Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Les pèlerins se rassemblent à Arafat pour le point culminant spirituel du Hajj

Plus de 1,6 million de pèlerins se sont rassemblés mardi dans la plaine d'Arafat pour l'étape la plus sacrée et la plus déterminante sur le plan spirituel du pèlerinage du Hajj, dans des scènes de dévotion et de prière intenses rapportées par l'Agence de presse saoudienne. (AFP)
Plus de 1,6 million de pèlerins se sont rassemblés mardi dans la plaine d'Arafat pour l'étape la plus sacrée et la plus déterminante sur le plan spirituel du pèlerinage du Hajj, dans des scènes de dévotion et de prière intenses rapportées par l'Agence de presse saoudienne. (AFP)
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  • Les pèlerins consacrent le jour d'Arafat à la prière, au repentir et à la supplication
  • Le jour d'Arafat marque l'apogée émotionnelle et spirituelle des rites du Hajj

ARAFAT: Plus de 1,6 million de pèlerins se sont rassemblés mardi dans la plaine d'Arafat pour l'étape la plus sacrée et la plus déterminante sur le plan spirituel du pèlerinage du Hajj, dans des scènes de dévotion et de prière intenses rapportées par l'Agence de presse saoudienne.

Dès l'aube du neuvième jour de Dhul-Hijjah, les pèlerins ont afflué à Arafat, où ils passeront la journée à adorer, réciter le Coran, se souvenir de Dieu et prier, en restant dans les limites désignées du site sacré jusqu'au coucher du soleil.

Largement considéré dans la tradition islamique comme l'apogée et le cœur du Hajj, le repos à Arafat - connu sous le nom de Wuquf Arafah - est considéré comme le rite central du pèlerinage. Le prophète Mahomet a dit : "Le Hajj est Arafah", soulignant la nature essentielle du rassemblement.

Les érudits islamiques décrivent ce jour comme l'un des plus sacrés du calendrier islamique et comme un moment associé à la miséricorde, au pardon et au renouveau spirituel. Il coïncide également avec le pèlerinage d'adieu du prophète Mahomet en l'an 632, au cours duquel il a prononcé son dernier sermon sur le mont Arafat, énonçant les principes de justice, d'égalité et de sacralité de la vie et de la propriété.

À midi, le sermon d'Arafat sera prononcé à l'intention des pèlerins, offrant des conseils religieux et rappelant les vertus de la journée. Les pèlerins accompliront ensuite les prières de Dhuhr et d'Asr, combinées et raccourcies conformément à la Sunnah du prophète Mahomet.

Tout au long de la journée, les fidèles lèvent les mains pour prier, récitent le Talbiyah et le Takbeer, et demandent le pardon dans une atmosphère marquée par l'humilité et la réflexion.

Arafat, situé à une vingtaine de kilomètres au sud-est de La Mecque, est une plaine ouverte dominée par le Jabal Al-Rahmah, ou mont de la Miséricorde, où de nombreux pèlerins se rassemblent pour prier et se recueillir. Selon la tradition islamique, le site est lié à la réunion d'Adam et d'Ève et reste profondément symbolique pour les musulmans du monde entier.

Le mouvement vers Arafat a suivi la journée de Tarwiyah à Mina, où les pèlerins ont passé le lundi à se préparer spirituellement et physiquement à la phase la plus exigeante du Hajj.

Les autorités saoudiennes ont déployé de vastes plans opérationnels pour faciliter le déplacement et la sécurité des pèlerins, avec l'aide de systèmes de contrôle des foules, de services médicaux, de réseaux de transport et d'unités d'intervention d'urgence sur les lieux saints.

Les autorités sanitaires sont restées en état d'alerte alors que les températures dépassaient les 45°C, exhortant les pèlerins à s'hydrater et à éviter toute exposition prolongée à la lumière directe du soleil.

Au coucher du soleil, les pèlerins ont commencé à quitter Arafat pour Muzdalifah, où ils devaient accomplir les prières du Maghrib et de l'Isha, combinées et raccourcies, avant de passer la nuit à se recueillir et à se reposer avant le rituel symbolique de la lapidation.


