Chlordécone aux Antilles: La justice reconnaît un «scandale sanitaire» mais prononce un non-lieu

Une femme porte un t-shirt portant un slogan «Tous contre le chlordécone» à Sainte-Rose dans l'île des Caraïbes françaises (Photo, AFP).
Une femme porte un t-shirt portant un slogan «Tous contre le chlordécone» à Sainte-Rose dans l'île des Caraïbes françaises (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 06 janvier 2023

Chlordécone aux Antilles: La justice reconnaît un «scandale sanitaire» mais prononce un non-lieu

  • Deux juges d'instructions parisiennes ont mis lundi un point final, sans poursuites, à l'enquête
  • La pollution des Antilles au chlordécone est un scandale sanitaire qui affectera pour de longues années la vie quotidienne des habitants

PARIS: Un non-lieu entouré de précautions pour un "scandale sanitaire" ultra sensible: deux juges d'instructions parisiennes ont mis lundi un point final, sans poursuites, à l'enquête sur l'empoisonnement massif des Antilles au chlordécone, un pesticide autorisé dans les bananeraies jusqu'en 1993.

Cette décision à haute valeur symbolique, apprise jeudi de source proche du dossier et confirmée par une source judiciaire, était redoutée par des élus et habitants de Martinique et de Guadeloupe, qui ont régulièrement dénoncé un risque de "déni de justice".

Dans une ordonnance signée lundi et longue de plus de 300 pages, deux magistrates instructrices du pôle santé publique et environnement du tribunal judiciaire de Paris ont mis un terme à cette information judiciaire ouverte en 2008.

De manière rarissime, les deux juges concluent leur ordonnance par cinq pages d'explications sur les raisons de leur non-lieu.

La pollution des Antilles au chlordécone est un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants" de Martinique et de Guadeloupe.

L'enquête a selon elles établi "les comportements asociaux de certains des acteurs économiques de la filière banane relayés et amplifiés par l'imprudence, la négligence, l'ignorance des pouvoirs publics, des administratifs et des politiques qui ont autorisé l'usage du chlordécone à une époque où la productivité économique primait sur les préoccupations sanitaires et écologiques".

Mais la décision de non-lieu se justifie d'après elles d'abord par la difficulté de "rapporter la preuve pénale des faits dénoncés", "commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes", la première l'ayant été en 2006.

Les magistrates soulignent également "l'état des connaissances techniques ou scientifiques" au début des années 1990, qui "ne permettait pas" d'établir "le lien de causalité certain exigé par le droit pénal" entre le pesticide et les atteintes à la santé.

"Il n'est pas possible de faire valoir des avancées scientifiques" ultérieures car elles sont "postérieures aux faits" objets de l'information judiciaire, soulignent les juges.

Arguant également de divers obstacles liés au droit, les magistrates attestent que "la cause (des plaignants) a été entendue" et qu'elles ont eu pour "souci" d'obtenir une "vérité judiciaire", mais elles constatent leur impossibilité à "caractériser une infraction pénale".

A mots couverts, l'ordonnance tacle aussi la plupart des parties civiles, "longtemps silencieuses" dans cette enquête et dont "l'intérêt pour l'instruction ne s'est réveillé" qu'il y a deux ans.

Les deux juges invitent assez ouvertement les victimes du chlordécone à profiter de "la causalité aujourd'hui établie" entre le pesticide et les dommages subis par la population pour saisir "d'autres instances".

Ce non-lieu est une "honte", a réagi la Confédération paysanne.

-90% des populations touchées
Utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, le chlordécone a été autorisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu'en 1993, sous dérogation, quand le reste du territoire français en avait interdit l'usage.

Il n'a été banni des Antilles que 15 ans après les alertes de l'Organisation mondiale de la santé.

Il a provoqué une pollution importante et durable des deux îles.

Selon un rapport publié le 6 décembre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), près de 90% des populations de Martinique et de Guadeloupe sont contaminées au chlordécone.

Les Antilles détiennent le triste record mondial de cancer de la prostate.

Depuis le 22 décembre 2021, il est reconnu comme maladie professionnelle, ouvrant la voie à une indemnisation pour les ouvriers agricoles.

En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d'autrui et administration de substance nuisible.

Le 25 novembre, le parquet de Paris avait requis un non-lieu, estimant que les faits étaient prescrits, s'agissant notamment de l'empoisonnement, ou non caractérisés, concernant l'administration de substances nuisibles.

Depuis l'annonce de ces réquisitions, manifestations et rassemblements ont repris en Martinique, après les milliers de personnes qui avaient défilé à Fort-de-France en février 2021.

Le 6 décembre, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique, Serge Letchimy, a interpellé Emmanuel Macron face au risque de "déni de justice".

Le chef de l'Etat est "le premier à avoir reconnu la responsabilité de l’Etat dans la pollution du chlordécone en 2018", l'a défendu le même jour le ministre délégué aux Outre-mer, Jean-François Carenco.


