Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Liban: premières funérailles collectives de combattants du Hezbollah dans le sud

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud. (AFP)
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  • Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah
  • Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles

BEYROUTH: Le Hezbollah pro-iranien organise mardi des funérailles collectives de 44 combattants, les premières dans le sud du Liban depuis le début de sa guerre avec Israël le 2 mars, après l'entrée en vigueur d'une trêve vendredi.

Il s'agit des obsèques de 15 combattants et d'un civil dans le village de Qlaylé et de 29 autres combattants dans le village de Kfarsir, a détaillé le mouvement chiite pro-iranien dans un communiqué, sans préciser le nombre total de ses pertes dans les frappes israéliennes et les combats avec les troupes qui ont pénétré dans des secteurs du sud.

Un cortège funèbre doit traverser plusieurs villages avant l'inhumation, qui permettra, selon le Hezbollah, "le retour d'âmes bénies vers le sol du sud".

Dans la banlieue sud de Beyrouth, quatre combattants du Hezbollah avaient déjà été enterrés lundi, selon un photographe de l'AFP, en présence de dizaines de proches et partisans, y compris des femmes et des enfants, portant les portraits des défunts.

Trois combattants du groupe armé avaient eux été enterrés lundi dans trois localités de la Békaa, dans l'est du pays, selon la chaîne al-Manar affiliée au Hezbollah.

Certains de ces combattants tués pendant la guerre avaient d'abord été inhumés temporairement hors du sud, un rite musulman chiite autorisé en cas de circonstances exceptionnelles.

Les frappes israéliennes et les combats ont fait 2.387 morts et un million de déplacés dans le pays depuis début mars, d'après un bilan officiel, qui ne précise pas s'il s'agit de civils ou de combattants.

Ce bilan inclut au moins 274 femmes et 177 enfants, selon le ministère de la Santé libanais.

Un cessez-le-feu de 10 jours émaillé de nombreux incidents est entré en vigueur vendredi entre Israël et le Hezbollah, et de nouvelles discussions "directes" entre le Liban et Israël auront lieu jeudi à Washington, une dizaine de jours après une première session, a indiqué lundi à l'AFP un responsable de la diplomatie américaine.

Israël avait annoncé mi-avril avoir tué "plus de 1.700" combattants du Hezbollah, des chiffres que l'AFP n'a pas pu vérifier.

 


A Gaza, rats, puces et parasites prolifèrent dans les camps de déplacés

Dans la promiscuité des camps de déplacés de Gaza, où des milliers de personnes s'entassent sans assez d'eau ni de sanitaires, les rats, puces et autres parasites prolifèrent, aggravant la misère d'une population éprouvée par plus de deux ans de guerre. (AFP)
Dans la promiscuité des camps de déplacés de Gaza, où des milliers de personnes s'entassent sans assez d'eau ni de sanitaires, les rats, puces et autres parasites prolifèrent, aggravant la misère d'une population éprouvée par plus de deux ans de guerre. (AFP)
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  • Les Palestiniens contraints de vivre dans des abris de fortune témoignent d'une invasion de nuisibles, qui, selon les organisations humanitaires, constitue une menace croissante pour la santé publique
  • "J'ai beaucoup souffert des belettes et des souris. Mes enfants ont été mordus. L'un de mes fils a même été mordu au nez", raconte Mohammed al-Raqab

KHAN YOUNES: Dans la promiscuité des camps de déplacés de Gaza, où des milliers de personnes s'entassent sans assez d'eau ni de sanitaires, les rats, puces et autres parasites prolifèrent, aggravant la misère d'une population éprouvée par plus de deux ans de guerre.

Les Palestiniens contraints de vivre dans des abris de fortune témoignent d'une invasion de nuisibles, qui, selon les organisations humanitaires, constitue une menace croissante pour la santé publique, alors que les températures montent.

"J'ai beaucoup souffert des belettes et des souris. Mes enfants ont été mordus. L'un de mes fils a même été mordu au nez", raconte Mohammed al-Raqab, un déplacé gazaoui vivant sous une tente près de Khan Younès, dans le sud de la bande de Gaza.

