Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 05 janvier 2024

Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

  • Le gouvernement sud-africain a accusé Israël de violer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide
  • Si la Cour estime qu'il existe un «risque plausible» qu'Israël commette des actes génocidaires à Gaza, la pression en faveur d'un cessez-le-feu s'accentuera

LONDRES: La décision de l'Afrique du Sud de porter plainte contre Israël devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies pour ce qu'elle qualifie d’«actes génocidaires» à Gaza représente un tournant pour le droit international, selon des experts.

La Cour internationale de justice (CIJ) a confirmé avoir reçu une plainte de 84 pages, déposée le 29 décembre, détaillant les pratiques brutales présumées en violation des obligations d'Israël en vertu de la Convention sur le génocide, et a indiqué qu'une audience aurait lieu les 11 et 12 janvier.

Michelle Kelsall, maître de conférences en droit international à l'université SOAS de Londres et codirectrice du Centre for Human Rights Law, a déclaré qu'un arrêt de la CIJ concluant à l'existence d'un «risque plausible» d'actes génocidaires de la part d'Israël marquerait une étape importante dans la recherche d'un accord de cessez-le-feu.

Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, sur cette photo prise le 19 septembre 2023 à l'Assemblée générale de l'ONU, a accusé Israël de génocide à l'encontre des Palestiniens de Gaza (Photo, AFP).

«Si la Cour estime qu'il existe un risque plausible que des actes génocidaires soient commis, elle peut ordonner des mesures provisoires conformes à la demande de l'Afrique du Sud, ce qui serait conforme à la jurisprudence récente de la Cour», a expliqué Kelsall à Arab News.

«Notamment, il n'est pas nécessaire de déterminer si Israël commet des actes génocidaires pour que l'obligation de prévention soit invoquée ou pour ordonner des mesures conservatoires. Il suffit qu'un risque plausible de génocide ait été prouvé, sur la base des éléments de preuve présentés», a-t-il précisé.

Ces preuves comprennent non seulement les pertes massives, qui dépassent aujourd'hui 22 000 personnes selon le ministère de la Santé de Gaza dirigé par le Hamas, mais aussi les obstacles aux naissances dus aux dommages causés aux services de santé essentiels, à la destruction des maisons, aux blocus empêchant la fourniture de nourriture, d'eau et d'assistance médicale, ainsi qu'aux expulsions et aux déplacements généralisés des habitants de Gaza.

Selon la plainte, ces actions ne peuvent être interprétées que comme étant «destinées à provoquer la destruction des Palestiniens en tant que groupe», en violation de la définition du génocide figurant dans la convention de 1948, à savoir «des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

En outre, la plainte affirme que les déclarations de responsables israéliens, notamment du Premier ministre, Benjamin Netanyahou, démontrent l’«intention génocidaire» nécessaire pour prouver l'existence d'un génocide.

Les preuves citées à cet égard incluent la comparaison faite par Netanyahou des Palestiniens avec l’histoire biblique de la nation Amalek, que Dieu a ordonné aux Israélites de détruire, et son affirmation du 26 décembre selon laquelle l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles.

Faisant preuve d'un mépris total pour les vies palestiniennes, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. a prévenu que l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles (Photo, Reuters).

Mai el-Sadany, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et directrice de l'Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient, a récemment déclaré à Al Jazeera que la documentation juridique sud-africaine était particulièrement opportune, compte tenu de ce qu'elle décrit comme une «désinformation accrue autour de la guerre».

Elle a indiqué que l'affaire aurait des implications significatives, ajoutant que les procédures au sein de la CIJ étaient «importantes pour ralentir la banalisation de toute atrocité de masse commise par Israël».

El-Sadany a ajouté: «Les autorités sud-africaines envoient le message que si un pays commet des atrocités de masse, comme le fait Israël, il doit s'attendre à être traduit devant un tribunal international, à ce que son bilan soit critiqué au regard des normes internationales et à ce que sa réputation sur la scène internationale en prenne un coup.»

