Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 24 février 2024

Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

  • Les transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser ces armes en violation de la loi
  • «Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts

GENÈVE: Tout transfert d'armes ou de munitions à Israël qui seraient utilisées à Gaza est susceptible de violer le droit humanitaire international et doit cesser immédiatement, ont averti ce vendredi des experts de l'ONU.

«Tous les États doivent ‘veiller au respect’ du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, comme l'exigent les conventions de Genève de 1949 et le droit international coutumier», ont déclaré les experts dans un communiqué de presse.

«Les États doivent donc s'abstenir de transférer des armes ou des munitions − ou des pièces pour ces armes − s’il est prévu, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles seront utilisées pour enfreindre le droit international.»

Selon les experts, de tels transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser les armes en violation de la loi − ou ne sait pas avec certitude qu'elles seront utilisées de cette manière − tant qu'il existe un risque clair.

Par ailleurs, les experts de l'ONU ont salué la décision d'une cour d'appel néerlandaise qui, le 12 février, a ordonné aux Pays-Bas de mettre un terme à l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 vers Israël.

La Cour a estimé qu'il existait un «risque évident» que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international, car «de nombreux éléments indiquent qu'Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas».

«Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts.

Ils ont noté que les États parties au traité sur le commerce des armes ont l'obligation supplémentaire de refuser les exportations d'armes s'ils «savent» que les armes «seraient» utilisées pour commettre des crimes internationaux, ou s'il existe un «risque prépondérant» que les armes transférées «pourraient» être utilisées pour commettre des violations graves du droit humanitaire international.

Les États membres de l'UE sont en outre liés par les lois sur le contrôle des exportations d'armes de l'Union.

«La nécessité d'un embargo sur les armes à destination d'Israël est renforcée par l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024, selon lequel il existe un risque plausible de génocide à Gaza, ainsi que de graves préjudices subis par les civils depuis lors», ont expliqué les experts.

La convention sur le génocide de 1948 exige des États parties qu'ils emploient tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, un génocide dans un autre État.

«Cela nécessite l'arrêt des exportations d'armes dans les circonstances actuelles», ont ajouté les experts.

Ils se sont également félicités de la suspension des transferts d'armes vers Israël par la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la société japonaise Itochu Corp.

L'UE a également découragé récemment les exportations d'armes vers Israël.

En outre, les experts ont exhorté les autres États à cesser immédiatement les transferts d'armes vers Israël, notamment les licences d'exportation et l'aide militaire.

Les États-Unis et l'Allemagne sont de loin les plus gros exportateurs d'armes et les livraisons ont augmenté depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre. La France, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie sont d'autres exportateurs d'armes important.

Les experts ont également noté que les transferts d'armes vers le Hamas et d'autres groupes armés sont également interdits par le droit international, compte tenu des graves violations du droit humanitaire international commises par ces derniers lors de l'attaque d'octobre, notamment la prise d'otages et les tirs de roquettes aveugles qui s'en sont suivis.

L'obligation de «veiller au respect» du droit humanitaire s'applique «en toutes circonstances», surtout lorsqu'Israël prétend lutter contre le terrorisme.

Les renseignements militaires ne doivent pas non plus être partagés lorsqu'il existe un risque évident qu'ils soient utilisés pour violer le droit humanitaire international.

«Les représentants de l'État impliqués dans les exportations d'armes peuvent être individuellement passibles de poursuites pénales pour avoir aidé et encouragé des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide», ont soutenu les experts.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Législatives en Algérie: abstention record, le FLN en tête

L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi. (AFP)
L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi. (AFP)
  • L'abstention était l'un des enjeux majeurs de ce scrutin. Le vote avait été prolongé d'une heure jeudi dans tout le pays afin de "permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote", selon l'Anie
  • Cette faible participation illustre la difficulté des autorités et des partis en lice à mobiliser l'électorat

ALGER: L'abstention a atteint un niveau record lors des législatives du 2 juillet en Algérie, où le taux de participation s'est établi à 21,24%, le plus bas de l'histoire du pays, selon des résultats officiels annoncés lundi.

