Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


Soudan: le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle à cesser les combats «immédiatement»

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher. (AFP)
Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher. (AFP)
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  • Depuis le 25 octobre, date à laquelle les FSR ont pris le contrôle de la ville de Bara, dans le Kordofan-Nord, le Haut-Commissariat a recensé "au moins 269 morts parmi les civils, victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et d'exécutions
  • "Il est véritablement choquant de voir l'histoire se répéter au Kordofan si peu de temps après les événements terrifiants d'El-Facher", a déclaré le Haut-Commissaire

GENEVE: Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a appelé jeudi les belligérants à "cesser immédiatement les combats" dans le sud du Soudan, affirmant craindre une nouvelle vague d'atrocités après les massacres d'El-Facher.

"Nous ne pouvons rester silencieux face à cette nouvelle catastrophe", a déclaré Volker Türk dans un communiqué. "Ces combats doivent cesser immédiatement et l’aide humanitaire vitale doit parvenir aux personnes menacées de famine".

Les combats se sont intensifiés cette semaine dans la région du Kordofan, dans le sud du Soudan riche en pétrole, l'armée cherchant à repousser les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) loin de l'axe routier vital reliant la capitale Khartoum au Darfour.

Depuis le 25 octobre, date à laquelle les FSR ont pris le contrôle de la ville de Bara, dans le Kordofan-Nord, le Haut-Commissariat a recensé "au moins 269 morts parmi les civils, victimes de frappes aériennes, de tirs d'artillerie et d'exécutions sommaires".

Et il affirme avoir relevé "des cas de représailles, de détentions arbitraires, d'enlèvements, de violences sexuelles et de recrutements forcés, y compris d'enfants".

"Il est véritablement choquant de voir l'histoire se répéter au Kordofan si peu de temps après les événements terrifiants d'El-Facher", a déclaré le Haut-Commissaire, en référence aux exactions commises par les FSR après la prise fin octobre de la dernière grande ville du Darfour (ouest) qui échappait à leur contrôle.

"Nous ne devons pas permettre que le Kordofan devienne un autre El-Facher", a insisté M. Türk.

Dans son communiqué, le Haut-Commissariat rapporte que le 3 novembre dernier, un drone des FSR avait frappé une tente où des personnes en deuil étaient rassemblées à El Obeid, dans le Kordofan du Nord, tuant 45 personnes, principalement des femmes.

Il indique aussi que le 29 novembre, une frappe aérienne des Forces armées soudanaises (SAF) à Kauda, dans le Kordofan du Sud, aurait fait au moins 48 morts, pour la plupart des civils.

Selon l'organisation, "de violents combats se poursuivent depuis dans les trois États du Kordofan". "La situation humanitaire est catastrophique : la famine est confirmée à Kadugli et un risque de famine persiste à Dilling", ajoute le Haut-Commissariat, affirmant que "toutes les parties entravent l’accès et les opérations humanitaires".

"Nous ne pouvons (...) laisser d’autres Soudanais devenir victimes de terribles violations des droits de l’homme. Nous devons agir", a insisté M. Türk.

Depuis avril 2023, les combats ont fait des dizaines de milliers de morts, forcé le déplacement de 12 millions de personnes et plongé le pays dans la plus grande crise humanitaire au monde, selon l'ONU.

 


Les dirigeants du CCG réaffirment le lien de «sécurité indivisible» lors du sommet de Bahreïn

Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG. (SPA)
Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG. (SPA)
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  • Toute atteinte à la souveraineté d'un État membre est considérée comme une menace pour la sécurité collective
  • Les pays soulignent l'objectif d'un Moyen-Orient exempt d'armes nucléaires

LONDRES: Les dirigeants du Conseil de coopération du Golfe ont réaffirmé leur lien de sécurité indivisible, enraciné dans une foi, une lignée et une langue communes, ainsi que dans une destinée partagée, à l'issue de la 46e session du Conseil suprême au palais d'Al-Sakhir, à Bahreïn.

Les délégués ont déclaré que la sécurité des États du CCG était indivisible et que toute atteinte à la souveraineté d'un État membre constituait une menace directe pour leur sécurité collective.

"Respecter la souveraineté des États du CCG et de tous les pays de la région, ne pas s'ingérer dans leurs affaires intérieures et rejeter le recours à la force ou à la menace d'y recourir", ont-ils déclaré dans un communiqué.

Le secrétaire du CCG, Jasem Mohamed Albudaiwi, a déclaré que les États du Golfe étaient unis dans leur soutien au Qatar à la suite des attaques distinctes lancées cette année contre ce pays par l'Iran et Israël dans le cadre du conflit à Gaza.

L'attaque de missiles iraniens visant la base aérienne américaine d'Al-Udeid en juin était "une agression rejetée, une violation claire de sa souveraineté, de son espace aérien et des principes de bon voisinage", a-t-il déclaré.

En septembre, Israël a lancé une attaque aérienne contre des figures du Hamas à Doha, qui a fait six morts, dont un citoyen qatari.

