Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 24 février 2024

Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

  • Les transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser ces armes en violation de la loi
  • «Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts

GENÈVE: Tout transfert d'armes ou de munitions à Israël qui seraient utilisées à Gaza est susceptible de violer le droit humanitaire international et doit cesser immédiatement, ont averti ce vendredi des experts de l'ONU.

«Tous les États doivent ‘veiller au respect’ du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, comme l'exigent les conventions de Genève de 1949 et le droit international coutumier», ont déclaré les experts dans un communiqué de presse.

«Les États doivent donc s'abstenir de transférer des armes ou des munitions − ou des pièces pour ces armes − s’il est prévu, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles seront utilisées pour enfreindre le droit international.»

Selon les experts, de tels transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser les armes en violation de la loi − ou ne sait pas avec certitude qu'elles seront utilisées de cette manière − tant qu'il existe un risque clair.

Par ailleurs, les experts de l'ONU ont salué la décision d'une cour d'appel néerlandaise qui, le 12 février, a ordonné aux Pays-Bas de mettre un terme à l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 vers Israël.

La Cour a estimé qu'il existait un «risque évident» que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international, car «de nombreux éléments indiquent qu'Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas».

«Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts.

Ils ont noté que les États parties au traité sur le commerce des armes ont l'obligation supplémentaire de refuser les exportations d'armes s'ils «savent» que les armes «seraient» utilisées pour commettre des crimes internationaux, ou s'il existe un «risque prépondérant» que les armes transférées «pourraient» être utilisées pour commettre des violations graves du droit humanitaire international.

Les États membres de l'UE sont en outre liés par les lois sur le contrôle des exportations d'armes de l'Union.

«La nécessité d'un embargo sur les armes à destination d'Israël est renforcée par l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024, selon lequel il existe un risque plausible de génocide à Gaza, ainsi que de graves préjudices subis par les civils depuis lors», ont expliqué les experts.

La convention sur le génocide de 1948 exige des États parties qu'ils emploient tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, un génocide dans un autre État.

«Cela nécessite l'arrêt des exportations d'armes dans les circonstances actuelles», ont ajouté les experts.

Ils se sont également félicités de la suspension des transferts d'armes vers Israël par la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la société japonaise Itochu Corp.

L'UE a également découragé récemment les exportations d'armes vers Israël.

En outre, les experts ont exhorté les autres États à cesser immédiatement les transferts d'armes vers Israël, notamment les licences d'exportation et l'aide militaire.

Les États-Unis et l'Allemagne sont de loin les plus gros exportateurs d'armes et les livraisons ont augmenté depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre. La France, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie sont d'autres exportateurs d'armes important.

Les experts ont également noté que les transferts d'armes vers le Hamas et d'autres groupes armés sont également interdits par le droit international, compte tenu des graves violations du droit humanitaire international commises par ces derniers lors de l'attaque d'octobre, notamment la prise d'otages et les tirs de roquettes aveugles qui s'en sont suivis.

L'obligation de «veiller au respect» du droit humanitaire s'applique «en toutes circonstances», surtout lorsqu'Israël prétend lutter contre le terrorisme.

Les renseignements militaires ne doivent pas non plus être partagés lorsqu'il existe un risque évident qu'ils soient utilisés pour violer le droit humanitaire international.

«Les représentants de l'État impliqués dans les exportations d'armes peuvent être individuellement passibles de poursuites pénales pour avoir aidé et encouragé des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide», ont soutenu les experts.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Dans une rare visite en Egypte, Xi appelle à combattre «les ingérences» au Moyen-Orient

L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières. (AFP)
L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières. (AFP)
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  • Pékin, partenaire majeur de Téhéran, est en première ligne et cherche l'appui du Caire, dont les banques sont aussi ciblées
  • La semaine dernière, le Trésor américain a en effet annoncé des sanctions contre la branche émiratie de la deuxième plus grande banque égyptienne, Banque Misr, accusée de participer aux échanges financiers avec Téhéran

LE CAIRE: Le président chinois Xi Jinping, à l'occasion de sa première visite en Egypte en dix ans, a mis en garde mercredi contre les "ingérences extérieures" au Moyen-Orient, au moment où la région s'enfonce de nouveau dans la guerre.

Le conflit était au coeur des discussions au palais d'Al-Ittihadiya au Caire, Xi et son homogue égyptien Abdel Fattah al-Sissi appelant à des "solutions diplomatiques" pour mettre durablement fin aux hostilités.

"Nous devons défendre le principe selon lequel les peuples du Moyen-Orient sont maîtres de leurs propres affaires, nous opposer aux ingérences extérieures (...)", a déclaré M. Xi, dont les propos ont été rapportés par l'agence de presse officielle Chine Nouvelle.

Il s'est aussi dit prêt à travailler avec les pays de la région pour assurer la sécurité de la navigation, ébranlée par les attaques régulières de navires dans le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Canal de Suez 

L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières.

Les deux pays ont notamment signé un accord lançant la troisième phase de la zone industrielle égypto-chinoise, qui accueille déjà 200 entreprises et représente environ quatre milliards de dollars d'investissements, selon les autorités.

Cette annonce, dont les détails financiers n'ont pas été dévoilés, permettra à Pékin de renforcer davantage sa présence dans la zone du canal de Suez, alors que la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran menace le commerce maritime mondial.

Une série d'accords supplémentaires ont été signés, sans que les autorités égyptiennes en précisent la teneur.

La venue du président chinois intervient au moment où Washington accroît sa pression sur les partenaires commerciaux de l'Iran.

Pékin, partenaire majeur de Téhéran, est en première ligne et cherche l'appui du Caire, dont les banques sont aussi ciblées.

La semaine dernière, le Trésor américain a en effet annoncé des sanctions contre la branche émiratie de la deuxième plus grande banque égyptienne, Banque Misr, accusée de participer aux échanges financiers avec Téhéran.

Autonomie stratégique 

Dans le cadre de son offensive contre l'Iran lancée avec Israël fin février, Washington a juré le mois dernier d'asphyxier l'économie iranienne, menaçant d'élargir ses sanctions, qui pourraient également frapper des banques chinoises.

La Chine, grand acheteur de pétrole iranien, a de son côté promis de défendre ses intérêts.

A l'approche d'une rencontre annoncée entre Xi Jinping et le président américain Donald Trump plus tard en septembre, Pékin cherche également à renforcer ses liens avec les pays de la région proches de Washington.

Or l'Egypte est l'un des plus gros bénéficiaires de l'aide militaire américaine et un médiateur historique clé au Moyen-Orient.

Selon des analystes, Le Caire compte utiliser cette visite pour mettre en avant son autonomie stratégique, en montrant qu'il peut tirer parti de ses relations étroites avec Washington comme avec Pékin.

Abdel Fattah al-Sissi, dans un texte publié mardi dans les médias égyptiens, a ainsi vanté sa "politique étrangère indépendante". Il a aussi assuré que ces deux membres des Brics étaient des "partenaires" pour "renforcer le rôle du Sud global", dans un monde de plus en plus polarisé.

"Générations d'amitié" 

Xi Jinping doit se rendre plus tard mercredi au Grand Musée égyptien près des pyramides de Gizeh.

A travers la mégapole de plus de 26 millions d'habitants, les grandes avenues ont été décorées de drapeaux chinois et égyptiens, ainsi que de panneaux montrant les deux présidents ou vantant des "générations d'amitié égypto-chinoise coulant comme le Nil".

Les investissements chinois jouent déjà un rôle clé dans les grands projets du président Sissi: ils ont financé le quartier des finances et des affaires, constellé de gratte-ciels, dans la nouvelle capitale administrative située à 50 km à l'est du Caire.

Pékin est un important exportateur vers l'Egypte, avec un excédent commercial atteignant 12 milliards de dollars sur les sept premiers mois de 2026, selon les douanes chinoises.

Les deux pays sont également liés par leur coopération militaire: l'Egypte qui, sous l'administration Sissi, est devenue l'un des plus gros pays acheteurs d'armes au monde, a accueilli en août d'importants exercices conjoints de combat aérien avec l'armée chinoise, mettant en scène le puissant chasseur J-16.


Liban: une frappe israélienne tue un homme dans le sud 

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani. (AFP)
Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani. (AFP)
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  • Depuis des semaines, les violences se concentrent dans la région de Nabatiyé où l'armée israélienne, qui occupe une partie du sud du Liban, tente de déloger le Hezbollah d'une colline stratégique, Ali Taher
  • Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur Nabatiyé

BEYROUTH: Un homme a été tué et un autre blessé mercredi dans une frappe israélienne sur la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, a rapporté un média d'Etat, l'armée israélienne affirmant avoir visé des infrastructures du Hezbollah pro-iranien.

