JO-2024 : la vidéosurveillance par algorithme expérimentée, la reconnaissance faciale comme ligne rouge

Une photo prise le 27 février 2023 montre un logiciel de reconnaissance faciale sur le stand de Metaverse au Mobile World Congress (MWC), le plus grand rassemblement annuel de l'industrie des télécommunications, à Barcelone. (Photo de Thomas COEX / AFP)
Une photo prise le 27 février 2023 montre un logiciel de reconnaissance faciale sur le stand de Metaverse au Mobile World Congress (MWC), le plus grand rassemblement annuel de l'industrie des télécommunications, à Barcelone. (Photo de Thomas COEX / AFP)
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Publié le Mercredi 10 avril 2024

JO-2024 : la vidéosurveillance par algorithme expérimentée, la reconnaissance faciale comme ligne rouge

  • La VSA est expérimentée dans le cadre d'une loi adoptée par le Parlement français en avril 2023, en vue des JO de Paris de l'été 2024
  • Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA), dont l'adoption formelle par le conseil de l'UE doit intervenir «probablement en avril», interdit «l'utilisation de l'identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics»

PARIS  : La vidéosurveillance algorithmique (VSA) sera testée pendant les JO-2024, mais les autorités françaises l'assurent : aucun des logiciels utilisés ne permet le recours à la reconnaissance faciale, pourtant déjà employée en France dans certains cas et sous conditions.

La reconnaissance faciale permet d'examiner les traits du visage d'une personne filmée ou photographiée et de comparer le résultat aux images d'une base de données, en temps réel ou en différé.

Selon la commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), l'autorité française indépendante gardienne des libertés numériques en France, elle peut être utilisée pour vérifier qu'une personne est bien celle qu'elle prétend être ou pour identifier un individu dans un lieu, une image, une base de données ou un groupe de personnes.

La vidéosurveillance algorithmique (VSA) désigne, elle, des logiciels associés à des caméras de surveillance qui analysent des flux vidéo pour repérer des événements ou comportements jugés suspects ou à risque, avant d'alerter en temps réel un opérateur.

Cadres juridiques différents

La VSA est expérimentée dans le cadre d'une loi adoptée par le Parlement français en avril 2023, en vue des JO de Paris de l'été 2024.

Un comité d'utilisateurs et d'élus est chargé de son évaluation jusqu'en 2025.

Huit types d'événements comportant un «risque d'acte de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes» pourront être détectés : non-respect du sens de circulation, franchissement d'une zone interdite, présence ou utilisation d'une arme, départ de feu, mouvement de foule, personne au sol, densité trop importante ou colis abandonné.

La technologie de reconnaissance faciale, elle, n'a pas de cadre juridique précis.

Elle doit toutefois respecter le «cadre de la protection des données à caractère personnel», souligne la Cnil, notamment les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d»une directive «police-justice» de 2016 encadrant le traitement des «données à caractère personnel par les autorités compétentes» au niveau européen.

A l'échelle nationale, les dispositions de la loi informatique et libertés s'appliquent.

En juin, le Sénat a adopté une proposition de loi pour créer un cadre juridique à l'utilisation des technologies biométriques, qui ouvre la voie au recours à la reconnaissance faciale, à titre expérimental, «dans des cas particulièrement graves».

Le texte n'a pour l'heure pas été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Des exceptions

La directive «police-justice» de 2016 permet cependant l'utilisation de la reconnaissance faciale par les «autorités compétentes» en cas de «nécessité absolue».

Elle est également utilisée dans les enquêtes de police pour interroger le Traitement d'antécédents judiciaires (Taj), un fichier contenant des millions de fiches sur les auteurs et victimes d'infractions.

Ce recours pour des requêtes au Taj est en «accroissement notable» ces dernières années, selon un rapport parlementaire (2022), qui précise qu'il a été utilisé 498.871 fois par la police et environ 117.000 fois par la gendarmerie en 2021.

Le système de passage rapide aux frontières extérieures de l'Union européenne (Parafe) utilise également le contrôle biométrique de l'identité de passagers dans des sas et selon certaines conditions.

Règlement européen sur l'IA

Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA), dont l'adoption formelle par le conseil de l'UE doit intervenir «probablement en avril», selon un porte-parole de la Commission européenne, interdit «l'utilisation de l'identification biométrique à distance en temps réel dans les espaces publics».

Le texte instaure toutefois des exceptions pour «seize infractions», précise la même source. Il est notamment possible pour les cas de terrorisme, viol, atteintes graves aux personnes, trafic d'êtres humains, meurtre, trafic de stupéfiants, braquages en bande organisée...

Elle peut alors être autorisée par une «autorité judiciaire ou administrative indépendante», dont la décision est «contraignante».

L'utilisation de la reconnaissance faciale nécessitera l'adoption d'une loi par les Etats membres de l'UE qui souhaitent l'appliquer.

