Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 février 2024

Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

  • Les dirigeants du G7 ont dit vouloir travailler «sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés»
  • La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays

PARIS: Et si l'Occident faisait payer la Russie pour les destructions en Ukraine? L'idée fait son chemin à l'heure où le coût du soutien à Kiev pèse de plus en plus lourd sur les finances des pays développés.

Les dirigeants du G7 ont dit samedi, dans un communiqué, vouloir travailler "sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés pour soutenir l'Ukraine, en conformité avec nos systèmes juridiques respectifs et le droit international".

Et le Premier ministre britannique Rishi Sunak a appelé dimanche les Occidentaux à saisir les avoirs russes gelés pour les redistribuer à l'Ukraine, plaidant dans le Sunday Times pour l'envoi dans un premier temps à Kiev des intérêts issus de ces actifs.

"C'est une idée séduisante de confisquer le pactole", au moment où une certaine fatigue face aux demandes d'aide à l'Ukraine émerge dans les pays développés, affirme à l'AFP Frédéric Dopagne, professeur à la faculté de droit de l'UCLouvain en Belgique.

Mobilier les milliards russes aujourd'hui gelés sur des comptes en Occident se heurte toutefois à plusieurs obstacles, débattus depuis des mois par les experts en droit et en géopolitique.

De quels montants parle-t-on?

Depuis l'invasion russe en Ukraine, l'Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, selon l'UE. S'y sont ajoutés les saisies d'actifs privés de personnes liées au pouvoir russe, comme les yachts et bien immobiliers des oligarques.

Aucun registre ne comptabilise le total mais selon l'Institute of legislative ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays, dévasté par deux années de guerre.

Où est l'argent?

Surtout dans l'Union européenne: quelque 200 milliards d'euros de la Banque centrale de Russie y ont été gelés, dont 90% gérés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Le reste se partage surtout entre les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l'Autriche et la Suisse, d'après l'Institute of legislative ideas.

Qu'est-ce qui bloque?

Sur les fonds de la Banque centrale de Russie, les Occidentaux se heurtent à "l'immunité d'exécution", un principe de droit international qui empêche la saisie des biens d'un Etat par un autre. Et le droit à la propriété privée bloque en théorie la confiscation définitive des biens détenus par des personnes.

Pour le premier principe, "la réticence persistante" est que la réaffectation d'avoirs bloqués à un Etat victime "n'a jamais été utilisée", souligne Frédéric Dopagne - Même si certains juristes estiment que cela pourrait entrer dans le cadre d'une "réponse proportionnée" aux conséquences de l'invasion russe sur l'économie mondiale.

Deux cas s'en rapprochent: le Koweit a pu bénéficier de l'argent irakien en réparations après l'invasion du pays en 1990. Plus récemment, les Etats-Unis ont gelé des avoirs de la banque centrale d'Afghanistan après le retour au pouvoir des talibans et projeté de les distribuer au bénéfice du peuple afghan.

Mais l'ONU était impliquée dans le premier cas, et dans le second l'objectif était d'en faire bénéficier le peuple afghan.

Un accaparement définitif des avoirs publics russes représenterait un dangereux précédent pour le droit international, observe auprès de l'AFP Nicolas Véron, chercheur au sein du centre de réflexion américain Peterson Institute. "Si nous étions en guerre, tout changerait. Mais nous ne sommes pas en guerre avec la Russie."

En outre, la Russie menace de rétorsion contre les intérêts privés occidentaux dans le pays. Et certains s'inquiètent d'un impact sur les investissement de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu'ils soient saisis en cas de conflit.

Qui a avancé?

La Commission européenne a proposé fin janvier aux pays de l'UE un plan en deux étapes: d'abord que les gestionnaires des dépôts, comme Euroclear, séparent les intérêts ou les profits générés et les bloquent sur un compte séparé; puis dans un deuxième temps faire une nouvelle proposition concernant leur saisie et leur utilisation.

Les sommes en jeu pourraient vite monter: Euroclear a annoncé début février avoir dégagé l'an dernier 5,5 milliards d'euros en revenus d'intérêts, dont 4,4 milliards uniquement liés aux fonds russes. La Belgique taxe d'ores et déjà les revenus d'Euroclear et compte reverser cette année 1,7 milliard d'euros à l'Ukraine.

Aux Etats-Unis, le Congrès travaille sur une proposition de loi ("REPO for Ukrainians Act") qui pourrait permettre de confisquer les actifs russes pour aider l'Ukraine.

Les Européens s'accordent aussi autour d'une approche plus "subtile" consistant à saisir les intérêts tirés des investissements et des actifs russes, qu'ils soient publics ou privés, pour créer un fonds pour l'Ukraine, a déclaré Spiros Lampridis, l'envoyé spécial de la Grèce pour l'Ukraine, lors d'un entretien exclusif à l'AFP.

"Nous sommes sur le point de le faire. Je pense que c'est une question de mois", a affirmé ce responsable, selon lequel une telle initiative générerait entre 50 à 60 milliards d'euros.