Mondial-2026: «On est là où on voulait être», se réjouit Didier Deschamps

  • Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0
  • "Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien"

FOXBOROUGH: Réaction de Didier Deschamps jeudi sur M6 après la victoire de la France contre le Maroc 2-0 en quart de finale de la Coupe du monde:

"Je pense que c'est trois (demi-finales) consécutives, donc déjà ça c'est bien. Ça semble logique et naturel mais il faut y arriver. Evidemment j'ai des super joueurs autrement on n'arrive pas là mais c'est bien. C'était compliqué parce qu'aujourd'hui en ratant le penalty, les occasions qu'on ne met pas. Quand c'est Kylian, pas de soucis, il ne doute jamais, même s'il a eu une occasion avant de marquer aussi. C'est super, on est là où on voulait être donc on va bien récupérer et puis on va voir notre adversaire demain.

"Kylian (Mbappé) c'est un peu la cheville, il ressentait un peu une douleur. Et Manu (Koné) il avait eu un coup au genou et un peu de crampes aussi mais c'est normal, les matchs enchaînent. C'est bien, Warren (Zaïre-Emery) qui n'avait pas joué du tout jusqu'à maintenant a fait une très très bonne rentrée. Il faut qu'ils se tiennent tous prêts, je ne peux pas faire plaisir à tous mais je fais en sorte qu'ils se sentent tous concernés. Et ceux qui ne jouent pas, ils sont là aussi avec l'ensemble du groupe.

"C'est la particularité du sport, surtout le football - c'est un sport populaire -, c'est de fabriquer les émotions et de les partager. J'imagine qu'il y a beaucoup de ferveur et de passion en France. Ici on est dans notre bulle (...) On est là pour ça et les joueurs ont ce devoir-là de tout faire - après on réussit, on ne réussit pas toujours - mais de tout faire pour aller le plus haut possible. On passe une étape importante aujourd'hui, on se retrouve encore dans le dernier carré, ça veut dire qu'on est là."


Nouvelle canicule: le gouvernement déclenche un plan inédit Orsec «chaleurs extrêmes»

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule. (AFP)
  • "L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues"
  • La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé"

PARIS: La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a annoncé vendredi le déclenchement d'un "plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé" dans les départements placés par Météo France en vigilance rouge canicule.

"L'objectif de ce plan Orsec chaleurs extrêmes qui n'existait pas par le passé, c'est de tenir compte du retour d'expérience des dernières vagues", notamment que "les personnes les plus vulnérables, celles qui sont seules, souvent en ville, souvent âgées, subissent davantage de surmortalité que le reste de la population", a expliqué la porte-parole sur TF1. Météo France a prévu de placer 24 départements en vigilance rouge samedi.


Paris accueillera le Global Investment Summit 2026, plateforme de coopération entre l'Europe et le Golfe

Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
Le Palais des Congrès de Paris accueillera les 1er et 2 septembre 2026 la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026. (Fournie)
  • Le Global Investment Summit 2026, organisé à Paris les 1er et 2 septembre, réunira plus de 2 000 participants et 80 intervenants internationaux pour renforcer les investissements entre l’Europe et les pays du CCG
  • L’événement ambitionne de mobiliser 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans un premier temps, avec un objectif de 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce à des partenariats stratégiques et des projets durables

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PARIS: Les 1er et 2 septembre 2026, le Palais des Congrès de Paris accueillera la première édition du Global Investment Summit (GIS) 2026, un rendez-vous international lancé par le groupe saoudien B&S Investments afin de renforcer les liens d’investissement entre les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG) et les marchés internationaux.

Pensé comme le point de départ d’une série mondiale de sommets, le GIS débutera à Paris avant de faire étape en Espagne, à Londres et à Genève, puis de s’achever à Riyad en 2030. L’initiative vise à créer une plateforme internationale réunissant investisseurs, dirigeants d’entreprise et décideurs publics afin de transformer les opportunités d’investissement en partenariats durables et en projets concrets.

Les organisateurs estiment que le sommet pourrait contribuer à mobiliser un premier volume d’environ 28,59 milliards de dollars d’investissements européens dans la région du Golfe, avec l’ambition de porter ce montant à 50 milliards de dollars d’ici 2030 grâce au développement des investissements directs et des partenariats stratégiques.

Plus de 2 000 participants sont attendus à Paris, parmi lesquels des investisseurs internationaux, des chefs d’entreprise, des représentants gouvernementaux et des acteurs des secteurs public et privé. Plus de 80 intervenants internationaux prendront part aux conférences consacrées aux grandes tendances économiques et financières qui façonnent les marchés mondiaux.

Au-delà des sessions plénières, le GIS 2026 mettra l’accent sur la mise en relation des participants à travers des réunions d’affaires ciblées, des rencontres bilatérales et un espace d’exposition destiné à présenter des projets d’investissement et à favoriser la conclusion de nouveaux accords commerciaux.

« Le GIS 2026 représente le premier chapitre d’une série mondiale institutionnalisée conçue pour présenter le CCG non pas comme un ensemble de marchés concurrents, mais comme une architecture d’investissement coordonnée », a déclaré Bader Al-Nofai, directeur général de B&S Investments. Selon lui, l’objectif est de passer « du dialogue à la mise en œuvre » en créant des mécanismes permettant aux investisseurs et aux décideurs d’aboutir à des résultats mesurables dans un délai de 12 à 24 mois.

À travers cette initiative, B&S Investments entend renforcer les flux de capitaux entre l’Europe et le Golfe tout en soutenant une croissance économique durable fondée sur des partenariats de long terme.