui borde la frontière égyptienne le long du sud de la bande de Gaza, près de Rafah.

Jeudi, le président égyptien a estimé qu'il n'y avait "pas de chemin vers la paix et la stabilité dans la région" sans une "approche globale de la cause palestinienne".

Il a appelé à un "engagement sérieux et immédiat envers une solution à deux Etats et la reconnaissance du droit légitime des Palestiniens à un Etat indépendant".

L'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas, le 7 octobre en Israël, a entraîné la mort de plus de 1.189 personnes, majoritairement des civils, selon un décompte réalisé par l'AFP à partir des derniers chiffres officiels disponibles.

Sur les 252 personnes emmenées comme otages pendant l'attaque, 121 sont toujours détenues à Gaza, dont 37 sont mortes selon l'armée.

En représailles, Israël a juré d'anéantir le Hamas, qu'il considère comme une organisation terroriste de même que les Etats-Unis et l'Union européenne, et a lancé une offensive qui a fait jusqu'à présent 36.171 morts dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé de l'administration du Hamas.

La guerre a déplacé la majorité des quelque 2,4 millions d'habitants de Gaza et provoqué une catastrophe humanitaire majeure.


Frontière Gaza-Egypte: Israël annonce avoir pris le contrôle du couloir de Philadelphie

Un responsable militaire israélien a déclaré mercredi que les forces israéliennes avaient obtenu le contrôle tactique du couloir de Philadelphie qui longe la frontière entre la bande de Gaza et l'Égypte. (AFP)
Un responsable militaire israélien a déclaré mercredi que les forces israéliennes avaient obtenu le contrôle tactique du couloir de Philadelphie qui longe la frontière entre la bande de Gaza et l'Égypte. (AFP)
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  • Le couloir de Philadelphie est un chemin de patrouille frontalier que l'armée israélienne s'était taillé le long de la frontière avec l'Egypte à l'intérieur de la bande de Gaza avant le retrait israélien unilatéral de ce territoire palestinien en 2005
  • Mercredi, des combats de rue et des bombardements ont secoué Rafah, ville frontalière de l'Egypte à la lisière sud de la bande de Gaza

JÉRUSALEM: L'armée israélienne a pris le contrôle du couloir de Philadelphie, zone tampon à la frontière entre la bande de Gaza et l'Egypte, a affirmé mercredi soir le porte-parole de l'armée israélienne.

"Ces derniers jours", les forces armées israéliennes "ont pris le contrôle opérationnel du couloir de Philadelphie à la frontière entre l'Egypte et Rafah", a affirmé le contre-amiral Daniel Hagari, lors d'une déclaration télévisée.

Le couloir de Philadelphie est un chemin de patrouille frontalier que l'armée israélienne s'était taillé le long de la frontière avec l'Egypte à l'intérieur de la bande de Gaza avant le retrait israélien unilatéral de ce territoire palestinien en 2005, après 38 années d'occupation.

"Le couloir de Philadelphie servait de tuyau d'oxygène au Hamas, par lequel il faisait transiter régulièrement des armes vers la bande de Gaza", a poursuivi M. Hagari, ajoutant que l'armée israélienne avait découvert "une vingtaine de tunnels" dans cette zone.

"Ces dernières semaines, nos forces ont découvert une infrastructure terroriste souterraine sophistiquée à l'est de Rafah d'une longueur d'un kilomètre et demi à une centaine de mètres du passage" frontalier de Rafah, entre l'Egypte et la bande de Gaza, a en outre déclaré le porte-parole.

Ce poste-frontière, seul point de passage entre la bande de Gaza et l'Egypte, est fermé depuis que l'armée israélienne en a pris le contrôle au début du mois de mai.

Mercredi, des combats de rue et des bombardements ont secoué Rafah, ville frontalière de l'Egypte à la lisière sud de la bande de Gaza, au lendemain de l'entrée de chars israéliens dans le centre de la ville, devenue, ces dernières semaines, l'épicentre de la guerre entre l'armée israélienne et le Hamas.