Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Des syndicalistes crient des slogans alors qu'ils descendent dans les rues de Tunis pour protester contre un projet de loi qui accorderait au gouvernement des pouvoirs étendus sur les ONG, le 2 mars 2024. (AFP)
Short Url
Publié le Lundi 04 mars 2024

Tunisie: un projet de loi sur les associations inquiète la société civile

  • Les promoteurs du texte soupçonnent le monde associatif de servir l'agenda de «puissances étrangères»
  • Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères «sous le contrôle et la supervision» des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères

TUNIS: Un projet de loi encadrant la création et le financement des associations inquiète dans une Tunisie en récession, où nombre de ces organisations soutiennent des activités comme l'artisanat, la formation professionnelle ou l'aide aux femmes victimes de violences.

Le texte, censé remplacer un décret-loi adopté en 2011 ayant permis l'émergence de 25.000 associations, dont beaucoup ont contribué à la transition vers la démocratie après la révolution et la chute du dictateur Zine El Abidine Ben Ali, est en cours d'examen au Parlement.

Ses promoteurs, encouragés par le président Kais Saied qui soupçonne le monde associatif de servir l'agenda de "puissances étrangères", assurent vouloir lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le projet place les ONG tunisiennes et étrangères "sous le contrôle et la supervision" des ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères. La création d'une association et l'obtention d'aides extérieures seront soumises à des autorisations préalables.

Plusieurs ONG internationales ont dénoncé une "régression croissante des droits" en Tunisie depuis le coup de force de M. Saied à l'été 2021 par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Amnesty International a critiqué le "caractère discrétionnaire donné au gouvernement pour autoriser ou refuser des financements" aux associations, qui "pourrait constituer une restriction disproportionnée de la liberté d'association".

"On est vigilants par rapport à ce qui va se passer", notamment pour les autorisations préalables aux subventions étrangères, confie à l'AFP Mehdi Baccouche, directeur de l'association Shanti, qui dépend à "90-95% de financements internationaux".

Il parlait dans la cour de L'Artisanerie, "boutique sociale et solidaire" gérée par son association à Tunis, au milieu d'une dizaine de stands montés samedi dernier pour "un marché gourmand".

Outre L'Artisanerie, où sont vendus à un prix équitable les productions (tapis, poteries, meubles, etc.) de 60 artisans tunisiens, Shanti emploie "22 salariés à temps plein" qui "accompagnent une centaine de projets" dans l'artisanat, l'agriculture et l'écotourisme.

"C'est important de préserver les libertés acquises pour les associations et de continuer à développer l'obtention de fonds nationaux ou internationaux", dit-il, se disant ouvert à une régulation mais "dans un dialogue permanent" avec les autorités.

"Parce que le développement du secteur associatif, ça porte des milliers d'emplois et au-delà des milliers de personnes directement impactées" dans leur vie quotidienne, souligne-t-il.

C'est le cas de Zohra Zimoumi, 38 ans, mère de deux fillettes, qui fabrique des tapis et bijoux à Nefta (extrême sud) vendus à Tunis, ce qui lui permet "de recevoir un salaire mensuel régulier utilisé pour payer son loyer et assurer une vie décente à sa famille".

«Un acquis de la Révolution»

Pour Bassem Trifi de la Ligue tunisienne pour la défense des droits humains (LTDH), avec la nouvelle loi, "la Tunisie peut perdre sa société civile et tout le travail qu'elle a fait".

"En limitant les ressources financières de la société civile, on risque de perdre environ 30.000 emplois directs" et jusqu'à 100.000 emplois indirects, assure-t-il à l'AFP.

Or la Tunisie est entrée en récession économique fin 2023 et le taux de chômage dépasse les 16% (40% chez les jeunes). L'Etat, très endetté, n'a pas les moyens de soutenir le secteur associatif.

Pour M. Trifi, "l'intention du projet de loi est de restreindre la société civile, son financement, son activité et de limiter son travail à certains domaines suggérés par l'autorité politique".

Une inquiétude partagée par le rapporteur de l'ONU sur la liberté d'association et de réunion, Clément Nyaletsossi Voule.

"Le décret de 2011 c'est un acquis de la Révolution qu'il faut préserver", a-t-il dit à l'AFP en marge d'une intervention récente en Tunisie.

