Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Les forces israéliennes tuent 13 personnes lors d'une opération dans le sud de la Syrie

Un homme assis sur des décombres dans un site endommagé à la suite d'un raid israélien vendredi à Beit Jinn, en Syrie. (Reuters)
Un homme assis sur des décombres dans un site endommagé à la suite d'un raid israélien vendredi à Beit Jinn, en Syrie. (Reuters)
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  • Des troupes israéliennes ont arrêté des membres présumés de ce que l’armée a appelé l’organisation Jemaah islamique lors d’une opération nocturne dans le village syrien de Beit Jinn
  • Au moins 10 personnes auraient été tuées lors du raid, selon la télévision d’État syrienne.

DUBAÏ : Au moins 13 personnes ont été tuées et 24 blessées par les forces israéliennes lors d’un raid nocturne sur le village de Beit Jinn, dans le sud de la Syrie, selon l’agence syrienne SANA.

Le ministère syrien des Affaires étrangères a condamné l’opération comme un « crime de guerre » et accusé Israël de vouloir « enflammer la région ».

« Nous dormions quand nous avons été réveillés à trois heures du matin par des tirs », a raconté le blessé Iyad Taher à l’AFP depuis l’hôpital Al-Mouwassat à Damas.

« Nous sommes sortis pour voir ce qui se passait et nous avons vu l’armée israélienne dans le village, des soldats et des chars. Puis ils se sont retirés, l’aviation est arrivée et les obus ont commencé à tomber. J’ai été touché au cou par des éclats. »

Un responsable local a indiqué à l’AFP que les forces israéliennes avaient fait irruption dans le village pour capturer trois hommes, déclenchant des affrontements.

« Après les affrontements, les forces d’occupation israéliennes ont bombardé la zone à l’artillerie et aux drones », a déclaré le responsable du village, Abdul Rahman Al-Hamrawi.

À l’hôpital, Ahmad Kamal a raconté à l’AFP que lui et d’autres « avaient ouvert le feu sur la patrouille israélienne pour se défendre et les empêcher de nous emmener. Mon frère a été tué et j’ai été blessé. »

Les troupes israéliennes affirment avoir arrêté des membres présumés de la Jamaa Islamiya, groupe basé au Liban et allié au Hamas palestinien, lors de l’opération nocturne.

Selon l’armée israélienne, les soldats ont essuyé des tirs et ont riposté avec un soutien aérien, faisant six blessés dans leurs rangs.

L’armée affirme que toutes les cibles recherchées ont été arrêtées et que plusieurs combattants ont été tués, ajoutant que des troupes restent déployées dans la zone.

Israël a mené de nombreuses frappes en Syrie en 2025, visant des secteurs autour de Damas et dans le sud du pays, affirmant vouloir contrer des menaces et protéger la communauté druze proche de la frontière.

Israël dit agir contre des groupes qu’il considère comme hostiles, tandis que les autorités syriennes affirment que les frappes ont tué des soldats.

Depuis la chute du président syrien Bachar Al-Assad en décembre 2024 et l’arrivée d’un nouveau leadership à Damas, Israël a mené des centaines de frappes en Syrie.

Israël a également envoyé des troupes dans la zone tampon patrouillée par l’ONU, qui sépare les forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan depuis 1974.

Israël occupe le Golan syrien depuis 1967 et l’a annexé en 1981, une décision non reconnue par la communauté internationale.

Dans une résolution adoptée le 6 novembre, le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé son ferme soutien à la « souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et l’unité nationale » de la Syrie.

Au cours de l’été, des contacts de haut niveau ont eu lieu entre responsables israéliens et syriens, avec l’aide de Paris et Washington.

L'envoyée spéciale adjointe de l’ONU pour la Syrie, Najat Rochdi, a condamné l’attaque israélienne, la qualifiant de « violation grave et inacceptable de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Syrie ».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le métro de Riyad bat le record Guinness du plus long réseau sans conducteur

Un métro arrive à la station King Saud University à Riyad, le 27 avril 2025. (AFP)
Un métro arrive à la station King Saud University à Riyad, le 27 avril 2025. (AFP)
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  • Le métro de Riyad comprend six lignes intégrées et 85 stations, et intègre des technologies de pointe
  • Le système de transports publics de Riyad, incluant le métro et les bus, soutient le trafic, l’économie, le développement urbain et la vie sociale de la ville

LONDRES : Le Guinness World Records a officiellement certifié le métro de Riyad comme le plus long réseau de métro sans conducteur au monde, avec 176 kilomètres, mettant en lumière les avancées rapides de l’Arabie saoudite dans le domaine des transports modernes.

Le métro de Riyad constitue un élément essentiel de l’initiative de transport public dans la capitale saoudienne. Il comporte six lignes intégrées, 85 stations, et fait appel à des technologies de pointe.

Le système fonctionne selon un modèle automatisé sans conducteur, géré par des salles de contrôle avancées garantissant des niveaux élevés de précision, de sécurité et de qualité, selon l’agence de presse saoudienne (SPA).

L'ouvrage de référence annuel indique que le métro de Riyad a été « conçu pour améliorer la mobilité urbaine, réduire les embouteillages et promouvoir la durabilité grâce à des solutions de transport respectueuses de l'environnement ».

