Des contrôles systématiques contre les maltraitances sur les personnes handicapées

La vice-ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, prononce un discours lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2024. (AFP)
La vice-ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, prononce un discours lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 25 mars 2024

Des contrôles systématiques contre les maltraitances sur les personnes handicapées

  • "Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030.
  • Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'un numéro de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap.

PARIS : Pour sortir de l'"omerta" accompagnant parfois les maltraitances subies par les personnes handicapées en établissements sociaux et médico-sociaux, une campagne de contrôles systématiques va être lancée en 2025 dans le cadre d'une stratégie gouvernementale lancée lundi.

"Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés, avec une attention toute particulière à la lutte contre les maltraitances", indique à l'AFP le ministère délégué chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.

Au total, 9.200 établissements sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées et Etablissement et service d'aide par le travail (Esat).

"Il y aura des contrôles déjà annoncés mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d'hygiène, de sécurité...", a précisé sur Franceinfo la ministre déléguée Fadila Khattabi.

D'ici fin 2025, tous les établissements sociaux et médico-sociaux devront aussi proposer à leurs résidents ayant des difficultés d'expression des outils de "communication alternative et améliorée". Ces outils, qui aident les personnes ayant des difficultés à communiquer par la parole, pourraient leur permettre de dénoncer les maltraitances.

- Violences traitées "en interne" -

"Il existe une omerta sur les violences subies par les personnes vulnérables en institutions, favorisée par le fait que les victimes ne peuvent pas s'exprimer oralement : autistes, atteintes de troubles du déficit intellectuel par exemple", explique à l'AFP Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des femmes autistes (AFFA).

"Les violences sont trop souvent traitées en interne, plutôt que remontées aux autorités de santé. Si les familles l'apprennent, trop souvent l'institution les décourage de porter plainte", ajoute-t-elle.

Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'un numéro de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap.

L'émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d'hébergement de leurs enfants. Cette enquête donne aussi la parole à des parents ayant porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.

Fadila Khattabi a demandé le lancement d'une mission de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour "contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME". Les conclusions sont attendues en fin d'année.

- Antécédents -

Pour Droit Pluriel, une association qui anime une permanence juridique dédiée aux personnes handicapées, "les violences en institutions sont très fréquentes: cela va des coups et brûlures de cigarettes jusqu'au viol et violences sexuelles". "Elles sont commises sur des personnes vulnérables par les autres résidents ou par les professionnels encadrants", explique à l'AFP sa fondatrice Anne-Sarah Kertudo.

"Les familles craignent de devoir reprendre leurs enfants si elles se plaignent. Souvent ce sont des mères seules qui doivent travailler et nous appellent en pleurs car elles savent qu'elles abandonnent leurs enfants à ces mauvais traitements, faute de place ailleurs", ajoute-t-elle.

Le gouvernement entend aussi généraliser le contrôle des antécédents en matière de violences sexuelles, harcèlement, maltraitances, des intervenants, professionnels comme bénévoles dans les établissements médico-sociaux.

Du côté des maisons de retraite médicalisées, après le scandale suscité par le livre enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé en 2022 des maltraitances dans des résidences du groupe privé Orpea (rebaptisé Emeis), le gouvernement avait annoncé que les 7.500 Ehpad en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés.

La moitié l'a déjà été, les autres le seront d'ici la fin de l'année, selon le ministère.

La loi Bien vieillir, en passe d'être adoptée par le Parlement, prévoit par ailleurs pour que les familles ne pourront plus se voir refuser l'entrée dans l'établissement, sauf cas exceptionnel.


