Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Le pape dans les pas de saint Augustin au 2e jour de sa visite en Algérie

Au deuxième jour de sa visite historique en Algérie, Léon XIV a quitté mardi Alger pour Annaba, sur les traces de saint Augustin, après une première séquence axée sur le dialogue interreligieux mais ternie par des critiques américaines contre les positions anti-guerre du pape. (AFP)
Au deuxième jour de sa visite historique en Algérie, Léon XIV a quitté mardi Alger pour Annaba, sur les traces de saint Augustin, après une première séquence axée sur le dialogue interreligieux mais ternie par des critiques américaines contre les positions anti-guerre du pape. (AFP)
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  • La veille, dans l'avion qui l'amenait en Algérie, le pape avait estimé que l'Eglise avait "le devoir moral de s'exprimer très clairement contre la guerre"
  • Soulignant ne pas avoir "peur" de l'administration Trump, il avait toutefois indiqué ne pas vouloir "entrer dans un débat" avec elle

ALGER: Au deuxième jour de sa visite historique en Algérie, Léon XIV a quitté mardi Alger pour Annaba, sur les traces de saint Augustin, après une première séquence axée sur le dialogue interreligieux mais ternie par des critiques américaines contre les positions anti-guerre du pape.

Le pontife américain est devenu lundi le tout premier pape à fouler le sol algérien, étape initiale d'une tournée dans quatre pays d'Afrique, en partie occultée par une diatribe de Donald Trump à son encontre.

Dans la nuit de lundi à mardi, le vice-président américain JD Vance, récemment converti au catholicisme, a appelé le Vatican à "s'en tenir aux questions morales" et à "laisser le président des Etats-Unis se charger de définir la politique publique américaine".

La veille, dans l'avion qui l'amenait en Algérie, le pape avait estimé que l'Eglise avait "le devoir moral de s'exprimer très clairement contre la guerre". Soulignant ne pas avoir "peur" de l'administration Trump, il avait toutefois indiqué ne pas vouloir "entrer dans un débat" avec elle.

Sur fond de guerre au Moyen-Orient, Donald Trump avait déclaré dimanche ne pas être "un grand fan" du pape, l'accusant de soutenir le programme d'armement nucléaire iranien et de s'être opposé à l'opération militaire américaine au Venezuela en janvier.

Les évêques italiens et américains ont apporté leur soutien au chef de l'Eglise catholique, tout comme la Première ministre italienne Giorgia Meloni, réputée proche de M. Trump, qui a jugé "inacceptables" ses déclarations.

Grand penseur 

A Annaba (est), l'antique Hippone, le chef de l'Eglise catholique vivra une étape à la dimension personnelle et spirituelle, dans les pas de saint Augustin (354-430).

Le grand penseur chrétien qui y fut évêque a légué son nom à l'ordre religieux dont est issu le pape américain, fondé au XIIIe siècle et aujourd'hui composé d'environ 3.000 membres à travers le monde prônant la charité et la vie communautaire.

Léon XIV visitera le site archéologique romain et une maison d'accueil pour personnes âgées démunies, majoritairement musulmanes, prises en charge par des religieuses catholiques.

L'islam sunnite est religion d'Etat en Algérie, où les catholiques représentent moins de 0,01 % des 47 millions d'habitants.

L'après-midi, devant environ 1.500 fidèles, il célèbrera une messe à la basilique Saint-Augustin, perchée sur une colline, en présence de religieux africains de différentes nationalités.

Lundi, accueilli avec les honneurs sous un ciel d'Alger inhabituellement pluvieux, Léon XIV a rendu hommage, devant le Monument des martyrs, aux victimes de la sanglante guerre d'indépendance contre la France (1954-1962).

La "paix qui permet d'envisager l'avenir avec un esprit réconcilié n'est possible que par le pardon", a-t-il déclaré, appelant à ne "pas ajouter du ressentiment au ressentiment, de génération en génération".

 "Vivante, dynamique et libre" 

Devant les plus hautes autorités dont le président Abdelmadjid Tebboune, Léon XIV a aussi invité les responsables du pays à "ne pas dominer" le peuple et à promouvoir "une société civile vivante, dynamique et libre".

Depuis l'élan du mouvement prodémocratie Hirak en 2019, qui réclamait des réformes profondes et plus de transparence, les autorités algériennes ont repris le contrôle de l'espace public, dénoncent des ONG de défense des droits humains.

L'après-midi, le pape a visité la Grande Mosquée, au plus haut minaret du monde (267 mètres), avant de se rendre à la basilique Notre-Dame d'Afrique, qui surplombe la baie d'Alger.

Là, il s'est recueilli dans la chapelle des 19 "martyrs d'Algérie", des prêtres et religieuses assassinés pendant la décennie noire de guerre civile (1992-2002) entre groupes islamistes et forces gouvernementales, qui a fait 200.000 morts selon un bilan officiel.

