Des contrôles systématiques contre les maltraitances sur les personnes handicapées

La vice-ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, prononce un discours lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2024. (AFP)
La vice-ministre des Personnes âgées et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, prononce un discours lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 19 mars 2024. (AFP)
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Publié le Lundi 25 mars 2024

Des contrôles systématiques contre les maltraitances sur les personnes handicapées

  • "Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030.
  • Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'un numéro de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap.

PARIS : Pour sortir de l'"omerta" accompagnant parfois les maltraitances subies par les personnes handicapées en établissements sociaux et médico-sociaux, une campagne de contrôles systématiques va être lancée en 2025 dans le cadre d'une stratégie gouvernementale lancée lundi.

"Cette stratégie prévoit de contrôler tous les établissements médico-sociaux hébergeant des enfants et des adultes handicapés d’ici 2030. Les inspecteurs seront chargés de vérifier que leurs droits fondamentaux sont respectés, avec une attention toute particulière à la lutte contre les maltraitances", indique à l'AFP le ministère délégué chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.

Au total, 9.200 établissements sont concernés, notamment les instituts médico-éducatifs (IME), foyers d'accueil médicalisés, maisons d'accueil spécialisées et Etablissement et service d'aide par le travail (Esat).

"Il y aura des contrôles déjà annoncés mais surtout des contrôles inopinés pour voir si les recommandations de la Haute autorité de santé sont bien appliquées et respectées, les conditions d'hygiène, de sécurité...", a précisé sur Franceinfo la ministre déléguée Fadila Khattabi.

D'ici fin 2025, tous les établissements sociaux et médico-sociaux devront aussi proposer à leurs résidents ayant des difficultés d'expression des outils de "communication alternative et améliorée". Ces outils, qui aident les personnes ayant des difficultés à communiquer par la parole, pourraient leur permettre de dénoncer les maltraitances.

- Violences traitées "en interne" -

"Il existe une omerta sur les violences subies par les personnes vulnérables en institutions, favorisée par le fait que les victimes ne peuvent pas s'exprimer oralement : autistes, atteintes de troubles du déficit intellectuel par exemple", explique à l'AFP Marie Rabatel, présidente de l'Association francophone des femmes autistes (AFFA).

"Les violences sont trop souvent traitées en interne, plutôt que remontées aux autorités de santé. Si les familles l'apprennent, trop souvent l'institution les décourage de porter plainte", ajoute-t-elle.

Cette stratégie de contrôles, issue des travaux des "Etats généraux de la maltraitance" en 2023, est publiée au lendemain de la diffusion dimanche soir sur M6 d'un numéro de "Zone Interdite" sur les défaillances de l'Etat dans le secteur du handicap.

L'émission montre notamment un IME délabré, qui refuse de laisser entrer des parents, alertés par un éducateur sur les conditions déplorables d'hébergement de leurs enfants. Cette enquête donne aussi la parole à des parents ayant porté plainte après avoir constaté des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.

Fadila Khattabi a demandé le lancement d'une mission de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour "contrôler l'accompagnement et l'orientation des enfants handicapés en IME". Les conclusions sont attendues en fin d'année.

- Antécédents -

Pour Droit Pluriel, une association qui anime une permanence juridique dédiée aux personnes handicapées, "les violences en institutions sont très fréquentes: cela va des coups et brûlures de cigarettes jusqu'au viol et violences sexuelles". "Elles sont commises sur des personnes vulnérables par les autres résidents ou par les professionnels encadrants", explique à l'AFP sa fondatrice Anne-Sarah Kertudo.

"Les familles craignent de devoir reprendre leurs enfants si elles se plaignent. Souvent ce sont des mères seules qui doivent travailler et nous appellent en pleurs car elles savent qu'elles abandonnent leurs enfants à ces mauvais traitements, faute de place ailleurs", ajoute-t-elle.

Le gouvernement entend aussi généraliser le contrôle des antécédents en matière de violences sexuelles, harcèlement, maltraitances, des intervenants, professionnels comme bénévoles dans les établissements médico-sociaux.

