Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 24 février 2024

Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

  • Les transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser ces armes en violation de la loi
  • «Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts

GENÈVE: Tout transfert d'armes ou de munitions à Israël qui seraient utilisées à Gaza est susceptible de violer le droit humanitaire international et doit cesser immédiatement, ont averti ce vendredi des experts de l'ONU.

«Tous les États doivent ‘veiller au respect’ du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, comme l'exigent les conventions de Genève de 1949 et le droit international coutumier», ont déclaré les experts dans un communiqué de presse.

«Les États doivent donc s'abstenir de transférer des armes ou des munitions − ou des pièces pour ces armes − s’il est prévu, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles seront utilisées pour enfreindre le droit international.»

Selon les experts, de tels transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser les armes en violation de la loi − ou ne sait pas avec certitude qu'elles seront utilisées de cette manière − tant qu'il existe un risque clair.

Par ailleurs, les experts de l'ONU ont salué la décision d'une cour d'appel néerlandaise qui, le 12 février, a ordonné aux Pays-Bas de mettre un terme à l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 vers Israël.

La Cour a estimé qu'il existait un «risque évident» que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international, car «de nombreux éléments indiquent qu'Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas».

«Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts.

Ils ont noté que les États parties au traité sur le commerce des armes ont l'obligation supplémentaire de refuser les exportations d'armes s'ils «savent» que les armes «seraient» utilisées pour commettre des crimes internationaux, ou s'il existe un «risque prépondérant» que les armes transférées «pourraient» être utilisées pour commettre des violations graves du droit humanitaire international.

Les États membres de l'UE sont en outre liés par les lois sur le contrôle des exportations d'armes de l'Union.

«La nécessité d'un embargo sur les armes à destination d'Israël est renforcée par l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024, selon lequel il existe un risque plausible de génocide à Gaza, ainsi que de graves préjudices subis par les civils depuis lors», ont expliqué les experts.

La convention sur le génocide de 1948 exige des États parties qu'ils emploient tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, un génocide dans un autre État.

«Cela nécessite l'arrêt des exportations d'armes dans les circonstances actuelles», ont ajouté les experts.

Ils se sont également félicités de la suspension des transferts d'armes vers Israël par la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la société japonaise Itochu Corp.

L'UE a également découragé récemment les exportations d'armes vers Israël.

En outre, les experts ont exhorté les autres États à cesser immédiatement les transferts d'armes vers Israël, notamment les licences d'exportation et l'aide militaire.

Les États-Unis et l'Allemagne sont de loin les plus gros exportateurs d'armes et les livraisons ont augmenté depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre. La France, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie sont d'autres exportateurs d'armes important.

Les experts ont également noté que les transferts d'armes vers le Hamas et d'autres groupes armés sont également interdits par le droit international, compte tenu des graves violations du droit humanitaire international commises par ces derniers lors de l'attaque d'octobre, notamment la prise d'otages et les tirs de roquettes aveugles qui s'en sont suivis.

L'obligation de «veiller au respect» du droit humanitaire s'applique «en toutes circonstances», surtout lorsqu'Israël prétend lutter contre le terrorisme.

Les renseignements militaires ne doivent pas non plus être partagés lorsqu'il existe un risque évident qu'ils soient utilisés pour violer le droit humanitaire international.

«Les représentants de l'État impliqués dans les exportations d'armes peuvent être individuellement passibles de poursuites pénales pour avoir aidé et encouragé des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide», ont soutenu les experts.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Désarmement du Hezbollah: le Liban demande à l'Iran "une nouvelle approche"

Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Rajji, serre la main de son homologue iranien, Abbas Araghchi, à Beyrouth, le 9 janvier 2026. (AP)
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  • Le ministre libanais des Affaires étrangères, Youssef Raggi, a appelé l’Iran à adopter une nouvelle approche pour le désarmement du Hezbollah et a insisté sur le monopole des armes par l’État libanais
  • L’armée libanaise a achevé le désarmement dans le Sud du pays, mais Israël juge les efforts insuffisants, tandis que Beyrouth renforce sa vigilance face aux pressions et ingérences iraniennes

BEYROUTH: Le chef de la diplomatie libanaise a appelé vendredi son homologue iranien, en visite au Liban, à trouver "une nouvelle approche" pour régler l'épineux problème du désarmement du Hezbollah financé par Téhéran.

