DECLARATION CONJOINTE DES GOUVERNEMENTS DE LA SYRIE, DE L’ALLEMAGNE, DE L’ARABIE SAOUDITE, DU BAHREIN, DU CANADA, DE L’EGYPTE, DES EMIRATS ARABES UNIS, DE L’ESPAGNE, DE LA FRANCE, DE LA GRECE, DE L’IRAK, DE L’ITALIE, DU JAPON, DE LA JORDANIE, DU KOWEIT, DU LIBAN, D’OMAN, DU QATAR, DU ROYAUME-UNI, DE LA TURQUIE, DE L’UNION EUROPEENNE, DE L’ENVOYE SPECIAL DU SECRETAIRE GENERAL DES NATIONS UNIES POUR LA SYRIE, DU SECRETAIRE GENERAL DE LA LIGUE DES ETATS ARABES ET DU SECRETAIRE GENERAL DU CONSEIL DE COOPERATION DES ETATS ARABES DU GOLFE

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À la suite des réunions ministérielles d’Aqaba (14 décembre 2024) et de Riyad (12 janvier 2025) sur la situation en Syrie, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a réuni à Paris les ministres et représentants de la République arabe syrienne, de la République fédérale d’Allemagne, du Royaume d’Arabie saoudite, du Royaume de Bahreïn, du Canada, de la République arabe d’Égypte, des Émirats arabes unis, du Royaume d’Espagne, de la République hellénique, de la République d’Irak, de la République italienne, du Japon, du Royaume hachémite de Jordanie, de l’État du Koweït, de la République du Liban, du Sultanat d’Oman, de l’État du Qatar, du Royaume-Uni, de la République de Turquie, de l’Union européenne, de l’Organisation des Nations Unies, de la Ligue des États arabes et du Conseil de coopération des États arabes du Golfe.

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, a participé aux échanges. Il a souhaité que les discussions engagées à Aqaba et Riyad et poursuivies à Paris permettent d’apporter au gouvernement syrien de transition le soutien dont il a besoin afin que le processus qu’il mène réponde pleinement à l’aspiration du peuple syrien à la liberté et à la dignité et permette de construire une Syrie libre, unie, souveraine, stable, inclusive et pleinement intégrée à son environnement régional et à la communauté internationale.

La conférence qui sera organisée par l’Union européenne en mars prochain à Bruxelles sera l’occasion de poursuivre la mobilisation de la communauté internationale à cet égard.

Les participants ont exprimé leur volonté de travailler ensemble pour :

-Réussir la transition post-Assad dans le cadre d’un processus qui doit être conduit et contrôlé par la Syrie, dans l’esprit des principes fondamentaux de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité pour permettre au peuple syrien de bâtir un avenir plus prometteur, plus sûr, plus prospère et plus pacifique. Les participants ont pris note des priorités fixées par le président syrien pour la période de transition dans son discours du 29 janvier : établir une gouvernance légale et légitime ; préserver la paix civile en mettant notamment en place un système de justice transitionnelle et en empêchant les règlements de compte individuels ; reconstruire les institutions de l’État, en premier lieu l’armée et l’appareil de sécurité, pour qu’elles soient mises au service de la sécurité du peuple syrien ; relancer l’économie du pays ; rendre à la Syrie sa position dans les enceintes régionales et internationales, en se fondant sur la solidarité, le respect mutuel, la souveraineté et les intérêts communs.

-Soutenir l’organisation de la conférence de dialogue national annoncée par le président al-Charaa le 30 janvier avec une représentation de tous les secteurs de la société syrienne ainsi que des membres de la diaspora syrienne à l’étranger. Les participants se sont également engagés à soutenir les mécanismes de dialogue inclusifs que le gouvernement syrien de transition a annoncé qu’il mettrait en place, jusqu’à ce que des élections libres et régulières soient organisées en Syrie. Les partenaires de la Syrie ont salué la nomination le 12 février par le gouvernement syrien de transition des membres du comité préparatoire pour la conférence nationale.

-Reconnaître et soutenir le gouvernement syrien de transition dans son engagement actuel en faveur du respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous les Syriens.

-Apporter au gouvernement syrien de transition le soutien dont il a besoin pour veiller à ce que les groupes terroristes ne puissent pas trouver à nouveau refuge sur le territoire syrien, pour lutter contre toutes les formes d’extrémisme et de terrorisme et pour empêcher une nouvelle montée en puissance des organisations terroristes en Syrie. Ils ont condamné les multiples actes de terrorisme que ces groupes ne cessent de perpétrer en Syrie.

-Cesser toutes les hostilités en Syrie, soutenir l’unification de toutes les zones restantes du territoire syrien au moyen d'un règlement politique négocié et appeler tous les acteurs syriens à s’engager pleinement dans un programme d’action national syrien.

-Garantir la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité de la Syrie, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, au droit international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment sa résolution 350 (1974) relative à l’Accord sur le désengagement des forces israéliennes et syriennes et la création de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement.

