Retraites, budget... Lombard pense qu'on peut « avancer » dans les négociations

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, à côté de la ministre française en charge des Comptes publics, Amélie de Montchalin (G), observe les consultations du ministre avec les représentants des partis politiques avant la loi de finances 2025 de la France, dans les locaux du ministère de l'Économie et des Finances à Paris, le 10 janvier 2025. (Photo AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, à côté de la ministre française en charge des Comptes publics, Amélie de Montchalin (G), observe les consultations du ministre avec les représentants des partis politiques avant la loi de finances 2025 de la France, dans les locaux du ministère de l'Économie et des Finances à Paris, le 10 janvier 2025. (Photo AFP)
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Publié le Samedi 11 janvier 2025

Retraites, budget... Lombard pense qu'on peut « avancer » dans les négociations

  • Le gouvernement ne doit pas non plus s'aliéner le soutien des macronistes qui ont défendu la réforme malgré les manifestations massives d'opposants. Outre la réforme des retraites, les socialistes ont mis d'autres sujets sur la table, comme les suppressi
  • Le débat porte avant tout sur le coût d'une remise en cause de la réforme, alors que le gouvernement souhaite un effort budgétaire d'environ 50 milliards d'euros cette année.

PARIS : À l'approche de la déclaration de politique générale de François Bayrou mardi, les tractations se sont intensifiées sur les retraites et le budget. Le ministre de l’Économie, Éric Lombard, a jugé possible « d'avancer », tandis que les socialistes demandaient une suspension de l'application de la mesure des 64 ans, le temps de sa renégociation.

En fin de journée, Éric Lombard a estimé devant la presse, à l'issue d'une semaine marathon entre Bercy et les partis politiques représentés au Parlement, que l'esprit qui a animé le dialogue « permettra d'avancer ».

Dans le même temps, un écologiste a confié à l'AFP sentir les négociations « s'enliser ».

Depuis plusieurs jours, socialistes, écologistes et communistes discutent avec le gouvernement, principalement Bercy, ce qui déclenche la fureur de Jean-Luc Mélenchon qui dénonce « leur servilité ».

Avec pour objectif de trouver « un chemin » qui leur permettrait d'éviter le vote de la motion de censure que les Insoumis ont l'intention de déposer après la déclaration de politique générale.

Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, a évoqué sur France Info, en l'absence d'abrogation de la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, une suspension de l'application du report progressif de l'âge de départ de 62 à 64 ans, pendant six mois, le temps d'une renégociation avec les partenaires sociaux.

« Cette négociation de six mois pourrait commencer très vite et, pendant ce temps-là, nous demandons une suspension équivalente », a déclaré M. Kanner.

Il a ensuite précisé à l'AFP que cette durée de six mois résultait d'une réflexion personnelle, qui n'engageait pas le Parti socialiste.

« Si nous sommes entendus (...), il n'y aura pas de censure portée par les socialistes », a assuré le sénateur. Les discussions porteraient notamment sur l'âge de 64 ans, « j'ai senti quelques bougés au niveau du gouvernement ».

Au final, « l'arbitrage va revenir à François Bayrou », mais une des pistes envisagées est bien de faire « une pause » sur la réforme pour relancer les négociations, a confirmé à l'AFP un cadre de la majorité.

Ces discussions poussées avec le gouvernement mettent en fureur La France insoumise, qui accuse désormais le PS de vouloir abandonner la retraite par répartition au profit d'un système de retraite par points, cher à Emmanuel Macron, ce qu'a démenti le secrétaire général Pierre Jouvet, dénonçant une « fake news ».

- discussion « jusqu'à lundi soir » -

Une « synthèse » des échanges entre le gouvernement et les formations politiques sera transmise samedi au Premier ministre, a fait savoir Éric Lombard, saluant « l'esprit de responsabilité et de transparence qui a animé toute cette semaine ».

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui l'accompagnait, s'est dite « très rassurée » : « Il y a dans notre pays des responsables politiques qui partagent le sentiment qu'il nous faut un budget rapidement. »

Les locataires de Bercy seront reçus samedi soir par François Bayrou, en compagnie de la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, selon une source au sein de l'exécutif.

Le débat porte avant tout sur le coût d'une remise en cause de la réforme, alors que le gouvernement souhaite un effort budgétaire d'environ 50 milliards d'euros cette année.

Selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse, abroger le recul de l'âge de la retraite coûterait 3,4 milliards d'euros en 2025 et près de 16 milliards en 2032. Le PS propose de mettre à contribution le Fonds de réserve des retraites, créé à la fin des années 1990, à hauteur de 2 à 3 milliards d'euros cette année.

Le gouvernement ne doit pas non plus s'aliéner le soutien des macronistes qui ont défendu la réforme malgré les manifestations massives d'opposants.

Outre la réforme des retraites, les socialistes ont mis d'autres sujets sur la table, comme les suppressions de postes dans l’Éducation nationale ou la justice fiscale.

Selon le journal L'Opinion, Amélie de Montchalin a évoqué devant eux la piste d'une taxation du patrimoine des plus riches.

Vendredi soir, la ministre a simplement fait part à la presse de la « conviction » du gouvernement qu'il ne fallait pas « réduire le déficit en augmentant les impôts pour les classes moyennes ».

Outre l'abandon de la réforme des retraites, les écologistes réclament, eux, le versement de 7 milliards a minima pour l'environnement, a expliqué Marine Tondelier à l'AFP.


France: un Ukrainien inculpé pour le meurtre d'une Franco-Russe dans un conflit de voisinage

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  • Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie
  • Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source

EVREUX: Un Ukrainien de 69 ans a été inculpé pour meurtre et placé sous contrôle judiciaire après le décès mardi de sa voisine franco-russe à Evreux, dans le nord de la France, lors d'un différend de voisinage, a-t-on appris vendredi auprès du parquet local.

Un couple de retraités ukrainiens ainsi que leur amie avaient été agressés avec un couteau d'environ 20 cm par leur voisine franco-russe, vers 5H00 locales (7H00 GMT) dans la nuit de lundi à mardi, a expliqué le procureur de la République d'Evreux Rémi Coutin lors d'une conférence de presse.

Le mari du couple ukrainien aurait alors retourné l'arme blanche contre sa voisine la blessant à trois reprises, dont une mortelle à la cuisse, toujours selon le procureur.

"Pour nous c'est la victime, celle qui a reçu les coups de couteau et est décédée mardi matin, qui était venue agresser au moins à deux reprises cette nuit-là les personnes ukrainiennes qui se trouvaient dans l'appartement au-dessus d'elle", a déclaré Rémi Coutin, justifiant ainsi le non placement en détention de l'auteur présumé des faits.

Selon le parquet, il y avait de la part de cette femme "une attitude régulièrement agressive avec des menaces de mort envers" ses voisins ukrainiens arrivés en France en mars 2022 pour fuir l'invasion de leur pays par la Russie.

Née au Kazakhstan en 1967, alors en URSS, elle était arrivée en France en 2004, d'après la même source.

Un voisin a déclaré avoir passé la soirée à boire des bières chez la quinquagénaire avant que celle-ci ne décide "de monter le son de la musique, de donner des coups de balai dans le plafond afin d'embêter ses voisins du dessus", puis de se rendre chez eux pour une première altercation.

Déjà condamné à cinq reprises pour violences, ce voisin est mis en examen pour violences aggravées pour avoir frappé l'homme ukrainien lors cette première rencontre nocturne, a relevé le parquet.

Un habitant de l'immeuble a indiqué lors de son audition qu'il avait déjà demandé l'intervention à la police les 22 et 30 juin, parce que la victime était en train de donner des coups de poing dans la porte de l'appartement de ses voisins ukrainiens.

Entendu par la police, l'ex-mari de la femme franco-russe a relaté que s'agissant de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, elle considérait que la Russie devait "se défendre, chasser les nazis d'Ukraine et lutter contre l'OTAN".

 


Audiovisuel public: Dati dégaine le «vote bloqué» pour accélérer les débats

Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
Brigitte Macron et Rachida Dati. (AFP)
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  • Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique
  • Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver

PARIS: Fin de session chaotique au Sénat: face à l'"obstruction" de la gauche, la ministre de la Culture Rachida Dati a dégainé vendredi matin l'arme constitutionnelle du "vote bloqué" sur la réforme de l'audiovisuel public, pour tenter d'aboutir avant les congés parlementaires.

C'est une nouvelle vicissitude pour ce texte au parcours chaotique, porté à bout de bras par la ministre face à l'hostilité des syndicats, et qui pour l'essentiel prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina (Institut national de l'audiovisuel), sous l'autorité d'un président-directeur général.

