Des contrôles systématiques contre les maltraitances sur les personnes handicapées

La vice-ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, prononce un discours lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2024. (AFP)
La vice-ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, prononce un discours lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 25 mars 2024

Des contrôles systématiques contre les maltraitances sur les personnes handicapées

  • "Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030.
  • Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'un numéro de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap.

PARIS : Pour sortir de l'"omerta" accompagnant parfois les maltraitances subies par les personnes handicapées en établissements sociaux et médico-sociaux, une campagne de contrôles systématiques va être lancée en 2025 dans le cadre d'une stratégie gouvernementale lancée lundi.

"Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés, avec une attention toute particulière à la lutte contre les maltraitances", indique à l'AFP le ministère délégué chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.

Au total, 9.200 établissements sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées et Etablissement et service d'aide par le travail (Esat).

"Il y aura des contrôles déjà annoncés mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d'hygiène, de sécurité...", a précisé sur Franceinfo la ministre déléguée Fadila Khattabi.

D'ici fin 2025, tous les établissements sociaux et médico-sociaux devront aussi proposer à leurs résidents ayant des difficultés d'expression des outils de "communication alternative et améliorée". Ces outils, qui aident les personnes ayant des difficultés à communiquer par la parole, pourraient leur permettre de dénoncer les maltraitances.

- Violences traitées "en interne" -

"Il existe une omerta sur les violences subies par les personnes vulnérables en institutions, favorisée par le fait que les victimes ne peuvent pas s'exprimer oralement : autistes, atteintes de troubles du déficit intellectuel par exemple", explique à l'AFP Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des femmes autistes (AFFA).

"Les violences sont trop souvent traitées en interne, plutôt que remontées aux autorités de santé. Si les familles l'apprennent, trop souvent l'institution les décourage de porter plainte", ajoute-t-elle.

Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'un numéro de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap.

L'émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d'hébergement de leurs enfants. Cette enquête donne aussi la parole à des parents ayant porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.

Fadila Khattabi a demandé le lancement d'une mission de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour "contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME". Les conclusions sont attendues en fin d'année.

- Antécédents -

Pour Droit Pluriel, une association qui anime une permanence juridique dédiée aux personnes handicapées, "les violences en institutions sont très fréquentes: cela va des coups et brûlures de cigarettes jusqu'au viol et violences sexuelles". "Elles sont commises sur des personnes vulnérables par les autres résidents ou par les professionnels encadrants", explique à l'AFP sa fondatrice Anne-Sarah Kertudo.

"Les familles craignent de devoir reprendre leurs enfants si elles se plaignent. Souvent ce sont des mères seules qui doivent travailler et nous appellent en pleurs car elles savent qu'elles abandonnent leurs enfants à ces mauvais traitements, faute de place ailleurs", ajoute-t-elle.

Le gouvernement entend aussi généraliser le contrôle des antécédents en matière de violences sexuelles, harcèlement, maltraitances, des intervenants, professionnels comme bénévoles dans les établissements médico-sociaux.

Du côté des maisons de retraite médicalisées, après le scandale suscité par le livre enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé en 2022 des maltraitances dans des résidences du groupe privé Orpea (rebaptisé Emeis), le gouvernement avait annoncé que les 7.500 Ehpad en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés.

La moitié l'a déjà été, les autres le seront d'ici la fin de l'année, selon le ministère.

La loi Bien vieillir, en passe d'être adoptée par le Parlement, prévoit par ailleurs pour que les familles ne pourront plus se voir refuser l'entrée dans l'établissement, sauf cas exceptionnel.


Législatives 2026: la diaspora libanaise se lance timidement dans le jeu électoral

À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. » Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité. (Photo X Ambassade du Liban en France)
À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. » Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité. (Photo X Ambassade du Liban en France)
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  • À Paris comme ailleurs, un appel pressant a été lancé pour convaincre une diaspora fatiguée mais toujours vibrante de s’inscrire sur les listes électorales avant la date limite
  • C’est un effort collectif, presque obstiné, qui illustre la conviction profonde que, malgré la lassitude et l’exil, chaque voix libanaise conserve une force singulière

PARIS: Bien que les modalités du scrutin restent enveloppées de flou, une chose est désormais certaine : la voix des Libanais de l’étranger comptera dans l’équation politique de 2026.
À Paris comme ailleurs, un appel pressant a été lancé pour convaincre une diaspora fatiguée mais toujours vibrante de s’inscrire sur les listes électorales avant la date limite (le 20 novembre).
C’est un effort collectif, presque obstiné, qui illustre la conviction profonde que, malgré la lassitude et l’exil, chaque voix libanaise conserve une force singulière.

