Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
La secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, s'exprime lors d'une conférence de presse à Sao Paulo, au Brésil, le 27 février 2024 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 27 février 2024

Reconstruire l'Ukraine avec les actifs gelés de la Russie? Une idée séduisante mais complexe

  • Les dirigeants du G7 ont dit vouloir travailler «sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés»
  • La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays

PARIS: Et si l'Occident faisait payer la Russie pour les destructions en Ukraine? L'idée fait son chemin à l'heure où le coût du soutien à Kiev pèse de plus en plus lourd sur les finances des pays développés.

Les dirigeants du G7 ont dit samedi, dans un communiqué, vouloir travailler "sur toutes les voies possibles par lesquelles les actifs souverains russes pourraient être utilisés pour soutenir l'Ukraine, en conformité avec nos systèmes juridiques respectifs et le droit international".

Et le Premier ministre britannique Rishi Sunak a appelé dimanche les Occidentaux à saisir les avoirs russes gelés pour les redistribuer à l'Ukraine, plaidant dans le Sunday Times pour l'envoi dans un premier temps à Kiev des intérêts issus de ces actifs.

"C'est une idée séduisante de confisquer le pactole", au moment où une certaine fatigue face aux demandes d'aide à l'Ukraine émerge dans les pays développés, affirme à l'AFP Frédéric Dopagne, professeur à la faculté de droit de l'UCLouvain en Belgique.

Mobilier les milliards russes aujourd'hui gelés sur des comptes en Occident se heurte toutefois à plusieurs obstacles, débattus depuis des mois par les experts en droit et en géopolitique.

De quels montants parle-t-on?

Depuis l'invasion russe en Ukraine, l'Union européenne et les pays du G7 ont gelé quelque 300 milliards d'euros d'actifs de la Banque centrale de Russie, selon l'UE. S'y sont ajoutés les saisies d'actifs privés de personnes liées au pouvoir russe, comme les yachts et bien immobiliers des oligarques.

Aucun registre ne comptabilise le total mais selon l'Institute of legislative ideas, un centre de réflexion ukrainien qui affirme interroger des sources officielles, 397 milliards de dollars sont immobilisés.

La Banque mondiale évalue de son côté à plus de 486 milliards de dollars le coût pour reconstruire le pays, dévasté par deux années de guerre.

Où est l'argent?

Surtout dans l'Union européenne: quelque 200 milliards d'euros de la Banque centrale de Russie y ont été gelés, dont 90% gérés par Euroclear, un organisme international de dépôts de fonds établi en Belgique.

Le reste se partage surtout entre les Etats-Unis, le Japon, le Royaume-Uni, l'Autriche et la Suisse, d'après l'Institute of legislative ideas.

Qu'est-ce qui bloque?

Sur les fonds de la Banque centrale de Russie, les Occidentaux se heurtent à "l'immunité d'exécution", un principe de droit international qui empêche la saisie des biens d'un Etat par un autre. Et le droit à la propriété privée bloque en théorie la confiscation définitive des biens détenus par des personnes.

Pour le premier principe, "la réticence persistante" est que la réaffectation d'avoirs bloqués à un Etat victime "n'a jamais été utilisée", souligne Frédéric Dopagne - Même si certains juristes estiment que cela pourrait entrer dans le cadre d'une "réponse proportionnée" aux conséquences de l'invasion russe sur l'économie mondiale.

Deux cas s'en rapprochent: le Koweit a pu bénéficier de l'argent irakien en réparations après l'invasion du pays en 1990. Plus récemment, les Etats-Unis ont gelé des avoirs de la banque centrale d'Afghanistan après le retour au pouvoir des talibans et projeté de les distribuer au bénéfice du peuple afghan.

Mais l'ONU était impliquée dans le premier cas, et dans le second l'objectif était d'en faire bénéficier le peuple afghan.

