Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Le président syrien dément vouloir intervenir au Liban

Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer. (AFP)
Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer. (AFP)
  • "Nous recherchons des canaux économiques entre le Liban et la Syrie et non des canaux militaires", a affirmé le chef de l'Etat syrien dans un entretien diffusé sur la chaîne de télévision Al Mashhad
  • Le même jour, Donald Trump a déclaré à Fox News être "déçu qu'Israël ne parvienne pas à vaincre le Hezbollah" libanais pro-iranien, ajoutant, au sujet de la lutte contre ce groupe armé: "Je suis sur le point de la confier à la Syrie"

DAMAS: Le président syrien, Ahmad al-Chareh, a démenti dimanche que son pays cherche à intervenir militairement au Liban, où Israël et le Hezbollah sont en guerre, après que son homologue américain, Donald Trump, a suggéré à plusieurs reprises que Damas pourrait s'impliquer.

"Nous recherchons des canaux économiques entre le Liban et la Syrie et non des canaux militaires", a affirmé le chef de l'Etat syrien dans un entretien diffusé sur la chaîne de télévision Al Mashhad.

Le même jour, Donald Trump a déclaré à Fox News être "déçu qu'Israël ne parvienne pas à vaincre le Hezbollah" libanais pro-iranien, ajoutant, au sujet de la lutte contre ce groupe armé: "Je suis sur le point de la confier à la Syrie".

Peu auparavant, au sommet du G7 en France, le président américain avait dit: "si Israël ne peut pas faire le boulot sans tuer tout le monde, il (M. al-Chareh, ndlr) le fera".

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars en tirant des roquettes sur Israël pour venger l'assassinat, quelques jours plus tôt, du guide suprême iranien Ali Khamenei, son soutien, au cours de frappes américano-israéliennes.

Israël a riposté par des bombardements aériens et une offensive terrestre.

L'accord irano-américain signé cette semaine visant à mettre fin au conflit au Moyen-Orient inclut le Liban, où les combats se sont arrêtés samedi soir.

Dans son interview dimanche, le chef de l'Etat syrien a assuré que son pays avait "proposé aux Etats-Unis que la guerre cesse", ajoutant : "il faut trouver diverses solutions, notamment économiques, politiques et sociales, y compris le rétablissement des relations et de l'axe économique vital entre la Syrie et le Liban".

"Parallèlement, il est nécessaire de mettre en place des mesures de sécurité qui répondent en priorité aux préoccupations syriennes et libanaises mais aussi à celles d'Israël", a-t-il poursuivi.

Le Hezbollah a combattu pendant la guerre civile en Syrie aux côtés de l'ex-président Bachar el-Assad.

De ce fait, Ahmad al-Chareh, qui a renversé ce dernier en 2024, est profondément hostile à ce mouvement.

La Syrie a dominé le Liban pendant des décennies à la suite de l'intervention de son armée au moment de la guerre civile de 1975-1990, ne se retirant qu'en 2005, ce qui rend toute nouvelle implication militaire extrêmement délicate.

"La Syrie dispose de nombreux moyens pour avoir un impact positif au Liban mais cela dépend avant tout de l'accord du Liban", a encore dit le chef de l'Etat.

"La Syrie est très préoccupée par la situation intérieure du Liban car la sécurité et la stabilité du Liban sont indissociables de celles de la Syrie", a martelé Ahmad al-Chareh.

Interrogé sur la possibilité de dialoguer avec le Hezbollah, il a répondu : "si cela sert les intérêts du Liban et préserve ceux de la Syrie, pourquoi pas?".


Liban: le chef du Hezbollah dit refuser toute zone de sécurité israélienne dans le sud

  • "Israël est un agresseur et doit partir. Les Etats-Unis assument l'entière responsabilité" des actions israéliennes, a réagi Naïm Qassem
  • "Même si Israël multiplie ses actes criminels, nous (nous) défendrons", a-t-il assuré

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a refusé dimanche toute zone de sécurité israélienne dans le sud du Liban, après qu'Israël a dit vouloir y maintenir son armée.

Le maintien de forces israéliennes sur le sol libanais est "impossible" et "il n'y a pas de zones de sécurité pour Israël", a déclaré le chef du groupe pro-iranien dans une adresse télévisée.

"Nous avons une armée libanaise seule à même de se déployer et responsable de la sauvegarde de la souveraineté" du Liban, "et c'est avec elle que nous coopérons", a-t-il ajouté.

Le Liban a été entraîné dans la guerre au Moyen-Orient le 2 mars par le Hezbollah, en soutien à Téhéran visé par une offensive israélo-américaine.

Depuis, l'armée israélienne mène une offensive terrestre dans le sud du pays et opère dans ce qui est présenté comme une zone de sécurité d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de la frontière, devant protéger les habitants du nord d'Israël.

Un cessez-le-feu avait été annoncé vendredi, après un précédent qui n'avait pas été respecté.

L'armée israélienne restera dans le sud du Liban "aussi longtemps que nécessaire", a déclaré dimanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, sur fond de négociations entre l'Iran et les Etats-Unis en Suisse pour mettre fin au conflit dans la région.

Le ministre de la Défense, Israël Katz, a en outre affirmé que les troupes israéliennes pouvaient agir "sans aucune restriction" pour "éliminer les menaces" au Liban.

