Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Dans une rare visite en Egypte, Xi appelle à combattre «les ingérences» au Moyen-Orient

L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières. (AFP)
L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières. (AFP)
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  • Pékin, partenaire majeur de Téhéran, est en première ligne et cherche l'appui du Caire, dont les banques sont aussi ciblées
  • La semaine dernière, le Trésor américain a en effet annoncé des sanctions contre la branche émiratie de la deuxième plus grande banque égyptienne, Banque Misr, accusée de participer aux échanges financiers avec Téhéran

LE CAIRE: Le président chinois Xi Jinping, à l'occasion de sa première visite en Egypte en dix ans, a mis en garde mercredi contre les "ingérences extérieures" au Moyen-Orient, au moment où la région s'enfonce de nouveau dans la guerre.

Le conflit était au coeur des discussions au palais d'Al-Ittihadiya au Caire, Xi et son homogue égyptien Abdel Fattah al-Sissi appelant à des "solutions diplomatiques" pour mettre durablement fin aux hostilités.

"Nous devons défendre le principe selon lequel les peuples du Moyen-Orient sont maîtres de leurs propres affaires, nous opposer aux ingérences extérieures (...)", a déclaré M. Xi, dont les propos ont été rapportés par l'agence de presse officielle Chine Nouvelle.

Il s'est aussi dit prêt à travailler avec les pays de la région pour assurer la sécurité de la navigation, ébranlée par les attaques régulières de navires dans le détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures.

Canal de Suez 

L'Egypte a déroulé le tapis rouge à Xi Jinping pour cette visite porteuse de promesses financières.

Les deux pays ont notamment signé un accord lançant la troisième phase de la zone industrielle égypto-chinoise, qui accueille déjà 200 entreprises et représente environ quatre milliards de dollars d'investissements, selon les autorités.

Cette annonce, dont les détails financiers n'ont pas été dévoilés, permettra à Pékin de renforcer davantage sa présence dans la zone du canal de Suez, alors que la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran menace le commerce maritime mondial.

Une série d'accords supplémentaires ont été signés, sans que les autorités égyptiennes en précisent la teneur.

La venue du président chinois intervient au moment où Washington accroît sa pression sur les partenaires commerciaux de l'Iran.

Pékin, partenaire majeur de Téhéran, est en première ligne et cherche l'appui du Caire, dont les banques sont aussi ciblées.

La semaine dernière, le Trésor américain a en effet annoncé des sanctions contre la branche émiratie de la deuxième plus grande banque égyptienne, Banque Misr, accusée de participer aux échanges financiers avec Téhéran.

Autonomie stratégique 

Dans le cadre de son offensive contre l'Iran lancée avec Israël fin février, Washington a juré le mois dernier d'asphyxier l'économie iranienne, menaçant d'élargir ses sanctions, qui pourraient également frapper des banques chinoises.

La Chine, grand acheteur de pétrole iranien, a de son côté promis de défendre ses intérêts.

A l'approche d'une rencontre annoncée entre Xi Jinping et le président américain Donald Trump plus tard en septembre, Pékin cherche également à renforcer ses liens avec les pays de la région proches de Washington.

Or l'Egypte est l'un des plus gros bénéficiaires de l'aide militaire américaine et un médiateur historique clé au Moyen-Orient.

Selon des analystes, Le Caire compte utiliser cette visite pour mettre en avant son autonomie stratégique, en montrant qu'il peut tirer parti de ses relations étroites avec Washington comme avec Pékin.

Abdel Fattah al-Sissi, dans un texte publié mardi dans les médias égyptiens, a ainsi vanté sa "politique étrangère indépendante". Il a aussi assuré que ces deux membres des Brics étaient des "partenaires" pour "renforcer le rôle du Sud global", dans un monde de plus en plus polarisé.

"Générations d'amitié" 

Xi Jinping doit se rendre plus tard mercredi au Grand Musée égyptien près des pyramides de Gizeh.

A travers la mégapole de plus de 26 millions d'habitants, les grandes avenues ont été décorées de drapeaux chinois et égyptiens, ainsi que de panneaux montrant les deux présidents ou vantant des "générations d'amitié égypto-chinoise coulant comme le Nil".

Les investissements chinois jouent déjà un rôle clé dans les grands projets du président Sissi: ils ont financé le quartier des finances et des affaires, constellé de gratte-ciels, dans la nouvelle capitale administrative située à 50 km à l'est du Caire.

Pékin est un important exportateur vers l'Egypte, avec un excédent commercial atteignant 12 milliards de dollars sur les sept premiers mois de 2026, selon les douanes chinoises.

Les deux pays sont également liés par leur coopération militaire: l'Egypte qui, sous l'administration Sissi, est devenue l'un des plus gros pays acheteurs d'armes au monde, a accueilli en août d'importants exercices conjoints de combat aérien avec l'armée chinoise, mettant en scène le puissant chasseur J-16.


Liban: une frappe israélienne tue un homme dans le sud 

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  • Depuis des semaines, les violences se concentrent dans la région de Nabatiyé où l'armée israélienne, qui occupe une partie du sud du Liban, tente de déloger le Hezbollah d'une colline stratégique, Ali Taher
  • Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur Nabatiyé

BEYROUTH: Un homme a été tué et un autre blessé mercredi dans une frappe israélienne sur la ville de Nabatiyé, dans le sud du Liban, a rapporté un média d'Etat, l'armée israélienne affirmant avoir visé des infrastructures du Hezbollah pro-iranien.

