Des modifications au droit du travail saoudien devraient accroître la stabilité de l'emploi et protéger les droits des travailleurs

Changes aim to improve job stability, protect employment rights, develop human capital (SPA)
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Publié le Mercredi 07 août 2024

Des modifications au droit du travail saoudien devraient accroître la stabilité de l'emploi et protéger les droits des travailleurs

  • Selon le ministère des ressources humaines, les modifications ont été apportées après l'étude des meilleures pratiques mondiales.
  • Le Cabinet approuve les révisions de 38 articles, 7 suppressions et 2 ajouts.

RIYADH : Les récents amendements apportés à plusieurs articles du droit du travail créeront un environnement de travail plus attrayant pour les employés et favoriseront le développement durable, a déclaré le ministère des ressources humaines et du développement social.

Les modifications, qui ont été approuvées par le cabinet, visent à améliorer la stabilité de l'emploi, à protéger les droits du travail, à développer le capital humain, à promouvoir les possibilités de formation et à créer des emplois.

Les modifications, qui s'alignent sur les objectifs de Vision 2030, ont été apportées après avoir étudié la législation du travail dans d'autres pays et examiné les meilleures pratiques mondiales. Plus de 1 300 personnes ont donné leur avis sur les amendements proposés, tandis que des entreprises du secteur privé, des organismes gouvernementaux, des comités du travail et des spécialistes des ressources humaines ont partagé leurs points de vue dans le cadre d'ateliers et de réunions.

Les révisions, qui comprennent des changements dans 38 articles, la suppression de sept articles et l'ajout de deux nouveaux articles, soutiendront le développement de réglementations visant à soutenir les secteurs du marché, de la production et des services, à fournir un environnement législatif adéquat et à soutenir les petites et moyennes entreprises, a déclaré le ministère.

Les amendements prennent en compte les intérêts de toutes les parties impliquées dans les contrats de travail et développent les sections sur les congés et les contrats, a indiqué le ministère.

De nouvelles définitions des termes "démission" et "affectation" ont été ajoutées, ainsi qu'un article décrivant les procédures de démission et modifiant les procédures de réclamation pour les travailleurs. Des sanctions ont été introduites pour les personnes qui s'engagent dans des activités de recrutement de travailleurs sans avoir obtenu une licence du ministère.

En outre, les employeurs doivent désormais mettre en place une politique de formation et de qualification afin d'améliorer les compétences des travailleurs. Plusieurs modifications ont également été apportées à la section relative au travail maritime.

De plus amples informations sur ces modifications, qui entreront en vigueur 180 jours après leur publication au Journal officiel, sont disponibles sur le site web du ministère.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Nouveau comité exécutif du Conseil d'Affaires Franco Saoudien

Le Conseil d’Affaires Saudi-Français (CAFS) œuvre au rapprochement des communautés d’affaires, à la promotion des entreprises et au développement de la coopération bilatérale. (Fournie)
Le Conseil d’Affaires Saudi-Français (CAFS) œuvre au rapprochement des communautés d’affaires, à la promotion des entreprises et au développement de la coopération bilatérale. (Fournie)
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  • Le Conseil d'Affaires Franco Saoudien (CAFS) a annoncé son nouveau comité exécutif pour 2026-2030, avec à sa tête Dr. Mohammed Ben Laden
  • L’équipe rassemble des dirigeants clés d’entreprises saoudiennes et franco-saoudiennes pour renforcer les partenariats économiques bilatéraux

DUBAÏ: Le Conseil d'Affaires Franco Saoudien (CAFS) a annoncé la composition de son nouveau comité exécutif pour la période 2026-2030. Cette équipe de direction, composée de leaders influents du monde des affaires et de l’industrie en Arabie Saoudite et en France, jouera un rôle clé dans le renforcement des relations économiques et commerciales entre les deux pays.

À la présidence du CAFS, Dr. Mohammed Ben Laden, président de BLK Partners, prendra la tête du conseil pour cette nouvelle mandature. Le comité exécutif compte également deux vice-présidents : la Princesse Noura Faisal Al Saud, fondatrice de Culture House et CEO de Jay3lle, et Ing. Faiz Al Elweet, président d’International Aramoon.

