Des contrôles systématiques contre les maltraitances sur les personnes handicapées

La vice-ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, prononce un discours lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2024. (AFP)
La vice-ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, prononce un discours lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 25 mars 2024

Des contrôles systématiques contre les maltraitances sur les personnes handicapées

  • "Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030.
  • Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'un numéro de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap.

PARIS : Pour sortir de l'"omerta" accompagnant parfois les maltraitances subies par les personnes handicapées en établissements sociaux et médico-sociaux, une campagne de contrôles systématiques va être lancée en 2025 dans le cadre d'une stratégie gouvernementale lancée lundi.

"Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés, avec une attention toute particulière à la lutte contre les maltraitances", indique à l'AFP le ministère délégué chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.

Au total, 9.200 établissements sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées et Etablissement et service d'aide par le travail (Esat).

"Il y aura des contrôles déjà annoncés mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d'hygiène, de sécurité...", a précisé sur Franceinfo la ministre déléguée Fadila Khattabi.

D'ici fin 2025, tous les établissements sociaux et médico-sociaux devront aussi proposer à leurs résidents ayant des difficultés d'expression des outils de "communication alternative et améliorée". Ces outils, qui aident les personnes ayant des difficultés à communiquer par la parole, pourraient leur permettre de dénoncer les maltraitances.

- Violences traitées "en interne" -

"Il existe une omerta sur les violences subies par les personnes vulnérables en institutions, favorisée par le fait que les victimes ne peuvent pas s'exprimer oralement : autistes, atteintes de troubles du déficit intellectuel par exemple", explique à l'AFP Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des femmes autistes (AFFA).

"Les violences sont trop souvent traitées en interne, plutôt que remontées aux autorités de santé. Si les familles l'apprennent, trop souvent l'institution les décourage de porter plainte", ajoute-t-elle.

Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'un numéro de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap.

L'émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d'hébergement de leurs enfants. Cette enquête donne aussi la parole à des parents ayant porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.

Fadila Khattabi a demandé le lancement d'une mission de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour "contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME". Les conclusions sont attendues en fin d'année.

- Antécédents -

Pour Droit Pluriel, une association qui anime une permanence juridique dédiée aux personnes handicapées, "les violences en institutions sont très fréquentes: cela va des coups et brûlures de cigarettes jusqu'au viol et violences sexuelles". "Elles sont commises sur des personnes vulnérables par les autres résidents ou par les professionnels encadrants", explique à l'AFP sa fondatrice Anne-Sarah Kertudo.

"Les familles craignent de devoir reprendre leurs enfants si elles se plaignent. Souvent ce sont des mères seules qui doivent travailler et nous appellent en pleurs car elles savent qu'elles abandonnent leurs enfants à ces mauvais traitements, faute de place ailleurs", ajoute-t-elle.

Le gouvernement entend aussi généraliser le contrôle des antécédents en matière de violences sexuelles, harcèlement, maltraitances, des intervenants, professionnels comme bénévoles dans les établissements médico-sociaux.

Du côté des maisons de retraite médicalisées, après le scandale suscité par le livre enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé en 2022 des maltraitances dans des résidences du groupe privé Orpea (rebaptisé Emeis), le gouvernement avait annoncé que les 7.500 Ehpad en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés.

La moitié l'a déjà été, les autres le seront d'ici la fin de l'année, selon le ministère.

La loi Bien vieillir, en passe d'être adoptée par le Parlement, prévoit par ailleurs pour que les familles ne pourront plus se voir refuser l'entrée dans l'établissement, sauf cas exceptionnel.


Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic. (AFP)
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  • D'après Laurent Nuñez, le bilan du drame dans le quartier populaire de Port-Boyer, au nord de Nantes, s'élève donc à un jeune décédé et deux autres grièvement blessés mais dont les jours ne sont pas en danger
  • Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

NANTES: Le ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, a confirmé vendredi la mort d'un adolescent de 15 ans à Nantes, dans une fusillade "manifestement liée au trafic de drogue", affirmant sa "détermination" à "gagner" la "guerre" contre le narcotrafic.

"Cette guerre on la mène avec détermination et on ne lâchera rien. Oui le combat est compliqué mais on ne perdra pas cette guerre", a martelé le ministre, depuis le lieu de la fusillade survenue jeudi soir, où il est arrivé en fin de matinée.

D'après Laurent Nuñez, le bilan du drame dans le quartier populaire de Port-Boyer, au nord de Nantes, s'élève donc à un jeune décédé et deux autres grièvement blessés mais dont les jours ne sont pas en danger.