France: un défilé du 14-Juillet "massif", l'Ukraine à l'honneur

Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
Des membres du 35e Régiment d’Infanterie (35e RI) "l’As de Trèfle" (à gauche) et du 1er Régiment de Tirailleurs (1er RTir) défilent lors du traditionnel défilé militaire de la Fête nationale du 14 Juillet sur l’avenue des Champs-Élysées, avec l’Arc de Triomphe en arrière-plan, à Paris, le 14 juillet 2025. (AFP)
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  • Le défilé du 14 Juillet mettra en avant le renforcement de la défense française et européenne, avec un format plus important et moderne
  • L’Ukraine sera à l’honneur, tandis que les alliés européens et de l’OTAN afficheront leur soutien et leur unité

PARIS: Des pilotes ukrainiens et français, un défilé "plus massif": la parade militaire du 14 Juillet sur les Champs Elysées aura cette année pour thème "le réveil stratégique de l'Europe" et s'attachera à montrer que la France est "déterminée" et "n'est pas seule", a annoncé lundi le gouverneur militaire de Paris.

"Nous allons avoir un défilé plus massif, plus puissant, plus moderne", a déclaré le général Loïc Mizon lors d'une conférence de presse.

La parade mobilisera près de 8.500 participants, dont 6.500 défileront à pied. Près de 300 véhicules, dont une centaine de motos, 95 avions, 35 hélicoptères, ainsi que 193 chevaux de la Garde Républicaine participeront également.

L'Ukraine, entrée dans sa cinquième année de guerre déclenchée par la Russie en 2022, sera mise à l'honneur. La Patrouille de France ouvrira le défilé aérien, accompagnée de deux Mirage 2000 pilotés par des équipages franco-ukrainiens.

Les 35 pays de la Coalition des volontaires, prêts à fournir des garanties de sécurité à l'Ukraine une fois conclu un cessez-le-feu, ont été invités à participer par le président Emmanuel Macron, qui assistera à son 10e et dernier défilé en tant que chef d'Etat.

La présidente de la Commission européenne Ursula Von Der Leyen et le général Grynkewich, commandant suprême de l'OTAN, ont aussi été conviés.

Les soldats français des bataillons multinationaux de l'Otan déployés sur le flanc Est de l'Europe (Roumanie, Estonie) descendront la célèbre avenue parisienne.

La présence des alliés et des partenaires doit ainsi témoigner que "l'Europe n'est pas seule", a dit le général Mizon.

Le but de ce défilé est aussi de concrétiser aux yeux des Français les "efforts budgétaires consacrés depuis 10 ans aux forces armées", a fait-t-il valoir.

Le commissariat numérique de Défense défilera pour la première fois, pour "souligner la transformation numérique du ministère des Armées".

Deux blocs de réservistes défileront également: l'un composé de réservistes de la SNCF et un un autre de réservistes d'Airbus France.

La Marine nationale, qui fête cette année ses 400 ans d'existence clôturera le défilé au son du bagad de Lann-Bihoué, basé près de Lorient (Morbihan).

La parade militaire durera 2 heures et se terminera par l'hymne européen, "l'Ode à la joie".


Merz et Macron se sont entendus pour arrêter le projet d'avion de combat commun SCAF, selon Berlin

Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
Une maquette grandeur nature du « New Generation Fighter » (NGF), qui fait partie du Future Combat Air System (FCAS) en cours de développement par Dassault Aviation, Airbus et Indra Sistemas, est présentée à l’aéroport de Paris-Le Bourget le 20 juin 2023. (AFP)
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  • Friedrich Merz et Emmanuel Macron ont constaté l’échec du projet SCAF en raison des désaccords persistants entre Airbus et Dassault Aviation sur le développement de l’avion de combat commun
  • Le programme d’avion de combat est abandonné, mais les deux pays souhaitent maintenir la coopération sur les technologies clés du FCAS, notamment le réseau numérique reliant avions, drones et autres systèmes de défense européens

BERLIN: Friedrich Merz et Emmanuel Macron se sont entendus pour "ne plus poursuivre la construction d'un avion de combat commun", le SCAF, a appris l'AFP lundi auprès du gouvernement allemand.

Depuis des mois, le projet d'avion de combat franco-germano-espagnol, le SCAF, était en panne sur fond de tensions germano-françaises et entre Airbus et Dassault. En février, le chancelier allemand Friedrich Merz avait déjà ouvertement douté de son avenir.

Cette fois, il semble enterré définitivement.

