Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Israël dit avoir lancé des «opérations terrestres limitées» contre le Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban. (AFP)
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  • "Ces activités s'inscrivent dans le cadre des efforts défensifs plus larges visant à établir et à renforcer une posture défensive avancée, qui comprend le démantèlement de l'infrastructure terroriste et l'élimination des terroristes opérant dans la zone"
  • L'armée a précisé qu'avant l'entrée de ses soldats dans ce secteur, elle avait "mené des frappes d'artillerie et aériennes contre de nombreuses cibles terroristes"

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi avoir lancé des "opérations terrestres limitées et ciblées" contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban.

"Ces derniers jours, des soldats israéliens de la 91e division ont commencé des opérations terrestres limitées et ciblées contre des bastions clés du Hezbollah dans le sud du Liban, visant à renforcer la zone de défense avancée" en territoire libanais, le long de la frontière entre le nord d'Israël et le sud du Liban, a déclaré l'armée dans un communiqué.

"Ces activités s'inscrivent dans le cadre des efforts défensifs plus larges visant à établir et à renforcer une posture défensive avancée, qui comprend le démantèlement de l'infrastructure terroriste et l'élimination des terroristes opérant dans la zone, afin de (...) créer une couche supplémentaire de sécurité pour les habitants du nord d'Israël", ajoute le communiqué.

L'armée a précisé qu'avant l'entrée de ses soldats dans ce secteur, elle avait "mené des frappes d'artillerie et aériennes contre de nombreuses cibles terroristes".

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars, lorsque le Hezbollah a attaqué Israël en riposte à l'assassinat du guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, tué le 28 février par une frappe israélienne sur Téhéran.

Israël a lancé en riposte des frappes aériennes massives sur le Liban, qui ont déjà fait 850 morts, tout en menant des incursions dans les zones frontalières du sud du Liban, assurant vouloir ainsi protéger les populations du nord d'Israël.

Lors du précédent conflit entre Israël et le Hezbollah, en 2023 et 2024, 60.000 habitants du nord d'Israël avaient été déplacés par les combats. Le gouvernement israélien a promis cette fois d'éviter de tels déplacements de population.


L'envoyé iranien en Arabie saoudite affirme que les «ennemis» de Téhéran sont responsables des attaques dans le Golfe

 L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, lors d'un entretien avec l'AFP à l'ambassade d'Iran à Riyad au début du mois. (AFP/File Photo)
L'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, lors d'un entretien avec l'AFP à l'ambassade d'Iran à Riyad au début du mois. (AFP/File Photo)
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  • Alireza Enayati déclare que l'Iran souhaite une "révision sérieuse" des liens avec les pays arabes du Golfe, et nie tout rôle dans les attaques pétrolières saoudiennes
  • Le message de l'envoyé a suscité un certain nombre de réactions critiques de la part d'utilisateurs qui se sont demandé pourquoi Téhéran n'avait pas clarifié sa position plus tôt s'il pensait que d'autres acteurs étaient responsables

LONDRES: L'ambassadeur iranien en Arabie saoudite a posté un message sur X dimanche, affirmant que les Etats-Unis et Israël lançaient des attaques sur des cibles illégitimes dans les pays voisins, rejetant la responsabilité sur Téhéran.

Alireza Enayati a partagé un avis attribué au commandement militaire iranien, qui a déclaré que "l'ennemi" utilisait des drones "déguisés en Shahed (un drone de fabrication iranienne) sous le nom de drone Lucas".

Le message nie que l'Iran soit responsable des attaques contre les États voisins du Golfe, ajoutant que Téhéran ne vise les intérêts des États-Unis et d'Israël dans la région qu'en représailles d'attaques contre son territoire.

"La République islamique d'Iran n'attaque que les cibles, les centres et les intérêts des États-Unis et de l'entité sioniste, et assumera la responsabilité de tout lieu qu'elle vise en publiant une déclaration officielle", ajoute le message.

Les autorités régionales affirment que des milliers de missiles et de drones iraniens ont été lancés en direction du Golfe depuis le début du conflit, fin février, et que nombre d'entre eux visaient des installations militaires américaines, mais aussi des aéroports, des ports, des infrastructures énergétiques et des zones civiles dans les pays du Golfe.

Le message de l'envoyé a suscité un certain nombre de réactions critiques de la part d'utilisateurs qui se sont demandé pourquoi Téhéran n'avait pas clarifié sa position plus tôt s'il pensait que d'autres acteurs étaient responsables.

Un commentateur a écrit que les remarques de l'ambassadeur semblaient contredire les déclarations des dirigeants militaires iraniens.

Un autre a suggéré que même les attaques visant les installations militaires américaines dans la région mettraient en danger les pays du Golfe et que les missiles ou les drones lancés vers ces sites pourraient mettre en danger les villes voisines et les infrastructures civiles.

Un troisième a dénoncé ce qu'il a décrit comme des messages contradictoires de la part des responsables iraniens, tout en se demandant si une femme et un enfant tués respectivement à Bahreïn et au Koweït avaient été des cibles américaines.