"Je ne peux pas dormir de la nuit car je dois constamment veiller sur les enfants", explique à l'AFP cet ouvrier du bâtiment de 32 ans, originaire de Bani Suheila.

Dans les campements dressés en bord de mer, les rongeurs peuvent facilement creuser des galeries dans le sable, sous les parois des tentes et s'introduire dans les cuisines et les garde-manger construits avec les moyens du bord.

Infestation de gale 

La quasi-totalité de la population de Gaza a été déplacée par les ordres d'évacuation israéliens et les frappes aériennes menées durant la guerre contre le Hamas, déclenchée par l'attaque sans précédent du groupe islamiste palestinien en Israël en octobre 2023.

Selon les Nations Unies, 1,7 million d'habitants du territoire palestinien - sur un total de plus de deux millions - vivent toujours dans des camps, dans l'impossibilité de rentrer chez eux, ou dans les zones restées sous contrôle militaire israélien, malgré le fragile cessez-le-feu entré en vigueur en octobre 2025.

Dans ces installations, "les conditions de vie se caractérisent par des infestations de vermine et de parasites", a déclaré le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) des Nations Unies après des visites de terrain en mars.

A l'hôpital Al-Aqsa, dans le centre de Gaza, Hani al-Flait, chef du service de pédiatrie, explique que son équipe est quotidiennement confrontée à des cas d'infections cutanées, notamment de gale.

Elles sont d'autant plus graves "que ces enfants et leurs familles vivent dans des conditions déplorables, sans installations sanitaires de base ni accès à l'eau potable", dit-il à l'AFP. "A cela s'ajoute la pénurie de traitements adaptés".

Eaux usées 

"Nous vivons dans des tentes et des écoles inondées d'eaux usées", déplore auprès de l'AFP Sabreen Abou Taybeh, dont le fils souffre d'une infection ressemblant à la varicelle.

"Je l'ai emmené chez des médecins et à l'hôpital, mais ils ne font rien. Comme vous le voyez, l'éruption persiste" dit-elle en montrant les taches rouges qui recouvrent le torse et le dos du garçonnet.

Ghalia Abou Selmi raconte lutter tous les jours contre les souris. Elles ont rongé la parure qu’elle avait préparée pour le mariage de sa fille, "une véritable catastrophe".

Quant aux puces, "elles provoquent des allergies cutanées, non seulement chez les enfants, mais aussi chez les adultes", poursuit cette femme de 53 ans, en triant des vêtements troués dans la tente qui lui sert désormais de maison.

Sa famille, explique-t-elle, a été déplacée 20 fois depuis octobre 2023 et n’est toujours pas retournée chez elle, dans la ville d’Abasan al-Kabira, près de la frontière avec Israël.

Malgré le cessez-le-feu, Israël continue de contrôler tous les accès à Gaza, avec des inspections strictes et des refus fréquents de livraisons d’aide, selon les ONG et les Nations Unies.

Cette situation provoque des pénuries de multiples produits de base, des médicaments au carburant en passant par les vêtements et la nourriture.

Des frappes aériennes et des échanges de tirs entre l’armée israélienne et ce qu’elle présente comme des combattants du Hamas ont encore lieu presque quotidiennement.

Selon le ministère de la Santé du territoire, placé sous l'autorité du Hamas, au moins 777 personnes ont été tuées par l'armée israélienne depuis le début du cessez-le-feu.

Israël recense de son côté cinq soldats tués à Gaza durant la même période.


Liban: les négociations visent à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud affirme Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales"
  • Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré lundi que les négociations directes avec Israël visaient à mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans le sud du Liban.

"Le choix des négociations a pour objectif de mettre fin aux hostilités et à l'occupation israélienne dans des régions du sud du Liban, et de déployer l'armée jusqu'aux frontières internationales", a-t-il indiqué.

Selon un communiqué de la présidence, il a également précisé que l'ancien ambassadeur du Liban à Washington, Simon Karam, présidera la délégation libanaise "dans les négociations bilatérales", qui seront "séparées" d'autres discussions en cours, en référence aux pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis.