Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


L'évacuation de masse de la ville de Gaza est « impossible » pour la dirigeante de la Croix-Rouge

Des Palestiniens déplacés fuyant vers le sud voyagent à bord d'un camion avec leurs effets personnels le long de la route côtière qui traverse le camp de réfugiés palestiniens de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 30 août 2025. (Photo Eyad BABA / AFP)
Des Palestiniens déplacés fuyant vers le sud voyagent à bord d'un camion avec leurs effets personnels le long de la route côtière qui traverse le camp de réfugiés palestiniens de Nuseirat, dans le centre de la bande de Gaza, le 30 août 2025. (Photo Eyad BABA / AFP)
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  • « Il est impossible de procéder à une évacuation en masse de la ville de Gaza de manière sûre et digne dans les conditions actuelles », a déclaré Mirjana Spoljaric dans un communiqué.
  • « Beaucoup de civils ne seront pas en état d'obéir à un ordre d'évacuation parce qu'ils sont affamés, malades ou blessés », a jugé Mirjana Spoljaric.

GENEVE : La présidente du CICR a dénoncé  samedi les plans israéliens d'évacuation en masse de la ville de Gaza, soulignant qu'ils étaient « impossibles » à mettre en œuvre de manière « sûre et digne ».

« Il est impossible de procéder à une évacuation en masse de la ville de Gaza de manière sûre et digne dans les conditions actuelles », a déclaré Mirjana Spoljaric dans un communiqué.

« Une telle évacuation déclencherait un mouvement de population massif qu'aucune zone de la bande de Gaza n'est en mesure d'absorber, compte tenu de la destruction généralisée des infrastructures civiles et des pénuries extrêmes de nourriture, d'eau, d'abris et de soins médicaux », a-t-elle ajouté.

Vendredi, l'armée israélienne a déclaré la ville de Gaza « zone de combat dangereuse », en prévision d'une offensive d'envergure voulue par le gouvernement de Benjamin Netanyahu, qui vise à vaincre le Hamas et à ramener tous les otages.

L'armée n'a pas explicitement appelé à une évacuation de la ville, mais un porte-parole a jugé mercredi qu'elle était « inévitable ».

« Beaucoup de civils ne seront pas en état d'obéir à un ordre d'évacuation parce qu'ils sont affamés, malades ou blessés », a jugé Mirjana Spoljaric.

« Si un ordre d'évacuation est donné, Israël doit, selon le droit humanitaire international, faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les civils bénéficient de conditions satisfaisantes en matière d'abris, d'hygiène, de santé, de sécurité et d'accès à la nourriture. Or, ces conditions ne peuvent actuellement pas être remplies à Gaza. »

« Cela rend toute évacuation non seulement infaisable, mais incompréhensible dans les circonstances actuelles », a-t-elle insisté.

Selon une estimation de l'ONU, environ un million de Palestiniens se trouvent actuellement à Gaza. Des milliers d'habitants ont déjà fui cette ville, située dans le nord du territoire, où la guerre a été déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023.

Ces trois dernières semaines, Israël a intensifié ses bombardements aériens sur Gaza et multiplié les opérations aux abords de cette ville, la plus grande du territoire, frappée par la famine selon l'ONU.

Malgré des pressions croissantes, tant à l'échelle internationale qu'en Israël, pour mettre fin à la guerre, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a affirmé vouloir poursuivre l'offensive dans la bande de Gaza afin d'anéantir le Hamas.


l'ONU « ne saurait souffrir d'aucune restriction d'accès » selon la France

Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot (Photo AFP)
Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, a dénoncé samedi le refus des États-Unis d'accorder des visas à des responsables palestiniens pour se rendre à New York.
  • Washington a annoncé cette décision vendredi soir, à quelques semaines de la prochaine assemblée générale de l'ONU, prévue en septembre, au cours de laquelle la France plaidera en faveur de la reconnaissance d'un État palestinien.

COPENHAGUE, DANEMARK : Le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot, a dénoncé samedi le refus des États-Unis d'accorder des visas à des responsables palestiniens pour se rendre à New York, affirmant que le siège de l'ONU « ne saurait souffrir d'aucune restriction d'accès ».