Un accaparement définitif des avoirs publics russes représenterait un dangereux précédent pour le droit international, observe auprès de l'AFP Nicolas Véron, chercheur au sein du centre de réflexion américain Peterson Institute. "Si nous étions en guerre, tout changerait. Mais nous ne sommes pas en guerre avec la Russie."

En outre, la Russie menace de rétorsion contre les intérêts privés occidentaux dans le pays. Et certains s'inquiètent d'un impact sur les investissement de pays tiers, comme la Chine, qui pourraient réduire leurs actifs dans les pays occidentaux par crainte qu'ils soient saisis en cas de conflit.

Qui a avancé?

La Commission européenne a proposé fin janvier aux pays de l'UE un plan en deux étapes: d'abord que les gestionnaires des dépôts, comme Euroclear, séparent les intérêts ou les profits générés et les bloquent sur un compte séparé; puis dans un deuxième temps faire une nouvelle proposition concernant leur saisie et leur utilisation.

Les sommes en jeu pourraient vite monter: Euroclear a annoncé début février avoir dégagé l'an dernier 5,5 milliards d'euros en revenus d'intérêts, dont 4,4 milliards uniquement liés aux fonds russes. La Belgique taxe d'ores et déjà les revenus d'Euroclear et compte reverser cette année 1,7 milliard d'euros à l'Ukraine.

Aux Etats-Unis, le Congrès travaille sur une proposition de loi ("REPO for Ukrainians Act") qui pourrait permettre de confisquer les actifs russes pour aider l'Ukraine.

Les Européens s'accordent aussi autour d'une approche plus "subtile" consistant à saisir les intérêts tirés des investissements et des actifs russes, qu'ils soient publics ou privés, pour créer un fonds pour l'Ukraine, a déclaré Spiros Lampridis, l'envoyé spécial de la Grèce pour l'Ukraine, lors d'un entretien exclusif à l'AFP.

"Nous sommes sur le point de le faire. Je pense que c'est une question de mois", a affirmé ce responsable, selon lequel une telle initiative générerait entre 50 à 60 milliards d'euros.

"Une bagatelle" par rapport à ce qui sera nécessaire pour reconstruction l'Ukraine, convient toutefois le responsable grec.


L'Union européenne, le Canada et la Grande-Bretagne avancent en front uni face à Trump

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le nouveau Premier ministre canadien Mark Carney (à gauche) se serrent la main après une déclaration commune au palais présidentiel de l'Élysée, à Paris, le 17 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et le nouveau Premier ministre canadien Mark Carney (à gauche) se serrent la main après une déclaration commune au palais présidentiel de l'Élysée, à Paris, le 17 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • Ils avaient affronté Donald Trump en ordre dispersé lors de son premier mandat, mais les pays de l'Union européenne font désormais bloc.
  • En moins de deux mois à la présidence, Donald Trump a bousculé l'ordre géopolitique mondial en considérant la diplomatie comme un rapport de force, y compris avec les partenaires les plus proches de Washington.

PARIS : Ils avaient affronté Donald Trump en ordre dispersé lors de son premier mandat, mais les pays de l'Union européenne font désormais bloc, agissant comme un pôle d'attraction, notamment pour le Canada et la Grande-Bretagne qui partagent leur vision du monde.

Le nouveau Premier ministre canadien, Mark Carney, qui a choisi la France et la Grande-Bretagne pour son premier déplacement à l'étranger, en a délaissé son voisin nord-américain. Il a souligné lundi qu'il était « plus important que jamais de renforcer » les liens de son pays avec des « alliés fiables » et de « diversifier » ses relations commerciales et sécuritaires, au moment où le Canada subit les menaces répétées du président américain.

« À l'évidence, une alliance se dessine dans les premiers mois de la présidence Trump », observe Frédéric Merand, professeur de sciences politiques à l'Université de Montréal. Il explique que les alliés historiques des États-Unis ont pris conscience qu'il n'y a « aucune relation spéciale qui vaille, sauf peut-être avec Israël » pour l'hôte de la Maison Blanche.

