Etre agriculteur et victime des pesticides, un tabou qui perdure

Malgré cinq maladies professionnelles liées à l'utilisation de produits phytosanitaires reconnues ces dernières années et un fonds d'indemnisation dédié, les agriculteurs demandant réparation restent relativement rares. (AFP)
Malgré cinq maladies professionnelles liées à l'utilisation de produits phytosanitaires reconnues ces dernières années et un fonds d'indemnisation dédié, les agriculteurs demandant réparation restent relativement rares. (AFP)
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Publié le Mardi 27 février 2024

Etre agriculteur et victime des pesticides, un tabou qui perdure

  • Le nombre de demandes pour une reconnaissance de maladies professionnelles étaient d'«environ 70 par an» avant le fonds
  • En trois ans d'exercice, le fonds a procédé à «près de 1 400 indemnisations» sur «un peu plus de 2 000 demandes déposées»

VEXIN SUR EPTE: Malgré cinq maladies professionnelles liées à l'utilisation de produits phytosanitaires reconnues ces dernières années et un fonds d'indemnisation dédié, les agriculteurs demandant réparation restent relativement rares.

"On ne peut pas dire aujourd'hui qu'il n'y a plus de tabou", souligne Antoine Lambert, président de l'association Phyto-Victimes, qui accompagne et rend visibles les professionnels "malades des pesticides" depuis 2011.

"Cela peut être compliqué d'admettre que ce vous avez fait pendant toute votre carrière vous a rendu malade et a pu rendre malade vos voisins, vos salariés, vos enfants", explique l'agriculteur de 54 ans.

Quatrième génération à la tête d'une ferme à Vexin-sur-Epte (Eure), il a utilisé toute sa vie une kyrielle de produits pour traiter 170 hectares de grandes cultures céréalières, et confie ne pas pouvoir y renoncer totalement.

"Pendant très longtemps", l'impact sur la santé n'est pas "un sujet". Jusqu'à ce qu'il connaisse "plusieurs morts" chez les producteurs du coin.

Quand l'association Phyto-Victimes est créée par une poignée d'agriculteurs, ceux qui tentent de faire reconnaître un lien entre leur cancer et une exposition à des substances nocives "se comptent sur les doigts de la main", remarque Antoine Lambert. Plus rares sont ceux à "obtenir satisfaction" devant les tribunaux.

"C'est un petit peu moins le parcours du combattant" depuis les créations de tableaux des maladies professionnelles - Parkinson en 2012, certains cancers du sang en 2015, de la prostate en 2021 - qui créent en théorie une présomption d'imputabilité aux dizaines de produits utilisés dans une carrière, note Claire Bourasseau, responsable du service victimes de Phyto-Victimes.

Mais "il a fallu se battre bec et ongles pour ces tableaux. Pour le cancer de la prostate, on a des données scientifiques depuis 2013!" s'exclame-t-elle.

L'association attendait également de pied ferme la création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), finalement lancé en 2020.

«Partie de l'iceberg»

Ce fonds national, financé en partie par la taxe sur la vente des produits phytosanitaires, a permis d'harmoniser les décisions auparavant rendues par les caisses locales de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou d'assurance-maladie.

Il a aussi accru le nombre de demandes pour une reconnaissance de maladies professionnelles, qui étaient d'"environ 70 par an" avant le fonds, selon Mme Bourasseau. En trois ans d'exercice, le fonds a procédé à "près de 1.400 indemnisations" sur "un peu plus de 2.000 demandes déposées", indique Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui pilote le fonds.

Mais cela ne reste "qu'une petite partie de l'iceberg", au regard du nombre de "10.000" victimes potentielles estimées par trois inspections d'Etat (Finances, Affaires sociales, Conseil général de l'agriculture - CGAAER), missionnées en 2017 pour évaluer la pertinence d'un fonds.

Pour expliquer le décalage, Phyto-Victimes pointe "l'omerta" qui règne encore dans les campagnes françaises, la sous-déclaration générale des maladies professionnelles et la méconnaissance du milieu médical, alors que sans certificat médical initial pour faire un lien entre maladie et pesticides, la procédure ne peut pas démarrer.

Antoine Lambert en a fait l'amère expérience. Quand il découvre, début 2021, qu'il est atteint d'une thrombocytémie essentielle, un cancer du sang, il doit se battre "plusieurs mois" pour obtenir ce certificat.

D'autres embûches se dresseront: bien que sa pathologie soit désignée dans un tableau des maladies professionnelles et qu'il rapporte la preuve d'une exposition au benzène pendant sa carrière, le fonds conclut à l'absence d'un "lien direct et essentiel", une décision qu'il conteste en justice.

L'agriculteur normand obtient finalement la reconnaissance en maladie professionnelle en mars 2023, à la veille d'une audience pour laquelle il avait sonné la mobilisation. Un an plus tard, il espère toujours une meilleure indemnisation, calculée actuellement sur un taux d'incapacité de 55%.

Le FIVP rend des décisions favorables dans "deux tiers des cas" quand les maladies sont inscrites dans un tableau, et "dans à peu près un tiers des cas" pour les pathologies hors tableaux, affirme Christine Dechesne-Céard. En 2022, cela a été notamment le cas pour des tumeurs cérébrales de type glioblastomes ou des cancers broncho-pulmonaires.

"Faire connaître davantage le FIVP" est "une préoccupation", notamment auprès des femmes et des enfants exposés aux pesticides in utero, très rares à le saisir, assure Christine Dechesne-Céard.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.