Depuis des semaines, les violences se concentrent dans la région de Nabatiyé où l'armée israélienne, qui occupe une partie du sud du Liban, tente de déloger le Hezbollah d'une colline stratégique, Ali Taher.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani.

De son côté, l'armée israélienne a annoncé dans un communiqué avoir "frappé des infrastructures terroristes dans la région de Nabatiyé", affirmant riposter "au lancement par le Hezbollah dans la nuit de deux drones d'attaques" contre ses soldats dans la région de la crête d'Ali Taher.

Les violences entre les deux parties ont baissé d'intensité depuis le mois de juin, à la suite d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran puis de la signature d'un accord cadre entre le Liban et Israël.

Mais 11 personnes avaient été tuées le 15 août dans des frappes israéliennes, les attaques les plus meurtrières depuis, et une femme a trouvé la mort la semaine dernière dans un raid israélien.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël le 2 mars en soutien à Téhéran, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

L'accord-cadre signé entre le Liban et Israël prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif israélien du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région.

Le Hezbollah est opposé aux négociations entre le Liban et Israël qui doivent en principe tenir une nouvelle session en septembre, dont la date n'a toujours pas été fixée.

Le groupe armé et financé par l'Iran avait déjà entraîné le Liban dans une guerre avec Israël en octobre 2023, en solidarité avec le Hamas palestinien dans la bande de Gaza.

Au total, les deux guerres ont fait 8.920 morts selon le dernier bilan du ministère libanais de la Santé.

 


«Nous ne nous retirerons pas», lance Netanyahu lors d'un déplacement à Gaza

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre. (AFP)
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  • "Nous contrôlons la zone. Nous ne nous retirerons pas. Nous restons sur cette ligne. Nous contrôlons 60% de la bande de Gaza et nous ne nous arrêterons pas, car nous éliminons, jour après jour, les terroristes qui nous menacent"
  • Le Premier ministre israélien s'exprimait après avoir rencontré des soldats près de la "ligne jaune" qui délimite la zone sous contrôle militaire israélien, après le repli des troupes israéliennes opéré dans le cadre du cessez-le-feu très fragile

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre.

"Nous contrôlons la zone. Nous ne nous retirerons pas. Nous restons sur cette ligne. Nous contrôlons 60% de la bande de Gaza et nous ne nous arrêterons pas, car nous éliminons, jour après jour, les terroristes qui nous menacent", a-t-il dit.

Le Premier ministre israélien s'exprimait après avoir rencontré des soldats près de la "ligne jaune" qui délimite la zone sous contrôle militaire israélien, après le repli des troupes israéliennes opéré dans le cadre du cessez-le-feu très fragile, en vigueur depuis octobre 2025.

Lors de cette visite, la première depuis la trêve, M. Netanyahu a réitéré son objectif de "désarmer le Hamas et démilitariser Gaza".

"Gaza ne représentera plus une menace pour Israël. Cet objectif a, dans une large mesure, déjà été atteint. Mais il reste encore du travail à accomplir, et nous l'achèverons", a dit le dirigeant, venu pour la dernière fois en avril 2025.

Ce déplacement intervient en pleine campagne pour les élections législatives en Israël, où la question du devenir de la présence israélienne dans ce territoire palestinien joue un rôle central.

Il se tient aussi au moment où le président américain Donald Trump tente d'arracher un accord pour tourner la page de la guerre déclenchée par Israël à Gaza après les attaques sans précédent du 7 octobre 2023 menées par le mouvement islamiste Hamas.

Confronté à un scrutin qui s'annonce très serré, M. Netanyahu a rejeté le mois dernier l'ultime étape du plan de paix. Le Hamas avait lui accepté le texte qui, dans sa version publiée par le "Conseil de paix", lie son désarmement à un retrait progressif des troupes israéliennes.

Mais Israël refuse tout retrait militaire tant que le mouvement islamiste palestinien ne serait pas "véritablement" désarmé.

En dépit du cessez-le-feu, l'armée israélienne bombarde quasi quotidiennement le territoire palestinien.

Mardi, Israël a affirmé avoir arrêté le chef de la sécurité intérieure du mouvement islamiste palestinien Hamas lors d'une opération à Gaza.

Les opérations israéliennes y ont fait au moins 1.334 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne a fait état de cinq morts dans ses rangs sur la même période, ainsi que d'un employé civil sous contrat.