Avec la clôture des inscriptions pour le vote des non-résidents, l’ambassade du Liban en France vous informe qu’elle examinera toutes les demandes d’inscriptions avant de les transmettre au Ministère des Affaires étrangères et des Émigrés Libanais, au plus tard le 20/12/2025 pic.twitter.com/fI7psLmHB5

— Ambassade du Liban en France (@AmbLibanFrance) November 21, 2025

Le ministère libanais de l’Intérieur l’a rappelé : la date du vote pour les expatriés, tout comme les modalités finales — à savoir, vote pour les 128 députés du pays ou maintien de la circonscription dédiée aux six sièges de la diaspora — seront annoncées ultérieurement.
La question divise le Parlement et attise les tensions, au point de peser sur le calendrier électoral. Mais pour les autorités, une certitude demeure : la diaspora ne doit pas se tenir à l’écart.

Renverser les équations

À Paris, jeudi soir, lors de la réception organisée par l’ambassade du Liban à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le ministre de l’Intérieur Ahmad Hajjar a lancé un message sans ambiguïté : « Votre voix, d’ici ou du Liban, est capable de renverser les équations et de modifier les équilibres. »
Une manière de reconnaître que la scène politique libanaise, secouée par les crises successives, retrouve dans ses expatriés un réservoir d’espoir et de légitimité.

Ces dernières semaines, l’ambassade du Liban en France a déployé une énergie peu commune pour inciter les Libanais à s’inscrire : campagnes intensives sur les réseaux sociaux, messages réguliers, vidéos, rappels pratiques, jusqu’à l’implication personnelle de l’ambassadeur Rabih Al Chaer, qui a lui-même enregistré une vidéo expliquant la démarche d’inscription, soit via la plateforme en ligne, soit en se rendant au consulat.

Jour -J-
Dernière ligne droite!
si vous n’êtes toujours pas encore inscrit pour voter de puis la France, il est encore temps d’agir! Vous avez jusqu’à ce soir à 23h00 de Paris. Soit via le lien: https://t.co/utd3GeWVwM pic.twitter.com/cxq6IRnZuQ

— Ambassade du Liban en France (@AmbLibanFrance) November 20, 2025

D’après une source diplomatique libanaise, à deux jours de la clôture des inscriptions, un peu plus de 13 000 Libanais de France s’étaient inscrits, contre 28 000 en 2022.
Une chute nette, qui a redoublé l’effort de communication de la mission diplomatique pour éviter une désaffection plus large, sachant que la régression ne surprend pas totalement ceux qui observent l’évolution de la société libanaise en exil.
En 2022, l’élan né du soulèvement du 17 octobre 2019, ou la « révolution du cèdre », avait galvanisé la diaspora, rendant le fait de s’inscrire pour voter presque un acte militant.

Liban: Une vie quotidienne paralysée

Malheureusement, pour 2026, l’ambiance est différente : la lassitude domine, nourrie par l’incertitude persistante autour du scrutin, prévu en mai prochain mais qui pourrait être décalé à une date ultérieure.
Cette lassitude est aussi alimentée par la déception face aux promesses d’un renouveau politique qui tarde à prendre forme, malgré l’arrivée d’un nouveau président, Joseph Aoun, et d’un nouveau Premier ministre, Nawaf Salam.
À cela s’ajoute l’impression tenace que le pays demeure figé dans ses logiques communautaires, malgré les attentes de millions de Libanais.

Pour beaucoup, la vie quotidienne au Liban reste paralysée par les mêmes maux : le manque d’eau et d’électricité, la gestion calamiteuse des déchets, la crise financière sans issue, les avoirs bancaires bloqués, l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth au point mort, et l’insécurité persistante dans le Sud du pays.
Un océan de crises où les promesses politiques s’échouent l’une après l’autre. Mais, malgré ce tableau sombre, l’appel lancé depuis Paris et depuis Beyrouth sonne juste, puisque la diaspora représente aujourd’hui la bouée d’oxygène politique du Liban.

