Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Le Hezbollah entraîne le Liban dans la guerre, 31 morts dans des frappes israéliennes massives

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  • Les frappes sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, et le sud du pays ont jeté à nouveau des familles sur les routes dans le pays, sorti en novembre 2024 d'une guerre meurtrière avec Israël
  • Le mouvement armé chiite pro-iranien avait promis de "faire face à l'agression" américano-israélienne après la mort de l'ayatollah Ali Khamenei

BEYROUTH: Des frappes israéliennes massives sur le Liban ont tué 31 personnes lundi, en riposte à une attaque du Hezbollah contre Israël en solidarité avec l'Iran, qui a entraîné le Liban dans le conflit régional.

Le chef de l'armée israélienne, le général Eyal Zamir, a affirmé que les frappes contre le Hezbollah pourraient durer de "nombreux jours". Israël a prévenu que que la formation pro-iranienne allait "payer le prix fort".

Les frappes sur la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, et le sud du pays ont jeté à nouveau des familles sur les routes dans le pays, sorti en novembre 2024 d'une guerre meurtrière avec Israël.

Le mouvement armé chiite pro-iranien avait promis de "faire face à l'agression" américano-israélienne après la mort de l'ayatollah Ali Khamenei.

Il a mis ses menaces à exécution, affirmant lundi avoir tiré des missiles et des drones vers la région de Haïfa (nord d'Israël), pour la première fois dans ce conflit, afin de "venger" le guide iranien.

Le président libanais Joseph Aoun a déploré "l'insistance à utiliser une fois de plus le Liban comme plateforme pour des guerres qui ne (le) concernent pas", se joignant aux condamnations de cette attaque, qui intervient au moment même où la pression de Washington s'intensifiait sur Beyrouth pour remplir sa promesse de désarmer ce groupe.

Immeubles visés 

La riposte d'Israël ne s'est pas faite attendre: son armée a annoncé frapper des cibles à travers tout le pays et ordonné aux habitants d'une cinquantaine de villages d'évacuer.

Des journalistes de l'AFP ont entendu de puissantes explosions à Beyrouth.

Le ministère libanais de la Santé a fait état de 31 tués et 149 blessés dans un premier bilan des frappes sur la banlieue de la capitale et le sud.

Dans la banlieue sud de Beyrouth,, un photographe de l'AFP a vu deux immeubles dont les étages supérieurs ont été touchés, et l'un des appartements en feu.

L'équipe de l'AFP a vu des habitants de la banlieue fuir à la hâte leurs domiciles.

Un trafic important de véhicules transportant des familles, certains avec des matelas sur le toit, a ainsi convergé du sud du Liban vers la ville de Saïda sur le littoral.

L'armée israélienne a dit avoir visé plusieurs dirigeants du Hezbollah dans la région de Beyrouth, ainsi qu'un autre dans le sud du Liban.

"Les frappes se poursuivent et leur intensité va augmenter", a écrit le général Rafi Milo, chef du commandement nord, dans un communiqué de l'armée israélienne sur Telegram, assurant que le mouvement allait "payer le prix fort" pour son soutien à Téhéran.

Il a précisé que d'importantes troupes avaient été déployées le long de la frontière et que d'autres pourraient suivre, excluant à ce stade une évacuation de la population du nord d'Israël, directement exposée à des tirs depuis le Liban.

L'armée israélienne a affirmé avoir visé "des responsables, des quartiers généraux et des infrastructures" du Hezbollah.

"Axe de résistance" 

Le Hezbollah est sorti affaibli d'une guerre avec Israël dans laquelle il s'était engagé unilatéralement en octobre 2023 pour soutenir le Hamas palestinien, son allié, en raison de la guerre à Gaza menée à la suite de l'attaque sanglante du 7-Octobre 2023.

Israël continue de le viser malgré un cessez-le-feu en vigueur depuis novembre 2024, et l'accuse de se réarmer. Samedi, peu avant le déclenchement de l'offensive contre l'Iran, Israël avait bombardé ce que son armée avait appelé des infrastructures du Hezbollah dans le sud du Liban.

Contrairement à juin dernier, lors des raids israéliens et américains sur l'Iran, le Hezbollah a décidé de s'impliquer, car il est directement concerné.

Outre le changement de pouvoir en Iran, Etats-Unis et Israël veulent anéantir avec leur offensive "l'axe de la résistance" de l'Iran qui s'appuie sur des forces alliées dans la région qu'il arme et qu'il finance: les groupes islamistes Hezbollah au Liban et Hamas à Gaza, les rebelles houthis au Yémen et les milices en Irak.

Dans un communiqué, le Hezbollah a dit avoir lancé "une salve de missiles et un essaim de drones" dans la nuit sur une position militaire au sud de Haïfa "en représailles au sang pur" du guide suprême iranien Ali Khamenei "et pour défendre le Liban et son peuple".

L'armée israélienne, de son côté, a affirmé avoir intercepté l'un des projectiles, tandis que d'autres sont tombés "dans des zones dégagées" sans faire ni victime ni dégât.