"Le président français et le chancelier allemand sont arrivés au constat partagé que les entreprises (Airbus et Dassault Aviation, ndlr) ne parviennent pas à s'entendre sur la construction d'un avion de combat commun", indique le gouvernement allemand.

"Ils reconnaissent cette réalité. Le chancelier fédéral Merz a donc suggéré au président Macron de ne plus poursuivre la construction d’un avion de combat commun", ajoute-t-il.

Lancé en 2017 par M. Macron et la chancelière Angela Merkel, rejoint par l'Espagne deux ans plus tard, le SCAF est un système qui comprend non seulement un avion mais aussi des drones reliés entre eux par un système de communication numérique innovant, "un cloud de combat".

Selon le gouvernement allemand, "le véritable noyau du FCAS doit être poursuivi en tant que système de systèmes européen".

"Il s’agit en quelque sorte du système nerveux qui relie les avions, les drones et d’autres composants pour former un ensemble intégré", ajoute-t-il.

Il précise que les ministères français et allemand de la Défense "doivent formuler un plan de travail commun et contemporain pour la coopération dans l’industrie de défense, concentré sur quelques projets réalistes et pertinents", lors du conseil des ministres franco-allemand en Allemagne en juin.


G7: les ministres de l'Agriculture réunis à Paris sur la «sécurité des approvisionnements en engrais»

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, s'adresse au 59e congrès du syndicat des Jeunes Agriculteurs (JA) au parc des expositions Ainterexpo de Bourg-en-Bresse, dans le centre de la France, le 4 juin 2026. (Photo : OLIVIER CHASSIGNOLE / AFP)
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  • La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours
  • Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...)

PARIS: La France réunit lundi les ministres de l'Agriculture du G7 pour une réunion consacrée aux engrais et à la question de la "sécurité des approvisionnements" en fertilisants dans le contexte du conflit au Moyen-Orient.

Cette réunion est destinée à dresser un bilan des difficultés actuelles des agriculteurs et à identifier "des actions communes" dans un contexte de flambée des cours des fertilisants  depuis le début de la guerre en Iran fin février et la quasi-fermeture du détroit d'Ormuz, par lequel transitent environ 30% des engrais mondiaux.

Cette rencontre, qui se tient dans le cadre de la présidence française du groupe des sept puissances économiques, vise à définir comment "sécuriser les approvisionnements", "améliorer le partage d'informations et la transparence des marchés" et "renforcer la résilience des filières agricoles face aux chocs économiques et géopolitiques", selon un communiqué du ministère français.

La ministre française de l'Agriculture, Annie Genevard, réunit à midi ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de l'Italie, du Canada et du Japon, ainsi que des représentants de l'Union européenne, de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et du Système d'information sur les marchés agricoles (AMIS).

Il n'est pas prévu pour l'heure de point presse à l'issue de cette rencontre.

La France, qui importe plus de 60% de ses engrais, planche depuis des mois sur un "plan engrais", annoncé par la ministre qui n'en a toutefois pas dévoilé les contours.

Pour Paris comme l'Europe, l'enjeu est de réduire sa dépendance en diversifiant ses approvisionnements, en réduisant sa consommation et consommant davantage d'engrais organiques (lisiers, purins d'orties...).

Autre piste envisagée, à court terme, la constitution de stocks stratégiques d'engrais, ce qui pourrait toutefois renforcer la hausse des prix et poserait des questions de sécurité (les engrais sont potentiellement explosifs).

L'Europe et ses partenaires occidentaux sont moins exposés que l'Asie ou l'Afrique aux difficultés d'approvisionnement liées à la guerre en Iran. Mais l'impact sur les prix est global et le coût des fertilisants a augmenté d'environ 50% - et jusqu'à 70% pour l'urée, engrais azoté très consommé produit au Moyen-Orient.

Cela aura des conséquences pour la récolte 2027: si les agriculteurs s'étaient déjà approvisionnés pour leurs semis de 2026, la question se posera dès la fin de l'été pour les semis de céréales d'hiver comme le blé ou l'orge. Avec in fine un risque sur le rendement des récoltes mondiales.