Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Egypte: six morts dans le naufrage d'un sous-marin touristique en mer Rouge 

Six touristes sont morts jeudi lorsqu'un sous-marin touristique a coulé au large de la station balnéaire d'Hurghada, sur la côte égyptienne de la mer Rouge, ont rapporté les médias d'Etat. (AFP)
Six touristes sont morts jeudi lorsqu'un sous-marin touristique a coulé au large de la station balnéaire d'Hurghada, sur la côte égyptienne de la mer Rouge, ont rapporté les médias d'Etat. (AFP)
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  • Le site du journal Akhbar el-Yom a fait état de 19 personnes blessées, qui ont pu être secourues et transportées dans les hôpitaux de proximité ainsi que les personnes décédées
  • Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l'accident

LE CAIRE: Six touristes sont morts jeudi lorsqu'un sous-marin touristique a coulé au large de la station balnéaire d'Hurghada, sur la côte égyptienne de la mer Rouge, ont rapporté les médias d'Etat.

Le site du journal Akhbar el-Yom a fait état de 19 personnes blessées, qui ont pu être secourues et transportées dans les hôpitaux de proximité ainsi que les personnes décédées.

Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l'accident.

Hurghada, située à environ 460 kilomètres au sud-est du Caire, est une destination touristique majeure en Egypte.

Les récifs coralliens de la mer Rouge et les îles au large de la côte est de l'Egypte constituent un des principaux attraits, contribuant au secteur touristique vital du pays, qui emploie deux millions de personnes et génère plus de 10% du PIB.

Alors que des dizaines de bateaux de tourisme sillonnent quotidiennement la zone côtière pour pratiquer la plongée, le site internet de Sindbad Submarines, propriétaire du navire selon Akhbar el-Yom, indique que l'entreprise déploie le "seul véritable" sous-marin de plaisance de la région.

 


Près de 200 000 Palestiniens prient à la mosquée Al-Aqsa

Les musulmans considèrent Laylat Al-Qadr comme la nuit la plus sacrée du calendrier islamique. (WAFA)
Les musulmans considèrent Laylat Al-Qadr comme la nuit la plus sacrée du calendrier islamique. (WAFA)
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  • Des milliers de personnes choisissent de passer la nuit sur le site
  • Les fidèles sont présents malgré les mesures restrictives imposées par Israël

LONDRES : Près de 200 000 Palestiniens ont effectué les prières du soir et du Taraweeh mercredi, 26e jour du Ramadan, à la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem.

Il s'agit de l'un des nombres les plus élevés de fidèles enregistrés à Al-Aqsa pendant le Ramadan par le département des affaires du Waqf de Jérusalem et de la mosquée Al-Aqsa, qui est responsable de la gestion du site.

L'organisation a indiqué que 180 000 personnes ont assisté aux prières du soir et de Taraweeh, malgré les mesures restrictives imposées par Israël à Jérusalem, et que des milliers de fidèles ont choisi de rester à la mosquée Al-Aqsa pendant la nuit pour commémorer Laylat Al-Qadr, également connue sous le nom de Nuit de la Puissance.

Les musulmans considèrent Laylat Al-Qadr comme la nuit la plus sacrée du calendrier islamique, car elle marque le moment où les premiers versets du Coran ont été révélés au prophète Mahomet. Laylat Al-Qadr a lieu pendant les dix derniers jours du Ramadan, période pendant laquelle de nombreux musulmans se consacrent entièrement à l'adoration.

À la fin du Ramadan, le samedi ou le dimanche, les pays à majorité musulmane célèbrent la fête de l'Aïd Al-Fitr pendant trois jours, marquant les festivités de la rupture du jeûne par des visites et des voyages en famille.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Gaza: le Hamas annonce la mort d'un porte-parole tué dans une frappe israélienne

Le Hamas a indiqué jeudi qu'un de ses porte-parole avait été tué dans une frappe aérienne israélienne dans le nord de la bande de Gaza, dernière en date visant un de ses hauts responsables depuis la reprise des bombardements israéliens sur le territoire palestinien. (AFP)
Le Hamas a indiqué jeudi qu'un de ses porte-parole avait été tué dans une frappe aérienne israélienne dans le nord de la bande de Gaza, dernière en date visant un de ses hauts responsables depuis la reprise des bombardements israéliens sur le territoire palestinien. (AFP)
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  • L'armée israélienne a repris le 18 mars ses bombardements sur la bande de Gaza, suivis d'opérations au sol, après deux mois de trêve dans la guerre déclenchée par l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023
  • Depuis le 18 mars, au moins 855 Palestiniens ont été tués dans le territoire assiégé et dévasté, selon le ministère de la Santé du Hamas

GAZA: Le Hamas a indiqué jeudi qu'un de ses porte-parole avait été tué dans une frappe aérienne israélienne dans le nord de la bande de Gaza, dernière en date visant un de ses hauts responsables depuis la reprise des bombardements israéliens sur le territoire palestinien.

Le mouvement palestinien a annoncé dans un communiqué le décès d'Abdelatif al-Qanou, précisant qu'il avait été tué par une frappe "directe" sur la tente où il se trouvait, dans le secteur de Jabalia.

L'armée israélienne a repris le 18 mars ses bombardements sur la bande de Gaza, suivis d'opérations au sol, après deux mois de trêve dans la guerre déclenchée par l'attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023.

Depuis le 18 mars, au moins 855 Palestiniens ont été tués dans le territoire assiégé et dévasté, selon le ministère de la Santé du Hamas.

La frappe ayant visé Abdelatif al-Qanou est la dernière attaque israélienne en date ayant provoqué la mort d'un responsable du Hamas ces derniers jours.

L'armée israélienne a dit le 20 mars avoir tué lors d'une frappe aérienne le chef de la sécurité intérieure du Hamas, Rachid Jahjouh.

Le 18 mars, le Hamas avait indiqué que le chef de son gouvernement dans la bande de Gaza, Essam al-Dalis, ainsi que le patron du ministère de l'Intérieur, Mahmoud Abou Watfa, figuraient parmi quatre responsables tués dans des frappes israéliennes.

Comme Essam al-Dalis, un autre membre du bureau politique du Hamas, Salah al-Bardawil, a été tué avec son épouse dans une frappe israélienne le 22 mars.

"Les frappes visant les dirigeants et porte-parole du mouvement ne briseront pas notre volonté", a assuré le Hamas jeudi.

"Bien au contraire, cela renforcera notre détermination à poursuivre notre chemin jusqu'à la libération de notre terre et de nos lieux saints. Le sang des martyrs restera le moteur et l'inspiration de la résistance jusqu'à la victoire", a-t-il ajouté.