Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Le Hezbollah dit avoir visé des soldats dans le nord d'Israël avec un drone

Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban. (AFP)
Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban. (AFP)
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  • L'armée israélienne avait signalé en mi-journée qu'une attaque de drone du Hezbollah avait blessé plusieurs civils dans le nord d'Israël. Ces derniers avaient été évacués vers un hôpital
  • L’agence de presse officielle libanaise ANI a pour sa part fait état de frappes aériennes israéliennes dans le sud et l’est du Liban

BEYROUTH: Le Hezbollah a déclaré jeudi avoir utilisé un drone pour attaquer des soldats israéliens dans le nord d'Israël, près de la frontière avec le Liban.

Cette annonce intervient alors que des représentants israéliens et libanais ont repris leurs discussions jeudi à Washington, à quelques jours de l'expiration d'un cessez-le-feu.

Dans un communiqué, le mouvement pro-iranien a indiqué avoir "pris pour cible un rassemblement de soldats de l'armée ennemie israélienne sur le site de Rosh Hanikra" avec un drone.

L'armée israélienne avait signalé en mi-journée qu'une attaque de drone du Hezbollah avait blessé plusieurs civils dans le nord d'Israël. Ces derniers avaient été évacués vers un hôpital.

L’agence de presse officielle libanaise ANI a pour sa part fait état de frappes aériennes israéliennes dans le sud et l’est du Liban.

Malgré la trêve dans la guerre entre Israël et le Hezbollah en vigueur depuis le 17 avril, des frappes israéliennes ont tué plus de 400 personnes au Liban, selon un décompte de l'AFP basé sur les chiffres du ministère de la Santé.

 


Le CCG affiche son unité sur le plan sécuritaire après une tentative d’infiltration au Koweït

Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi. (SPA)
Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi. (SPA)
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  • Les ministres du Golfe soulignent le caractère « indivisible » de la sécurité régionale après l’arrestation au Koweït d’individus présumés liés aux Gardiens de la révolution iraniens
  • Le CCG prévoit de renforcer sa coordination, affirme le secrétaire général Jasem Mohamed Albudaiwi

RIYAD : Les ministres de l’Intérieur du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont affirmé mercredi que la sécurité du bloc régional était « indivisible » et ont appelé à un renforcement de la coordination face aux menaces régionales après l’arrestation au Koweït de cellules présumées liées au Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, selon l’Agence de presse saoudienne.

Le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi, a indiqué que les ministres avaient insisté sur la nécessité d’une coopération plus étroite entre leurs ministères et les autorités sécuritaires concernées lors d’une réunion extraordinaire tenue au siège du secrétariat du bloc à Riyad.

La réunion était présidée par le ministre bahreïni de l’Intérieur, Rashid bin Abdullah Al-Khalifa, dans un contexte de fortes tensions régionales et d’inquiétudes sécuritaires liées au conflit en cours impliquant l’Iran, Israël et les États-Unis.

Selon Albudaiwi, les ministres ont discuté de la situation sécuritaire régionale et des moyens de renforcer la coordination commune du CCG afin de faire face aux défis résultant des attaques visant les États du Golfe.

« La sécurité des États du CCG est indivisible », a-t-il déclaré, ajoutant que les ministres avaient souligné l’importance de faire face à toutes les menaces pesant sur la stabilité de la région et de lutter contre le terrorisme sous toutes ses formes.

Cette déclaration intervient quelques jours après l’annonce par les autorités koweïtiennes de l’arrestation de quatre ressortissants iraniens accusés d’avoir tenté d’infiltrer l’île de Bubiyan, un site stratégique proche des côtes irakiennes et iraniennes abritant le port Moubarak Al-Kabeer.

Le ministère koweïtien de l’Intérieur a indiqué que les suspects avaient reconnu appartenir aux Gardiens de la révolution et qu’ils avaient pour mission de mener des actes hostiles après être entrés dans les eaux koweïtiennes à bord d’un bateau de pêche loué. Deux autres suspects présumés ont pris la fuite lors d’un échange de tirs avec les forces koweïtiennes, au cours duquel un membre des forces de sécurité a été blessé.

L’Iran a rejeté ces accusations, les qualifiant d’« absolument sans fondement », affirmant que les quatre officiers étaient entrés accidentellement dans les eaux koweïtiennes en raison d’une panne de navigation. Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a ensuite demandé la libération des détenus et déclaré que Téhéran se réservait le « droit de répondre ».

La tentative d’infiltration a rapidement été condamnée par plusieurs États du Golfe, dont l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Qatar et Bahreïn, qui ont tous exprimé leur solidarité avec le Koweït et qualifié l’incident de violation de la souveraineté koweïtienne.

Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères des Émirats arabes unis, Abdullah bin Zayed Al-Nahyan, a déclaré que la sécurité du Koweït était indissociable de celle de l’ensemble de la région du Golfe, reprenant ainsi le langage adopté plus tard lors de la réunion du CCG.

L’Arabie saoudite a également condamné ce qu’elle a qualifié de tentative d’infiltration iranienne visant à déstabiliser le Koweït, avertissant que de telles actions compromettaient les efforts internationaux destinés à restaurer la sécurité régionale.

Albudaiwi a ajouté que les ministres du CCG avaient également présenté leurs condoléances aux familles des victimes des récentes attaques contre les États du Golfe et souhaité un prompt rétablissement aux blessés.