Le Front de libération nationale (FLN), parti historique de l'indépendance et formation proche du pouvoir, a remporté 90 sièges et arrive en tête du scrutin, a précisé Karim Khelfane, président par intérim de l'Autorité nationale indépendante des élections (Anie), lors d'une conférence de presse.

L'abstention était l'un des enjeux majeurs de ce scrutin. Le vote avait été prolongé d'une heure jeudi dans tout le pays afin de "permettre aux électeurs d'exercer leur droit de vote", selon l'Anie.

Cette faible participation illustre la difficulté des autorités et des partis en lice à mobiliser l'électorat.

"L'abstention n'est pas une spécificité algérienne", a commenté M. Khelfane, en comparant la situation à celle des "vieilles démocraties" d'Europe, d'Amérique et d'Asie et en se félicitant d'élections "transparentes".

Le scrutin avait été précédé par une campagne terne, qui s'est tenue en pleine Coupe du monde de football et par de grandes chaleurs.

Les dernières législatives, en 2021, déjà remportées par le FLN, avaient été marquées par un taux de participation de 23%.

Elles s'étaient tenues dans le sillage du Hirak, mouvement de contestation populaire inédit né en février 2019. Il avait conduit deux mois plus tard à la démission du président Abdelaziz Bouteflika et porté des revendications de changement politique, de lutte contre la corruption et de réforme des institutions.

Mais progressivement, une interdiction des rassemblements, que les autorités ont justifiée par l'épidémie de Covid-19, et l'incarcération des figures de proue du Hirak ont étouffé la contestation à partir de mars 2020.

L'actuel président Abdelmadjid Tebboune avait été élu en décembre 2019, puis reconduit en 2024.

Des ONG de défense des droits humains dénoncent la reprise par les autorités du contrôle de l'espace public depuis l'élan du Hirak. Le pays reste confronté à de fortes attentes sociales et économiques, particulièrement chez les jeunes.


Liban: quatre morts dans une frappe israélienne dans le sud

 Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël. (AFP)
  • La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule"
  • Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer

BEYROUTH: Quatre personnes, dont trois femmes, sont mortes lundi dans une frappe israélienne dans le sud du Liban, a rapporté l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), malgré le cessez-le-feu en vigueur entre le Hezbollah pro-iranien et Israël.

La directrice d'une école, sa mère, une employée de maison étrangère et un ouvrier syrien ont été tués par "un drone israélien ayant visé leur véhicule" au retour d'une visite d'inspection du domicile familial à Nabatiyé al-Fawqa, selon l'Ani.

Le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington a permis l'entrée en vigueur d'un précaire cessez-le-feu au Liban à partir du 21 juin, avant la signature le 26 juin à Washington d'un accord-cadre entre le Liban et Israël en vue d'une "paix durable".

Cet accord-cadre prévoit que l'armée libanaise rétablisse son autorité dans le sud du pays, sous réserve du désarmement du Hezbollah, à commencer par des "zones pilotes" dont se retirerait l'armée israélienne.

Contesté par le Hezbollah, l'accord ne fixe pas de calendrier pour le retrait israélien, sans quoi un retour des déplacés dans les localités frontalières reste en suspens.

Et le désarmement du Hezbollah que l'accord pose comme préalable au retrait israélien est une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis, laissant des analystes sceptiques.

Israël a annoncé vouloir maintenir ses troupes dans la zone, pouvant s'étendre jusqu'à dix kilomètres de sa frontière, et poursuit ponctuellement ses frappes, notamment dans les environs de Nabatiyé, disant viser le Hezbollah. Les deux parties s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Le président libanais Joseph Aoun a estimé que le maintien des troupes israéliennes dans le sud du pays empêchait l'armée libanaise de s'y déployer.

M. Aoun a souligné "l'importance de faire pression sur Israël pour qu'il se retire des zones qu'il occupe dans le sud", puisque "le maintien de (cette) occupation sape la légitimité de l'Etat, empêche le déploiement de l'armée et (...) une paix juste et durable", selon un communiqué de la présidence.

Depuis le 22 juin, plus de 600.000 déplacés libanais sont rentrés chez eux, sur plus d'un million, selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Mais le retour dans des dizaines de localités méridionales, notamment celles proches de la frontière, largement détruites par les forces israéliennes, reste en attente.