Liban: frappes israéliennes sur le sud et l'est, Israël veut «intensifier» l'offensive

En soirée, l'aviation israélienne a mené des frappes dans l'est du Liban, toujours selon l'Ani. "Huit frappes ont visé Machghara, dans l'ouest de la Békaa, formant une ceinture de feu autour de la localité", a-t-elle indiqué.  Des dizaines de frappes israéliennes ont également visé plusieurs villes et villages dans le sud du Liban, tuant notamment trois personnes à bord de deux voitures et une moto, a rapporté l'Ani. (AFP)
En soirée, l'aviation israélienne a mené des frappes dans l'est du Liban, toujours selon l'Ani. "Huit frappes ont visé Machghara, dans l'ouest de la Békaa, formant une ceinture de feu autour de la localité", a-t-elle indiqué. Des dizaines de frappes israéliennes ont également visé plusieurs villes et villages dans le sud du Liban, tuant notamment trois personnes à bord de deux voitures et une moto, a rapporté l'Ani. (AFP)
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  • Des dizaines de frappes israéliennes ont également visé plusieurs villes et villages dans le sud du Liban, tuant notamment trois personnes à bord de deux voitures et une moto, a rapporté l'Ani
  • L'armée israélienne avait émis des ordres d'évacuation aux habitants de plus de dix localités, en majorité situées dans les régions de Jezzine et de Nabatiyé, et d'autres pour la ville de Tyr et ses environs, dont le camp palestinien de Rachidiyé

BEYROUTH: L'armée israélienne a multiplié lundi ses frappes dans le sud et l'est du Liban, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu affirmant que son pays va "intensifier" l'offensive au Liban pour "écraser" le Hezbollah malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril.

Plusieurs frappes ont visé des localités proches de la ville millénaire de Tyr, ainsi que la ville et la région de Nabatiyé, selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle).

En soirée, l'aviation israélienne a mené des frappes dans l'est du Liban, toujours selon l'Ani. "Huit frappes ont visé Machghara, dans l'ouest de la Békaa, formant une ceinture de feu autour de la localité", a-t-elle indiqué.

Des dizaines de frappes israéliennes ont également visé plusieurs villes et villages dans le sud du Liban, tuant notamment trois personnes à bord de deux voitures et une moto, a rapporté l'Ani.

L'armée israélienne avait émis des ordres d'évacuation aux habitants de plus de dix localités, en majorité situées dans les régions de Jezzine et de Nabatiyé, et d'autres pour la ville de Tyr et ses environs, dont le camp palestinien de Rachidiyé.

Elle a annoncé lundi soir dans un communiqué avoir "frappé tout au long de la journée plus de 70 sites et infrastructures du Hezbollah, à l'aide d'environ 85 munitions dans plusieurs zones du Liban", afin de "neutraliser la menace".

Elle a également indiqué avoir "neutralisé des terroristes du Hezbollah opérant à moto".

Les frappes israéliennes ont fait au moins 3.185 morts depuis le début de la guerre le 2 mars selon le dernier bilan du ministère de la Santé, diffusé lundi, soit 34 morts supplémentaires en un jour.

L'armée israélienne a annoncé lundi le décès d'un nouveau soldat dans le sud du Liban, portant à 23 le nombre de morts dans ses rangs depuis le 2 mars.

Le Hezbollah a revendiqué de son côté tard en soirée une série d'attaques successives au moyen de drones contre trois casernes et un poste militaire dans le nord d'Israël. Dans une série de communiqués, il a dit avoir notamment visé à plusieurs reprises "la caserne de Shomera, où est basée la brigade 300". Il a annoncé plus tôt une attaque contre "un rassemblement de soldats" israéliens dans une localité du nord d'Israël.

La formation a également dit avoir encore ciblé des forces israéliennes sur le territoire libanais.

"Intensifier les coups" 

"Nous ne freinons pas, au contraire, j'ai demandé à accélérer", a déclaré le Premier ministre Benjamin Netanyahu dans une vidéo diffusée sur sa chaîne Telegram. "Nous allons intensifier les coups, en intensifier la puissance et nous allons écraser" le Hezbollah.

"Pour chaque drone explosif, dix immeubles doivent tomber à Beyrouth", a estimé pour sa part le ministre des Finances, Bezalel Smotrich.

