Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Les Etats-Unis reprennent leur aide alimentaire à la Somalie

Jeudi, le sous-secrétariat américain à l'Aide étrangère, aux Affaires humanitaires et à la Liberté religieuse a affirmé sur X "saluer le gouvernement fédéral somalien pour avoir assumé la responsabilité de ses actions ayant affecté les opérations du PAM, y compris l’aide financée par les États-Unis". (AFP)
Jeudi, le sous-secrétariat américain à l'Aide étrangère, aux Affaires humanitaires et à la Liberté religieuse a affirmé sur X "saluer le gouvernement fédéral somalien pour avoir assumé la responsabilité de ses actions ayant affecté les opérations du PAM, y compris l’aide financée par les États-Unis". (AFP)
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  • La Somalie est dans le viseur de Donald Trump. Fin novembre, le président américain l'avait qualifiée de "pays pourri"
  • Il s'est aussi pris de façon répétée à la communauté somalienne aux États-Unis

NAIROBI: Les Etats-Unis ont annoncé jeudi reprendre leur aide alimentaire à la Somalie, qu'ils avaient suspendue début janvier, après que Mogadiscio a annoncé avoir rendu l'aide alimentaire que Washington accusait les autorités somaliennes d'avoir saisie illégalement.

Le département d'Etat américain avait annoncé le 8 janvier avoir suspendu "tous les programmes américains d'assistance" à la Somalie, évoquant une "politique de tolérance zéro" en matière de gaspillage ou de vol après avoir reçu des informations selon lesquelles des responsables somaliens avaient "détruit un entrepôt du Programme alimentaire mondial (PAM) financé par les Etats-Unis et saisi illégalement 76 tonnes d'aide alimentaire".

La Somalie est dans le viseur de Donald Trump. Fin novembre, le président américain l'avait qualifiée de "pays pourri" et fait part de son intention de mettre fin au statut spécial protégeant les ressortissants somaliens de l'expulsion.

Il s'est aussi pris de façon répétée à la communauté somalienne aux États-Unis. Après un scandale suscité par des révélations sur une gigantesque fraude aux aides publiques dans le Minnesota, mise en place par des membres de la diaspora somalienne, il a lancé une opération anti-immigration extrêmement critiquée à Minneapolis, capitale de cet Etat.

Jeudi, le sous-secrétariat américain à l'Aide étrangère, aux Affaires humanitaires et à la Liberté religieuse a affirmé sur X "saluer le gouvernement fédéral somalien pour avoir assumé la responsabilité de ses actions ayant affecté les opérations du PAM, y compris l’aide financée par les États-Unis".

"À la suite de cette déclaration, nous reprendrons la distribution de denrées alimentaires au PAM tout en continuant à réévaluer notre posture d’assistance plus générale en Somalie", peut-on lire dans le même message.

"Toutes les marchandises du PAM affectées par l'expansion du port ont été rendues" et un "plus grand entrepôt" avait été fourni à l'agence onusienne, avait annoncé mardi sur X le gouvernement somalien, insistant sur sa "transparence".

Mogadiscio avait initialement indiqué que la démolition de l'entrepôt s'inscrivait dans le cadre de "travaux d'agrandissement et de réaménagement" du port de Mogadiscio et que tous les vivres resteraient sous la responsabilité du PAM.

Les fragiles autorités somaliennes sont dépendantes de l'aide militaire américaine face aux insurgés islamistes shebab qu'elles combattent depuis près de 20 ans ainsi que contre des jihadistes de l'Etat islamique.

Mardi, le Commandement des États-Unis pour l'Afrique (Africom) avait indiqué avoir accéléré le rythme de leurs frappes aériennes contre ces deux groupes, avec 23 frappes depuis le 1er janvier.


Un groupe de femmes retrace la route sacrée de la Hijrah jusqu’à Médine

Ces 22 femmes seraient le premier groupe exclusivement féminin connu à avoir accompli ce périple. (Photo : fournie)
Ces 22 femmes seraient le premier groupe exclusivement féminin connu à avoir accompli ce périple. (Photo : fournie)
Ces 22 femmes seraient le premier groupe exclusivement féminin connu à avoir accompli ce périple. (Photo : fournie)
Ces 22 femmes seraient le premier groupe exclusivement féminin connu à avoir accompli ce périple. (Photo : fournie)
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  • L’environnement favorable du Royaume pour les femmes a rendu possible ce périple de 500 km à pied, selon la fondatrice de Soul Al-Hijrah

DJEDDAH : Dans un voyage spirituel unique, un groupe de femmes a retracé les pas sacrés du prophète Muhammad de La Mecque à Médine.

Les 22 participantes – aventurières, cadres, médecins, infirmières, enseignantes, mères âgées de 30 à 50 ans – seraient le premier groupe exclusivement féminin connu à avoir effectué le voyage le plus proche de l'itinéraire original.

Les femmes ont parcouru à pied près de 500 km pour revivre ce que le prophète Muhammad et ses compagnons ont pu traverser il y a plus de 1 400 ans.