Parmi les membres du comité exécutif figurent des dirigeants de premier plan tels que Talal Almarri (CEO, Expo Riyadh 2030), Nadir Al-Koraya (CEO, Riyad Bank), Nabil Al-Nuaim (CEO, Aramco Digital), Ayman Aboabah (CEO, Riyadh Airports), Ing. Walid Abukhaled (CEO, EMIR), Dr. Fahad Aljuwaidi (CEO, First Abu Dhabi Bank Saudi Arabia), Nawaf Al-Sharif (CEO, AlSharif Holding Group), Zaher Al-Munajjed (Chairman, Support Services Network Company), Ing. Soufyan Al Kabbani (CEO, Saudico Electronic Systems) et Mohamed Al-Amoudi (Vice-président du conseil d’administration, Saudi Red Brick Company – Al-Amoudi & Brothers Co).

Créé il y a vingt ans pour renforcer les relations économiques entre l’Arabie Saoudite et la France, le Conseil d'Affaires Franco Saoudien (CAFS) œuvre au rapprochement des communautés d’affaires, à la promotion des entreprises et au développement de la coopération bilatérale.

Cette nouvelle mandature marque une étape stratégique pour le Conseil, qui ambitionne de poursuivre le développement des échanges économiques et des partenariats durables entre les deux pays au cours des prochaines années.


Syrie: deux membres de l'EI arrêtés en lien avec l'attaque d'une mosquée en décembre 

Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien. (AFP)
Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien. (AFP)
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  • L'attaque, qui avait fait huit morts, avait été revendiquée par le groupuscule Saraya Ansar al-Sunna, apparu quelques mois plus tôt. Selon des experts, le groupe serait en réalité lié à l'EI - à qui les autorités syriennes avaient imputé l'attentat
  • Dans son communiqué, le ministère annonce l'arrestation "d'Ahmed Attallah al-Diab et d'Anas al-Zarrad, qui appartiennent à l'organisation terroriste Daech (acronyme de l'EI en arabe, NDLR) et sont responsables de l'explosion"

DAMAS: Deux membres du groupe Etat islamique (EI) ont été arrêtés en Syrie en lien avec une attaque en décembre contre une mosquée située dans un secteur alaouite de Homs (centre), a annoncé lundi le ministère de l'Intérieur syrien.

L'attaque, qui avait fait huit morts, avait été revendiquée par le groupuscule Saraya Ansar al-Sunna, apparu quelques mois plus tôt. Selon des experts, le groupe serait en réalité lié à l'EI - à qui les autorités syriennes avaient imputé l'attentat.

Dans son communiqué, le ministère annonce l'arrestation "d'Ahmed Attallah al-Diab et d'Anas al-Zarrad, qui appartiennent à l'organisation terroriste Daech (acronyme de l'EI en arabe, NDLR) et sont responsables de l'explosion ayant visé la mosquée Ali Ben Abi Taleb dans le quartier de Wadi al-Dahab à Homs".

Des explosifs, différentes sortes d'armes et de munitions ainsi que des documents prouvant leur implication dans des attaques, ont également été saisis, selon la même source.

Saraya Ansar al-Sunna avait déjà revendiqué une attaque en juin contre une église de Damas, qui avait tué 25 personnes.

Pendant la guerre civile, déclenchée en 2011 par des manifestations pro-démocratie, l'EI avait contrôlé de vastes territoires avant d'être défait par la coalition internationale en 2019.

Malgré sa défaite, ses combattants repliés dans le vaste désert syrien continuent épisodiquement de mener des attaques.

En décembre, une attaque dans la région de Palmyre avait coûté la vie à trois Américains. Les Etats-Unis ont mené une série de frappes en réponse, et les autorités syriennes une série d'arrestations.

La ville de Homs, à majorité sunnite, compte plusieurs quartiers habités par la minorité alaouite. L'attaque de décembre avait entraîné de larges manifestations de cette communauté.

C'est de cette minorité qu'est issu le président Bachar al-Assad qui a été renversé en décembre 2024 par la coalition dirigée par Ahmad al-Chareh, ancien jihadiste aujourd'hui à la tête de la Syrie.

