Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Liban: le président condamne les «violations persistantes» du cessez-le-feu par Israël

Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
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  • "Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte"
  • "Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes"

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international.

"Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte", a-t-il déclaré, selon un communiqué de la présidence. De nouvelles frappes israéliennes meurtrières ont visé jeudi des localités dans le sud, selon un média officiel.

"Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes", a ajouté Joseph Aoun, alors que la trêve est entrée en vigueur le 17 avril.

 


Le président iranien affirme que le blocus naval américain est «voué à l'échec»

Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
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  • "Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec"
  • Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril

TEHERAN: Le président iranien a affirmé jeudi que le blocus des ports de son pays par les Etats-Unis était "voué à l'échec" et ne ferait qu'aggraver les perturbations dans le Golfe.

"Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec", a assuré Massoud Pezeshkian dans un communiqué, après qu'un haut responsable de la Maison Blanche a mentionné une possible prolongation de ce blocus "pendant plusieurs mois".

Alors que ces déclarations ont contribué à provoquer un bond des cours du pétrole, le président iranien a estimé que de telles mesures de blocage "non seulement ne permettaient pas d'améliorer la sécurité régionale, mais constituaient une source de tension et une perturbation de la stabilité à long terme du golfe".

Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril.

Dans ces conditions, les forces armées iraniennes ont décidé de maintenir leur contrôle sur le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Elles menacent de représailles si Washington ne lève pas son blocus.

"Nous ne tolérerons pas le blocus naval. S'il se poursuit, l'Iran ripostera", a averti mercredi sur la télévision d'Etat Mohsen Rezaei, ancien commandant en chef des Gardiens de la Révolution, nommé en mars conseiller militaire du nouveau guide suprême Mojtaba Khamenei.

Il a également mis en garde contre une reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis, qui pourrait selon lui se solder par le naufrage de navires américains et la mort ou l'emprisonnement de nombreux soldats ennemis.

Et un haut responsable de la marine iranienne a évoqué le déploiement "dans un avenir très proche" d'armes navales récemment mises au point.

Le ministre du Pétrole, Mohsen Paknejad, a pour sa part minimisé l'impact du blocus mené par les Etats-Unis, assurant qu'il "ne produirait aucun résultat".

"Les employés de l'industrie pétrolière travaillent sans relâche pour garantir un approvisionnement sans problème", a-t-il dit.


Plus d’un million de Libanais risquent de souffrir de la faim d’ici août, avertit l’ONU

Les femmes et les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée. (AFP/Archives)
Les femmes et les enfants continuent d’être touchés de manière disproportionnée. (AFP/Archives)
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  • Les récents progrès en matière de sécurité alimentaire ont été anéantis par une forte escalade de la violence, replongeant le Liban dans un état de crise, selon des analystes
  • Cette situation intervient alors que les autorités israéliennes émettent un nouvel ordre de déplacement visant 16 zones du sud du Liban, enjoignant les habitants à se rendre dans la ville voisine de Saïda

​​​​​​NEW YORK : Plus d’un million de personnes au Liban risquent de faire face à une insécurité alimentaire aiguë dans les mois à venir, alors que la violence, les déplacements massifs et les difficultés économiques aggravent une situation humanitaire déjà fragile, a averti l’ONU mercredi.

Cette annonce intervient le même jour où les autorités israéliennes ont émis un nouvel ordre de déplacement pour 16 zones situées au sud du fleuve Litani, demandant aux habitants de se relocaliser dans la ville voisine de Saïda.

Le porte-parole de l’ONU, Stéphane Dujarric, a déclaré que ce nouvel ordre accentue les pressions liées aux déplacements à travers le pays, alors que les civils continuent de payer le prix des hostilités en cours.

Les femmes et les enfants restent particulièrement touchés, a-t-il ajouté, avec des rapports faisant état d’une hausse des détresses psychologiques. Beaucoup font face à des difficultés accrues liées au déplacement, à la séparation familiale et à la dégradation des conditions économiques. Les abris surpeuplés augmentent également le risque de violences basées sur le genre, aggravant encore la vulnérabilité des populations déplacées.

« Nous et nos partenaires répondons aux besoins croissants là où l’accès le permet », a déclaré Dujarric aux journalistes à New York, tout en soulignant que les opérations humanitaires restent limitées par un accès restreint aux zones touchées.

La crise est encore aggravée par la détérioration des conditions de sécurité alimentaire. Une nouvelle analyse de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture et du Programme alimentaire mondial conclut que les progrès récents ont été inversés par la récente escalade de la violence, replongeant le Liban dans une situation de crise.

Les dernières données de la Classification intégrée des phases de la sécurité alimentaire indiquent qu’environ 1,24 million de personnes — soit près d’une sur quatre parmi celles évaluées — devraient faire face à une insécurité alimentaire de « phase 3 » (niveau de crise) ou pire d’ici août. Cela signifie que les ménages sont contraints d’adopter des stratégies d’adaptation sévères, comme sauter des repas ou vendre des biens essentiels pour pouvoir se nourrir.

Malgré l’ampleur de la crise, le financement des efforts humanitaires reste gravement insuffisant. L’appel éclair pour le Liban n’a jusqu’à présent recueilli qu’un peu plus de 117 millions de dollars, soit seulement 38 % des 308 millions nécessaires pour répondre aux besoins les plus urgents.

Dujarric a averti que sans un soutien financier immédiat supplémentaire et un meilleur accès humanitaire, la situation risque de se détériorer davantage, exposant des millions de personnes à un risque accru de faim et de précarité dans les mois à venir. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com