Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 février 2024

Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

  • Les dirigeants du G7 ont dit vouloir travailler «sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés»
  • La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays

PARIS: Et si l'Occident faisait payer la Russie pour les destructions en Ukraine? L'idée fait son chemin à l'heure où le coût du soutien à Kiev pèse de plus en plus lourd sur les finances des pays développés.

Les dirigeants du G7 ont dit samedi, dans un communiqué, vouloir travailler "sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés pour soutenir l'Ukraine, en conformité avec nos systèmes juridiques respectifs et le droit international".

Et le Premier ministre britannique Rishi Sunak a appelé dimanche les Occidentaux à saisir les avoirs russes gelés pour les redistribuer à l'Ukraine, plaidant dans le Sunday Times pour l'envoi dans un premier temps à Kiev des intérêts issus de ces actifs.

"C'est une idée séduisante de confisquer le pactole", au moment où une certaine fatigue face aux demandes d'aide à l'Ukraine émerge dans les pays développés, affirme à l'AFP Frédéric Dopagne, professeur à la faculté de droit de l'UCLouvain en Belgique.

Mobilier les milliards russes aujourd'hui gelés sur des comptes en Occident se heurte toutefois à plusieurs obstacles, débattus depuis des mois par les experts en droit et en géopolitique.

De quels montants parle-t-on?

Depuis l'invasion russe en Ukraine, l'Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, selon l'UE. S'y sont ajoutés les saisies d'actifs privés de personnes liées au pouvoir russe, comme les yachts et bien immobiliers des oligarques.

Aucun registre ne comptabilise le total mais selon l'Institute of legislative ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays, dévasté par deux années de guerre.

Où est l'argent?

Surtout dans l'Union européenne: quelque 200 milliards d'euros de la Banque centrale de Russie y ont été gelés, dont 90% gérés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Le reste se partage surtout entre les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l'Autriche et la Suisse, d'après l'Institute of legislative ideas.

Qu'est-ce qui bloque?

Sur les fonds de la Banque centrale de Russie, les Occidentaux se heurtent à "l'immunité d'exécution", un principe de droit international qui empêche la saisie des biens d'un Etat par un autre. Et le droit à la propriété privée bloque en théorie la confiscation définitive des biens détenus par des personnes.

Pour le premier principe, "la réticence persistante" est que la réaffectation d'avoirs bloqués à un Etat victime "n'a jamais été utilisée", souligne Frédéric Dopagne - Même si certains juristes estiment que cela pourrait entrer dans le cadre d'une "réponse proportionnée" aux conséquences de l'invasion russe sur l'économie mondiale.

Deux cas s'en rapprochent: le Koweit a pu bénéficier de l'argent irakien en réparations après l'invasion du pays en 1990. Plus récemment, les Etats-Unis ont gelé des avoirs de la banque centrale d'Afghanistan après le retour au pouvoir des talibans et projeté de les distribuer au bénéfice du peuple afghan.

Mais l'ONU était impliquée dans le premier cas, et dans le second l'objectif était d'en faire bénéficier le peuple afghan.

Un accaparement définitif des avoirs publics russes représenterait un dangereux précédent pour le droit international, observe auprès de l'AFP Nicolas Véron, chercheur au sein du centre de réflexion américain Peterson Institute. "Si nous étions en guerre, tout changerait. Mais nous ne sommes pas en guerre avec la Russie."

En outre, la Russie menace de rétorsion contre les intérêts privés occidentaux dans le pays. Et certains s'inquiètent d'un impact sur les investissement de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu'ils soient saisis en cas de conflit.

Qui a avancé?

La Commission européenne a proposé fin janvier aux pays de l'UE un plan en deux étapes: d'abord que les gestionnaires des dépôts, comme Euroclear, séparent les intérêts ou les profits générés et les bloquent sur un compte séparé; puis dans un deuxième temps faire une nouvelle proposition concernant leur saisie et leur utilisation.

Les sommes en jeu pourraient vite monter: Euroclear a annoncé début février avoir dégagé l'an dernier 5,5 milliards d'euros en revenus d'intérêts, dont 4,4 milliards uniquement liés aux fonds russes. La Belgique taxe d'ores et déjà les revenus d'Euroclear et compte reverser cette année 1,7 milliard d'euros à l'Ukraine.

Aux Etats-Unis, le Congrès travaille sur une proposition de loi ("REPO for Ukrainians Act") qui pourrait permettre de confisquer les actifs russes pour aider l'Ukraine.