En moins de deux mois à la présidence, le républicain a bousculé l'ordre géopolitique mondial en considérant la diplomatie comme un rapport de force, y compris avec les partenaires les plus proches de Washington.

Il a multiplié les propos menaçants sur l'annexion du Canada, qu'il aimerait voir devenir le 51ᵉ État américain, ou sur la possibilité de s'emparer du Groenland et du canal de Panama.

Sur le plan économique, il a dégainé, comme lors de son premier mandat, des droits de douane punitifs, tandis que, dans le domaine de la défense, les alliés des États-Unis dans l'Otan sont accusés de tirer profit de la générosité de l'Amérique.

Les États-Unis de Donald Trump sont ainsi devenus un repoussoir.

« Par conséquent, la seule stratégie viable, c'est de faire front commun et de l'isoler sur la scène internationale », estime Frédéric Merand.

- Entre le continent et le grand large.

Dans ce contexte, « l'Union européenne devient un point d'attraction pour des pays traditionnellement alliés des États-Unis et démocratiques, comme le Canada, qui sont menacés par le pouvoir à Washington », constate Sylvie Bermann, ancienne ambassadrice de France au Royaume-Uni.

Elle note le changement de posture de l'allié britannique, qui avait toujours dit qu'entre le continent et le grand large, il choisirait le grand large. « Sauf qu'aujourd'hui, c'est compliqué, à partir du moment où Donald Trump ne respecte plus les règles du jeu et s'éloigne des démocraties », dit-elle.

Le Royaume-Uni, qui a quitté l'Union européenne en 2020, est plus proche que jamais de la France et des autres pays membres, notamment dans la défense de l'Ukraine face à la Russie.

Pour le moment, on est dans « une réaffirmation de solidarité entre ces pays démocratiques qui ont la même vision du monde ». Cela ne veut toutefois pas dire qu'une alliance structurée sera mise en place », estime néanmoins la diplomate Sylvie Bermann.

Pour autant, en affichant un réalignement stratégique, l'UE, le Canada et le Royaume-Uni signalent la nécessité d'un bloc transatlantique renforcé à long terme.

« Nous n'avons aucune assurance que les États-Unis, dans trois ans ou dans quatre ans, seront les États-Unis que nous avions connus depuis la Seconde Guerre mondiale », poursuit le professeur de l'Université de Montréal.

Pour lui, il est temps de « penser à long terme et de mettre en place des fondations qui permettraient d'institutionnaliser et de pérenniser un pacte des démocraties alliées historiques aux États-Unis ».

Alors que l'UE, le Canada et le Royaume-Uni sont déjà liés par des accords de libre-échange, l'intégration économique semble être une voie d'entrée. Cependant, harmoniser les réglementations, coordonner les politiques industrielles ou réduire la dépendance envers les États-Unis constituent de sérieux obstacles.

« Aucun pays n'est plus vulnérable que le Canada en raison de sa dépendance économique envers les États-Unis et de sa dépendance à l'égard du parapluie sécuritaire américain », note pour sa part Edward Alden, expert au Council on Foreign Relations (CFR).

Renforcer ses liens avec l'Europe ne suffira pas à combler le vide, dit-il. « L'UE (...) représente environ 5 % des exportations canadiennes, tandis que les États-Unis en représentent plus de 75 %. Tout réalignement économique sérieux prendrait des décennies. »

Quels que soient les obstacles, ces pays ont toutefois intérêt à se doter des moyens pour agir de façon plus autonome, que ce soit sur le plan économique, diplomatique ou sécuritaire, estime néanmoins Sylvie Bermann.