"Une bagatelle" par rapport à ce qui sera nécessaire pour reconstruction l'Ukraine, convient toutefois le responsable grec.


Naufrage au large de Djibouti: au moins 21 migrants morts et 23 disparus, selon l'ONU

Une embarcation de migrants qui a coulé au large de Djibouti. Photo d'archives. (AFP).
Une embarcation de migrants qui a coulé au large de Djibouti. Photo d'archives. (AFP).
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  • La bateau transportait des Ethiopiens venant du Yémen, a indiqué sur X l'ambassadeur éthiopien à Djibouti, Berhanu Tsegaye, en précisant que l'accident a eu lieu dans la nuit de lundi à mardi au large de Godoria (nord-est de Djibouti)
  • Sur les 77 migrants à bord de l'embarcation, 23 sont toujours portés disparus et 21 corps ont été retrouvés, dont ceux d'enfants

NAIROBI: Au moins 21 migrants, dont des enfants, ont été tués et 23 autres sont portés disparus dans le naufrage de leur embarcation au large de Djibouti, a annoncé mardi l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

La bateau transportait des Ethiopiens venant du Yémen, a indiqué sur X l'ambassadeur éthiopien à Djibouti, Berhanu Tsegaye, en précisant que l'accident a eu lieu dans la nuit de lundi à mardi au large de Godoria (nord-est de Djibouti).

"Les opérations de recherche et sauvetage par les autorités locales et l'OIM sont en cours", a affirmé l'OIM sur X.

Sur les 77 migrants à bord de l'embarcation, 23 sont toujours portés disparus et 21 corps ont été retrouvés, dont ceux d'enfants, selon le chef de mission de l'OIM à Djibouti, Tanja Pacifico.

Le bateau était en route vers la côte djiboutienne après avoir quitté le Yémen lundi vers 19H30 (16H30 GMT), a-t-elle indiqué.

L'ambassadeur éthiopien à Djibouti a confirmé que 33 personnes, dont une femme, avaient survécu, exprimé sa "peine profonde (...) devant la succession d'horribles désastres", et réclamé l'adoption de "mesures légales" contre "les trafiquants d'êtres humains qui mettent les vies de nos citoyens en danger".

Il s'agit du deuxième naufrage rapporté par l'OIM au large de Djibouti en quelques semaines, après un autre le 8 avril dans lequel au moins 38 migrants, dont des enfants, ont péri.

« Route dangereuse »

La "route de l'Est", empruntée par les migrants venant de la Corne de l'Afrique pour rejoindre l'Arabie saoudite via le Yémen en guerre, est considérée par l'OIM comme "l'une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus complexes d'Afrique et du monde".

Malgré les risques, "le nombre de personnes qui tentent de traverser est en constante augmentation", a affirmé Mme Ndege.

Le 8 avril, l'OIM estimait qu'au moins 698 personnes avaient péri le long de la "route de l'Est" en 2023. Mais "ce chiffre pourrait être plus élevé car certaines tragédies passent souvent inaperçues", ajoutait l'agence onusienne.

En novembre 2023, 64 migrants avaient disparu, présumés morts en mer, lors d'un naufrage au large des côtes du Yémen.

Outre les naufrages, les migrants sont confrontés le long du chemin à "la famine, aux risques sanitaires, aux trafiquants et autres criminels" et manquent "de soins médicaux, de nourriture, d'eaux, d'un abri", souligne l'organisation.

Selon l'OIM, les Éthiopiens représentent 79% des quelque 100.000 migrants arrivés au Yémen en 2023 depuis les côtes de Djibouti ou de Somalie, le reste étant des Somaliens.

La plupart d'entre eux évoquent des motifs économiques à leur départ, mais une partie met aussi en avant les violences ou les catastrophes climatiques dans leur pays.

Deuxième pays le plus peuplé d'Afrique, l'Ethiopie est déchirée par de nombreux conflits et plusieurs régions ont souffert ces dernières années d'une importante sécheresse. L'inflation est galopante et plus de 15% des 120 millions d'habitants dépendent de l'aide alimentaire.


L'Ukraine va annoncer des mesures pour faire rentrer ses hommes de l'étranger

Des habitants locaux se tiennent devant une affiche de recrutement de la troisième brigade d'assaut ukrainienne alors qu'ils se réfugient dans une station de métro souterraine lors d'une alerte de raid aérien à Kiev le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
Des habitants locaux se tiennent devant une affiche de recrutement de la troisième brigade d'assaut ukrainienne alors qu'ils se réfugient dans une station de métro souterraine lors d'une alerte de raid aérien à Kiev le 23 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • Selon des estimations de médias, des dizaines de milliers d'hommes ont fui le pays illégalement pour éviter d'aller au front
  • Des centaines de milliers d'Ukrainiens vivaient en outre à l'étranger avant l'invasion

KIEV: Le chef de la diplomatie ukrainienne a indiqué mardi des "mesures" imminentes visant à faire rentrer en Ukraine les hommes en l'âge de combattre se trouvant à l'étranger.

