Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Plus d’un million de Libanais risquent de souffrir de la faim d’ici août, avertit l’ONU

Les femmes et les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée. (AFP/Archives)
Les femmes et les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée. (AFP/Archives)
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  • Les récents progrès en matière de sécurité alimentaire ont été anéantis par une forte escalade de la violence, replongeant le Liban dans un état de crise, selon des analystes
  • Cette situation intervient alors que les autorités israéliennes émettent un nouvel ordre de déplacement visant 16 zones du sud du Liban, enjoignant les habitants à se rendre dans la ville voisine de Saïda

​​​​​​NEW YORK : Plus d’un million de personnes au Liban risquent de faire face à une insécurité alimentaire aiguë dans les mois à venir, alors que la violence, les déplacements massifs et les difficultés économiques aggravent une situation humanitaire déjà fragile, a averti l’ONU mercredi.

Cette annonce intervient le même jour où les autorités israéliennes ont émis un nouvel ordre de déplacement pour 16 zones situées au sud du fleuve Litani, demandant aux habitants de se relocaliser dans la ville voisine de Saïda.

Le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a déclaré que ce nouvel ordre accentue les pressions liées aux déplacements à travers le pays, alors que les civils continuent de payer le prix des hostilités en cours.

Les femmes et les enfants restent particulièrement touchés, a-t-il ajouté, avec des rapports faisant état d’une hausse des détresses psychologiques. Beaucoup font face à des difficultés accrues liées au déplacement, à la séparation familiale et à la dégradation des conditions économiques. Les abris surpeuplés augmentent également le risque de violences basées sur le genre, aggravant encore la vulnérabilité des populations déplacées.

« Nous et nos partenaires répondons aux besoins croissants là où l’accès le permet », a déclaré Dujarric aux journalistes à New York, tout en soulignant que les opérations humanitaires restent limitées par un accès restreint aux zones touchées.

La crise est encore aggravée par la détérioration des conditions de sécurité alimentaire. Une nouvelle analyse de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et du Programme alimentaire mondial conclut que les progrès récents ont été inversés par la récente escalade de la violence, replongeant le Liban dans une situation de crise.

Les dernières données de la Classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire indiquent qu’environ 1,24 million de personnes — soit près d’une sur quatre parmi celles évaluées — devraient faire face à une insécurité alimentaire de « phase 3 » (niveau de crise) ou pire d’ici août. Cela signifie que les ménages sont contraints d’adopter des stratégies d’adaptation sévères, comme sauter des repas ou vendre des biens essentiels pour pouvoir se nourrir.

Malgré l’ampleur de la crise, le financement des efforts humanitaires reste gravement insuffisant. L’appel éclair pour le Liban n’a jusqu’à présent recueilli qu’un peu plus de 117 millions de dollars, soit seulement 38 % des 308 millions nécessaires pour répondre aux besoins les plus urgents.

Dujarric a averti que sans un soutien financier immédiat supplémentaire et un meilleur accès humanitaire, la situation risque de se détériorer davantage, exposant des millions de personnes à un risque accru de faim et de précarité dans les mois à venir. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban: huit personnes, dont trois secouristes, tués dans des frappes israéliennes

Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire. (AFP)
Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire. (AFP)
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  • Cinq des personnes tuées l'ont été lors de frappes israéliennes sur un immeuble dans la localité de Majdal Zoun, puis pendant l'opération de secours menée conjointement sur le site par des soldats et des secouristes, selon les autorités
  • La Défense civile a indiqué que ses trois membres étaient morts à Majdal Zoun "sous les décombres" après la frappe israélienne sur un immeuble. L'armée a, elle, fait état de deux soldats blessés

BEYROUTH: Huit personnes, dont trois secouristes de la Défense civile, ont été tuées mardi par des frappes israéliennes sur le sud du Liban, où Israël a par ailleurs annoncé avoir détruit un tunnel du Hezbollah menaçant le nord de son territoire.

Cinq des personnes tuées l'ont été lors de frappes israéliennes sur un immeuble dans la localité de Majdal Zoun, puis pendant l'opération de secours menée conjointement sur le site par des soldats et des secouristes, selon les autorités.

La Défense civile a indiqué que ses trois membres étaient morts à Majdal Zoun "sous les décombres" après la frappe israélienne sur un immeuble. L'armée a, elle, fait état de deux soldats blessés.

"Israël continue de violer les lois et conventions internationales qui protègent les civils" a dénoncé le président libanais, Joseph Aoun.

Les secouristes tués "participaient à une mission de secours et d'intervention d'urgence auprès des blessés d'une frappe aérienne israélienne visant un bâtiment (...) qui a également causé la mort de résidents civils", a-t-il détaillé.

Ailleurs, le ministère de la Santé a fait état d'une personne tuée et de 15 blessées, dont cinq enfants, dans une frappe israélienne sur Jwaya (sud).

Deux autres personnes ont été tuées et 13 blessées dans un bombardement israélien à Jibchit, toujours dans le sud, selon un premier bilan du ministère.

"Pas encore terminé" 

L'armée israélienne a de son côté annoncé avoir découvert et détruit deux tunnels du Hezbollah, d'une longueur totale de deux kilomètres, à la frontière des deux pays, utilisés selon elles par des unités d'élite du mouvement pro-iranien.

Celui-ci a rouvert un front contre Israël le 2 mars pour venger la mort du guide suprême Ali Khamenei, tué dans l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

Israël a riposté par des frappes meurtrières et déployé des troupes dans le sud du pays voisin.