Les Européens s'accordent aussi autour d'une approche plus "subtile" consistant à saisir les intérêts tirés des investissements et des actifs russes, qu'ils soient publics ou privés, pour créer un fonds pour l'Ukraine, a déclaré Spiros Lampridis, l'envoyé spécial de la Grèce pour l'Ukraine, lors d'un entretien exclusif à l'AFP.

"Nous sommes sur le point de le faire. Je pense que c'est une question de mois", a affirmé ce responsable, selon lequel une telle initiative générerait entre 50 à 60 milliards d'euros.

"Une bagatelle" par rapport à ce qui sera nécessaire pour reconstruction l'Ukraine, convient toutefois le responsable grec.


Trump accuse l'Iran de développer des missiles pouvant «atteindre bientôt les Etats-Unis»

Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran. (AFP)
Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran. (AFP)
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  • L'Iran a "déjà développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis"
  • "Ils avaient été avertis de ne plus tenter à l'avenir de reconstituer leur programme d'armement, en particulier les armes nucléaires

WASHINGTON: Donald Trump a accusé mardi l'Iran de concevoir des armes capables de frapper les Etats-Unis, affirmant toutefois lors de son discours de politique générale devant le Congrès qu'il privilégiait la voie diplomatique avec Téhéran.

L'Iran a "déjà développé des missiles qui peuvent menacer l'Europe et nos bases" militaires et "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis", a déclaré le président américain, qui a massé une imposante armada militaire dans la région du Golfe.

"Ils avaient été avertis de ne plus tenter à l'avenir de reconstituer leur programme d'armement, en particulier les armes nucléaires. Pourtant, ils continuent et (...) poursuivent à l'heure actuelle leurs sinistres ambitions nucléaires", a-t-il ajouté.

"Ma préférence va à une résolution de ce problème par la diplomatie, mais une chose est sûre: je ne permettrai jamais au principal soutien mondial du terrorisme (...) de se doter d'une arme nucléaire", a affirmé Donald Trump lors de son "discours sur l'état de l'Union".

"Nous sommes en négociations avec eux. Ils veulent conclure un accord, mais nous n'avons pas encore entendu ces mots clés: +Nous n'aurons jamais l'arme nucléaire+", a encore dit M. Trump.

Téhéran se défend de telles ambitions militaires, mais insiste sur son droit au nucléaire civil, en vertu du Traité de non-prolifération (TNP) dont il est signataire.

L'Iran a averti lundi que toute attaque américaine, y compris une "frappe limitée", le pousserait à riposter "avec force", après que le président américain a évoqué une telle option en cas d'échec des pourparlers avec Téhéran.

"Nos missiles ne peuvent pas atteindre le sol américain. Nous devons donc manifestement trouver une autre solution (...) et frapper la base américaine dans la région", a affirmé le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, sans préciser laquelle.

D'après un rapport parlementaire américain daté de 2025, l'arsenal iranien peut atteindre des cibles allant jusqu'à 3.000 kilomètres, soit loin du territoire des Etats-Unis.

Mardi, le ministre iranien a cependant indiqué qu'un accord avec les Etats-Unis était "à portée de main", à l'avant-veille d'une nouvelle session de pourparlers entre les deux pays prévu jeudi à Genève.

La Chine absente 

Dans son discours, le dirigeant républicain ne s'est guère attardé sur la politique étrangère.

Outre l'Iran, il a évoqué l'opération militaire ayant permis le 3 janvier de capturer le président du Venezuela, Nicolas Maduro, et salué dans ce pays "un nouvel ami et partenaire" des Etats-Unis.

Il s'est aussi vanté d'avoir restauré "la domination" américaine en Amérique latine, et a répété avoir "mis fin à huit guerres", ce que les observateurs jugent pour le moins exagéré.

Alors que la guerre en Ukraine est entrée mardi dans sa cinquième année, M. Trump n'y a fait qu'une courte allusion, tout en saluant la décision de l'Otan de consacrer 5% du produit intérieur brut à la défense.

En revanche, le président américain n'a pas dit un mot de la Chine, malgré le fait que les Etats-Unis considèrent Pékin comme leur principal rival.

