Chômeurs en fin de droits: Fin de l'ASS au profit du RSA, quelles conséquences?

Gérée par France Travail (ex-Pôle emploi) et financée par l'Etat, l'ASS est une allocation créée en 1984 destinée à des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage (Photo, AFP).
Gérée par France Travail (ex-Pôle emploi) et financée par l'Etat, l'ASS est une allocation créée en 1984 destinée à des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 31 janvier 2024

Chômeurs en fin de droits: Fin de l'ASS au profit du RSA, quelles conséquences?

  • Gabriel Attal a annoncé mardi la suppression de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits
  • Les départements, qui financent le RSA, ont dénoncé un «manque de concertation», et redoutent un transfert de charge de l'ordre de «2,1 milliards d'euros» auquel ils ne pourront «faire face»

PARIS: Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé mardi la suppression de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits, qui basculeront au Revenu de solidarité active (RSA). Qu'est-ce que ça change ?

L'ASS, qu'est-ce que c'est?

Gérée par France Travail (ex-Pôle emploi) et financée par l'Etat, l'ASS est une allocation créée en 1984 destinée à des demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Un demandeur d’emploi de plus de 50 ans peut aussi choisir l’ASS plutôt que l'indemnisation chômage classique si elle lui est plus favorable.

Pour en bénéficier, il faut être à la recherche effective d’un emploi, justifier de cinq ans d’activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail et ne pas dépasser un plafond de ressources mensuelles.

Au 1er avril 2023, ce plafond était de 1.271,90 euros pour une personne seule (1.998,70 pour un couple).

Le montant de l'allocation est de 18,17 euros par jour (545,10 par mois).

L'ASS est versée pendant six mois, renouvelables. Il faut pour cela continuer de remplir les conditions (ressources, inscription, recherche effective d'un emploi...).

Il ne s'agit pas du dispositif dit des préretraites Unédic qui permet aux seniors de plus de 62 ans de garder leurs droits à l'assurance chômage jusqu'à leur départ en retraite à taux plein.

Qui est concerné?

Fin 2021, l'ASS était perçue par 321.900 bénéficiaires, selon un document publié en septembre 2023 par le service statistique des ministères sociaux (Drees). A titre de comparaison, le RSA concernait 2,1 millions de personnes fin 2022, selon la même source.

Plus d’un allocataire sur deux (57%) est âgé de 50 ans ou plus, une proportion qui s'explique par les conditions d'accès à l'ASS, selon des données de fin 2019. Ce sont majoritairement des hommes (55%). Et deux allocataires sur trois (65%) sont des personnes seules.

L’ASS étant une prestation destinée aux chômeurs de très longue durée, 75% des allocataires sont inscrits comme demandeurs d'emploi depuis au moins trois ans et 54% depuis au moins cinq ans. 33% des allocataires ont rejoint le dispositif depuis au moins cinq ans.

Quelle différence par rapport au RSA?

Le montant de l'ASS est légèrement inférieur au niveau du RSA pour une personne seule (environ 608 euros). Mais la grande différence est que les bénéficiaires de l'ASS continuent à acquérir des trimestres pour le calcul de leur retraite, ce qui n'est pas le cas avec le RSA.

L'ASS permet aussi le cumul avec d'autres revenus, à condition de ne pas dépasser le plafond de ressources mensuel de 1.998,70 pour un couple.

Le plafond de ressources pour un couple éligible au RSA est lui plus de deux fois inférieur (911,63 euros).

"On va avoir des hommes et surtout des femmes qui vont se retrouver à avoir rien du tout (...) parce qu'il y a par exemple un Smic chez le conjoint", pointe Denis Gravouil, de la CGT.

Pour le président du syndicat des cadres CFE-CGC François Hommeril, le gouvernement "décroche petit à petit les dispositions qui existent et permettent aux gens qui sont en situation de précarité momentanée dans leur carrière d'acquérir quand même des droits à la retraite".

"Vous allez pouvoir survivre, mais ce qu'il y a de bien, c'est que quand vous serez en retraite vous serez encore plus pauvre", ironise M. Hommeril.

En "supprimant l'ASS, on enlève au demandeur d'emploi la validation de trimestres pour la retraite de base et l'obtention de points pour la (retraite) complémentaire", relève de son côté Michel Beaugas, de Force ouvrière.

Les départements, qui financent le RSA, ont quant à eux dénoncé un "manque de concertation", et redoutent un transfert de charge de l'ordre de "2,1 milliards d'euros" auquel ils ne pourront "faire face".