L'Ukraine, qui combat depuis deux ans l'invasion russe, a cruellement besoin de soldats, d'autant que Kiev s'attend à ce que la Russie lance une nouvelle offensive dans les semaines ou mois à venir.

"Le fait de séjourner à l'étranger ne dispense pas un citoyen de ses devoirs envers sa patrie", a déclaré Dmytro Kouleba sur X, annonçant avoir ordonné des "mesures pour rétablir l'équité entre les hommes en âge d'être mobilisés en Ukraine et ceux à l'étranger".

Il n'a pas précisé la nature de ces mesures se bornant à dire que le ministère allait "prochainement fournir des éclaircissements" sur de nouvelles procédures à suivre pour "accéder aux services consulaires".

L'Ukraine interdit aux hommes en âge de combattre de voyager à l'étranger à quelques exceptions près.

Déserteurs 

Mais, selon des estimations de médias, des dizaines de milliers d'hommes ont fui le pays illégalement pour éviter d'aller au front.

Des centaines de milliers d'Ukrainiens vivaient en outre à l'étranger avant l'invasion.

La déclaration du ministre intervient alors qu'un influent site d'information ukrainien ZN.UA a publié lundi soir ce qu'il affirme être une lettre officielle signée par un adjoint de M. Kouleba et préconisant aux consulats ukrainiens de suspendre à partir de mardi tout service consulaire pour les hommes âgés de 18 à 60 ans.

Selon des médias ukrainiens, plusieurs consulats ukrainiens ont cessé d'accepter ces dossiers.

La compagnie d'Etat Dokument qui facilite la délivrance de documents ukrainiens a annoncé mardi sur son site qu'elle "suspendait" les procédures à l'étranger pour des "raisons techniques".

L'Ukraine, dont l'armée est en difficulté face aux troupes russes, a adopté une loi sur la mobilisation visant à durcir les punitions pour les récalcitrants.

Elle a aussi baissé l'âge de mobilisation de 27 à 25 ans.


Début des discussions entre Washington et Niamey sur le retrait des troupes américaines du Niger

Les manifestants réagissent alors qu'un homme brandit une pancarte exigeant que les soldats de l'armée américaine quittent le Niger sans négociation lors d'une manifestation à Niamey, le 13 avril 2024. (AFP)
Les manifestants réagissent alors qu'un homme brandit une pancarte exigeant que les soldats de l'armée américaine quittent le Niger sans négociation lors d'une manifestation à Niamey, le 13 avril 2024. (AFP)
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  • Le gouvernement du Niger, issu d'un coup d'Etat en juillet dernier, avait dénoncé en mars l'accord de coopération militaire en vigueur avec les Etats-Unis
  • Washington a accepté de retirer du pays ses plus de 1 000 soldats et annoncé envoyer une délégation à Niamey pour s'accorder sur les détails de ce retrait

WASHINGTON: Washington a entamé les discussions avec Niamey sur le retrait du Niger des troupes américaines qui y étaient déployées dans le cadre de la lutte antidjihadiste au Sahel, a déclaré lundi le Pentagone.

Le gouvernement du Niger, issu d'un coup d'Etat en juillet dernier, avait dénoncé en mars l'accord de coopération militaire en vigueur avec les Etats-Unis, estimant que la présence américaine était désormais "illégale".

Washington a finalement accepté la semaine dernière de retirer du pays ses plus de 1 000 soldats et annoncé envoyer une délégation à Niamey pour s'accorder sur les détails de ce retrait.

"Nous pouvons confirmer le début des discussions entre les Etats-Unis et le Niger sur le retrait ordonné des forces américaines du pays", a déclaré le porte-parole du Pentagone Pat Ryder.

Une "petite délégation du Pentagone et du commandement militaire américain pour l'Afrique" participe aux discussions, a-t-il précisé.

Les Etats-Unis vont "continuer à explorer les options possibles afin d'assurer que nous soyons toujours en mesure de faire face aux potentielles menaces terroristes", a-t-il encore dit.

A Niamey, le ministre nigérien des Affaires étrangères, Bakari Yaou Sangaré, a indiqué dans un communiqué avoir eu lundi "des discussions" avec l’ambassadrice des États-Unis à Niamey, Kathleen Fitzgibbon, portant "sur la question du départ des troupes militaires américaines du Niger".

L’entretien s’est déroulé en présence de Maria Barron, directrice de l'Agence américaine pour le développement international (USAID) à Niamey, qui a assuré que l'agence allait "poursuivre sa coopération bilatérale" avec le Niger, annonçant "un nouvel accord devant remplacer celui en cours qui expire en septembre 2024", selon le communiqué.

Au Niger, les Etats-Unis disposent notamment d'une base de drone importante près d'Agadez, construite pour environ 100 millions de dollars.

Après le coup d'Etat qui a renversé le président élu Mohamed Bazoum fin juillet, le nouveau régime militaire a rapidement exigé le départ des soldats de l'ancienne puissance coloniale française et s'est rapproché de la Russie, comme le Mali et le Burkina Faso voisins, également dirigés par des régimes militaires et confrontés à la violence de groupes jihadistes.