Des modifications au droit du travail saoudien devraient accroître la stabilité de l'emploi et protéger les droits des travailleurs

Changes aim to improve job stability, protect employment rights, develop human capital (SPA)
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Publié le Mercredi 07 août 2024

Des modifications au droit du travail saoudien devraient accroître la stabilité de l'emploi et protéger les droits des travailleurs

  • Selon le ministère des ressources humaines, les modifications ont été apportées après l'étude des meilleures pratiques mondiales.
  • Le Cabinet approuve les révisions de 38 articles, 7 suppressions et 2 ajouts.

RIYADH : Les récents amendements apportés à plusieurs articles du droit du travail créeront un environnement de travail plus attrayant pour les employés et favoriseront le développement durable, a déclaré le ministère des ressources humaines et du développement social.

Les modifications, qui ont été approuvées par le cabinet, visent à améliorer la stabilité de l'emploi, à protéger les droits du travail, à développer le capital humain, à promouvoir les possibilités de formation et à créer des emplois.

Les modifications, qui s'alignent sur les objectifs de Vision 2030, ont été apportées après avoir étudié la législation du travail dans d'autres pays et examiné les meilleures pratiques mondiales. Plus de 1 300 personnes ont donné leur avis sur les amendements proposés, tandis que des entreprises du secteur privé, des organismes gouvernementaux, des comités du travail et des spécialistes des ressources humaines ont partagé leurs points de vue dans le cadre d'ateliers et de réunions.

Les révisions, qui comprennent des changements dans 38 articles, la suppression de sept articles et l'ajout de deux nouveaux articles, soutiendront le développement de réglementations visant à soutenir les secteurs du marché, de la production et des services, à fournir un environnement législatif adéquat et à soutenir les petites et moyennes entreprises, a déclaré le ministère.

Les amendements prennent en compte les intérêts de toutes les parties impliquées dans les contrats de travail et développent les sections sur les congés et les contrats, a indiqué le ministère.

De nouvelles définitions des termes "démission" et "affectation" ont été ajoutées, ainsi qu'un article décrivant les procédures de démission et modifiant les procédures de réclamation pour les travailleurs. Des sanctions ont été introduites pour les personnes qui s'engagent dans des activités de recrutement de travailleurs sans avoir obtenu une licence du ministère.

En outre, les employeurs doivent désormais mettre en place une politique de formation et de qualification afin d'améliorer les compétences des travailleurs. Plusieurs modifications ont également été apportées à la section relative au travail maritime.

De plus amples informations sur ces modifications, qui entreront en vigueur 180 jours après leur publication au Journal officiel, sont disponibles sur le site web du ministère.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'Égypte condamne les attaques iraniennes contre la Jordanie, Bahreïn et le Koweït

La ligne d'horizon de Manama lors du troisième jour des essais de pré-saison de Formule 1 sur le circuit international de Bahreïn à Sakhir, le 28 février 2025. (File/AFP)
La ligne d'horizon de Manama lors du troisième jour des essais de pré-saison de Formule 1 sur le circuit international de Bahreïn à Sakhir, le 28 février 2025. (File/AFP)
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  • L'Egypte met en garde contre les attaques qui menacent la stabilité régionale et réaffirme son soutien aux Etats arabes du Golfe
  • Dans une déclaration, le ministère égyptien des affaires étrangères a exprimé la "pleine solidarité" du Caire avec les trois États du Golfe

DUBAI : L'Egypte a condamné mercredi les attaques iraniennes visant la Jordanie, Bahreïn et le Koweït, les décrivant comme une escalade dangereuse et une violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des trois pays.

Le Koweït, Bahreïn et la Jordanie ont signalé des interceptions de drones, des sirènes de raids aériens et des tirs de missiles dans le cadre des attaques iraniennes contre des cibles liées aux États-Unis dans la région.

Dans une déclaration, le ministère égyptien des affaires étrangères a exprimé la "pleine solidarité" du Caire avec les trois États du Golfe et a affirmé son soutien aux mesures visant à protéger leur sécurité, leur stabilité et leurs biens nationaux.

Le ministère a déclaré que les attentats menaçaient la sécurité et la stabilité de l'ensemble de la région, soulignant que la sécurité des États arabes faisait "partie intégrante" de la sécurité nationale égyptienne et arabe.

L'Égypte a également réitéré son rejet de toute action qui porte atteinte à la souveraineté des États ou menace l'intégrité territoriale, tout en appelant à la désescalade et au respect du droit international afin de préserver la stabilité régionale.


Gaza: les discussions du Caire butent sur la question clef du désarmement

Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes. (AFP)
Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes. (AFP)
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  • Faisant état d'"avancées", un dirigeant de mouvement palestinien a confirmé le blocage, reconnaissant que "la question des armes est l'un des dossiers les plus sensibles qui ont été abordés" et que la balle était "dans le camp d'Israël et des médiateurs"
  • Les groupes palestiniens "restent attachés" au principe selon lequel la question du désarmement doit être liée à au "retrait total d'Israël de la bande de Gaza", a-t-il ajouté

LE CAIRE: Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes.

"Les consultations se poursuivent [...] dans un contexte de divergences nettes de vision [...] la question des armes restant le seul point de discorde", a déclaré à l'AFP une source politique palestinienne au fait des pourparlers.

