Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 05 janvier 2024

Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

  • Le gouvernement sud-africain a accusé Israël de violer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide
  • Si la Cour estime qu'il existe un «risque plausible» qu'Israël commette des actes génocidaires à Gaza, la pression en faveur d'un cessez-le-feu s'accentuera

LONDRES: La décision de l'Afrique du Sud de porter plainte contre Israël devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies pour ce qu'elle qualifie d’«actes génocidaires» à Gaza représente un tournant pour le droit international, selon des experts.

La Cour internationale de justice (CIJ) a confirmé avoir reçu une plainte de 84 pages, déposée le 29 décembre, détaillant les pratiques brutales présumées en violation des obligations d'Israël en vertu de la Convention sur le génocide, et a indiqué qu'une audience aurait lieu les 11 et 12 janvier.

Michelle Kelsall, maître de conférences en droit international à l'université SOAS de Londres et codirectrice du Centre for Human Rights Law, a déclaré qu'un arrêt de la CIJ concluant à l'existence d'un «risque plausible» d'actes génocidaires de la part d'Israël marquerait une étape importante dans la recherche d'un accord de cessez-le-feu.

Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, sur cette photo prise le 19 septembre 2023 à l'Assemblée générale de l'ONU, a accusé Israël de génocide à l'encontre des Palestiniens de Gaza (Photo, AFP).

«Si la Cour estime qu'il existe un risque plausible que des actes génocidaires soient commis, elle peut ordonner des mesures provisoires conformes à la demande de l'Afrique du Sud, ce qui serait conforme à la jurisprudence récente de la Cour», a expliqué Kelsall à Arab News.

«Notamment, il n'est pas nécessaire de déterminer si Israël commet des actes génocidaires pour que l'obligation de prévention soit invoquée ou pour ordonner des mesures conservatoires. Il suffit qu'un risque plausible de génocide ait été prouvé, sur la base des éléments de preuve présentés», a-t-il précisé.

Ces preuves comprennent non seulement les pertes massives, qui dépassent aujourd'hui 22 000 personnes selon le ministère de la Santé de Gaza dirigé par le Hamas, mais aussi les obstacles aux naissances dus aux dommages causés aux services de santé essentiels, à la destruction des maisons, aux blocus empêchant la fourniture de nourriture, d'eau et d'assistance médicale, ainsi qu'aux expulsions et aux déplacements généralisés des habitants de Gaza.

Selon la plainte, ces actions ne peuvent être interprétées que comme étant «destinées à provoquer la destruction des Palestiniens en tant que groupe», en violation de la définition du génocide figurant dans la convention de 1948, à savoir «des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

En outre, la plainte affirme que les déclarations de responsables israéliens, notamment du Premier ministre, Benjamin Netanyahou, démontrent l’«intention génocidaire» nécessaire pour prouver l'existence d'un génocide.

Les preuves citées à cet égard incluent la comparaison faite par Netanyahou des Palestiniens avec l’histoire biblique de la nation Amalek, que Dieu a ordonné aux Israélites de détruire, et son affirmation du 26 décembre selon laquelle l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles.

Faisant preuve d'un mépris total pour les vies palestiniennes, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. a prévenu que l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles (Photo, Reuters).

Mai el-Sadany, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et directrice de l'Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient, a récemment déclaré à Al Jazeera que la documentation juridique sud-africaine était particulièrement opportune, compte tenu de ce qu'elle décrit comme une «désinformation accrue autour de la guerre».

Elle a indiqué que l'affaire aurait des implications significatives, ajoutant que les procédures au sein de la CIJ étaient «importantes pour ralentir la banalisation de toute atrocité de masse commise par Israël».

El-Sadany a ajouté: «Les autorités sud-africaines envoient le message que si un pays commet des atrocités de masse, comme le fait Israël, il doit s'attendre à être traduit devant un tribunal international, à ce que son bilan soit critiqué au regard des normes internationales et à ce que sa réputation sur la scène internationale en prenne un coup.»

