Sénégal: La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle

La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre (Photo, AFP).
La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 16 février 2024

Sénégal: La Cour constitutionnelle invalide le report de la présidentielle

  • La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée le 5 février par l'Assemblée nationale
  • Le président a justifié le report par les querelles suscitées par le processus préélectoral

DAKAR: La Cour constitutionnelle sénégalaise a invalidé jeudi le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre, plongeant dans l'inconnu le pays en proie à l'une de ses plus graves crises politiques depuis des décennies.

Cette décision historique ouvre des lendemains extrêmement incertains pour ce pays volontiers vanté pour sa stabilité et ses pratiques démocratiques.

Le président Macky Sall avait indiqué la semaine passée qu'il aviserait sur les conséquences qu'il tirerait d'une éventuelle invalidation du report par la Cour constitutionnelle.

La Cour a déclaré contraire à la Constitution la loi adoptée le 5 février par l'Assemblée nationale, repoussant l'élection de dix mois et maintenant le président Macky Sall à son poste jusqu'à la prise de fonctions de son successeur, selon un document publié sur les réseaux sociaux et authentifié par une source au sein de l'institution.

La Cour a par ailleurs annulé le décret du président Sall qui, de facto, modifiait le calendrier électoral, trois semaines seulement avant l'échéance.

Elle constate "l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date initialement prévue" du 25 février, compte tenu du retard pris par le processus, et "invite les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais".

Cet ajournement a provoqué une levée de boucliers de la part de l'opposition et de la société civile qui ont crié au "coup d'Etat constitutionnel".

Il a suscité des manifestations à la suite desquelles trois personnes ont été tuées et des dizaines arrêtées. Des partenaires importants du Sénégal, inquiets du risque de violence, ont appelé le gouvernement à tenir l'élection le plus rapidement possible.

De nouveaux appels à manifester ont été lancés pour vendredi. Une marche organisée par un collectif de la société civile est aussi prévue samedi.

Devant la contestation, le président Sall a exprimé sa volonté de trouver les voies de l'"apaisement".

La décision de la Cour constitutionnelle a été rendue publique le jour où plusieurs opposants, arrêtés en lien avec les troubles politiques des dernières années, ont été libérés.

"La plupart de mes clients dans les dossiers montés pour des considérations politiques sont libérés", a indiqué à l'AFP Me Cheikh Koureissy Bâ, assurant que cela concernait plusieurs dizaines de détenus.

«Intangibilité»

Sur une liste de plusieurs d'entre eux donnée à l'AFP par Me Moussa Sarr figurent notamment Aliou Sané, coordinateur du mouvement citoyen "Y'en a marre", Djamil Sané, maire d'une commune de Dakar et plusieurs membres du parti d'opposition ex-Pastef de la figure de l'opposition, Ousmane Sonko.

"La pression internationale fait que le président Macky Sall ordonne des libérations", a commenté pour l'AFP Souleymane Djim, membre du Collectif des familles de détenus politiques, qui a confirmé que des libérations étaient en cours.

L'un des principaux candidats annoncés à la présidentielle de 2024, Ousmane Sonko, mais aussi son second à la tête du parti Pastef dissous, Bassirou Diomaye Faye, sont détenus depuis 2023. Aucune information ne fait état pour l'heure de leur éventuelle libération.

"On est juste venu nous dire: vous sortez", raconte jeudi soir Gagné Demba Gueye, 32 ans devant la prison de Rebeuss à Dakar où une cinquantaine de sympathisants et proches attendent la sortie des prisonniers au compte-gouttes. "Nous sommes une monnaie d'échange, ils nous font sortir contre la stabilité du pays", affirme-t-il, arborant un bracelet aux couleurs du Pastef.

"On va reprendre la lutte. On n'a jamais baissé les bras", ajoute-t-il.

Plusieurs centaines de membres de l'opposition, plus d'un millier selon certaines organisations de défense des droits humains, ont été arrêtés depuis 2021 et la lutte de pouvoir qui oppose M. Sonko, mis en cause dans plusieurs procédures judiciaires, et le président Sall.

L'opposition a accusé le camp présidentiel de s'arranger avec le calendrier électoral par crainte de la défaite de son candidat, le Premier ministre Amadou Ba. Elle suspecte une manœuvre pour que M. Sall reste au pouvoir, même si ce dernier le réfute.

Le président a justifié le report par les querelles suscitées par le processus préélectoral et sa crainte qu'un scrutin contesté ne provoque de nouveaux accès de violence.

La Cour constitutionnelle a réaffirmé jeudi le principe d'"intangibilité" de la durée de cinq ans du mandat présidentiel.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.


Iran et Etats-Unis s'accordent sur une feuille de route pour un accord définitif sous 60 jours

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient
  • "La médiation pakistanaise et qatarie a permis des progrès majeurs afin de mettre un terme à la guerre au Liban"

BURGENSTOCK: Les Etats-Unis et l'Iran se sont entendus sur une "feuille de route" pour conclure dans les 60 jours un accord définitif pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, lors de leur première séance de négociations en Suisse, ont annoncé lundi les médiateurs pakistanais et qatari.

Les délégations se sont "mises d'accord sur une feuille de route visant à parvenir à un accord définitif dans un délai de 60 jours, jetant ainsi les bases d'un démarrage immédiat de nouvelles discussions techniques" qui se poursuivront cette semaine en Suisse, ont écrit les gouvernements pakistanais et qatari dans un communiqué conjoint.


