Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Des enfants se tiennent à côté d'un mur tombé, portant une peinture murale, au sein des décombres d'un bâtiment détruit par un bombardement israélien à Rafah, le 22 février 2024, alors que les batailles entre Israël et le Hamas se poursuivent. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 24 février 2024

Les experts de l'ONU exigent l'arrêt «immédiat» des transferts d'armes vers Israël

  • Les transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser ces armes en violation de la loi
  • «Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts

GENÈVE: Tout transfert d'armes ou de munitions à Israël qui seraient utilisées à Gaza est susceptible de violer le droit humanitaire international et doit cesser immédiatement, ont averti ce vendredi des experts de l'ONU.

«Tous les États doivent ‘veiller au respect’ du droit international humanitaire par les parties à un conflit armé, comme l'exigent les conventions de Genève de 1949 et le droit international coutumier», ont déclaré les experts dans un communiqué de presse.

«Les États doivent donc s'abstenir de transférer des armes ou des munitions − ou des pièces pour ces armes − s’il est prévu, compte tenu des faits ou des comportements passés, qu’elles seront utilisées pour enfreindre le droit international.»

Selon les experts, de tels transferts sont interdits même si l'État exportateur n'a pas l'intention d'utiliser les armes en violation de la loi − ou ne sait pas avec certitude qu'elles seront utilisées de cette manière − tant qu'il existe un risque clair.

Par ailleurs, les experts de l'ONU ont salué la décision d'une cour d'appel néerlandaise qui, le 12 février, a ordonné aux Pays-Bas de mettre un terme à l'exportation de pièces d'avions de combat F-35 vers Israël.

La Cour a estimé qu'il existait un «risque évident» que les pièces soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit humanitaire international, car «de nombreux éléments indiquent qu'Israël a violé le droit humanitaire de la guerre dans un nombre non négligeable de cas».

«Israël n’a pas respecté le droit international à plusieurs reprises», affirment les experts.

Ils ont noté que les États parties au traité sur le commerce des armes ont l'obligation supplémentaire de refuser les exportations d'armes s'ils «savent» que les armes «seraient» utilisées pour commettre des crimes internationaux, ou s'il existe un «risque prépondérant» que les armes transférées «pourraient» être utilisées pour commettre des violations graves du droit humanitaire international.

Les États membres de l'UE sont en outre liés par les lois sur le contrôle des exportations d'armes de l'Union.

«La nécessité d'un embargo sur les armes à destination d'Israël est renforcée par l'arrêt de la Cour internationale de justice du 26 janvier 2024, selon lequel il existe un risque plausible de génocide à Gaza, ainsi que de graves préjudices subis par les civils depuis lors», ont expliqué les experts.

La convention sur le génocide de 1948 exige des États parties qu'ils emploient tous les moyens raisonnablement à leur disposition pour prévenir, dans la mesure du possible, un génocide dans un autre État.

«Cela nécessite l'arrêt des exportations d'armes dans les circonstances actuelles», ont ajouté les experts.

Ils se sont également félicités de la suspension des transferts d'armes vers Israël par la Belgique, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas et la société japonaise Itochu Corp.

L'UE a également découragé récemment les exportations d'armes vers Israël.

En outre, les experts ont exhorté les autres États à cesser immédiatement les transferts d'armes vers Israël, notamment les licences d'exportation et l'aide militaire.

Les États-Unis et l'Allemagne sont de loin les plus gros exportateurs d'armes et les livraisons ont augmenté depuis l'attaque du Hamas contre Israël le 7 octobre. La France, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie sont d'autres exportateurs d'armes important.

Les experts ont également noté que les transferts d'armes vers le Hamas et d'autres groupes armés sont également interdits par le droit international, compte tenu des graves violations du droit humanitaire international commises par ces derniers lors de l'attaque d'octobre, notamment la prise d'otages et les tirs de roquettes aveugles qui s'en sont suivis.

L'obligation de «veiller au respect» du droit humanitaire s'applique «en toutes circonstances», surtout lorsqu'Israël prétend lutter contre le terrorisme.

Les renseignements militaires ne doivent pas non plus être partagés lorsqu'il existe un risque évident qu'ils soient utilisés pour violer le droit humanitaire international.

«Les représentants de l'État impliqués dans les exportations d'armes peuvent être individuellement passibles de poursuites pénales pour avoir aidé et encouragé des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des actes de génocide», ont soutenu les experts.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président syrien n'entend pas intervenir au Liban (sources proches)

Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
Le président syrien Ahmed al-Chareh. (REUTERS)
Short Url
  • Le président syrien Ahmad al-Chareh a démenti toute intention d’intervention au Liban, qualifiant ces rumeurs d’infondées
  • Damas affirme privilégier la coordination avec Beyrouth et la stabilité du Liban, dans un contexte régional tendu lié au Hezbollah et au conflit israélo-libanais

DAMAS: Le président syrien Ahmad al-Chareh a déclaré à des visiteurs que Damas n’avait aucune intention d’intervenir au Liban, démentant des rumeurs à ce sujet, ont indiqué vendredi à l'AFP deux personnes ayant assisté à l'entretien.

