Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Des femmes palestiniennes pleurent leurs proches qui ont été tués lors d'une attaque israélienne de nuit sur le camp de réfugiés d'Al-Maghazi dans le centre de la bande de Gaza, le 24 décembre (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
Les tirs d'obus et les bombardements aveugles des forces de défense israéliennes ont tué plus de 20 000 personnes à Gaza et en ont déplacé des centaines de milliers d'autres (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 05 janvier 2024

Génocide à Gaza: L'Afrique du Sud peut-elle obtenir gain de cause devant la CIJ?

  • Le gouvernement sud-africain a accusé Israël de violer les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur le génocide
  • Si la Cour estime qu'il existe un «risque plausible» qu'Israël commette des actes génocidaires à Gaza, la pression en faveur d'un cessez-le-feu s'accentuera

LONDRES: La décision de l'Afrique du Sud de porter plainte contre Israël devant la plus haute instance judiciaire des Nations unies pour ce qu'elle qualifie d’«actes génocidaires» à Gaza représente un tournant pour le droit international, selon des experts.

La Cour internationale de justice (CIJ) a confirmé avoir reçu une plainte de 84 pages, déposée le 29 décembre, détaillant les pratiques brutales présumées en violation des obligations d'Israël en vertu de la Convention sur le génocide, et a indiqué qu'une audience aurait lieu les 11 et 12 janvier.

Michelle Kelsall, maître de conférences en droit international à l'université SOAS de Londres et codirectrice du Centre for Human Rights Law, a déclaré qu'un arrêt de la CIJ concluant à l'existence d'un «risque plausible» d'actes génocidaires de la part d'Israël marquerait une étape importante dans la recherche d'un accord de cessez-le-feu.

Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, sur cette photo prise le 19 septembre 2023 à l'Assemblée générale de l'ONU, a accusé Israël de génocide à l'encontre des Palestiniens de Gaza (Photo, AFP).

«Si la Cour estime qu'il existe un risque plausible que des actes génocidaires soient commis, elle peut ordonner des mesures provisoires conformes à la demande de l'Afrique du Sud, ce qui serait conforme à la jurisprudence récente de la Cour», a expliqué Kelsall à Arab News.

«Notamment, il n'est pas nécessaire de déterminer si Israël commet des actes génocidaires pour que l'obligation de prévention soit invoquée ou pour ordonner des mesures conservatoires. Il suffit qu'un risque plausible de génocide ait été prouvé, sur la base des éléments de preuve présentés», a-t-il précisé.

Ces preuves comprennent non seulement les pertes massives, qui dépassent aujourd'hui 22 000 personnes selon le ministère de la Santé de Gaza dirigé par le Hamas, mais aussi les obstacles aux naissances dus aux dommages causés aux services de santé essentiels, à la destruction des maisons, aux blocus empêchant la fourniture de nourriture, d'eau et d'assistance médicale, ainsi qu'aux expulsions et aux déplacements généralisés des habitants de Gaza.

Selon la plainte, ces actions ne peuvent être interprétées que comme étant «destinées à provoquer la destruction des Palestiniens en tant que groupe», en violation de la définition du génocide figurant dans la convention de 1948, à savoir «des actes commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux».

En outre, la plainte affirme que les déclarations de responsables israéliens, notamment du Premier ministre, Benjamin Netanyahou, démontrent l’«intention génocidaire» nécessaire pour prouver l'existence d'un génocide.

Les preuves citées à cet égard incluent la comparaison faite par Netanyahou des Palestiniens avec l’histoire biblique de la nation Amalek, que Dieu a ordonné aux Israélites de détruire, et son affirmation du 26 décembre selon laquelle l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles.

Faisant preuve d'un mépris total pour les vies palestiniennes, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou. a prévenu que l'offensive à Gaza serait «intensifiée» malgré le nombre élevé de victimes civiles (Photo, Reuters).

Mai el-Sadany, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et directrice de l'Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient, a récemment déclaré à Al Jazeera que la documentation juridique sud-africaine était particulièrement opportune, compte tenu de ce qu'elle décrit comme une «désinformation accrue autour de la guerre».

Elle a indiqué que l'affaire aurait des implications significatives, ajoutant que les procédures au sein de la CIJ étaient «importantes pour ralentir la banalisation de toute atrocité de masse commise par Israël».

