Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Liban: Israël dit avoir mené mercredi sa "plus grande frappe coordonnée" contre le Hezbollah depuis le 28 février

« De la fumée s’élève du site d’une frappe israélienne ayant visé une zone à Beyrouth le 8 avril 2026. Israël a lancé une série de frappes sur Beyrouth le 8 avril, l’attaque la plus violente contre la capitale libanaise depuis le début de la guerre. (AFP)
« De la fumée s’élève du site d’une frappe israélienne ayant visé une zone à Beyrouth le 8 avril 2026. Israël a lancé une série de frappes sur Beyrouth le 8 avril, l’attaque la plus violente contre la capitale libanaise depuis le début de la guerre. (AFP)
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  • L’armée israélienne a mené la plus vaste frappe coordonnée contre le Hezbollah depuis le début du conflit, visant une centaine de cibles à Beyrouth, dans la Bekaa et le sud du Liban
  • Malgré le cessez-le-feu avec l’Iran, Israël confirme que le Liban n’est pas concerné et que les opérations contre le Hezbollah vont se poursuivre

BEYROUTH: L'armée israélienne a annoncé avoir frappé mercredi une centaine d'objectifs du Hezbollah à travers le Liban, affirmant qu'il s'agissait de "la plus grande frappe coordonnée" contre le mouvement pro-iranien depuis le déclenchement de la guerre américano-israélienne contre l'Iran, le 28 février.

"En l'espace de 10 minutes et simultanément dans plusieurs zones, [les forces israéliennes ont attaqué] une centaine de postes de commandement et d'infrastructures militaires" du mouvement islamiste libanais à travers le pays voisin, indique un communiqué militaire israélien.

Les frappes ont visé des objectifs à Beyrouth, dans la plaine de la Bekaa (est du Liban) ainsi que dans le sud du pays, selon l'armée israélienne.

Les frappes israéliennes sur Beyrouth, les plus violentes depuis le début de la guerre, ont provoqué des scènes de panique dans la capitale à une heure de grande affluence, selon des journalistes de l'AFP.

Ennemi d'Israël et allié de Téhéran, le Hezbollah s'était joint le 2 mars à la guerre régionale.

Le cessez-le-feu de 15 jours avec l'Iran décrété dans la nuit par le président américain Donald Trump "n'inclut pas le Liban", a affirmé le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu. "La bataille continue au Liban, a ensuite déclaré l'armée israélienne

"Nous continuerons de frapper l'organisation terroriste Hezbollah et exploiterons chaque occasion qui se présente sur le plan opérationnel", a dit le lieutenant-général Eyal Zamir, chef d'état-major de l'armée, cité dans un communiqué militaire.

"Nous ne transigerons pas sur la sécurité des habitants du nord d'Israël [et] nous continuerons de frapper avec détermination", a-t-il ajouté.

L'armée israélienne avait annoncé mardi avoir achevé dans le sud du Liban le déploiement de ses troupes au sol jusqu'à une "ligne de défense avancée" destinée à maintenir le nord d'Israël à l'abri des tirs de roquettes antichars du Hezbollah, dont la portée est évaluée à une dizaine de kilomètres.


Le Liban fait état de huit morts dans une frappe israélienne à Saïda

Des secouristes se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne ayant visé un véhicule à Saïda, au Liban, le 8 avril 2026. (AFP)
Des secouristes se rassemblent sur le site d’une frappe aérienne israélienne ayant visé un véhicule à Saïda, au Liban, le 8 avril 2026. (AFP)
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  • Une frappe israélienne à Saïda, au Liban, a fait au moins 8 morts et 22 blessés parmi les civils, causant d’importants dégâts sur le front de mer
  • L’attaque survient malgré l’annonce d’un cessez-le-feu entre les États-Unis, l’Iran et leurs alliés, dont l’application au Liban reste floue et contestée

BEYROUTH: Une frappe israélienne a fait huit morts dans la ville libanaise de Saïda, a annoncé mercredi le ministère libanais de la Santé, alors que Washington et ses alliés se sont mis d'accord pour un cessez-le-feu avec l'Iran.

"La frappe de l'ennemi israélien sur Saïda, dans le sud du Liban, a fait, selon un bilan provisoire, huit morts parmi la population civile et 22 blessés", a indiqué le ministère dans un communiqué.

Un photographe de l'AFP présent sur les lieux de l'attaque, qui a touché le front de mer de cette ville côtière, a vu des flammes s'élever d'un café aux vitres brisées qui jonchaient la chaussée.

