Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la «  responsabilité » de l'Etat

Des participants se tiennent à côté d'une pancarte indiquant "Respect, réparation, vérité, justice pour les victimes, non au non-lieu" lors d'une manifestation pour "la vérité et les réparations" pour les victimes du chlordécone dans l'archipel des Antilles, place de la Nation à Paris, le 28 octobre 2023. (AFP).
Des participants se tiennent à côté d'une pancarte indiquant "Respect, réparation, vérité, justice pour les victimes, non au non-lieu" lors d'une manifestation pour "la vérité et les réparations" pour les victimes du chlordécone dans l'archipel des Antilles, place de la Nation à Paris, le 28 octobre 2023. (AFP).
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Publié le Jeudi 29 février 2024

Chlordécone: les députés votent pour reconnaître la «  responsabilité » de l'Etat

  • "Flou artistique", texte symbolique ou "première étape essentielle" à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone?
  • Les députés examinent jeudi une proposition de loi socialiste visant à reconnaître "la responsabilité" de l'Etat dans ce scandale sanitaire qui empoisonne les Antilles

PARIS: "Flou artistique", texte symbolique ou "première étape essentielle" à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone? Les députés examinent jeudi une proposition de loi socialiste visant à reconnaître "la responsabilité" de l'Etat dans ce scandale sanitaire qui empoisonne les Antilles.

Adopté par les députés en commission le 14 février, le texte porté par le député de Guadeloupe Elie Califer prévoit que la "République française reconna(isse) sa responsabilité dans les préjudices sanitaires, écologiques et économiques" causés par l'utilisation de ce pesticide en Martinique et en Guadeloupe.

La France doit avoir pour objectif "la dépollution des terres" et "l'indemnisation des victimes", poursuit le texte.

Le chlordécone, pesticide répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, a été interdit aux Etats-Unis dès 1975, mais est resté autorisé en France jusqu'en 1990, et même jusqu'en 1993 - quinze ans après les premières alertes de l'OMS - aux Antilles, où il a bénéficié d'une dérogation.

Par cette loi, le groupe PS dit espérer "enfin une reconnaissance officielle de la responsabilité de l'Etat" dans ce "scandale environnemental et sanitaire".

"C'est une première étape essentielle" qui permettra "d'introduire dans la loi les objectifs" de dépollution des terres et des eaux et d'indemnisation des victimes, note le PS.

Mais le texte a surtout une valeur symbolique. "C'est très important, même si ça ne changera pas le montant des indemnisations", reconnaît un cadre du groupe.

Une trentaine d'amendements ont été déposés, dont deux de la députée Charlotte Parmentier-Lecocq, exprimant les réserves macronistes.

L'un vise à remplacer la "responsabilité" de la République française dans les "préjudices" subis par sa "part de responsabilité dans l'ampleur des dommages", l'autre réclame une "instance indépendante" pour évaluer les actions de dépollution et de protection des populations.

"C'est important de reconnaître une part de responsabilité de l'Etat, mais la responsabilité est partagée, sinon c'est un peu facile", dit-elle à l'AFP, citant les fabricants du chlordécone, les propriétaires d'exploitations qui l'utilisaient et les élus locaux "qui plaidaient à l'époque pour des dérogations".

Dénonçant le "flou artistique" du texte initial d'Elie Califer, elle estime qu'il n'apporte pas de "réponses concrètes sur la dépollution et l'indemnisation" des victimes.

« Bras de fer »

Elie Califer, à l'origine de la proposition de loi, s'insurge et dénonce "une réécriture" du texte. "C'est inacceptable. Ça va être un bras de fer", prévient-il à l'AFP.

"On a besoin que la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat soit inscrite dans le marbre de la loi. C'est important pour nous. Les territoires des Antilles se sentent abandonnés à leur sort. Après, viendront les questions d'organisation et du fonds d'indemnisation", poursuit le député de Guadeloupe.

Aux Antilles, où le non-lieu prononcé en janvier 2023 par deux juges d'instruction parisiennes enquêtant sur le scandale avait provoqué beaucoup d'amertume, le vote sera scruté de près.

Christophe Lèguevaques, avocat des parties civiles dans l'information judiciaire, note l'absence de reconnaissance du préjudice moral et regrette lui aussi que seule la responsabilité de l'Etat soit engagée.