El-Sadany a ajouté: «Les autorités sud-africaines envoient le message que si un pays commet des atrocités de masse, comme le fait Israël, il doit s'attendre à être traduit devant un tribunal international, à ce que son bilan soit critiqué au regard des normes internationales et à ce que sa réputation sur la scène internationale en prenne un coup.»

EN BREF

La plainte de 84 pages déposée par l'Afrique du Sud accuse Israël d'avoir violé la Convention sur le génocide.

L'audience de la Cour internationale de justice à La Haye aura lieu les 11 et 12 janvier.

Selon Kelsall, les alliés d'Israël pourraient également se retrouver sous les feux des projecteurs, car «la Cour est sur le point de se prononcer de manière importante sur les obligations de prévention du génocide en général, ce qui pourrait avoir des conséquences pour d'autres États que l'Afrique du Sud et Israël».

Elle ajouté, cela reflète l'affirmation de la CIJ à la suite du génocide bosniaque de 1995, selon laquelle l'obligation de prévenir de tels crimes doit tenir compte de la distance géographique de l'État concerné par rapport au lieu des crimes, ainsi que de la force des liens politiques et d'autres types de liens.

«Si l'Afrique du Sud n'a qu'une capacité limitée à faire plus que ce qu'elle a déjà fait (en demandant des mesures conservatoires à la Cour), plusieurs autres États, dont les États-Unis et le Royaume-Uni, pourraient se voir notifier une obligation beaucoup plus importante de prévenir le génocide», a signalé Kelsall.

Cette photo prise le 3 janvier 2024 montre une vue des bâtiments détruits par les bombardements israéliens dans le centre de la bande de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe militant palestinien Hamas (Photo, AFP).

Le ministère israélien des Affaires étrangères a condamné le dépôt de l'affaire comme une «exploitation méprisable et méprisante» de la CIJ, et a accusé le gouvernement sud-africain de «diffamation sanglante» et d'être «criminellement complice» des attaques du 7 octobre du Hamas contre Israël.

Néanmoins, les responsables israéliens semblent prendre cette initiative au sérieux. Le porte-parole du gouvernement, Eylon Levy, a confirmé qu'il défendrait ses pratiques devant le tribunal de La Haye, et que l'avocat américain Alan Dershowitz serait chargé de la défense.

C’est en soi une indication des ramifications potentielles pour le gouvernement israélien, certains commentateurs suggèrent que le pays pourrait être confronté à une série de sanctions, la pression intérieure obligeant ses alliés de Londres et de Washington à se ressaisir.

Sarang Shidore, directeur de l'Institut Quincy, basé à Washington, a déclaré à Al Jazeera qu'une décision en faveur de l'Afrique du Sud mettrait certainement la pression sur l'administration Biden en cette année d'élection présidentielle.

Une décision contre Israël pourrait avoir des «implications pour la position des États-Unis», a-t-il soutenu.

«L'administration Biden est de plus en plus vulnérable face aux opposants nationaux à la guerre et aux accusations internationales de deux poids deux mesures, mais j'ai le sentiment que l'administration Biden, et certains alliés européens clés, soutiendront fermement Israël devant la CIJ. Nous verrons bien.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Soudan : le ministre de la Défense qualifie de faux un « document des services de renseignement » après l’attaque d’un convoi

Ministre soudanais de la Défense, le général Hassan Kabroun. (Photo AN)
Ministre soudanais de la Défense, le général Hassan Kabroun. (Photo AN)
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  • Le général Hassan Kabroun affirme à Arab News que les accusations selon lesquelles l’armée aurait dissimulé des armes dans un convoi d’aide sont « totalement fausses »

RIYAD : Le ministre soudanais de la Défense a fermement démenti des informations attribuées aux services de renseignement soudanais, selon lesquelles un convoi ciblé au Kordofan du Nord transportait secrètement des armes sous couvert d’aide humanitaire.

Le général Hassan Kabroun a qualifié ces accusations de « fausses » et a estimé qu’il s’agissait d’une tentative de détourner l’attention de ce qu’il a décrit comme un crime commis par une milice.

La controverse a éclaté après la publication d’articles affirmant qu’un document attribué au Service général de renseignement du Soudan soutenait que le convoi frappé vendredi à Al-Rahad n’était pas une mission purement humanitaire, mais transportait en réalité « des armes et des munitions de haute qualité » destinées à des unités des Forces armées soudanaises opérant dans l’État.

