Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 24 février 2024

Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

  • Les transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser ces armes en violation de la loi
  • «Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts

GENÈVE: Tout transfert d'armes ou de munitions à Israël qui seraient utilisées à Gaza est susceptible de violer le droit humanitaire international et doit cesser immédiatement, ont averti ce vendredi des experts de l'ONU.

«Tous les États doivent ‘veiller au respect’ du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, comme l'exigent les conventions de Genève de 1949 et le droit international coutumier», ont déclaré les experts dans un communiqué de presse.

«Les États doivent donc s'abstenir de transférer des armes ou des munitions − ou des pièces pour ces armes − s’il est prévu, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles seront utilisées pour enfreindre le droit international.»

Selon les experts, de tels transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser les armes en violation de la loi − ou ne sait pas avec certitude qu'elles seront utilisées de cette manière − tant qu'il existe un risque clair.

Par ailleurs, les experts de l'ONU ont salué la décision d'une cour d'appel néerlandaise qui, le 12 février, a ordonné aux Pays-Bas de mettre un terme à l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 vers Israël.

La Cour a estimé qu'il existait un «risque évident» que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international, car «de nombreux éléments indiquent qu'Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas».

«Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts.

Ils ont noté que les États parties au traité sur le commerce des armes ont l'obligation supplémentaire de refuser les exportations d'armes s'ils «savent» que les armes «seraient» utilisées pour commettre des crimes internationaux, ou s'il existe un «risque prépondérant» que les armes transférées «pourraient» être utilisées pour commettre des violations graves du droit humanitaire international.

Les États membres de l'UE sont en outre liés par les lois sur le contrôle des exportations d'armes de l'Union.

«La nécessité d'un embargo sur les armes à destination d'Israël est renforcée par l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024, selon lequel il existe un risque plausible de génocide à Gaza, ainsi que de graves préjudices subis par les civils depuis lors», ont expliqué les experts.

La convention sur le génocide de 1948 exige des États parties qu'ils emploient tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, un génocide dans un autre État.

«Cela nécessite l'arrêt des exportations d'armes dans les circonstances actuelles», ont ajouté les experts.

Ils se sont également félicités de la suspension des transferts d'armes vers Israël par la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la société japonaise Itochu Corp.

L'UE a également découragé récemment les exportations d'armes vers Israël.

En outre, les experts ont exhorté les autres États à cesser immédiatement les transferts d'armes vers Israël, notamment les licences d'exportation et l'aide militaire.

Les États-Unis et l'Allemagne sont de loin les plus gros exportateurs d'armes et les livraisons ont augmenté depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre. La France, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie sont d'autres exportateurs d'armes important.

Les experts ont également noté que les transferts d'armes vers le Hamas et d'autres groupes armés sont également interdits par le droit international, compte tenu des graves violations du droit humanitaire international commises par ces derniers lors de l'attaque d'octobre, notamment la prise d'otages et les tirs de roquettes aveugles qui s'en sont suivis.

L'obligation de «veiller au respect» du droit humanitaire s'applique «en toutes circonstances», surtout lorsqu'Israël prétend lutter contre le terrorisme.

Les renseignements militaires ne doivent pas non plus être partagés lorsqu'il existe un risque évident qu'ils soient utilisés pour violer le droit humanitaire international.

«Les représentants de l'État impliqués dans les exportations d'armes peuvent être individuellement passibles de poursuites pénales pour avoir aidé et encouragé des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide», ont soutenu les experts.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


2025 année record pour le nombre de journalistes tués, les deux tiers par Israël 

Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas. (AFP)
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  • Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte
  • Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ

NEW YORK: Cent-vingt-neuf journalistes et employés de presse ont été tués au cours de l'année 2025 dans le monde, selon le Comité pour la protection des journalistes (CPJ), qui impute la responsabilité à l'Etat d'Israël dans les deux tiers des cas.

"L'armée israélienne a désormais commis davantage d'assassinats ciblés de membres de la presse que n'importe quelle autre armée gouvernementale à ce jour, l'écrasante majorité des personnes tuées étant des journalistes et travailleurs des médias palestiniens à Gaza", écrit l'ONG américaine.

Après 124 morts en 2024, l'année 2025 marque, avec 129 décès, le deuxième record annuel consécutif depuis 30 ans que le CPJ tient ce décompte.

Outre la guerre à Gaza (86 journalistes tués), les deux autres conflits les plus meurtriers pour la presse ont été l'Ukraine (quatre morts) et le Soudan (neuf morts), relève le CPJ.

"L'un des constats marquants de ces dernières années est la hausse du recours aux drones", avec 39 cas documentés, contre seulement deux en 2023, relève pour l'AFP Carlos Martinez de la Serna, chef de projet au sein de l'organisation.

Outre les conflits armés, la criminalité organisée a également été particulièrement meurtrière pour les membres de la presse. Au Mexique, six journalistes ont été tués en 2025. Plusieurs cas ont été recensés en Inde et au Pérou.

"Des journalistes sont tués en nombre record à un moment où l'accès à l'information est plus important que jamais", estime Jodie Ginsberg, directrice générale du CPJ.

"Les attaques contre les médias sont un indicateur majeur d'atteintes à d'autres libertés, et il faut faire bien davantage pour empêcher ces assassinats et punir leurs auteurs. Nous sommes tous en danger lorsque des journalistes sont tués pour avoir couvert l'actualité", ajoute-t-elle.