"Israël ne se retirera pas de la zone de sécurité au Liban", a-t-il répété.

"Israël est un agresseur et doit partir. Les Etats-Unis assument l'entière responsabilité" des actions israéliennes, a réagi Naïm Qassem.

"Même si Israël multiplie ses actes criminels, nous (nous) défendrons", a-t-il assuré.

Le chef du Hezbollah a tenu ces propos après l'ouverture en Suisse dimanche des pourparlers censés finaliser un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran.

L'Iran, qui a dit qu'aucun accord avec les Etats-Unis ne serait possible sans cessation des hostilités au Liban, avait annoncé samedi une nouvelle fermeture du détroit d'Ormuz en représailles aux attaques israéliennes sur ce pays.

Le Liban connaît depuis samedi soir une accalmie, l'armée israélienne ayant reçu l'ordre de cesser les affrontements avec le Hezbollah.

"J'invite le pouvoir libanais à tirer profit du protocole d'entente", a affirmé Naïm Qassem.

L'Iran "a fermé le détroit d'Ormuz pour le Liban. C'est une arme entre vos mains (...). Utilisez-la", a-t-il ajouté.

Sous la pression des Etats-Unis, le Liban a entamé en avril des pourparlers directs avec Israël à Washington, que le Hezbollah rejette. Un cinquième cycle de négociations doit débuter la semaine prochaine.


Nouvel embrasement au Liban: quatre soldats israéliens tués, « tout le Liban doit brûler» estime Ben Gvir 

Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats. (AFP)
Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats. (AFP)
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  • "Les frappes aériennes israéliennes intensives menées à partir de minuit et jusqu'à ce matin ont empêché l'évacuation des martyrs et des blessés, et ont fait 18 morts et 33 blessés, selon un bilan provisoire", a indiqué le ministère libanais de la Santé
  • Elles ont touché au moins 10 localités, à proximité de la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban, dont celle de Harouf, où huit personnes sont mortes, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI)

BEYROUTH: Des frappes israéliennes dans la nuit de jeudi à vendredi dans le sud du Liban ont fait 18 morts et 33 blessés selon Beyrouth, Israël déplorant de son côté la perte de quatre soldats.

Il s'agit des bombardements les plus massifs et du bilan le plus lourd depuis l'annonce lundi d'un protocole irano-américain, qui prévoit une cessation des hostilités, y compris au Liban, où s'affrontent Israël et le mouvement islamiste Hezbollah, allié de Téhéran.

"Les frappes aériennes israéliennes intensives menées à partir de minuit et jusqu'à ce matin ont empêché l'évacuation des martyrs et des blessés, et ont fait 18 morts et 33 blessés, selon un bilan provisoire", a indiqué le ministère libanais de la Santé dans un communiqué.

Elles ont touché au moins 10 localités, à proximité de la ville de Nabatiyé dans le sud du Liban, dont celle de Harouf, où huit personnes sont mortes, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI).

D'autres frappes israéliennes ont visé la région de Baalbek dans l'est du pays, relativement épargnée depuis le début du conflit le 2 mars.

De nombreux habitants ont fui le sud après ces raids, selon l'Agence nationale d'information libanaise (ANI). Des voitures bondées, avec matelas et effets personnels, ont envahi les routes, quittant la région de Tyr, a constaté un correspondant de l'AFP.

"Tout le Liban doit brûler" 

L'armée israélienne a affirmé de son côté avoir frappé des infrastructures du Hezbollah en riposte à la mort de ces soldats, dont le char a été touché peu après minuit dans la zone de Kfar Tebnit, près de Nabatiyé.

Les correspondants militaires des médias israéliens évoquent l'impact d'"un missile ou d'un drone".

"Le lieutenant-colonel Dor Gedalia Ben Simhon est tombé au combat" dans le sud du Liban avec "trois autres soldats" dont les noms seront publiés ultérieurement, a précisé l'armée. Elle dénonce les "violations répétées du cessez-le-feu par le Hezbollah", qui "continue de préparer et mener des attaques terroristes contre des soldats israéliens".

"Tout le Liban doit brûler", a réagi de son côté le ministre de la Sécurité nationale israélien Itamar Ben Gvir, figure de l'extrême droite et allié politique clef du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

"Ça suffit le ping-pong. Au Proche-Orient, on ne gagne pas avec des réactions mesurées et de la retenue", a-t-il ajouté. "Il faut être fou, éradiquer. Et vaincre le terrorisme".

"Il faut faire parler le feu (...) Ouvrir les portes de l'enfer", a déclaré sur X son collègue et rival d'extrême droite Bezalel Smotrich, ministre des Finances, sans mentionner explicitement le Liban mais en faisant allusion à la mort des soldats.

Dans une déclaration publiée au petit matin, le groupe pro-iranien a annoncé que ses combattants avaient ciblé les forces israéliennes près des collines d'Ali Taher, qui surplombent la ville de Nabatiyé, par des tirs "de roquettes et d'obus de mortier".

Il avait affirmé dans la nuit avoir détruit trois chars israéliens lors d'affrontements entre ses combattants et une unité de l'armée israélienne dans le sud du Liban.