En 2022, seize nouveaux députés, dont dix issus du mouvement du changement, avaient pu faire leur entrée au Parlement grâce, en partie, au vote des expatriés, preuve que la diaspora peut infléchir les rapports de force.
Le ministre Hajjar l’a rappelé avec insistance : « Votre participation a un impact réel », car l’enjeu dépasse l’acte administratif d’une inscription.
Il s’agit de savoir si les Libanais de l’étranger accepteront de laisser le système se verrouiller davantage ou s’ils reprendront leur rôle dans le combat pour une autre voie.

Contre toute attente, certains Libanais continuent de résister, d’entreprendre, de créer, de tenir bon ; leur vitalité contraste avec la paralysie du système politique.
Pour eux, l’inscription sur les listes électorales n’est pas un geste vain, mais un acte de fidélité à un pays qui vacille.

Le Liban attend encore le règlement de ses crises multiples — financières, sociales, institutionnelles, humanitaires. Il attend la vérité sur l’explosion du port, il attend une gouvernance qui ne soit plus l’otage de ses contradictions internes.
Mais d’ici là, le pays attend aussi que ses enfants à l’étranger ne détournent pas le regard.
Les autorités libanaises, l’ambassade de Paris et les acteurs de la diaspora ont, chacun à leur manière, rappelé une évidence : si le Liban s’effondre, il ne le fera pas uniquement depuis ses frontières.

L’inscription des expatriés aux législatives de 2026 n’est pas un geste automatique, ni même simple, mais c’est un choix : celui de rester partie prenante, malgré la fatigue, malgré la distance et malgré la déception.


France: l'adoption d'un budget compromise après le rejet des députés

Les résultats du vote sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, tôt dans la matinée du 22 novembre 2025. (AFP)
Les résultats du vote sur le projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, tôt dans la matinée du 22 novembre 2025. (AFP)
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  • L’Assemblée nationale a rejeté massivement en première lecture le budget 2026, renvoyant le texte au Sénat et illustrant l’extrême fragmentation politique depuis la dissolution de 2024
  • Le gouvernement minoritaire, sous pression pour réduire un déficit public record, peine à trouver une majorité, malgré l’espoir d’un compromis sur fond de tensions entre blocs politiques

PARIS: Les députés français ont rejeté à la quasi-unanimité en première lecture le budget de l'État pour 2026, dans la nuit de vendredi à samedi, un vote inédit depuis des décennies qui augure mal d'une adoption avant la fin de l'année.

Après des semaines de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie "recettes" du texte (un seul a voté pour), emportant ainsi l'ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie "dépenses".

En vertu des procédures parlementaires françaises, ce vote renvoie le texte initial du gouvernement à la chambre haute du Parlement, qui s'en saisira la semaine prochaine.

Dans un paysage politique très facturé depuis la dissolution de l'Assemblée nationale décidée par le président Emmanuel Macron en 2024, la difficulté à adopter un budget de l'Etat constitue le sujet majeur à l'origine de la chute des derniers Premier ministres.

Le gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu, un proche d'Emmanuel Macron, se trouve pourtant sous forte pression pour réduire le déficit public, le plus élevé de la zone euro, dont l'ampleur inquiète les marchés financiers.

L'Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l'État, de manière inédite depuis l'adoption de la Ve République en 1958. Mais c'est une première qu'il le soit avec une telle ampleur.

Les groupes de gauche et l'extrême droite ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul un député centriste a voté en faveur du texte.

- Compromis? -

Si l'exécutif espère toujours une adoption avant la fin de l'année, cela apparaît comme une gageure, en terme de délais comme en terme de majorité pour le voter.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d'un an et demi, le sixième depuis la réélection de M. Macron en mai 2022, avait promis de laisser le dernier mot au Parlement pour éviter une censure.

Mais la recherche d'un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

Si elle a vu dans le "plus long débat budgétaire" de la Ve République, un "travail utile", la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un "certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables".

Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d'impôts, dont un "impôt universel" sur les multinationales, une hausse de taxe sur les rachats d'action, ou une contribution sur les dividendes.