 

 


Trump vante devant le Congrès un «redressement historique» de l'Amérique

 Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages. (AFP)
 Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages. (AFP)
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  • "L'inflation chute, les revenus augmentent vite, l'économie est florissante comme elle ne l'a jamais été", a assuré Donald Trump sous les applaudissements des élus du parti républicain scandant "USA, USA, USA""
  • Le chef de file des sénateurs démocrates Chuck Schumer l'a accusé de présenter une vision "déconnectée de la réalité"

WASHINGTON: Dans un discours fleuve au Capitole, Donald Trump a célébré mardi son bilan sans faire d'annonces majeures ni esquisser le moindre changement de cap face au mécontentement manifesté par les Américains dans les sondages.

"Ceci est l'âge d'or de l'Amérique", a clamé le président républicain, reprenant l'un de ses slogans préférés.

Dans son allocution d'une durée d'une heure quarante-sept minutes, un record pour un "discours sur l'état de l'Union", le dirigeant républicain de 79 ans a présenté son bilan comme la meilleure plateforme de campagne possible pour son parti avant des législatives cruciales en novembre.

"L'inflation chute, les revenus augmentent vite, l'économie est florissante comme elle ne l'a jamais été", a assuré Donald Trump sous les applaudissements des élus du parti républicain scandant "USA, USA, USA".

"Déconnecté" 

Le chef de file des sénateurs démocrates Chuck Schumer l'a accusé de présenter une vision "déconnectée de la réalité".

Dans un sondage YouGov/Marketwatch publié mardi, près de 47% des personnes interrogées jugent que leur pouvoir d'achat s'est dégradé depuis qu'il est revenu au pouvoir en janvier 2025.

Les conservateurs observent avec inquiétude l'impopularité croissante de leur chef à l'approche des "midterms", ces élections de mi-mandat qui pourraient leur coûter cet automne la majorité au Congrès.

"Notre pays a retrouvé le chemin de la victoire", a répété Donald Trump, avant de faire entrer dans l'hémicycle les joueurs de l'équipe a de hockey sur glace, tout juste sacrés champions olympiques.

Avec leur médaille d'or autour du cou, ils ont été longuement acclamés par les parlementaires des deux camps dans une rare manifestation d'unité politique, l'un des moments marquants d'une soirée qui n'en a pas offert beaucoup.

Fraude 

Le président américain a attaqué à plusieurs reprises les élus de l'opposition démocrate, sans toutefois les accabler d'injures ou de quolibets comme il peut le faire sur son réseau Truth Social ou en meeting.

"Vous devriez avoir honte", a-t-il lancé à l'intention des démocrates, qui sont restés assis lorsqu'il a fait applaudir sa politique de lutte contre l'immigration illégale. A cette occasion, il a à nouveau appelé le Congrès à voter une loi exigeant que les électeurs présentent des pièces d'identité dans les bureaux de vote.

Donald Trump a évoqué, sans apporter de preuves, des fraudes d'ampleur autant dans les élections que dans les aides sociales, imputées aux immigrés.

Il a d'ailleurs chargé le vice-président JD Vance d'une mission de lutte contre les détournements d'aides sociales, en visant plus particulièrement certains Etats démocrates.

"Malades", a-t-il aussi jeté, quand certains parlementaires démocrates ont contesté à voix haute le chiffre de huit conflits auxquels il prétend avoir mis fin dans le monde.

Cour suprême et Iran 

Mais le président a fait preuve de retenue face aux quatre juges de la Cour suprême présents, dont trois ont soutenu la récente décision de l'institution invalidant une bonne partie des droits de douane décidés par Donald Trump.

Après leur avoir serré la main à son arrivée, il a parlé d'une "décision très regrettable", sans embrayer sur de violentes attaques personnelles, comme il l'avait fait vendredi en réagissant à chaud à cette décision qui ébranle son programme économique et sa stratégie diplomatique.

L'ancien promoteur immobilier se dit de toute façon persuadé de pouvoir poursuivre son offensive protectionniste par d'autres voies légales.

Attendu sur l'Iran, le président américain n'a pas donné d'indice très clair sur ses intentions.

Il a dit sa préférence pour la "diplomatie", tout en multipliant les accusations contre Téhéran.

Lame de fond 

L'Iran "travaille à bâtir des missiles qui pourront atteindre bientôt les Etats-Unis", a déclaré Donald Trump, qui a massé une armada dans la région.

Les Iraniens "poursuivent à l'heure actuelle leurs sinistres ambitions" nucléaires, a-t-il ajouté.

Plusieurs dizaines de parlementaires de l'opposition avaient choisi de laisser leurs sièges vides.

