Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 24 février 2024

Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

  • Les transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser ces armes en violation de la loi
  • «Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts

GENÈVE: Tout transfert d'armes ou de munitions à Israël qui seraient utilisées à Gaza est susceptible de violer le droit humanitaire international et doit cesser immédiatement, ont averti ce vendredi des experts de l'ONU.

«Tous les États doivent ‘veiller au respect’ du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, comme l'exigent les conventions de Genève de 1949 et le droit international coutumier», ont déclaré les experts dans un communiqué de presse.

«Les États doivent donc s'abstenir de transférer des armes ou des munitions − ou des pièces pour ces armes − s’il est prévu, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles seront utilisées pour enfreindre le droit international.»

Selon les experts, de tels transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser les armes en violation de la loi − ou ne sait pas avec certitude qu'elles seront utilisées de cette manière − tant qu'il existe un risque clair.

Par ailleurs, les experts de l'ONU ont salué la décision d'une cour d'appel néerlandaise qui, le 12 février, a ordonné aux Pays-Bas de mettre un terme à l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 vers Israël.

La Cour a estimé qu'il existait un «risque évident» que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international, car «de nombreux éléments indiquent qu'Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas».

«Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts.

Ils ont noté que les États parties au traité sur le commerce des armes ont l'obligation supplémentaire de refuser les exportations d'armes s'ils «savent» que les armes «seraient» utilisées pour commettre des crimes internationaux, ou s'il existe un «risque prépondérant» que les armes transférées «pourraient» être utilisées pour commettre des violations graves du droit humanitaire international.

Les États membres de l'UE sont en outre liés par les lois sur le contrôle des exportations d'armes de l'Union.

«La nécessité d'un embargo sur les armes à destination d'Israël est renforcée par l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024, selon lequel il existe un risque plausible de génocide à Gaza, ainsi que de graves préjudices subis par les civils depuis lors», ont expliqué les experts.

La convention sur le génocide de 1948 exige des États parties qu'ils emploient tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, un génocide dans un autre État.

«Cela nécessite l'arrêt des exportations d'armes dans les circonstances actuelles», ont ajouté les experts.

Ils se sont également félicités de la suspension des transferts d'armes vers Israël par la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la société japonaise Itochu Corp.

L'UE a également découragé récemment les exportations d'armes vers Israël.

En outre, les experts ont exhorté les autres États à cesser immédiatement les transferts d'armes vers Israël, notamment les licences d'exportation et l'aide militaire.

Les États-Unis et l'Allemagne sont de loin les plus gros exportateurs d'armes et les livraisons ont augmenté depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre. La France, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie sont d'autres exportateurs d'armes important.

Les experts ont également noté que les transferts d'armes vers le Hamas et d'autres groupes armés sont également interdits par le droit international, compte tenu des graves violations du droit humanitaire international commises par ces derniers lors de l'attaque d'octobre, notamment la prise d'otages et les tirs de roquettes aveugles qui s'en sont suivis.

L'obligation de «veiller au respect» du droit humanitaire s'applique «en toutes circonstances», surtout lorsqu'Israël prétend lutter contre le terrorisme.

Les renseignements militaires ne doivent pas non plus être partagés lorsqu'il existe un risque évident qu'ils soient utilisés pour violer le droit humanitaire international.

«Les représentants de l'État impliqués dans les exportations d'armes peuvent être individuellement passibles de poursuites pénales pour avoir aidé et encouragé des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide», ont soutenu les experts.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: deux morts dans des frappes israéliennes sur le sud

Short Url
  • L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet
  • Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source

BEYROUTH: Des frappes israéliennes sur le sud du Liban ont fait deux morts dimanche, a indiqué le ministère de la Santé libanais, l'armée israélienne affirmant avoir visé des positions du Hezbollah.

Malgré la trêve conclue en novembre 2024 censée mettre fin à plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, Israël continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, disant viser le mouvement chiite pro-iranien qu'il accuse de se réarmer.

