Projet de taxation de l'aérien en France : le secteur demande une « véritable concertation »

Les compagnies aériennes sont en effet incitées par les nouvelles normes environnementales à moderniser leurs flottes avec des avions plus rentables, qui consomment moins de carburant. (Photo Archives/AFP)
Les compagnies aériennes sont en effet incitées par les nouvelles normes environnementales à moderniser leurs flottes avec des avions plus rentables, qui consomment moins de carburant. (Photo Archives/AFP)
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Publié le Lundi 14 octobre 2024

Projet de taxation de l'aérien en France : le secteur demande une « véritable concertation »

  • Le ministère français des Finances a confirmé jeudi la cible d'une taxation supplémentaire d'un milliard d'euros de l'aérien en France, lors de la présentation du projet de budget pour 2025.
  • Selon la Fnam, les compagnies aériennes vont contribuer à 55% de l'effort de "verdissement" dans le projet de budget 2025 alors que le secteur est responsable de 6% des émissions de CO2 en France.

PARIS : Le secteur aérien français a demandé lundi au gouvernement une "véritable concertation" sur un projet d'augmentation de la taxation de ses activités, jugée "totalement disproportionnée et contre-productive".

Le ministère français des Finances a confirmé jeudi la cible d'une taxation supplémentaire d'un milliard d'euros de l'aérien en France, lors de la présentation du projet de budget pour 2025.

"Ce que nous demandons, c'est d'abord une véritable concertation, parce que pour l'instant, il n'y en a pas eu", a déclaré le président de la Fédération nationale de l'aviation et de ses métiers (Fnam), Pascal de Izaguirre.

Le gouvernement a indiqué mener actuellement "une étude d'impact" étant donné les "très nombreux paramètres à prendre en compte".

Lors d'une conférence de presse conjointe avec son homologue de l'Union des aéroports français (UAF) Thomas Juin, M. de Izaguirre a souhaité que l'étude d'impact soit consacrée au "bien-fondé et aux conséquences" de la taxation, et non à ses "modalités d'application" comme évoqué par le gouvernement.

"Cette taxe sur le seul secteur aérien nous paraît totalement disproportionnée et contre-productive", a-t-il ajouté, réclamant que l'activité - qui représente 100.000 emplois directs et 400.000 indirects en France selon lui - soit moins mise à contribution.

Selon la Fnam, les compagnies aériennes vont contribuer à 55% de l'effort de "verdissement" dans le projet de budget 2025 alors que le secteur est responsable de 6% des émissions de CO2 en France.

L'aérien s'est engagé à la neutralité carbone à l'horizon 2050 et alourdir sa fiscalité va amputer ses capacités d'investissement dans des avions plus sobres et des carburants d'origine non fossile, a argumenté la Fnam.

"Nous avons affaire à un Etat qui manque cruellement de vision sur les enjeux du secteur aérien français", a déploré pour sa part M. Juin, estimant que ce projet ferait à terme "perdre des recettes fiscales à l'Etat". Ce dernier, actionnaire d'Air France-KLM (28%) et du gestionnaire d'aéroports Groupe ADP (50,6%) "se tire une balle dans le pied", a jugé M. de Izaguirre.


Le ministre des Affaires étrangères français rencontre Israël Katz à Jérusalem

Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a rencontré jeudi à Jérusalem Israël Katz, ministre sortant des Affaires étrangères, dont le pays est en guerre depuis plus d'un an sur plusieurs fronts. (AFP)
Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a rencontré jeudi à Jérusalem Israël Katz, ministre sortant des Affaires étrangères, dont le pays est en guerre depuis plus d'un an sur plusieurs fronts. (AFP)
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  • M. Barrot a déclaré sur son compte X venir en Israël "pour poursuivre un dialogue exigeant sur le Liban et sur Gaza", où l'armée combat le Hezbollah libanais et le Hamas palestinien, deux alliés de l'Iran
  • Il s'était déjà rendu en Israël il y a moins d'un mois, à l'occasion du premier anniversaire de l'attaque sanglante du Hamas contre le sud d'Israël le 7 octobre 2023

JERUSALEM: Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot a rencontré jeudi à Jérusalem Israël Katz, ministre sortant des Affaires étrangères, dont le pays est en guerre depuis plus d'un an sur plusieurs fronts.

M. Barrot a déclaré sur son compte X venir en Israël "pour poursuivre un dialogue exigeant sur le Liban et sur Gaza", où l'armée combat le Hezbollah libanais et le Hamas palestinien, deux alliés de l'Iran.