EN BREF

La plainte de 84 pages déposée par l'Afrique du Sud accuse Israël d'avoir violé la Convention sur le génocide.

L'audience de la Cour internationale de justice à La Haye aura lieu les 11 et 12 janvier.

Selon Kelsall, les alliés d'Israël pourraient également se retrouver sous les feux des projecteurs, car «la Cour est sur le point de se prononcer de manière importante sur les obligations de prévention du génocide en général, ce qui pourrait avoir des conséquences pour d'autres États que l'Afrique du Sud et Israël».

Elle ajouté, cela reflète l'affirmation de la CIJ à la suite du génocide bosniaque de 1995, selon laquelle l'obligation de prévenir de tels crimes doit tenir compte de la distance géographique de l'État concerné par rapport au lieu des crimes, ainsi que de la force des liens politiques et d'autres types de liens.

«Si l'Afrique du Sud n'a qu'une capacité limitée à faire plus que ce qu'elle a déjà fait (en demandant des mesures conservatoires à la Cour), plusieurs autres États, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, pourraient se voir notifier une obligation beaucoup plus importante de prévenir le génocide», a signalé Kelsall.

Cette photo prise le 3 janvier 2024 montre une vue des bâtiments détruits par les bombardements israéliens dans le centre de la bande de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas (Photo, AFP).

Le ministère israélien des Affaires étrangères a condamné le dépôt de l'affaire comme une «exploitation méprisable et méprisante» de la CIJ, et a accusé le gouvernement sud-africain de «diffamation sanglante» et d'être «criminellement complice» des attaques du 7 octobre du Hamas contre Israël.

Néanmoins, les responsables israéliens semblent prendre cette initiative au sérieux. Le porte-parole du gouvernement, Eylon Levy, a confirmé qu'il défendrait ses pratiques devant le tribunal de La Haye, et que l'avocat américain Alan Dershowitz serait chargé de la défense.

C’est en soi une indication des ramifications potentielles pour le gouvernement israélien, certains commentateurs suggèrent que le pays pourrait être confronté à une série de sanctions, la pression intérieure obligeant ses alliés de Londres et de Washington à se ressaisir.

Sarang Shidore, directeur de l'Institut Quincy, basé à Washington, a déclaré à Al Jazeera qu'une décision en faveur de l'Afrique du Sud mettrait certainement la pression sur l'administration Biden en cette année d'élection présidentielle.

Une décision contre Israël pourrait avoir des «implications pour la position des États-Unis», a-t-il soutenu.

«L'administration Biden est de plus en plus vulnérable face aux opposants nationaux à la guerre et aux accusations internationales de deux poids deux mesures, mais j'ai le sentiment que l'administration Biden, et certains alliés européens clés, soutiendront fermement Israël devant la CIJ. Nous verrons bien.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël accusé de vouloir étendre Jérusalem vers la Cisjordanie

Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
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  • Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record
  • Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est

JERUSALEM: Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967, à l'heure où les critiques se multiplient face à une annexion rampante du territoire.

Ce projet, encore au stade initial, a été publié début février alors que différentes mesures gouvernementales visant à renforcer le contrôle israélien sur la Cisjordanie font redouter une annexion par Israël de ce territoire palestinien.

Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record.

Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est, la partie de la ville sainte occupée et annexée par Israël en 1967 après la conquête de la Cisjordanie.

Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est, dont l'annexion n'est pas reconnue par la communauté internationale, la capitale du futur Etat auquel ils aspirent.

Un projet "symbolique" 

Le nouveau projet, selon le ministère, prévoit la construction de "2.780 unités de logement et une vaste modernisation des infrastructures" dans le cadre de l'extension de Geva Binyamin, pour un montant d'environ 120 millions de shekels (33 millions d'euros).

Mais selon l'ONG La Paix maintenant, opposée à la colonisation, ce projet reviendrait à "une extension" pure et simple de Jérusalem en Cisjordanie, sans précédent depuis 1967.