Dans un communiqué, le ministère a fait état d'un "raid de l'ennemi israélien" entre les localités de Khirbet Selm et de Kfardounine, dans le sud du pays, faisant un mort et cinq blessés.

Ailleurs dans le sud, une frappe a fait un mort à Derdaghya, a rapporté le ministère.

L'armée israélienne a déclaré avoir frappé un "site de fabrication d'armes" du Hezbollah dans le sud, où elle dit avoir identifié "l'activité terroriste d'agents du Hezbollah".

Elle a ajouté avoir visé des "sites d'infrastructures militaires appartenant au Hezbollah" dans la région orientale de la Bekaa.

L'agence officielle libanaise Ani a rapporté qu'une des frappes dans le sud avait touché un hangar, tandis que celles dans l'est ont atteint des montagnes proches de la localité de Nabi Sheet.

Celle sur Derdaghya a visé une voiture, d'après cette source.

Mercredi, Israël a frappé quatre points de passage le long de la frontière syro-libanaise, utilisés selon lui par le Hezbollah pour passer des armes en contrebande.

Début janvier, l'armée libanaise a annoncé avoir achevé la première phase de son plan de désarmement du Hezbollah, couvrant la zone située au sud du fleuve Litani, à environ 30 kilomètres de la frontière israélienne.

Israël juge les progrès de l'armée libanaise insuffisants, tandis que le mouvement islamiste a rejeté les appels à remettre ses armes.

Selon un décompte de l'AFP basé sur les bilans du ministère de la Santé, plus de 350 personnes ont été tuées par des tirs israéliens au Liban depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu.


Les Etats-Unis mettent en garde l'Irak sur ses futures relations avec l'Iran

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste. (AFP)
Short Url
  • Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité
  • "Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique"

WASHINGTON: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio a mis en garde l'Irak dimanche contre tout rapprochement avec l'Iran, alors que l'ancien Premier ministre Nouri al-Maliki, soutenu par les partis chiites proches de Téhéran, devrait prochainement retrouver son poste.

M. Maliki, figure centrale de la vie politique en Irak, a reçu samedi l'appui de la principale alliance chiite du pays, le Cadre de coordination, qui détient la majorité au Parlement et a des liens divers avec Téhéran.

Lors d'un entretien téléphonique avec l'actuel Premier ministre, Mohamed Chia al-Soudani, Marco Rubio a dit espérer que le futur gouvernement irakien ferait du pays "une force de stabilité, de prospérité et de sécurité dans le Moyen-Orient.

"Le secrétaire a souligné qu'un gouvernement contrôlé par l'Iran ne peut pas faire passer en premier les propres intérêts de l'Irak avec succès, tenir l'Irak hors des conflits régionaux ou faire progresser le partenariat mutuellement bénéfique entre les Etats-Unis et l'Irak", selon des propos rapportés par son porte-parole Tommy Pigott.

Un éventuel gouvernement irakien pro-Iran serait une rare éclaircie pour Téhéran, qui rencontre des difficultés sur le plan national comme international.

La République islamique a été secouée par un mouvement de contestation d'ampleur à partir de fin décembre. Les manifestations ont été durement réprimées, les morts se comptant en milliers.

Et depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023, l'Iran a subi des frappes directes israéliennes et américaines, et vu des alliés régionaux grandement affaiblis ou évincés.

Les Etats-Unis ont fait part de leur "opinion négative concernant les précédents gouvernements dirigés par l'ancien Premier ministre Maliki", a indiqué à l'AFP une source de la sphère politique irakienne.

Dans une lettre, des responsables américains ont affirmé que Washington prendrait "ses propres décisions souveraines à propos du prochain gouvernement, en accord avec les intérêts américains", reconnaissant néanmoins qu'il revient à l'Irak de choisir ses dirigeants.

Les Etats-Unis disposent d'un important moyen de pression contre l'Irak. Ils contrôlent une large partie des recettes de l'exportation de pétrole du pays conformément à un accord de 2003, conclu après l'invasion américaine et le renversement de Saddam Hussein.