"L'agression israélienne brutale (...) représente une attaque flagrante contre les efforts internationaux visant à obtenir un cessez-le-feu et la libération des otages", a déclaré M. Albudaiwi.

Les dirigeants du Golfe ont salué les résultats du sommet de la paix de Charm el-Cheikh en octobre et les efforts internationaux visant à mettre fin à la guerre de Gaza, à faciliter l'aide humanitaire et à soutenir un État palestinien indépendant le long des frontières d'avant 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, conformément à la solution à deux États et à l'initiative de paix arabe.

Ils ont déclaré que leur objectif était de consolider une paix juste, globale et durable au Moyen-Orient, tout en s'efforçant de résoudre les conflits régionaux et internationaux par des moyens pacifiques.

M. Albudaiwi a félicité l'Arabie saoudite et la France d'avoir coprésidé une conférence organisée en septembre à New York, qui a abouti à la reconnaissance du statut d'État palestinien par plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie. Il a également salué les efforts constants du Qatar, de l'Égypte et de la Turquie pour faciliter les discussions qui ont abouti à l'accord de Gaza.


Le prince héritier Mohammed bin Salman a dirigé la délégation saoudienne au sommet du CCG et a coprésidé la quatrième réunion du Conseil de coordination saoudo-bahreïnien.

Le roi de Bahreïn, Hamad bin Isa bin Salman Al-Khalifa, a déclaré que le sommet avait abordé des questions régionales et diverses méthodes pour renforcer la solidarité et l'intégration du CCG.

L'émir du Koweït, Cheikh Mishal Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, a déclaré que le CCG avait surmonté des circonstances régionales et internationales complexes et a réitéré la condamnation par le CCG de l'agression israélienne contre le Qatar.

Les dirigeants ont insisté sur l'objectif consistant à débarrasser le Moyen-Orient des armes nucléaires et des armes de destruction massive. Ils ont souligné les efforts déployés par les forces navales conjointes basées à Bahreïn pour renforcer la sécurité énergétique, protéger la navigation maritime et préserver le commerce international.

Ils ont également souligné la nécessité de satisfaire aux exigences du marché commun et de l'union douanière du CCG, de stimuler le commerce et le tourisme et d'investir dans des domaines clés tels que les infrastructures, les transports, l'énergie, les communications, l'eau et l'alimentation.

Les dirigeants ont accueilli le premier ministre italien, Giorgia Meloni, qui a participé au sommet en tant qu'invitée d'honneur.

Le CCG a été créé en 1981 et se compose de six membres : Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Oman, Bahreïn, Qatar et Koweït. Son siège est situé à Riyad.


Yémen: les marins d'un navire coulé par les Houthis libérés 

Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts. (AFP)
Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts. (AFP)
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  • "L'équipage du navire Eternity C a été libéré grâce à la médiation omanaise et un avion le transporte actuellement de Sanaa à Mascate"
  • Dix membres ont quitté l'aéroport mercredi après-midi, a-t-elle précisé plus tard sur le réseau social X

SANAA: Les membres d'équipage d'un cargo coulé par les rebelles yéménites houthis en juillet ont été libérés, a annoncé mercredi un média de ces insurgés, ajoutant qu'ils avaient été transportés par avion de Sanaa à Mascate, la capitale omanaise.

"L'équipage du navire Eternity C a été libéré grâce à la médiation omanaise et un avion le transporte actuellement de Sanaa à Mascate", a déclaré la chaîne de télévision rebelle Al-Massirah.

Dix membres ont quitté l'aéroport mercredi après-midi, a-t-elle précisé plus tard sur le réseau social X.

Des images de la chaîne Oman TV ont ensuite montré les marins arriver à Mascate, où ils ont été reçus par des responsables omanais et philippins.

Les autorités philippines avaient annoncé mardi la prochaine libération de ses neuf ressortissants se trouvant à bord de ce cargo, remerciant dans un communiqué le gouvernement omanais pour ses efforts.

Un responsable houthi a indiqué à l'AFP que la remise en liberté de l'équipage faisait partie d'un accord conclu avec Oman, visant à rapatrier 35 Yéménites, "des malades et des blessés" qui se trouvent "bloqués à l'étranger".

"Ils seront remis à Sanaa" et en échange, les marins du navire doivent être "remis à la partie omanaise", a expliqué cette source sécuritaire, sous couvert d'anonymat.

L'Eternity C, battant pavillon libérien, avait été coulé en juillet dernier en mer Rouge.

Les Houthis avaient publié à l'époque une vidéo de l'attaque, en déclarant avoir "sauvé" un nombre non précisé de marins et les avoir transférés en lieu sûr.

Après le début de la guerre à Gaza, déclenchée par une attaque du Hamas en Israël le 7 octobre 2023, les Houthis pro-iraniens, affirmant agir en solidarité avec les Palestiniens, ont mené des attaques contre des navires qu'ils estimaient liés à Israël.

Ils n'ont revendiqué aucune attaque de ce type depuis la trêve conclue à Gaza en octobre.