Besançon: trois personnes gravement blessées par arme à feu

Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté
  • Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical

BESANCON: Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

Des hommes se trouvaient devant une épicerie, dans le quartier populaire de Planoise, lorsqu'un véhicule est arrivé avec à son bord plusieurs individus qui ont tiré dans leur direction, avec deux armes différentes, selon les premiers éléments de l'enquête de police, a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Deux hommes âgés de 20 et 40 ans ont été blessés par balles et pris en charge par les secours avec un pronostic vital engagé, mercredi à 23 heures, selon les pompiers.

Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté.

Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical.

"Aucun suspect n'a été interpellé pour le moment", a précisé le parquet.

Deux armes auraient été utilisées lors de la fusillade: une arme de type kalachnikov avec un calibre 7,62 et un fusil utilisant des munitions type chevrotine.

Les enquêteurs explorent "toutes les pistes", dont "l'hypothèse d'un règlement de compte lié au trafic de stupéfiants", précise le parquet.

La gendarmerie du Doubs a retrouvé un véhicule incendié à Montferrand-le-Château, près de Besançon, qui pourrait être celui des auteurs. Des constatations sont en cours.

L'enquête a été confiée aux policiers de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de Besançon.


«A bout», les pompiers reçus au ministère de l'Intérieur pour réclamer des moyens

Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies. (AFP)
Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies. (AFP)
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  • "On attend des engagements clairs. Ca fait des années qu'on nous trimballe", prévient auprès de l'AFP David Saquet, d'Unsa Sapeurs-pompiers
  • Le responsable syndical fait référence au "Beauvau de la sécurité civile", une concertation de douze mois lancée mi-2024 qui devait déboucher sur une ambitieuse loi de modernisation d'un système jugé à bout de souffle

PARIS: Les syndicats des sapeurs-pompiers professionnels doivent être reçus jeudi midi place Beauvau par le ministre de l'Intérieur, auquel ils entendent rapporter la colère des soldats du feu, qui demandent davantage de moyens et d'hommes en pleine saison des incendies.

Les neufs syndicats représentatifs des services d'incendie et de secours (Sdis), réunis en intersyndicale, seront reçus par Laurent Nuñez "dans le contexte de la lutte contre les feux de forêt", a-t-on confirmé dans l'entourage du ministre.

Dans un communiqué commun, l'intersyndicale des pompiers dénonce la "dégradation continue des conditions d'exercice des missions de Sécurité civile", qui se traduit par des "effectifs insuffisants", des "moyens à la traîne", ou encore des "équipements vieillissants".

La France compte quelque 44.000 pompiers civils professionnels, auxquels s'ajoutent 200.000 volontaires dans les Sdis et un peu plus de 13.000 militaires à Paris et Marseille.

"La colère gronde" chez les pompiers professionnels, dont "les personnels sont à bout", ajoutent les syndicats, qui ont prévu une conférence de presse à l'issue de la rencontre.

"On attend des engagements clairs. Ca fait des années qu'on nous trimballe", prévient auprès de l'AFP David Saquet, d'Unsa Sapeurs-pompiers.

Le responsable syndical fait référence au "Beauvau de la sécurité civile", une concertation de douze mois lancée mi-2024 qui devait déboucher sur une ambitieuse loi de modernisation d'un système jugé à bout de souffle, avec des financements supplémentaires à la clé, mais resté lettre morte pour l'heure.

"On ne veut pas être qualifiés de héros, on veut qu'on nous donne des moyens", explique à l'AFP Ludovic Goblet, vice-président de la Spasdis-CFTC.

A l'unisson, les syndicats demandent que "l'Etat ouvre le robinet" du financement, aujourd'hui assumé par les collectivités, et qu'il lance un "recrutement massif de sapeurs-pompiers professionnels".

"Les feux de forêt cet été, qui ont été d'une ampleur exceptionnelle mais qui vont devenir la norme, ont démontré qu'on va droit dans le mur", juge Ludovic Goblet.

Quelque 120.000 hectares ont été parcourus par les flammes en France depuis le début de l'été, selon les estimations provisoires des autorités.

"Il y a eu un Beauvau de la sécurité civile, des conclusions doivent en être tirées. Mais (...) il y a aussi beaucoup de moyens qui ont été mis sur la table ces dernières années, en particulier ces trois dernières, où on a purement et simplement doublé le nombre d'engins aériens à disposition des pompiers", a opposé mardi Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur.

"C'est parce qu'on a ce niveau de soutien, ce niveau de moyens, qu'on arrive beaucoup plus que dans d'autres pays européens comparables à éteindre les incendies plus vite", a-t-il ajouté.