L'actuel Premier ministre Soudani, en poste depuis 2022, a gagné la confiance américaine en s'employant à faire diminuer les violences des groupes armés chiites soutenus par Téhéran, que Washington ne veut pas voir s'enhardir de nouveau.


Syrie: l'ONU envoie de l'aide vers une ville à majorité kurde cernée par l'armée

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
Short Url
  • Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours
  • Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk

DAMAS: Un corridor humanitaire a été ouvert vers Kobané, ville à majorité kurde du nord de la Syrie cernée par l'armée, où un premier convoi de l'ONU est arrivé dimanche pour fournir une "aide vitale" aux déplacés ayant fui les affrontements.

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire.

Les deux parties se sont mutuellement accusées de violations de la trêve.

Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk, situé au sud-est de Kobané, affirment les FDS.

Dimanche soir, l'armée, citée par des médias d'Etat, a dit avoir été visée par des drones autour de Kobané. Quant aux FDS, elles ont accusé l'armée de plusieurs attaques, dont un bombardement ayant tué un enfant à l'ouest de Kobané.

Plus tôt dans la journée, l'armée avait annoncé ouvrir deux corridors afin de permettre "l'entrée de l'aide", l'un vers Kobané et l'autre dans la province voisine de Hassaké, région dans laquelle l'armée s'est également déployée.

Un convoi d'aide de l'ONU est arrivé dimanche à Kobané, a déclaré à l'AFP Céline Schmitt, porte-parole du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) en Syrie.

Le représentant de l'agence en Syrie, Gonzalo Vargas Llosa, avait auparavant précisé que le convoi était composé de "24 camions transportant des denrées essentielles, des articles de secours et du diesel", devant "fournir une aide vitale aux civils affectés par les hostilités et le climat hivernal".

L'opération a été rendue possible par "la coopération du gouvernement syrien", avait-il écrit sur X.

Plus tôt cette semaine, des habitants de Kobané (Aïn al-Arab en arabe) avaient déclaré à l'AFP manquer de nourriture, d'eau et d'électricité, alors que la ville était submergée de personnes ayant fui l'avancée de l'armée syrienne.

Intégration à l'Etat 

Kobané, dans l'extrême nord-est de la Syrie, est entourée par les forces gouvernementales et est bordée par la frontière turque au nord.

Les forces kurdes ont accusé l'armée syrienne d'y imposer un "siège".

La ville, que les forces kurdes avaient libérée d'un long siège du groupe Etat islamique (EI) en 2015, était devenue un symbole en tant que première grande victoire contre les jihadistes.

Le pouvoir islamiste de Damas réclame la dissolution des FDS, tandis que Washington estime que leur mission initiale de lutte contre les jihadistes n'a plus de raison d'être, avec l'émergence d'un Etat central fort et soutenu par les Etats-Unis à Damas.

Samedi, les autorités syriennes ont affirmé que le cessez-le-feu avait été prolongé pour faciliter le transfert par les Etats-Unis de détenus de l'EI de Syrie vers l'Irak.

Cette opération a débuté cette semaine, Washington craignant des failles sécuritaires dans la surveillance des prisonniers du fait des affrontements entre l'armée et les Kurdes.

L'armée américaine a dit vouloir transférer en Irak jusqu'à 7.000 suspects de l'EI auparavant détenus par les combattants kurdes syriens.

Des Européens figuraient parmi les 150 détenus haut placés de l'EI qui ont été les premiers à être transférés mercredi, et deux responsables irakiens ont déclaré à l'AFP qu'un deuxième groupe "comptant jusqu'à 1.000 détenus de l'EI" était samedi en cours de transfert.

La trêve entre Damas et les FDS s'inscrit dans le cadre d'un accord plus large qui vise à intégrer les institutions civiles et militaires kurdes à l'Etat.

Cet accord, pour lequel les Kurdes syriens doivent présenter un plan d'application, porte un coup aux espoirs d'autonomie de cette minorité, qui avait instauré une zone autonome dans le nord et le nord-est durant la guerre civile (2011-2024).