L’un des participants, qui a requis l’anonymat, a affirmé que le dirigeant syrien avait dit à une délégation de près de 70 notables et dignitaires de la province de Damas, en visite jeudi au palais présidentiel, que "ce qui se dit au sujet d'une intervention de la Syrie au Liban n’est qu'une rumeur".

L'autre personne a confirmé ces propos.

Le communiqué officiel publié à l'issue de cette visite, centrée autour de questions locales de développement, n'a fait aucune mention des propos d'Ahmad al-Chareh sur le Liban.

Le président américain Donald Trump avait affirmé lors d'une interview le 7 juin à NBC que le président syrien était prêt à aider à affaiblir le Hezbollah, contre lequel Israël mène une campagne de frappes aériennes et une offensive terrestre.

Dans une interview télévisée jeudi, le porte-parole du ministère syrien de l’Intérieur, Noureddine al-Baba, a déclaré que Damas se tient aux côtés du président libanais Joseph Aoun pour " préserver la sécurité du Liban et la souveraineté de l’Etat libanais".

"La coordination avec (...) le Liban est le fondement de tout rôle que la Syrie peut jouer dans la résolution des dossiers libanais", a-t-il ajouté.

Réagissant aux propos de Donald Trump, Noureddine al-Baba a déclaré que "les parties syrienne et libanaise sont les mieux placées pour (les) interpréter et se mettre d’accord sur une formule qui serve les deux pays dans le cadre d'une vision arabe commune".

Selon un diplomate qui a requis l'anonymat, la Syrie est sous pression des Etats-Unis depuis le début de la guerre entre Israël et le Liban le 2 mars pour intervenir contre la formation pro-iranienne dans le pays voisin, avec lequel elle partage une longue frontière terrestre.

La Syrie est dirigée depuis fin 2024 par des autorités islamistes hostiles au Hezbollah, qui était l'allié du président renversé Bachar al-Assad.

M. Chareh a dit vouloir ouvrir une nouvelle page avec le Liban.

Le président syrien Hafez al-Assad, père de Bachar al-Assad, était intervenu au Liban en pleine guerre civile en 1976 et ses troupes ne s'en étaient définitivement retirées que près de 30 ans plus tard.


Le CCG déclare que les hostilités iraniennes compromettent le dialogue et les relations régionales

Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
Photo de groupe lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères du CCG à Koweït City, le 2 juin 2025. (File/AFP)
Short Url
  • Le communiqué indique que la poursuite de l'agression iranienne ne fera qu'accentuer l'isolement de l'Iran
  • Affirmation du droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international

LONDRES : Un communiqué du Conseil de coopération du Golfe a déclaré mercredi que les hostilités iraniennes sapaient la confiance et fermaient la porte au dialogue.

Le communiqué souligne que "l'agression ne permet pas d'établir des relations ni de favoriser la compréhension ou le rapprochement".

La déclaration ajoute que la poursuite de l'approche agressive de l'Iran ne fera qu'accentuer son isolement, avertissant que de telles politiques affaiblissent la stabilité régionale.

Elle précise également que la porte de la compréhension reste ouverte à ceux "qui choisissent le langage de la sagesse et du bon voisinage".

Le Conseil a réaffirmé son entière solidarité avec le Bahreïn, le Koweït et la Jordanie, soulignant que la sécurité des États du Golfe est indivisible et que toute attaque contre un membre constitue une attaque contre tous.

Le Conseil a condamné les actions de l'Iran, a tenu Téhéran pour responsable de leurs conséquences sur la sécurité régionale, la navigation internationale et l'approvisionnement en énergie, et a appelé la communauté internationale à demander des comptes aux responsables.

Il a également affirmé le droit des États du CCG à se défendre conformément au droit international et à la charte des Nations unies.

Cette déclaration a été faite alors que les ministres des affaires étrangères du CCG participaient à la 167e session du conseil ministériel du CCG à Bahreïn.

La réunion du CCG pour les États arabes du Golfe s'est tenue à Manama sous la présidence du ministre des affaires étrangères de Bahreïn, Abdullatif bin Rashid Al-Zayani.