Le rapport alléguait en outre que le convoi avait été présenté comme humanitaire afin d’obtenir un passage sûr à travers les zones de conflit, et que les Forces de soutien rapide (RSF) l’avaient détruit après avoir recueilli des renseignements sur son itinéraire et sa cargaison.

Kabroun a catégoriquement rejeté cette version des faits.

« Tout d’abord, nous tenons à souligner que cette information est fausse », a-t-il déclaré à Arab News. « Même le titre évoquant la sécurité de régions telles qu’Al-Dabbah n’est pas un titre que l’armée utiliserait. »

Il a qualifié le document de fabrication à motivation politique, affirmant qu’il visait à « couvrir le crime odieux qu’ils ont commis ».

Le ministre a assuré que la zone visée par des drones est entièrement sous le contrôle des Forces armées soudanaises et ne nécessite aucun transport militaire clandestin.

« Deuxièmement, nous confirmons que la région ciblée par les drones est contrôlée par l’armée et parfaitement sûre », a déclaré Kabroun. « Il n’est pas nécessaire d’y transporter du matériel militaire en utilisant des convois humanitaires comme couverture, car il s’agit d’une zone sécurisée sous contrôle de l’armée, qui dispose de capacités importantes pour acheminer l’aide humanitaire. »

Selon lui, l’armée soudanaise possède les capacités logistiques et les itinéraires sécurisés nécessaires pour déplacer du matériel ouvertement lorsque cela est requis.

« L’armée est professionnelle et n’a pas besoin d’acheminer quoi que ce soit à Kadugli ou Dalang à bord de convois d’aide », a-t-il affirmé. « La route entre Dalang et Kadugli est ouverte. Les forces soudanaises ont emprunté cette route pour entrer et prendre le contrôle de la région. La route est ouverte et, chaque fois que des camions militaires doivent livrer du matériel, ils peuvent le faire sans recourir à une quelconque forme de camouflage. »

Kabroun a également rejeté toute suggestion selon laquelle l’armée utiliserait des opérations humanitaires comme couverture.

« L’aide est transportée par des véhicules humanitaires dédiés vers les zones qui en ont besoin », a-t-il précisé. « L’aide n’est pas transportée par l’armée. L’armée et les services de sécurité n’interfèrent pas du tout avec les efforts de secours et n’escortent même pas les convois. »

Il a souligné que les Forces armées soudanaises maintiennent une séparation institutionnelle claire entre les opérations militaires et le travail humanitaire, en particulier dans le contexte de la crise que traverse le pays.

« Ce sont des accusations mensongères », a-t-il déclaré. « Cette fausse information vise à couvrir le crime odieux qu’ils ont commis. »

Le Soudan est en proie au conflit depuis avril 2023, lorsque des combats ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, plongeant le pays dans ce que les Nations unies ont qualifié de l’une des pires catastrophes humanitaires au monde.

La dernière controverse autour du convoi intervient alors que les combats s’intensifient au Kordofan du Sud, région stratégique reliant le centre du Soudan aux zones contestées du Darfour et du Nil Bleu.

Le faux rapport suggérait que la surveillance des services de renseignement avait permis aux RSF de frapper ce qu’elles décrivaient comme un convoi militaire déguisé en aide humanitaire. Mais Kabroun a rejeté catégoriquement cette version.

« Les services de renseignement connaissent parfaitement leurs responsabilités », a-t-il affirmé. « L’armée soudanaise dispose de suffisamment d’armes et d’équipements pour ses opérations. Ces accusations sont totalement fausses. »

Il a estimé que le récit diffusé visait à détourner la responsabilité des attaques contre des infrastructures civiles et des mouvements humanitaires.

« Cela montre qu’ils cherchent à dissimuler les atrocités », a-t-il ajouté, en référence à la milice.

Kabroun a soutenu que l’armée a repris l’initiative sur plusieurs fronts et demeure pleinement capable de poursuivre ses opérations sans recourir à la tromperie.