Le Hamas dissout ses instances dirigeantes à Gaza

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.  Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem. Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire. (AFP)
  • "Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas
  • L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah

GAZA: Le mouvement islamiste palestinien Hamas a annoncé lundi avoir dissous ses instances dirigeantes dans la bande de Gaza, après presque 20 ans de pouvoir, ouvrant la voie à un comité technocratique chargé d'administrer le territoire.

"Le président du comité d'urgence du gouvernement, Mohammed al-Farra, a officiellement présenté sa démission", a déclaré à l'AFP Ismaïl al-Thawabta, directeur du bureau des médias du gouvernement du Hamas, ajoutant qu'il avait "décidé de dissoudre le comité afin de faciliter la transition administrative et gouvernementale vers le Comité national pour l'administration de Gaza (NCAG)".

Le NCAG a été créé par le "Conseil de Paix", mis en place par le président américain Donald Trump, lors des négociations qui ont abouti au cessez-le-feu entre Israël et le Hamas en octobre 2025.

L'initiative du Hamas marque un tournant politique pour le mouvement islamiste, qui a pris le pouvoir dans la bande de Gaza en 2007 à l'issue d'affrontements avec le Fatah, la formation du président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, basé à Ramallah, en Cisjordanie occupée.

Quelques mois après le début de la guerre entre Israël et le Hamas, déclenchée par l'attaque sanglante sur le sol israélien du 7 octobre 2023, le mouvement s'était dit prêt à se retirer du pouvoir à Gaza au profit d'une autre direction palestinienne.

Depuis, de nombreux scénarios ont été évoqués, mais, sur le terrain, la situation patine. L'un des principaux points d'achoppement reste le désarmement du Hamas, ce dernier affirmant qu'il ne le concédera que dans le cadre d'une initiative politique palestinienne, ce qu'Israël rejette.

"Le Hamas franchit une nouvelle étape en renonçant à administrer la bande de Gaza afin de priver l'occupation de tout prétexte pour poursuivre son agression et sa guerre d'extermination", a déclaré à l'AFP son porte-parole, Hazem Qassem.

Un responsable du Hamas avait indiqué plus tôt à l'AFP que le mouvement avait déjà informé les autres factions palestiniennes de sa décision lors d'une récente réunion au Caire.

Le NCAG, dirigé par le Palestinien Ali Shaath, est basé au Caire depuis plusieurs mois, Israël s'étant, selon certaines informations, opposé à son déploiement dans ce territoire dévasté par la guerre.

"Symbolique" 

Pour Mkhaimar Abusada, politologue gazaoui interrogé par l'AFP, la décision du Hamas reste avant tout "Symbolique".

"Le problème n'est pas la dissolution de son comité gouvernemental, mais l'acceptation de son désarmement (...) c'est toujours le principal point de blocage", a-t-il ajouté.

"Du point de vue du Hamas, cette annonce permet de cocher plusieurs cases", a expliqué à l'AFP une source diplomatique ayant participé à certaines des discussions au Caire.

"Elle montre que le mouvement fait avancer le processus tout en mettant l'accent sur ce qu'il présente comme le non-respect par Israël de ses engagements", a-t-elle ajouté.

La première phase du cessez-le-feu a permis la libération des derniers otages israéliens retenus par le Hamas en échange de Palestiniens emprisonnés par Israël.

Le passage à la deuxième phase, qui devait prévoir le désarmement du Hamas et un retrait progressif des forces israéliennes de Gaza, est toutefois au point mort depuis plusieurs mois.

Les forces israéliennes ont, au contraire, renforcé leur présence dans l'enclave, tandis que la gouvernance de Gaza après la guerre reste un point d'achoppement.

Israël exclut tout retour du Hamas au pouvoir, mais rejette également, à ce stade, une reprise directe de l'administration de Gaza par l'Autorité palestinienne.

Le Hamas comme Israël s'accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu.

Au moins 1.072 Palestiniens ont été tués dans la bande de Gaza depuis l'entrée en vigueur de la trêve, selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne affirme avoir perdu cinq soldats et un contractuel à Gaza sur la même période.