Depuis, cette communauté a fait l'objet d'attaques et la prise du pouvoir par des islamistes a renforcé les craintes des minorités syriennes.

Les autorités s'efforcent de rassurer sur leur capacité à pacifier et réunifier le pays après une guerre civile de près de 14 ans, et multiplient les gestes pour rassurer les minorités.


La Somalie annule tous ses accords avec les Émirats arabes unis

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  • "Après avoir soigneusement évalué les récents développements et exerçant son autorité constitutionnelle, le Conseil des ministres a annulé tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis"
  • Cette décision, qui inclut "les accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité et de défense", mais aussi ceux signés avec les administrations régionales, "repose sur des rapports crédibles et des preuves convaincantes"

MOGADISCIO: La Somalie a annulé lundi tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis, sur fond de tensions liées à la reconnaissance par Israël du Somaliland et d’informations selon lesquelles les Émiratis auraient utilisé le territoire somalien pour aider un séparatiste yéménite à fuir son pays.

"Après avoir soigneusement évalué les récents développements et exerçant son autorité constitutionnelle, le Conseil des ministres a annulé tous les accords conclus avec les Émirats arabes unis", peut-on lire dans un communiqué gouvernemental reçu par l'AFP.

Cette décision, qui inclut "les accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité et de défense", mais aussi ceux signés avec les administrations régionales, "repose sur des rapports crédibles et des preuves convaincantes concernant des actions hostiles sapant la souveraineté nationale, l’unité territoriale et l’indépendance politique du pays", affirme le Conseil des ministres.

Sont également concernés le port de Berbera au Somaliland, propriété d'un groupe émirati, ainsi que ceux de Bosaso (au Puntland, nord-est de la Somalie) et de Kismayo (au Jubaland, sud-ouest), précise le texte.

Situé au nord-ouest de la Somalie, l’État séparatiste du Somaliland représente plus d'un quart de ce que l’État fédéral somalien considère comme étant son territoire.

Quant au Puntland et au Jubaland, ils ont des relations complexes avec le gouvernement fédéral.

Les Émirats sont perçus par de nombreux experts comme étant derrière la reconnaissance récente par Israël de la république autoproclamée du Somaliland, territoire sur lequel Mogadiscio revendique sa souveraineté.

La coalition dirigée par l'Arabie saoudite au Yémen a également affirmé jeudi que le chef des séparatistes yéménites, soutenus par les Émirats arabes unis, avait été exfiltré à Abou Dhabi, la capitale émiratie, via les ports de Berbera et Mogadiscio.

L’agence somalienne de l’immigration a alors déclaré qu’elle enquêtait sur une "utilisation non autorisée présumée de l’espace aérien et des aéroports nationaux de la Somalie".

"Patience" épuisée 

Interrogé par l'AFP sur ce qui motivait la décision somalienne, un haut responsable du palais présidentiel s'est refusé à entrer dans les détails.

"La décision du cabinet aujourd’hui intervient après une longue période de patience de la part de la direction du gouvernement fédéral. Les Émirats ont continué d’interférer dans les affaires intérieures de la Somalie et se sont livrés à des actes de mauvaise conduite et à une politique de double discours en Somalie", a-t-il commenté.

Le 26 décembre, Israël est devenu le premier pays à reconnaître le Somaliland comme "État indépendant et souverain" depuis sa sécession en 1991 de la Somalie.

La république autoproclamée de 176.000 km2 fonctionne depuis en autonomie, avec ses propres monnaie, armée et police, et se distingue par sa relative stabilité par rapport à la Somalie minée par l'insurrection islamiste des shebab et les conflits politiques chroniques.

Sa position sur le détroit de Bab-el-Mandeb, qui relie la mer Rouge au golfe d'Aden, en fait un territoire stratégique.

Les Émirats arabes unis, cas rare dans le monde musulman, n'ont pas condamné Israël pour sa reconnaissance du Somaliland, contrairement à l'Arabie saoudite.

Le président somalien Hassan Sheikh Mohamud avait qualifié la décision israélienne de "menace" pour la sécurité et la stabilité de la Corne de l'Afrique.