JO-2024: Estanguet, le président du comité d'organisation, visé par une enquête sur sa rémunération

Tony Estanguet, via une société qu'il a créée, perçoit sa rémunération sous forme de bénéfices non commerciaux (Photo, AFP).
Tony Estanguet, via une société qu'il a créée, perçoit sa rémunération sous forme de bénéfices non commerciaux (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 06 février 2024

JO-2024: Estanguet, le président du comité d'organisation, visé par une enquête sur sa rémunération

  • Le président du comité d'organisation des Jeux de Paris-2024, Tony Estanguet, est visé par une enquête sur les conditions de sa rémunération
  • L'enquête a été confiée à la police judiciaire parisienne la «semaine dernière»

PARIS: Il veut des JO "exemplaires" mais se retrouve au coeur d'investigations du parquet national financier: le président du comité d'organisation des Jeux de Paris-2024, Tony Estanguet, est visé par une enquête sur les conditions de sa rémunération, a-t-on appris mardi.

L'enquête a été confiée à la police judiciaire parisienne la "semaine dernière", a dit à l'AFP une source proche du dossier.

Contacté, le PNF a indiqué ne pas souhaiter "communiquer à ce stade sur l'existence d'une éventuelle enquête préliminaire relative à la rémunération de Tony Estanguet".

L'ancien champion de canoë a perçu une rémunération annuelle de 270.000 euros bruts jusqu'en 2020, selon des chiffres communiqués par le Cojo dès 2018, cette rémunération était ensuite susceptible d'évoluer dans une limite de 20%, en fonction de certains critères de performance, avait indiqué le Cojo à l'époque. "Le montant de la rémunération n'a pas bougé depuis", a assuré le directeur général délégué du Cojo Mickaël Aloiso.

Sollicité mardi par l'AFP, l'instance, faisant part de son "étonnement" à l'annonce de l'ouverture de l'enquête, a ainsi argué que "le cadre de la rémunération du président du comité d'organisation" était "très strictement encadré".

Il a en outre rappelé que son patron n'était pas salarié du Cojo, une association de type loi 1901 financée à 96% par des fonds privés et qui bénéficie d'une dérogation, le caractère lucratif lui ayant été "confirmé par un rescrit fiscal". Ce statut implique que ses dirigeants ne sont "pas soumis" à un plafond de rémunérations, a-t-il ajouté.

Le fait que Tony Estanguet ne soit pas salarié du comité d'organisation découle de sa position et de son mandat de président, selon le Cojo. "On voulait le salarier au moment de la création du Cojo mais, après avoir sollicité l'Urssaf, il est apparu que ce n'était pas possible", a résumé le directeur général délégué du Cojo Mickaël Aloiso.

"Avoir un contrat de travail aurait créé un lien de subordination avec quelqu'un au-dessus de lui ce qui n'a pas de sens juridiquement", a précisé Blandine Sorbe, ancienne magistrate à la Cour des Comptes et directrice déléguée au Cojo. "On a eu des échanges avec l'administration sociale et le contrôleur général et financier qui représente le ministère des finances au sein de l'association (...)", des échanges qui ont abouti à la solution du régime "de travailleur indépendant".

Tony Estanguet, via une société qu'il a créée, perçoit donc sa rémunération sous forme de bénéfices non commerciaux.

Le Cojo fait aussi valoir que la rémunération de l'ancien sportif "a été décidée et validée par le premier conseil d'administration du comité d'organisation le 2 mars 2018, qui a statué en son absence, de façon souveraine et indépendante".

«Montage atypique»

Le montant de la rémunération a été décidé sur proposition d'un "comité des rémunérations" composé "d'experts indépendants chargés de s'assurer de la pertinence de notre politique de rémunération", a-t-il ajouté.

Les "modalités de versement" de la rémunération de Tony Estanguet "ont été validées par le contrôleur général économique et financier, après consultation de l'Urssaf", a encore souligné le comité d'organisation.

"Le montant des factures inhérentes à cette rémunération fait l'objet d'un audit annuel" par une "cellule d'audit interne indépendante de l'exécutif du comité d'organisation" ainsi que "d'un examen par le comité des rémunérations", a insisté l'instance, en avançant que cette démarche ne correspondait "à aucune obligation juridique" mais répondait "à une volonté de transparence".

Début 2021, deux rapports de l'Agence française anticorruption (AFA) sur l'organisation des JO (26 juillet-11 août) notaient des "risques d'atteintes à la probité" et de "conflits d'intérêts".

Dans l'un de ces rapports, l'AFA évoquait le cas de l'entreprise de Tony Estanguet, pointant un "montage atypique dans le cadre d’une association de loi 1901", qui "n'est pas sans poser de difficultés", a rappelé un récent article du Canard Enchaîné.

L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (28 août-8 septembre) de Paris fait déjà l'objet de trois autres enquêtes financières distinctes, notamment pour des soupçons de favoritisme et de détournements de fonds publics lors de l'attribution des marchés.

La question des rémunérations des principaux dirigeants du comité d'organisation était devenue sensible dès l'attribution des Jeux à Paris par le CIO en septembre 2017 à Lima. Le Canard Enchaîné avait évoqué à cette époque un salaire de 450.000 euros annuels pour Tony Estanguet, immédiatement démenti par le triple champion olympique.


Les députés approuvent la mise en place d'une taxe de deux euros pour les «petits colis»

L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits. (AFP)
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  • La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes"
  • Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites

PARIS: L'Assemblée nationale a approuvé mercredi la mise en place d'une taxe de deux euros ciblant les "petits colis" d'une valeur inférieure à 150 euros d'origine extra-européenne, qui servira à financer les dispositifs pour contrôler ces produits.