Il s'était déjà rendu en Israël il y a moins d'un mois, à l'occasion du premier anniversaire de l'attaque sanglante du Hamas contre le sud d'Israël le 7 octobre 2023.

Arborant au revers de sa veste le ruban jaune, symbole des otages retenus dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023, il a rencontré plus tôt à Tel-Aviv des proches de deux otages franco-israéliens, Ohad Yahalomi et Ofer Kalderon.

Ils comptent parmi les 97 otages israéliens encore détenus dans la bande de Gaza, dont 34 sont considérés comme morts par l'armée israélienne.

D'après ses services, M. Barrot devrait également s’entretenir avec Ron Dermer, membre du gouvernement et proche du Premier ministre Benjamin Netanyahu.

Des ministres des Affaires étrangères français de sont rendus plusieurs fois en Israël et dans les Territoires palestiniens depuis l'attaque sans précédent du Hamas.

M. Barrot se rendra ensuite sur le mont des Oliviers, à Jérusalem-Est, partie palestinienne de la ville occupée et annexée par Israël depuis 1967.

Il ira au domaine national français de l'Eleona, au sein duquel se trouve un monastère bénédictin.

Le chef de la diplomatie française a dit mardi sur France 2 faire ce voyage pour demander un cessez-le-feu dans la bande de Gaza t "le respect du droit international humanitaire" dans le territoire palestinien assiégé et ravagé par plus d'un an de guerre.

Cette visite intervient alors que les relations entre Israël et Paris se sont nettement tendues ces dernières semaines, après des déclarations du président Emmanuel Macron ayant appelé à stopper les ventes d'armes utilisées à Gaza ou accusant Israël de "semer la barbarie".

"Le dialogue n'a jamais été rompu", a insisté M. Barrot lors de l'entretien télévisé.


Fusillade à Poitiers: le suspect présenté à un juge pour «assassinat»

Son identité, qui a pu être vérifiée, "correspond à celle de l'auteur présumé des tirs qui faisait l'objet d'un mandat de recherche délivré par le parquet de Poitiers", a précisé le procureur. (AFP)
Son identité, qui a pu être vérifiée, "correspond à celle de l'auteur présumé des tirs qui faisait l'objet d'un mandat de recherche délivré par le parquet de Poitiers", a précisé le procureur. (AFP)
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  • Le suspect interpellé après la fusillade qui a fait un mort et quatre blessés, tous mineurs, la semaine dernière à Poitiers, doit être présenté jeudi à un juge d'instruction
  • Le suspect s'était rendu mardi aux services de police à Paris où il a été placé en garde à vue. Il a été ensuite transféré à Poitiers

BORDEAUX: Le suspect interpellé après la fusillade qui a fait un mort et quatre blessés, tous mineurs, la semaine dernière à Poitiers, doit être présenté jeudi à un juge d'instruction en vue d'une probable mise en examen pour "assassinat", a annoncé le parquet.

Cet homme de 25 ans, considéré comme le tireur présumé, "sera déferré au parquet de Poitiers ce jour afin d'être présenté à un juge d'instruction en vue de l'ouverture d'une information judiciaire pour: assassinat, tentatives d'assassinats, détention d'arme et trafic de stupéfiants", a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République de Poitiers, Cyril Lacombe.

Le suspect s'était rendu mardi aux services de police à Paris où il a été placé en garde à vue. Il a été ensuite transféré à Poitiers.

Son identité, qui a pu être vérifiée, "correspond à celle de l'auteur présumé des tirs qui faisait l'objet d'un mandat de recherche délivré par le parquet de Poitiers", a précisé le procureur.

Selon le parquet, l'homme est déjà connu de la justice pour des faits de trafic de stupéfiants et de violences. Il a également été mis en examen pour détention d'armes à Marseille, selon une source policière.

Le mandat de recherche délivré par le parquet visait un homme qui "se serait livré à la vente de produits stupéfiants" dans le quartier des Couronneries, lieu de la fusillade survenue le 31 octobre au soir.

Munitions retrouvées

Lors d'une perquisition dans un logement qu'il aurait occupé, sept munitions du même calibre que les 11 retrouvées sur les lieux, ainsi que "des éléments partiels d'une arme démontée", ont été saisis par la police.

La fusillade s'est produite devant un restaurant kebab, alors qu'une soirée Halloween organisée par une association avait rassemblé de nombreux jeunes à proximité.

Commentant les faits vendredi matin sur BFMTV/RMC, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau avait déclaré à tort qu'"une rixe entre bandes rivales" avait ensuite opposé "plusieurs centaines de personnes".