Les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis vont démarrer en Suisse

Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
Le vice-président américain JD Vance est arrivé en Suisse dimanche, atterrissant à la base aérienne d’Emmen à 5 h 59 (03 h 59 GMT), selon son porte-parole. (AFP)
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  • Les négociations américano-iraniennes s’ouvrent en Suisse dans un contexte tendu, marqué par la poursuite des violences au Liban et des divergences sur l’application du protocole d’accord, notamment sur le nucléaire et un cessez-le-feu
  • L’escalade régionale s’intensifie avec la fermeture annoncée du détroit d’Ormuz par l’Iran, tandis que les États-Unis appellent à la retenue et poursuivent les discussions diplomatiques

BURGENSTOCK: Les discussions entre les Etats-Unis et l'Iran pour trouver une paix durable au Moyen-Orient doivent débuter dimanche matin dans un hôtel de luxe des Alpes suisses, quatre jours après la signature d'un protocole d'accord, déjà malmené, pour mettre fin aux hostilités.

Ces pourparlers, centrés sur le programme nucléaire iranien, sont prévus pour une durée renouvelable de 60 jours. Avant même qu'ils ne commencent, les écueils se sont accumulés, avec la poursuite des combats au Liban malgré une clause de l'accord-cadre prévoyant la fin des hostilités sur tous les fronts, et l'annonce par Téhéran d'une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles.

Sur le front libanais, des frappes israéliennes ont fait au moins 30 morts samedi dans l'est et le sud du Liban, avant une accalmie constatée par un correspondant de l'AFP en fin de journée, lorsque l'armée israélienne a reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah pro-iranien.

Les pourparlers débuteront dans le courant de la matinée, a annoncé la diplomatie suisse, précisant que la délégation américaine, dirigée par le vice-président américain JD Vance, et la délégation iranienne, menée par le président du Parlement iranien Mohammad Bagher Ghalibaf, étaient arrivées à l'hôtel de luxe de Bürgenstock, surplombant le lac de Lucerne, site des discussions. Les pays médiateurs, le Pakistan et le Qatar, sont également sur place.

Arrivée samedi soir, la délégation iranienne compte aussi, selon la télévision d'Etat iranienne, le chef de la diplomatie Abbas Araghchi et le gouverneur de la Banque centrale Abdolnaser Hemmati.

Les discussions devraient durer "quelques jours", a affirmé JD Vance à la presse samedi soir, ajoutant qu'il ne pourrait rester en Suisse "qu'un jour ou deux".

"J'espère qu'on va faire des progrès sur la question nucléaire et sur la question du cessez-le-feu au Liban. Ce sont les deux points principaux sur lesquels je pense que nous allons nous concentrer", a-t-il déclaré.

L'émissaire Steve Witkoff et le gendre du président Donald Trump, Jared Kushner, se trouvent également en Suisse, selon JD Vance.

Les pourparlers sont censés mener à un accord final pour mettre un terme au conflit au Moyen-Orient, déclenché par des frappes israélo-américaines sur l'Iran le 28 février. Les hostilités ont causé des milliers de morts, surtout en Iran et au Liban, et ébranlé l'économie mondiale.

- Protocole "en danger" -

Le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, a toutefois prévenu samedi les Etats-Unis que le protocole d'accord serait "en danger" si ses clauses n'étaient pas appliquées rapidement, en référence à la situation au Liban.

Le conseiller militaire du guide suprême iranien, Mohsen Rezaei, a lui appelé à la prudence face à tout "optimisme", affirmant sur X que "l'ennemi a montré qu'il ne tenait pas ses promesses".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient par des tirs de roquettes sur Israël pour venger la mort du guide suprême iranien, tué au début de la guerre.

Depuis, les opérations israéliennes au Liban ont fait 4.057 morts, selon le dernier bilan, samedi, du ministère libanais de la Santé.

L'armée israélienne a annoncé pour sa part qu'un de ses soldats avait été tué samedi dans le sud du Liban, portant à 36 le nombre de ses pertes depuis le début du conflit. Elle a précisé samedi que ses troupes ne mèneraient "pas de frappes proactives", mais qu'elles opéreraient "de manière défensive" au sein de la bande territoriale du sud du Liban occupée par Israël.

Avant son départ pour la Suisse, le vice-président américain a assuré que la situation "s'améliore" au Liban.

"Le gros problème, c'est que vous allez avoir quelqu'un qui va commencer à tirer et ensuite quelqu'un va répondre, et donc vous avez en quelque sorte ce problème de l'oeuf et de la poule où il faut réussir à arrêter les tirs suffisamment longtemps pour que le cessez-le-feu tienne, c'est ce qu'on essaie de faire", a-t-il dit.

- Ormuz fermé -

Après les nouveaux affrontements au Liban, le commandement central de l'armée iranienne a annoncé que "le détroit d'Ormuz serait fermé au trafic maritime", une "première mesure en réponse à la violation des engagements par l'ennemi". Il a menacé "d'autres mesures" si nécessaire "pour contraindre l'ennemi à respecter ses obligations".

La réouverture du détroit a constitué l'un des points clés du protocole d'accord américano-iranien. L'Iran avait verrouillé au début de la guerre cette voie maritime stratégique par laquelle transitaient auparavant quelque 20% des hydrocarbures mondiaux, provoquant une flambée des cours du pétrole.

Après l'annonce par l'Iran de sa nouvelle fermeture, le commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) a indiqué que ses forces demeuraient "vigilantes". Selon lui, 55 navires marchands ont franchi le détroit de manière sûre samedi.

Téhéran a également évoqué la possible mise en place de "frais" de service maritime pour les navires voulant y transiter. Le président américain Donald Trump a lui aussi menacé d'appliquer un péage dans le détroit en cas d'échec des discussions avec l'Iran.