Etre agriculteur et victime des pesticides, un tabou qui perdure

Malgré cinq maladies professionnelles liées à l'utilisation de produits phytosanitaires reconnues ces dernières années et un fonds d'indemnisation dédié, les agriculteurs demandant réparation restent relativement rares. (AFP)
Malgré cinq maladies professionnelles liées à l'utilisation de produits phytosanitaires reconnues ces dernières années et un fonds d'indemnisation dédié, les agriculteurs demandant réparation restent relativement rares. (AFP)
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Publié le Mardi 27 février 2024

Etre agriculteur et victime des pesticides, un tabou qui perdure

  • Le nombre de demandes pour une reconnaissance de maladies professionnelles étaient d'«environ 70 par an» avant le fonds
  • En trois ans d'exercice, le fonds a procédé à «près de 1 400 indemnisations» sur «un peu plus de 2 000 demandes déposées»

VEXIN SUR EPTE: Malgré cinq maladies professionnelles liées à l'utilisation de produits phytosanitaires reconnues ces dernières années et un fonds d'indemnisation dédié, les agriculteurs demandant réparation restent relativement rares.

"On ne peut pas dire aujourd'hui qu'il n'y a plus de tabou", souligne Antoine Lambert, président de l'association Phyto-Victimes, qui accompagne et rend visibles les professionnels "malades des pesticides" depuis 2011.

"Cela peut être compliqué d'admettre que ce vous avez fait pendant toute votre carrière vous a rendu malade et a pu rendre malade vos voisins, vos salariés, vos enfants", explique l'agriculteur de 54 ans.

Quatrième génération à la tête d'une ferme à Vexin-sur-Epte (Eure), il a utilisé toute sa vie une kyrielle de produits pour traiter 170 hectares de grandes cultures céréalières, et confie ne pas pouvoir y renoncer totalement.

"Pendant très longtemps", l'impact sur la santé n'est pas "un sujet". Jusqu'à ce qu'il connaisse "plusieurs morts" chez les producteurs du coin.

Quand l'association Phyto-Victimes est créée par une poignée d'agriculteurs, ceux qui tentent de faire reconnaître un lien entre leur cancer et une exposition à des substances nocives "se comptent sur les doigts de la main", remarque Antoine Lambert. Plus rares sont ceux à "obtenir satisfaction" devant les tribunaux.

"C'est un petit peu moins le parcours du combattant" depuis les créations de tableaux des maladies professionnelles - Parkinson en 2012, certains cancers du sang en 2015, de la prostate en 2021 - qui créent en théorie une présomption d'imputabilité aux dizaines de produits utilisés dans une carrière, note Claire Bourasseau, responsable du service victimes de Phyto-Victimes.

Mais "il a fallu se battre bec et ongles pour ces tableaux. Pour le cancer de la prostate, on a des données scientifiques depuis 2013!" s'exclame-t-elle.

L'association attendait également de pied ferme la création du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP), finalement lancé en 2020.

«Partie de l'iceberg»

Ce fonds national, financé en partie par la taxe sur la vente des produits phytosanitaires, a permis d'harmoniser les décisions auparavant rendues par les caisses locales de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou d'assurance-maladie.

Il a aussi accru le nombre de demandes pour une reconnaissance de maladies professionnelles, qui étaient d'"environ 70 par an" avant le fonds, selon Mme Bourasseau. En trois ans d'exercice, le fonds a procédé à "près de 1.400 indemnisations" sur "un peu plus de 2.000 demandes déposées", indique Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, qui pilote le fonds.

Mais cela ne reste "qu'une petite partie de l'iceberg", au regard du nombre de "10.000" victimes potentielles estimées par trois inspections d'Etat (Finances, Affaires sociales, Conseil général de l'agriculture - CGAAER), missionnées en 2017 pour évaluer la pertinence d'un fonds.

Pour expliquer le décalage, Phyto-Victimes pointe "l'omerta" qui règne encore dans les campagnes françaises, la sous-déclaration générale des maladies professionnelles et la méconnaissance du milieu médical, alors que sans certificat médical initial pour faire un lien entre maladie et pesticides, la procédure ne peut pas démarrer.

Antoine Lambert en a fait l'amère expérience. Quand il découvre, début 2021, qu'il est atteint d'une thrombocytémie essentielle, un cancer du sang, il doit se battre "plusieurs mois" pour obtenir ce certificat.

D'autres embûches se dresseront: bien que sa pathologie soit désignée dans un tableau des maladies professionnelles et qu'il rapporte la preuve d'une exposition au benzène pendant sa carrière, le fonds conclut à l'absence d'un "lien direct et essentiel", une décision qu'il conteste en justice.

L'agriculteur normand obtient finalement la reconnaissance en maladie professionnelle en mars 2023, à la veille d'une audience pour laquelle il avait sonné la mobilisation. Un an plus tard, il espère toujours une meilleure indemnisation, calculée actuellement sur un taux d'incapacité de 55%.

Le FIVP rend des décisions favorables dans "deux tiers des cas" quand les maladies sont inscrites dans un tableau, et "dans à peu près un tiers des cas" pour les pathologies hors tableaux, affirme Christine Dechesne-Céard. En 2022, cela a été notamment le cas pour des tumeurs cérébrales de type glioblastomes ou des cancers broncho-pulmonaires.

"Faire connaître davantage le FIVP" est "une préoccupation", notamment auprès des femmes et des enfants exposés aux pesticides in utero, très rares à le saisir, assure Christine Dechesne-Céard.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.