Un positionnement qui rejoint celui du collectif "Lyannaj pou dépoliyé Gwadloup" (Alliance pour la dépollution de la Guadeloupe), pour qui le texte ne va pas assez loin, notamment en n'impliquant pas les producteurs de l'époque.

"Nous sommes favorables, bien sûr, à une reconnaissance de la responsabilité de l'Etat", souligne Laurence Maquiaba, membre de ce collectif, "mais nous ne pouvons pas considérer que l'Etat est seul responsable, les pollueurs doivent aussi être concernés".

En Martinique aussi, les militants attendent plus. Pour Philippe Pierre-Charles, porte-parole du collectif "Simenn Matinik doubout, gaoulé kont chlordécone" (Semaine de la Martinique debout - révolte contre le chlordécone), cette reconnaissance serait "un élément non négligeable" mais doit ouvrir la porte à un programme de réparation".

"Et là, ce n'est pas encore ce qui est mis clairement sur la table", regrette-t-il.

Comme nombre d'acteurs engagés dans le dossier, Philippe Pierre-Charles reste marqué par le non-lieu prononcé en janvier 2023, vu à l'époque comme un "déni de justice".

En cas d'échec au Parlement, les Martiniquais resteront "déterminés", prévient-il: "C'est la pression populaire qui compte. Si jamais les macronistes ne le comprennent pas, il faudra une mobilisation".


La France demande «un exercice de l'Otan» au Groenland, se dit «prête à y contribuer»

Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez". (AFP)
Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez". (AFP)
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  • "La France demande un exercice de l'OTAN au Groenland et est prête à y contribuer", a fait savoir la présidence française
  • Plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, ont déjà envoyé du personnel militaire sur ce territoire pour une mission de reconnaissance en vue d'un exercice danois organisé avec des alliés de l'Otan

PARIS: La France veut un "exercice de l'Otan" au Groenland et est "prête à y contribuer", a indiqué mercredi l'Elysée, alors que le président américain Donald Trump répète qu'il veut s'emparer de ce territoire autonome danois.

Ses menaces concernant le Groenland ont jeté un froid dans les relations déjà complexes entre le président américain, qui doit s'exprimer mercredi au Forum de Davos, et les puissances européennes.

"La France demande un exercice de l'OTAN au Groenland et est prête à y contribuer", a fait savoir la présidence française.

Plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, ont déjà envoyé du personnel militaire sur ce territoire pour une mission de reconnaissance en vue d'un exercice danois organisé avec des alliés de l'Otan, mais en dehors du cadre de l'alliance atlantique et donc sans l'implication des Etats-Unis.

Cela avait provoqué la colère de Donald Trump, qui avait menacé ses alliés participant à ces manœuvres d'imposer de nouveaux droits de douane allant jusqu'à 25%.

Le dirigeant martèle que le Groenland, par ailleurs riche en minéraux, est vital pour la sécurité des Etats-Unis et de l'Otan face à la Russie et à la Chine. Un exercice de l'Otan à proprement parler permettrait d'impliquer Washington et d'afficher le fait que la sécurité en Arctique est prise au sérieux par les Européens, juge-t-on à Paris.

Donald Trump, à qui des journalistes demandaient mardi jusqu'où il serait prêt à aller pour acquérir le Groenland, a répondu: "vous le découvrirez".

"Je pense qu'il va se passer quelque chose qui sera très positif pour tout le monde", a-t-il assuré.


G7, Groenland, Russie: Macron face au défi de ne pas rompre le fil avec Trump

Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements. (AFP)
Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements. (AFP)
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  • "Mon ami", commence le président français dans un message privé qui n'aurait pas dû être publié mais a été révélé mardi par son homologue américain
  • "Nous sommes totalement alignés sur la Syrie. Nous pouvons faire de grandes choses en Iran. Je ne comprends pas ce que tu fais au Groenland", poursuit-il

PARIS: Emmanuel Macron tente un coup: il a proposé à Donald Trump un sommet du G7 à Paris avec la présence des Russes, toujours en quête d'un équilibre incertain pour contenir les poussées de fièvre de l'imprévisible diplomatie américaine, entre confrontation et accommodements.

"Mon ami", commence le président français dans un message privé qui n'aurait pas dû être publié mais a été révélé mardi par son homologue américain.

