Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 24 février 2024

Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

  • Les transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser ces armes en violation de la loi
  • «Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts

GENÈVE: Tout transfert d'armes ou de munitions à Israël qui seraient utilisées à Gaza est susceptible de violer le droit humanitaire international et doit cesser immédiatement, ont averti ce vendredi des experts de l'ONU.

«Tous les États doivent ‘veiller au respect’ du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, comme l'exigent les conventions de Genève de 1949 et le droit international coutumier», ont déclaré les experts dans un communiqué de presse.

«Les États doivent donc s'abstenir de transférer des armes ou des munitions − ou des pièces pour ces armes − s’il est prévu, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles seront utilisées pour enfreindre le droit international.»

Selon les experts, de tels transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser les armes en violation de la loi − ou ne sait pas avec certitude qu'elles seront utilisées de cette manière − tant qu'il existe un risque clair.

Par ailleurs, les experts de l'ONU ont salué la décision d'une cour d'appel néerlandaise qui, le 12 février, a ordonné aux Pays-Bas de mettre un terme à l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 vers Israël.

La Cour a estimé qu'il existait un «risque évident» que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international, car «de nombreux éléments indiquent qu'Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas».

«Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts.

Ils ont noté que les États parties au traité sur le commerce des armes ont l'obligation supplémentaire de refuser les exportations d'armes s'ils «savent» que les armes «seraient» utilisées pour commettre des crimes internationaux, ou s'il existe un «risque prépondérant» que les armes transférées «pourraient» être utilisées pour commettre des violations graves du droit humanitaire international.

Les États membres de l'UE sont en outre liés par les lois sur le contrôle des exportations d'armes de l'Union.

«La nécessité d'un embargo sur les armes à destination d'Israël est renforcée par l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024, selon lequel il existe un risque plausible de génocide à Gaza, ainsi que de graves préjudices subis par les civils depuis lors», ont expliqué les experts.

La convention sur le génocide de 1948 exige des États parties qu'ils emploient tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, un génocide dans un autre État.

«Cela nécessite l'arrêt des exportations d'armes dans les circonstances actuelles», ont ajouté les experts.

Ils se sont également félicités de la suspension des transferts d'armes vers Israël par la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la société japonaise Itochu Corp.

L'UE a également découragé récemment les exportations d'armes vers Israël.

En outre, les experts ont exhorté les autres États à cesser immédiatement les transferts d'armes vers Israël, notamment les licences d'exportation et l'aide militaire.

Les États-Unis et l'Allemagne sont de loin les plus gros exportateurs d'armes et les livraisons ont augmenté depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre. La France, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie sont d'autres exportateurs d'armes important.

Les experts ont également noté que les transferts d'armes vers le Hamas et d'autres groupes armés sont également interdits par le droit international, compte tenu des graves violations du droit humanitaire international commises par ces derniers lors de l'attaque d'octobre, notamment la prise d'otages et les tirs de roquettes aveugles qui s'en sont suivis.

L'obligation de «veiller au respect» du droit humanitaire s'applique «en toutes circonstances», surtout lorsqu'Israël prétend lutter contre le terrorisme.

Les renseignements militaires ne doivent pas non plus être partagés lorsqu'il existe un risque évident qu'ils soient utilisés pour violer le droit humanitaire international.

«Les représentants de l'État impliqués dans les exportations d'armes peuvent être individuellement passibles de poursuites pénales pour avoir aidé et encouragé des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide», ont soutenu les experts.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Soudan : le ministre de la Justice dénonce l’inaction face au rôle des Émirats

Le ministre soudanais de la Justice, Abdullah Mohamed Dirif, à gauche, et le représentant permanent du Soudan auprès des Nations unies, Hassan Hamid. (X)
Le ministre soudanais de la Justice, Abdullah Mohamed Dirif, à gauche, et le représentant permanent du Soudan auprès des Nations unies, Hassan Hamid. (X)
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  • Si la communauté internationale avait qualifié le conflit de « rébellion militaire » et contré le soutien émirati à une « milice terroriste », il n’aurait pas perduré, déclare-t-il au Conseil des droits de l’homme de l’ONU
  • Il accuse les Forces de soutien rapide paramilitaires de « cibler les infrastructures de base, les installations stratégiques et les services publics » et de commettre des « atrocités au-delà de notre capacité à les décrire »

NEW YORK : Le ministre soudanais de la Justice a attribué mercredi la prolongation du conflit qui ravage son pays depuis près de trois ans à ce qu’il a décrit comme l’échec de la communauté internationale à qualifier correctement la guerre de rébellion.

Il a également accusé les Émirats arabes unis de parrainer et d’armer une milice, les Forces de soutien rapide (FSR), qu’il tient pour responsables d’exactions généralisées.