Des déclarations froidement accueillies par les syndicats avant d'être reçus à Beauvau.


Nouvelle journée de canicule en France, 80 départements en vigilance orange

La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros. (AFP)
La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros. (AFP)
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  • A l'exception d'une partie du nord-est, de trois départements pyrénéens, de la Lozère et de la Haute-Loire en jaune, c'est tout le reste de la France qui se trouve en orange
  • "Hormis sur une fine bordure côtière et en altitude, les températures maximales seront supérieures à 35 degrés", prévient Météo-France

RENNES: La canicule se poursuit jeudi sur la quasi-totalité de la France avec 80 départements placés en vigilance orange jusqu'à vendredi inclus, le gouvernement estimant que ces phénomènes de chaleur extrême successifs cet été pourraient coûter entre 10 et 15 milliards d'euros.

A l'exception d'une partie du nord-est, de trois départements pyrénéens, de la Lozère et de la Haute-Loire en jaune, c'est tout le reste de la France qui se trouve en orange avec à nouveau une journée de très fortes chaleurs. Cet épisode caniculaire "atteint son pic pour les journées de jeudi et vendredi", estime Météo-France.

Dans son bulletin publié tôt jeudi, l'organisme météorologique a évoqué une "nuit très chaude". Vers 05H00 du matin, les températures relevées étaient de 27,5°C à Nice, 24,5°C à Sète, 23,5°C à Limoges ou encore 23°C à Rennes.

"Hormis sur une fine bordure côtière et en altitude, les températures maximales seront supérieures à 35 degrés", prévient Météo-France.

Et les plus fortes seront enregistrées du Centre-Val de Loire à la Nouvelle-Aquitaine, où les maximales seront comprises "entre 38 et 40°C, voire un peu plus en pointe. En Île-de-France elles seront voisines de 38°C", est-il ajouté.

Les températures caniculaires "se décaleront progressivement un peu plus vers l'est" vendredi, prévoit encore le prévisionniste, amorçant une baisse progressive dans le nord-ouest qui sera "surtout sensible et conséquente durant le week-end".

Les canicules à répétition cet été pourraient coûter "de l'ordre de 10 à 15 milliards d'euros", selon la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, qui a réuni mercredi le Comité d'anticipation et de suivi hydrologique (CASH).

Les perturbations économiques sont nombreuses. Par exemple, le parc de réacteurs nucléaires d'EDF a atteint mercredi matin un record d'indisponibilités dites "environnementales" liées aux fortes chaleurs, selon des calculs de l'AFP.

Coupures d'eau 

La question de l'accès à l'eau est également à l'ordre du jour avec cet été extrêmement chaud et sec.

"La première de nos priorités demeure évidemment l'alimentation en eau potable qui est déjà sous tension dans plusieurs territoires, plus précisément aujourd'hui dans 50 départements français", a dit Monique Barbut.

"Plus de 40.000" personnes sont affectées par des coupures d'eau du robinet, selon le gouvernement.

La situation des petits cours d'eau est "la plus critique jamais enregistrée à cette période" de l'année, avec 43% d'entre eux, soit près de 1.370 cours d'eau, qui présentent des ruptures d'écoulement ou des assecs, a indiqué la ministre.

Ce nouvel épisode caniculaire est la poursuite et l'amplification d'une vague de chaleur entamée le 28 juillet.

Jeudi matin, dans le train entre Rennes et Vannes, Ronan Turbé, âgé de 25 ans, raconte avoir souffert de la chaleur pendant la nuit.

"On ne dort pas beaucoup", regrette l'ingénieur âgé de 25 ans. "Il fait très chaud dans l'appartement : 28°C, alors que j'ai aéré toute la nuit. Et j'ai mis les ventilateurs à fond. De toute façon, on n'a pas le choix, on subit."

"On est dans le noir une grande partie de la journée", assure Bastien Regret, ingénieur. "On utilise un ventilateur, ce qui n'était pas le cas auparavant", indique le trentenaire, tout en veillant à bien hydrater sa petite fille.

L'Ile-de-France sera touchée par un épisode de pollution à l'ozone, avec un "probable dépassement" du seuil de recommandation. Aussi, dans un communiqué, le préfet de police demande de "différer si possible" les déplacements routiers et de réduire la vitesse des véhicules.

Il s'agit de la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet, parmi les plus longues jamais enregistrées. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.

Dans le contexte du réchauffement climatique lié aux activités humaines, ces périodes de fortes chaleurs sont plus fréquentes, intenses et étendues sur l'année.