« On a longtemps considéré que le premier mandat de Donald Trump était l'exception et que celui de Joe Biden était la norme. Ce n'est pas le cas", résume-t-elle, rappelant les faits : « Depuis plus d'une décennie, sinon davantage, puisque c'était déjà le cas avec Barack Obama, les États-Unis se désintéressent de l'Europe. »


Trump veut rallier un Poutine récalcitrant à un projet de trêve en Ukraine

Cette combinaison d'images créée le 7 novembre 2024 montre l'ancien président des États-Unis et candidat républicain à la présidence Donald Trump (à gauche) assistant à une réunion de Fox News Townn Hall animée par l'animateur de télévision américain Harris Faulkner (hors champ), à Cumming, en Géorgie, le 15 octobre 2024, et le président russe Vladimir Poutine (à droite) s'exprimant lors du sommet des BRICS à Kazan, le 24 octobre 2024.  (Photo Elijah Nouvelage et Alexander NEMENOV / AFP)
Cette combinaison d'images créée le 7 novembre 2024 montre l'ancien président des États-Unis et candidat républicain à la présidence Donald Trump (à gauche) assistant à une réunion de Fox News Townn Hall animée par l'animateur de télévision américain Harris Faulkner (hors champ), à Cumming, en Géorgie, le 15 octobre 2024, et le président russe Vladimir Poutine (à droite) s'exprimant lors du sommet des BRICS à Kazan, le 24 octobre 2024. (Photo Elijah Nouvelage et Alexander NEMENOV / AFP)
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  • Donald Trump souhaite convaincre mardi Vladimir Poutine d'accepter son projet de trêve en Ukraine, à l'occasion d'un entretien prévu dans l'après-midi.
  • Vladimir Poutine, qui a l'avantage militaire sur le terrain, a pris soin de ne pas refuser cette idée, mais a publiquement exprimé de nombreuses réticences.

WASHINGTON : Donald Trump souhaite convaincre mardi Vladimir Poutine d'accepter son projet de trêve en Ukraine, à l'occasion d'un entretien prévu dans l'après-midi. Une idée sur laquelle Moscou a exprimé bien des réserves, tout en se gardant à ce stade de la rejeter.

La conversation téléphonique entre les présidents américain et russe est prévue pour durer de 13 heures à 15 heures GMT, selon le Kremlin.

Les résultats de cet échange seront scrutés avec attention dans les capitales européennes et à Kiev, où l'on craint que M. Trump ne cède trop à M. Poutine, perçu comme une menace à l'échelle du continent.

Des représentants russes et américains négocient depuis que l'Ukraine a accepté, sous la pression de Donald Trump, l'idée d'un cessez-le-feu inconditionnel de trente jours.

Vladimir Poutine, qui a l'avantage militaire sur le terrain, a pris soin de ne pas refuser cette idée, mais a publiquement exprimé de nombreuses réticences.

- « Établir un dialogue » ;

« Il y a certaines ententes, bien sûr. Mais il y a aussi un grand nombre de questions liées à la poursuite de la normalisation de nos relations et à la question ukrainienne, dont les deux présidents doivent discuter", a résumé mardi Dmitri Peskov, le porte-parole du Kremlin.

Puis, parlant aux médias russes, il a semblé vouloir ménager les attentes, présentant l'entretien Trump-Poutine comme « une conversation dans une chaîne d'actions visant à établir un dialogue ».

La coopération russo-américaine est quasi inexistante depuis le début de l'invasion de l'Ukraine. Et la Russie est la cible de douloureuses sanctions économiques.

Côté américain, M. Trump a écrit lundi sur sa plateforme Truth Social que de « nombreux éléments » sur la trêve en Ukraine avaient « été convenus ». « Mais beaucoup restent encore » à négocier, a-t-il insisté.

Européens et Ukrainiens attendent donc avec appréhension la conversation entre les deux hommes, d'autant que le président américain a repris sur plusieurs points la rhétorique et des contre-vérités du Kremlin.

Il a déjà accédé à des revendications russes en jugeant impossible l'intégrité territoriale de l'Ukraine et son adhésion à l'OTAN.

Par ailleurs, Donald Trump, qui s'est déjà entretenu une première fois, officiellement, avec Vladimir Poutine le 12 février, a publiquement rabroué le chef de l'État ukrainien, Volodymyr Zelensky, à la Maison Blanche. Cette scène a rompu avec trois années de soutien américain et le front uni occidental face à Moscou.