« La région est sécurisée, les routes sont ouvertes et l’armée n’a pas besoin de camouflage », a-t-il conclu. « Nous opérons de manière professionnelle et transparente. »

« Ces accusations sont totalement fausses », a-t-il insisté. « L’armée soudanaise n’utilise pas de convois humanitaires à des fins militaires. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président somalien à Asharq Al-Awsat: Travailler avec des partenaires de l'Arabie saoudite pour annuler la reconnaissance du Somaliland par Israël

 Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman rencontre le président somalien Hassan Sheikh Mohamud. (File/SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman rencontre le président somalien Hassan Sheikh Mohamud. (File/SPA)
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  • M. Mohamud a souligné que l'unité de la Somalie est une "ligne rouge", ajoutant que Mogadiscio a pris des positions fermes pour protéger la souveraineté nationale
  • S'adressant à Asharq Al-Awsat, M. Mohamud a déclaré que son gouvernement agissait en étroite coordination avec ses partenaires, dont l'Arabie saoudite, pour préserver la stabilité et protéger la Corne de l'Afrique

RIYAD: Le président somalien Hassan Sheikh Mohamud a dévoilé une stratégie politique et juridique à trois volets pour annuler ce qu'il a décrit comme une reconnaissance israélienne de la région sécessionniste du Somaliland, avertissant qu'une telle décision menace la souveraineté de la Somalie et la stabilité régionale.

S'adressant à Asharq Al-Awsat, M. Mohamud a déclaré que son gouvernement agissait en étroite coordination avec ses partenaires, dont l'Arabie saoudite, pour préserver la stabilité et protéger la Corne de l'Afrique de ce qu'il a qualifié d'"escalade irréfléchie".

Sans nommer de pays en particulier, le dirigeant somalien a déclaré que certains États de la région pourraient voir dans la reconnaissance israélienne une occasion de poursuivre "des intérêts étroits et à court terme au détriment de l'unité de la Somalie et de la stabilité régionale".

"Je ne souhaite pas nommer un ou plusieurs pays en particulier", a-t-il déclaré. "Mais il est clair que certains pourraient considérer cette reconnaissance comme une occasion de réaliser des gains limités.

Il a souligné que l'unité de la Somalie était une "ligne rouge", ajoutant que Mogadiscio avait adopté des positions fermes pour protéger la souveraineté nationale. "Nous mettons en garde contre le risque d'être induits en erreur par l'aventurisme israélien imprudent", a-t-il déclaré.

Trois étapes parallèles

M. Mohamud faisait référence à la reconnaissance, annoncée par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, de la République autoproclamée du Somaliland en tant qu'État indépendant.

"J'affirme avec la plus grande clarté et fermeté que toute reconnaissance du Somaliland en tant qu'État indépendant constitue une violation flagrante de la souveraineté et de l'unité de la République fédérale de Somalie", a-t-il déclaré.

Il a qualifié cette démarche de grave violation du droit international, de la charte des Nations unies et des résolutions de l'Union africaine qui prônent le respect des frontières héritées de l'Afrique.

Sur cette base, la Somalie a adopté et continuera à appliquer trois mesures parallèles, a-t-il révélé.

La première consiste en une action diplomatique immédiate par l'intermédiaire des Nations unies, de l'Union africaine et de l'Organisation de la coopération islamique afin de rejeter et d'invalider juridiquement et politiquement cette reconnaissance.

M. Mohamud a déclaré que la Somalie avait demandé et obtenu une session formelle du Conseil de sécurité des Nations unies pour traiter ce qu'il a qualifié de "violation israélienne flagrante" de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Somalie.

Cette session, a-t-il ajouté, constitue une victoire diplomatique importante pour Mogadiscio, compte tenu notamment du fait que la Somalie est actuellement membre du Conseil.

Il a exprimé sa "profonde gratitude" pour les déclarations de solidarité et de condamnation émises par l'Union africaine, la Ligue arabe, l'OCI, le Conseil de coopération du Golfe, l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et l'Union européenne, entre autres.

La deuxième étape consiste à coordonner une position arabe, islamique et africaine unifiée. M. Mohamud a félicité l'Arabie saoudite pour avoir été l'une des premières à publier une déclaration claire rejetant toute atteinte à l'unité de la Somalie.

Il a déclaré que la position saoudienne reflétait l'engagement de longue date du Royaume en faveur de la souveraineté de l'État et de l'intégrité territoriale, renforcé par le soutien "ferme et de principe" du cabinet saoudien à la Somalie dans ce qu'il a décrit comme un moment délicat.

La troisième étape est axée sur le renforcement du dialogue national interne afin d'aborder les questions politiques dans le cadre d'un État somalien unique, à l'abri de toute ingérence ou de tout diktat extérieur.

Sécurité régionale

M. Mohamud a prévenu que si rien n'était fait, la reconnaissance pourrait créer un "dangereux précédent et compromettre la paix et la sécurité régionales et internationales".