Pour lui, le nouveau système prévu de "pré-autorisations (pour créer des associations, ndlr) donne des pouvoirs excessifs à l'autorité qui peut, selon son agenda, refuser une association".

La réglementation actuellement en vigueur qui autorise la création d'associations par simple notification permet déjà aux autorités "de contrôler l'agenda de l'organisation et déterminer s'il y a un risque pour la sécurité", argue-t-il.

La Tunisie s'est distinguée dans la région par l'émergence après 2011 d'une myriade d'associations touchant parfois des domaines sensibles comme la liberté de la presse avec la création de médias indépendants.

"Il faut que les autorités ouvrent des discussions avec la société civile", estime le rapporteur ONU, pointant "un problème d'absence de consultations" au sujet du projet de loi controversé.


L’Arabie saoudite accueillera un « dialogue » entre les factions du sud du Yémen

L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
L'Arabie saoudite a réaffirmé que le dialogue était le seul moyen de résoudre la question du Sud. (AFP/Fichier)
Short Url
  • La conférence vise à « élaborer une vision globale » afin de répondre aux aspirations des Yéménites

RIYAD : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a invité les factions du sud du Yémen à tenir un dialogue à Riyad afin de « discuter de solutions justes à la question du Sud ».

Dans un communiqué, le ministère a précisé que la conférence, prévue dans la capitale saoudienne, avait été demandée par Rachad Al-Alimi, président du Conseil de direction présidentielle yéménite. Le Royaume a exhorté l’ensemble des factions à y participer « pour élaborer une vision globale » à même de répondre aux aspirations de la population du Sud.

Le Conseil de transition du Sud (STC), mouvement séparatiste, s’est récemment emparé de territoires dans les gouvernorats de l’Hadramaout et d’Al-Mahra.

L’Arabie saoudite a estimé que l’action du STC constituait une menace directe pour la sécurité nationale du Royaume et pour la stabilité régionale.

Plus tôt cette semaine, la coalition militaire soutenant le gouvernement yéménite a mené des frappes aériennes visant un chargement d’armes et de véhicules destiné aux forces séparatistes du Sud. Cette cargaison était arrivée au port d’al-Mukalla à bord de deux navires.

L’Arabie saoudite a réitéré que la seule voie permettant de résoudre la question du Sud passe par le dialogue.

Mardi, des pays du Golfe et d’autres pays arabes ont exprimé leur soutien au gouvernement yéménite reconnu par la communauté internationale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Israël mène des frappes au nord du Litani sur fond d’escalade des tensions avec le Hezbollah

De la fumée s'élève après que des avions de combat israéliens ont pris pour cible les hauteurs de Rihan, dans le district de Jezzine, au sud du Liban, le 2 janvier 2026. (AFP)
De la fumée s'élève après que des avions de combat israéliens ont pris pour cible les hauteurs de Rihan, dans le district de Jezzine, au sud du Liban, le 2 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Des raids menés au lendemain de signaux envoyés par Tel-Aviv évoquant une possible reprise des frappes, accusant le Liban de « ne pas aller assez vite »
  • Le président américain Donald Trump affirme que le Hezbollah « doit être complètement désarmé »

​​​​​​BEYROUTH : Des frappes aériennes israéliennes ont visé vendredi plusieurs zones situées au nord du fleuve Litani, un jour après qu’Israël a indiqué qu’il pourrait reprendre ses attaques contre le Hezbollah, affirmant que l’armée libanaise « n’avançait pas assez rapidement » et que le groupe soutenu par l’Iran « reconstruisait son système militaire ».

Les raids ont touché plusieurs sites dans la région d’Iqlim Al-Tuffah, les hauteurs de Jabal Al-Rihane, ainsi que les localités de Mlikh et Aaramta dans le district de Jezzine, de même que la zone de Qal’at Meiss entre Ansar et Al-Zrariyah. Des frappes sur la zone de Tabna, à la périphérie d’Al-Baisariyah dans le district de Saïda–Zahrani, ont coupé la route reliant les villages voisins.

D’autres frappes ont visé la vallée entre Kafroue et Aazze dans le district de Nabatieh, les environs de Aïn Al-Tineh et Jabal Machghara dans la Békaa occidentale, tandis que des avions de guerre israéliens survolaient à basse altitude le sud du pays, atteignant l’espace aérien de Baalbek, du nord de la Békaa et des villages environnants.