Il avait ensuite suspendu l'aide militaire et en matière de renseignement à Kiev, ne les rétablissant que lorsque l'Ukraine avait entériné son projet de trêve.

La Russie n'a pour sa part fait état d'aucune concession de fond.

Elle réclame toujours cinq régions ukrainiennes, dont la Crimée, l'abandon des ambitions de Kiev de rejoindre l'Alliance atlantique, ainsi que le démantèlement du pouvoir ukrainien et de son armée.

M. Poutine a aussi jugé qu'une cessation provisoire des combats dépendrait de la situation dans la région russe de Koursk, que l'armée ukrainienne occupe partiellement depuis août 2024.

Au début du mois de mars, à la faveur d'une contre-offensive, les soldats russes ont repris un terrain considérable, affaiblissant ainsi la position de l'Ukraine qui espérait utiliser ces terres comme monnaie d'échange.

- « Soufflé en une seconde » -

Des déplacés russes, qui ont passé sept mois coupés du monde dans des localités sous contrôle ukrainien et visés par de nombreux bombardements, ont pu sortir de la zone ces derniers jours.

Olga Chkouratova raconte à l'AFP qu'elle sort tout juste des « décombres » de son village de Gontcharovka. Elle y a perdu « papy » Nikolaï, son mari de 73 ans, la semaine passée.

« Un obus est tombé et tout a été soufflé en une seconde : plus de maison, plus de garage, plus de grange. Et papy a été écrasé sous le poids du garage », explique-t-elle, émue.

Elena Soukhareva, une bénévole de 50 ans venue en aide à Olga et à ses semblables, espère que Donald Trump et Vladimir Poutine trouveront un compromis, car « des pourparlers de paix » sont « la seule façon de résoudre le problème ».

L'Ukraine ne peut imaginer la paix sans garanties de sécurité : la Russie lui livre la guerre sous une forme ou sous une autre depuis 2014. Sans démonstration de force occidentale, Kiev estime que Moscou attaquera de nouveau.

Donald Trump a exclu pour l'heure de fournir de telles garanties, un vide que l'Europe cherche à combler sans avoir pour autant été incluse aux pourparlers dont le président américain a pris l'initiative.

 

 


Face à Trump, le Premier ministre canadien à Paris et Londres pour renforcer les liens avec l'Europe

France's President Emmanuel Macron (R) and Canada's newly appointed Prime Minister Mark Carney (L) shake hands after a joint statement at the Elysee presidential palace as part of Carney's trans-Atlantic trip to strengthen ties with traditional friends France and Britain, in Paris on March 17, 2025. (AFP)
France's President Emmanuel Macron (R) and Canada's newly appointed Prime Minister Mark Carney (L) shake hands after a joint statement at the Elysee presidential palace as part of Carney's trans-Atlantic trip to strengthen ties with traditional friends France and Britain, in Paris on March 17, 2025. (AFP)
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  • Le nouveau Premier ministre canadien Mark Carney a déclaré lundi à Londres, après un passage à Paris, que son pays devait "diversifier" ses relations commerciales et sécuritaires, "trop centrées" sur les Etats-Unis
  • Les Premiers ministres canadiens réservent traditionnellement leur première visite à l'étranger au voisin américain, mais le pays de 41 millions d'habitants traverse une crise sans précédent depuis que Donald Trump a lancé une guerre commerciale

LONDRES : Le nouveau Premier ministre canadien Mark Carney a déclaré lundi à Londres, après un passage à Paris, que son pays devait "diversifier" ses relations commerciales et sécuritaires, "trop centrées" sur les Etats-Unis, à l'heure où son pays subit la pression de Donald Trump.

Charles III, chef d'Etat du Canada, a accueilli au palais de Buckingham M. Carney, qui entendait réaffirmer lors de sa visite la souveraineté du Canada dans l'Arctique, face aux menaces d'annexion du président américain.