EN BREF

La plainte de 84 pages déposée par l'Afrique du Sud accuse Israël d'avoir violé la Convention sur le génocide.

L'audience de la Cour internationale de justice à La Haye aura lieu les 11 et 12 janvier.

Selon Kelsall, les alliés d'Israël pourraient également se retrouver sous les feux des projecteurs, car «la Cour est sur le point de se prononcer de manière importante sur les obligations de prévention du génocide en général, ce qui pourrait avoir des conséquences pour d'autres États que l'Afrique du Sud et Israël».

Elle ajouté, cela reflète l'affirmation de la CIJ à la suite du génocide bosniaque de 1995, selon laquelle l'obligation de prévenir de tels crimes doit tenir compte de la distance géographique de l'État concerné par rapport au lieu des crimes, ainsi que de la force des liens politiques et d'autres types de liens.

«Si l'Afrique du Sud n'a qu'une capacité limitée à faire plus que ce qu'elle a déjà fait (en demandant des mesures conservatoires à la Cour), plusieurs autres États, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, pourraient se voir notifier une obligation beaucoup plus importante de prévenir le génocide», a signalé Kelsall.

Cette photo prise le 3 janvier 2024 montre une vue des bâtiments détruits par les bombardements israéliens dans le centre de la bande de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas (Photo, AFP).

Le ministère israélien des Affaires étrangères a condamné le dépôt de l'affaire comme une «exploitation méprisable et méprisante» de la CIJ, et a accusé le gouvernement sud-africain de «diffamation sanglante» et d'être «criminellement complice» des attaques du 7 octobre du Hamas contre Israël.

Néanmoins, les responsables israéliens semblent prendre cette initiative au sérieux. Le porte-parole du gouvernement, Eylon Levy, a confirmé qu'il défendrait ses pratiques devant le tribunal de La Haye, et que l'avocat américain Alan Dershowitz serait chargé de la défense.

C’est en soi une indication des ramifications potentielles pour le gouvernement israélien, certains commentateurs suggèrent que le pays pourrait être confronté à une série de sanctions, la pression intérieure obligeant ses alliés de Londres et de Washington à se ressaisir.

Sarang Shidore, directeur de l'Institut Quincy, basé à Washington, a déclaré à Al Jazeera qu'une décision en faveur de l'Afrique du Sud mettrait certainement la pression sur l'administration Biden en cette année d'élection présidentielle.

Une décision contre Israël pourrait avoir des «implications pour la position des États-Unis», a-t-il soutenu.

«L'administration Biden est de plus en plus vulnérable face aux opposants nationaux à la guerre et aux accusations internationales de deux poids deux mesures, mais j'ai le sentiment que l'administration Biden, et certains alliés européens clés, soutiendront fermement Israël devant la CIJ. Nous verrons bien.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: Israël dit avoir mené mercredi sa "plus grande frappe coordonnée" contre le Hezbollah depuis le 28 février

« De la fumée s’élève du site d’une frappe israélienne ayant visé une zone à Beyrouth le 8 avril 2026. Israël a lancé une série de frappes sur Beyrouth le 8 avril, l’attaque la plus violente contre la capitale libanaise depuis le début de la guerre. (AFP)
« De la fumée s’élève du site d’une frappe israélienne ayant visé une zone à Beyrouth le 8 avril 2026. Israël a lancé une série de frappes sur Beyrouth le 8 avril, l’attaque la plus violente contre la capitale libanaise depuis le début de la guerre. (AFP)
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  • L’armée israélienne a mené la plus vaste frappe coordonnée contre le Hezbollah depuis le début du conflit, visant une centaine de cibles à Beyrouth, dans la Bekaa et le sud du Liban
  • Malgré le cessez-le-feu avec l’Iran, Israël confirme que le Liban n’est pas concerné et que les opérations contre le Hezbollah vont se poursuivre

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé avoir frappé mercredi une centaine d'objectifs du Hezbollah à travers le Liban, affirmant qu'il s'agissait de "la plus grande frappe coordonnée" contre le mouvement pro-iranien depuis le déclenchement de la guerre américano-israélienne contre l'Iran, le 28 février.