« La guerre s’est éternisée et n’aurait pas dû durer aussi longtemps si la communauté internationale, en particulier l’ONU et ses organes, avaient assumé leur responsabilité en qualifiant correctement cette rébellion militaire », a déclaré Abdullah Mohammed Dirif, « s’ils avaient appelé un chat un chat et contré le gouvernement d’Abou Dhabi, qui a parrainé cette milice terroriste, lui a fourni des armes de haute technologie et des mercenaires ».

S’exprimant lors du segment de haut niveau de la 61e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à Genève, il a averti que « la qualification trompeuse de cette guerre a donné le feu vert à la milice pour poursuivre ses violations flagrantes ».

Le ministre, affirmant s’exprimer « au nom du gouvernement du Soudan et de son peuple », a décrit le conflit entre les Forces armées soudanaises et les FSR, déclenché en avril 2023, comme « l’une des pires guerres par procuration au monde », ayant « visé l’existence même du Soudan et de son peuple ».

Les FSR « ont poursuivi leur ciblage méthodique des infrastructures de base, des installations stratégiques et de tous les services publics », a déclaré Dirif, ajoutant que « l’objectif est de déplacer les civils contre lesquels elles ont commis des atrocités au-delà de notre capacité à les décrire.

« Les violations et crimes de la milice se poursuivent sans relâche. Hier, elle a envahi la région de Moustahiliya, dans le nord du Darfour. Elle a ciblé des civils, les a tués. Elle a pillé. Elle a incendié des villages et des villes. »

Selon lui, l’armée soudanaise « assume sa responsabilité constitutionnelle en faisant face à la milice, en protégeant les civils, en préservant l’unité du pays et l’État de droit », et demeure « attachée au droit international humanitaire et aux règles régissant les engagements militaires, en tenant compte des principes de proportionnalité afin de protéger les civils ».

Khartoum reste « ouverte à des efforts sincères visant à mettre fin à la guerre et à la rébellion », sur la base d’une feuille de route présentée par le président du Conseil souverain de transition et d’une initiative de paix soumise par le Premier ministre au Conseil de sécurité de l’ONU le 22 décembre, a-t-il ajouté.

Dirif a souligné l’engagement de son gouvernement à poursuivre « la coopération et la coordination avec les mécanismes des droits de l’homme au Soudan », y compris la présence du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme dans le pays et du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Soudan.

« Nous rappelons, au niveau national, que la réalisation de la justice, la réparation pour les victimes et la lutte contre l’impunité constituent une priorité absolue pour nous », a-t-il déclaré, ajoutant que les autorités avaient progressé dans l’enquête sur les violations du droit national et du droit international humanitaire.

Il a également réaffirmé l’« engagement du Soudan à continuer de faciliter et d’accélérer l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes touchées par la guerre, y compris celles se trouvant sous le contrôle de la milice rebelle ».

Plus tard, le représentant du Soudan auprès de l’ONU à Genève a exercé son droit de réponse aux propos du représentant des Émirats arabes unis.

« Il ne s’agit pas d’une simple accusation, mais d’un fait notoire étayé par un ensemble de preuves et d’éléments documentés », a-t-il déclaré, évoquant le parrainage des FSR par les Émirats.

Il a notamment cité un rapport d’un panel d’experts de l’ONU sur le Soudan publié le 15 janvier 2024, qu’il a qualifié de « document officiel du Conseil de sécurité », faisant état de « lignes de transfert d’armes depuis l’aéroport international d’Abou Dhabi », sur la base de « preuves irréfutables ».

D’autres grandes organisations internationales ainsi que la commission nationale d’enquête du Soudan ont apporté des preuves supplémentaires, a-t-il ajouté, précisant que Khartoum avait soumis « un certain nombre de plaintes, avec preuves à l’appui, au Conseil de sécurité concernant les actes de sabotage avérés des autorités d’Abou Dhabi ».

Le représentant soudanais a poursuivi : « Il est paradoxal que la même autorité qui parraine une milice criminelle, dont le monde entier voit et atteste les crimes, parle aujourd’hui de paix au Soudan. La paix est une valeur noble : il faut être animé par la paix avant d’en parler.

« Le peuple soudanais demande simplement à ce pays de cesser de parrainer cette milice criminelle qui tue chaque jour des innocents dans mon pays. »

Les Émirats arabes unis ont nié fournir un soutien militaire aux groupes armés au Soudan et affirment soutenir les efforts visant à parvenir à une résolution pacifique du conflit.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le ministre soudanais de la Défense salue des sanctions de l’ONU contre des chefs des RSF « attendues depuis longtemps »

Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
Le général Hassan Kabroun lors d’une interview avec Arab News. (AN/Archives)
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  • Le général Hassan Kabroun estime que les poursuites contre des commandants ayant perpétré des « atrocités rarement vues à une telle échelle dans l’histoire » constituent « un pas dans la bonne direction »
  • Parmi les personnes visées figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, et le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher »

​​​​​​LONDRES : Le ministre soudanais de la Défense, le général Hassan Kabroun, a qualifié mercredi les sanctions de l’ONU contre des dirigeants des Forces de soutien rapide (RSF) de « mesures attendues depuis longtemps », tout en les décrivant comme « un pas dans la bonne direction ».