Le roi est "un défenseur inébranlable" du Canada, a affirmé Mark Carney lors d'une conférence de presse.

"Ce qui est clair c'est que nos relations commerciales et sécuritaires sont trop centrées sur les Etats-Unis. Il faut nous diversifier", a également dit le dirigeant, qui a pris ses fonctions vendredi. "C'est une des raisons pour lesquelles ma première visite est à Paris et Londres".

A Paris, au côté du président français Emmanuel Macron, il a déclaré qu'il était "plus important que jamais pour le Canada de renforcer ses liens avec (des) alliés fiables comme la France".

Les Premiers ministres canadiens réservent traditionnellement leur première visite à l'étranger au voisin américain, mais le pays de 41 millions d'habitants traverse une crise sans précédent depuis que Donald Trump a lancé une guerre commerciale à son encontre et ne cesse de dire qu'il souhaite en faire le "51e Etat américain".

"Nous devons renforcer la collaboration" entre la France et le Canada "pour assurer notre sécurité, celle de nos alliés et celle du monde entier", a martelé Mark Carney. "Nous devons renforcer nos liens diplomatiques pour faire face, ensemble, à ce monde de plus en plus instable et dangereux" et créer aussi de nouvelles "opportunités pour nos entrepreneurs".

Le chef du gouvernement britannique Keir Starmer a assuré vouloir "renforcer" les relations entre les deux pays, expliquant qu'ils avaient "tant de choses en commun, une histoire partagée, des valeurs partagées, un même roi".

Les deux dirigeants britannique et canadien ont échangé sur la situation en Ukraine, selon un communiqué de Downing Street, et en particulier sur la "coalition des (pays) volontaires", prêts à s'engager pour défendre un éventuel cessez-le-feu.

- "Bon camarade" -

Plus tôt à Paris, Mark Carney et Emmanuel Macron ont eux aussi insisté sur leur volonté commune de continuer à soutenir l'Ukraine et la sécurité en Europe à l'heure où les Etats-Unis menacent de s'en désengager et entendent négocier la paix directement avec la Russie de Vladimir Poutine, qui a attaqué son voisin en février 2022.

"Nous sommes tous les deux pour la souveraineté et la sécurité, comme le démontre notre soutien sans faille à l'Ukraine", a pointé M. Carney.

"Le Canada répondra toujours présent pour assurer la sécurité de l'Europe", a-t-il ajouté tout en soulignant une "détermination" commune à "maintenir les relations les plus positives possibles avec les Etats-Unis".

La France et le Canada veulent une "paix solide et durable, assortie de garanties robustes qui prémuniront l'Ukraine contre toute nouvelle agression russe et permettront d'assurer la sécurité de l'Europe toute entière", a martelé le président français, à la veille d'un nouvel entretien téléphonique entre Donald Trump et Vladimir Poutine.

Le Premier ministre canadien est "un homme qui aime son pays" et qui "pense qu'on peut servir les intérêts de son pays en étant un bon camarade sur la scène internationale", a encore souligné Emmanuel Macron dans une pique à peine voilée au président américain.

- "Jamais"-

Dans son premier discours officiel, Mark Carney, 60 ans, premier Premier ministre canadien à n'avoir jamais été député ni ministre, a déclaré vouloir faire "la diversification de nos relations commerciales" une priorité et assuré que le Canada ne ferait "jamais partie des Etats-Unis".

Les droits de douanes imposés par l'administration Trump ont provoqué un électrochoc dans le pays car 75% des exportations du Canada partent vers les Etats-Unis et une guerre tarifaire avec son puissant voisin du sud pourrait causer d'importants dégâts à l'économie canadienne.

Sur le chemin du retour, Mark Carney s'arrêtera mardi à Iqaluit, dans le Nunavut, un territoire canadien proche du Groenland, "pour réaffirmer la souveraineté et la sécurité du Canada dans l'Arctique", alors que Donald Trump a maintes fois fait part de son souhait d'annexer le Groenland.