Du côté des maisons de retraite médicalisées, après le scandale suscité par le livre enquête "Les Fossoyeurs" du journaliste Victor Castanet, qui avait révélé en 2022 des maltraitances dans des résidences du groupe privé Orpea (rebaptisé Emeis), le gouvernement avait annoncé que les 7.500 Ehpad en France, publics, privés et associatifs, seraient contrôlés.

La moitié l'a déjà été, les autres le seront d'ici la fin de l'année, selon le ministère.

La loi Bien vieillir, en passe d'être adoptée par le Parlement, prévoit par ailleurs pour que les familles ne pourront plus se voir refuser l'entrée dans l'établissement, sauf cas exceptionnel.


Les enseignants de retour à l'école pour une rentrée affectée par une cyberattaque

Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été. (AFP)
Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été. (AFP)
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  • Dans ce contexte, plusieurs accès à des outils numériques ont été suspendus à titre préventif, compliquant les préparatifs de la rentrée pour les chefs d'établissement
  • Un retour à la normale a été annoncé vendredi soir par le ministère dans 28 des 30 académies

PARIS: Plus de 850.000 enseignants reprennent lundi le chemin des classes pour une journée de rentrée, perturbée dans certaines académies par les conséquences d'une cyberattaque survenue cet été.

"C'est une rentrée assez inédite", a reconnu vendredi le recteur de l'académie de Toulouse, tout en assurant que tous les élèves seraient bien accueillis pour la rentrée mardi.

Le ministère de l'Éducation nationale a révélé le 31 juillet qu'un important vol de données avait été constaté six jours plus tôt. Mi-août, des hackeurs ont ensuite revendiqué avoir mis la main sur des données personnelles de plusieurs dizaines de milliers d'enseignants et d'élèves.

Dans ce contexte, plusieurs accès à des outils numériques ont été suspendus à titre préventif, compliquant les préparatifs de la rentrée pour les chefs d'établissement. Un retour à la normale a été annoncé vendredi soir par le ministère dans 28 des 30 académies.

Reste celles de Nantes et de Toulouse, parmi les plus touchées. Dans ces deux académies, "la rentrée va se faire dans des conditions très dégradées", a alerté jeudi Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, premier syndicat du secondaire.

"On a tous les logiciels de traitement de données des élèves qu'on ne peut pas utiliser pour les inscriptions et les radiations par exemple", déplore auprès de l'AFP une enseignante de Toulouse ayant requis l'anonymat.

À Toulouse, "les accès aux messageries et aux applications professionnelles restent coupés jusqu'à nouvel ordre", a précisé le ministère vendredi.

Le rétablissement complet des outils numériques est attendu d'ici à "environ deux semaines", selon le recteur Karim Benmiloud, qui a précisé que les espaces numériques de travail (ENT) devraient être relancés le 7 septembre. Si "la préparation des emplois du temps n'est pas affectée", a assuré le ministère, le planning des cours sera remis aux élèves en version papier.

Il pourrait en être de même à Nantes, selon le ministère qui précise que "seul un accès partiel aux messageries est possible, en fonction des appareils et des configurations utilisées".

L'académie a assuré à l'AFP travailler au "rétablissement progressif des services numériques". Selon le Snes-FSU, certains élèves encore sans affectation devront toutefois patienter jusqu'à la mi-septembre pour connaître leur établissement.

"Désenchantement" 

Cette rentrée est la dernière du second quinquennat d'Emmanuel Macron, dont les syndicats dressent un bilan sévère. Pour le Snes-FSU, il est même "catastrophique".

"Les 10 ans de politique d'Emmanuel Macron ont attaqué l'école dans le sens même de sa mission, c'est-à-dire faire réussir tous les élèves", estime Sophie Vénétitay, selon qui de nombreux enseignants ont aujourd'hui "perdu le sens de leur métier".

Un malaise confirmé par le dernier baromètre du SE-Unsa, selon lequel seuls 0,3% des quelque 43.000 répondants se disent confiants dans l'avenir du système éducatif.