Le Parti démocrate a confié à la nouvelle gouverneure de Virginie, Abigail Spanberger, le soin de prononcer la traditionnelle réponse de l'opposition au président.

Elue après une campagne centriste et pragmatique, elle incarne, pour son camp, les espoirs d'une lame de fond anti-Trump lors des législatives de novembre.

 

 


Le chef de l'ONU dénonce la montée en puissance de «la loi du plus fort» dans le monde

Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle. (AFP)
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  • "Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté"
  • Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... "

GENEVE: Le secrétaire général de l'ONU a dénoncé lundi la montée en puissance de "la loi du plus fort", qui se traduit par "une attaque de grande envergure partout dans le monde" contre les droits humains et qui est portée notamment par l'intelligence artificielle.

"Cette agression n'est menée ni en secret, ni par surprise. Elle a lieu au grand jour, souvent sous la direction des plus puissants. Partout dans le monde, les droits humains sont sacrifiés, de manière délibérée et stratégique, et parfois avec fierté", a tonné Antonio Guterres, à l'ouverture d'une session du Conseil des droits de l'homme à Genève.

"L'état de droit est écrasé par la loi du plus fort", a-t-il déploré, sans citer de pays ou dirigeants.

Et "quand les droits humains s'effritent, tout le reste s'écroule", a-t-il ajouté, déplorant que nous vivions "dans un monde où les souffrances massives sont admises... où les êtres humains sont utilisés comme monnaie d'échange... où le droit international est considéré comme un simple désagrément".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a également considéré qu'"une lutte acharnée pour le pouvoir, le contrôle et les ressources se joue actuellement sur la scène mondiale, à une intensité et un rythme inédits depuis 80 ans", avec un recours à la force qui se "banalise".

"Les gens se sentent désemparés, anxieux et vulnérables. Les rouages du pouvoir mondial sont en pleine mutation", a-t-il relevé, appelant à faire contrepoids "aux tendances autocratiques".

"Les démocraties s'érodent" 

Le constat des Nations unies est amer : les conflits se multiplient, l'impunité se propage, les droits humains sont piétinés et les besoins humanitaires explosent tandis que les financements chutent, dans un contexte de coupe drastique de l'aide extérieure américaine décidée par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche.

Et selon le chef de l'ONU, "les technologies – en particulier l'intelligence artificielle – sont de plus en plus utilisées d'une manière qui réprime, accentue les inégalités et expose les personnes marginalisées à de nouvelles formes de discrimination, en ligne et hors ligne".

Dans une veine similaire, Volker Türk a attaqué les dirigeants, dont il a tu les noms, qui "propagent la désinformation pour détourner l'attention, réduire au silence et marginaliser", tandis qu'"une petite clique de magnats de la technologie contrôle une part démesurée des flux d'information (...), faussant le débat public, les marchés, et même les systèmes de gouvernance".

Dénonçant plus globalement "la main de fer qui resserre l'espace civique", M. Guterres a cité, entre autres, l'emprisonnement de journalistes et de militants des droits humains, la fermeture d'ONG, le recul des droits des femmes et l'exclusion des personnes en situation de handicap.

"Les démocraties s'érodent. (...) Les personnes migrantes sont harcelées, arrêtées et expulsées au mépris total de leurs droits humains et de leur humanité. Les réfugiés sont montrés du doigt. Les communautés LGBTIQ+ sont vilipendées. Les minorités et les peuples autochtones sont pris pour cible", a-t-il également énoncé.

Iran et Ukraine 

Antonio Guterres, qui quittera ses fonctions à la fin de l'année après dix ans à la tête de l'ONU, a rappelé que "grandir sous la dictature de Salazar" au Portugal lui avait appris que lorsque les droits humains "sont bafoués, ce sont tous les aspects de la société qui en souffrent".

Dans son dernier discours annuel devant le Conseil des droits de l'homme, que les Etats-Unis de Donald Trump boycottent, il n'a toutefois évoqué que trois crises actuelles, condamnant notamment une nouvelle fois "la répression violente des manifestations en Iran".

A la veille du quatrième anniversaire de l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie, il a aussi affirmé qu'"il est plus que grand temps de mettre fin à l'effusion de sang" alors que le conflit "a entraîné la mort de plus de 15.000 civils".

Enfin, il a mentionné le conflit entre Israéliens et Palestiniens, déplorant que la solution à deux Etats soit "ouvertement rendue inapplicable".