Le pape a rappelé que ces religieux étrangers, dont les sept moines de Tibhirine (à 100 km au sud d'Alger), avaient choisi de rester en Algérie malgré des attentats meurtriers.

Mercredi, le pape de 70 ans quittera Alger pour le Cameroun, suite d'un premier voyage africain qui le conduira également en Angola et en Guinée équatoriale jusqu'au 23 avril, un périple de 18.000 km à l'agenda très dense.

 


Premiers pourparlers entre le Liban et Israël à Washington, sans le Hezbollah

De la fumée s'élève derrière des palmiers et le logo « Golden Arches » de McDonald's, sur le site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé la région d'Al-Hosh, près de la ville côtière libanaise de Tyr, le 14 avril 2026. (AFP)
De la fumée s'élève derrière des palmiers et le logo « Golden Arches » de McDonald's, sur le site d'une frappe aérienne israélienne qui a visé la région d'Al-Hosh, près de la ville côtière libanaise de Tyr, le 14 avril 2026. (AFP)
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  • Avant même la rencontre prévue à Washington, le chef de la formation libanaise, Naïm Qassem, a réclamé son "annulation", affirmant que de tels pourparlers étaient une "capitulation"
  • Depuis que le Liban a été entraîné début mars par le Hezbollah dans le conflit avec l'Iran, les bombardements israéliens ont fait plus de 2.000 morts -- dont les frappes meurtrières sans précédent du 8 avril -- et déplacé plus d'un million de personnes

WASHINGTON: Washington accueille mardi des pourparlers directs de paix, les premiers du genre depuis 1993, entre des représentants du Liban et d'Israël mais avec un grand absent, le Hezbollah, réduisant les perspectives d'accord.

Parallèlement, le blocus américain des ports d'Iran, jugé mardi "dangereux et irresponsable" par Pékin, se poursuit au lendemain de son entrée en vigueur après l'échec des discussions au Pakistan entre Washington et Téhéran sur un règlement du conflit.

La guerre, déclenchée le 28 février par une attaque israélo-américaine contre l'Iran, a embrasé le Moyen-Orient, déstabilisé l'économie mondiale et fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban.

Après plus de cinq semaines de frappes des deux côtés, un fragile cessez-le-feu est en place depuis le 8 avril. Mais selon Israël et les Etats-Unis, il n'inclut pas le Liban, où les frappes israéliennes contre le Hezbollah pro-iranien continuent.

Avant même la rencontre prévue à Washington, le chef de la formation libanaise, Naïm Qassem, a réclamé son "annulation", affirmant que de tels pourparlers étaient une "capitulation".

Depuis que le Liban a été entraîné début mars par le Hezbollah dans le conflit avec l'Iran, les bombardements israéliens ont fait plus de 2.000 morts -- dont les frappes meurtrières sans précédent du 8 avril -- et déplacé plus d'un million de personnes.

La rencontre à Washington doit se dérouler en fin de matinée sous la médiation de Marco Rubio, aux côtés des ambassadeurs israélien et libanais à Washington, Yechiel Leiter et Nada Hamadeh Moawad, ainsi que l'ambassadeur des Etats-Unis au Liban, Nada Hamadeh Moawad.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a posé deux conditions à ces pourparlers: le "désarmement du Hezbollah" et la recherche d'un "véritable accord de paix".

Selon un responsable du département d'Etat, parlant sous couvert d'anonymat, cette discussion a pour objectif "de garantir la sécurité à long terme de la frontière nord d'Israël et à soutenir la détermination du gouvernement libanais à rétablir sa pleine souveraineté sur son territoire et sa vie politique".

"Fatigués" 

Côté libanais, le président Joseph Aoun a dit espérer la conclusion d'un accord sur un cessez-le-feu au Liban, "dans le but d'entamer des négociations directes entre le Liban et Israël", techniquement en état de guerre depuis des décennies.

A Beyrouth, des Libanais, las des guerres successives d'Israël, mettent leurs espoirs dans ces discussions.

"Nous sommes pour (les négociations) si c'est dans l'intérêt du Liban, si cela résout les problèmes", dit à l'AFP Kamal Ayad, un réparateur de fenêtres de 49 ans. "Nous voulons la paix, pour nos enfants et notre avenir, nous sommes fatigués, nous avons vécu tant de guerres".

L'administration Trump insiste sur le désarmement du Hezbollah, regrettant que l'armée libanaise n'ait pas su ou pu le faire jusqu'à présent.

Mais Washington est entre deux feux, exigeant le respect de l'intégrité territoriale du Liban tout en défendant le droit d'Israël à se défendre.

Il va falloir "beaucoup d'imagination et d'optimisme pour penser" que le différend entre Israël et le Liban "puisse être résolu demain à Washington", souligne un ancien responsable israélien de la Défense. "Il sera très difficile de parvenir à un accord, et Israël va créer une zone tampon dans le nord, très similaire à celle que nous avons à Gaza", dit-il à l'AFP sous couvert d'anonymat.