"Nous sommes totalement alignés sur la Syrie. Nous pouvons faire de grandes choses en Iran. Je ne comprends pas ce que tu fais au Groenland", poursuit-il.

Il propose d'"organiser une réunion du G7 à Paris jeudi après-midi", et se dit prêt, "en marge" de ce sommet, à "inviter les Ukrainiens, les Danois, les Syriens et les Russes".

Une présence officielle de dirigeants russes à Paris serait inédite depuis le début de l'invasion russe de l'Ukraine il y a bientôt quatre ans. La Russie a été expulsée du G8, redevenu G7, à la suite de l'annexion de la Crimée par Moscou en 2014, même si Donald Trump a plusieurs fois exprimé le vœu de la réintégrer.

La réponse du président américain n'a pas été rendue publique, et rien ne dit à ce stade que ce sommet se fera. Le Kremlin a assuré n'avoir reçu aucune invitation.

Emmanuel Macron estime avoir appris à gérer sa relation avec Donald Trump lors du premier mandat à la Maison Blanche et depuis son retour il y a un an.

Face à des tensions à nouveau au plus haut en raison de la volonté américaine de s'emparer du Groenland, territoire autonome danois, et des menaces de taxes douanières accrues contre les Etats européens qui s'y opposent, le président français tente de jouer sur les codes de la diplomatie disruptive de son homologue.

"Le président Trump aime faire des opérations. J'ai un peu le même tempérament, donc je comprends très bien", avait reconnu Emmanuel Macron en octobre au sujet de ses "coups" qui sèment souvent la sidération.

Accusé d'être trop accommodant il y a deux semaines sur le Venezuela, le chef de l'Etat français est monté en première ligne pour défendre la souveraineté du Danemark et du Groenland, en dépêchant des militaires sur l'île arctique aux côtés de l'Allemagne notamment.

Puis il a été le plus ferme des dirigeants de l'UE à s'élever contre les menaces douanières, en demandant d'activer son "instrument anti-coercition", considéré comme le "bazooka" en cas de guerre commerciale.

Parallèlement, Paris a été le premier grand pays à dire clairement "non" à l'invitation américaine à un "Conseil de la paix" qui ressemble à un substitut de l'ONU, mais totalement à la main de Donald Trump.

Fin de mandat 

Ce dernier a réagi à ce refus en moquant son homologue français, dont "personne ne veut car il va bientôt terminer son mandat", et en agitant le spectre de droits de douane de 200% sur les vins et champagnes.

Hasard du calendrier, cette séquence intervient le jour de la diffusion, prévue mardi sur la chaîne France 2, d'un documentaire dans lequel on voit Emmanuel Macron appeler le dirigeant américain en mai depuis Kiev pour lui dire que le président ukrainien Volodymyr Zelensky a accepté sa proposition de cessez-le-feu. "Prix Nobel pour ça!", "tu es le meilleur", répond l'intéressé.

Les deux hommes, qui avaient cassé les codes, chacun à sa manière, pour arriver aux affaires en 2017, avaient d'abord noué une relation particulière, entre séduction et rapport de forces. Mais la vraie-fausse idylle a depuis connu des hauts mais aussi beaucoup de bas.

A tel point qu'Emmanuel Macron est régulièrement accusé, en France et parfois en Europe, d'en faire trop pour plaire à Donald Trump.

L'ex-président François Hollande a estimé que son successeur à l'Elysée avait tort de vouloir ménager l'Américain "pour essayer de l'influencer" et de "tout faire pour garder Donald Trump sur le terrain européen".

C'est bien la stratégie d'Emmanuel Macron: "garder Trump au plus près de nous" lorsque les intérêts européens sont en cause, sur l'Ukraine, le Groenland ou le commerce. "Gérer ses à-coups" et les poussées de tensions, quitte à avaler des couleuvres, quand monter au créneau serait peine perdue.

"Il pense qu'il faut choisir ses batailles", analyse Célia Belin, chercheuse au Conseil européen pour les relations internationales. "C'est un principe de réalité: quand la gesticulation ne sert à rien, ça nous rend à la limite plus faibles", dit-elle à l'AFP.

Selon elle, "l'Europe a besoin que la France", pays doté de l'arme nucléaire et porteuse par tradition gaulliste d'une voix à part, "se mette plus en avant dans la confrontation avec Trump".

 


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
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  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.