Les pompiers s'efforçaient d'éteindre l'incendie tandis que l'armée bouclait le secteur. Des voitures stationnées à proximité ont également été endommagées.

"Nous avons été informés d'une frappe sur la route du front de mer à Saïda. Nous avons envoyé deux équipes, mais celles-ci ont demandé des renforts en raison du nombre élevé de victimes", a indiqué à l'AFP Louay Sabeh, secouriste au sein d'une association locale.

Les équipes de secours ont transporté au moins six blessés depuis les lieux de l'attaque, a-t-il précisé.

Cette frappe est survenue peu avant que le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif affirme que les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés avaient accepté un cessez-le-feu de deux semaines "partout", y compris au Liban.

Le Pakistan a joué le rôle de médiateur entre les Etats-Unis et l'Iran dans le but de mettre fin à plus de cinq semaines de guerre au Moyen-Orient.


Moustapha Barghouti : la loi israélienne sur la peine de mort est un permis de tuer des Palestiniens

Des manifestants se rassemblent devant la Knesset, le parlement israélien, à Jérusalem, le 31 mars 2026, lors d’une manifestation contre l’adoption d’une loi autorisant la peine de mort contre les Palestiniens. (AFP)
Des manifestants se rassemblent devant la Knesset, le parlement israélien, à Jérusalem, le 31 mars 2026, lors d’une manifestation contre l’adoption d’une loi autorisant la peine de mort contre les Palestiniens. (AFP)
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  • La nouvelle loi israélienne sur la peine de mort pour les Palestiniens est perçue par Moustapha Barghouti comme un instrument légal autorisant des exécutions extrajudiciaires et approfondissant l’apartheid 
  • Barghouti appelle à la résilience palestinienne et à une pression internationale concrète, notamment sanctions et boycott, pour contrecarrer la politique israélienne 

PARIS : Au milieu du fracas de la guerre israélo-américaine contre l’Iran, la question palestinienne semble occultée. Pourtant, sur le terrain, aussi bien à Gaza qu’en Cisjordanie, Israël poursuit son entreprise de destruction et de déshumanisation du peuple palestinien, affranchi de toute contrainte.

Profitant du tumulte mondial, le gouvernement israélien a adopté récemment une loi instaurant la peine de mort par pendaison pour des Palestiniens détenus dans ses prisons. Que signifie pratiquement cette loi pour les Palestiniens, et que cherche Israël par son instauration ?

Le secrétaire général de l’Initiative nationale palestinienne, Moustapha Barghouti, explique à Arab News en français que cette loi « marque un tournant d’une gravité historique ».

D’une voix calme, mais empreinte de conviction et de fermeté, le médecin et dirigeant politique palestinien ne mâche pas ses mots : « Cette loi n’est pas seulement un instrument juridique supplémentaire dans l’arsenal israélien, mais l’expression d’une dérive politique profonde qui autorise ouvertement l’élimination des Palestiniens. »

« Ce qui se passe n’est pas simplement l’adoption d’une loi », insiste-t-il. « Ce que nous voyons aujourd’hui est une dérive fasciste en Israël. »

À la tête de l’Initiative nationale palestinienne, qui n’a pas d’aile armée, Barghouti s’est imposé au fil du temps comme le porte-voix de la cause palestinienne, avec comme marque de fabrique une intonation de voix douce et incisive à la fois, souvent déstabilisante pour ses contradicteurs.

Barghouti attribue l’initiative de ce texte de loi au ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir, figure de l’extrême droite radicale, mais il souligne que « le problème dépasse largement un seul homme. »

Selon ce communiquant hors pair, doublé d’un homme politique d’une profonde connaissance des arcanes de la politique israélienne, la véritable alerte réside dans le soutien massif dont la loi a bénéficié au Parlement israélien.

« Près des deux tiers des députés de la Knesset ont voté en sa faveur, y compris certains représentants de l’opposition, comme Avigdor Lieberman », un consensus qui révèle, selon lui, « une transformation plus profonde de la société israélienne. »

« La loi n’est qu’un symptôme, car la dérive fasciste de la société israélienne est aujourd’hui très avancée », affirme-t-il.

Cette évolution se manifeste à travers plusieurs phénomènes simultanés : la guerre menée à Gaza, l’intensification de la colonisation en Cisjordanie et, désormais, l’adoption d’une législation qui viserait spécifiquement les prisonniers palestiniens.