En fin de journée, des habitants ont fui la banlieue sud de Beyrouth, bastion du groupe pro-iranien, a constaté un journaliste de l'AFP. Sur la principale artère routière, des dizaines de voitures et des motos se succédaient pour quitter la capitale, tandis que la route était vide dans le sens inverse.

Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, autre ténor de l'extrême droite israélienne, a appelé à "revenir à une guerre intensive", et à "prendre le contrôle" du fleuve Zahrani, situé plus au nord qu'un autre fleuve, le Litani.

L'armée israélienne, qui contrôle une bande d'environ 10 kilomètres de profondeur en territoire libanais, a reçu l'ordre de tuer tout combattant du Hezbollah dans la zone du sud du Liban s'étendant de la frontière israélo-libanaise jusqu'au Litani.

Le Liban et Israël, qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques, doivent tenir une nouvelle session de négociations à Washington les 2 et 3 juin, précédée d'une réunion de militaires des deux pays au Pentagone le 29 mai.

Le président libanais Joseph Aoun a défendu lundi sa décision de négocier avec Israël, tout en affirmant que son exigence d'un retrait total israélien du sud du Liban n'était "pas négociable".

Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, avait renouvelé dimanche soir son opposition aux négociations directes et répété qu'il refusait le désarmement de son mouvement.

Le chef de la diplomatie américaine Marco Rubio l'a accusé d'appeler à "renverser" le gouvernement libanais et de vouloir "replonger le Liban dans le chaos".

Cette escalade rhétorique et militaire d'Israël intervient alors que les Etats-Unis et l'Iran cherchent par ailleurs à finaliser les termes d'un accord de paix malgré des divergences, notamment au sujet du Liban, Téhéran estimant qu'un accord doit s'appliquer à tous les fronts.


Le guide suprême de l'Iran n'aurait plus de contact direct en raison des craintes d'une attaque

Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
Une photo obtenue par l'agence de presse iranienne ISNA montre Mojtaba Khamenei, fils du guide suprême iranien Ayatollah Ali Khamenei, lors d'un rassemblement à Téhéran, en Iran. (Reuters)
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  • Mojtaba Khamenei communiquerait via des intermédiaires de confiance
  • Il ne ferait que donner des orientations générales sur les négociations, selon le rapport

DUBAI : Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei opère depuis un lieu tenu secret avec un accès limité au monde extérieur, s'appuyant sur un réseau de courriers pour relayer les messages, alors que les dirigeants du pays craignent de nouvelles frappes ciblées, selon une exclusivité de CBS News citant des responsables américains familiers avec le renseignement.

Le rapport de dimanche affirmait que les problèmes de communication au sein de la direction de l'Iran étaient devenus un obstacle majeur dans les négociations avec l'administration de Donald Trump, les responsables iraniens autorisés à dialoguer avec Washington ayant du mal à communiquer même au sein de leur propre système.

Des responsables américains ont déclaré à CBS que lorsque des propositions étaient envoyées à Téhéran, des délais importants s'écoulaient avant que les réponses ne soient reçues, car les messages devaient d'abord passer par des intermédiaires pour parvenir au dirigeant suprême.

Selon CBS, les dirigeants iraniens ont adopté des mesures de sécurité extrêmes à la suite des frappes américaines et israéliennes menées dans le cadre de l'opération Epic Fury, qui, selon les services de renseignement, ont permis de cibler et de tuer plusieurs personnalités iraniennes de haut rang.

La plupart des hauts responsables passeraient désormais des semaines à l'intérieur de bunkers lourdement fortifiés, évitant tout contact direct et limitant les communications, sauf en cas de nécessité.

Le rapport ajoute que même les hauts responsables iraniens ne savent pas exactement où se trouve le guide suprême ou n'ont pas de ligne de communication directe avec lui.

Les messages sont transmis par l'intermédiaire de courriers de confiance spécialement utilisés pour dissimuler sa position, et il ne donnerait que des indications générales sur les questions qui peuvent être négociées et celles qui restent hors de portée.

M. Khamenei, qui a succédé à son père assassiné, l'ayatollah Ali Khamenei, n'est pas apparu en public depuis le début de la guerre.