Environ trois heures avant la revendication des tirs par le Hezbollah, les Gardiens de la Révolution iraniens ont affirmé sur Telegram que le Hezbollah avait "attaqué Haïfa avec six missiles".

"Le Yémen entrera aussi dans la bataille dans quelques heures", ont ajouté les Gardiens.

 


Les ministres des AE du CCG affirment le droit de leurs États à répondre à toute agression

Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026. (CCG)
Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026. (CCG)
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  • Une réunion virtuelle d'urgence dirigée par Bahreïn pour discuter des récentes attaques iraniennes
  • Malgré les nombreux efforts diplomatiques déployés par les pays du CCG pour éviter l'escalade et leur confirmation que leurs territoires ne seront pas utilisés pour lancer une attaque contre la République islamique d'Iran

MANAMA : Le Conseil ministériel du Conseil de coopération du Golfe (CCG) a tenu sa 50e réunion extraordinaire par vidéoconférence le dimanche 1er mars 2026, sous la présidence du Dr Abdullatif bin Rashid Al Zayani, ministre des Affaires étrangères du Royaume de Bahreïn et président en exercice du Conseil ministériel du CCG.

La réunion a porté sur les attaques de missiles et de drones iraniens contre les Émirats arabes unis, le Royaume de Bahreïn, le Royaume d'Arabie saoudite, le Sultanat d'Oman, l'État du Qatar et l'État du Koweït, qui ont débuté le samedi 28 février 2026.

Le Conseil a exprimé son rejet et sa condamnation la plus ferme de ces attaques iraniennes odieuses visant les pays du CCG, ainsi que le Royaume hachémite de Jordanie, qui constituent une grave violation de la souveraineté de ces pays et des principes de bon voisinage, ainsi qu'une violation manifeste du droit international et de la Charte des Nations unies, quels que soient les prétextes et les justifications avancés. Le fait de prendre pour cible des civils et des biens de caractère civil constitue une grave violation du droit humanitaire international.

Le Conseil a exprimé la solidarité totale des pays du CCG, qui font front commun contre ces attaques, soulignant que la sécurité de ses États est indivisible et que toute agression contre un État membre est une attaque directe contre tous les pays du CCG, conformément à la charte du CCG et à l'accord de défense commune. Le Conseil a affirmé le droit légal des pays du CCG à réagir, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies, qui garantit le droit à la légitime défense individuelle et collective en cas d'agression, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver leur souveraineté, leur sécurité et leur stabilité.

Le Conseil ministériel a souligné qu'à la lumière de cette agression iranienne injustifiée contre les pays du CCG, ces derniers prendront toutes les mesures nécessaires pour défendre leur sécurité, leur stabilité et protéger leurs territoires, leurs citoyens et leurs résidents, y compris l'option de répondre à l'agression.

Malgré les nombreux efforts diplomatiques déployés par les pays du CCG pour éviter l'escalade et leur confirmation que leurs territoires ne seront pas utilisés pour lancer une attaque contre la République islamique d'Iran, l'Iran a continué à mener des opérations militaires contre les pays du CCG, prenant pour cible de nombreuses installations civiles et résidentielles.

Le conseil ministériel a souligné la nécessité de mettre fin immédiatement à ces attaques afin de rétablir la sécurité, la paix et la stabilité dans la région, en insistant sur l'importance de préserver la sécurité aérienne, maritime et fluviale dans la région, la sécurité des chaînes d'approvisionnement et la stabilité des marchés mondiaux de l'énergie. La stabilité de la région du Golfe n'est pas seulement une question régionale, mais un pilier fondamental pour la stabilité économique mondiale et la navigation maritime.

Le conseil ministériel a appelé la communauté internationale à condamner fermement ces attaques et a exhorté le Conseil de sécurité à assumer ses responsabilités en adoptant une position immédiate et ferme pour empêcher ces violations qui mettent en danger la vie des habitants et pour empêcher qu'elles ne se reproduisent, en raison de leurs graves implications pour la paix régionale et internationale.


Le prince héritier saoudien discute de l'escalade militaire régionale avec plusieurs dirigeants

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne. (AN)
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  • Erdogan affirme son soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité
  • Le président du Conseil de souveraineté transitoire du Soudan, le général Al-Burhan, exprime sa solidarité avec le Royaume

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a discuté de l'escalade militaire dans la région et de ses implications pour la sécurité régionale et internationale avec plusieurs dirigeants et responsables dimanche, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

Le prince héritier a tenu des appels téléphoniques distincts avec le président turc Recep Tayyip Erdogan, le président du Conseil transitoire de souveraineté du Soudan, le général Abdel Fattah Al-Burhan, le président algérien Abdelmadjid Tebboune, le Premier ministre grec Kyriakos Mitsotakis et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Les responsables ont condamné l'agression iranienne visant le Royaume et leur rejet de tout ce qui porte atteinte à la souveraineté et à la stabilité du Royaume.

Ils ont également affirmé leur soutien à toutes les mesures prises par le Royaume pour protéger sa sécurité et ses citoyens.