Irak: La justice somme le gouvernement fédéral de payer les fonctionnaires du Kurdistan

Les locaux d'un aérodrome utilisé par les forces kurdes irakiennes sont photographiés à Arbat, près de Sulaymaniyah, dans le Kurdistan irakien (Photo, AFP).
Les locaux d'un aérodrome utilisé par les forces kurdes irakiennes sont photographiés à Arbat, près de Sulaymaniyah, dans le Kurdistan irakien (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 22 février 2024

Irak: La justice somme le gouvernement fédéral de payer les fonctionnaires du Kurdistan

  • Le budget des salaires sera déduit des financements versés par Bagdad au gouvernement régional du Kurdistan
  • Le Kurdistan continue néanmoins de bénéficier des revenus tirés de plusieurs points de passage à ses frontières avec la Turquie, la Syrie et l'Iran voisins

BAGDAD: La justice irakienne a sommé mercredi le gouvernement fédéral de verser directement les salaires aux fonctionnaires dans le Kurdistan, et non plus en passant par les autorités locales de cette région autonome du nord de l'Irak, après plusieurs mois d'impayés.

Le verdict de la Cour suprême fédérale, plus haute instance judiciaire d'Irak, vient en réponse à une plainte déposée par des avocats et des fonctionnaires de Souleimaniyeh, deuxième ville du Kurdistan, où des enseignants ont fait grève et manifesté plusieurs semaines en raison de trois mois de salaires impayés fin 2023.

Le gouvernement fédéral avait annoncé en septembre le versement annuel aux autorités du Kurdistan de trois tranches de 700 milliards de dinars (plus de 490 millions d'euros), pour payer les salaires publics.

Mais dans son verdict diffusé à la télévision publique, le juge Jassem al-Amiri a ordonné mercredi à Bagdad de verser les salaires, les pensions de retraite et les prestations sociales par virement sur les comptes bancaires des bénéficiaires.

Toutes les instances étatiques concernées doivent adopter ce mécanisme "sans en référer" aux autorités locales du Kurdistan, a souligné le juge.

Le budget des salaires sera déduit des financements versés par Bagdad au gouvernement régional du Kurdistan.

Litige entre l'Irak et la Turquie

Le verdict somme également Erbil, capitale régionale du Kurdistan, de "remettre au gouvernement fédéral tous ses revenus pétroliers et non-pétroliers", et réclame un audit des comptes.

Des années durant, le Kurdistan autonome disposait de financements indépendants grâce à ses exportations pétrolières.

Mais désormais, ces ventes de pétrole, actuellement suspendues en raison d'un litige entre l'Irak et la Turquie, devront passer par Bagdad, en échange de quoi un pourcentage du budget fédéral est alloué à la région autonome.

Le Kurdistan continue néanmoins de bénéficier des revenus tirés de plusieurs points de passage à ses frontières avec la Turquie, la Syrie et l'Iran voisins.

Les relations entre Bagdad et le Kurdistan, autonome depuis 1991, sont depuis toujours en dents de scie et la question du versement des salaires des fonctionnaires vient régulièrement empoisonner leurs rapports.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.


Un soldat israélien tué dans le sud du Liban 

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant. (AFP)
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  • Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué
  • Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi que l'un de ses soldats avait été tué lors de combats dans le sud du Liban, portant à 26 le nombre de morts dans ses rangs depuis début mars.

Le sergent-chef Adam Tzarfati, 20 ans, "est tombé au combat dans le sud du Liban", a indiqué l'armée dans un bref communiqué.

Une source militaire a précisé à l'AFP qu'il avait été tué par un drone du Hezbollah. Dimanche, l'armée avait annoncé la mort d'un autre soldat au Liban, également tué par un drone explosif du mouvement pro-iranien, selon elle.

Au total, 26 Israéliens ont été tués, dont 25 soldats et un contractuel civil, depuis la reprise des hostilités entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, quand le mouvement chiite avait rouvert un front en soutien à l'Iran après l'offensive israélo-américaine le visant.