Liban: au moins 12 morts dans des frappes israéliennes dans le sud

Un ambulancier court devant des voitures calcinées qui ont été touchées lors d'une frappe aérienne israélienne à Sidon, dans le sud du Liban, mercredi. (AP)
Un ambulancier court devant des voitures calcinées qui ont été touchées lors d'une frappe aérienne israélienne à Sidon, dans le sud du Liban, mercredi. (AP)
Short Url
  • Malgré l'annonce le 4 juin d'un accord entre Israël et le Liban pour un nouveau cessez-le-feu, l'armée israélienne poursuit ses raids sur le pays, et le Hezbollah revendique des attaques quotidiennes contre ses forces dans le sud
  • "Israël n’est pas en guerre contre vous. Nous sommes en guerre contre le Hezbollah, qui a pris votre pays en otage (...) Nous aspirons à la paix avec vous, avec le Liban (...). Rejoignez Israël"

BEYROUTH: Israël a poursuivi mercredi ses frappes au Liban, faisant au moins 12 morts, selon une source médicale à l'AFP, le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, appelant les Libanais à "rejoindre" la lutte de son pays contre le Hezbollah pro-iranien.

L'armée israélienne a en outre arrêté et enlevé en Israël, pour interrogatoire, deux habitants d'un village frontalier du sud, avant leur remise en liberté dans la soirée.

Malgré l'annonce le 4 juin d'un accord entre Israël et le Liban pour un nouveau cessez-le-feu, l'armée israélienne poursuit ses raids sur le pays, et le Hezbollah revendique des attaques quotidiennes contre ses forces dans le sud.

"Israël n’est pas en guerre contre vous. Nous sommes en guerre contre le Hezbollah, qui a pris votre pays en otage (...) Nous aspirons à la paix avec vous, avec le Liban (...). Rejoignez Israël", a déclaré M. Netanyahu dans un message en anglais adressé au peuple libanais.

Dans le même temps, Donald Trump a douché mercredi les espoirs d'un accord avec Téhéran pour mettre fin à la guerre régionale. Il a affirmé que son armée allait "attaquer" l'Iran dès mercredi, l'accusant de duplicité.

Dans le sud, près de Tyr, huit personnes ont été tuées dans des frappes sur le village de Tayr Debba et quatre autres dans la localité de Deir Qanoun an-Nahr, a indiqué une source médicale à l'AFP.

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) a aussi rapporté d'autres bombardements sur une trentaine de localités dans le sud et l'est du Liban, dont trois villages méridionaux dont Israël avait ordonné plus tôt l'évacuation.

La veille, de violents raids sur la ville de Tyr avaient fait 11 morts et Israël avait ordonné à l'ensemble des habitants de la ville millénaire et de ses environs d'évacuer, provoquant un exode précipité.

Plus au nord, une frappe israélienne a visé une voiture dans le centre de la grande ville côtière de Saïda, porte du sud du Liban, a indiqué l'Ani.

Un correspondant de l'AFP y a vu des secours retirer deux personnes d'un véhicule en feu.

Villages chrétiens isolés 

De son côté, le Hezbollah a revendiqué de nouvelles attaques contre des troupes israéliennes dans des localités qu'elles occupent dans le sud.

Dans la zone frontalière, une patrouille israélienne a enlevé "un membre du conseil municipal de Kfar Chouba et un employé de la municipalité alors qu'ils effectuaient des travaux de pompage d'eau", selon l'Ani.

L'armée israélienne a indiqué pour sa part avoir interpellé et "transféré sur le territoire israélien pour y être interrogés", deux "suspects" qui "s'étaient approchés de la zone où les soldats israéliens mènent des opérations".

La municipalité de Kfar Chouba a annoncé qu'ils étaient revenus libres au village dans la soirée. Affirmant qu'ils "n'avaient aucune intention de s’approcher des forces israéliennes", elle a condamné un "acte hostile envers deux innocents qui accomplissaient une mission humanitaire".

Kfar Chouba est l'un des rares villages frontaliers dont les habitants sont restés malgré les ordres d'évacuation de l'armée israélienne, qui occupe désormais une partie du sud du pays.

Parmi ces villages figure une poignée de localités chrétiennes, dont les représentants ont appelé mardi soir l'État libanais à "ouvrir des couloirs humanitaires".

Le communiqué du "Rassemblement des villages chrétiens frontaliers" souligne que les routes les desservant sont désormais "coupées ou extrêmement dangereuses".

Depuis le début, le 2 mars, de la nouvelle guerre au Liban entre le Hezbollah et Israël, les frappes israéliennes ont fait 3.696 morts, selon le dernier bilan des autorités.

Le mouvement chiite a entraîné le Liban dans cette guerre régionale pour soutenir l'Iran, qui exige que tout accord de paix avec Washington inclut la fin des hostilités sur le front libanais.