"En l'espace de 10 minutes et simultanément dans plusieurs zones, [les forces israéliennes ont attaqué] une centaine de postes de commandement et d'infrastructures militaires" du mouvement islamiste libanais à travers le pays voisin, indique un communiqué militaire israélien.

Les frappes ont visé des objectifs à Beyrouth, dans la plaine de la Bekaa (est du Liban) ainsi que dans le sud du pays, selon l'armée israélienne.

Les frappes israéliennes sur Beyrouth, les plus violentes depuis le début de la guerre, ont provoqué des scènes de panique dans la capitale à une heure de grande affluence, selon des journalistes de l'AFP.

Ennemi d'Israël et allié de Téhéran, le Hezbollah s'était joint le 2 mars à la guerre régionale.

Le cessez-le-feu de 15 jours avec l'Iran décrété dans la nuit par le président américain Donald Trump "n'inclut pas le Liban", a affirmé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. "La bataille continue au Liban, a ensuite déclaré l'armée israélienne

"Nous continuerons de frapper l'organisation terroriste Hezbollah et exploiterons chaque occasion qui se présente sur le plan opérationnel", a dit le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée, cité dans un communiqué militaire.

"Nous ne transigerons pas sur la sécurité des habitants du nord d'Israël [et] nous continuerons de frapper avec détermination", a-t-il ajouté.

L'armée israélienne avait annoncé mardi avoir achevé dans le sud du Liban le déploiement de ses troupes au sol jusqu'à une "ligne de défense avancée" destinée à maintenir le nord d'Israël à l'abri des tirs de roquettes antichars du Hezbollah, dont la portée est évaluée à une dizaine de kilomètres.


Le Liban fait état de huit morts dans une frappe israélienne à Saïda

Des secouristes se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne ayant visé un véhicule à Saïda, au Liban, le 8 avril 2026. (AFP)
Des secouristes se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne ayant visé un véhicule à Saïda, au Liban, le 8 avril 2026. (AFP)
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  • Une frappe israélienne à Saïda, au Liban, a fait au moins 8 morts et 22 blessés parmi les civils, causant d’importants dégâts sur le front de mer
  • L’attaque survient malgré l’annonce d’un cessez-le-feu entre les États-Unis, l’Iran et leurs alliés, dont l’application au Liban reste floue et contestée

BEYROUTH: Une frappe israélienne a fait huit morts dans la ville libanaise de Saïda, a annoncé mercredi le ministère libanais de la Santé, alors que Washington et ses alliés se sont mis d'accord pour un cessez-le-feu avec l'Iran.

"La frappe de l'ennemi israélien sur Saïda, dans le sud du Liban, a fait, selon un bilan provisoire, huit morts parmi la population civile et 22 blessés", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Un photographe de l'AFP présent sur les lieux de l'attaque, qui a touché le front de mer de cette ville côtière, a vu des flammes s'élever d'un café aux vitres brisées qui jonchaient la chaussée.

Les pompiers s'efforçaient d'éteindre l'incendie tandis que l'armée bouclait le secteur. Des voitures stationnées à proximité ont également été endommagées.

"Nous avons été informés d'une frappe sur la route du front de mer à Saïda. Nous avons envoyé deux équipes, mais celles-ci ont demandé des renforts en raison du nombre élevé de victimes", a indiqué à l'AFP Louay Sabeh, secouriste au sein d'une association locale.

Les équipes de secours ont transporté au moins six blessés depuis les lieux de l'attaque, a-t-il précisé.

Cette frappe est survenue peu avant que le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme que les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés avaient accepté un cessez-le-feu de deux semaines "partout", y compris au Liban.

Le Pakistan a joué le rôle de médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran dans le but de mettre fin à plus de cinq semaines de guerre au Moyen-Orient.