Beyrouth est soumis à une intense pression des Etats-Unis pour désarmer le Hezbollah, affaibli par une guerre avec Israël, alors que l'Iran, comme la formation islamiste, ont affiché leur opposition à cette mesure.

"La défense du Liban est de la responsabilité de l'Etat libanais (...) qui doit avoir le monopole des armes", a déclaré le ministre Youssef Raggi à son homologue iranien Abbas Araghchi, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères.

Il a demandé à son interlocuteur "si Téhéran accepterait l'existence d'une formation armée illégale sur son territoire".

Dans ces conditions, le ministre a exhorté l'Iran à "discuter avec le Liban afin de trouver une nouvelle approche concernant les armes du Hezbollah, en s'appuyant sur sa relation avec le parti, afin que ces armes ne soient pas un prétexte pour affaiblir le Liban".

En décembre, M. Raggi avait décliné une invitation de son homologue à se rendre en Iran, et proposé une rencontre dans un pays tiers.

L'armée libanaise a annoncé jeudi avoir mené à terme le désarmement du Hezbollah dans la partie sud du pays proche d'Israël, qui a cependant jugé les efforts du Liban "loin d'être suffisants" et de nouveau frappé son voisin vendredi.

Le ministre iranien, arrivé jeudi au Liban, a également été reçu par le président Joseph Aoun vendredi matin et devait rencontrer plusieurs autres hauts dirigeants libanais.

Il s'était rendu jeudi après-midi au mausolée de Hassan Nasrallah, l'ancien chef du Hezbollah tué dans une frappe israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth en septembre 2024.

Depuis la guerre entre le Hezbollah et Israël, les responsables libanais se sont montrés plus critiques envers l'Iran.

En août, le Liban avait signifié à un haut responsable iranien, Ali Larijani, en visite à Beyrouth, son refus catégorique de "toute ingérence" dans ses affaires internes, après des critiques par Téhéran de la décision du gouvernement de désarmer le Hezbollah.


Le ministre saoudien de la Défense : Riyad engagé pour une solution juste pour le Sud, la dissolution du STC est une décision courageuse

« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
« Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence qui seront présentés lors des discussions sur une solution politique globale au Yémen », a-t-il déclaré. (AFP)
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  • Riyad affirme son engagement en faveur d’une solution juste pour le Sud, soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad
  • Le ministre saoudien de la Défense salue la dissolution du STC comme une décision courageuse favorisant une participation plus inclusive des acteurs du Sud.

RIYAD : Le ministre saoudien de la Défense, le prince Khalid ben Salmane, a déclaré que l’annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud (STC) allait dans le sens de l’intérêt général. Dans son premier commentaire depuis cette annonce, il a affirmé que « la question du Sud dispose désormais d’une véritable voie, parrainée par le Royaume et soutenue par la communauté internationale à travers la Conférence de Riyad, visant à rassembler nos frères du Sud afin d’élaborer une vision globale de solutions justes répondant à leur volonté et à leurs aspirations ».

Dans un message publié sur la plateforme X, le ministre de la Défense a ajouté : « Le Royaume constituera un comité préparatoire, en concertation avec des personnalités du Sud, afin d’organiser la conférence, laquelle réunira des participants de tous les gouvernorats du Sud, sans exclusion ni discrimination. Le Royaume soutiendra les résultats de la conférence afin qu’ils puissent être présentés dans le cadre du dialogue sur une solution politique globale au Yémen. »

Il a conclu en déclarant : « La décision prise par des figures et des dirigeants du Sud de dissoudre le Conseil de transition est une décision courageuse, motivée par la préoccupation pour l’avenir de la cause du Sud et visant à encourager une participation plus large des forces du Sud à la Conférence de Riyad, au service de leur cause. »

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le STC annonce sa dissolution

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  • Des membres du groupe se sont exprimés vendredi lors de la Conférence du dialogue du Sud à Riyad

RIYAD : Le Conseil de transition du Sud (STC), groupe séparatiste yéménite, a annoncé sa dissolution à l’issue de discussions tenues en Arabie saoudite. Plusieurs membres du STC se trouvent actuellement à Riyad pour des pourparlers visant à mettre fin aux troubles dans le sud du Yémen. Le groupe a salué les efforts de l’Arabie saoudite, tandis que l’ancien chef du STC, Aidarous al-Zubaidi — désormais recherché par le Conseil présidentiel pour haute trahison — a fui le Yémen et n’a pas pris part aux discussions.