« Oui, c’est la toute première marche de la Hijrah réservée aux femmes. Elles sont venues du monde entier pour marcher ensemble lors de ce périple inoubliable. Elles ont complété un voyage d’une semaine, expérimentant la signification historique et spirituelle du trajet », a déclaré Salma Abdulrahman, directrice de Soul Al-Hijrah, à Arab News.

Les 22 participantes ont visité des sites clés le long de la route, pour une immersion totale dans la valeur historique et spirituelle de la Hijrah. Abdulrahman faisait partie des premières à emprunter ce chemin.

« J’ai trouvé mon âme sur ce chemin et j’ai eu l’impression de renaître. Ce voyage a ravivé mon cœur et changé le cours de ma vie. C’est aussi le début de ma société de tourisme, Soul Al-Hijrah », a-t-elle expliqué.

Elle a accompagné les participantes tout au long du voyage : « Ce fut un honneur de les servir et d’accueillir les invités de notre bien-aimé Prophète Muhammad, paix et bénédictions sur lui, en veillant à leur confort tout au long du parcours. C’est un honneur que je chéris profondément, et ma joie envers elles est indescriptible. »

Abdulrahman a ajouté que plus de 20 voyages ont déjà été organisés sur la route de la Hijrah pour des groupes venus du monde entier, témoignant de l’intérêt croissant pour ce type de tourisme spirituel et historique.

« Il faut dire que ce type d’initiative n’aurait pas été possible sans l’environnement favorable offert par le Royaume aux femmes saoudiennes, leur donnant la confiance nécessaire pour être à l’avant-garde du secteur touristique », a-t-elle souligné.

La Dre Dina Altayeb, parodontiste et implantologue, a décrit ce voyage comme le plus intense et profond parmi toutes ses aventures. « J’aimerais que plus de gens aient cette opportunité, car elle offre d’innombrables bienfaits pour l’âme, le corps et l’esprit », a-t-elle déclaré.

Altayeb, qui est la première femme saoudienne à se qualifier et à participer au championnat du monde Ironman,  a déclaré à Arab News que c'était une expérience totalement différente. « Pour moi, ce n'était pas aussi difficile que mes aventures habituelles, mais spirituellement, ce fut une expérience formidable, car c'était une expérience émotionnelle indescriptible... (et) ce fut aussi une expérience enrichissante. »

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Les 22 femmes seraient le premier groupe exclusivement féminin connu à avoir accompli ce périple. (Photo: fournie)

Elle s’est dite ravie d’arriver à Médine. « Nous avons traversé des montagnes, des vallées et des déserts, tout comme l'avait fait le Prophète. Ce fut un sentiment extraordinaire lorsque nous sommes arrivés à Médine après huit jours de marche. »

Ghadeer Sultan, responsable en ressources humaines, a rejoint le groupe par hasard. « Je n’avais pas prévu de suivre le voyage de la Hijrah, c’était une coïncidence, une invitation qui m’est parvenue, et un peu de curiosité pour vivre l’expérience », a-t-elle confié.

« Lorsque nous sommes entrés dans le jardin ombragé de Médine, j'ai eu l'impression que la paix et la lumière avaient pénétré au plus profond de mon âme. J'ai ressenti la joie des Ansar à l'arrivée du Prophète, que la paix et les bénédictions soient sur lui, et mon cœur a vibré à tous ces moments historiques. Je découvrais les véritables grandes valeurs incarnées par la ville du Prophète : les valeurs d'amour et de tolérance. »

À leur arrivée à Médine, après un voyage qui a débuté le 22 décembre et s'est terminé le 29 décembre, les participantes ont été chaleureusement accueillis avec des roses et des prières.

Leur première visite a été la mosquée Quba, où le Prophète a séjourné lors de sa migration. Première mosquée de l’histoire de l’Islam et en partie construite par le Prophète lui-même, elle revêt une profonde signification spirituelle. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien reçoit le lauréat du prix Nobel de chimie 2025, Omar Yaghi

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le professeur Omar Yaghi à Riyad mercredi. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane reçoit le professeur Omar Yaghi à Riyad mercredi. (SPA)
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  • Le prince héritier a félicité Yaghi pour avoir reçu ce prix et lui a souhaité beaucoup de succès pour l'avenir

RIYAD : Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a reçu mercredi à Riyad le professeur Omar Yaghi, lauréat du prix Nobel de chimie 2025.

Le prince héritier a félicité Omar Yaghi pour cette distinction et lui a souhaité un succès continu, a rapporté l’Agence de presse saoudienne.

Le professeur a été récompensé par le prix Nobel de chimie 2025, qu’il partage avec Richard Robson, de l’Université de Melbourne en Australie, et Susumu Kitagawa, de l’Université de Kyoto au Japon.

Les scientifiques ont été distingués pour la création de « constructions moléculaires dotées de vastes espaces permettant la circulation de gaz et d’autres substances chimiques. Ces structures, appelées réseaux métallo-organiques, peuvent être utilisées pour capter l’eau de l’air du désert, piéger le dioxyde de carbone, stocker des gaz toxiques ou catalyser des réactions chimiques ».

Omar Yaghi a exprimé sa gratitude au prince héritier pour cette rencontre ainsi que pour le soutien qu’il a reçu dans ses travaux.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com