Il a salué « l’efficacité et la vigilance » des agences de sécurité du CCG dans la découverte et le démantèlement des cellules présumées hostiles, affirmant que ces opérations reflétaient le haut niveau de préparation des services de sécurité du Golfe.

Cette réunion d’urgence intervient alors que les États du Golfe restent en état d’alerte renforcée face à l’escalade des tensions régionales, notamment les attaques iraniennes de missiles et de drones visant les Émirats arabes unis, les menaces pesant sur la navigation maritime dans le détroit d’Ormuz et les inquiétudes concernant la sécurité des routes énergétiques et maritimes stratégiques.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Liban et Israël retentent un rapprochement à Washington

Une personne est visible à l’intérieur d’un véhicule en flammes tandis que des hommes tentent d’éteindre l’incendie après une frappe aérienne israélienne ayant touché une voiture dans la ville côtière de Barja, au sud de Beyrouth, au Liban, mercredi 13 mai 2026. (Photo AP/Mustafa Jamalddine)
Une personne est visible à l’intérieur d’un véhicule en flammes tandis que des hommes tentent d’éteindre l’incendie après une frappe aérienne israélienne ayant touché une voiture dans la ville côtière de Barja, au sud de Beyrouth, au Liban, mercredi 13 mai 2026. (Photo AP/Mustafa Jamalddine)
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  • Des négociateurs israéliens et libanais se retrouvent à Washington pour tenter de consolider le cessez-le-feu avant son expiration le 17 mai, malgré la poursuite des frappes israéliennes au Liban
  • Le Liban réclame l’arrêt des attaques israéliennes, tandis qu’Israël maintient sa pression contre le Hezbollah, dans un contexte de fortes tensions régionales impliquant aussi l’Iran

WASHINGTON: Négociateurs israéliens et libanais se retrouvent à partir de jeudi à Washington, à quelques jours de l'expiration d'un cessez-le-feu qui n'a pas empêché des centaines de morts supplémentaires lors de frappes israéliennes contre le Hezbollah.

Cette rencontre, la troisième de ce type, intervient au lendemain d'une série de frappes israéliennes sur une trentaine de lieux au Liban qui a fait au moins 22 morts, selon le ministère libanais de la Santé.

Les représentants des deux pays s'étaient déjà rencontrés le 23 avril dans la capitale américaine. Le président Donald Trump avait annoncé à cette occasion une prolongation de trois semaines de la trêve, et exprimé l'espoir d'un rapprochement historique entre les deux voisins du Proche-Orient qui n'entretiennent pas de relations diplomatiques.

Le président des Etats-Unis avait conjecturé qu'il accueillerait dans l'intervalle à la Maison Blanche le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le président libanais Joseph Aoun. Mais cet espoir ne s'est pas concrétisé, le chef d'Etat libanais exigeant au préalable un accord sur les questions de sécurité et la fin des attaques israéliennes.

La trêve a été prolongée jusqu'au dimanche 17 mai. Depuis son entrée en vigueur le 17 avril, plus de 400 personnes ont péri dans des frappes israéliennes, d'après un décompte de l'AFP fondé sur des chiffres officiels.

Israël s'est réservé le droit de continuer à viser le Hezbollah, le mouvement chiite pro-iranien qui a entraîné le Liban dans la guerre à la suite du déclenchement de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran le 28 février.

"Quiconque menace l'Etat d'Israël mourra en raison de sa faute", a encore averti la semaine dernière Benjamin Netanyahu après l'assassinat d'un important chef militaire du Hezbollah en plein cœur de Beyrouth.

Dans ses propres tractations indirectes avec Washington, l'Iran exige que toute trêve concerne aussi le Liban -- à savoir qu'Israël cesse de frapper son allié du Hezbollah.

- "Consolidation" -

A Washington, le Liban vient chercher "une consolidation du cessez-le-feu", a déclaré à l'AFP un haut responsable ayant requis l'anonymat. "La priorité est de mettre un terme aux morts et aux destructions".

Plus de 2.800 personnes ont péri au Liban depuis le début du conflit début mars, dont au moins 200 enfants, d'après Beyrouth.

Israël vise des secteurs à forte population chiite, dont la banlieue sud de Beyrouth, et s'est emparé d'une bande frontalière qu'il occupait déjà entre 1982 et 2000.

Washington dit défendre la souveraineté du Liban sur tout son territoire mais appelle aussi le pays à s'en prendre au Hezbollah.

Pour le département d'Etat, "ces pourparlers doivent permettre de rompre catégoriquement avec l'approche ratée des deux dernières décennies qui autorisait des mouvements terroristes à s'enraciner et à s'enrichir, tout en sapant l'autorité de l'Etat libanais et en menaçant la frontière septentrionale d'Israël".

A la différence de la précédente session de négociations, ni le secrétaire d'Etat Marco Rubio ni Donald Trump lui-même n'y participeront. Tous deux sont en visite officielle en Chine.

Pour ces deux journées d'entretiens au département d'Etat, l'équipe de médiateurs américains comprend les ambassadeurs des Etats-Unis en Israël et au Liban, respectivement Mike Huckabee, un pasteur évangélique, et Michel Issa, un partenaire de golf de Donald Trump qui est né au pays du Cèdre.

Le Liban est représenté par Simon Karam, un avocat et diplomate de 76 ans, et Israël par son ambassadeur Yechiel Leiter, 67 ans, allié de longue date de Benjamin Netanyahu.