Adolescent tué à Nantes: Nuñez promet de poursuivre la guerre contre le narcotrafic

Une cellule psychologique du Samu a été mise en place dans le quartier, a constaté l'AFP.

Jeudi, vers 19H30, deux individus "cagoulés" sont arrivés et ont ouvert le feu "un peu à l'aveugle" sur un groupe de jeunes adolescents, dans ce quartier hérissé de barres d'immeubles construites au milieu de la verdure au bord d'une rivière, a rappelé le ministre.

Si les motifs de la fusillade sur ce point de deal sont "très probablement liés" au narcotrafic, Laurent Nuñez a insisté sur le fait que rien n'indiquait que les adolescents visés par les tirs "et a fortiori" celui qui est décédé étaient liés au trafic.

Ce point de deal est "très convoité", la police ayant interpellé cinq personnes en mars et "quand on déstabilise les territoires, on crée des guerres de territoire", a expliqué le ministre, faisant le parallèle avec des faits récemment survenus à Nice et près de Lyon.

Le 11 mai à Nice, en plein après-midi, un homme déposé en voiture avec une trottinette avait tiré par rafales en direction d'un groupe devant un café et un magasin de bonbons, tuant deux pères de familles de 57 ans et 39 ans. Il avait aussi blessé six personnes, dont trois grièvement.

Le même jour, à Décines-Charpieu, en banlieue lyonnaise, un incendie "d'intimidation" a conduit à la mort de trois personnes, "qui n'avaient rien à voir avec le trafic de stupéfiants", a rappelé M. Nuñez.

"Très peur" 

"Il y a des drames qui se produisent", mais "il faut continuer à déstabiliser, à démanteler des réseaux. Ce qui s'est passé hier renforce notre détermination pour poursuivre cette lutte incessante" contre le narcotrafic, a-t-il encore déclaré, après avoir échangé avec des habitants et la maire de Nantes, Johanna Rolland.

Vendredi matin, trois impacts de balles sont toujours visibles dans la porte d'entrée de l'immeuble du 3 rue de Pornichet, où les tirs se sont produits.

Une habitante de l'immeuble a décrit à l'AFP, sous couvert d'anonymat, comment elle a découvert l'un des adolescents touchés par balle "qui ne respir(ait) plus", disant avoir pensé à lui "toute la nuit".

Une voisine "envisage de quitter le quartier où elle a grandi". Son petit garçon de 10 ans a dit avoir "très peur". "Ça m'inquiète, j'en ai assez de tout ça", se désole le garçonnet qui ne veut plus dormir qu'au côté de sa mère depuis les premiers coups de feu entendus dans le quartier il y a plusieurs semaines.

Le trafic s'est "installé petit à petit", a témoigné auprès de l'AFP Cécile, sexagénaire qui habite rue de Pornichet "depuis 1995" et qui se dit "profondément choquée".

"Depuis quelques années et surtout quelques mois, on voit bien que ça craint en fait et là ça fait vraiment peur à tout le monde", a-t-elle ajouté, observant depuis peu des personnes différentes, "des plus grands, cagoulés, tout en noir".

Le chiffre d'affaires du marché de la drogue en France était estimé en 2023 à 6,8 milliards d'euros, soit trois fois plus qu'en 2010, selon la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).


Ormuz: la France va prendre «une initiative» à l'ONU sur sa proposition de mission «neutre», dit Macron

La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale. (AFP)
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  • La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique"
  • "On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran"

NAIROBI: La France va "prendre une initiative aux Nations unies" pour proposer un "cadre" en vue d'une mission "totalement neutre et pacifique" pour une future sécurisation du détroit d'Ormuz, a annoncé mardi Emmanuel Macron dans un entretien avec TV5, France 24 et Radio France internationale.

"On doit obtenir la réouverture sans conditions, sans péage d'Ormuz. En démantelant tous les blocus et vraiment en ayant ce dialogue d'exigence à l'égard de l'Iran", a dit le président français depuis Nairobi, à la fin d'un sommet franco-africain. Il a déploré "une escalade dans les déclarations" côtés américain et iranien.

