La feuille de route du gouvernement Attal, en attendant le «rendez-vous» de Macron

Le nouveau Premier ministre français, Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le nouveau Premier ministre français, Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 12 janvier 2024

La feuille de route du gouvernement Attal, en attendant le «rendez-vous» de Macron

  • Le calendrier va s'accélérer pour Gabriel Attal, avec le plein emploi en ligne de mire et la mise en musique du «réarmement civique» promis par Emmanuel Macron, sur fond de bataille des européennes
  • Après le premier Conseil des ministres ce vendredi, le nouveau Premier ministre devrait prononcer la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale une déclaration de politique générale

PARIS: L'essentiel du gouvernement annoncé, le calendrier va s'accélérer pour Gabriel Attal, avec le plein emploi en ligne de mire et la mise en musique du "réarmement civique" promis par Emmanuel Macron, sur fond de bataille des européennes. Et de premières embûches qui devraient surgir très rapidement.

Le rendez-vous de l'Assemblée

Après le premier Conseil des ministres ce vendredi, le nouveau Premier ministre devrait prononcer la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale une déclaration de politique générale, pour détailler sa feuille de route.

Cela permettra de réaliser qu'il est confronté au même écueil qu'Elisabeth Borne: l'absence de majorité absolue.

Va-t-il soumettre son gouvernement à un vote de confiance des députés? Les oppositions le réclament, mais sa prédécesseure, considérant que ce n'est pas une obligation constitutionnelle, avait préféré ne pas prendre le risque d'une censure des oppositions coalisées. Ce sera donc un bon test de "l'audace" prêtée au jeune impétrant.

Le «rendez-vous avec la Nation»

Parallèlement, le chef de l'Etat doit donner corps au mystérieux "rendez-vous avec la Nation" qui doit scander le mois de janvier. Une "expression" d'Emmanuel Macron, éventuellement lors d'une conférence de presse, est envisagée pour la semaine prochaine.

Le président a promis "réarmement" et "régénération" lors de ses voeux aux Français le 31 décembre. C'est surtout le concept encore flou de "réarmement civique" qu'il va devoir "déplier", explique un proche.

Un chapitre qui devrait être largement axé autour des chantiers engagés par Gabriel Attal sur l'école, proclamée "mère des batailles", qui doit "instruire mais aussi forger des républicains", d'après l'entourage présidentiel. La question de l'uniforme, une éventuelle généralisation du service national universel (SNU), ainsi qu'une réponse à l'exposition précoce aux écrans pourraient nourrir cette séquence.

L'inconnue sur l'immigration

Dès le 25 janvier, le gouvernement devra probablement régler un premier gros problème politique. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer de larges pans de la loi sur l'immigration adoptée en décembre à l'issue d'un compromis avec la droite, mais votée aussi par l'extrême droite, ce qui avait divisé le camp présidentiel.

Pour apaiser les craintes, l'exécutif misait sur l'intervention des Sages pour retoquer plusieurs mesures dont il ne voulait pas à l'origine car jugées inconstitutionnelles. Mais un texte dénaturé provoquerait un tollé du côté du parti Les Républicains, compliquant encore la recherche de majorités pour les futures réformes.

Elisabeth Borne, avant de partir, a aussi laissé un cadeau empoisonné en promettant à LR de réformer l'Aide médicale d'Etat, un sujet qui risque encore de diviser la macronie.

Bercy récupère l'énergie, suscitant des inquiétudes

"Avoir la responsabilité de l’énergie, c’est se donner les meilleures chances d’accélérer la réindustrialisation du pays et la réalisation du programme nucléaire français", s'est félicité dans Le Figaro Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, confirmé jeudi à Bercy.

Ce transfert de l'énergie sera confirmé dans des décrets d'attribution dont la date de publication n'a pas été précisée, a indiqué son entourage à l'AFP.

La question des énergies était jusqu'à présent portée par une ministre de plein exercice, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique dans le précédent gouvernement, également chargée du climat.

Parmi les gros dossiers figure le nucléaire, alors que le président Emmanuel Macron avait annoncé en 2022 un programme de six nouveaux réacteurs EPR, avec huit supplémentaires en option.

"C'est casser une organisation qui datait de 2007 où la transition écologique était le fil conducteur entre l'énergie, les transports, le logement" et "un très mauvais signal", a aussitôt regretté auprès de l'AFP Anne Bringault, directrice des programmes au Réseau Action Climat (RAC), après l'annonce du nouveau gouvernement.

Le WWF France a également qualifié d'"inquiétante" la "disparition du ministère de la transition énergétique dans l’organigramme gouvernemental et son rattachement au ministère de l’Economie".

"C'est un recul de 15 ans. Comment le Premier ministre pourra-t-il encore prétendre être en charge de la planification écologique et de la planification énergétique alors que ces deux portefeuilles seront à nouveau écartelés entre des ministères et des intérêts opposés?", regrette le WWF dans un communiqué.

Le retour aux sources du macronisme économique

"Réveillez-vous!", avait lancé Emmanuel Macron à l'automne à tous ceux qui prônent le statu quo économique et social. Le plein emploi, promis d'ici 2027, "nous n'y sommes pas".

Pour tenir l'objectif, il veut un retour à l'esprit de sa loi Macron de 2015 qui avait forgé sa doctrine, pour continuer à "libérer l'économie". Une "loi de simplification massive" pour tous les secteurs économiques, donc, et aussi "un deuxième train de simplification des règles dans le monde du travail".

Il faudra aussi concrétiser les négociations sociales lancées par Elisabeth Borne après la réforme contestée des retraites, sur le rôle des seniors ou la vie au travail.

Tout cela sur fond d'inflation encore forte, alors que le pouvoir d'achat reste la préoccupation numéro un des Français.

Un agenda sociétal dense

Le nouveau gouvernement va par ailleurs avoir deux projets sociétaux majeurs à mener à bon port.

D'une part, l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qu'il espère voir aboutir début mars mais qui pourrait buter sur des résistances à droite.

D'autres part, un projet de loi sur la fin de vie, plusieurs fois reporté tant le sujet est sensible, désormais attendu pour février, couplé à un plan sur les soins palliatifs.

Les européennes en ligne de mire

En toile de fond, la bataille pour les élections européennes de juin, dernier scrutin national avant 2027.

Le Rassemblement national devance largement à ce stade le camp présidentiel dans les sondages, et la macronie compte sur la popularité de Gabriel Attal pour remonter la pente.

Emmanuel Macron devrait donner le "la", avec un possible grand discours sur l'Europe dans les prochaines semaines.


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.