Il a ajouté que cela pourrait encourager les mouvements séparatistes non seulement dans la Corne de l'Afrique, mais aussi dans toute l'Afrique et le monde arabe, citant les développements dans des pays tels que le Soudan et le Yémen comme preuve du coût élevé de la fragmentation de l'État.

"Il s'agit d'une artère maritime mondiale vitale et d'un élément essentiel de la sécurité nationale arabe", a-t-il déclaré en faisant référence à la mer Rouge.

"Toute tension politique ou sécuritaire le long de la côte somalienne affectera directement le commerce international et la sécurité énergétique.

Il a ajouté que l'instabilité aurait des répercussions sur les États riverains de la mer Rouge, en particulier l'Arabie saoudite, l'Égypte, le Soudan, l'Érythrée, le Yémen et la Jordanie. "Préserver l'unité de la Somalie est la pierre angulaire de la sécurité collective de la mer Rouge", a-t-il déclaré.

Point d'appui stratégique

M. Mohamud a affirmé que l'objectif d'Israël allait au-delà de la reconnaissance politique.

"Nous pensons que l'objectif va au-delà d'un geste politique", a-t-il déclaré à Asharq Al-Awsat. "Il comprend la recherche d'un point d'appui stratégique dans la Corne de l'Afrique, près de la mer Rouge, permettant d'exercer une influence sur le détroit de Bab al-Mandeb et menaçant la sécurité nationale des États riverains de la mer Rouge.

Il a décrit cette initiative comme un test de la détermination somalienne, arabe et africaine sur les questions de souveraineté et d'unité territoriale, soulignant que l'opposition de la Somalie à la sécession est une position nationale de principe et durable largement soutenue dans les mondes arabe et africain, "en premier lieu par l'Arabie saoudite".

Il a rejeté toute tentative visant à faire de la Somalie un champ de bataille pour les rivalités régionales ou internationales. "Nous ne permettrons pas que la Somalie devienne une arène pour le règlement de conflits qui ne servent pas les intérêts de notre peuple ou la sécurité de notre région", a-t-il déclaré.

Liens avec l'Arabie saoudite

En ce qui concerne les relations entre l'Arabie saoudite et la Somalie, M. Mohamud a décrit le partenariat comme étant "profondément enraciné et stratégique, enraciné dans une histoire et une religion partagées et dans une destinée commune". L'Arabie saoudite, a-t-il déclaré, "reste un partenaire central dans le soutien à la stabilité, à la reconstruction et au développement de la Somalie, ainsi qu'à la sécurité de la mer Rouge".

Il a exprimé son admiration pour la Vision 2030 de l'Arabie saoudite et les gains économiques et de développement réalisés sous la direction du Gardien des deux saintes mosquées, le roi Salman bin Abdulaziz, et du prince Mohammed bin Salman, prince héritier et Premier ministre.

Interrogé sur la récente décision du Cabinet saoudien rejetant toute tentative de diviser la Somalie, M. Mohamud a déclaré que le gouvernement fédéral l'avait reçue avec "beaucoup d'appréciation et de soulagement."

Selon lui, cette position prolonge le soutien historique du Royaume à l'unité territoriale et à la souveraineté de la Somalie, renforce la stabilité régionale et envoie un message important à la communauté internationale sur la nécessité de respecter la souveraineté des États et de s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures.


Le ministre saoudien des AE en Éthiopie pour discuter des développements régionaux

Le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane (AFP)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères Faisal ben Farhane (AFP)
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  • Le prince Faisal rencontrera le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed Ali pour "discuter des développements dans la région et des efforts déployés pour parvenir à la paix et à la stabilité régionales"
  • Cette visite fait suite à l'accueil par l'Arabie saoudite du ministre éthiopien des affaires étrangères, Gedion Timothewos, pour des entretiens à Riyad au début du mois

RIYAD: Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, est arrivé mercredi dans la capitale éthiopienne Addis-Abeba pour une visite officielle, a indiqué le ministère.

Le prince Faisal rencontrera le Premier ministre éthiopien Abiy Ahmed Ali pour "discuter des développements dans la région et des efforts déployés pour parvenir à la paix et à la stabilité régionales", selon le communiqué publié sur X.

Cette visite fait suite à l'accueil par l'Arabie saoudite du ministre éthiopien des affaires étrangères, Gedion Timothewos, pour des entretiens à Riyad au début du mois.