Créé en 1981 à New York pour défendre la liberté de la presse et les journalistes dans le monde, le CPJ, financé par des fonds privés et des fondations, est dirigé par un conseil composé de membres de la presse et des personnalités de la société civile.

 


L'ONU condamne les atrocités commises par les forces de sécurité soudanaises au Soudan

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  • Les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre"
  • Les membres réaffirment leur "engagement inébranlable" envers la "souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité territoriale" du pays

NEW YORK : Le Conseil de sécurité de l'ONU a condamné mardi les forces paramilitaires de soutien rapide pour leurs attaques continues et leurs atrocités au Soudan.

Les membres du Conseil ont "condamné fermement" la poursuite des attaques et de la déstabilisation de la région du Kordofan par les Forces de soutien rapide et "toutes les formes de violations et d'abus commis contre la population civile", y compris les informations faisant état de détentions arbitraires et de violences sexuelles liées au conflit, soulignant que "de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité".

Ils ont également condamné "toutes les atrocités, y compris celles qui auraient été perpétrées par les forces de sécurité à El-Fasher, notamment les meurtres systématiques, les déplacements massifs, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires et le ciblage ethnique", et ont demandé que tous les auteurs d'abus et de violations soient tenus de rendre compte de leurs actes.

Le Conseil de sécurité des Nations unies s'est déclaré profondément préoccupé par la poursuite des violences au Soudan, notamment au Kordofan et au Darfour, et a appelé les parties au conflit à "cesser immédiatement les combats".

Les membres du Conseil ont également condamné fermement les informations faisant état d'attaques répétées de drones contre des civils, des infrastructures civiles et du personnel, des locaux et des biens humanitaires, y compris les multiples attaques qui ont touché le Programme alimentaire mondial depuis le début du mois de février.

Ils ont réaffirmé que "les attaques délibérées contre le personnel humanitaire, ses locaux et ses biens peuvent constituer des crimes de guerre" et ont appelé toutes les parties à respecter et à protéger le personnel humanitaire et ses installations, conformément au droit international et aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a exigé que toutes les parties protègent les civils et respectent les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris le droit international humanitaire.

Les membres ont également exprimé leur vive inquiétude quant à la présence d'une famine induite par le conflit et d'une insécurité alimentaire extrême dans certaines régions du Soudan, avertissant que la crise risque de s'étendre.

Ils ont exigé que toutes les parties autorisent et facilitent un accès humanitaire sûr et sans entrave et qu'elles permettent aux civils de circuler en toute sécurité, conformément au droit international. Ils ont souligné que "la famine ne doit pas être utilisée comme arme de guerre".

Le Conseil a réaffirmé que la priorité était que les parties fassent avancer les pourparlers visant à instaurer un cessez-le-feu durable débouchant sur un processus politique global, ouvert à tous et pris en charge par les Soudanais.

Les membres ont salué les efforts coordonnés des acteurs régionaux, des Nations unies et d'autres partenaires internationaux pour soutenir un accord sur une trêve humanitaire qui devrait conduire à un cessez-le-feu immédiat.

Ces efforts, ont-ils déclaré, devraient contribuer à désamorcer la situation, à atténuer les répercussions régionales et à soutenir "une voie crédible vers une période de transition inclusive, dirigée par des civils, afin de réaliser les aspirations du peuple soudanais à un avenir pacifique, stable et prospère, en pleine conformité avec les principes de l'appropriation nationale".

Ils ont exhorté tous les États membres des Nations unies à s'abstenir de toute ingérence extérieure visant à attiser le conflit et l'instabilité, à soutenir les efforts en faveur d'une paix durable et à respecter les obligations qui leur incombent en vertu du droit international.

Le Conseil a également réaffirmé sans équivoque son "engagement inébranlable en faveur de la souveraineté, de l'indépendance, de l'unité et de l'intégrité territoriale du Soudan" et son rejet de la mise en place d'une autorité gouvernementale parallèle dans les zones contrôlées par les forces de sécurité soudanaises.


Un chasseur F-16 s'écrase dans l'ouest de la Turquie

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  • L'armée turque avait déjà été endeuillée en novembre, avec le crash d'un avion cargo militaire C-130 en Géorgie, en provenance d'Azerbaïdjan, tuant les 20 militaires à son bord
  • D'autres F-16, conçus par l'américain Lockheed Martin, ont été victimes de crashs ces derniers mois

ISTANBUL: Un avion de chasse F-16 de l'armée turque s'est écrasé mercredi matin dans l'ouest de la Turquie, tuant son pilote, a rapporté l'agence de presse officielle Anadolu, citant le ministère de la Défense.

L'appareil a décollé à 00H56 locales (21H56 GMT mardi) d'une base de la province de Balikesir puis le contact avec l'appareil a été perdu, selon la même source.

L'épave de l'appareil a ensuite été retrouvée dans cette province. Son pilote est mort et la cause de "l'accident" fait l'objet d'une enquête, indique Anadolu.

L'armée turque avait déjà été endeuillée en novembre, avec le crash d'un avion cargo militaire C-130 en Géorgie, en provenance d'Azerbaïdjan, tuant les 20 militaires à son bord.

D'autres F-16, conçus par l'américain Lockheed Martin, ont été victimes de crashs ces derniers mois.

En janvier, Taïwan avait localisé la boîte noire d'un de ces chasseurs qui s'était abîmé en mer lors d'une mission de routine. Son pilote, qui s'est éjecté au large, a été porté disparu.

En Pologne également, un autre appareil s'était écrasé en août lors des préparatifs d'un show aérien, tuant son pilote.