Moustapha Barghouti : la loi israélienne sur la peine de mort est un permis de tuer des Palestiniens

Des manifestants se rassemblent devant la Knesset, le parlement israélien, à Jérusalem, le 31 mars 2026, lors d’une manifestation contre l’adoption d’une loi autorisant la peine de mort contre les Palestiniens. (AFP)
Des manifestants se rassemblent devant la Knesset, le parlement israélien, à Jérusalem, le 31 mars 2026, lors d’une manifestation contre l’adoption d’une loi autorisant la peine de mort contre les Palestiniens. (AFP)
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  • La nouvelle loi israélienne sur la peine de mort pour les Palestiniens est perçue par Moustapha Barghouti comme un instrument légal autorisant des exécutions extrajudiciaires et approfondissant l’apartheid 
  • Barghouti appelle à la résilience palestinienne et à une pression internationale concrète, notamment sanctions et boycott, pour contrecarrer la politique israélienne 

PARIS : Au milieu du fracas de la guerre israélo-américaine contre l’Iran, la question palestinienne semble occultée. Pourtant, sur le terrain, aussi bien à Gaza qu’en Cisjordanie, Israël poursuit son entreprise de destruction et de déshumanisation du peuple palestinien, affranchi de toute contrainte.

Profitant du tumulte mondial, le gouvernement israélien a adopté récemment une loi instaurant la peine de mort par pendaison pour des Palestiniens détenus dans ses prisons. Que signifie pratiquement cette loi pour les Palestiniens, et que cherche Israël par son instauration ?

Le secrétaire général de l’Initiative nationale palestinienne, Moustapha Barghouti, explique à Arab News en français que cette loi « marque un tournant d’une gravité historique ».

D’une voix calme, mais empreinte de conviction et de fermeté, le médecin et dirigeant politique palestinien ne mâche pas ses mots : « Cette loi n’est pas seulement un instrument juridique supplémentaire dans l’arsenal israélien, mais l’expression d’une dérive politique profonde qui autorise ouvertement l’élimination des Palestiniens. »

« Ce qui se passe n’est pas simplement l’adoption d’une loi », insiste-t-il. « Ce que nous voyons aujourd’hui est une dérive fasciste en Israël. »

À la tête de l’Initiative nationale palestinienne, qui n’a pas d’aile armée, Barghouti s’est imposé au fil du temps comme le porte-voix de la cause palestinienne, avec comme marque de fabrique une intonation de voix douce et incisive à la fois, souvent déstabilisante pour ses contradicteurs.

Barghouti attribue l’initiative de ce texte de loi au ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite radicale, mais il souligne que « le problème dépasse largement un seul homme. »

Selon ce communiquant hors pair, doublé d’un homme politique d’une profonde connaissance des arcanes de la politique israélienne, la véritable alerte réside dans le soutien massif dont la loi a bénéficié au Parlement israélien.

« Près des deux tiers des députés de la Knesset ont voté en sa faveur, y compris certains représentants de l’opposition, comme Avigdor Lieberman », un consensus qui révèle, selon lui, « une transformation plus profonde de la société israélienne. »

« La loi n’est qu’un symptôme, car la dérive fasciste de la société israélienne est aujourd’hui très avancée », affirme-t-il.

Cette évolution se manifeste à travers plusieurs phénomènes simultanés : la guerre menée à Gaza, l’intensification de la colonisation en Cisjordanie et, désormais, l’adoption d’une législation qui viserait spécifiquement les prisonniers palestiniens.

Pour Barghouti, la portée réelle de la loi dépasse la question de la peine de mort elle-même, car dans les faits, elle institue « une justice fondamentalement discriminatoire ». « Cette loi approfondit le système d’apartheid », affirme-t-il.