Le réseau de transports publics de Riyad, incluant métro et bus, soutient le trafic de la ville, son économie, son développement urbain et sa vie sociale.

Cette réalisation met en avant les efforts de la Commission royale pour la ville de Riyad visant à adopter des concepts de transport urbain innovants et durables, démontrant son engagement en faveur d’infrastructures modernes qui améliorent la qualité de vie et soutiennent la Vision 2030 de l’Arabie saoudite, ajoute la SPA.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Cisjordanie: des soldats israéliens tuent deux Palestiniens apparement en train de se rendre

Un homme marche dans la rue, devant un appartement détruit au lendemain d'une opération militaire israélienne au cours de laquelle un tireur palestinien a été tué, dans la ville de Naplouse, occupée par Israël, dans le nord de la Cisjordanie, le 25 novembre 2025. (AFP)
Un homme marche dans la rue, devant un appartement détruit au lendemain d'une opération militaire israélienne au cours de laquelle un tireur palestinien a été tué, dans la ville de Naplouse, occupée par Israël, dans le nord de la Cisjordanie, le 25 novembre 2025. (AFP)
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  • Deux Palestiniens ont été tués lors d’une opération israélienne à Jénine, une scène filmée sous plusieurs angles: l’Autorité palestinienne parle d’« exécution sommaire », tandis qu’Israël affirme que les forces ont agi face à une menace

Jénine, Territoires palestiniens: L'armée et la police israéliennes ont annoncé jeudi examiner les circonstances dans lesquelles deux Palestiniens ont été abattus lors d'une opération conjointe de leurs forces alors qu'ils étaient apparemment en train de se rendre à Jénine, dans le nord de la Cisjordanie occupée.

La scène a été filmée sous plusieurs angles, notamment par un journaliste de l'AFP, dans cette ville bastion de groupes armés palestiniens.

L'Autorité palestinienne a identifié les Palestiniens tués comme Montasser Billah Mahmoud Abdullah, 26 ans, et Youssef Ali Assassa, 37 ans, dénoncé les faits comme une "exécution sommaire" et accusé les forces israéliennes de "crime de guerre documenté et complet".

Le ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite, a dit apporter son "soutien total aux gardes-frontières et aux soldats de l'armée qui ont ouvert le feu sur des terroristes recherchés sortis d'un bâtiment à Jénine".

Des vidéos ayant largement circulé sur les médias sociaux montrent deux hommes sortir d'un bâtiment cerné par des soldats israéliens, les bras en l'air. On les voit ensuite se coucher à terre devant les soldats avant d'être redirigés vers l'intérieur du bâtiment. Des coups de feu retentissent. Les deux hommes gisent au sol.

Les images tournées par le JRI de l'AFP montrent les deux hommes sortir du bâtiment puis y rentrer avant les coups de feu. Un immeuble placé entre le journaliste et la scène obstrue une partie de l'image. On voit ensuite des soldats évacuer un cadavre.

- "Les terroristes doivent mourir !" -

Une fois la nuit tombée, un photographe de l'AFP a vu des Palestiniens nettoyer les lieux. Des flaques de sang maculaient encore le sol.

Dans un communiqué commun, l'armée et la police (dont dépend l'unité des gardes-frontières) indiquent que leurs forces ont procédé dans la soirée "à l'arrestation de deux individus recherchés pour des actes terroristes, notamment des jets d'explosifs et des tirs sur les forces de sécurité".

"Après leur sortie [du bâtiment où ils étaient cernés], des tirs ont été dirigés vers les suspects", ajoute l'armée, précisant que "l'incident est en cours d'examen".

Le mouvement islamiste palestinien Hamas a dénoncé dans un communiqué une "exécution de sang-froid".

"Les soldats ont agi exactement comme on l'attend", a estimé de son côté M. Ben Gvir. "Les terroristes doivent mourir!" a-t-il écrit sur son compte X.

Citant une source au sein des gardes-frontières, le journal de gauche Haaretz a indiqué qu'une enquête préliminaire mentionnait d'ores et déjà qu'un des deux hommes tués avait tenté de se relever après avoir été au sol et fait un "mouvement suspect", qui a décidé les policiers et les soldats à tirer.

- "Déshumanisation" -

"L'exécution documentée aujourd'hui est le résultat d'un processus accéléré de déshumanisation des Palestiniens et de l'abandon total de leurs droits par le régime israélien", a estimé B'Tselem, organisation israélienne de défense des droits de l'Homme dans les Territoires palestiniens occupés.

"Il est du devoir de la communauté internationale de mettre fin à l'impunité d'Israël et de traduire en justice les responsables de la planification et de l'exécution de sa politique criminelle contre le peuple palestinien", ajoute l'ONG.

Les violences ont explosé en Cisjordanie depuis le début de la guerre de Gaza, déclenchée le 7 octobre 2023 par une attaque sans précédent du Hamas sur le sud d'Israël.

Elles n'ont pas cessé avec la trêve fragile en vigueur à Gaza depuis le 10 octobre. Mercredi, l'armée israélienne a annoncé le lancement d'une nouvelle opération contre les groupes armés palestinien dans le nord de la Cisjordanie.

Depuis le 7-Octobre, plus d'un millier de Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, ont été tués en Cisjordanie par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, au moins 44 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.