"Le nouveau quartier sera partie intégrante de la ville de Jérusalem et en particulier de la colonie de Neve Yaakov, construite dans le nord de Jérusalem", a expliqué mardi à l'AFP Lior Amihai, directeur exécutif de La Paix maintenant.

"Ce qui est unique dans ce cas, c'est que le quartier sera relié directement à Jérusalem (...) mais se trouvera intégralement sur le territoire de la Cisjordanie, adjacent à Jérusalem", a-t-il ajouté, en voyant dans ce projet une dimension "symbolique".

"Tout changement touchant à Jérusalem est sensible, pour l'opinion israélienne mais aussi pour les Palestiniens", souligne-t-il.

"Comme des habitants de Jérusalem" 

Aviv Tatarsky, un chercheur de l'ONG Ir Amim, qui travaille sur la place de Jérusalem dans le conflit israélo-palestinien, affirme lui aussi que ce projet équivaut dans les faits à une expansion de la ville.

"Si des gens y vivent, ils vivront là comme des habitants de Jérusalem", a-t-il déclaré à l'AFP. "Dans la pratique, ce n'est pas la colonie qui sera étendue, mais Jérusalem".

A l'heure où une annexion formelle reste difficilement réalisable, "il est beaucoup plus facile de créer une situation de fait sur le terrain", ajoute le chercheur.

La Paix maintenant a souligné, dans un communiqué illustré par une carte, que le nouveau quartier serait séparé de la colonie d'Adam par le mur érigé par Israël dans les années 2000, qui longe la quasi-totalité de la frontière avec la Cisjordanie mais dont le tracé à cet endroit ne suit pas exactement la limite administrative et dévie vers l'est en contournant une colline.

Il n'existera donc "aucune connexion territoriale" entre la nouvelle colonie et celle d'Adam, ajoute l'ONG.

Hormis Jérusalem-Est, plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

La colonisation s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967. Elle s'est nettement intensifiée sous l'actuel gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023.

L'expansion de la colonisation juive en Cisjordanie est considérée par l'ONU, avec la poursuite des violences entre populations locales palestiniennes, colons juifs et armée israélienne, comme l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit israélo-palestinien.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport de l'ONU.


Syrie: les autorités évacuent le camp de proches de jihadistes d'al-Hol

Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
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  • Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep
  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main

DAMAS: Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus.

"L'évacuation a commencé aujourd'hui", a déclaré à l'AFP le responsable intérimaire du camp, Fadi al-Qassem, ajoutant: "le camp va être entièrement évacué d'ici une semaine, et il ne restera personne".

"Nous avons évalué les besoins du camp et avons constaté qu'il manquait les conditions essentielles pour y habiter, et avons donc décidé en urgence de transférer" la population vers "des camps existants à Alep", a-t-il ajouté.

Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main.

Entre temps, des milliers de femmes et d'enfants de jihadistes étrangers se sont enfuis du camp qui abritait quelque 24.000 personnes, dont environ 6.300 étrangers, pour une destination inconnue.

Des sources humanitaires et des témoins avaient indiqué la semaine dernière à l'AFP que l'Annexe, une section de haute sécurité du camp où étaient détenues les familles de jihadistes étrangers, était désormais presque vide.

L'Annexe comptait des familles de 42 nationalités, dont un grand nombre originaires de Russie, du Caucase et des républiques d'Asie centrale, que leurs pays respectifs refusent de rapatrier.

"Diminution significative" 

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a constaté "une diminution significative du nombre de résidents dans le camp d'Al-Hol au cours des dernières semaines", a précisé sa porte-parole Céline Schmitt.

"Il reste important que le gouvernement puisse identifier les ressortissants étrangers partis afin que les processus de rapatriement appropriés puissent être poursuivis", a-t-elle souligné, précisant que le HCR avait aussi été informé par les autorités du plan de transfert vers le camp d'Akhtarin.

