Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


L'Iran doit «conclure un accord» avec les Etats-Unis, estime un ex-chef de la diplomatie iranienne

L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif. (AFP)
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  • L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit"
  • Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui"

PARIS: L'Iran doit "conclure un accord" avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, en faisant des concessions sur son programme nucléaire et en rouvrant le stratégique détroit d'Ormuz, a a suggéré dans une tribune l'ancien chef de la diplomatie iranienne Mohammad Javad Zarif.

L'ex-ministre des Affaires étrangères entre 2013 et 2021, un des architectes de l'accord sur le nucléaire iranien conclu en 2015, n'a plus de rôle officiel au sein du gouvernement, mais c'est la première fois depuis le déclenchement de la guerre par l'offensive militaire américano-israélienne le 28 février qu'une figure de haut rang en Iran se positionne publiquement en faveur d'un accord de paix.

L'Iran, pour éviter davantage de pertes civiles, "devrait tirer parti de sa position dominante non pas pour poursuivre les combats, mais pour proclamer la victoire et conclure un accord qui mette à la fois fin à ce conflit et empêche qu'un nouveau ne survienne", a écrit le diplomate dans une tribune publiée jeudi soir par la revue américaine Foreign Affairs.

Téhéran "devrait proposer de limiter son programme nucléaire et de rouvrir le détroit d'Ormuz en échange de la levée de toutes les sanctions - un accord que Washington aurait refusé par le passé, mais qu'il pourrait accepter aujourd'hui", a-t-il écrit.

"L'Iran devrait également être prêt à accepter un pacte de non-agression avec les Etats-Unis, par lequel les deux pays s'engageraient à ne plus s'attaquer à l'avenir", a encore proposé Mohammad Javad Zarif. Il a aussi évoqué des "échanges économiques" entre les deux pays qui n'ont plus de relations diplomatiques depuis plus de quatre décennies.

Cette tribune a été publiée dans la revue américaine quelques heures après que Donald Trump a menacé mercredi d'intensifier ses frappes et de renvoyer l'Iran "à l'âge de pierre".

"En tant qu'Iranien, indigné par l'agression irresponsable et les insultes grossières de Donald Trump (...) je suis partagé quant à la publication de ce plan de paix dans Foreign Affairs. Je suis néanmoins convaincu que la guerre doit prendre fin à des conditions compatibles avec les intérêts nationaux iraniens", s'est justifié vendredi sur le réseau social X l'ancien chef de la diplomatie.


Le Royaume-Uni déploie un système anti-drones au Koweït

Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne. (AFP)
Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne. (AFP)
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  • "Le régiment de la RAF a déployé au Koweït son système anti-drones Rapid Sentry, d'une grande efficacité", a annoncé jeudi la Royal Air Force britannique
  • Il s'agit d'un système de défense aérienne terrestre qui, selon le ministre britannique de la Défense, John Healey, avait été "testé au combat" la semaine dernière, lors de l'annonce initiale du plan de déploiement

LONDRES: Le Royaume-Uni a déployé au Koweït le système anti-drones Rapid Sentry, tandis que le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a condamné vendredi une attaque de drone nocturne "irresponsable" contre une raffinerie de pétrole koweïtienne.

"Le régiment de la RAF a déployé au Koweït son système anti-drones Rapid Sentry, d'une grande efficacité", a annoncé jeudi la Royal Air Force britannique.

Il s'agit d'un système de défense aérienne terrestre qui, selon le ministre britannique de la Défense, John Healey, avait été "testé au combat" la semaine dernière, lors de l'annonce initiale du plan de déploiement.

"Le Premier ministre a commencé par condamner l'attaque de drone nocturne irresponsable contre une raffinerie de pétrole koweïtienne", a indiqué Downing Street dans un compte rendu de l'entretien téléphonique entre M. Starmer et le prince héritier du Koweït.

"Ils ont discuté du déploiement du système de défense aérienne britannique Rapid Sentry au Koweït, qui protégera le personnel et les intérêts koweïtiens et britanniques dans la région, tout en évitant une escalade du conflit", a ajouté le communiqué de Downing Street.

Les pays du Golfe, dont le Koweït, les Émirats arabes unis et Bahreïn, ont été entraînés dans la guerre au Moyen-Orient, visés par des frappes iraniennes en représailles aux attaques lancées par les États-Unis et Israël le 28 février.


Les églises de Dubaï passent les messes de Pâques en ligne pour des raisons de sécurité

Traditionnellement, la Semaine Sainte est rythmée par des prières communautaires, de grandes réunions familiales et des célébrations religieuses en vue de Pâques. (Photo AFP)
Traditionnellement, la Semaine Sainte est rythmée par des prières communautaires, de grandes réunions familiales et des célébrations religieuses en vue de Pâques. (Photo AFP)
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  • Les églises de Dubaï annoncent un passage en ligne des messes pendant le week-end de Pâques pour des raisons de sécurité

DUBAÏ : Les églises aux Émirats arabes unis ont annoncé une fermeture temporaire pendant Pâques en raison de préoccupations liées à la sécurité dans un contexte de tensions régionales.

Les églises, dont l’église catholique St. Mary, l’église catholique St. Francis of Assisi et la cathédrale orthodoxe St. Thomas, ont indiqué qu’elles resteraient fermées suite à une directive du gouvernement et que les offices du Vendredi saint seraient diffusés en ligne via leurs chaînes officielles.

« Les paroissiens sont priés de ne pas se rendre dans les locaux de l’église, dans l’intérêt de la sécurité et du bien-être de la communauté », indique l’annonce.

Cette décision représente un changement majeur pour les communautés chrétiennes, particulièrement pendant l’une des périodes les plus sacrées de l’année.

Traditionnellement, la Semaine Sainte est remplie de prières communautaires, de grandes réunions familiales et de célébrations religieuses menant à Pâques.

Sandra Sabbagh, résidente de Dubaï, a déclaré que la Semaine Sainte est l’un des moments les plus attendus de l’année.

« Nous jeûnons pendant presque cinq semaines, et cette semaine est considérée comme très importante pendant notre période de jeûne. Donc oui, c’est décevant. Nous l’attendons depuis le tout début du Carême », a-t-elle expliqué, ajoutant que cette période est habituellement consacrée à se rassembler à l’église avec d’autres.

« Bien sûr, nous sommes attristés, mais en même temps, le gouvernement n’aurait pas pris une telle décision si ce n’était pas pour le bien des gens et leur sécurité. Et bien sûr, nous soutenons ces décisions. Je prie pour que la paix revienne bientôt, que nous puissions traverser cette situation, et que les gens puissent revenir à une vie sûre et paisible, comme nous en avons l’habitude dans ce pays », a-t-elle ajouté.

Bien que les messes diffusées en direct permettent aux fidèles de maintenir un lien spirituel depuis chez eux, beaucoup estiment que l’absence de participation physique rend les célébrations incomplètes, mais ils comprennent l’importance de respecter les règles gouvernementales.

Rachel Henry, résidente de Dubaï, a déclaré que, même si ne pas pouvoir se rendre à l’église est décevant, elle est reconnaissante que la technologie permette à la communauté de se rassembler virtuellement pour le culte.

« Grâce à la technologie et tout, nous pouvons assister en ligne. Donc, le même sentiment de participation est là, mais la perte de ne pas être physiquement présente à l’église se fait toujours ressentir », a-t-elle dit.

« Nous réalisons que tout cela est pour notre sécurité et notre bien-être, et nous souhaitons respecter les règles », a-t-elle ajouté.

Depuis le 28 février, les Émirats arabes unis sont sous attaque de missiles et drones iraniens. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com