Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Le Conseil des ministres saoudien souligne que le dialogue est essentiel à la désescalade régionale

Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
Le prince héritier Mohammed ben Salmane a présidé la réunion à Djeddah. (SPA)
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  • Les ministres soulignent l’importance de déployer tous les efforts possibles pour parvenir à un apaisement.

RIYAD : Le gouvernement saoudien a réaffirmé que le dialogue demeure indispensable pour parvenir à une désescalade, alors que des informations faisant état de progrès dans les discussions ont été rapportées mardi, laissant entrevoir un possible accord visant à mettre fin au conflit entre les États-Unis et l’Iran.

Le prince héritier Mohammed ben Salmane, qui a présidé la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres à Djeddah, a souligné l’importance de tout mettre en œuvre pour instaurer un climat d’apaisement, ouvrant la voie à des solutions diplomatiques garantes de la sécurité et de la stabilité régionales.

Washington et Téhéran sont engagés dans une guerre régionale intense depuis le 28 février, date à laquelle Israël et les États-Unis ont lancé des attaques contre l’Iran, entraînant l’assassinat du guide suprême du pays.

Un responsable américain a évoqué la possibilité qu’un accord avec l’Iran soit conclu dès mercredi, ce qui pourrait permettre la réouverture du détroit d’Ormuz.

Le détroit avait été fermé par l’Iran après l’effondrement d’un protocole d’accord signé entre Washington et Téhéran, qui avait brièvement permis la reprise du trafic maritime dans cette voie navigable stratégique.

Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres de son entretien téléphonique, tenu durant le week-end, avec le président américain Donald Trump.

« Son Altesse Royale a souligné la nécessité de privilégier le dialogue pour réduire les tensions, ainsi que l’importance de déployer tous les efforts possibles afin de parvenir à une trêve ouvrant la voie à des solutions diplomatiques », a rapporté samedi l’Agence de presse saoudienne (SPA), peu après l’échange entre les deux dirigeants.

Le Conseil des ministres a par ailleurs salué le soutien international croissant et la participation accrue à la coalition multinationale de défense maritime lancée par l’Arabie saoudite.

Le Royaume et treize autres pays ont créé cette coalition jeudi afin de protéger la navigation dans les principales voies maritimes du Moyen-Orient.

Selon le ministère saoudien de la Défense, la Coalition multinationale de défense maritime s’inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer la sécurité maritime, protéger les routes maritimes internationales et faire face aux menaces pesant sur la navigation et le commerce mondial.

Toujours selon la SPA, cette coalition reflète le rôle de premier plan du Royaume dans le renforcement de la sécurité et de la stabilité aux niveaux régional et international.

Elle renforce la coopération multilatérale entre les États et établit un cadre destiné à protéger les voies maritimes internationales, les routes commerciales et les approvisionnements énergétiques face aux menaces croissantes en mer Rouge, dans le détroit de Bab el-Mandeb et dans le golfe d’Aden. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Salam : ceux qui ont entraîné le Liban dans la guerre ne peuvent parler de souveraineté

Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
Le Premier ministre libanais Nawaf Salam. (Photo d’archives/AFP)
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  • Salam a critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État

DUBAÏ : Le Premier ministre libanais Nawaf Salam a déclaré mardi que ceux qui « ont entraîné le Liban dans des guerres inutiles » n’avaient aucun droit de donner des leçons de patriotisme ou de souveraineté nationale.

Dans une déclaration qui semblait viser le Hezbollah sans le nommer, Salam a rejeté les accusations selon lesquelles les dirigeants politiques du pays auraient soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban.

« Quelqu’un vient nous rendre visite et accuse les autorités politiques d’avoir soutenu Israël au lieu de défendre la souveraineté du Liban, puis appelle au dialogue et à l’unité comme si les Libanais n’avaient aucune mémoire », a déclaré Salam.