Selon la police et le parquet, de brèves échauffourées n'ont concerné que quelques dizaines de personnes parmi la foule présente et les forces de l'ordre y ont mis fin rapidement.

Jeudi, le ministre de l'Intérieur a établi un lien entre ce dossier et le trafic de drogue dans l'agglomération marseillaise.

"Derrière ce meurtre, comme celui du jeune Nicolas (victime la même nuit d'une balle mortelle devant une discothèque à Saint-Peray en Ardèche, NDLR), il y a la main de la mafia de Marseille. Je vous confirme qu'il y a la main de la DZ mafia derrière la mort de Nicolas et que, pour le meurtre du jeune à Poitiers, il y a un autre clan marseillais", a-t-il dit au micro de Sud Radio.

"Il y a une forme d'exportation, un peu comme une entreprise, qui depuis un socle, depuis un territoire complètement gangréné, est en train d'exporter et de conquérir, d'installer des succursales partout sur des villes moyennes", a-t-il assuré.

L'adolescent de 15 ans tué "n'avait aucun problème de délinquance", avait souligné ce week-end l'avocate de sa mère, Me Yasmina Djoudi. Selon elle, le garçon "a dit à sa mère qu'il allait s'acheter un sandwich avant de rentrer. Et il a reçu une balle".

Il "n'avait strictement rien à voir avec le trafic de drogue", a renchéri lundi la maire écologiste de Poitiers, Léonore Moncond'huy, demandant au ministre de l'Intérieur de "rétablir la vérité".

 


Le Haut Conseil des finances publiques plaide en faveur d'hypothèses budgétaires « prudentes »

Le Haut Conseil des finances publiques plaide en faveur d'hypothèses budgétaires « prudentes »
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  • Le HCFP émet cette recommandation dans son avis sur le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) présenté au Conseil des ministres mercredi, qui fixe les ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année.
  • Cependant, le HCFP relève que ce dernier, estimé à 4,4 % dans le projet de loi de finances (PLF) 2024, a connu « un dérapage majeur », en raison de prévisions initiales de recettes trop optimistes.

PARIS : Mercredi, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a appelé le gouvernement à retenir des « hypothèses prudentes » dans ses textes financiers, pour éviter un nouveau « dérapage majeur » des comptes publics.

Le HCFP émet cette recommandation dans son avis sur le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) présenté au Conseil des ministres mercredi, qui fixe les ajustements budgétaires à réaliser en fin d'année.

Le HCFP juge que l'hypothèse de croissance de 1,1 % cette année qui y figure « reste réaliste », qu'une inflation moyenne de 2,1 % est « elle aussi réaliste », quoique « un peu élevée » alors qu'elle est désormais largement inférieure à 2 % en rythme annuel.

La prévision d'un déficit public de 6,1 % du PIB en 2024 « reste plausible ».

Cependant, le HCFP relève que ce dernier, estimé à 4,4 % dans le projet de loi de finances (PLF) 2024, a connu « un dérapage majeur », en raison de prévisions initiales de recettes trop optimistes.

Celles-ci sont désormais attendues à 1 250,7 milliards d'euros, au lieu de 1 292,2 milliards dans le PLF, soit un écart de 41,5 milliards d'euros, relève le Haut Conseil.

Le PLF comprend aussi 15 milliards d'euros de dépenses supplémentaires : celles de l’État sont revues très légèrement à la baisse, mais celles de la Sécurité sociale augmentent de 3,5 milliards d'euros et, surtout, celles des collectivités territoriales de 13,4 milliards d'euros.

Cela « montre la nécessité, pour présenter une trajectoire de finances publiques fiable, de retenir dans les textes financiers des hypothèses prudentes, notamment en matière de prévision des recettes ou de modération des dépenses des collectivités locales », remarque le HCFP, qui est présidé par Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.

Pour le Haut Conseil, la trajectoire du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) présentée en octobre, qui prévoit le retour du déficit public sous 3 % du PIB en 2029 au lieu de 2027, est « une référence plus pertinente ». Cependant, il regrette de ne pas avoir obtenu tous les éléments nécessaires pour en apprécier le réalisme.

Il souligne enfin la hausse de 2,9 points de la dette cette année, à 112,8 % du PIB, et appelle la France à respecter le PSMT pour « ne pas voir sa position continuer de s'éroder au sein de la zone euro », dont elle est le troisième pays le plus endetté derrière la Grèce et l'Italie.