Faisant état d'"avancées", un dirigeant de mouvement palestinien a confirmé le blocage, reconnaissant que "la question des armes est l'un des dossiers les plus sensibles qui ont été abordés" et que la balle était "dans le camp d'Israël et des médiateurs", soit l'Egypte, le Qatar et la Turquie.

Les groupes palestiniens "restent attachés" au principe selon lequel la question du désarmement doit être liée à au "retrait total d'Israël de la bande de Gaza", a-t-il ajouté.

Validé par l'ONU, le plan de paix par étapes du président américain Donald Trump en vue de mettre fin à la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas sur Israël, n'entrevoit au contraire qu'à très long terme la possibilité d'un retrait total des troupes israéliennes, qui contrôlent aujourd'hui environ 60% de ce territoire.

Et Israël continue d'exiger un désarmement complet du Hamas et des autres groupes palestiniens avant toute progression dans la feuille de route fixée par M. Trump.

Plus tôt mardi, plusieurs sources palestiniennes impliquées dans les discussions avaient fait état d'un accord entre les différents mouvements pour que les groupes militarisés de la bande de Gaza remettent une partie de leurs armes à une instance palestinienne ad hoc, restant à créer.

Une telle proposition n'ayant a priori aucune chance d'être acceptée par Israël, "l'Egypte et les médiateurs travaillent à élaborer une nouvelle formule acceptable tenant compte de ce consensus", avait indiqué un des participants.

Parmi les mouvements présents au Caire figurent le Hamas, le Jihad islamique et le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) parmi les plus importants, mais pas le Fatah, la formation du président palestinien Mahmoud Abbas.

Les discussions du Caire se tiennent alors que les frappes israéliennes - visant, selon Israël, des membres de groupes armés - se poursuivent à un rythme quasi-quotidien en dépit du cessez-le-feu annoncé en octobre 2025.

Les parties se renvoient mutuellement la responsabilité de la situation, le Hamas accusant Israël de ne pas respecter ses engagements, notamment humanitaires.

Les pourparlers entre le Hamas et les médiateurs doivent reprendre mercredi, selon un dirigeant du mouvement islamiste.

Le Hamas a déjà plusieurs fois déclaré ne pas être opposé à rendre une partie de son arsenal, mais uniquement dans le cadre d'un processus politique palestinien.

Son ancien numéro un, Khaled Mechaal, a aussi évoqué un "gel" ou un "stockage" des armes, ce qui avait été immédiatement rejeté par Israël.


Mort d'un bébé palestinien: une ONG contredit la version de l'armée israélienne, vidéo à l'appui

Une capture d'écran montre Sam Abu Haikal, âgé de sept mois, porté par son père quelques instants après qu'un soldat israélien a tiré sur la voiture dans laquelle ils se trouvaient, à Hébron, le 5 juin 2026. (B’Tselem via Reuters)
Une capture d'écran montre Sam Abu Haikal, âgé de sept mois, porté par son père quelques instants après qu'un soldat israélien a tiré sur la voiture dans laquelle ils se trouvaient, à Hébron, le 5 juin 2026. (B’Tselem via Reuters)
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  • Dimanche, l'armée israélienne avait dit que "sur la base des conclusions de l'enquête préliminaire, il a(vait) été décidé d’ouvrir une enquête par la Division des enquêtes criminelles de la police militaire"
  • L'ONG a en outre accusé les soldats de ne pas être venus en aide aux blessés

JERUSALEM: L'organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem a diffusé mardi une vidéo contredisant, selon elle, la version de l'armée sur la mort d'un bébé palestinien, tué par des tirs israéliens en Cisjordanie occupée la semaine dernière.

Sam Fahd Abou Haikal, sept mois, est décédé et ses parents ont été légèrement blessés lorsque les forces israéliennes ont ouvert le feu vendredi sur la voiture de la famille dans la ville de Hébron, selon des sources palestiniennes.

L'armée avait indiqué, après une enquête préliminaire, qu'un de ses soldats avait ouvert le feu "sur des civils" non suspects, après que leur véhicule avait accéléré en direction de troupes.

Toutefois, selon une vidéo publiée par B'Tselem sur X, la voiture a ralenti et s'est arrêtée à l'approche de deux soldats israéliens. Les images ne montrent pas le moment des tirs, mais les instants d'après, la famille palestinienne se tenant près de leur voiture tandis que le bébé saigne dans les bras de son père.

Dimanche, l'armée israélienne avait dit que "sur la base des conclusions de l'enquête préliminaire, il a(vait) été décidé d’ouvrir une enquête par la Division des enquêtes criminelles de la police militaire".

L'ONG a en outre accusé les soldats de ne pas être venus en aide aux blessés.

"Après les tirs, le soldat qui avait ouvert le feu et un autre soldat qui l'accompagnait ont quitté les lieux sans vérifier le véhicule ni aider le bébé et sa mère, grièvement blessés", a affirmé B'Tselem, toujours sur X.

Sollicitée mardi soir, l'armée israélienne a indiqué à l'AFP qu'elle "vérifiait" la vidéo publiée par l'ONG.

Lors des funérailles du nourrisson samedi, son père a dit rejeter l'idée que les tirs résultaient d'une erreur: "quand plus d'une balle est tirée, qu'il n'y a pas de tir de sommation et aucun avertissement, ça ne peut pas être une erreur".

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Les violences liées au conflit israélo-palestinien ont explosé dans ce territoire en marge de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

Depuis lors, au moins 1.080 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, ont été tués en Cisjordanie par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, d'après des données officielles israéliennes, au moins 46 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.