Les forces kurdes avaient été le fer de lance de la lutte contre l'EI en Syrie, avec l'appui de la coalition multinationale dirigée par les Etats-Unis. Elles avaient incarcéré des milliers de jihadistes dans des prisons, et placé leurs familles dans des camps.

Après la prise de contrôle par les forces gouvernementales de vastes pans du nord et du nord-est de la Syrie et le retrait des Kurdes, les Etats-Unis ont transféré plus de 5.700 jihadistes de 61 nationalités vers l'Irak voisin.

Parmi eux figurent 3.543 Syriens, 467 Irakiens et 710 ressortissants d'autres pays arabes, ainsi que plus de 980 autres étrangers, notamment des Européens (Allemagne, Pays-Bas, France, Belgique, entre autres), des Américains et des Australiens.

Ces détenus transférés en Irak "risquent la disparition forcée, des procès inéquitables, la torture, les mauvais traitements et des violations du droit à la vie", a prévenu mardi Human Rights Watch dans un communiqué.

Les forces kurdes gardent pour le moment le contrôle d'un camp plus petit, Roj, où sont détenus des proches de jihadistes, pour la plupart des étrangers dont des Occidentaux, parmi lesquels des Français.

Lundi, les autorités kurdes avaient libéré 34 Australiens, proches de jihadistes, mais ils ont dû revenir dans ce camp en raison d'un problème de papiers. L'Australie a affirmé qu'elle ne leur fournirait aucune aide.


Un imam de la mosquée Al-Aqsa affirme qu'Israël lui a refusé l'accès

Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine. (AFP)
Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine. (AFP)
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  • "J'ai été interdit d'entrer dans la mosquée pendant une semaine et cette interdiction peut être reconduite", a déclaré à l'AFP l'imam, Cheikh Muhammad al‑Abbasi
  • L'imam a ajouté qu'il était revenu à Al‑Aqsa "il y a un mois après avoir passé un an à l'hôpital à la suite d'un grave accident de voiture"

JERUSALEM: L'un des principaux imams de la mosquée Al‑Aqsa de Jérusalem-Est a annoncé mardi que les autorités israéliennes lui avaient refusé l'entrée sur ce site, à quelques jours du début du ramadan.

"J'ai été interdit d'entrer dans la mosquée pendant une semaine et cette interdiction peut être reconduite", a déclaré à l'AFP l'imam, Cheikh Muhammad al‑Abbasi, précisant qu'aucune explication ne lui avait été donnée.

L'imam a ajouté qu'il était revenu à Al‑Aqsa "il y a un mois après avoir passé un an à l'hôpital à la suite d'un grave accident de voiture".

"Cette interdiction est une affaire grave pour nous, car notre âme est liée à Al-Aqsa. Al-Aqsa, c'est notre vie", a-t-il ajouté.

Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine.

Le site, troisième lieu saint de l'islam, se trouve à Jérusalem-Est, la partie de la ville occupée et annexée par Israël en 1967. Si ce lieu saint musulman est administré par la Jordanie, Israël y impose des restrictions, notamment sur le nombre de fidèles pouvant y accéder ou leur âge.

Au coeur du conflit israélien palestinien, ce site très sensible, appelé Mont du Temple par les juifs, est aussi le lieu le plus sacré du judaïsme, bien que les juifs ne soient pas autorisés à y prier en vertu d'un statu quo datant de 1967.

La police israélienne avait annoncé lundi avoir recommandé une limite de 10.000 autorisations délivrées pour le ramadan à des Palestiniens de Cisjordanie occupée, qui ne peuvent se rendre à Jérusalem sans permis.

Le Gouvernorat de Jérusalem, une entité administrative  palestinienne n'exerçant qu'un rôle très limité dans la ville, avait de son côté dit avoir été informé que les permis ne seraient délivrés qu'aux hommes de plus de 55 ans et aux femmes de plus de 50 ans, comme cela avait été le cas en 2025.