Une source yéménite a déclaré à Arab News :
« Cette annonce et la facilité affichée dans la déclaration télévisée montrent en réalité qu’Al-Zubaidi constituait l’obstacle, et que la majorité des habitants du Sud sont ouverts à un règlement de leur cause par le dialogue et la discussion. »

Les membres du Conseil de transition du Sud (STC) se sont exprimés vendredi lors de la Conférence du dialogue du Sud organisée à Riyad.

Au cours de la réunion, le Conseil a estimé que les opérations militaires menées dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra avaient porté atteinte à la cause du Sud au Yémen.

Le STC a affirmé ne pas avoir participé à la décision de lancer ces opérations militaires.

« Nous espérons parvenir à une vision et à un cadre pour résoudre la question du Sud lors de la conférence de Riyad », a déclaré le Conseil.

Le STC a remercié l’Arabie saoudite pour l’accueil et l’organisation de la conférence de dialogue à Riyad.

Traduction intégrale du communiqué du STC, selon l’agence de presse yéménite SABA

Annonce de la dissolution du Conseil de transition du Sud

La présidence du Conseil de transition du Sud, la direction exécutive suprême, le secrétariat général ainsi que les autres organes affiliés ont tenu une réunion afin d’évaluer les récents événements malheureux survenus dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra, ainsi que le rejet de toutes les initiatives visant à la désescalade et au règlement de la situation. Ces développements ont entraîné des conséquences graves et douloureuses.

En référence au communiqué publié par le ministère des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite concernant son parrainage d’un dialogue du Sud pour résoudre la question du Sud — et afin de préserver l’avenir de la cause du Sud et le droit des populations du Sud à restaurer leur État conformément à leur volonté et à leurs aspirations, tout en maintenant la paix et la sécurité sociale dans le Sud et la région — nous annonçons ce qui suit :

Le Conseil de transition du Sud a été créé pour porter la cause des populations du Sud, les représenter et les guider vers la réalisation de leurs aspirations et la restauration de leur État. Il n’a jamais été conçu comme un instrument d’accaparement du pouvoir, de monopole de la décision ou d’exclusion d’autrui.

Étant donné que nous n’avons pas participé à la décision de lancer l’opération militaire en Hadramaout et à Al-Mahra — opération qui a porté atteinte à l’unité du Sud et nui aux relations avec la Coalition dirigée par le Royaume d’Arabie saoudite, laquelle a consenti et continue de consentir d’importants sacrifices et un soutien politique, économique et militaire constant — la poursuite de l’existence du Conseil ne sert plus l’objectif pour lequel il a été fondé.

En conséquence, et conformément à notre responsabilité historique envers la cause du Sud, nous annonçons la dissolution du Conseil de transition du Sud, la dissolution de tous ses organes principaux et subsidiaires, ainsi que la fermeture de l’ensemble de ses bureaux à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Nous œuvrerons désormais à la réalisation de notre juste cause du Sud en nous préparant à participer à la conférence du Sud sous le parrainage du Royaume.

Nous saluons le Royaume d’Arabie saoudite pour ses engagements clairs et explicites, ainsi que pour l’attention sincère qu’il porte à notre cause en recherchant des solutions conformes à la volonté et aux aspirations des populations du Sud.

Nous appelons toutes les figures et forces actives du Sud à s’engager dans la voie du dialogue du Sud, dans l’espoir de parvenir à une vision et à un cadre permettant de résoudre la question du Sud et de répondre aux aspirations de la population par sa libre volonté, au sein d’un cadre du Sud inclusif.

Depuis cette tribune, nous appelons les populations du Sud, nos collègues de la capitale Aden et de l’ensemble des gouvernorats de notre cher Sud à mesurer la gravité de ce moment, la sensibilité de cette phase et l’importance d’unir les efforts afin de préserver nos acquis et de protéger le Sud du chaos et de l’instabilité.

Nous réaffirmons notre engagement continu à servir la cause juste et légitime des populations du Sud et à réaliser leurs aspirations conformément à leur volonté. Nous exprimons également notre gratitude à la direction et au peuple du Royaume d’Arabie saoudite pour l’organisation de la conférence de dialogue du Sud et pour leur soutien constant au Sud, à sa cause et à ses populations à toutes les étapes.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com