Le salaire, dont les syndicats réclament toujours la revalorisation, est devenu leur première préoccupation.

Le gouvernement met de son côté en avant une embellie sur le front du recrutement, après plusieurs années de pénurie.

"Tous les indicateurs sont bien meilleurs cette année que les années précédentes, entre autres parce que les concours ont permis de recruter quasiment à plein", avec la réforme avançant le concours à bac+3, a affirmé le ministre de l'Education nationale Edouard Geffray lundi sur France inter.

Le taux de postes pourvus atteint 98,5% dans le premier degré (maternelle et élémentaire), contre 92,1% l'an dernier, et 96,1% dans le second degré (collège et lycée), contre 90,6%.

Les syndicats appellent néanmoins à la prudence, jugeant ces résultats en partie "en trompe-l'oeil" en raison de la coexistence cette année des concours à bac+3 et à bac+5.

Après plusieurs années marquées par des réformes successives, cette rentrée apparaît relativement calme. "Ça fait un peu l'effet d'une rentrée plan-plan", résume Aurélie Gagnier, du Snuipp-FSU, premier syndicat du primaire.

Parmi les principales nouveautés figurent la diffusion d'un questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles aux élèves de la grande section à la terminale et l'interdiction des téléphones portables au lycée.

"Que l'interdiction mette quelques semaines à prendre corps, c'est normal", a souligné vendredi M. Geffray. "Il n'y a pas de quoi s'en inquiéter et ça se fera au rythme ordinaire de la vie d'un établissement."


Macron dans un lycée en Lozère mardi pour la rentrée scolaire

Le président français Emmanuel Macron signe une banderole réalisée par des élèves d’une école locale à son départ, après avoir présidé le Conseil des ministres hebdomadaire, dans la ville de Montluçon, dans le centre de la France, le 22 avril 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron signe une banderole réalisée par des élèves d’une école locale à son départ, après avoir présidé le Conseil des ministres hebdomadaire, dans la ville de Montluçon, dans le centre de la France, le 22 avril 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron se rendra mardi au lycée Chaptal de Mende pour échanger sur la généralisation de l’interdiction des téléphones portables dans les lycées dès la rentrée
  • Il visitera ensuite la faculté d’éducation de l’université de Montpellier à Mende pour présenter la réforme de la formation des enseignants, destinée notamment à renforcer le recrutement

PARIS : Emmanuel Macron se rendra au lycée Chaptal de Mende (Lozère) mardi, où il échangera avec élèves et enseignants sur l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, pour la dernière rentrée scolaire de son double quinquennat, a annoncé vendredi l'Elysée.

"Dans la suite de son engagement pour renforcer la protection des mineurs face aux expositions permanentes aux écrans, le chef de l'Etat échangera avec les élèves et les enseignants sur la généralisation de l'interdiction des téléphones portables au lycée, dans la continuité de ce qui est mis en place au collège depuis 2018", a précisé la présidence.

Déjà en vigueur de la maternelle au collège, l'interdiction du téléphone portable sera étendue aux lycées dès la rentrée par la loi visant à protéger les mineurs des réseaux sociaux.

Emmanuel Macron a promulgué ce texte mardi alors que le Conseil constitutionnel a censuré sa mesure phare interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

Il se rendra ensuite à la faculté d'éducation de l'université de Montpellier sur le site de Mende à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme de la formation initiale des enseignants, "grand engagement du second quinquennat" selon l'Elysée.

Pour répondre à la crise du recrutement, le ministère de l'Education nationale a réformé le système de concours afin notamment d'élargir le vivier de candidats.

Le concours a été avancé cette année à la fin de la licence (bac+3). Jusqu'à l'an dernier, les aspirants professeurs, dans le premier degré (écoles maternelles et primaires) comme dans le second degré (collèges et lycées) ne pouvaient passer le concours qu'après un master (bac+5).