Depuis des semaines, les violences se concentrent dans la région de Nabatiyé où l'armée israélienne, qui occupe une partie du sud du Liban, tente de déloger le Hezbollah d'une colline stratégique, Ali Taher.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), "un homme a été tué et un autre blessé dans une frappe menée par un drone ennemi" mercredi matin sur un quartier de Nabatiyé. L'armée israélienne avait mené plusieurs frappes sur le secteur à l'aube, d'après l'Ani.

De son côté, l'armée israélienne a annoncé dans un communiqué avoir "frappé des infrastructures terroristes dans la région de Nabatiyé", affirmant riposter "au lancement par le Hezbollah dans la nuit de deux drones d'attaques" contre ses soldats dans la région de la crête d'Ali Taher.

Les violences entre les deux parties ont baissé d'intensité depuis le mois de juin, à la suite d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran puis de la signature d'un accord cadre entre le Liban et Israël.

Mais 11 personnes avaient été tuées le 15 août dans des frappes israéliennes, les attaques les plus meurtrières depuis, et une femme a trouvé la mort la semaine dernière dans un raid israélien.

Le Hezbollah avait entraîné le Liban dans la guerre régionale en menant des frappes sur Israël le 2 mars en soutien à Téhéran, déclenchant des bombardements aériens israéliens massifs et une offensive terrestre qui ont fait plus de 4.300 morts, selon les autorités libanaises.

L'accord-cadre signé entre le Liban et Israël prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif israélien du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région.

Le Hezbollah est opposé aux négociations entre le Liban et Israël qui doivent en principe tenir une nouvelle session en septembre, dont la date n'a toujours pas été fixée.

Le groupe armé et financé par l'Iran avait déjà entraîné le Liban dans une guerre avec Israël en octobre 2023, en solidarité avec le Hamas palestinien dans la bande de Gaza.

Au total, les deux guerres ont fait 8.920 morts selon le dernier bilan du ministère libanais de la Santé.

 


«Nous ne nous retirerons pas», lance Netanyahu lors d'un déplacement à Gaza

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre. (AFP)
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre. (AFP)
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  • "Nous contrôlons la zone. Nous ne nous retirerons pas. Nous restons sur cette ligne. Nous contrôlons 60% de la bande de Gaza et nous ne nous arrêterons pas, car nous éliminons, jour après jour, les terroristes qui nous menacent"
  • Le Premier ministre israélien s'exprimait après avoir rencontré des soldats près de la "ligne jaune" qui délimite la zone sous contrôle militaire israélien, après le repli des troupes israéliennes opéré dans le cadre du cessez-le-feu très fragile

JERUSALEM: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé mercredi, lors d'une rare visite dans la bande de Gaza, que son pays n'avait pas l'intention de se retirer des zones qu'il contrôle dans ce territoire palestinien ravagé par la guerre.

"Nous contrôlons la zone. Nous ne nous retirerons pas. Nous restons sur cette ligne. Nous contrôlons 60% de la bande de Gaza et nous ne nous arrêterons pas, car nous éliminons, jour après jour, les terroristes qui nous menacent", a-t-il dit.

Le Premier ministre israélien s'exprimait après avoir rencontré des soldats près de la "ligne jaune" qui délimite la zone sous contrôle militaire israélien, après le repli des troupes israéliennes opéré dans le cadre du cessez-le-feu très fragile, en vigueur depuis octobre 2025.

Lors de cette visite, la première depuis la trêve, M. Netanyahu a réitéré son objectif de "désarmer le Hamas et démilitariser Gaza".

"Gaza ne représentera plus une menace pour Israël. Cet objectif a, dans une large mesure, déjà été atteint. Mais il reste encore du travail à accomplir, et nous l'achèverons", a dit le dirigeant, venu pour la dernière fois en avril 2025.

Ce déplacement intervient en pleine campagne pour les élections législatives en Israël, où la question du devenir de la présence israélienne dans ce territoire palestinien joue un rôle central.

Il se tient aussi au moment où le président américain Donald Trump tente d'arracher un accord pour tourner la page de la guerre déclenchée par Israël à Gaza après les attaques sans précédent du 7 octobre 2023 menées par le mouvement islamiste Hamas.

Confronté à un scrutin qui s'annonce très serré, M. Netanyahu a rejeté le mois dernier l'ultime étape du plan de paix. Le Hamas avait lui accepté le texte qui, dans sa version publiée par le "Conseil de paix", lie son désarmement à un retrait progressif des troupes israéliennes.

Mais Israël refuse tout retrait militaire tant que le mouvement islamiste palestinien ne serait pas "véritablement" désarmé.

En dépit du cessez-le-feu, l'armée israélienne bombarde quasi quotidiennement le territoire palestinien.

Mardi, Israël a affirmé avoir arrêté le chef de la sécurité intérieure du mouvement islamiste palestinien Hamas lors d'une opération à Gaza.

Les opérations israéliennes y ont fait au moins 1.334 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu, selon le ministère de la Santé de Gaza, placé sous l'autorité du Hamas, dont les chiffres sont jugés fiables par l'ONU.

L'armée israélienne a fait état de cinq morts dans ses rangs sur la même période, ainsi que d'un employé civil sous contrat.