Avec elles, le déficit passerait à "4,1%" du PIB (contre un objectif à 4,7% dans le texte initial), sans elles il serait de "5,3%", a estimé Amélie de Montchalin.

Sur X, elle a dénoncé l'"attitude cynique" des "extrêmes", se disant cependant "convaincue" de la possibilité d'un compromis.

"Le compte n'y est pas", a lancé le chef de files des élus socialistes, Boris Vallaud, estimant les "recettes" insuffisantes pour "effacer" des économies irritantes sur les politiques publiques.

Le PS continuera toutefois à "chercher le compromis", a-t-il assuré.

Les socialistes, qui avaient accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange notamment de la suspension de la réforme des retraites, espéraient que les débats permettent d'arracher une taxe sur le patrimoine des ultra-riches. Mais les propositions en ce sens ont été rejetées.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement peut exécuter le budget par ordonnance. Une loi spéciale peut aussi être votée permettant à l'Etat de continuer à percevoir les impôts existants l'an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d'un réel budget.


Narcobanditisme: la porte-parole du gouvernement sera à la marche blanche samedi à Marseille

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat". (AFP)
La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat". (AFP)
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  • "Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, l'État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement
  • "Les réflexes partisans n'ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat", a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient "le plus nombreux possible" samedi

PARIS: La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé vendredi qu'elle irait à la marche blanche prévue samedi à Marseille en hommage à Mehdi Kessaci, le frère du militant Amine Kessaci engagé contre le narcobanditisme, soulignant que sa présence devait illustrer le "soutien de l'Etat".

Le jeune homme de 20 ans a été assassiné le 13 novembre par deux hommes à moto, et la justice étudie la piste d'"un crime d'intimidation" lié au militantisme de son frère.

"Le gouvernement sera présent et je me rendrai samedi à Marseille en compagnie de mon collègue Vincent Jeanbrun, qui est ministre de la Ville et du Logement", a déclaré Maud Bregeon sur TF1 vendredi, ajoutant que ce drame avait "profondément choqué tous nos concitoyens".

La porte-parole a assuré que son déplacement serait fait "humblement, avec la modestie et la pudeur que cet événement nécessite, sans communication sur place".

Il s'agit, selon elle, de "marquer l'engagement total du gouvernement et le soutien de l'État, du président de la République et du Premier ministre, à cette famille et aux proches de Mehdi Kessaci".

"Au-delà des actes forts et des engagements du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, l'État et singulièrement le gouvernement devaient marquer, symboliquement et humblement, leur soutien et leur solidarité lors de ce rassemblement où habitants, élus locaux et nationaux feront bloc contre le narcotrafic", a précisé l'entourage de Maud Bregeon à l'AFP.

La porte-parole retrouvera à Marseille de nombreuses autres personnalités politiques, dont beaucoup issues de gauche, comme Olivier Faure (PS) ou Marine Tondelier (les Ecologistes).

"Les réflexes partisans n'ont pas leur place dans une telle marche et dans un tel combat", a estimé Mme Bregeon, espérant que les participants seraient "le plus nombreux possible" samedi.

Si les courants politiques s'accordent sur le constat, ils s'opposent sur les voies à suivre pour contrer le narcotrafic.

Le député LFI du Nord Ugo Bernalicis a ainsi affirmé sur franceinfo que "ce qu'on demande au gouvernement, c'est pas tant la participation à cette marche, c'est de faire en sorte que les moyens soient à la hauteur des enjeux". Et "le compte n'y est pas", a-t-il dit.

Il a notamment appelé à s'attaquer au "cœur du problème" en légalisant le cannabis, dont la vente est "le moteur financier" des trafiquants, selon lui.

Le député insoumis des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard, qui sera présent samedi, a exhorté à un "changement de doctrine complet", demandant par exemple plus de moyens pour la police judiciaire.

"Plutôt que d'envoyer des policiers chasser le petit consommateur, je pense au contraire qu'il faut concentrer les moyens dans le démantèlement des réseaux de la criminalité organisée", a-t-il dit.

Quant à la suggestion du maire de Nice Christian Estrosi d'engager l'armée contre le narcotrafic, Maud Bregeon a rappelé que ce n'était "pas les prérogatives de l'armée" et "qu'on a pour ça la police nationale, la gendarmerie nationale, la justice de la République française".