Le porte-parole de l’armée israélienne, Avichay Adraee, a affirmé que les forces israéliennes avaient ciblé un « camp d’entraînement » de la force Radwan du Hezbollah, prétendument utilisé pour former ses membres « afin de planifier et d’exécuter des complots terroristes contre les forces militaires et les citoyens de l’État d’Israël ». Selon lui, « les éléments terroristes suivaient des entraînements au tir et des formations à l’utilisation de divers moyens de combat ».

Adraee a ajouté que l’armée israélienne avait frappé des « bâtiments et installations militaires servant au stockage d’armes » appartenant au Hezbollah, laissant entendre que les attaques pourraient se poursuivre.

L’écrivain politique Ali Al-Amin a déclaré à Arab News : « Les zones ciblées par les frappes israéliennes vendredi avaient déjà été visées à plusieurs reprises, mais il s’agit de vallées et d’espaces fermés appartenant au parti, s’étendant du sud à la Békaa occidentale, et tout le monde sait qu’elles abritent des bases et des centres d’armement. »

Il a ajouté que le Hezbollah « traverse actuellement un moment de faiblesse sans précédent. L’Iran, de son côté, fait face à une nouvelle impasse, confronté à des protestations internes à un moment de repli extérieur, ce qui signifie que, que le Hezbollah remette ou non ses armes, il se trouve dans une situation d’exposition marquée, dans un contexte de déséquilibre majeur ».

La fin de l’année 2025 constitue la date limite à laquelle le Liban s’est engagé à assurer le monopole de l’État sur les armes au sud du fleuve Litani. Le 8 janvier, lors de sa première session de l’année, le Conseil des ministres devrait entendre le rapport de l’armée libanaise annonçant l’achèvement de sa mission, en amont de la deuxième phase couvrant la zone sud jusqu’au fleuve Awali. Le Premier ministre Nawaf Salam a affirmé que le pays restait engagé à respecter ce calendrier.

Une source politique officielle a confirmé à Arab News : « Le commandant de l’armée présentera son rapport et l’institution militaire poursuivra sa mission. Il n’y aura aucun report. »

Le secrétaire général du Hezbollah, Naïm Qassem, a déclaré dans un communiqué : « Le désarmement du Hezbollah est un projet américano-israélien visant le Liban, sa souveraineté et son indépendance, même s’il est présenté sous la bannière du monopole étatique des armes. »

Il a ajouté que réclamer le contrôle des armes dans un contexte de « poursuite des attaques israéliennes signifie que vous n’agissez pas dans l’intérêt du Liban, mais dans celui d’Israël ».

Jeudi, à l’issue de sa rencontre avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, le président américain Donald Trump a déclaré que le Hezbollah « se comportait mal » et « devait être complètement désarmé », ajoutant que « le gouvernement libanais est quelque peu désavantagé » face au groupe.

Interrogé sur la question de savoir si Israël devait frapper le Hezbollah au Liban en raison du refus du groupe de se désarmer, Trump a répondu : « Nous verrons cela. »

Des sirènes ont retenti vendredi matin à Baram, en Galilée occidentale en Israël, et un missile a été lancé en direction d’une cible en Haute-Galilée, explosant au nord près des localités libanaises de Maroun Al-Ras et Yaroun. La radio de l’armée israélienne a indiqué plus tard qu’il s’agissait d’une fausse alerte et que le « suspect était un vol d’oiseaux ». 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Des milliers de personnes manifestent en faveur de Gaza à Istanbul

Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
Short Url
  • Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan
  • Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés

ISTANBUL: Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre.

Les manifestants se sont rassemblés sous un ciel bleu et par des températures glaciales pour marcher jusqu'au pont de Galata, où ils ont organisé un rassemblement sous le slogan "Nous ne resterons pas silencieux, nous n'oublierons pas la Palestine", a constaté un journaliste de l'AFP.

Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan.

Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés et le chanteur d'origine libanaise Maher Zain a interprété sa chanson "Free Palestine".

"Nous prions pour que 2026 apporte le bonheur à toute notre Nation et aux Palestiniens opprimés", a déclaré Bilal Erdogan.

La Turquie, l'un des pays les plus critiques de la guerre lancée à Gaza, a joué un rôle actif dans les négociations pour un cessez-le-feu dans l'enclave palestinienne, qui a mis fin à la guerre meurtrière menée par Israël en réponse à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023.

Mais la trêve, entrée en vigueur le 10 octobre, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.