« Imposer des sanctions contre des individus ou des dirigeants des Forces de soutien rapide était attendu depuis longtemps. Néanmoins, cela reste un pas dans la bonne direction », a-t-il déclaré.

« Ces crimes constituent des crimes de guerre, un génocide et des atrocités rarement observées à une telle échelle dans l’histoire. Il devrait y avoir davantage d’inculpations, avec des mandats d’arrêt visant non seulement les hauts dirigeants, mais aussi les commandants intermédiaires opérant sur le terrain — en plus des membres du “gouvernement d’établissement”, qui sert d’aile politique aux Forces de soutien rapide.

« Un nouveau commandant a récemment rejoint leurs rangs au sein du “gouvernement d’établissement”, opérant désormais en coordination avec les Forces de soutien rapide ; les forces d’Abdelaziz Al-Hilu et de Joseph Tuka dans l’État du Nil Bleu. »

Le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions à quatre dirigeants des RSF pour des atrocités commises dans la ville soudanaise occidentale d’El-Fasher. Parmi eux figurent le commandant adjoint des RSF, Abdul Rahim Hamdan Dagalo, ainsi que le brigadier général Al-Fateh Abdullah Idris, surnommé « le boucher d’El-Fasher ». Le commandant adjoint Gedo Hamdan Ahmed et le commandant de terrain Tijani Ibrahim sont également visés.

La décision, qui fait suite aux recommandations des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, a été soumise le 17 février afin d’inclure ces dirigeants dans le régime de sanctions établi par la résolution 1591. Les mesures comprennent des interdictions de voyager et le gel des avoirs afin de contribuer à endiguer la violence au Soudan.

La prise d’El-Fasher par les RSF en octobre a constitué l’un des épisodes les plus brutaux de la guerre civile soudanaise, qui dure depuis près de trois ans. La semaine dernière, une mission d’enquête des Nations unies a conclu que cette offensive portait les marques d’un génocide.

Dans le prolongement de cette démarche le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain a sanctionné la semaine dernière trois commandants des RSF pour leurs actions à El-Fasher, les accusant d’« avoir mené une campagne effroyable de massacres ethniques, de torture, de famine et de violences sexuelles ». Les personnes visées étaient Idris, Gedo et Tijani Ibrahim.

Ces sanctions ont suivi une déclaration du Conseil de sécurité de l’ONU condamnant « fermement » l’assaut et la déstabilisation menés par les RSF dans la région du Kordofan, ainsi que « toutes les formes de violations et d’abus commis contre la population civile ».

Le Conseil a appelé les parties belligérantes à « cesser immédiatement les combats », avertissant que les attaques délibérées contre le personnel humanitaire « pourraient constituer des crimes de guerre ».

Les membres ont également exprimé leur « vive inquiétude » face à la famine provoquée par le conflit et à l’insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s’étendre.

Les RSF ont reconnu des « violations » à El-Fasher et affirmé mener une enquête, tout en soutenant que l’ampleur des atrocités a été exagérée par leurs adversaires.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’Arabie saoudite verse 346,6 millions de dollars au gouvernement yéménite pour combler le déficit salarial

Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
Le versement a été effectué sur instruction des dirigeants saoudiens. (SPA)
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  • Le paiement fait partie des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement au Yémen

RIYAD : L’Arabie saoudite a versé 346,6 millions de dollars (1,3 milliard de SAR) pour aider à payer les fonctionnaires yéménites face au déficit massif de leurs salaires.

Le versement, effectué sous la décision du roi Salmane et du prince héritier Mohammed ben Salmane, a été réalisé via le Programme saoudien pour le développement et la reconstruction du Yémen (SDRPY).

Selon un communiqué publié sur le compte X.com du SDRPY, cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts continus du Royaume pour promouvoir la stabilité et le développement pour le peuple yéménite.

Le communiqué précise que l’objectif de cette initiative est de renforcer la stabilité économique, financière et monétaire au Yémen, d’améliorer les capacités des institutions gouvernementales, de renforcer la gouvernance et la transparence, et de permettre au secteur privé de stimuler une croissance économique durable.

Le président du Conseil présidentiel yéménite, Rashad Al-Alimi, a remercié les membres de la famille royale saoudienne pour ce soutien, le qualifiant de prolongement de l’appui de longue date du Royaume envers le peuple yéménite.

Al-Alimi a souligné que ce soutien envoyait un message de confiance dans le processus de redressement du Yémen et dans la capacité du gouvernement à renforcer les institutions nationales ainsi qu’à consolider la sécurité et la stabilité.

Il a ajouté que le partenariat continu du Yémen avec l’Arabie saoudite représentait un choix stratégique pour un avenir plus stable, et a appelé à un effort unifié pour soutenir la reconstruction des institutions, améliorer les conditions de vie et promouvoir le développement économique et social.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com