Pour Barghouti, la portée réelle de la loi dépasse la question de la peine de mort elle-même, car dans les faits, elle institue « une justice fondamentalement discriminatoire ». « Cette loi approfondit le système d’apartheid », affirme-t-il.

Selon cette logique, un Palestinien accusé d’avoir tué un Israélien pourrait être condamné à mort, mais lorsqu’un Israélien tue un Palestinien, affirme Barghouti, « l’impunité est souvent la règle. »

Pour lui, la loi fonctionne comme « un permis de tuer des Palestiniens » et légitime également, selon lui, « les exécutions extrajudiciaires déjà observées sur le terrain. »

Barghouti estime qu’entre mille et deux mille Palestiniens à Gaza ont déjà été victimes d’exécutions extrajudiciaires, de même en Cisjordanie, où il évoque de nombreux cas de tirs mortels sans poursuites judiciaires, dont l’assassinat récent d’une famille civile dans la région de Tubas.

Interrogé sur les détenus concernés par la loi, Barghouti se montre catégorique : « Tous les prisonniers palestiniens sont menacés », affirme-t-il. Même ceux qui ont déjà été jugés pourraient voir leurs dossiers rouverts si « les autorités israéliennes décident de réexaminer certaines affaires. »

Environ 10 000 Palestiniens sont aujourd’hui détenus dans les prisons israéliennes, parmi lesquels 300 enfants et 75 femmes. Un grand nombre d’entre eux sont détenus sous le régime de la détention administrative, qui permet d’emprisonner une personne sans inculpation ni procès, pour des périodes renouvelables.

Les conditions de détention sont particulièrement dures : « Ils sont privés de soins, soumis à la faim, aux abus et à des conditions extrêmement difficiles », explique Barghouti.

Depuis le 7 octobre, affirme-t-il, 90 prisonniers palestiniens seraient morts en détention. Depuis 1967, le nombre total de détenus morts dans les prisons israéliennes atteindrait 322.

La situation dans la bande de Gaza reste, selon Mustafa Barghouti, catastrophique. Il affirme qu’Israël n’a jamais véritablement respecté le cessez-le-feu annoncé.

Depuis son entrée en vigueur, 720 Palestiniens auraient été tués et plus de 2 000 blessés, alors que les bombardements continuent quotidiennement, y compris au cœur de la ville de Gaza.

Mais l’aspect le plus dramatique, selon lui, concerne la situation humanitaire. L’accord de cessez-le-feu prévoyait l’entrée de 600 camions d’aide humanitaire par jour ; or, selon Barghouti, les livraisons restent très en deçà de ce chiffre, puisque certains jours, explique-t-il, à peine 56 camions ont été autorisés à entrer.

Plus grave encore, aucun matériel médical n’aurait été autorisé à entrer depuis le début du cessez-le-feu : « Des hôpitaux entiers risquent de cesser de fonctionner », avertit-il. Même les dentistes, dit-il, ont récemment lancé un appel pour signaler qu’ils ne disposaient plus de matériel de base pour traiter leurs patients.

En Cisjordanie, la situation n’est guère plus réjouissante. Barghouti décrit une situation d’escalade permanente : les raids militaires et les arrestations se poursuivent quotidiennement, et les attaques de colons armés se multiplient.

Barghouti assure que ces groupes agissent avec la protection de l’armée israélienne et affirme que 71 communautés palestiniennes ont déjà été expulsées de leurs terres.

Ces expulsions, souligne-t-il, s’inscrivent dans une stratégie visant à s’emparer progressivement de la Cisjordanie, dont « Israël contrôle désormais plus de 40 % ».

Face à cette situation, Mustafa Barghouti balaye du revers de la main un changement interne en Israël : « Cette société s’est tournée vers le fascisme », affirme-t-il.

Pour lui, deux facteurs seront déterminants pour l’avenir. Le premier est la résilience du peuple palestinien sur sa terre, car « le projet sioniste ne peut réussir que s’il parvient à expulser les Palestiniens de leur terre, comme en 1948. »

Le second facteur est la pression internationale. Barghouti estime que les déclarations et condamnations ne suffisent plus : « Israël ne se laissera pas dissuader par des discours. »

La seule solution, selon lui, serait l’imposition de sanctions internationales et d’un boycott global d’Israël.

Malgré la dureté du contexte, Barghouti affirme ne pas se sentir seul : « Ma relation n’est pas avec les gouvernements », conclut-il, « ma relation est avec les peuples, et je sais que les peuples comprennent ce qui se passe. »