208 députés contre 87 ont approuvé cette mesure proposée par le gouvernement dans le cadre de l'examen en première lecture du budget de l'Etat. Le RN a voté contre, la gauche, la coalition gouvernementale et le groupe ciottiste UDR, allié de Marine Le Pen, pour.

La mesure a suscité de vifs débats, le Rassemblement national dénonçant une "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", quand la ministre Amélie de Montchalin (Comptes publics) a défendu une "redevance" destinée à contrôler des produits souvent "dangereux".

Ces discussions interviennent alors que la plateforme de commerce en ligne d'origine chinoise Shein est sous le feu des critiques, accusée de vendre de nombreux produits non conformes et illicites.

"Ce n'est pas une taxe pour empêcher la concurrence déloyale chinoise, c'est une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes", a dénoncé le député Jean-Philippe Tanguy (RN).

"Faire croire aux Français qu'en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c'est se moquer du monde", a renchéri la présidente du groupe, Marine Le Pen, soulignant que "l'année dernière, 0,125 % de colis ont été vérifiés".

La France insoumise s'est également dite soucieuse des répercussions de la taxe sur les consommateurs, exigeant pour les protéger que les plateformes soient taxées directement et non les colis, et menaçant de voter contre la mesure.

Le gouvernement a déposé un amendement destiné à répondre à cette préoccupation, permettant que la taxe soit payée via "le tuyau de la TVA", qui est "alimenté par les plateformes". Cela a convaincu LFI de soutenir la proposition gouvernementale.

La taxe devrait rapporter environ 500 millions d'euros, destinés selon Mme de Montchalin à financer l'achat de scanners pour contrôler les colis et embaucher des douaniers.

Elle s'est félicitée que la France mette en oeuvre la taxe "dès le 1er janvier", comme la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, neuf mois plus tôt que les autres pays de l'UE.

"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe (...) n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion", a-t-elle tonné.

Elle a par ailleurs rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne se sont accordés la semaine dernière pour supprimer l'exonération de droits de douane dont bénéficient ces petits colis.

Juste avant minuit, les députés ont en revanche supprimé un autre article du projet de loi, visant à fiscaliser l'ensemble des produits à fumer, avec ou sans tabac ou nicotine.

"Nous sommes 700. 000 personnes à avoir réussi à arrêter de fumer grâce à la cigarette électronique", une alternative efficace pour "sauver des vies" qui est "bien moins dangereuse que la cigarette", a argumenté le député Renaissance Pierre Cazeneuve. Parmi elles, de nombreux députés, dont lui-même.


Macron fustige les «bourgeois des centres-villes» qui financent «parfois» le narcotrafic

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  • Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international"
  • La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic

PARIS: Le président Emmanuel Macron a estimé mercredi lors du Conseil des ministres que ce sont "parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants", selon des propos rapportés par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon lors de son compte-rendu.

Le chef de l'État a appuyé "l'importance d'une politique de prévention et de sensibilisation puisque, je reprends ses mots, +c'est parfois les bourgeois des centres-villes qui financent les narcotrafiquants+", a précisé Maud Bregeon, ajoutant: "on ne peut pas déplorer d'un côté les morts et de l'autre continuer à consommer le soir en rentrant du travail".

Emmanuel Macron a également insisté sur "la nécessité d'avoir une approche interministérielle du très local à l'international". La question est au centre du débat public depuis l'assassinat jeudi à Marseille de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic.

 


Amiante dans les écoles: plus de 50 personnes et sept syndicats portent plainte à Marseille

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire. (AFP)
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  • "La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu
  • Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent"

MARSEILLE: Ils sont parents d'élèves, enseignants, agents municipaux: une cinquantaine de personnes, toutes exposées à l'amiante dans des écoles des Bouches-du-Rhône, vont déposer mercredi à Marseille une plainte contre X pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui".

Sept syndicats et trois associations de victimes de l'amiante sont aussi plaignants dans ce dossier, qui concerne 12 établissements scolaires, la plupart à Marseille.

"La grande majorité des établissements scolaires en France, construits avant son interdiction en 1997, présentent encore à ce jour de l’amiante dans de nombreux éléments du bâti", rappelle dans un communiqué l'avocate Julie Andreu, qui représente ces plaignants d'une douzaine d'établissements scolaires et dont la plainte va être déposée à 14h.

Or, la vétusté de certains d'entre eux aggrave l'exposition à l'amiante et selon l'avocate, "les responsables concernés (collectivités locales) n’ont pas pris les mesures qui s’imposent".

Classée cancérogène, l'amiante présente des risques pour la santé principalement par inhalation, lorsque les poussières pénètrent le système respiratoire.

"Une collègue est décédée en avril 2024 des suites d’un cancer lié à l’amiante, reconnu comme maladie professionnelle", a expliqué dans un dossier de presse le collectif stop amiante éducation, dans lequel sont réunis les syndicats et associations plaignants.

Le collectif dénonce "de nombreuses défaillances", notamment une absence d'information sur l'amiante, malgré les obligations réglementaires, ou encore une absence de protection pendant les travaux.

En mars, les syndicats enseignants avaient révélé que plus de 80% des bâtiments scolaires en France étaient potentiellement concernés par la présence d'amiante.

Un rapport du Haut Conseil de la Santé Publique publié en 2014, prévoit que d’ici 2050, 50.000 à 75.000 décès par cancer du poumon dus à l’amiante aient lieu, auxquels s’ajoutent jusqu'à 25.000 décès par mésothéliome (un autre type de cancer).