 


Après un premier cas positif à l'hantavirus, les règles d'isolement durcies en France

La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
La ministre française de la Santé, Stéphanie Rist, arrive à l’Hôtel Matignon pour évaluer la situation concernant l’hantavirus lors d’une réunion avec le Premier ministre français, à Paris, le 11 mai 2026. (AFP)
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  • La France a renforcé les mesures d’isolement après qu’une passagère rapatriée d’une croisière a été testée positive à l’hantavirus Ande
  • Tous les cas contacts identifiés seront désormais placés en quarantaine hospitalière renforcée pendant 42 jours, tandis que l’OMS estime que le risque épidémique reste faible

PARIS: Les règles d'isolement ont été durcies en France avec l'annonce d'une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier" pour tous les cas contacts, après le test positif à l'hantavirus d'une passagère d'un bateau de croisière, hospitalisée "dans un état stable" à Paris selon le gouvernement.

Sur les cinq passagers français rapatriés dimanche et placés à l'isolement à l'hôpital Bichat, l'état de santé d'une femme s'est "malheureusement dégradé" dans la nuit de dimanche à lundi et les "tests sont revenus positifs", a annoncé la ministre de la Santé Stéphanie Rist lundi matin sur France Inter.

Le Premier ministre a précisé lundi soir sur le réseau social X qu'elle se trouvait "toujours en réanimation dans un état stable". Son état de santé est "très critique", a indiqué de son côté le directeur général de l'OMS, Tedros Adhanom Ghebreyesus, lors d'une conférence de presse lundi.

Les quatre autres passagers sont "toujours testés négatifs" et font l'objet "d'un processus d'isolement renforcé en milieu hospitalier", a ajouté Sébastien Lecornu.

Par ailleurs, aucun des huit "cas contacts à haut risque", des Français qui ont partagé le vol d’une personne malade il y a 15 jours, "ne présente de symptômes", selon le chef du gouvernement.

Toutefois, il annonce "pour tous les cas contacts, sans exception", une "quarantaine renforcée en milieu hospitalier", dans son message posté à l'issue d'une réunion interministérielle à Matignon.

- 22 cas contacts -

La ministre de la Santé faisait état lundi matin d'un total de 22 cas contacts identifiés: les huit passagers du vol du 25 avril entre Sainte-Hélène et Johannesbourg et 14 autres à bord du vol Johannesbourg-Amsterdam du même jour. Une croisiériste néerlandaise, infectée et depuis décédée, avait voyagé à bord du premier vol et était aussi brièvement montée à bord de l'avion pour Amsterdam, mais n'avait finalement pas voyagé.

Cette annonce du Premier ministre durcit pour ces cas contacts les règles fixées dans un décret publié dans la nuit de dimanche à lundi au Journal officiel: il leur était jusqu'ici d'abord demandé de se signaler "sans délai" et d'observer une "mesure de quarantaine à domicile dans l'attente d'une évaluation de leur risque d'infection".

Trois personnes ayant voyagé à bord du Hondius sont décédées: dans deux cas, l'OMS a confirmé une infection à l'hantavirus, le troisième étant un cas probable. Outre ces trois décès, six cas confirmés et deux autres probables ont été signalés, selon un comptage de l'AFP à partir de données officielles.

La variante du virus détectée à bord du MV Hondius, l'hantavirus Andes, est une souche rare qui peut se transmettre d'homme à homme avec un délai d'incubation pouvant aller jusqu'à six semaines. Cette maladie peut notamment provoquer un syndrome respiratoire aigu et son taux de létalité peut dépasser les 40% selon les spécialistes.

- "Agir tout au début" -

L'OMS se veut rassurante devant le "faible" niveau de risque épidémique, le virus étant moins contagieux que le Covid-19.

"Ce qui est important, c'est d'agir tout au début", a insisté la ministre de la Santé, "c'est-à-dire de briser les chaînes de transmission du virus".

Deux réunions interministérielles sur l'hantavirus auront d'ailleurs lieu chaque jour à Matignon, a indiqué le Premier ministre qui a aussi reçu lundi soir des spécialistes de l'épidémiologie.

"Nous suivons la situation avec la plus grande vigilance, sur la base d'un virus que l'on connaît, d'où les 42 jours d'isolement qui ont été décidés et un objectif qui reste le même, protéger les Françaises et les Français", a indiqué la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon sur BFMTV, appelant à "ne pas créer de panique".

La ministre de la Santé a une nouvelle fois assuré que la France disposait des stocks nécessaires de masques et de tests.

"J'ai évidemment demandé un état des lieux qui permet de confirmer que nous en avons assez" mais "l'organisation depuis le Covid a permis de faire en sorte que nous avons assez de stocks de masques, de stocks de tests", a-t-elle dit.

Selon l'OMS, tous les occupants du MV Hondius, parti le 1er avril d'Ushuaïa en Argentine, sont considérés comme des "contacts à haut risque" et devront faire l'objet d'une surveillance pendant 42 jours.