Israël prévoit d'établir une "zone de sécurité" dans le sud du Liban, où les forces israéliennes ont pénétré pour éliminer selon eux la menace que le Hezbollah pose pour les habitants du nord d'Israël.

Le Hezbollah est entré le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient pour venger la mort du guide suprême iranien Ali Khamenei, tué au premier jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

Israël a riposté par des frappes aériennes meurtrières au Liban et une invasion dans le sud du pays.

"Dangereux et irresponsable" 

En Iran, le blocus maritime des Etats-Unis contre les ports iraniens dans le Golfe et en mer d'Oman est toujours en cours, suscitant une vive réaction de la Chine.

Pékin, qui dépend largement de l'Iran pour son approvisionnement pétrolier, a appelé au rétablissement d'une navigation "sans entraves" dans le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial, notamment des hydrocarbures, et verrouillé par Téhéran depuis le début de la guerre.

Le blocus américain "ne fera qu'exacerber les tensions, fragiliser un accord de cessez-le-feu déjà fragile et compromettre encore davantage la sécurité du passage dans le détroit", a regretté Guo Jiakun, un porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, parlant d'un comportement "dangereux et irresponsable".

Le président américain Donald Trump avait menacé lundi de "destruction" tout "navire d'attaque rapide" iranien forçant le blocus. Téhéran, de son côté, dénonçant un acte "illégal" de "piraterie", a averti qu'il s'en prendrait aux ports de ses voisins du Golfe si "la sécurité des ports de la République islamique (...) était menacée".

 


Le Kurde Nizar Amedi élu président de l'Irak, Al-Maliki pressenti pour Premier ministre

Le Parlement irakien a élu samedi à la présidence du pays Nizar Amedi, qui doit à présent choisir un Premier ministre, dans un pays récemment entraîné dans la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Le Parlement irakien a élu samedi à la présidence du pays Nizar Amedi, qui doit à présent choisir un Premier ministre, dans un pays récemment entraîné dans la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • Nizar Amedi a prêté serment après avoir obtenu la majorité des voix des députés, selon une retransmission en direct du vote par la chaîne officielle Al-Iraqiya. Il succède Abdel Latif Rachid
  • Agé de 58 ans, il était le candidat de l'une des deux principales formations kurdes, le Parti de l’Union patriotique du Kurdistan

BAGDAD: Le Parlement irakien a élu samedi à la présidence du pays Nizar Amedi, qui doit à présent choisir un Premier ministre, dans un pays récemment entraîné dans la guerre au Moyen-Orient.

Conformément au système de partage du pouvoir en vigueur en Irak, la présidence de la République, un poste largement honorifique, est attribuée à un Kurde, la fonction de Premier ministre à un chiite et la présidence du Parlement à un sunnite.

Nizar Amedi a prêté serment après avoir obtenu la majorité des voix des députés, selon une retransmission en direct du vote par la chaîne officielle Al-Iraqiya. Il succède Abdel Latif Rachid.

Agé de 58 ans, il était le candidat de l'une des deux principales formations kurdes, le Parti de l’Union patriotique du Kurdistan.

M. Amedi a été ministre de l’Environnement entre 2022 et 2024 dans le gouvernement du Premier ministre sortant Mohammed Chia al-Soudani.

Il a également été conseiller des anciens présidents de la République, Jalal Talabani, Fouad Massoum et Barham Saleh.

Après les élections législatives de novembre, la date de l'élection du président avait été fixée à janvier mais avait été reportée deux fois en raison de désaccords politiques, reculant d'autant la nomination d'un Premier ministre.

Le président dispose désormais de 15 jours pour nommer un Premier ministre, qui devrait être Nouri al-Maliki.

Déjà deux fois consécutives à ce poste (entre 2006 et 2014), M. Maliki avait reçu en janvier l'appui de la principale alliance chiite du pays, le Cadre de coordination, qui détient la majorité au Parlement et a des liens avec Téhéran, pour redevenir Premier ministre.

Ce probable retour au pouvoir de M. Maliki avait suscité de vives inquiétudes à Washington.

M. Maliki avait dans un premier temps bénéficié du soutien américain après l'invasion de 2003 et la chute de Saddam Hussein, mais s'était brouillé avec Washington après s'être rapproché de l'Iran.

L'Irak a longtemps été un terrain de confrontation par procuration entre les Etats-Unis et l'Iran, les gouvernements successifs négociant un équilibre délicat entre ses deux partenaires, eux-même ennemis.

Les Etats-Unis et l'Iran ont entamé samedi à Islamabad des négociations pour tenter d'obtenir une trêve durable après plusieurs semaines de guerre au Moyen-Orient.

L'Irak a été happé par le conflit, des groupes pro-iraniens attaquant des intérêts américains dans le pays et ces mêmes groupes étant l'objet de frappes imputées aux Etats-Unis et à Israël.