Des modifications au droit du travail saoudien devraient accroître la stabilité de l'emploi et protéger les droits des travailleurs

Changes aim to improve job stability, protect employment rights, develop human capital (SPA)
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Publié le Mercredi 07 août 2024

Des modifications au droit du travail saoudien devraient accroître la stabilité de l'emploi et protéger les droits des travailleurs

  • Selon le ministère des ressources humaines, les modifications ont été apportées après l'étude des meilleures pratiques mondiales.
  • Le Cabinet approuve les révisions de 38 articles, 7 suppressions et 2 ajouts.

RIYADH : Les récents amendements apportés à plusieurs articles du droit du travail créeront un environnement de travail plus attrayant pour les employés et favoriseront le développement durable, a déclaré le ministère des ressources humaines et du développement social.

Les modifications, qui ont été approuvées par le cabinet, visent à améliorer la stabilité de l'emploi, à protéger les droits du travail, à développer le capital humain, à promouvoir les possibilités de formation et à créer des emplois.

Les modifications, qui s'alignent sur les objectifs de Vision 2030, ont été apportées après avoir étudié la législation du travail dans d'autres pays et examiné les meilleures pratiques mondiales. Plus de 1 300 personnes ont donné leur avis sur les amendements proposés, tandis que des entreprises du secteur privé, des organismes gouvernementaux, des comités du travail et des spécialistes des ressources humaines ont partagé leurs points de vue dans le cadre d'ateliers et de réunions.

Les révisions, qui comprennent des changements dans 38 articles, la suppression de sept articles et l'ajout de deux nouveaux articles, soutiendront le développement de réglementations visant à soutenir les secteurs du marché, de la production et des services, à fournir un environnement législatif adéquat et à soutenir les petites et moyennes entreprises, a déclaré le ministère.

Les amendements prennent en compte les intérêts de toutes les parties impliquées dans les contrats de travail et développent les sections sur les congés et les contrats, a indiqué le ministère.

De nouvelles définitions des termes "démission" et "affectation" ont été ajoutées, ainsi qu'un article décrivant les procédures de démission et modifiant les procédures de réclamation pour les travailleurs. Des sanctions ont été introduites pour les personnes qui s'engagent dans des activités de recrutement de travailleurs sans avoir obtenu une licence du ministère.

En outre, les employeurs doivent désormais mettre en place une politique de formation et de qualification afin d'améliorer les compétences des travailleurs. Plusieurs modifications ont également été apportées à la section relative au travail maritime.

De plus amples informations sur ces modifications, qui entreront en vigueur 180 jours après leur publication au Journal officiel, sont disponibles sur le site web du ministère.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Un navire touché par un «projectile» en mer Rouge, des victimes 

Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés. (AFP)
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  • Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen
  • "Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes"

DUBAI: Un "projectile" a frappé un navire près du détroit de Bab el-Mandeb, au large des côtes sud du Yémen, faisant des victimes, a annoncé mardi l'agence maritime britannique UKMTO, sans préciser leur nombre et s'il s'agissait de morts ou de blessés.

"Il a été signalé qu'un cargo dans le sud de la mer Rouge a été touché par un projectile d'origine inconnue, qui a causé des victimes", a indiqué l'agence dans un communiqué, alors que les rebelles houthis du Yémen, alliés de l'Iran, ont revendiqué plusieurs attaques contre la flotte saoudienne dans la zone depuis juillet.


Liban: une double frappe israélienne fait deux blessés et endommage une ambulance

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance. (AFP)
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  • Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours
  • Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance

BEYROUTH: Une double frappe israélienne dans le sud du Liban a blessé deux personnes mardi et endommagé une ambulance, a annoncé le ministère libanais de la Santé, qui a condamné la "poursuite du ciblage" des secouristes par le pays voisin.

Ces frappes sont les dernières en date dans le conflit entre Israël et le Hezbollah pro-iranien malgré la trêve en cours.

Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), l'une d'elles a visé un véhicule dans la ville méridionale de Nabatiyé.

Le ministère a précisé que l'armée israélienne avait frappé à nouveau lorsque des secouristes de l'Association des scouts Risala, liée au mouvement Amal allié au Hezbollah, sont arrivés sur les lieux, endommageant leur ambulance.

Il a "réitéré sa condamnation de la poursuite par l'ennemi du ciblage des équipes de secours, qui constitue une violation inacceptable du droit international humanitaire et de toutes les normes internationales".

La Défense civile libanaise a par ailleurs déclaré que ses membres avaient été pris pour cible par une attaque de drone alors qu'ils tentaient d'éteindre un feu de broussailles dans la région de Nabatiyé. Personne n'a été blessé, mais les équipes ont été contraintes de quitter les lieux.

L'Ani a aussi signalé une détonation et des tirs d'artillerie dans d'autres zones du sud.

Le Hezbollah a entraîné le Liban dans la guerre au Moyen-Orient en mars, en tirant des roquettes sur Israël en soutien à son parrain iranien. Israël a répliqué par de lourds bombardements aériens et une invasion terrestre dans le sud, qui, selon le Liban, ont fait plus de 4.300 morts.

Si la violence a nettement diminué depuis la signature d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran en juin, puis d'un accord-cadre entre le Liban et Israël, Beyrouth signale toutefois des frappes et destructions israéliennes sporadiques.

L'accord-cadre prévoit le désarmement du Hezbollah, un retrait progressif des forces israéliennes du sud du Liban et le déploiement de l'armée libanaise dans la région, à commencer par des "zones pilotes". Mais le mouvement chiite rejette cette entente et refuse de se désarmer.


Syrie: le président déchu Bachar al-Assad condamné à la peine de mort par contumace 

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  • Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011
  • Les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa

DAMAS: Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour "crimes de guerre" et "crimes contre l'humanité" lors de la guerre civile déclenchée en 2011.

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition menée par des islamistes, les autorités de transition ont aussi condamné à mort, en sa présence, Atef Najib, ancien chef de la sécurité politique à Deraa (sud), dans leurs  premiers jugements à l'encontre de membres de l'ancien gouvernement.