« Le siège des Nations unies est un lieu de neutralité. C'est un sanctuaire au service de la paix. Une assemblée générale des Nations unies ne saurait souffrir d'aucune restriction d'accès », a déclaré M. Barrot à Copenhague, peu avant une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE.

Washington a annoncé cette décision vendredi soir, à quelques semaines de la prochaine assemblée générale de l'ONU, prévue en septembre, au cours de laquelle la France plaidera en faveur de la reconnaissance d'un État palestinien.

Le département d'État a indiqué « révoquer et refuser » l'octroi de visas « pour les membres de l'Organisation de libération de la Palestine et de l'Autorité palestinienne », à l'approche de cette réunion internationale.

Ce geste a également été dénoncé par Xavier Bettel, ministre luxembourgeois des Affaires étrangères. « On ne peut pas nous prendre en otage », a-t-il lancé, suggérant d'organiser à Genève une session spéciale de l'Assemblée générale de l'ONU pour s'assurer de la présence des Palestiniens.

« On doit pouvoir discuter ensemble, on ne peut pas simplement exclure la Palestine du dialogue », a affirmé M. Bettel devant la presse à Copenhague. 


Gaza : Kallas se montre « pas très optimiste » concernant l'adoption de sanctions de l'UE contre Israël

La cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas (Photo AFP)
La cheffe de la diplomatie de l'Union européenne Kaja Kallas (Photo AFP)
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  • « Je ne suis pas très optimiste, et nous n'allons certainement pas prendre de décision aujourd'hui », a-t-elle déclaré à Copenhague, avant une réunion des ministres des Affaires étrangères des 27.
  • Le Danemark, qui préside actuellement le Conseil des ministres de l'UE, s'est dit favorable à une solution contournant la règle de l'unanimité qui prévaut dans le bloc européen en matière de politique étrangère. 

COPENHAGUE, DANEMARK : La cheffe de la diplomatie de l'Union européenne, Kaja Kallas, a reconnu samedi ne pas être « très optimiste » quant à la possibilité que les Vingt-Sept sanctionnent Israël, malgré la situation humanitaire catastrophique dans le territoire palestinien de Gaza.

« Je ne suis pas très optimiste, et nous n'allons certainement pas prendre de décision aujourd'hui », a-t-elle déclaré à Copenhague, avant une réunion des ministres des Affaires étrangères des 27. « Cela envoie le signal que nous sommes divisés », a déploré Mme Kallas.

La Commission européenne a proposé la suspension des financements européens aux start-ups israéliennes, mais « même cette mesure », plutôt « indulgente », n'a pas été retenue par les 27 en raison de leurs divisions, a souligné la dirigeante estonienne.

Plusieurs pays de l'UE, dont l'Allemagne, la Hongrie ou la Slovaquie, sont réticents à prendre des mesures contre Israël, tandis que d'autres, comme l'Irlande ou l'Espagne, y sont beaucoup plus favorables.

Le Danemark, qui préside actuellement le Conseil des ministres de l'UE, s'est dit favorable à une solution contournant la règle de l'unanimité qui prévaut dans le bloc européen en matière de politique étrangère. 

L'UE doit « passer des mots aux actes », a affirmé son chef de la diplomatie, Lars Lokke Rasmussen, suggérant notamment d'interdire les importations en provenance des colonies israéliennes en Cisjordanie. Cette décision, qui relève de la politique commerciale, peut être prise à la majorité qualifiée, a-t-il expliqué.

La règle de l'unanimité bloque un grand nombre de décisions, non seulement sur Israël, mais aussi sur l'Ukraine, en raison de l'hostilité de la Hongrie.

« Nous avons un problème constitutionnel en Europe : le bateau le plus lent dans le convoi décide de la vitesse. Nous devons prendre des mesures pour que la majorité puisse s'exprimer », a expliqué le ministre danois.

La situation à Gaza est une « tragédie absolue », a déclaré de son côté le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot.

Selon le Programme alimentaire mondial (PAM), la bande de Gaza, où sévit la famine, est arrivée à un « point de rupture ».

Malgré des pressions croissantes, tant à l'échelle internationale qu'en Israël, pour mettre fin à la guerre, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a affirmé vouloir poursuivre l'offensive dans la bande de Gaza afin de mettre un terme au mouvement islamiste Hamas et de ramener tous les otages enlevés lors de l'attaque du 7 octobre.