Mercredi, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté un projet de résolution condamnant les attaques de l'Iran contre les pays du Golfe et la Jordanie et exigeant que Téhéran mette immédiatement fin aux hostilités.

Treize des quinze membres du Conseil ont voté en faveur de la résolution, qui était parrainée par le Conseil de coopération du Golfe et coparrainée par 135 autres États membres des Nations unies, ce qui témoigne d'un large soutien international en faveur de cette mesure.

S'adressant à Reuters dimanche, M. Enayati a déclaré que les relations entre l'Iran et les États arabes du Golfe devront être "sérieusement réexaminées" à la lumière de la guerre, afin de limiter le pouvoir des acteurs extérieurs et de permettre à la région de devenir prospère.

Il a réaffirmé que l'Iran n'était pas responsable des attaques contre les installations pétrolières saoudiennes de Ras Tanura et de Shaybah.

À la question de savoir s'il craignait que la guerre ne nuise aux relations, il a répondu : "C'est une question légitime : "C'est une question pertinente, et la réponse est peut-être simple. Nous sommes voisins et nous ne pouvons pas nous passer l'un de l'autre ; nous aurons besoin d'un examen sérieux".

Il poursuit : "Ce dont la région a été témoin au cours des cinq dernières décennies est le résultat d'une approche d'exclusion (au sein de la région) et d'une dépendance excessive à l'égard des puissances extérieures.

Il a également appelé à un renforcement des liens entre les six membres du CCG, ainsi qu'avec l'Irak et l'Iran.

M. Enayati a déclaré qu'il était personnellement en contact permanent avec des responsables saoudiens et que les relations "progressaient naturellement" dans de nombreux domaines. Il a souligné la coopération saoudienne concernant le départ des Iraniens qui se trouvaient dans le Royaume pour un pèlerinage religieux et l'assistance médicale apportée à d'autres.

Il a ajouté que Téhéran était en contact avec Riyad au sujet de la position publiquement exprimée par l'Arabie saoudite, selon laquelle ses ressources terrestres, maritimes et aériennes ne seraient pas utilisées pour attaquer l'Iran.

Son message aux États du Golfe est que la guerre "nous a été imposée, à nous et à la région".

Pour résoudre le conflit, les États-Unis et Israël doivent cesser leurs attaques et les pays de la région ne doivent pas être impliqués, tandis que des garanties internationales doivent être obtenues pour éviter qu'elles ne se reproduisent, a-t-il déclaré.

"Ce n'est qu'alors que nous pourrons nous concentrer sur la construction d'une région prospère", a-t-il ajouté.

* Avec Reuters


L'Iran multiplie ses frappes de drones sur l'Arabie saoudite 

 Les défenses aériennes saoudiennes ont abattu plusieurs drones dans la province orientale lundi.  (X : @modgovksa)
Les défenses aériennes saoudiennes ont abattu plusieurs drones dans la province orientale lundi. (X : @modgovksa)
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  • Le ministère de la défense déclare que 63 drones ont été abattus dans la province de l'Est et à Riyad jusqu'à présent
  • Les autorités des Émirats arabes unis ont suspendu l'exploitation de l'aéroport international de Dubaï à la suite d'une attaque de drone

RIYAD: L'Iran a repris sa campagne nocturne de drones contre l'Arabie saoudite lundi, lançant des vagues de frappes totalisant environ 63 drones hostiles jusqu'à présent, a déclaré le ministère de la Défense.

Le porte-parole du ministère, le général de division Turki Al-Maliki, a annoncé les attaques dans une série de messages sur X à partir de 2 h 22, heure locale, précisant que tous les drones - visant la province orientale et Riyad - avaient été interceptés et détruits.

Les frappes ont eu lieu quelques heures après que l'ambassadeur d'Iran en Arabie saoudite, Alireza Enayati, a cherché à détourner la responsabilité de Téhéran, en diffusant un avis attribué au commandement militaire iranien affirmant que "l'ennemi" déployait des drones déguisés en drones Shahed de fabrication iranienne sous le nom de "drone Lucas".

Ce nouveau barrage a porté à plus de 230 le nombre de drones interceptés dans le Royaume. Un décompte des postes du ministère de la défense a également montré que plus de 30 missiles avaient été abattus.

Les frappes iraniennes ont suivi un schéma d'attaques nocturnes entrecoupées d'accalmies diurnes.

Les États voisins du Golfe ont fait état d'un bilan plus lourd : Bahreïn a déclaré avoir intercepté à lui seul 125 missiles et 203 drones, les attaques ayant fait deux morts dans ce pays et 24 autres dans la région.

Les Émirats arabes unis ont déclaré avoir intercepté 294 missiles balistiques, 15 missiles de croisière et 1 600 drones, faisant six morts.

Le bureau des médias de Dubaï a déclaré lundi que les équipes de la défense civile avaient réussi à circonscrire un incendie résultant de l'impact d'un drone sur l'un des réservoirs de carburant à proximité de l'aéroport international de Dubaï.  Les opérations à l'aéroport ont été temporairement suspendues.