Selon lui, le plus grand service rendu à Israël a été celui de ceux qui ont entraîné le Liban dans ce qu’il a qualifié de « guerres de soutien inutiles », offrant à Israël un prétexte pour lancer des attaques portant atteinte à la souveraineté du pays, détruisant villes et villages, tuant des civils et déplaçant des centaines de milliers de personnes.

Salam a également critiqué ceux qui, selon lui, ont monopolisé les décisions de guerre et de paix en dehors de l’autorité de l’État, les accusant d’avoir lié le Liban à des agendas régionaux au détriment des intérêts du peuple libanais.

« Il n’y a de souveraineté pour le Liban qu’à travers une décision unique et indépendante, prise par un État doté d’une seule armée exerçant son autorité sur l’ensemble du territoire », a-t-il affirmé.

Le Premier ministre a estimé qu’un véritable dialogue et une véritable unité nationale ne pouvaient être atteints qu’en reconnaissant les erreurs du passé et en assumant la responsabilité de décisions dont les Libanais continuent de subir les conséquences.

Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement à mettre fin à l’occupation israélienne de territoires libanais, obtenir la libération des détenus libanais, permettre le retour en toute sécurité des déplacés dans leurs foyers et reconstruire les zones touchées par le conflit.

Salam a également appelé à mettre fin aux accusations de trahison dans le discours politique, estimant qu’un dialogue sincère et une solidarité nationale étaient indispensables pour permettre au Liban de faire face aux défis actuels.

Ces déclarations interviennent alors que le Liban et Israël poursuivent à Rome un nouveau cycle de négociations, sous médiation américaine, visant à mettre en œuvre l’accord-cadre conclu à Washington en juin.

Cet accord prévoit un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban, le déploiement de l’armée libanaise dans les zones évacuées par Israël ainsi que le désarmement progressif du Hezbollah.

Ces négociations, entamées mardi et prévues jusqu’à jeudi, constituent le septième cycle de discussions sous médiation américaine depuis que le Hezbollah a ouvert un front contre Israël en soutien à l’Iran après le début de la guerre à Gaza, déclenchant des mois d’affrontements transfrontaliers puis une offensive israélienne de plus grande ampleur au Liban.

Plus tôt dans la journée de mardi, le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Qassem, a rejeté ces négociations, estimant qu’elles n’apporteraient au Liban « rien d’autre que la honte, l’humiliation et des compromis successifs ». Il a également critiqué le président Joseph Aoun, l’accusant d’avoir renoncé à son rôle de figure nationale neutre. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le prince héritier saoudien et le président turc discutent de la sécurité régionale et des attaques en mer Rouge

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane s’est entretenu lundi par téléphone avec le président turc Recep Tayyip Erdogan pour discuter des relations bilatérales et des derniers développements dans la région. (SPA/AFP)
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  • Les deux dirigeants abordent la sécurité régionale et la situation en mer Rouge, Ankara condamnant les attaques des Houthis contre les navires

RIYAD: Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a eu lundi un entretien téléphonique avec le président turc Recep Tayyip Erdogan afin d’évoquer les relations entre les deux pays et les récents développements régionaux, a rapporté l’Agence de presse saoudienne (SPA).

Au cours de l’appel, les deux dirigeants ont passé en revue les liens entre l’Arabie saoudite et la Turquie et examiné les moyens de renforcer la coopération dans plusieurs domaines, a ajouté la SPA.

Ils ont également discuté de l’évolution de la situation régionale, dans un contexte de tensions accrues au Moyen-Orient, ainsi que de la sécurité en mer Rouge.

Le président Erdogan a réaffirmé la condamnation de la Turquie des attaques menées par les Houthis, soutenus par l’Iran, contre des navires en mer Rouge, et a exprimé le plein soutien de son pays à l’Arabie saoudite.

Le dirigeant turc a également salué la mise en place de la coalition multinationale de défense maritime dirigée par le Royaume, exprimant l’espoir qu’elle réussira à protéger la navigation internationale et à atteindre ses objectifs. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com