Des expérimentations

Plusieurs acteurs ont sollicité un accompagnement de la Cnil pour des expérimentations de la reconnaissance faciale ces dernières années.

Le carnaval de Nice, sur la Côte d'Azur, en a fait l'expérience en 2019 sur un échantillon de 50 volontaires, afin de reconnaître dans une foule des personnes dites «d'intérêt» : individus recherchés, enfants égarés...

La Cnil n'a pas jugé ce test satisfaisant, pointant du doigt des lacunes dans le rapport de la municipalité, qui s'en défendait.

En 2020, la justice administrative a interdit une expérimentation de la reconnaissance faciale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sud-Est) dans deux lycées à Nice et Marseille, après saisines d'associations de défense des libertés individuelles.

Les juges avaient estimé que le dispositif était contraire au RGPD et au principe de proportionnalité.


Guillaume Meurice convoqué à une commission de discipline le 30 mai

L'humoriste français Guillaume Meurice (Photo, AFP).
L'humoriste français Guillaume Meurice (Photo, AFP).
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  • Guillaume Meurice a été écarté de l'antenne le 2 mai, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur Benjamin Netanyahu
  • L'humoriste, qui pourra être assisté le 30 mai d'une personne de son choix parmi les salariés de Radio France

L'humoriste de France Inter Guillaume Meurice, suspendu depuis trois semaines dans l'attente d'un possible licenciement, est convoqué à une commission de discipline le 30 mai à 14h30 par la direction des ressources humaines de Radio France, a-t-il annoncé à l'AFP mercredi.

"La sanction envisagée est la rupture anticipée pour faute grave" de son contrat de travail, est-il rappelé dans sa convocation, consultée par l'AFP et qui fait suite à un entretien préalable jeudi dernier.

"Aucune décision définitive de sanction" ne sera "notifiée moins de deux jours ouvrables après la tenue de la commission" et  l'humoriste pourra demander "au cours de la réunion (...) que ce délai minimum soit augmenté à huit jours calendaires", est-il précisé.

Sollicitée par l'AFP, la direction de Radio France n'a pas souhaité commenter.

Guillaume Meurice a été écarté de l'antenne le 2 mai, quatre jours après avoir réitéré ses propos polémiques sur Benjamin Netanyahu tenus fin octobre.

Nazi

Il avait comparé le Premier ministre israélien à une "sorte de nazi mais sans prépuce", ce qui lui avait valu des accusations d'antisémitisme et une plainte, récemment classée sans suite.

L'humoriste, qui pourra être assisté le 30 mai d'une personne de son choix parmi les salariés de Radio France, était accompagné d'un délégué syndical Sud lors de son entretien préalable la semaine dernière.

A l'issue de cet entretien, le syndicat avait expliqué qu'il était reproché à Guillaume Meurice d'avoir répété ses propos polémiques "en sachant que l'Arcom (le régulateur de l'audiovisuel) avait adressé à Radio France une mise en demeure" la première fois.

Ainsi, le chroniqueur aurait "manqué de loyauté envers son employeur" et l'aurait fait "afin de servir des intérêts personnels", rapporte Sud qui conteste cela.

"La DRH de Radio France dispose des éléments suffisants pour renoncer à une sanction pouvant aller jusqu'à la rupture anticipée du contrat de travail", estime le syndicat.

Une grève contre la suspension de Guillaume Meurice avait empêché dimanche 12 mai la diffusion de l'émission de Charline Vanhoenacker, dont il fait partie, et perturbé les programmes de cette station durant la journée.


Le patron des Républicains souhaite que la France quitte la CPI

Le chef du parti d'opposition de droite LR, Eric Ciotti (Photo, AFP).
Le chef du parti d'opposition de droite LR, Eric Ciotti (Photo, AFP).
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  • «Je crois que la CPI s'est définitivement décrédibilisée»
  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher, qui recevait dans la matinée le ministre israélien des Affaires étrangères Israël Katz ainsi que plusieurs familles d'otages

PARIS: La Cour pénale internationale "s'est définitivement décrédibilisée" avec un mandat d'arrêt requis contre Benjamin Netanyahu et la France doit la quitter, a estimé mercredi le patron des Républicains Eric Ciotti, tandis que le président du Sénat Gérard Larcher a qualifié "d'outrageuses" les demandes de son procureur.

"Je crois que la CPI s'est définitivement décrédibilisée, qu'elle n'existera plus", a déclaré M. Ciotti sur BFMTV et RMC, jugeant "ridicule" de "mettre en accusation le Premier ministre d'un Etat démocratique qui se défend de la pire attaque terroriste qui ait jamais eu lieu".