Le manque d'enseignants, avec un nombre conséquent de postes non pourvus depuis plusieurs années, est une problématique de longue date dans l'Education nationale. En 2025, plus de 2.600 postes étaient restés vacants, selon des données compilées par l'AFP.

Cette réforme "permet de préparer plus tôt et plus progressivement les futurs enseignants à leur métier, grâce à des programmes rénovés, une formation renforcée et mieux répartie sur le territoire", estime la présidence.

"Elle doit renforcer durablement l'attractivité du métier et élargir le vivier de candidats qui seront rémunérés pendants leurs années de master", ajoute-t-elle.

Le chef de l’Etat échangera avec des étudiants se préparant au professorat des écoles, dont notamment les premiers lauréats du nouveau concours.


Mélenchon aux patrons: "si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession"

Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
Jean-Luc Mélenchon participe à un débat réunissant sept candidats à la présidentielle de 2027, lors de La REF 2026 du Medef, sur le court Philippe-Chatrier à Roland-Garros, à Paris, le 27 août 2026. (AFP)
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  • Jean-Luc Mélenchon appelle les chefs d’entreprise à augmenter les salaires pour éviter une récession en France
  • Lors du débat du Medef, les principaux candidats ont exposé leurs visions économiques, de la réduction de la bureaucratie à la relance sociale et écologique

PARIS: Jean-Luc Mélenchon a exhorté jeudi les chefs d'entreprise à "augmenter les salaires" pour éviter à la France de "tomber en récession", en ouverture du premier débat entre les principaux candidats à la présidentielle, organisé par le Medef.

"Je vous mets en alerte: le budget Lecornu, plus l'inflation alimentaire, si vous n'augmentez pas les salaires, la France va tomber en récession", a lancé le candidat de La France insoumise lors de ce débat à Roland-Garros, diffusé par LCI.

Les sept candidats les mieux placés dans les sondages se sont exprimés à tour de rôle sur le court central.

Actuelle favorite selon les intentions de vote à moins de huit mois du premier tour du 18 avril, Marine Le Pen a estimé qu'il y avait "un consensus général sur la gravité de la situation" économique du pays.

"Moi j'appelle à l'union de l'ensemble des acteurs, à l'union des salariés et des entrepreneurs pour opérer le redressement, j'oserai même, même en présence de Monsieur Attal, la renaissance de la France", a dit la candidate du Rassemblement national.

Gabriel Attal, candidat du parti présidentiel Renaissance, conteste en justice l'utilisation de ce terme par la quadruple candidate à l'Elysée dans son slogan de campagne.

Ce dernier, qui se dispute avec Edouard Philippe la place de candidat du bloc central, a lui épinglé dans son introduction les insoumis, invitant Jean-Luc Mélenchon à "présenter des excuses pour les propos de (l'eurodéputée) Manon Aubry qui a qualifié les entrepreneurs français de nuisibles et de parasites".

Son concurrent Edouard Philippe, candidat du parti Horizons, souvent accusé de promettre du "sang et des larmes", s'est dit "convaincu qu'on ne gagne pas une élection, mais surtout qu'on ne sort pas un pays de l'ornière en se contentant de dire ce qui ne va pas et en disant que ça va être dur".

Il s'en est pris, lui aussi, à la proposition des insoumis d'annuler une partie de la dette publique française, car selon lui, "brûler la dette" mettra la France en "interdit bancaire".

"Moi je ne veux pas pour mon pays, la France, d'un destin de parc d'attractions pour tycoons américains, oligarques russes, dignitaires du Parti communiste chinois ou émirs du Golfe", a martelé pour sa part le social-démocrate Raphaël Glucksmann, proposant son "nouveau contrat patriotique".

A droite, Bruno Retailleau, candidat du parti Les Républicains, a promis de s'attaquer à "l'État bureaucratique", "vorace", "paperasse", qualifié de "premier problème", et qui "asphyxie les forces vives" selon lui.

L'écologiste Marine Tondelier a assuré les patrons que, comme eux, "les Ecologistes aussi veulent la liberté", car "l'écologie est la condition de la liberté".