La feuille de route du gouvernement Attal, en attendant le «rendez-vous» de Macron

Le nouveau Premier ministre français, Gabriel Attal (Photo, AFP).
Le nouveau Premier ministre français, Gabriel Attal (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 12 janvier 2024

La feuille de route du gouvernement Attal, en attendant le «rendez-vous» de Macron

  • Le calendrier va s'accélérer pour Gabriel Attal, avec le plein emploi en ligne de mire et la mise en musique du «réarmement civique» promis par Emmanuel Macron, sur fond de bataille des européennes
  • Après le premier Conseil des ministres ce vendredi, le nouveau Premier ministre devrait prononcer la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale une déclaration de politique générale

PARIS: L'essentiel du gouvernement annoncé, le calendrier va s'accélérer pour Gabriel Attal, avec le plein emploi en ligne de mire et la mise en musique du "réarmement civique" promis par Emmanuel Macron, sur fond de bataille des européennes. Et de premières embûches qui devraient surgir très rapidement.

Le rendez-vous de l'Assemblée

Après le premier Conseil des ministres ce vendredi, le nouveau Premier ministre devrait prononcer la semaine prochaine devant l'Assemblée nationale une déclaration de politique générale, pour détailler sa feuille de route.

Cela permettra de réaliser qu'il est confronté au même écueil qu'Elisabeth Borne: l'absence de majorité absolue.

Va-t-il soumettre son gouvernement à un vote de confiance des députés? Les oppositions le réclament, mais sa prédécesseure, considérant que ce n'est pas une obligation constitutionnelle, avait préféré ne pas prendre le risque d'une censure des oppositions coalisées. Ce sera donc un bon test de "l'audace" prêtée au jeune impétrant.

Le «rendez-vous avec la Nation»

Parallèlement, le chef de l'Etat doit donner corps au mystérieux "rendez-vous avec la Nation" qui doit scander le mois de janvier. Une "expression" d'Emmanuel Macron, éventuellement lors d'une conférence de presse, est envisagée pour la semaine prochaine.

Le président a promis "réarmement" et "régénération" lors de ses voeux aux Français le 31 décembre. C'est surtout le concept encore flou de "réarmement civique" qu'il va devoir "déplier", explique un proche.

Un chapitre qui devrait être largement axé autour des chantiers engagés par Gabriel Attal sur l'école, proclamée "mère des batailles", qui doit "instruire mais aussi forger des républicains", d'après l'entourage présidentiel. La question de l'uniforme, une éventuelle généralisation du service national universel (SNU), ainsi qu'une réponse à l'exposition précoce aux écrans pourraient nourrir cette séquence.

L'inconnue sur l'immigration

Dès le 25 janvier, le gouvernement devra probablement régler un premier gros problème politique. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer de larges pans de la loi sur l'immigration adoptée en décembre à l'issue d'un compromis avec la droite, mais votée aussi par l'extrême droite, ce qui avait divisé le camp présidentiel.

Pour apaiser les craintes, l'exécutif misait sur l'intervention des Sages pour retoquer plusieurs mesures dont il ne voulait pas à l'origine car jugées inconstitutionnelles. Mais un texte dénaturé provoquerait un tollé du côté du parti Les Républicains, compliquant encore la recherche de majorités pour les futures réformes.

Elisabeth Borne, avant de partir, a aussi laissé un cadeau empoisonné en promettant à LR de réformer l'Aide médicale d'Etat, un sujet qui risque encore de diviser la macronie.

Bercy récupère l'énergie, suscitant des inquiétudes

"Avoir la responsabilité de l’énergie, c’est se donner les meilleures chances d’accélérer la réindustrialisation du pays et la réalisation du programme nucléaire français", s'est félicité dans Le Figaro Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, confirmé jeudi à Bercy.

Ce transfert de l'énergie sera confirmé dans des décrets d'attribution dont la date de publication n'a pas été précisée, a indiqué son entourage à l'AFP.

La question des énergies était jusqu'à présent portée par une ministre de plein exercice, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique dans le précédent gouvernement, également chargée du climat.

Parmi les gros dossiers figure le nucléaire, alors que le président Emmanuel Macron avait annoncé en 2022 un programme de six nouveaux réacteurs EPR, avec huit supplémentaires en option.

"C'est casser une organisation qui datait de 2007 où la transition écologique était le fil conducteur entre l'énergie, les transports, le logement" et "un très mauvais signal", a aussitôt regretté auprès de l'AFP Anne Bringault, directrice des programmes au Réseau Action Climat (RAC), après l'annonce du nouveau gouvernement.

Le WWF France a également qualifié d'"inquiétante" la "disparition du ministère de la transition énergétique dans l’organigramme gouvernemental et son rattachement au ministère de l’Economie".

"C'est un recul de 15 ans. Comment le Premier ministre pourra-t-il encore prétendre être en charge de la planification écologique et de la planification énergétique alors que ces deux portefeuilles seront à nouveau écartelés entre des ministères et des intérêts opposés?", regrette le WWF dans un communiqué.

Le retour aux sources du macronisme économique

"Réveillez-vous!", avait lancé Emmanuel Macron à l'automne à tous ceux qui prônent le statu quo économique et social. Le plein emploi, promis d'ici 2027, "nous n'y sommes pas".

Pour tenir l'objectif, il veut un retour à l'esprit de sa loi Macron de 2015 qui avait forgé sa doctrine, pour continuer à "libérer l'économie". Une "loi de simplification massive" pour tous les secteurs économiques, donc, et aussi "un deuxième train de simplification des règles dans le monde du travail".

Il faudra aussi concrétiser les négociations sociales lancées par Elisabeth Borne après la réforme contestée des retraites, sur le rôle des seniors ou la vie au travail.

Tout cela sur fond d'inflation encore forte, alors que le pouvoir d'achat reste la préoccupation numéro un des Français.

Un agenda sociétal dense

Le nouveau gouvernement va par ailleurs avoir deux projets sociétaux majeurs à mener à bon port.

D'une part, l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), qu'il espère voir aboutir début mars mais qui pourrait buter sur des résistances à droite.

D'autres part, un projet de loi sur la fin de vie, plusieurs fois reporté tant le sujet est sensible, désormais attendu pour février, couplé à un plan sur les soins palliatifs.

Les européennes en ligne de mire

En toile de fond, la bataille pour les élections européennes de juin, dernier scrutin national avant 2027.

Le Rassemblement national devance largement à ce stade le camp présidentiel dans les sondages, et la macronie compte sur la popularité de Gabriel Attal pour remonter la pente.

Emmanuel Macron devrait donner le "la", avec un possible grand discours sur l'Europe dans les prochaines semaines.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.