Un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 17 avril mais les deux belligérants ont poursuivi les combats en s'accusant mutuellement de violer la trêve.

Selon une source militaire israélienne, l'installation souterraine détruite près de la frontière avait été "conçue, soutenue et financée par l'Iran" pour "lancer des raids contre les communautés israéliennes".

"Nous détruisons leur infrastructure terroriste, nous tuons plusieurs dizaines de leurs terroristes — et n'avons pas encore terminé", a commenté le Premier ministre, Benjamin Netanyahu.

L'explosion liée à la destruction du tunnel a creusé un "grand cratère" dans la ville de Qantara, selon les médias d'Etat libanais.

Au-delà de la "ligne jaune" 

L'armée israélienne avait ordonné plus tôt dans la journée l'évacuation "immédiate" de nouveaux villages dans le sud du Liban.

Peu après, l'agence de presse libanaise Ani a fait état de frappes aériennes sur ces zones.

Les villages concernés se trouvent au-delà de la zone de dix kilomètres de profondeur, délimitée par une "ligne jaune", que l'armée israélienne a établie il y a dix jours.

"Israël n'a aucune visée territoriale sur le Liban. Notre présence dans les zones situées le long de notre frontière nord n'a qu'un seul objectif: protéger nos citoyens", a affirmé le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar.

Au terme de l'accord de cessez-le-feu, Israël "se réserve le droit de prendre, à tout moment, toutes les mesures nécessaires en légitime défense contre des attaques".

A trois reprises mardi, l'armée a déclaré avoir tenté d'intercepter "une cible aérienne suspecte" dans la zone où opéraient ses troupes, sans donner de précisions.

Elle a aussi affirmé que le Hezbollah avait lancé des drones "qui ont explosé à proximité de soldats", sans faire de blessés.

Un soldat israélien a été tué dimanche et un autre a été grièvement blessé lundi par des drones, selon l'armée.

Depuis le début de la guerre le 2 mars, plus de 2.500 personnes ont été tuées et quelque 7.800 blessées au Liban dans la campagne militaire israélienne, selon le ministère libanais de la Santé.

Côté israélien, 16 soldats ont été tués sur la période, d'après les autorités.


Reprise de la vie nocturne au Caire avec la fin des économies d'électricité

L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Les gens étaient déprimés", témoigne Ahmed Megahed, un retraité de 82 ans
  • "Avec la hausse des prix et les pressions au quotidien, rester à la maison chaque soir empirait les choses. Maintenant on peut sortir, respirer et se sentir à nouveau normal".

LE CAIRE: La célèbre vie nocturne du Caire a repris des couleurs mardi soir, avec la fin des mesures d'économie d'énergie qui avaient mis en pause l'habituelle frénésie de la mégalopole et forcé magasins, cafés et restaurants à fermer bien plus tôt, sur fond de guerre au Moyen-Orient.

La guerre, accompagnée d'une flambée des prix de l'énergie, avait contraint la capitale égyptienne à réduire durant un mois sa consommation d'électricité.

Les fermetures fixées à 21h00 locales, puis repoussées à 23h00, avaient vidé les rues et créé un immense sentiment de frustration chez les commerçants et leurs clients.

Mais le gouvernement a levé les restrictions et les établissements peuvent de nouveau fermer leurs portes à 01h00 du matin. Quant aux magasins et centres commerciaux, ils sont désormais autorisés à rester ouverts jusqu'à 23h00 et minuit le week-end.

A Heliopolis, quartier chic de l'est, les familles ont envahi les rues avec leurs enfants, tandis que des groupes d'amis fumaient le narguilé.

"Les gens étaient déprimés", témoigne Ahmed Megahed, un retraité de 82 ans. "Avec la hausse des prix et les pressions au quotidien, rester à la maison chaque soir empirait les choses. Maintenant on peut sortir, respirer et se sentir à nouveau normal".

Pour s'assurer du respect des mesures d'économie d'énergie, des patrouilles de police menaçaient les noctambules récalcitrants d'amendes de 50.000 livres égyptiennes (environ 800 euros), voire de peines d'emprisonnement en cas de récidive.

Pour Wafaa Ahmed, 58 ans, propriétaire d'une boutique qui a vu son chiffre d'affaires chuter de 80%, l'assouplissement arrive à point nommé, "surtout à l'approche de la saison estivale".

"Personne ne fait ses courses le matin en été. Maintenant, les clients ont le temps", explique-t-elle, contente de la fin d'un "véritable désastre" pour les commerçants.

La ville de plus de 20 millions d'habitants est réputée pour son niveau sonore nocturne, alimenté par la circulation automobile, des marchés bondés ou encore des bateaux de fêtards illuminant le Nil.

L'Egypte, fortement dépendante des importations de carburant, a été durement touchée par la guerre au Moyen-Orient.

Selon le Premier ministre Moustafa Madbouly, la facture mensuelle d'importation d'énergie a plus que doublé entre janvier et mars, pour atteindre 2,5 milliards de dollars (2,1 millions d'euros). La livre égyptienne a perdu autour de 15% de sa valeur et l'inflation a atteint 13,6% en mars.

M. Madbouly a appelé à la mise en place de mesures incitatives pour accélérer la transition vers l'énergie solaire, tandis que le gouvernement a diffusé des campagnes télévisées appelant les consommateurs à réduire leur consommation d'électricité.