L'examen du texte a avancé à très faible allure jeudi: suspensions de séance à répétition, rappels au règlement, motions de rejet préalable, invectives en pagaille... En plus de huit heures de débats, les sénateurs ont à peine démarré l'examen de l'article premier de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon.

A la manoeuvre, la gauche, bien décidée à jouer la montre, alors que la session extraordinaire doit théoriquement s'achever vendredi à minuit.

Vendredi matin, à la reprise, rien n'a laissé présager que les discussions puissent s'accélérer. Un peu plus d'une demi heure après le début des débats, Mme Dati a annoncé que le gouvernement demandait au Sénat "de se prononcer par un vote unique sur l'ensemble du texte", "en application de l'article 44 alinéa 3 de la Constitution".

Cette procédure très rarement utilisée permet d'accélérer les débats en n'organisant qu'un seul vote, sur le texte et les amendements que le gouvernement choisit de conserver.

"Après plus de sept heures de débat, nous n'avons pu débattre que de 31 amendements sur ce texte. On a vu encore ce matin (...) de l'obstruction, toujours de l'obstruction et encore de l'obstruction", a-t-elle justifié. Il restait alors environ 300 amendements à débattre.

Les débats, suspendus vers 10H15, ont repris près de deux heures plus tard, et le président de séance Didier Mandelli (LR) a pris acte de la demande du gouvernement.

Débats "escamotés" 

Les orateurs de la gauche ont successivement protesté contre ce "coup de force", selon le mot de l'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol. "On parle de liberté de la presse. Mais commençons déjà par respecter les droits du Parlement", a-t-elle tonné, rappelant que le Sénat avait d'autres outils à sa disposition pour discipliner les discussions.

Et ce alors que les débats ont déjà été "escamotés" en première lecture à l'Assemblée le 30 juin, après le vote surprise d'un motion de rejet déposée par les écologistes, face aux bancs désertés de la coalition gouvernementale.

"C'est vous qui êtes responsables du fait que le débat ne peut pas avoir lieu. Ce n'est pas nous", leur a rétorqué le rapporteur du texte, Cédric Vial (LR).

Le président de la commission de la culture Laurent Lafon (UDI) a lui aussi défendu la décision du gouvernement, pointant une obstruction "caractérisée" destinée à "empêcher que le Sénat confirme son soutien" au texte.

Selon des sources parlementaires, la décision de déclencher le "vote bloqué" était sur la table depuis jeudi.

Mais, alors que le président du Sénat et le ministre des Relations avec le Parlement étaient enclins à laisser le débat se dérouler, "c'est bien Rachida Dati", en première ligne face à la gauche, qui "à un moment donné (...) a tranché pour tout le monde", selon un poids lourd.

Désormais, l'examen du texte devrait pouvoir "aller au bout" avant la fin de la session, selon cette source. Et revenir sans doute à l'automne à l'Assemblée, à une date indéterminée.


Trois députés contraints de démissionner après avoir été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel

La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal  s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel  et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati et le Premier ministre français Gabriel Attal s'adressent à la presse lors d'une visite de campagne pour soutenir la candidate du MoDem Maud Gatel et le candidat de la Renaissance Jean Laussucq pour les élections législatives, sur un marché, à Paris, le 5 juillet 2024. (Photo d'archives AFP)
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  • Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel
  • Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire

PARIS: Trois députés, les élus Ensemble pour la République (EPR) Jean Laussucq et Stéphane Vojetta ainsi que celle de l'Union des droites (UDR) Brigitte Barèges, ont été déclarés inéligibles par le Conseil constitutionnel vendredi, en raison d'irrégularités dans leurs comptes de campagne.

Jean Laussucq, député de Paris, Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, et Stéphane Vojetta, député pour les Français établis hors de France, ont été déclarés inéligibles "pour une durée d'un an" et "démissionnaires d'office" de leurs mandats, a annoncé le Conseil constitutionnel.

Il est reproché à Jean Laussucq d'avoir réglé "des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel" et d'avoir laissé des tiers régler "directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale" de 2024.

Les dépenses irrégulières "représentent 21% du montant des dépenses du compte et 10,2% du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription" et s'élèvent à 7.030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu'elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l'Espagne et le Portugal, d'avoir réglé "irrégulièrement" une "part substantielle des dépenses engagées", durant sa campagne, notamment des "frais de transport".

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés.

Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leurs sièges en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.