-Mobiliser la communauté internationale pour accroître le volume et le rythme de l’aide humanitaire acheminée en Syrie ainsi que le volume de l’aide au relèvement précoce et au développement de ce pays, pour répondre aux besoins des Syriens dans la reconstruction de leur pays et appuyer la réintégration de la Syrie sur les scènes régionale et internationale. Les pays concernés ont souligné, dans le contexte des progrès réalisés dans le cadre de la transition post-Assad et de la mise en œuvre des réformes, la nécessité de travailler à la levée rapide des sanctions économiques contre la Syrie qui font obstacle aux intérêts du peuple syrien et entravent la reprise de l’économie syrienne et la transition politique, dans le cadre des efforts internationaux d’appui à la paix et à la prospérité en Syrie. Ils ont par ailleurs noté qu’il importe d’établir rapidement un nouveau cadre de coordination pour l’aide et la reconstruction de la Syrie, dans le prolongement des travaux menés ce matin à Paris par les bailleurs internationaux et multilatéraux.

-Travailler en lien avec le Secrétaire général des Nations Unies et le gouvernement syrien de transition pour poursuivre les échanges sur les activités des Nations Unies en Syrie afin d’accroître l’aide humanitaire, l’assistance technique et l’aide au relèvement précoce. 

-Aider les efforts conduits par les Syriens qui garantissent l’obligation de rendre des comptes et la lutte contre l’impunité ainsi que les efforts pour faire la lumière sur le sort des Syriens et des ressortissants étrangers portés disparus. Les participants ont déclaré leur soutien à la mise en place d’un système de justice transitionnelle, tout en prenant bonne note des demandes formulées par des représentants de la société civile syrienne réunis le 12 février à Paris, et en reconnaissant le travail mené par les systèmes judiciaires nationaux, les juridictions internationales et les mécanismes spécialisés des Nations Unies ainsi que les efforts considérables menés par la société civile pour préserver les preuves et aider aux poursuites.

-Envisager la création d’un groupe pérenne de « Soutien à la transition syrienne » afin d’assurer la poursuite du dialogue, d’appuyer la coordination stratégique des efforts de la communauté internationale et d’aider le peuple syrien à réaliser ses aspirations légitimes, pour mettre fin à des décennies d’isolement et de divisions et bâtir un avenir pacifique, prospère et stable.

Les participants ont souligné que la prochaine période de la transition aura une importance décisive pour garantir les principes mentionnés ci-dessous. Ils sont ainsi convenus de tout mettre en œuvre pour assurer :

-Une transition pacifique, crédible, ordonnée, rapide et inclusive, dans l’esprit des principes fondamentaux de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies, afin de permettre la mise en place d’une gouvernance inclusive et représentative de l’ensemble des composantes de la société syrienne, incluant dès le départ les femmes. Les partenaires de la Syrie ont appelé le gouvernement syrien de transition à fixer un calendrier de transition réaliste, clair et transparent et à s’y tenir. Cela passe par une réforme constitutionnelle et l’organisation d’élections libres et régulières lorsque les conditions en seront réunies.  Les participants ont réaffirmé le rôle important que les Nations Unies peuvent jouer pour appuyer la transition politique syrienne et ils ont rappelé leur soutien aux efforts de l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies à cet égard.

-La coexistence harmonieuse de la Syrie avec ses voisins, fondée sur le respect mutuel, la souveraineté et le respect de l’intégrité territoriale. Les participants ont rappelé que le territoire syrien ne saurait représenter une menace pour aucun pays, ni servir de refuge à des terroristes, tout comme les États étrangers ne sauraient représenter une menace pour les Syriens ni soutenir aucun acteur qui pourrait représenter une menace pour la souveraineté, la paix et l’intégrité territoriale de la Syrie. Ils ont insisté sur l’importance de la préservation des acquis obtenus après dix ans de lutte contre Daech, qui demeure une menace grave pour la paix et la sécurité internationales. Ils ont réaffirmé leur intention d’empêcher la circulation des terroristes et des groupes terroristes en provenance et à destination de la Syrie, compte tenu de la grave menace qu'ils représentent pour la Syrie, ses voisins et la région.

-La promotion des principes de tolérance et de coexistence pacifique ainsi que l’adoption de mesures pour combattre les discours de haine, le racisme, la discrimination fondée sur le genre et l’extrémisme, conformément à la résolution 2686 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

-Le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales pour tous

-La sécurisation et la destruction en toute sécurité des stocks d’armes chimiques, en coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et conformément à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à laquelle la Syrie est partie.

-Une lutte efficace contre la production et le trafic de captagon et les réseaux de criminalité organisée, en lien notamment avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

-Soutenir l’accès continu et sans entrave à l’aide humanitaire sur l’ensemble du territoire syrien, en coordination et en lien avec le gouvernement syrien de transition, ainsi que la liberté de circulation pour les personnes déplacées dans leur propre pays.

-La facilitation des conditions nécessaires à un retour durable des réfugiés, notamment le soutien à la reprise des activités économiques, conformément à la position du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur le retour en Syrie, en mettant notamment l’accent sur la récupération des droits de propriété.

En lien avec le gouvernement syrien de transition, faciliter l’accès aux prisons et, conformément au droit international pertinent, créer des mécanismes qui garantissent la lutte contre l’impunité et l’obligation de rendre des comptes, et déployer des efforts pour faire la lumière sur le sort des Syriens et des ressortissants étrangers portés disparus.

-La reconnaissance de l’importance du patrimoine culturel syrien pour le développement du pays. Ils sont déterminés à soutenir la préservation, la réhabilitation, la conservation et la promotion du patrimoine syrien.

-La protection de l’ensemble des installations et du personnel diplomatiques étrangers.