Le procureur de la juridiction basée à La Haye a requis des mandats d'arrêt à l'encontre du chef de gouvernement israélien Benjamin Netanyahu, ainsi que son ministre de la Défense Yoav Gallant, visés au même titre que les trois plus hauts chefs du Hamas (Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif, Yahya Sinouar).

Ce qui revient pour M. Ciotti à "mettre sur le même plan des terroristes immondes, des islamistes", qui ont "les mêmes racines que ceux qui ont attaqué le Bataclan et la promenade des Anglais à Nice".

«Décrédibilisé»

Le député des Alpes-Maritimes a déploré que l'on "donne du crédit à des institutions politisées".

Quitte à sortir de la CPI? "Oui, absolument, elle s'est décrédibilisée", a-t-il insisté, avant de lancer: "Est-ce qu'elle attaque l'ayatollah Khamenei en Iran ? Est-ce qu'elle attaque M. Erdogan ? Est-ce qu'elle attaque Xi Jinping ? Enfin, où est-on là ? C'est ridicule".

Le président LR du Sénat Gérard Larcher, qui recevait dans la matinée le ministre israélien des Affaires étrangères Israël Katz ainsi que plusieurs familles d'otages, a lui estimé que "mettre sur le même plan un gouvernement démocratique et des terroristes" était "une comparaison outrageuse et outrageante".

"Il faut faire attention à ce que ne se retrouvent pas sur le même banc ceux qui sont responsables d'assassinats et ceux qui ont été les victimes. C'est ma conception de la justice et je ne souhaite pas qu'elle s'égare", a-t-il ajouté dans une déclaration à la presse après cette visite ministérielle.

Le sujet divise depuis lundi la classe politique française: d'un côté la droite, l'extrême droite mais aussi le camp présidentiel se sont émus d'une décision traçant un "parallèle" ou une "équivalence" entre Israël et le Hamas, placés "sur un pied d'égalité"; de l'autre la gauche a salué l'action d'une CPI "dans son rôle".


Macron en route pour la Nouvelle-Calédonie, nouveaux incendies dans la nuit à Nouméa

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  • Dans l'archipel, la nuit de mardi à mercredi "a été plus calme que la précédente malgré deux incendies dans l'agglomération de Nouméa"
  • Emmanuel Macron, dont l'avion a décollé en début de soirée mardi selon l'Elysée, doit arriver mercredi soir ou jeudi matin (heure locale) dans l'archipel français du Pacifique Sud pour y installer une "mission"

NOUMEA: Après plus d'une semaine d'émeutes, Emmanuel Macron est en route mercredi pour la Nouvelle-Calédonie avec l'objectif d'y renouer le fil du dialogue et d'accélérer le retour à l'ordre à Nouméa, où deux écoles et un concessionnaire automobile ont été incendiés pendant la nuit.

La visite surprise du chef de l'Etat a été annoncée mardi en Conseil des ministres, alors que se multiplient les demandes de report du projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral, rejeté par les indépendantistes.

Dans l'archipel, la nuit de mardi à mercredi "a été plus calme que la précédente malgré deux incendies dans l'agglomération de Nouméa", a signalé dans un communiqué le Haut-Commissariat de la République. Selon la municipalité de Nouméa, interrogée par l'AFP, deux écoles et 300 véhicules d'un concessionnaire sont notamment partis en fumée.

Emmanuel Macron, dont l'avion a décollé en début de soirée mardi selon l'Elysée, doit arriver mercredi soir ou jeudi matin (heure locale) dans l'archipel français du Pacifique Sud pour y installer une "mission", a précisé la porte-parole du gouvernement Prisca Thevenot, sans fournir plus de détail.

"Très peu de temps après l'annonce" de sa venue, la Nouvelle-Calédonie a par ailleurs été visée par une cyberattaque "d'une force inédite" visant à "saturer le réseau calédonien", a indiqué lors d'une conférence de presse Christopher Gygès, membre du gouvernement collégial calédonien.

L'attaque, consistant en l'envoi simultané de "millions d'emails", a été stoppée "avant qu'il y ait des dégâts importants", a-t-il dit.

Dans un quartier aisé du sud de Nouméa épargné par les émeutes, Jean, 57 ans, se relaie depuis une semaine avec ses voisins sur une barricade destinée à empêcher d'éventuelles intrusions.

La venue du président est "une bonne nouvelle", estime-t-il: "La situation est totalement bloquée, il faut espérer que ça permette aux esprits de se calmer, qu'une porte de sortie va être trouvée."

Sur un barrage de Dumbéa, un fief indépendantiste à l'ouest de Nouméa, Mike, 52 ans, souhaite lui aussi que "Macron arrive pour voir ce qui se passe", tout en répétant que "nous, on reste sur l'opposition: c'est non au dégel".

"Je ne comprends pas pourquoi notre sort doit être discuté par des gens qui n'habitent même pas ici", déplore-t-il.