Selon cette logique, un Palestinien accusé d’avoir tué un Israélien pourrait être condamné à mort, mais lorsqu’un Israélien tue un Palestinien, affirme Barghouti, « l’impunité est souvent la règle. »

Pour lui, la loi fonctionne comme « un permis de tuer des Palestiniens » et légitime également, selon lui, « les exécutions extrajudiciaires déjà observées sur le terrain. »

Barghouti estime qu’entre mille et deux mille Palestiniens à Gaza ont déjà été victimes d’exécutions extrajudiciaires, de même en Cisjordanie, où il évoque de nombreux cas de tirs mortels sans poursuites judiciaires, dont l’assassinat récent d’une famille civile dans la région de Tubas.

Interrogé sur les détenus concernés par la loi, Barghouti se montre catégorique : « Tous les prisonniers palestiniens sont menacés », affirme-t-il. Même ceux qui ont déjà été jugés pourraient voir leurs dossiers rouverts si « les autorités israéliennes décident de réexaminer certaines affaires. »

Environ 10 000 Palestiniens sont aujourd’hui détenus dans les prisons israéliennes, parmi lesquels 300 enfants et 75 femmes. Un grand nombre d’entre eux sont détenus sous le régime de la détention administrative, qui permet d’emprisonner une personne sans inculpation ni procès, pour des périodes renouvelables.

Les conditions de détention sont particulièrement dures : « Ils sont privés de soins, soumis à la faim, aux abus et à des conditions extrêmement difficiles », explique Barghouti.

Depuis le 7 octobre, affirme-t-il, 90 prisonniers palestiniens seraient morts en détention. Depuis 1967, le nombre total de détenus morts dans les prisons israéliennes atteindrait 322.

La situation dans la bande de Gaza reste, selon Mustafa Barghouti, catastrophique. Il affirme qu’Israël n’a jamais véritablement respecté le cessez-le-feu annoncé.

Depuis son entrée en vigueur, 720 Palestiniens auraient été tués et plus de 2 000 blessés, alors que les bombardements continuent quotidiennement, y compris au cœur de la ville de Gaza.

Mais l’aspect le plus dramatique, selon lui, concerne la situation humanitaire. L’accord de cessez-le-feu prévoyait l’entrée de 600 camions d’aide humanitaire par jour ; or, selon Barghouti, les livraisons restent très en deçà de ce chiffre, puisque certains jours, explique-t-il, à peine 56 camions ont été autorisés à entrer.

Plus grave encore, aucun matériel médical n’aurait été autorisé à entrer depuis le début du cessez-le-feu : « Des hôpitaux entiers risquent de cesser de fonctionner », avertit-il. Même les dentistes, dit-il, ont récemment lancé un appel pour signaler qu’ils ne disposaient plus de matériel de base pour traiter leurs patients.

En Cisjordanie, la situation n’est guère plus réjouissante. Barghouti décrit une situation d’escalade permanente : les raids militaires et les arrestations se poursuivent quotidiennement, et les attaques de colons armés se multiplient.

Barghouti assure que ces groupes agissent avec la protection de l’armée israélienne et affirme que 71 communautés palestiniennes ont déjà été expulsées de leurs terres.

Ces expulsions, souligne-t-il, s’inscrivent dans une stratégie visant à s’emparer progressivement de la Cisjordanie, dont « Israël contrôle désormais plus de 40 % ».

Face à cette situation, Mustafa Barghouti balaye du revers de la main un changement interne en Israël : « Cette société s’est tournée vers le fascisme », affirme-t-il.

Pour lui, deux facteurs seront déterminants pour l’avenir. Le premier est la résilience du peuple palestinien sur sa terre, car « le projet sioniste ne peut réussir que s’il parvient à expulser les Palestiniens de leur terre, comme en 1948. »

Le second facteur est la pression internationale. Barghouti estime que les déclarations et condamnations ne suffisent plus : « Israël ne se laissera pas dissuader par des discours. »

La seule solution, selon lui, serait l’imposition de sanctions internationales et d’un boycott global d’Israël.

Malgré la dureté du contexte, Barghouti affirme ne pas se sentir seul : « Ma relation n’est pas avec les gouvernements », conclut-il, « ma relation est avec les peuples, et je sais que les peuples comprennent ce qui se passe. »